"S'il y a des gens qui se posent des questions sur certains projets, je les invite à venir me voir … ”
Voici notre compte rendu de la séance du 14 novembre 2022 :
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo enregistrée : cliquez ici
Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion)
Mr le Maire rend hommage à Jean-Claude Descombes, ancien élu et inspecteur départemental de l'éducation nationale, décédé le 4 novembre dans sa 86e année.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 17 octobre 2022
2. Convention d'intervention sur le domaine public communal
La Mairie autorise l’opérateur AMETIS à intervenir sur une partie du domaine public pour aménager à leur frais un espace vert dans la contre allée, entre les bâtiments et le boulevard Emile Guyot.
La commune assurera l’entretien de l’espace après livraison.
Mr le Maire confirme qu’il y a du retard dans les bâtiments pour les finitions intérieures, liées à des problèmes d 'approvisionnement.
3. Acquisition de la parcelle B n°1115
Mr le Maire rappelle les informations évoquées lors du dernier conseil municipal qui avait fait l’objet d’un report de la décision.
Il confirme l’intérêt stratégique de cet investissement pour constituer un patrimoine foncier sur la commune, accueillir une nouvelle pépinière ou zone artisanale et générer de nouvelles ressources (à défaut des dotations de l'État qui baissent, de 649 K€ à 25 K€ en 9 ans).
La demande est aujourd’hui forte pour de petits espaces, artisans, bureaux …
La commune se positionne ainsi en tant qu’investisseur, avec des bâtiments qui pourront soit être loués, soit être vendus, après des réhabilitations utiles et financées par d’autres aides (SEQUOIA).
- Les 22 bâtiments actuels identifiés de la commune sont en cours de diagnostic thermique par le Bureau Veritas.
Mr le Maire rassure Sandra Dorier sur la pollution potentielle générée par le garage MERCEDES (1000 m2 de bâtiment sur 9339 m2 de terrain). Après examen, la dépollution éventuelle sera bien à la charge du garage (principe du pollueur-payeur).
Sandra Dorier se fait la porte parole des Reneimois qui s'interrogent sur ces achats de terrains et bâtiments, puis des démolitions et qui restent en l’état durant des années, sans vision prospective, ni planning.
Mr le Maire répond que tout ceci s’inscrit dans un projet global en “bon père de famille”, qu’il faut du temps pour les études et que “s'il y a des gens à St Georges qui se posent des questions sur certains projets, je les invite à venir me voir et je leur montrerai d’autres choses …”
Matthieu Monfray obtient confirmation que le bâtiment existant est en état pour aménager des lots.
Bruno Lacondemine obtient confirmation que le terrain va jusqu’à la rue pour permettre des aménagements, voir un trottoir jusqu’à Leclerc …
Mr le Maire rassure également Jean-Christophe Decavelle sur sa vision globale des projets d’infrastructure de la commune, les clauses suspensives du compromis de vente et sur la solvabilité des acteurs du projet.
Il ajoute que financièrement la commune ne sera pas trop impactée, du fait que la plupart des projets d’avenir seront assurés par des promoteurs.
La négociation avec le vendeur SYLAX a été bénéfique : 1,400 M€ (au lieu de 1,450 M€ il y a un mois).
Sylvie Goutelle s’interroge sur l’application de la TVA sur ce projet et si la CCSB a été consultée.
Jean-Christophe Decavele remercie Mr le Maire de prévoir une information globale de tous les projets d’avenir à 10 ans.
- Pour la réfection de la route de Port Rivière, Mr le Maire informe le conseil que le département va apporter une subvention de 170 K€ (voir tout en bas de cet article).
La décision d’achat de la parcelle est votée favorablement à l’unanimité.
4. Règlement budgétaire et financier
- Blandine Bamet Monfray informe d’une nouvelle présentation du plan comptable M14 à M57 qui oblige à “écrire ce qu’on fait”. Cette transition obligatoire en 2024 sera anticipée au 1er janvier 2023 à St Georges.
5. Détermination des durées d'amortissement des immobilisations
- Blandine Bamet Monfray présente le changement de méthode des durées d’amortissement (linéaire au prorata temporis).
6. Convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres
Sans grande conviction, Mr le Maire présente les services mutualisés que la CCSB propose à ses 35 communes.
Il considère que la plupart des services peuvent être assurés par la Mairie de St Georges, que les gains financiers ne sont pas évidents et que la connaissance du territoire Reneimois est bien meilleure sur St Georges.
Un débat s'est ouvert entre lui et le Directeur Général des Services de St Georges (DGS Mr Paul Cateland) qui considère que certains services de la CCSB peuvent être intéressants.
Les élus proposent de “cocher” toutes les options “gratuites”. Mr le Maire accepte mais reste sceptique. Les options “payantes” sont facturées à l’acte.
A propos de l’archivage, Mr le Maire considère que l’on jette trop et que “le papier c’est pas l’avenir dans des esprits mal organisé" …
7. Partage de la taxe d'aménagement
Là aussi, Mr le Maire est très remonté sur cette nouvelle loi qui s’impose à la CCSB à compter du 1er janvier 2022 et qui prive St Georges de 17,5% de sa taxe d’aménagement.
Pour Mr le Maire, cela va obliger les communes à augmenter leur taxe d’aménagement pour compenser la perte, d’autant qu’il existe un risque qu’elle soit plus difficile à percevoir, du fait que cette taxe est éligible lorsque les travaux sont effectivement terminés …
Dans le cadre du fond de concours, ce prélèvement sera reversé aux communes de la CCSB.
La mise au vote de cette délibération met en minorité Mr le Maire qui s’abstient avec 7 autres élus. Les 19 autres élus sont favorables à ce partage de la taxe d’aménagement avec les autres communes de la CCSB.
