La relève est assurée 🧒

Ils sont 17 de l'école élémentaire de St Georges à être volontaires, et désignés par le Maire et son 1er adjoint pour apporter leurs contributions dans ce 1er conseil communal des enfants. D'autres points ont été traités par le conseil municipal adulte, dont la subvention exceptionnelle accordée au MotoBall et l'achat du terrain “Mercedes” finalement reporté à plus tard. Octobre Rose reste d'actualité jusqu'à la clôture du dimanche 30 octobre au Parc Montchervet.

Voici notre compte rendu de la séance du 17 octobre 2022 :

• La vidéo de la mise en place du conseil communal des enfants : cliquez ici
• La vidéo enregistrée du conseil municipal : cliquez ici
• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion].

Mr le Maire rend hommage et demande une minute de silence à Pascal Lhenry, ancien salarié des services techniques.

Hommage, en particulier de son fils Mickael, à Pascal Lhenry décédé le 10 septembre 2022 (photo et article Le Blog de St Georges)

Clémence Crozet, décédée le 9 octobre 2022 (photo Catherine Favre)

1. Approbation compte rendu de la séance du 5 septembre 2022

• Franck Joly est élu secrétaire de séance à la place de Bernard Grosbost.

2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT 

• Blandine Bamet-Monfray expose les dépenses d’investissement réalisées entre le 13 avril et le 10 octobre 2022, soit 290 K€. Un remboursement de trop perçu est évoqué.

[Hors réunion] 

Un état de synthèse des dépenses de fonctionnement serait aussi pertinent. On y verrait sans doute, les frais de justice engagés par la commune contre la délibération de la CCSB sur l’achat d’un terrain pour la caserne des pompiers ?

3. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif

• Mr le Maire présente une synthèse du dossier et les travaux en cours, à Port Rivière, le quartier de la Gare et de Bourchanin (fin prévue début 2023). 
• Les tarifs ont augmenté de 4% sur la consommation des eaux.
• Le suivi qualitatif est assuré avec SUEZ, en particulier sur le déversoir de Chagny.

4. Rapport 2021 CCSB

Mr le Maire expose ce rapport avec le détail des compétences de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, et en particulier le SCoT Beaujolais.

https://www.pays-beaujolais.com/scot/le-scot-cest-quoi/

• Bernard Grosbost demande des précisions sur la déclinaison des différents documents et de leurs cohérences, y compris sur les enjeux mobilités et environnementaux, entre SCoT, PLUi, PLU et cartes communales …
• Mr le Maire confirme que c’est toujours lui qui signe les permis de construire et qu’il est le seul responsable de l’application des textes d’urbanisme.
• La piscine intercommunale est aussi un enjeu pour le territoire CCSB et la question reste posée pour une ou deux piscines. 
• Sur les déchets ménagers et le tri sélectif, le taux de refus sur St Georges est toujours trop haut, même s’il est passé de 23% à 17%.
• A défaut de communication CCSB, une communication ciblée va être entreprise par le mairie de St Georges, nous dit Mr le Maire.

[Hors réunion]
Bizarre cette critique sur le manque de communication de la CCSB sur le tri. Les Reneimois se souviennent sans doute d’un guide pratique de la CCSB déposé dans leurs boîtes à lettres il y a quelques mois qui nous informait de manière très pédagogique du recyclage de nos déchets. Par ailleurs, le journal de la CCSB, reçu il y a peu dans nos boîtes, consacre sa page 6 au thème de la gestion des déchets sous la plume de René Thevenon, vice-président délégué à la gestion des déchets et Maire des Deux Grosnes. Enfin le site de la CCSB (pour les adeptes d’internet) précise les consignes de tri avec un flyer téléchargeable (cliquez ici).

Certes dans ce domaine la pédagogie nécessite de revenir plusieurs fois sur l’ouvrage et une action de communication supplémentaire par la Mairie ne sera pas inutile.

• Des composteurs peuvent continuer à réduire les déchets et être achetés avec une aide de la CCSB.

