“Un Maire ne devrait pas dire et faire ça” 🎤

Après avoir traité “d'assassin” l’article de la cérémonie des vœux paru dans Le Progrès, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. Un autre sujet important a fait débat, la demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement du terrain du Motoball. La fête des conscrits des 1er et 2 février se présente positivement, même si les déviations temporaires risquent d’être difficiles du fait des travaux en cours …

Notre titre fait référence aux deux livres : “Un Président ne devrait par dire ça” et “Un Maire ne devrait pas faire ça”.

Voici l’ordre du jour et les éléments factuels de la séance du 20 janvier 2025.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo de la séance est indisponible, probablement du fait de l’absence d’un des conseillers chargé de filmer. Quelques minutes avant le début de la séance, la page Facebook de la Mairie affichait :
  
  “Un problème technique de dernière minute ne nous permet pas de retransmettre le conseil municipal en direct ce soir. Avec non excuses ”
  
  

• Les remarques du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation compte rendu de la séance du 16 décembre 2024

2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT 

Blandine Bamet-Monfray fait part à l'assemblée des décisions prises en application de L'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Le Conseil Municipal devra prendre acte des décisions prises du 17 septembre 2024 

Entre le 17 septembre et le 31 décembre 2024, un total de 2,24 M€ ont été investis, avec en particulier 1,45 K€ pour la voirie, 102 K€ pour la crèche des Gravins et 34 K€ pour les études de la nouvelle cuisine centrale.

Matthieu Monfray obtient des précisions sur les investissements informatiques.

3. Subvention DETR 2025 pour la rénovation du terrain de motoball

 

Monsieur le Maire expose que le terrain de moto-ball nécessite une rénovation complète permettant d'assurer la pérennité de cette activité. Dans le cadre du projet, le terrain actuel répondant aux limites du règlement, il a été décidé d'agrandir en largeur le terrain. Les nouvelles dimensions de l'aire de jeu seront de 100 m x 60 m avec des dégagements latéraux de 2,50 m afin d'assurer la sécurité des arbitres et une prise d'élan pour rentrer sur l'aire de jeu avec les motos sans risques. 

L'arrière des buts répondra aux directives du règlement de 6 m minimum avec une fosse de sable de 13,32 m x 4 m. 

La structure actuelle est composée d'un matériau en partie supérieure de type stabilisé sur une épaisseur d'environ 6 cm. La structuration en profil inférieur semble être un remblai. Afin de repartir sur des dimensionnements en respect avec la normalisation infrastructure, et réhausserons avec un bordurage adapté le terrain de 15 cm. Par ailleurs, un bâtiment mécanique de 150 m2, avec une sortie directe sur le terrain, viendra se mettre en place. Il sera sécurisé afin d'éviter les intrusions. Un accès par l'arrière piétons et un accès des motos par l'avant avec des sanitaires 10 m2 et un espace stockage de 20 m2. 

Ce type d'investissement entre dans le champ des opérations éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2025. 

Le coût estimatif de l'opération s'élève à 503 191 € hors taxes et concerne les travaux suivants : 

- Transformation du terrain de moto-ball et aménagement de vestiaires. 

Le plan de financement proposé s'établit comme suit : 

• Coût des travaux : 503 191 € HT
• Subvention sollicitée au titre de la DETR 2025 (50%) : 251 595 € HT 
• Fonds propres sur budget primitif 2025 (50%) : 251 595 € HT 
• Total financement : 503 191 € HT

- DONNER son accord pour la réalisation de l'opération d'investissement 2025 présentée ci-avant et le plan de financement correspondant. 

- SOLLICITER l'autorisation de démarrage des travaux avant obtention de la subvention. 

Mr la Maire précise qu’il y aura d’autres tranches de travaux et d'autres demandes de subvention.

Sandra Dorier demande le détail des coûts entre le terrain et les vestiaires 150 m2. Mr le Maire lui répond “moitié moitié”

Matthieu Monfray obtient confirmation que le terrain quelquefois inondable est constructible, du fait que la construction prévue sera “au dessus de la côte”.

Dominique Robert obtient confirmation que les coûts estimés concernent uniquement les travaux et sont hors études (46 K€).

Mr le Maire ajoute que des systèmes de surveillance sont prévus dans une 2e tranche avec le verdissement du site.

