Voici l’ordre du jour et les Ă©lĂ©ments factuels de la sĂ©ance du 20 janvier 2025.
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidĂ©o de la sĂ©ance est indisponible, probablement du fait de l’absence d’un des conseillers chargĂ© de filmer. Quelques minutes avant le dĂ©but de la sĂ©ance, la page Facebook de la Mairie affichait :
“Un problĂšme technique de derniĂšre minute ne nous permet pas de retransmettre le conseil municipal en direct ce soir. Avec non excuses ”Les remarques du comitĂ© de rĂ©daction du Blog citoyen sont notĂ©s [Hors rĂ©union]
1. Approbation compte rendu de la séance du 16 décembre 2024
2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT
Blandine Bamet-Monfray fait part à l'assemblée des décisions prises en application de L'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal devra prendre acte des décisions prises du 17 septembre 2024
Entre le 17 septembre et le 31 dĂ©cembre 2024, un total de 2,24 M€ ont Ă©tĂ© investis, avec en particulier 1,45 K€ pour la voirie, 102 K€ pour la crĂšche des Gravins et 34 K€ pour les Ă©tudes de la nouvelle cuisine centrale.
Matthieu Monfray obtient des précisions sur les investissements informatiques.
3. Subvention DETR 2025 pour la rénovation du terrain de motoball
Monsieur le Maire expose que le terrain de moto-ball nécessite une rénovation complÚte permettant d'assurer la pérennité de cette activité. Dans le cadre du projet, le terrain actuel répondant aux limites du rÚglement, il a été décidé d'agrandir en largeur le terrain. Les nouvelles dimensions de l'aire de jeu seront de 100 m x 60 m avec des dégagements latéraux de 2,50 m afin d'assurer la sécurité des arbitres et une prise d'élan pour rentrer sur l'aire de jeu avec les motos sans risques.
L'arriÚre des buts répondra aux directives du rÚglement de 6 m minimum avec une fosse de sable de 13,32 m x 4 m.
La structure actuelle est composĂ©e d'un matĂ©riau en partie supĂ©rieure de type stabilisĂ© sur une Ă©paisseur d'environ 6 cm. La structuration en profil infĂ©rieur semble ĂȘtre un remblai. Afin de repartir sur des dimensionnements en respect avec la normalisation infrastructure, et rĂ©hausserons avec un bordurage adaptĂ© le terrain de 15 cm. Par ailleurs, un bĂątiment mĂ©canique de 150 m2, avec une sortie directe sur le terrain, viendra se mettre en place. Il sera sĂ©curisĂ© afin d'Ă©viter les intrusions. Un accĂšs par l'arriĂšre piĂ©tons et un accĂšs des motos par l'avant avec des sanitaires 10 m2 et un espace stockage de 20 m2.
Ce type d'investissement entre dans le champ des opérations éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2025.
Le coĂ»t estimatif de l'opĂ©ration s'Ă©lĂšve Ă 503 191 € hors taxes et concerne les travaux suivants :
- Transformation du terrain de moto-ball et aménagement de vestiaires.
Le plan de financement proposé s'établit comme suit :
- CoĂ»t des travaux : 503 191 € HT
- Subvention sollicitĂ©e au titre de la DETR 2025 (50%) : 251 595 € HT
- Fonds propres sur budget primitif 2025 (50%) : 251 595 € HT
- Total financement : 503 191 € HT
- DONNER son accord pour la réalisation de l'opération d'investissement 2025 présentée ci-avant et le plan de financement correspondant.
- SOLLICITER l'autorisation de démarrage des travaux avant obtention de la subvention.
Mr la Maire prĂ©cise qu’il y aura d’autres tranches de travaux et d'autres demandes de subvention.
Sandra Dorier demande le dĂ©tail des coĂ»ts entre le terrain et les vestiaires 150 m2. Mr le Maire lui rĂ©pond “moitiĂ© moitiĂ©”
Matthieu Monfray obtient confirmation que le terrain quelquefois inondable est constructible, du fait que la construction prĂ©vue sera “au dessus de la cĂŽte”.
Dominique Robert obtient confirmation que les coĂ»ts estimĂ©s concernent uniquement les travaux et sont hors Ă©tudes (46 K€).
Mr le Maire ajoute que des systÚmes de surveillance sont prévus dans une 2e tranche avec le verdissement du site.
Pierre Mirailles, rappelle que le premier chiffrage Ă©tait de 1 M€.
