Un emprunt de 4 millions d’euros qui interroge 💰

Avec de nombreux élus absents ou représentés, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de deux délibérations importantes. Une subvention de 200 000 € à l’EHPAD pour payer ses fournisseurs et son emprunt, dans un budget CCAS à priori déséquilibré depuis plusieurs années. Un nouvel emprunt de 4 millions d’euros pour financer les travaux d’assainissement de St Georges, dont la compétence doit basculer à la CCSB en janvier 2026 … 

Voici les éléments factuels de la séance du 2 juin 2025.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook

• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 avril 2025. 

2. Subvention 2025 EHPAD. 

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la situation financière de l'EHPAD « les Jardins d'Anne » reste encore cette année 2025 très tendue. En effet, la hausse des prix pour l'alimentaire et les soins et l'évolution de la masse salariale ne permettent pas à l'EHPAD de subvenir à ses dépenses courantes. 

Dans ce cadre et pour permettre à l'EHPAD « les Jardins d'Anne » de supporter ses dépenses incompressibles de fonctionnement, monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui verser une subvention. 

Mr le Maire rappelle que plusieurs subventions ont déjà été versées par le passé, suite à des difficultés et des dépenses importantes pas toujours prévisibles.

Blandine Bamet Monfray confirme les difficultés de la trésorerie de l’EHPAD, avec en particulier les charges de personnel (80% du budget) et les coûts de l’énergie. En parallèle les recettes ne suivent pas, les prix de journée sont encadrés par le Département et certaines compensations “COVID” ne sont plus versées.

Avec les factures fournisseurs impayées et l’emprunt en cours, il manque 152 000 € …

Mr le Maire rappelle l’importance et l’origine de la création de cet équipement grâce aux Sœurs Fleytou et de Jean-Louis Bellaton qui l’a transformé en EHPAD en 2007 (voir notre article du 6/2/2023). 

Afin de rassurer et de pérenniser l’établissement et ses services, Mr le Maire propose au conseil municipal d’engager une subvention significative à hauteur de 200 000 €, dont les versements seront échelonnés en fonction des besoins.

Il rappelle que l’on donne à la petite enfance et qu’il est normal que l’on aide aussi nos anciens. Le budget du CCAS est essentiellement absorbé par l’EHPAD. 

Cette subvention sera probablement récurrente. 

Hervé Cherpeau fait une remarque : 200 K€ pour 20 résidents = 10 K€ par résident et par an. Et pose deux questions : a-t-on demandé des subventions au département, à la région et à l’Etat ? Si on verse de suite une subvention de 152 K€, ne va-t-on pas “nous tirer une balle dans le pied” avec les subventions extérieures ?

Mr le Maire répond “pèle mêle”, que ce rapport à l’habitant n’est pas adapté pour le bien être de nos citoyens, et les relations avec les services du Département et l’ARS sont bien encadrées, y compris avec les frais de journée.

Franck Joly pose la question : veut-t-on fermer l’EHPAD à St Georges ?

Sandra Dorier est choquée par le raisonnement purement financier de certaines structures, et soutient l’avis de Mr le Maire.

A la majorité (moins deux abstentions, Mesdames Goutelle et Branche), le conseil municipal vote la subvention de 200 000 € pour l’EHPAD.

“Les Jardins d’Anne” ont été créés en 1993 et transformée en EHPAD en 2007

[Hors réunion]

L’un n'empêche pas l’autre. On peut avoir du Coeur et gérer comme il faut l’argent public. Jusqu’en 2016, l’EHPAD était à l’équilibre et n’avait pas besoin des ressources externes, comme les loyers de la maison Fleytou ou les subventions municipales exceptionnelles. 

Le COVID ne peut pas être responsable de tout, éternellement.

Pour nous en convaincre, il conviendrait d’afficher et de commenter les réalisations et les budgets de fonctionnement et d’investissement sur plusieurs années du CCAS qui intègrent à priori ceux de l’EHPAD.

Les seuls budgets accessibles aujourd’hui sur le site officiel de la Mairie, sont ceux de l’année 2021 et sont en excédent …

3. Participation centres aérés et colonies de vacances. 

Blandine Bamet-Monfray, rappelle la délibération n°2015-16 du 30 mars 2015 fixant la participation de la commune au titre de l'aide aux familles et propose au Conseil municipal la revalorisation sur la base suivante : 

• la participation au centre aéré de Saint-Georges-de-Reneins durant les périodes de vacances scolaires et mercredis s'élève à 3 € par jour, et 1,5 € pour la demi-journée,  

• la participation au mini-camp de Centre aéré de Saint-Georges-de-Reneins durant les périodes de vacances scolaires s'élève à 67 € pour la semaine, 

• la participation à l'ensemble des colonies de vacances et centres aérés (dont le siège social est situé en dehors de Saint-Georges-de-Reneins) durant les périodes de vacances scolaires s'élève à 2,10 € par jour et 1,05 € pour la demi-journée. 