• La collecte du tri sélectif en porte à porte est unique sur St Georges.

• Olivia Debaty demande s’il y a une participation financière pour l’achat de poules, comme le font d’autres communautés de communes en guise d’incitation pour limiter des déchets ?
• Mr le Maire va se renseigner et avec Christian Dugelay, ils répondent que chacun peut acheter des poules qui sont rentabilisées très vite avec leurs productions d’œufs …
• Matthieu Monfray obtient confirmation que le gymnase du collège est bien intercommunal, même si les 7 communes à l'origine du Sivos (dissous depuis) bénéficient encore des créneaux comme c’était prévu contractuellement.
• La commande de l’éclairage du stade du collège a été signée le 22 mars 2022, mais les marchés du SYDER ont été renégociés et une “rallonge du prix” a été reçue ce jour en mairie …

• Pour le projet du Musée de Ludna, qui avait été prévu avec la CCSB mais qui n’a pas la compétence, Franck Joly répond que le travail de recensement a commencé avec certains archéologues et qu’ils cherchent "un fil rouge"...
  
  

5. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur certaines parties du territoire communal

• Mr le Maire présente le plan de la commune avec les zones UA et UAA qui seront placées en “défensives” afin de garder la maîtrise de la densification du centre bourg, des quartiers de la gare, des gravins, et du Cartelet ….

• Plusieurs élus sont dubitatifs et s’interrogent sur la différence entre DPU simple et DPU renforcé (Droit de Préemption Urbain).
• Mr le Maire rassure les élus en confirmant que le droit de préemption reste de sa prérogative et qu'il en a toujours informé le conseil municipal.
• Les élus votent pour cette délibération, sauf Sandra Dorier qui s’abstient.

6. Provision pour dépréciation des créances

• Blandine Bamet Monfray informe le conseil d’un nouveau modèle comptable pour provisionner à hauteur de 15% les créances douteuses.

7. Demande de subvention vidéoprotection 1ère phase (50%)

• Mr le Maire expose le dispositif pour déployer la vidéo protection (zone industrielle RD 306 et quartier de la Gare) et la demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes de 103 K€, sur un montant total de 182 K€.

• La CCSB est maître d'ouvrage sur le quartier de la Gare et financera une partie de la vidéoprotection.

• Sandra Dorier s’inquiète de l’absence ou de la diminution possible de l’éclairage (économies d'énergies) dans certains quartiers et qui pourrait nuire à la sécurité des habitants de St Georges.
• Mr le Maire répond que le projet avec le SYDER prévoit de changer l’éclairage en LEDS et de réguler la consommation avec des horloges astronomiques. L’appel d'offres est lancé et le début des travaux est prévu fin 2022 …

• Pour revenir sur la vidéo, Bruno Lacondemine obtient une réponse sur la deuxième phase qui devrait se terminer en 2023. 
• Mr le Maire répond à Sandra Dorier sur la confidentialité des images vidéos qui ne sont accessibles que par le Maire et le policier municipal, et la gendarmerie sur demande.
• Matthieu Monfray demande des précisions sur le détail des subventions de la Région et les axes stratégiques du déploiement. Un serveur enregistrera les images et les plaques d’immatriculation des véhicules en entrée et sortie du village. 

8. Subvention exceptionnelle pour le MotoBall

• Florence Farinet propose une aide financière de 3000 € au MotoBall, suite à leur soirée anniversaire des 40 ans du 15 octobre 2022 et leur saison exceptionnelle (voir tous les détails dans notre article).
• Bernard Grosbost précise que la Région a participé par l'intermédiaire de Bernard Perrut
• Vote pour la subvention exceptionnelle à l’unanimité, sauf Franck Joly qui s’abstient (?)

9. Convention CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

https://www.caue69.fr/

• Mr le Maire expose les services et les conseils que peuvent apporter cette convention, à raison d’une demie journée par mois pendant 3 ans, soit 2100 € par an. 
• Bruno Lacondemine obtient confirmation que c’est bien un conseil consultatif et au forfait.