Mr le Maire confirme, et rĂ©pond Ă une question au sujet de l’ancien terrain de l’Auto ModĂ©lisme du Beaujolais, qu’un amĂ©nagement d'agrĂ©ment pour les habitants est prĂ©vu pour plus tard …
Vote Ă l’unanimitĂ©.
[Hors réunion]
4. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Ladite instruction M57 donne la possibilitĂ© Ă l'exĂ©cutif, sur autorisation de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, de procĂ©der Ă des virements de crĂ©dits de chapitre Ă chapitre au sein de la mĂȘme section, dans la limite de 7,5 % des dĂ©penses rĂ©elles de chaque section, Ă l'exclusion des crĂ©dits relatifs aux dĂ©penses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dÚs que le besoin apparaßt, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante est informĂ©e, alors, des virements de crĂ©dits opĂ©rĂ©s lors de sa plus proche sĂ©ance, dans les mĂȘmes conditions que la revue des dĂ©cisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales.
Ainsi, il est proposĂ© au Conseil Municipal d'autoriser le Maire Ă procĂ©der Ă des virements de crĂ©dits de chapitre Ă chapitre au sein de la mĂȘme section, dans la limite de 7.5 % des dĂ©penses rĂ©elles de chaque section et Ă signer tout document s'y rapportant.
Vu l'article L. 2141-1 du CGPPP qui stipule qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu les documents afférents à la gestion du bien précité, notamment le rapport annexé à la présente délibération.
Considérant que le situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi n'est affecté à aucun usage public ou service public,
Considérant que ledit bien ne présente pas d'utilité publique dans le cadre de la gestion patrimoniale de la commune,
Considérant qu'il convient de mettre fin à l'affectation de ce bien au domaine public pour permettre une gestion plus adéquate et éventuellement l'intégrer au domaine privé de la commune dans le cadre de ses prérogatives administratives,
Considérant que la désaffectation du bien précité ne porte atteinte à aucune autre affectation publique et respecte les principes de gestion des biens publics énoncés dans le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que cette désaffectation est une condition préalable au déclassement éventuel du bien et à une future cession ou réaffectation dans un cadre autre que celui du service public,
Considérant que l'ensemble des procédures préalables à la présente délibération ont été respectées, y compris les consultations nécessaires,
Le Conseil Municipal, aprÚs en avoir délibéré, devra décider :
Article 1: Désaffectation du bien public
Le bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi (cf. plan annexé) est désaffecté de son affectation à compter de la présente délibération, en raison de l'absence d'utilisation pour un service public. Cette désaffectation met fin à l'affectation de ce bien à un usage public ou à un service public.
Article 2: Notification de la désaffectation
Le Maire est chargé d'assurer la publicité de la présente décision conformément aux rÚgles de transparence des actes administratifs. Cette publicité sera réalisée par voie d'affichage, afin d'en assurer l'opposabilité aux tiers.
Article 3: Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur immédiatement aprÚs son adoption et sera exécutée sous la responsabilité du Maire.
Paul Cateland (Directeur Général des Services de la Mairie) reprend la main, pour expliquer simplement la procédure qui permet de transformer un terrain du domaine public en domaine privé (désaffection puis déclassement).
Vote Ă l’unanimitĂ©, sans aucune question !
7. Déclassement d'un bien du domaine public suite à la désaffectation
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-9 relatifs à la gestion des biens du domaine public et du domaine privé,
Vu l'article 2141-1 du CGPPP qui stipule qu'un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour autorisant la désaffectation du bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi
Considérant que le bien situé au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi a été désaffecté de son affectation à un service public ou à un usage public,
Considérant que la désaffectation constitue une étape préalable à la procédure de déclassement du bien du domaine public,
ConsidĂ©rant que le bien, une fois dĂ©classĂ©, pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans le domaine privĂ© de la commune et, Ă terme, ĂȘtre cĂ©dĂ© ou affectĂ© Ă un autre usage conforme aux rĂšgles de gestion des biens publics,
Considérant que cette démarche est réalisée dans le respect des principes de gestion rigoureuse du patrimoine public et dans le cadre des normes légales en vigueur,
Le Conseil Municipal, aprÚs en avoir délibéré, décide :
Article 1: Déclassement du bien public
Le bien situĂ© au lieu-dit le Cartelet, en bordure du Chemin du Midi (cf. plan annexĂ©), n'Ă©tant rattachĂ© Ă aucun usage public ni service public et ayant Ă©tĂ© dĂ©saffectĂ© par dĂ©libĂ©ration du 20 janvier 2025, est dĂ©classĂ© du domaine public pour ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans le domaine privĂ© de la commune. Ce dĂ©classement est prononcĂ© Ă compter de la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration.
