1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Président : attribution Marché de prestation intellectuelle – élaboration d’un deuxième schéma directeur des modes actifs.
4. Ressources Humaines
A. Mutualisation des services
1) Création d’un service commun SFACT (service facturier commun) avec la DGFiP (Direction Régionale des Finances Publiques) : convention constitutive au 1er janvier 2023 - Rapporteur Jacky MENICHON
2) Convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB et ses communes membres - Rapporteur Jacky MENICHON
3) Convention de mutualisation des services 2022-2026 entre la CCSB, la commune de Belleville-en-Beaujolais, le CCAS (Centre Communal Action Sociale) et les syndicats STEU (Syndicat de Traitement des Eaux Usées), SURB (Syndicat d’Urbanisme de la Région de Belleville), Lybertec et SMRB (Syndicat mixte des Rivières du Beaujolais) - Rapporteur Jacky MENICHON
4) Adaptation du dispositif Télétravail des salariés de la CCSB sur les modalités de renouvellement - Rapporteur Jacky MENICHON
5. Finances
A. Décision Modificative budget principal CCSB (DM N°2) et budgets annexes de la Maison du Terroir (DM N°1) et de la ZA des Territoires (DM N°1) – ex 2022 - Rapporteur Lucile DA SILVA
La section d’investissement reste en équilibre.
La section de fonctionnement reste en suréquilibre de 1 831 296,89 €
B. Subvention exceptionnelle de 2500 €uros pour le groupe Majorettes de la Batterie-Fanfare de Saint-Lager / Cercié - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Le groupe Majorettes de la Batterie Fanfare de Saint-Lager/Cercié a été créé en 1968 par Monsieur Émile MORANDI. Le groupe s’est enrichi depuis, avec la création d’une section « Compétition » agréée par Jeunesse et Sports. Après leur titre de championne d’Europe en parade pompons en 2021 à POREC en Croatie, les 22 filles de la section ont remis leur titre en jeu à Lignano (Italie) du 13 au 16 octobre 2022.
Le club, seul qualifié dans la région, est fier de pouvoir représenter la France et surtout, la région Beaujolaise, dans cette compétition européenne dont les 22 compétitrices (13 l’année dernière) sont issues de la communauté de communes Saône-Beaujolais et où elles ont brillé en conservant leur titre de championne d’Europe mais en prenant également la 3e place du podium en parade traditionnelle et finissant 7e sur 17 en duo accessoires.
Ce titre et ses résultats prestigieux représentent une charge financière très importante pour ce club, environ 14 000€ (contre 8700 € l’année dernière) qui rappelons-le n’a aucune aide de la fédération, pour l’achat des tenues, du matériel, du transport en bus, de l’hébergement…
D. Convention de groupement de commande en matière de communication - Rapporteur Lucile DA SILVA
6. Social
A. Demande d’une subvention au titre du maintien à domicile des personnes âgées par l’ADMR de Beaujeu (Aide à Domicile en Milieu Rural) - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
B. Convention territoriale globale CTG : adoption du projet de convention avec la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) au 1er janvier 2023 - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
7. Culture – Patrimoine
A. Tarifs 2023 : musée de l’Hôtel-Dieu de Belleville-en-Beaujolais (produits boutique + visite audio guidée de l’abbatiale) - Rapporteur Nadine BAUDET
8. Développement Durable - ENS
A. Plan de sobriété et de transition énergétique - Rapporteur : Jacky MENICHON
Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien qui impacte le marché de l’énergie français et européen, le plan sobriété énergétique présenté par le gouvernement a des intentions louables : consommer moins, consommer autrement.
Ce « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique est important mais comme souvent clairement insuffisant.
L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui. Mais comme beaucoup de nos concitoyens, notre réalité, c’est le coût des dépenses liées à l’énergie qui a explosé ces derniers mois, et la période caniculaire exceptionnelle par son ampleur, à laquelle nous faisons face, oblige la commune à repenser sa consommation énergétique. Nous allons subir l’augmentation du prix d’achat de l’énergie, ce qui impactera de façon très importante notre budget. Au-delà, il est aujourd’hui nécessaire de changer notre modèle de consommation et de production énergétique.