10. Acquisition de la parcelle B n°1115 (Garage Mercedes-Benz SVI 69)

• Mr le Maire lit le texte de la délibération, avec un prix de vente du terrain à 1 450 K€, alors que les domaines l’ont estimé à 1 100 K€ et que l’agence BGG à 1 800 K€ ou 1 520 K€ selon 2 approches (par le bâti + le terrain ou par la rentabilité du loyer). A titre indicatif, le vendeur a obtenu une offre à 1 700 K€ de la part d’un opérateur. 
• Pour répondre à la question “pourquoi faire” Mr le Maire rappelle l’objectif “Zéro artificialisation net” et les contraintes liées aux nouvelles constructions. 
• Ce projet “tombe pas mal, puisque ce terrain est déjà en zone d’artificialisation, ce qui veut dire qu’on va pouvoir construire dessus sans contraintes, avec des bureaux ou des petits artisans (zone Urbaine Industrielle ou Commerciale)".

Extrait du plan Le Blog de St Georges

• Mr le Maire est "gêné" de présenter cet achat avec un montant au-dessus de l'estimation des domaines, mais c’est pour lui une belle opportunité pour constituer des ressources nouvelles en propre pour la commune et d’être “maître de son destin” (nouvelles entreprises, nouvelles taxes foncières ….)

• Olivia Debaty demande pourquoi le vendeur accepterait notre offre à 1 450 K€ et pas celle de l’autre acheteur à 1 700 K€ ?
• Mr le Maire répond que “le projet de l’autre acheteur ne passera pas, on le refusera, car il pénalisera trop la commune” !
• Bruno Lacondemine propose d’attendre les premiers rendus de l’étude du projet de requalification du centre bourg, ce à quoi Mr le Maire considère qu’il n’y a pas de liens.
• Olivia Debaty aurait aimé l’avis de l’expert immobilier.

• Sandra Dorier s'interroge sur les demandes non pourvues pour ce type de terrain et bâtit.

• Pour mettre tout le monde à l’aise, Mr le Maire propose de différer le vote au 14 novembre 2022, avec peut-être un meilleur prix …
• 8 élus sont pour différer, 6 sont contre et les autres élus s’abstiennent.

[Hors réunion]

Vu l’importance stratégique et financière de ce dossier, il convient en effet d’ouvrir le débat et de se poser quelques questions. Les domaines ont sans doute sous-estimé la valeur du bien, mais si la commune réalise l’acquisition, elle devra en justifier l’écart (voir le blog de l’avocat Maudet Camus sur le sujet).

Par ailleurs, le terrain et le bâtiment garage “Mercedes” sont exploités depuis plus de 40 ans et sans doute qu’une étude sanitaire sera nécessaire, associée à une dépollution obligatoire. 

De plus, l’argumentation d’installer des “petits” artisans industriels ou des bureaux serait plus marquante, s’il y avait des candidats affichés.

Le vendeur et Mr le Maire négocient depuis plus d’un an, et ont tout intérêt à trouver un terrain d’entente. C’est tout ce que l’on peut souhaiter sur les semaines à venir.

11. Questions diverses. 

• Julie Lafleur expose les événements “Octobre Rose”, souligne le beau travail des services techniques sur les 2 ronds-points et les expositions de tableaux dans la salle du conseil, prêtés par l’association RENEIM’ART.

• A noter la forte participation de la Marche Rose avec une centaine de personnes et la présence des footballeuses de Montmerle. Remerciements à  Mr et Mme JANIN qui ont offert les fruits. 
• Julie rappelle les principales dates à retenir (voir notre article du 1er octobre) et confirme que tous les bénéfices remontent pour lutter contre le cancer du sein.
• Sur la page Facebook de la Mairie, voir le message de sensibilisation avec “un J’aime = 1 €uro versé par la Mairie de St Georges”

• Dominique Robert confirme que l’UCA met à disposition des urnes dans certains commerces.