Article 2: Justification du déclassement
Ce dĂ©classement intervient aprĂšs la dĂ©saffectation du bien, conformĂ©ment aux dispositions du Code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques. Il est justifiĂ© par la non-utilisation du bien pour un service public, son inutilitĂ© pour l'intĂ©rĂȘt public, ainsi que son affectation Ă un projet de construction structurant pour la commune.
Article 3: Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur immédiatement aprÚs son adoption et sera exécutée sous la responsabilité du Maire.
Vote Ă l’unanimitĂ©, sans aucune question !
8. Maire et dĂ©livrance d'un Permis de Construire en Ă©tant intĂ©ressĂ© (point ajouter Ă l’ordre du jour principal)
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'article le code de l'urbanisme, en particulier l'article L. 422-7;
Vu la dĂ©libĂ©ration n° 2024-52 du 23 septembre 2024 dĂ©signant Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la dĂ©livrance ou non du permis de construire Ă dĂ©poser par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
Vu la demande de permis de construire Ă dĂ©poser par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS sur un ensemble foncier comprenant (sans nĂ©cessairement s'y limiter) les parcelles cadastrĂ©es section C n° 1097, 1100 et 302, qui appartiennent Ă M. Patrick BAGHDASSARIAN;
ConsidĂ©rant que Monsieur le Maire, Patrick BAGHDASSARIAN, est propriĂ©taire des parcelles cadastrĂ©es section C n° 1097, 1100 et 302, qu'il envisage de vendre. Un compromis a Ă©tĂ© signĂ©. Il conditionne la rĂ©itĂ©ration de la vente Ă l'obtention, par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, d'un permis de construire purgĂ© de tout recours. La demande de permis pourrait porter sur d'autres parcelles que celles qui appartiennent Ă Monsieur le Maire.
Considérant que Monsieur le Maire est ainsi directement intéressé par le projet qui doit faire l'objet d'une demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
ConsidĂ©rant qu'en application de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme : “Si le maire est intĂ©ressĂ© au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Reneins dĂ©signe un autre de ses membres pour prendre la dĂ©cision”.
Considérant que le conseil municipal a en conséquence été invité à désigner un conseiller municipal pour prendre la décision sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
ConsidĂ©rant que par la dĂ©libĂ©ration n° 2024-52 du 23 septembre 2024, Madame Olivia DEBATY a ainsi Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e pour se prononcer sur la dĂ©livrance ou non du futur permis de construire Ă dĂ©poser par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
ConsidĂ©rant que cette dĂ©libĂ©ration, qui mentionne une demande de permis de construire relative aux seules parcelles cadastrĂ©es section C n° 1097, 1100 et 302 appartenant Ă Monsieur le Maire, alors que le projet de la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS comprendra ces parcelles sans s'y limiter, pourrait ne pas fonder rĂ©guliĂšrement la compĂ©tence de Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la demande de permis de construire Ă dĂ©poser par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
Considérant que le conseil municipal est en conséquence de nouveau invité à désigner un conseiller municipal pour prendre la décision sur la demande de permis de construire à déposer par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, pour laquelle Monsieur le Maire est donc intéressé au sens de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme.
Le conseil municipal, aprÚs délibération, devra :
1° ABROGER la dĂ©libĂ©ration n° 2024-52 du 23 septembre 2024 dĂ©signant Madame Olivia DEBATY pour se prononcer sur la dĂ©livrance ou non du futur permis de construire dĂ©posĂ© par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
2° DESIGNER Mme Olivia DEBATY, conseillĂšre municipale, pour prendre la dĂ©cision sur la demande de permis de construire Ă dĂ©poser par la sociĂ©tĂ© LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS sur un ensemble foncier comprenant (sans nĂ©cessairement s'y limiter) les parcelles cadastrĂ©es section C n° 1097, 1100 et 302 appartenant Ă Monsieur le Maire.
3° AUTORISER en consĂ©quence Mme Olivia DEBATY Ă prendre toute dĂ©cision sur la demande de permis de construire considĂ©rĂ©e, Ă©tant prĂ©cisĂ© que la dĂ©cision de permis, ou de refus de permis, mentionnera sous sa signature: « Mme Olivia DEBATY, par dĂ©signation d'une dĂ©libĂ©ration du conseil municipal en date du 20 janvier 2025, le Maire Ă©tant intĂ©ressĂ© au projet ».