Pierre Mirailles, rappelle que le premier chiffrage était de 1 M€.

Mr le Maire confirme, et répond à une question au sujet de l’ancien terrain de l’Auto Modélisme du Beaujolais, qu’un aménagement d'agrément pour les habitants est prévu pour plus tard …

Vote à l’unanimité.

[Hors réunion]

Les deux équipes de Moto Ball, Seniors et Juniors, évoluent au plus haut niveau Français (Elite 1)

Plus d'un million d'€uro d'investissement et 46 000 € de frais d'études déjà engagés, est-ce bien raisonnable ?

Certes, le Moto Ball Club Saint Georges qui a célébré ses 40 ans d'existence en 2022, avec de multiples titres de champion de France, des joueurs sélectionnés plusieurs fois dans les championnats d'Europe, des dirigeants et encadrants dévoués, méritent nos encouragements et notre soutien. Les couleurs de Saint Georges sont valorisées et s'exportent sur d'autres terrains de France. Les matchs spectaculaires sur le terrain reneimois rencontrent un vif succès, avec près de 1000 spectateurs enthousiastes venant de tout le territoire Beaujolais. Les bâtiments existants ne sont pas suffisants, ni adaptés aux besoins. Et le terrain nécessite sans doute des aménagements.

Pour autant, n'y a-t-il pas d'autres scénarios progressifs de mise à niveau, voir d'autres usages pour mutualiser ces équipements ?

Compte tenu des finances de l'Etat et du Département du Rhône, il y a peu de chance que "les subventions tombent du ciel". D'autres types de financement pourraient être étudiés, comme les partenariats public-privé ou le Naming (visible de l'autoroute) ... ?

L'association AMB voisine du MOTOBALL n'est plus !

Le bail accordé à l'association AMB depuis 15 ans a été rompu par Mr le Maire

Pour la première fois, l’association Auto Modélisme du Beaujolais (AMB) est citée en ce conseil municipal. Cette association a été créée à St Georges en 2001 et a beaucoup investi en fonds propre pour l'aménagement du terrain à côté du Motoball (tribune, hangar, local buvette, éclairage, panneaux publicitaires ...)

Ce club de passionnés a organisé plusieurs compétitions nationales et coupes de France. Mr le Maire leur a envoyé une lettre recommandée en septembre 2022 pour quitter St Georges au plus vite. Sans raison justifiée, ni informations au conseil municipal, ni solution de remplacement, l’association et ses nombreux adhérents ont été contraints de dissoudre le 25 novembre 2024.

Pourquoi Mr le Maire a-t-il agi ainsi avec l’association AMB ?

4. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2023, la commune de Saint-Georges-de-Reneins est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. 

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. 

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant. 

Pour simplifier, Blandine Bamet-Monfray confirme que cette délibération administrative permet de gérer l'imprévu.

5. Avenants pour la transmission des actes budgétaires et de la commande publique 

Blandine Bamet-Monfray présente ce projet. Elle expose à l'ensemble des membres du conseil qu'en complément de la délibération n° 2023-50 du 11 décembre 2023, la commune effectuera par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes budgétaires et de la commande publique soumis au contrôle de légalité et à signer avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission (COSOLUCE). 

Ce dispositif permettra de réduire le poste affranchissement de façon significative. 

Pour les délibérations 6, 7 et 8, Mr le Maire quitte la salle du conseil et Bernard Grosbost prend la présidence.

6. Désaffectation d'un bien du domaine public et modification de son affectation

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 à L. 2122-9 relatifs à la gestion des biens du domaine public, 

Vu l'article L. 2141-1 du CGPPP qui stipule qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement, 

Vu les documents afférents à la gestion du bien précité, notamment le rapport annexé à la présente délibération. 

