- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
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- Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]
Dans le cadre de la gestion du marais de Boistray, Christian Dugelay demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention de partenariat au titre de l'année 2022 pour la gestion du marais de Boistray. Cette convention intervient dans la continuité des missions confiées au CEN pour la gestion du marais de Boistray. Les relations sont excellentes. Le montant global du programme 2022 est de 47 560 € et la participation de la commune est à la hauteur de 19,5% soit 6 182,80 €.
Vous trouverez le détail de cette convention en cliquant ici.
- Jean-Christophe Decavele constate avec plaisir que la commune d’Arnas participe financièrement à la même hauteur que St Georges. Cela signifie que des discussions peuvent être entreprises, même s'il y a d’autres objectifs économiques à proximité (extension de la gravière VICAT, création de la ZAC "Ile Porte" vers l'Ave Maria …)
- Matthieu Monfray fait connaître la surface occupée par les deux communes : 85 ha pour St Georges sur un total de 135 ha (“à la louche” de Mr le Maire).
Comme c’est souvent le cas, l’exécutif de la Mairie de St Georges “oublie” de mentionner la participation financière du Département du Rhône. Notre Département verse en effet au conservatoire d'espaces naturels Rhône Alpes, 23 780 euros pour la gestion du marais de Boistray. Soit 10 950 euros en investissement et 12 830 euros en fonctionnement.
Pourquoi une telle attitude vis-à-vis des élus et décideurs de notre département ?
3. Approbation Règlement communal de voirie
- Fixer les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art
- Déterminer les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier de la Commune et de définir les règles de riveraineté des voies publiques et privées.
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Occupation du domaine public par les tiers
Chapitre 3 - Organisations générales des chantiers
Chapitre 4 - Exécution des travaux
Chapitre 5 - Prescriptions techniques
Chapitre 6 - Réfection des tranchées
Chapitre 7 - Dispositions financières
Chapitre 8 - Conditions d'application
Chapitre 9 - Dispositions finales.
ANNEXES
Annexe 1 - Profils types voirie
Annexe 2 - Formulaire de demande de permission de voirie
Annexe 2b - Formulaire d'avis de travaux urgents
Annexe 3 - Formulaire de demande d'accord technique
Annexe 4 - Barème d'occupation du domaine public
Annexe 5 - TABLEAU DES ENROBÉS
Annexe 6 - Guide de “LA PROTECTION DU SYSTÈME RACINAIRE DES ARBRES LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT”
Annexe 7 - Modèle avis d'ouverture de chantier
Annexe 8 - Avis de fermeture de chantier
Annexe 9 - Procès-Verbal constat état des lieux
- Matthieu Monfray demande s’il y a des retours d’expériences d’autres communes, de réels contrôles et un risque de voir augmenter les prix ?Mr le Maire répond que cela concerne des grosses communes, qu’il faudra effectivement des contrôles au début et qu'il n'y a pas de travail supplémentaire, juste de bien faire.
- Julie Lafleur demande s’il est prévu des pénalités de retard ?Mr le Maire répond que c’est prévu mais que l’important pour lui c’est que le travail soit bien fait.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver le projet de règlement de voirie applicable sur le domaine public routier communal, joint à la présente délibération ;
- de manière générale, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. Règlement des droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public
Monsieur le Maire expose les objets et le montant des droits applicables.
5. Contrat d'apprentissage
Blandine Bamet Monfray expose l’obligation de renouveler chaque année scolaire la délibération relative au contrat d’apprentissage.
Christian Dugelay rappelle la délibération du conseil communautaire Saône Beaujolais n°2022.114-5B en date du 21 juillet 2022 sollicitant l'adhésion à l'EPTB Saône et Doubs. Le conseil municipal de St Georges donne son accord.
Même si la zone fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui définit un certain nombre de principe d'aménagement, la réalisation d'une première tranche a permis de constater qu'il était nécessaire d'approfondir les principes nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement sur le reste de la zone, en particulier en matière d'organisation de la desserte et de l'articulation avec les voiries existantes, mais aussi en matière de paysage urbain et de qualité environnementale.