Ce n’est pas une nouveauté dans l’action de la commune et de la CCSB, puisque nous avons déjà enclenché en 2020 un certain nombre d’actions dans le cadre du projet de mandat et que nous développons aujourd’hui ensemble une grande stratégie de réappropriation publique et citoyenne de la question énergétique.
Nous sommes à un tournant qui impose aujourd’hui avec gravité de revoir notre modèle de développement urbain, d’harmonie entre l’Homme et la nature et de préservation de nos ressources premières. C’est pourquoi, en sus des politiques publiques engagées pour la transition écologique et énergétique, il apparaît essentiel de prendre des mesures immédiates et cohérentes pour permettre une réduction sensible de nos consommations.
Cette logique est également nécessaire budgétairement pour permettre la poursuite de la stabilité des taux d’imposition et la poursuite des politiques publiques et des projets structurants du mandat.
Les risques d’une potentielle pénurie d’énergie cet hiver existent.
Les collectivités publiques sont appelées à faire preuve d’exemplarité en activant tous les leviers possibles pour des économies d’énergie immédiates. Plusieurs mesures conjoncturelles applicables pour les deux hivers à venir seront appliquées. Celles-ci ont été pensées en portant attention aux conséquences sur les usagers concernés : écoliers, sportifs, familles, agents, public qui assiste à un spectacle, enfants, adultes, personnes en situation de handicap… afin de leur permettre de profiter des services culturels, sportifs, sociaux, éducatifs, ou encore administratifs.
Elles sont également adaptables, en fonction de l’évolution de la situation, et surtout, sur la base des échanges avec les acteurs. Elles ont été choisies par la CCSB lorsqu’elles permettent d’impacter significativement la réduction de la consommation énergétique et/ou d’envoyer un signal en faveur de la sobriété. Il s’agit d’insuffler des changements de comportement durables vers une « sobriété énergétique ».
Objectifs du plan
Objectif 2023 : 20 % d’économies d’énergie par rapport à 2021
Objectif 2024 : 30 % d’économies d’énergie par rapport à 2021
Objectif 2025 : 30 % d’économies d’énergie par rapport à 2021 et 100 % d’approvisionnement électrique en énergies renouvelables locales et maîtrisées par la collectivité et adaptation de l’environnement au dérèglement climatique
Objectif 2026 : 35 % d’économies d’énergie par rapport à 2021 et 50 % d’approvisionnement de chauffage en énergies renouvelables locales et maîtrisées par la collectivité et adaptation de l’environnement au dérèglement climatique
Objectif 2035 : 65 % d’économies d’énergie par rapport à 2021 et 75 % d’énergies locales renouvelables et maîtrisées par la collectivité et adaptation de l’environnement au dérèglement climatique.
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Objectif 2023 : 20 % d’économies d’énergie
Objectif 2025 : 30 % d’économies d’énergie
Objectif 2035 : 65 % d’économies d’énergie
Cette sobriété se traduira par plusieurs actions concrètes dès le 1er novembre 2022 :
Application des températures de consigne dans les bâtiments intercommunaux et restriction du chauffage dans les pièces inoccupées
Restriction drastique du chauffage de l’eau chaude sanitaire
Interdiction de l’utilisation des matériels mobiles de chauffage
Limitation de l’usage des climatisations dans les rares bâtiments en disposant avec une température de consigne à 5 degrés au-dessous de l’extérieur et a minima 26 degrés
Fermetures stratégiques de certains équipements en hiver sans impacter durement la vie associative
Baisse de la température de l’eau de la piscine de 1 à 2 degrés
Arrêt du chauffage du bassin extérieur de la piscine sur 3 mois et demi sur 6 en limitant le chauffage du 15 juin au 31 août
Organisation rationnelle des occupations pour les bâtiments publics mis à disposition.