Considérant que le situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi n'est affecté à aucun usage public ou service public, 

Considérant que ledit bien ne présente pas d'utilité publique dans le cadre de la gestion patrimoniale de la commune, 

Considérant qu'il convient de mettre fin à l'affectation de ce bien au domaine public pour permettre une gestion plus adéquate et éventuellement l'intégrer au domaine privé de la commune dans le cadre de ses prérogatives administratives, 

Considérant que la désaffectation du bien précité ne porte atteinte à aucune autre affectation publique et respecte les principes de gestion des biens publics énoncés dans le Code général de la propriété des personnes publiques, 

Considérant que cette désaffectation est une condition préalable au déclassement éventuel du bien et à une future cession ou réaffectation dans un cadre autre que celui du service public, 

Considérant que l'ensemble des procédures préalables à la présente délibération ont été respectées, y compris les consultations nécessaires, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, devra décider : 

Article 1: Désaffectation du bien public 

Le bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi (cf. plan annexé) est désaffecté de son affectation à compter de la présente délibération, en raison de l'absence d'utilisation pour un service public. Cette désaffectation met fin à l'affectation de ce bien à un usage public ou à un service public. 

Article 2: Notification de la désaffectation 

Le Maire est chargé d'assurer la publicité de la présente décision conformément aux règles de transparence des actes administratifs. Cette publicité sera réalisée par voie d'affichage, afin d'en assurer l'opposabilité aux tiers. 

Article 3: Entrée en vigueur 

La présente délibération entre en vigueur immédiatement après son adoption et sera exécutée sous la responsabilité du Maire. 

Bernard Grosbost présente le chemin agricole du domaine public, objet des délibérations

Paul Cateland (Directeur Général des Services de la Mairie) reprend la main, pour expliquer simplement la procédure qui permet de transformer un terrain du domaine public en domaine privé (désaffection puis déclassement).

Vote à l’unanimité, sans aucune question !

7. Déclassement d'un bien du domaine public suite à la désaffectation

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-9 relatifs à la gestion des biens du domaine public et du domaine privé, 

Vu l'article 2141-1 du CGPPP qui stipule qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement, 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour autorisant la désaffectation du bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi 

Considérant que le bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi a été désaffecté de son affectation à un service public ou à un usage public, 

Considérant que la désaffectation constitue une étape préalable à la procédure de déclassement du bien du domaine public, 

Considérant que le bien, une fois déclassé, pourra être transféré dans le domaine privé de la commune et, à terme, être cédé ou affecté à un autre usage conforme aux règles de gestion des biens publics, 

Considérant que cette démarche est réalisée dans le respect des principes de gestion rigoureuse du patrimoine public et dans le cadre des normes légales en vigueur, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 

Article 1: Déclassement du bien public 

Le bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi (cf. plan annexé), n'étant rattaché à aucun usage public ni service public et ayant été désaffecté par délibération du 20 janvier 2025, est déclassé du domaine public pour être transféré dans le domaine privé de la commune. Ce déclassement est prononcé à compter de la présente délibération. 

Article 2: Justification du déclassement 

Ce déclassement intervient après la désaffectation du bien, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques. Il est justifié par la non-utilisation du bien pour un service public, son inutilité pour l'intérêt public, ainsi que son affectation à un projet de construction structurant pour la commune. 

Article 3: Entrée en vigueur 

La présente délibération entre en vigueur immédiatement après son adoption et sera exécutée sous la responsabilité du Maire. 

Vote à l’unanimité, sans aucune question !

8. Maire et délivrance d'un Permis de Construire en étant intéressé (point ajouter à l’ordre du jour principal)

Vu le code général des collectivités territoriales; 

Vu l'article le code de l'urbanisme, en particulier l'article L. 422-7; 

Vu la délibération n° 2024-52 du 23 septembre 2024 désignant Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la délivrance ou non du permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ; 

Vu la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS sur un ensemble foncier comprenant (sans nécessairement s'y limiter) les parcelles cadastrées section C n° 1097, 1100 et 302, qui appartiennent à M. Patrick BAGHDASSARIAN;

 

Considérant que Monsieur le Maire, Patrick BAGHDASSARIAN, est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 1097, 1100 et 302, qu'il envisage de vendre. Un compromis a été signé. Il conditionne la réitération de la vente à l'obtention, par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, d'un permis de construire purgé de tout recours. La demande de permis pourrait porter sur d'autres parcelles que celles qui appartiennent à Monsieur le Maire. 

Considérant que Monsieur le Maire est ainsi directement intéressé par le projet qui doit faire l'objet d'une demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS. 

Considérant qu'en application de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme :  “Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Reneins désigne un autre de ses membres pour prendre la décision”.