Dans un contexte de pression foncière forte du fait de la proximité de l'agglomération lyonnaise et pour éviter les risques d'un développement mal maîtrisé de ce secteur d'une superficie très importante, la commune souhaite, en application de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme, procéder à la mise en place d'un périmètre d'étude afin de permettre une réflexion globale sur la réalisation de l'opération d'aménagement sur la partie non encore aménagée de la zone 1AU au lieu-dit « Le Cartelet ».
Il s'agit de réfléchir à la maîtrise et l'organisation de l'urbanisation de cette zone, pour permettre dans un second temps d'adapter le document d'urbanisme avec les conclusions de l'étude. La démarche de projet proposée aboutira, au terme d'une réflexion partagée entre les élus, à la définition des principes concourant à une opération d'aménagement, retranscrit dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans ce contexte d'étude, la commune doit donc pouvoir encadrer les projets immobiliers dans ces secteurs et anticiper les investissements publics inhérents dans un souci de préservation et d'amélioration du cadre de vie pour ses habitants.
Outre l'exercice de son droit de préemption urbain en cas de Déclaration d'Intention d'Aliéner, ce périmètre permettra à la commune, le cas échéant, et pour une durée maximale de dix ans (Mr le Maire précise que l’on ira pas jusque là), d'opposer un sursis à statuer à des demandes d'autorisation d'urbanisme susceptibles de remettre en cause l'équilibre de ce secteur et les objectifs d'aménagement que s'est fixés la commune.
Selon les dispositions de l'article L 424 - 1 du Code de l'urbanisme, le sursis à statuer peut en effet être opposé, « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. »
Le sursis à statuer est une décision prononcée par l'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. Elle peut intervenir dans le cadre de l'instruction d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire prévoyant des travaux ayant un impact sur le futur projet urbain.
Le sursis à statuer ne peut excéder 2 ans.
A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.
Le sursis à statuer ne peut être prononcé lorsque :
Le demandeur d'une autorisation d'urbanisme fait valoir un certificat d'urbanisme délivré dans les 18 mois avant l'instauration du périmètre d'étude.
Le demandeur fait valoir une déclaration préalable de lotissement délivrée dans les 5 ans avant l'instauration du périmètre d'étude. Le demandeur fait valoir l'achèvement d'un Permis d'Aménager dans les 5 ans avant l'instauration du périmètre d'étude.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et particulièrement les articles L 211-1 et L 424-1, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 octobre 2019,
VU le plan du périmètre d'étude annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que l'instauration de ce périmètre d'étude traduit la volonté de la commune de mener une réflexion stratégique sur la réalisation d'une opération d'aménagement sur le secteur du Cartelet qui fait l'objet d'une 1AU dans le PLU
CONSIDÉRANT que dans ce périmètre d'étude, la commune peut exercer son droit de préemption en cas de Déclaration d'Intention d'Aliéner et, le cas échéant, surseoir à statuer sur toutes les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses la réalisation des objectifs d'une croissance maîtrisée et d'une qualité de vie dans le secteur du Cartelet,
DÉCIDE de prendre en considération le projet d'aménagement de croissance maîtrisée et de qualité du secteur du Cartelet à l'intérieur du périmètre d'étude selon la délimitation du plan annexé à la délibération, conformément aux dispositions de l'article L.424-1 du Code de l'urbanisme ;
DÉCIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l'intérieur dudit périmètre ;
INDIQUE que la présente délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins en application de l'article R.424-24 du code de l'urbanisme.
DONNE mandat au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
- Mr le Maire insiste sur plusieurs critères qui motivent cette délibération : la qualité de vie des habitants, la composante environnementale dans le respect des lois, des voiries apaisées, verdoyantes et moins minérales, le traitement des eaux pluviales à la parcelle en bénéficiant d’un étang, de vraies énergies renouvelables … inciter les promoteurs à respecter toutes ces règles de bien vivre.
Olivia Debaty, en tant que référente du quartier de Chagny, demande s’il y aura plusieurs réunions publiques sur ce sujet si important ?
Mr le Maire répond que maintenant que l’on peut se voir, il y aura une première réunion pour faire le point de l’existant.
Sandra Dorier demande la date de début des travaux ?
Mr le Maire répond qu’il y a déjà des premiers aménagements réalisés par la société SEFI du côté de la route de Bel air avec 9 lots. Premiers lots qui ont justement fait réagir au vu de “l’érection” de certaines maisons. 32 autres lots sont accordés mais vont être corrigés à la demande des habitants du “Cartelet 1” (“Le clot du Cartelet”). “Il faut donc faire les travaux mais de façon plus orchestrée et avec la volonté exprimée”.