Cette sobriété et cette transition seront renforcées par des investissements structurants à l’horizon 2023 - 2026 :
Mise en place d’un marché global de performance pour les installations de chauffage
Validation d’un plan patrimoine pour la rationalisation des surfaces et d’un plan pluriannuel d’investissement sur la performance énergétique
Mutualisation des usages bâtimentaires
Construction de centrales solaires photovoltaïques en ombrières avec une puissance au moins équivalente à la consommation de la collectivité pour maîtriser la production
Raccordement des équipements situés sur la commune de Belleville-en-Beaujolais et Deux Grosnes au chauffage urbain multi-énergie renouvelable
Enfin, à l’horizon 2035 :
Rénovation énergétique de 75 % des bâtiments communaux, notamment les plus énergivores
Réduction de 10 % du patrimoine par habitant
AU QUOTIDIEN, JOUONS COLLECTIF, ÉCONOMISONS L’ÉNERGIE !
Ces actions doivent nécessairement être soutenues par tous, chacun à son niveau : élus, agents municipaux, usagers et professionnels. La collectivité porte une attention particulière dans les choix effectués par exemple dans la politique municipale des achats, dans la restructuration des espaces publics en intégrant la question énergétique et de développement durable dès la conception et jusqu’à la maintenabilité.
Dans la collectivité, en complément des actions présentées, une sensibilisation aux écogestes du quotidien sera engagée à destination des agents dès les prochaines semaines en plus d’une sensibilisation plus globale à l’enjeu de la transition écologique et énergétique.
Il s’agit, par exemple, de :
Débrancher ou éteindre les appareils électriques en fin de journée (40% d’économie d’énergie)
Mettre en veille les équipements électriques pendant les pauses (60% d’économie d’énergie)
Économiser le papier
Éteindre la lumière de la pièce lorsqu’on part de celle-ci
Fermer les volets en fin de journée
S’habiller de manière adaptée à la température des locaux
Ne prendre l’ascenseur qu’en cas de nécessité
Limiter les impressions, notamment couleurs
Diminuer significativement les mails internes reçus (désabonnements) et émis
Mettre en œuvre une généralisation des signatures mails adaptées et les plus légères possibles
Pour diminuer les consommations électriques et la pollution de l’air, limiter progressivement l’usage des véhicules électriques et thermiques par les agents et élus pour les déplacements internes à Belleville-en-Beaujolais (entre les équipements municipaux : mairies de Belleville, St Jean, MFS, écoles, structures sportives et culturelles, etc.).
Constituer une flotte suffisante et fonctionnelle de trottinettes, de vélos et de vélos cargos, en formant les agents, et inciter à la marche.
Limiter strictement l’usage des véhicules électriques ou thermiques pour les formations réalisées à Lyon, en imposant et facilitant l’usage des transports en commun.
Imaginer de nouveaux modes de déplacement comme par exemple la traction animale.
Inciter au changement de mode de déplacement domicile-travail pour lutter contre l’autosolisme par l’adoption d’un plan de déplacement de l’administration dès 2023
Engager un travail commun avec les partenaires du monde associatif et éducatif qui sont utilisateurs des infrastructures notamment sur les écogestes et la responsabilisation environnementale et seront mobilisés pour agir à leur échelle.
Intégrer le volet environnemental et énergétique à compter de 2023 dans les conventions partenariales avec les associations, les règlements d’utilisations des salles, …
Engager dès le budget 2023 une analyse écologique des impacts de l’action publique.
Ce plan fera l’objet chaque année d’un bilan et d’éventuelles évolutions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
B. Versement d’un fonds de concours pour la réalisation d’audits énergétiques sur des bâtiments communaux (Charentay, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais, Jullié) - Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOIA - Programme ACTEE de la FNCCR - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY
Il est proposé au conseil communautaire d’AUTORISER le versement du fonds de concours de la façon suivante :
1 998,75€ à la commune de Charentay ; qui a délibéré le 26/04/2021 et justifie 3 997,50€ HT de dépenses éligibles.
3 187,50€ à la commune de Régnié-Durette ; qui a délibéré le 15/04/2021 et justifie 6 375€ HT de dépenses éligibles.