4° RELEVER que le Maire n'a pas participĂ© au dĂ©bat relatif Ă la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration, en se retirant de la salle du conseil, et qu'il n'a pas participĂ© Ă son vote
Bernard Grosbost précise que ce projet englobe les terrains de Patrick Baghdassarian, de Michel Labalme et le fameux chemin agricole à présent dans le domaine privé.
Matthieu Monfray obtient confirmation qu'il y a des discussions avec le promoteur et que le projet prévoit des logements collectifs.
Dominique Robert demande si l’on peut consulter le projet du promoteur Les nouveaux constructeurs ?
Bernard Grosbost répond qu'il est à disposition en mairie et que la commission urbanisme se réunit en semaine.
Vote favorable Ă l’unanimitĂ©
Sandra Dorier demande que les membres de la commission urbanisme participent à l'étude de cette demande de permis de construire avec le promoteur.
Jean-Christophe Decavele demande des précisions sur les terrains concernés.

Quelle est l’historique de l’acquisition de ces terrains agricoles (non constructibles Ă l’origine par dĂ©finition et y compris la donation de Francis Bost et les Ă©changes de terrains avec la famille Garnier) ?
Si la commune reste propriétaire de ce chemin agricole désaffecté et déclassé dans le domaine privé, à quel prix sera-t-il vendu au promoteur (ou à Mr le Maire, propriétaire des 3 parcelles qui entourent le chemin) ?
Si ce chemin agricole était resté public, aurait-il permis un cheminement en mode doux (piétons, poussettes et vélos) entre le futur Cartelet et le chemin du Midi ?
Pourquoi désigner Olivia DEBATY, conseillÚre municipale, pour prendre la décision de la demande de permis de construire de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ?
Bernard GROSBOST, 1er adjoint au Maire chargĂ© des affaires scolaires et de l’Urbanisme, ne remplit pas les conditions ?
Lors des discussions évoquées en séance avec le promoteur et Olivia DEBATY (voir la commission urbanisme), Mr le Maire est-il présent ?
Ce nouveau pĂ©rimĂštre du projet Cartelet respecte-t-il le PLU 2024 et les prĂ©conisations de la commissaire enquĂȘtrice du 10/4/2024 (coefficient d’emprise au sol, limitation de l’usage des terres agricoles, minimum de 270 logements sur l’OAP 1 Le Cartelet …) ?
De plus, contrairement Ă ce qui Ă©crit dans l’article 3 des prĂ©sentes dĂ©libĂ©rations 6 et 7, l’entrĂ©e en vigueur ne peut pas ĂȘtre immĂ©diate aprĂšs l’adoption. Les dĂ©libĂ©rations doivent en effet ĂȘtre transmises en PrĂ©fecture pour un contrĂŽle de leur lĂ©galitĂ© ?
Enfin, il est bon de rappeler la charte éthique de l'élu local mise en place par l'Association des Maires de France. Chaque élu de notre conseil municipal l'a-t-il signé en début de mandat ? (cliquez ici pour la télécharger).
En cette pĂ©riode difficile pour de nombreux citoyens et oĂč l'action de certains politiques est suspecte, nos Ă©lus locaux ne devraient-ils pas prĂȘter attention, s’abstenir quand il le faut et ĂȘtre exemplaires ?
Matthieu Monfray s'inquiĂšte des dĂ©viations nĂ©cessaires pour la fĂȘte des conscrits, en particulier avec les travaux boulevard Emile Guyot.
Mr le Maire répond que ces travaux devraient se terminer cette semaine et que le cas échéant la déviation temporaire sera plus contraignante.
Sandra Dorier rappelle le danger du passage piéton dans la virage sur la route du Beaujolais en direction du Gandoger (déjà évoqué le 22/1/2024)
Mr le Maire répond que le Département est responsable de cette route du Beaujolais et que les bonnes solutions ne sont pas forcément applicables.
Pierre Mirailles demande des nouvelles du carrefour place de la Fontaine, suite Ă la destruction de la Maison CROZET ancienne boulangerie de Nuits
Mr le Maire attend que le SYDER enfouisse les réseaux chemin des vignerons et route du Bois. Le projet d'aménagement sera présenté aux référents de quartier.
Florence DucotĂ© expose les ventes de janvier et la fĂȘte des conscrits de dĂ©but fĂ©vrier.
Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
OĂč en sont les Ă©tudes de rĂ©habilitation du centre-bourg qui devaient ĂȘtre livrĂ©es fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa dĂ©cision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne Ă Belleville (absence du maire lors de la rĂ©union du 29 septembre 2022) ?