- Avec cette arrivée de nombreux Reneimois, Sandra Dorier demande où en sont les projets d’infrastructures (extension de la maternelle et nouvelle cantine).Mr le Maire répond que le restaurant scolaire est le point central de ce projet avec l’agrandissement de la maternelle. Nous avons un peu de marge pour l’école élémentaire (les effectifs sont stables). Le problème, d’après Mr le Maire, c’est que la cantine actuelle n’est plus au norme et “que les parents laissent leurs enfants à la cantine” …Le bureau d’étude AsCoReal devrait présenter les résultats de ses études le 25 septembre. Le terrain pour la future cantine est toujours propriété de Mr Gros. Son déménagement est prévu sur les anciens terrains de “Lolo Rongeat” mais un brave animal s’y est réfugié …
Jean-Christophe Decavele demande comment ce périmètre du Cartelet a été défini et s’il y a déjà des intentions concernant la voirie ? Mr le Maire répond qu’il a tenu compte des terrains impactés par le projet et qu’il y a bien une voirie prévue qui sera présentée prochainement avec la modification du PLU en cours.
- Olivia Debaty demande l’état d’avancement de la réfection de la route de Bel air.Mr le Maire attend la réponse du SYDER pour l'enfouissement des réseaux. Dans le cadre du renouvellement du contrat à bons de commandes, les travaux d’assainissement seront entrepris. Bourchanin a commencé.
- Pour l’assainissement du Cartelet, Mr le Maire précise que c’est l’affaire du promoteur d’acheminer jusqu’à la route de Bel air.
- Mathieu Monfray demande la surface minimum pour construire et si on peut imposer des surfaces arborées ?Mr le Maire répond qu’il n’y a plus de surface minimum et c’est pourquoi dans le nouveau PLU il y aura un CES (Coefficient d’Emprise au Sol). De même pour les îlots de fraîcheur.
- Bernard Grosbost rappelle que cette délibération est la même que celle pour le quartier de la gare.
- Vous trouverez les orientations d’aménagement et de programmation de ce projet (OAP) en cliquant ici.
- Le 24 novembre 2017, le commissaire enquêteur avait déjà proposé 4 solutions et tenté de rapprocher les deux parties, sans succès. Voir l’enquête publique de la modification du PLU 2017
8. Questions diverses.
- Bernard Grosbost donne des informations sur la rentrée scolaire : nouveau directeur à la maternelle (Pierre Marte) avec 6 classes (d’autres classes sont prévues dans les années à venir). En élémentaire 1 classe supplémentaire (deux nouvelles enseignantes).
- Comme prévu, le restaurant scolaire est passé à 3 services, 2 dans la cantine et 1 dans l’école élémentaire avec de vrais repas. 303 enfants ont déjeuné à midi.
- Des messages ont été envoyés aux parents qui ne travaillent pas, pour ne pas envoyer leurs enfants à la cantine.
- Depuis la rentrée au collège, des familles ont manifesté leur inquiétude à propos du bus scolaire 402 dont certains arrêts ont été annulés temporairement pour les travaux en cours. Mr le Maire va demander le rétablissement.
- Florence Farinet se félicite de la rentrée des associations ; une trentaine étaient présentes lors du forum de ce dimanche 4 septembre 2022 au pôle associatif.
- Voici les prochaines manifestations :
- 9 septembre 13h30 à la Pirogue, belote coinché du club de l’amitié
- 9 septembre 18h30 au Parc, concours de pétanque « loisirs » interclasse en 6
- 11 septembre 16h00, finale du trophée de France de Motoball : St Georges vs Neuville de Poitou
- 17 septembre 9h sur la place de l’église, vente saucisson classe 76
- 25 septembre 9h sur la place de l’église, marche Gourmande 7 km de la classe en 7
- 8 et 9 octobre à La Pirogue, spectacle Les Grandes Z'oreilles (buvette classe en 3)
- 15 octobre à La Pirogue, anniversaire des 40 ans du Motoball, soirée dansante et feu d’artifice.