Ces participations doivent être déduites par les établissements ou associations sur les factures destinées aux familles. Aucune participation ne sera versée directement par la Commune aux familles. 

Les montants sont inchangés et la délibération fait l’unanimité.

Le site du Centre Aéré Les P’tis Reneimois de l’Association des Familles de St Georges

4. Composition du prochain conseil communautaire - accord local. 

Monsieur le Maire fait part de la nécessité d'une recomposition de l'organe délibérant de chaque Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, conformément à l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. 

Le Bureau de la CCSB et la Commission des Maires, et après avis des Maires de Belleville-en-Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins, proposent aux Conseils municipaux de délibérer pour l'accord local permettant le plus grand nombre de communes à 2 représentants, soit un conseil de 68 conseillers communautaires. 

Belleville-en-Beaujolais : 15, Saint-Georges-de-Reneins: 5. 

Beaujeu, Villié-Morgon, Deux-Grosnes, Quincié-en-Beaujolais, Fleurie, Charentay, Cercié, Régnié- Durette, Saint-Lager, Lancié, Taponas, Dracé, Odenas, Corcelles-en-Beaujolais, Juliénas : 2.

Lantignié, Saint-Etienne-la-Varenne, Les Ardillats, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Igny-de-Vers, Chénas, Marchampt, Proprières, Jullié, Chiroubles, Cenves, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Vauxrenard, Aigueperse, Emeringes, Saint-Clément-de-Vers, Azolette et Vernay : 1. 

Unanimité

Extrait Le Journal de la CCSB

5. Autorisation de souscrire un emprunt pour financer les travaux d'assainissement. 

Blandine Bamet-Monfray rappelle au Conseil municipal le plan de financement des travaux d'assainissement qui s'élèvent à 4 000 000 € TTC et la proposition de recourir à un emprunt de 4 000 000 € TTC pour financer l'ensemble de ces travaux. 

Après consultation des propositions auprès de plusieurs banques, c'est la proposition de la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes qui est la plus intéressante, dont les caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : 

• Investissements inscrits au titre du budget annexe assainissement 2025 

• Montant du capital emprunté : 4 000 000 € 

• Durée d'amortissement du capital : 20 ans 

• Taux fixe maximum: 4,25% basé sur le swap Euribor 6 Mois / 10 ans + 1,17% (soit un taux indicatif de 3,74% en date du 27/05/2025 à 11h00) 

• Base de calcul des intérêts (30/360) 

• Échéance du remboursement : 240 échéances mensuelles 

• Amortissement du capital : linéaire / progressif 

• Frais de dossier: 4 000 € 

• Pénalités de remboursement anticipé moyennant le paiement d'une clause actuarielle 

• Déblocage intégral en une seule fois et au plus tard le 20/06/2025 

• Proposition valable pour un montant minimum emprunté de 3 000 000 € et pour un maximum de 4 400 000 € 

• Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA)

Monsieur le Maire s'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. 

Monsieur le Maire s'engage à régler les frais, droits impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. 

Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions du remboursement qui y sont insérées. 

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la chambre régionale des comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le tribunal administratif ne lui a été notifié. 

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que le présent acte était rendu exécutoire en application de l'article L 2132-1 du code général des collectivités territoriales. 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal devra autoriser la signature d'un contrat pré réalisé selon les conditions mentionnées ci-avant. 

Sandra Dorier demande si l’on peut attendre l’année des élections municipales 2026 pour enclencher un tel emprunt ?

Mr le Maire répond que le budget principal de la commune a déjà été amputé de 1,512 M€ et que les travaux rue du Beaujolais (1,7 M€) ont déjà démarré. Il n’a pas de visibilité sur les taux, ni sur le transfert de compétence de l’assainissement à la CCSB.

A la question de Sandra Dorier sur le transfert de compétence à la CCSB au 1er janvier 2026, Mr le Maire répond que c’est un “SPIC, Service Public Industriel et Commercial”. Il lui rappelle aussi la réunion du conseil municipal en 2016 où il était dans l’opposition et avait constaté le “cadeau royal” de 1,5 million d’euros, fait à l’Agglo de Villefranche …

[Hors réunion]

Mr le Maire évoque ici, un épisode peu glorieux de sa mandature 2008-2014 (voir les lignes “mars 2014 et janvier 2017” de notre article du 2/4/2021)

Outre cette évocation historique, cette décision du jour est impactante pour la commune. 