Considérant que le conseil municipal a en conséquence été invité à désigner un conseiller municipal pour prendre la décision sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ; 

Considérant que par la délibération n° 2024-52 du 23 septembre 2024, Madame Olivia DEBATY a ainsi été désignée pour se prononcer sur la délivrance ou non du futur permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ; 

Considérant que cette délibération, qui mentionne une demande de permis de construire relative aux seules parcelles cadastrées section C n° 1097, 1100 et 302 appartenant à Monsieur le Maire, alors que le projet de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS comprendra ces parcelles sans s'y limiter, pourrait ne pas fonder régulièrement la compétence de Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ; 

Considérant que le conseil municipal est en conséquence de nouveau invité à désigner un conseiller municipal pour prendre la décision sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, pour laquelle Monsieur le Maire est donc intéressé au sens de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme. 

Le conseil municipal, après délibération, devra : 

1° ABROGER la délibération n° 2024-52 du 23 septembre 2024 désignant Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la délivrance ou non du futur permis de construire déposé par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS. 

2° DESIGNER Mme Olivia DEBATY, conseillère municipale, pour prendre la décision sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS sur un ensemble foncier comprenant (sans nécessairement s'y limiter) les parcelles cadastrées section C n° 1097, 1100 et 302 appartenant à Monsieur le Maire. 

3° AUTORISER en conséquence Mme Olivia DEBATY à prendre toute décision sur la demande de permis de construire considérée, étant précisé que la décision de permis, ou de refus de permis, mentionnera sous sa signature: « Mme Olivia DEBATY, par désignation d'une délibération du conseil municipal en date du 20 janvier 2025, le Maire étant intéressé au projet ». 

4° RELEVER que le Maire n'a pas participé au débat relatif à la présente délibération, en se retirant de la salle du conseil, et qu'il n'a pas participé à son vote 

Bernard Grosbost précise que ce projet englobe les terrains de Patrick Baghdassarian, de Michel Labalme et le fameux chemin agricole à présent dans le domaine privé.

Matthieu Monfray obtient confirmation qu'il y a des discussions avec le promoteur et que le projet prévoit des logements collectifs.

Dominique Robert demande si l’on peut consulter le projet du promoteur Les nouveaux constructeurs ?

Bernard Grosbost répond qu'il est à disposition en mairie et que la commission urbanisme se réunit en semaine.

Vote favorable à l’unanimité

Sandra Dorier demande que les membres de la commission urbanisme participent à l'étude de cette demande de permis de construire avec le promoteur.

Jean-Christophe Decavele demande des précisions sur les terrains concernés.

[Hors réunion]

Lors du conseil municipal du 5/9/2022, Mr le Maire et son 1er adjoint ont vanté les mérites de ce projet du Cartelet - Retrouvez notre compte rendu et celui de la Mairie de Saint-Georges-de-Reneins

Route du Midi, immeubles et terrains de la SCI ASTRA (de Mr le Maire) avec le chemin agricole au milieu

Comme cela a été évoqué en séance par Michel Piret, ce chemin permettait de contourner un terrain de foot. Jusque dans les années 1970, ce terrain de foot portait le nom de Francis Bost, généreux donateur du terrain et docteur en pharmacie. Une des rues du Cartelet porte également son nom. Le chemin agricole est aujourd'hui une servitude pour accéder au terrain de Michel Labalme.

Plan actualisé du Blog citoyen de St Georges

Projet initial du nouveau quartier “Cartelet” - Zeppelin Architecte 2015

Extrait de l'OAP sur le secteur du Cartelet après modification n°1 du PLU de juillet 2017

La parcelle C302 de Mr le Maire et le chemin agricole seraient intégrés au projet du Cartelet, en plus des deux parcelles déjà existantes C1097 et C1100, toujours propriétés de Mr le Maire ?

Sommes-nous ici, dans un cas de conflit d’intérêt ?

Si toutes les précautions ont sans doute été prises, avec en particulier ces 3 délibérations actées en l’absence de Mr le Maire, chaque citoyen peut s’interroger sur la légalité de ce dossier. 

Plusieurs parcelles du projet appartiennent à Mr le Maire, et l’une d’entre elles n'était pas intégrée au projet initial, probablement du fait de la présence de ce chemin agricole appartenant au domaine public.