- Julie Lafleur présente les événements pour Octobre Rose :
- 1er octobre tirelires à la buvette du MotoBall
- 15 octobre matin marche rose 5 km avec les Run & Moi et conférence “Je bouge pour ma santé” avec “Courir pour elles”
- 29 octobre 9h-13h “Atelier Beauté Bien être” au Pôle Associatif (10 € l’entrée pour 3 ateliers)
- 30 octobre après-midi, arrivée de la boucle Rose de l’association Moto Beaujolaises présidée par Hervé Cherpeau, depuis Lamure sur Azergues vers le Parc. Baptême et lâché de ballons
- Urnes chez les commerçants, décoration des maisons en rose …
- Sébastien Meunier a été alerté par des familles de St Georges qui auraient constaté que seuls les enfants inscrits le mercredi toute la journée au centre aéré pourraient déjeuner le midi.
- Matthieu Monfray confirme que le centre aéré manque d'encadrement les mercredis et qu’il limite le nombre d’enfants à 20 …
- Bernard Grosbost propose une rencontre avec Alain Jomain, le président de l’association des familles.
- Franck Joly évoque une rencontre avec Jacques Santini, ancien joueur de l’ASSE et entraîneur de Lyon et de l’équipe de France de foot. Il pourrait être volontaire pour des remises de trophée …
- Franck Silano demande s’il est prévu de reboucher les trous rue des jardins ?
Mr le Maire répond que le nouveau règlement de voirie a été mis en place pour cette raison, et que c’est de la responsabilité de NOVALIS. Cette fois-ci la mairie va faire le nécessaire rue des Jardins, mais après c’est fini ! - Jean-Christophe Decavele évoque les échanges avec les communes de la CCSB, concernant la cantine scolaire. Ce projet d'alimentation territoriale plus vertueuse traîne un peu du fait d’un surcoût probable du prix des repas. Il se demande si St Georges pouvait se rapprocher de la CCSB pour inviter les autres communes à s’engager sur le long terme.
- Bernard Grosbost répond qu’il a simplement répondu à un audit et évoqué le fait qu'une partie du terrain Gros pourrait servir à terme de potager éducatif.
- Mr le maire est d’accord pour se rapprocher de la CCSB, mais c’est à chaque commune de se prononcer.
- Jean-Christophe Decavele rappelle que la CCSB envisage aussi d’étudier une cuisine centrale pour 1500 repas par jour, en préservant la qualité des produits et leurs origines locales, comme on le fait à St Georges.
- Mr le Maire est d’accord pour rencontrer la personne dédiée sur le sujet à la CCSB. Ironiquement, il propose à Jean-Christophe de donner l’adresse de St Georges à la personne de la CCSB. Ce à quoi Christian Dugelay fait savoir qu’il a vu deux personnes de la CCSB ce matin sur St Georges …
- Olivia Debaty rebondit sur d’autres actions vertueuses et en particulier la gestion de l’eau, enjeu important pour les prochaines années. Elle demande si des aides sont possibles pour des récupérateurs d’eau de pluie ?
- Mr le Maire répond qu’il n’y a pas d’aide, ni pour les collectivités ni pour les privés. Si on peut stocker l’eau de pluie, il faut aussi pouvoir la consommer. Car s’il y a un orage, cela risque aussi de déborder.
- Olivia Debaty considère qu’il y a eu beaucoup de constructions à St Georges et que beaucoup de quartiers souffrent encore d'inondations. Les récupérateurs d'eaux permettent des économies pour ceux qui ont des jardins …
- Prochain conseil le lundi 17 octobre 2022 à 19h30.
[Hors réunion]
Le Progrès du 7/9/2022 : "La mairie va encadrer les futures constructions au Cartelet"
RépondreSupprimerLe Patriote du 12/09/2022 : nos voisins des Ouillières, vont avoir un terrain de foot synthétique, l'éclairage et des récupérateurs d'eau de pluie ...
RépondreSupprimerSLCI Groupe SEFI relance "Le Cartelet" à Saint Georges de Reneins !
RépondreSupprimerUne opération située à l'est du centre-bourg, avec des espaces verts aménagés, des bacs de compostage, des carrés potagers...
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Pour en savoir plus ...
👉 Plan de composition des 30 lots du Cartelet tranche Nord.
👉 Plan du Cartelet tranche Sud/Est.