8. Recrutement d'un vacataire
Blandine Bamet Monfray expose qu’il faut rédiger un contrat vacataire pour les personnes de plus 67 ans.
Afin de faire avancer le projet du musée Ludna, une mission de recherche va être confiée à Jean-Claude Béal (voir notre article du 22/01/2020).
Un forfait annuel de 1250 € brut sur 4 ans est convenu.
Sandra Dorier demande des précisions sur le lieu et le contenu du futur musée.
Franck Joly évoque des recherches sur des photos et plans. Le lieu dépendra des résultats de ces recherches.
Jean-Christophe Decavele félicite la Mairie d’avoir convaincu Jean-Claude Béal d’assurer cette mission importante.
9. Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF du Rhône
Bernard Grosbost présente cette convention pour une durée de 5 ans, qui devrait bénéficier au centre aéré de l’association des familles de St Georges (soit 3000 € en plus des aides de la commune).
La CCSB garde la compétence petite enfance et une démarche est en cours pour leur “transférer le bébé” de La Turbulette ...
10. Don association « courir pour elles »
Florence Farinet et Julie Lafleur présentent le bilan positif des animations Octobre Rose, qui a rapporté 3900 € de dons + 840 € avec les “J’aime” sur la page Facebook de la Mairie, soit 4740 €.
Elles remercient tous les acteurs, les associations, les bénévoles et les services de la Mairie.
Mr le Maire propose d’arrondir à 5000 € comme l’an dernier.
Bernard Grosbost considère qu’il faut maintenir le challenge et les défis chaque année, pour motiver les volontaires.
11. Questions diverses
Bernard Grosbost annonce que le 1er conseil communal des enfants a eu lieu ce jour 14 novembre 2022 et que le référent est Matthieu Monfray.
Matthieu confirme que cette première séance s’est très bien passée. Après le goûter, les 17 jeunes conseillers de l’école élémentaire ont proposé de nombreuses bonnes idées originales.
Trois groupes de travail ont été constitués : Social (personnes âgées), Sécurité (trottoirs, voiries, ponts) et environnement. Ils participeront au service du repas des anciens du 18 décembre.
Sandra Dorier relève leur belle participation lors de la commémoration du 11 novembre (voir le film sur notre chaîne YouTube).
Florence Farinet présente les manifestations du mois de novembre (voir les détails dans nos agendas).
Jocelyne Narboux présente l’organisation du repas des anciens du dimanche 18 décembre à La Pirogue, avec la participation des élus.
Le concert "LES INTERN'S" à La Pirogue du 23 octobre a rapporté 2840 €.
Prochaine réunion du conseil le lundi 12 décembre 2022 à 19h30.
- En cours de conseil sur la page Facebook de la Mairie, un citoyen propose d’évoquer le passage de témoin, entre le Docteur Dominique Doize (en retraite depuis septembre 2022, après de nombreuses années d'exercice au sein de la commune) et une jeune médecin, le Docteur Nathalie Rolachon à qui l’on peut souhaiter la bienvenue.
- En fin de réunion, un autre citoyen a posé une question sur l’échéance de la fin des travaux sur la route de Port Rivière. Mr le Maire a répondu qu’il n'avait pas de date …
- Mr le Maire n’a pas souhaité parler de la fête des conscrits de St Georges du premier weekend de novembre, qui s’est pourtant bien déroulée (voir le film sur notre chaîne YouTube). Nous avons appris que les gendarmes auraient distribué 800 euros d'amendes (pris en charge en partie par la Mairie), et que certains parents parlent d'acharnement envers les jeunes conscrits pourtant bien encadrés. Alors que cette fête annuelle des conscrits dans nos villages Beaujolais est classée depuis 2020 au patrimoine culturel immatériel Français, il est dommage que certains viennent la gâcher…
- Une réunion avec toutes les associations Reneimoises a eu lieu le 9 novembre 2022 en Mairie, pour les sensibiliser sur les économies d'énergies nécessaires, en particulier dans les salles de réunion du Pôle associatif et les douches des sportifs lors des entraînements … Un compte rendu est-il prévu ? (voir le compte-rendu du dernier conseil communautaire du 3 novembre 2022).
Une nouvelle fois, cette réunion du conseil municipal a permis à certains élus (y compris de l'opposition) de s'exprimer et par la même d’informer les citoyens.
Pour autant, il reste beaucoup de questions récurrentes sans réponses :
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelle suite au recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad le 31 mai 2021)
Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal précédent
Suite des réunions de quartier (CR en ligne et une 2e réunion a déjà eu lieu dans certains quartiers - voir notre rubrique “Quartiers”)
Subventions reportées en faveur de la maison de retraite (40 K€ voir point 8 du conseil du 30 mai 2022)
Subventions accordées par le Département à cette même maison de retraite, avec en particulier la réparation de la toiture en danger (100 K€, voir Le Progrès du 24 mai 2022).
Subventions de 40,9 K€ accordées par le Département en 2018 pour les deux WC du parc Montchervet, dont 1 seul a été réalisé (une partie de la subvention devrait être remboursée).
Subvention de 150 K€ accordées par le Département en 2019 pour la rénovation du Foyer Municipal (vu l’absence de travaux, la totalité de la subvention devrait être remboursée).
Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de Tennis (notre article du 16 avril 2021)
Mise en difficulté d'une autre association Reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire pour quitter St Georges (jamais évoquée en conseil municipal) …
Le Progrès du 18/11/2022 : La Ville investit sur l’avenir avec l’acquisition d’un tènement - Le conseil se considère pris en étau par les nouvelles mesures.
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