• Franck Silano déplore les défauts d’éclairage sur les boulevards Bullukian et Ludna et le manque de réactivité du SYDER.
• Mr le Maire répond que le SYDER est très mal organisé, réalise des tournées une fois par trimestre mais que cela devrait changer. Il reconnaît que Ludna c’est de sa faute et qu’il ira lui-même demain matin mettre les doigts dans l’armoire …
• Dominique Robert demande des nouvelles de l’installation du nouveau pylône téléphonie mobile le long de la voie ferrée, qui devrait être installé bientôt. 
• Nicole Canque pour l'UCA, demande confirmation de la présence d’un sapin pour l’opération “Marrons Chauds”.
• Florence Farinet rappelle les ventes par les conscrits et les événements à venir (voir notre agenda).
• Jocelyne Narboux précise l’organisation du concert “Intern’s” de ce dimanche 23 octobre et l’attente du règlement des cartes distribuées aux élus.
• Mr le Maire invite tous les élus et leurs amis (27 élus x 10 amis = 270 participants) à contribuer ainsi au bien-être de nos anciens.

• Pierre Miralles remercie la présence des élus au concert des Grandes Oreilles.

• Les accès au Parc devraient mieux fonctionner, même à distance grâce à un BIP.
• La réunion du 12 octobre avec les associations pour le planning 2023 s’est bien déroulée, selon Mr le Maire …

[Hors réunion]

Lors de cette réunion importante avec les bénévoles des associations Reneimoises, un certain trouble s’est installé. Suite à la proposition d’un des bénévoles de plusieurs associations de faire la promotion des St Georges de France et d’organiser la vente des cardons de Michel Piret (présent chaque année à la fête des St Georges comme producteur et élu), Mr le Maire a coupé court et a interdit toutes actions des St Georges de France en dehors de la mairie. Espérons que l’idée de promotion de cette grande fête annuelle et des produits de notre belle commune sera toutefois reprise d’une façon ou d’une autre. (Retrouvez la plaquette de cet événement en cliquant ici).

• Alexandre Portier, député de notre circonscription, est venu rejoindre le conseil municipal après la clôture de la séance.

• Prochaine réunion le lundi 14 novembre 2022 à 19h30.

[Hors réunion]

Ce conseil a été comme le précédent, riche en informations et échanges entre les élus, et c’est tant mieux. La mise en place de ce conseil communal (ou municipal) des enfants est une excellente initiative. Espérons que ces mêmes enfants soient mobilisés, responsabilisés et écoutés ... Les élèves Reneimois non scolarisés à St Georges, comme les collégiens, pourraient aussi rejoindre progressivement cette initiative citoyenne.

Pour autant, il reste encore beaucoup de questions récurrentes sans réponses, à moins que d’autres réunions (non publiques) les aient traitées : 

1. Suite des recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
2. Retard de livraison des bâtiments Gravins (prévus en avril 2022 et repoussés en novembre 2022 ?)
3. Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad le 31 mai 2021)
4. Pétition en cours suite aux routes accidentés qui engendrent des crevaisons à répétition qui peuvent faire l'objet de remboursement
5. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal précédent
6. Suite des réunions de quartier (CR en ligne et une 2e réunion a déjà eu lieu dans certains quartiers - voir notre rubrique “Quartiers”)
7. Subventions reportées en faveur de la maison de retraite (40 K€ voir point 8 du dernier conseil du 30 mai 2022)
8. Subventions accordées par le Département à cette même maison de retraite, avec en particulier la réparation de la toiture en danger (100 K€, voir Le Progrès du 24 mai 2022).
9. Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de Tennis (notre article du 16 avril 2021)
10. Mise en difficulté d'une autre association Reneimoise par décision du Maire non évoquée en conseil municipal …
11. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?

En attendant des réponses, Le Blog de St Georges vous souhaitent de bonnes vacances de la Toussaint !