La compétence assainissement sera probablement transférée à la CCSB au 1er janvier 2026, suite à sa réunion communautaire du 5 juin 2025.

Toute partie non utilisée de cette subvention pour des investissements d'assainissement diligentés sous la compétence de la commune, devrait sans doute être rétrocédée à la CCSB ?

D'après les informations que l'on détient, pour 2024 le déficit du budget assainissement était de presque 1M d'€ et le coût d'aménagement de l'assainissement de la rue du beaujolais (dernière tranche des travaux) nous a été annoncé à 1,7 M d'€. De fait, le besoin de financement pour l'assainissement n'est-il pas seulement de 2,7 M d'€ ? 

Alors, pourquoi emprunter 4 M d'€ avant les élections 2026 et avant le vote de la CCSB du 5 juin 2005 ? 

6. Décision budgétaire modificative assainissement n°1. 

Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement prévus pour permettre des amortissements complémentaires comme présenté ci-après :

7. Décision budgétaire modificative budget principal n°2. 

Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement prévus pour permettre le nouvel aménagement de la salle du conseil municipal et de la salle des mariages comme présenté ci-après : 

A la question sur la date du début des travaux de cette salle du conseil municipal et des célébrations des mariages, Mr le Maire répond “bientôt” …

8. Demande de changement de salle pour la tenue du conseil municipal et la célébration des mariages - Mr le Maire propose de traiter ce point à une date ultérieure … Pourquoi ? 

Voici le texte de la délibération qui aurait dû être traité : 

Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle habituellement utilisée pour la tenue des séances du conseil municipal ainsi que pour la célébration des mariages fait l'objet d'une réhabilitation complète à compter du 23 juin 2025, et pour une durée estimée à 3 mois. 

Dans ce contexte, il est nécessaire de trouver une salle alternative adaptée à ces usages, afin de garantir la continuité des réunions du conseil municipal et des cérémonies de mariage dans des conditions conformes aux exigences réglementaires et au confort des participants. 

Après étude des possibilités offertes sur la commune, il est proposé de transférer temporairement la tenue des séances du conseil municipal à la Pirogue et la célébration des mariages à la salle du Parc, qui répondent aux critères requis. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, devra, DECIDER : 

• D'APPROUVER le changement temporaire de lieu pour la tenue des séances du conseil municipal et la célébration des mariages, 

• D'AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, 

• DE FIXER la durée de cette mesure pendant toute la période des travaux de réhabilitation de la salle actuelle. 

La présente délibération sera transmise à la Préfecture ainsi qu'à toutes les parties concernées. 

9. Questions diverses. 

• Florence Ducotté présente les nombreux événements du mois de juin.

• Blandine Bamet-Monfray souligne le départ à la retraite de Michèle Monnet après de nombreuses années de bons services à la commune.

Retrouvez les événements de St Georges sur nos Agendas actualisés.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 7 juillet 2025 à 19h30

[Hors réunion]

Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   

2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   

3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022 [Est-ce le point que le président Stéphane Ballandras souhaitait débattre avec Mr le Maire ?]
   
   

4. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024. Un musée a-t-il vraiment sa place dans ce Foyer Municipal réhabilité ?
   
   

5. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
   
   

6. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici et ceux de 2025 en cliquant là
   
   

7. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
   
   

8. A l’occasion du CM du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. La Préfecture a-t-elle validé ces délibérations, leur légalité (voir leur moralité) et le montant des transactions ?
   
   

9. Le 30 janvier 2025, les services académiques de l'Éducation nationale ont proposé l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle de St Georges pour la rentrée de septembre 2025. Il resterait à confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
   
   

10. Les travaux de la nouvelle cuisine centrale et restaurant scolaire, dont l’ouverture était prévue en septembre 2025, vont démarrer quand et où ?
    
    

11. Le 7 avril 2025, un appel d’offre Européen a été mis en ligne, pour mettre en œuvre un “muséo-scénographique en vue de la création d’un espace d’interprétation et musée d’archéologie” en lieu et place du Foyer Municipal (> 2 Millions d'euros). Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
    
    

12. Notre Communauté de Communes Saône-Beaujolais va créer un Guide du consommer local pour valoriser les productions et les métiers des agriculteurs locaux (voir formulaire en ligne pour apparaître dans le Guide : https://cutt.ly/5rx6Uerd). Pourquoi ne pas en parler en conseil et désigner un élu de St Georges pour en faire la promotion auprès de nos producteurs reneimois ?