Lors du Conseil Municipal du 24/9/2024, il a été évoqué cette future demande de Permis de construire déposée par la société « Les nouveaux constructeurs » sur les terrains cadastrés C n°1097 et C n°1100 et C n° 302, qui appartiennent à M. Patrick BAGHDASSARIAN, et qui font l'objet d'un compromis de vente sous réserve de l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours. 

De nombreuses questions restent posées :

1. Quelle est l’historique de l’acquisition de ces terrains agricoles (non constructibles à l’origine par définition et y compris la donation de Francis Bost et les échanges de terrains avec la famille Garnier) ?

2. Si la commune reste propriétaire de ce chemin agricole désaffecté et déclassé dans le domaine privé, à quel prix sera-t-il vendu au promoteur (ou à Mr le Maire, propriétaire des 3 parcelles qui entourent le chemin) ?

3. Si ce chemin agricole était resté public, aurait-il permis un cheminement en mode doux (piétons, poussettes et vélos) entre le futur Cartelet et le chemin du Midi ?

4. Pourquoi désigner Olivia DEBATY, conseillère municipale, pour prendre la décision de la demande de permis de construire de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ?

5. Bernard GROSBOST, 1er adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l’Urbanisme, ne remplit pas les conditions ?

6. Lors des discussions évoquées en séance avec le promoteur et Olivia DEBATY (voir la commission urbanisme), Mr le Maire est-il présent ?

7. Ce nouveau périmètre du projet Cartelet respecte-t-il le PLU 2024 et les préconisations de la commissaire enquêtrice du 10/4/2024 (coefficient d’emprise au sol, limitation de l’usage des terres agricoles, minimum de 270 logements sur l’OAP 1 Le Cartelet …) ?

8. De plus, contrairement à ce qui écrit dans l’article 3 des présentes délibérations 6 et 7, l’entrée en vigueur ne peut pas être immédiate après l’adoption. Les délibérations doivent en effet être transmises en Préfecture pour un contrôle de leur légalité ? 

9. Enfin, il est bon de rappeler la charte éthique de l'élu local mise en place par l'Association des Maires de France. Chaque élu de notre conseil municipal l'a-t-il signé en début de mandat ? (cliquez ici pour la télécharger).

10. En cette période difficile pour de nombreux citoyens et où l'action de certains politiques est suspecte, nos élus locaux ne devraient-ils pas prêter attention, s’abstenir quand il le faut et être exemplaires ?

Un recours sera probablement porté en préfecture, pour vérifier la légalité de ces 3 délibérations, de l'opportunité de cette extension du périmètre et de la validité du futur permis de construire "Les nouveaux constructeurs".

9. Questions diverses

Matthieu Monfray s'inquiète des déviations nécessaires pour la fête des conscrits, en particulier avec les travaux boulevard Emile Guyot.

Mr le Maire répond que ces travaux devraient se terminer cette semaine et que le cas échéant la déviation temporaire sera plus contraignante.

Sandra Dorier rappelle le danger du passage piéton dans la virage sur la route du Beaujolais en direction du Gandoger (déjà évoqué le 22/1/2024)

Mr le Maire répond que le Département est responsable de cette route du Beaujolais et que les bonnes solutions ne sont pas forcément applicables.

Pierre Mirailles demande des nouvelles du carrefour place de la Fontaine, suite à la destruction de la Maison CROZET ancienne boulangerie de Nuits
Mr le Maire attend que le SYDER enfouisse les réseaux chemin des vignerons et route du Bois. Le projet d'aménagement sera présenté aux référents de quartier.

Florence Ducoté expose les ventes de janvier et la fête des conscrits de début février.

Retrouvez notre article complet des conscrits 5 sur 5, et les événements sur nos Agendas actualisés.

  

Prochain conseil le 17 février 2025 et vote du budget le 24 mars 2025.

Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   

2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   

3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   

4. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024. Le futur musée LUDNA aurait sa place dans ce Foyer Municipal réhabilité ?
   
   

5. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?
   
   

6. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
   
   

7. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
   
   

8. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?

"Bonne année à tous et j'espère qu'il n'y aura pas de guerre Mondiale à St Georges ... Vive les conscrits de la 5" 🎩

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