2 614€ à la commune de Quincié-en-Beaujolais ; qui a délibéré le 14/04/2021 et justifie 5 228€ HT de dépenses éligibles.
2 104,50€ à la commune de Jullié ; qui a délibéré le 04/05/2021 et justifie 4209€ HT de dépenses éligibles.
18 164,50€ à la commune de Belleville-en-Beaujolais ; qui a délibéré le 25/01/2021 et justifie 36 329€ HT de dépenses éligibles.
C. Bail à construction par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais au profit de la Société d’Economie Mixte Gaz Electricité de Grenoble pour la construction d’une station Gaz Naturel Véhicule - Rapporteur Frédéric PRONCHERY
9. Ruralité, Viticulture, Agriculture, Sylviculture et Forêts
A. Participation financière dans le cadre de la mise en œuvre du plan Beaujolais pour l’année 2022 - Rapporteur : Jérémy THIEN
B. Participation financière de la CCSB en faveur de l’animation du PAEC (projets agro-environnementaux et climatiques) Beaujolais Vert Élargi 2023-2027 - Rapporteur : Jérémy THIEN
10. Déchets
A. Demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour l’étude d’optimisation du service gestion des déchets et étude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets
Rapporteur : René THEVENON
11. Développement économique – Tourisme
A. Adhésion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à l’association Vélo & Territoires - Rapporteur Frédéric MIGUET
La CCSB mène des actions en faveur du développement du vélo (participation au comité d’itinéraire de la Voie Bleue, animation de la Voie verte du Beaujolais, mise en place de schémas directeurs des modes actifs sur l’ensemble du territoire, acquisition de vélos à assistance électrique, projet d’aménager les anciennes Voies du Tacot en itinéraires cyclables, …) dans un but touristique, récréatif ou pour la mobilité quotidienne.
La mise en place d’itinéraires cyclables et d’équipements vélos augmentent la qualité de vie et participe à l’attractivité du territoire.
L’association Vélo & Territoires, dont le siège est situé à Lyon, a pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo.
Les engagements de l’association sont les suivants :
Fédérer et animer un réseau de collectivités autour de la cause vélo
Outiller, inspirer et accompagner pour développer la mobilité à vélo
Représenter et défendre les intérêts des collectivités engagées pour le vélo
Mesurer et objectiver l’impact des politiques cyclable pour convaincre
L’adhésion de la communauté de communes à l’association Vélo & Territoires permettrait d’appuyer cet engagement en faveur du développement du vélo.
Les avantages mis en avant par l’association pour une intercommunalité d’adhérer à Vélo & Territoires sont les suivants :
Bénéficier d’une caisse de résonnance en France et en Europe
Appartenir à un réseau dynamique et reconnu
Accéder à une expertise sur le vélo et les schémas de référence
L’engagement a une durée de 4 ans avec un principe de reconduction tacite.
Le montant de la cotisation annuelle pour un EPCI est de 500 € + 0,005 € par habitant. Michel MAZILLE, conseiller communautaire comme élu titulaire.
B. Convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon - Rapporteur Frédéric MIGUET
12. Aménagement de l’espace – Urbanisme
A. Adhésion au CEREMA (Centre d'Études et Expérience en Risques, Environnement, Mobilité et Urbanisme) - Rapporteur : Jacky MENICHON
B. Convention de servitude que la Communauté de Communes Saône-Beaujolais consent à GRDF (alimentation de la station GNV), sur les parcelles cadastrées AK 1217 et AK 1212, lieu-dit Fontenailles – Rue des Terres aux Dames à Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY
Adopté à l'unanimité, avec deux absentions : Bernard GROSBOST et Patrick BAGHDASSARIAN (pouvoir).
13. Mobilité
A. Demande de reversement d’une quote-part de versement mobilité à SYTRAL Mobilités - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN (absent)
14. Questions diverses (...)
Le Progrès du 4/11/2022 : "Trois choses à savoir sur le plan de sobriété".
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