OĂč en est-on avec le projet de rĂ©habilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs Ă©tudes et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du DĂ©partement de 150 K€ versĂ©e Ă la commune en 2019, a Ă©tĂ© rendue en juillet 2023. De mĂȘme, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors dĂ©lai sur la place de la Caisse d’Epargne, a Ă©tĂ© rendue en avril 2024. Le futur musĂ©e LUDNA aurait sa place dans ce Foyer Municipal rĂ©habilitĂ© ?
Quels projets sont prĂ©vus, suite Ă l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de dĂ©mĂ©nager les services techniques, pour permettre Ă La PĂ©tanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?
Une subvention de 100 K€ a Ă©tĂ© versĂ©e en mai 2022 par le DĂ©partement, pour des travaux de sĂ©curisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. OĂč en est-on aujourd’hui ?
L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier réguliÚrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
Le 10 avril 2024, la commissaire enquĂȘtrice a remis son rapport de l’enquĂȘte publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles ĂȘtre retenues (voir notre article PLU 2024) ?
Le ProgrĂšs du 23/1/2025 : BientĂŽt de grands travaux au moto-ball club ?
RĂ©pondreSupprimerLundi 20 janvier, le conseil municipal s’est rĂ©uni avec plusieurs points, dont un projet de rĂ©novation du moto-ball club mais aussi un projet de construction sur des parcelles appartenant au maire ...
Les VĆux du Maire 2025 : ConvivialitĂ©, Reconnaissances et Ambitions pour l’Avenir (selon le Saint Georges Info de la Mairie).
RĂ©pondreSupprimerLe vendredi 17 janvier 2025, la salle de La Pirogue a accueilli les VĆux du Maire, un moment clĂ© pour faire le point sur l’annĂ©e Ă©coulĂ©e et partager les projets Ă venir pour Saint-Georges-de-Reneins. Entre annonces officielles, remerciements, distinctions et une bonne dose de convivialitĂ©, les reneimois prĂ©sents ont profitĂ© d’une soirĂ©e chaleureuse et animĂ©e, clĂŽturĂ©e autour d’un buffet mettant Ă l’honneur les saveurs locales ...
Le ProgrĂšs du 19/1/2025 : Des vĆux, des hommages mais peu d’annonces ...
RĂ©pondreSupprimerCe vendredi 17 janvier a Ă©tĂ© consacrĂ© Ă la traditionnelle cĂ©rĂ©monie des vĆux que le maire Patrick Baghdassarian et les conseillers ont prĂ©sentĂ©s aux administrĂ©s ...
Monsieur Le Maire vend des terrains, ma foi ,si tout est en ordre , on dira que c'était un bel investissement ,et ne soyons pas hypocrites , nombreux sont ceux qui souhaiteraient pareille réussite , puisque malheureusement le foncier atteint de tel prix qu'il rend la construction hors de prix pour beaucoup .
RĂ©pondreSupprimerJe me permets de suggĂ©rer Ă Mr Le Maire avec tout le respect qui lui est du , de faire bĂ©nĂ©ficier pour partie du fruit de cette vente , Ă l'Ephad des Jardins D'Anne , Ce serait geste de grande noblesse pour un Ă©tablissement qui lui tient a cĆur et qui rencontre nombres difficultĂ©s ....
Le CM vote avec un ensemble parfait la capacite constructible des terrains de Monsieur le Maire et de Monsieur Labalme . Rien de surprenant , mais nĂ©anmoins cette belle unanimitĂ© aurait pu ĂȘtre servie au prĂ©alable par quelques questions ... A tout le moins de la part de certains conseillers ( ils se reconnaitront ...) qui s'Ă©taient montrĂ©s beaucoup plus incisifs dans leurs commentaires suite Ă l'enquĂȘte de rĂ©vision du PLU , vis a vis de citoyens qui exprimaient leurs demandes de voir leurs terrains passĂ©s du statut agricole Ă constructible ...
RĂ©pondreSupprimerEn effet, fort de ce vote Ă l'unanimitĂ© des membres du CM concernant les terrains de M. le Maire au Cartelet, il est utile de rappeler le commentaire que M. Cherpeau, membre Ă©lu du conseil municipal, avait adressĂ© face aux demandes de certains citoyens lors de cette enquĂȘte publique qui a prĂ©cĂ©dĂ© la rĂ©vision du PLU en mars dernier. Je me contente de restituer ci-dessous les propos de M. Cherpeau, ainsi que les rĂ©actions de soutiens qu’il avait reçu de M. Franck Joly (adjoint au Maire) et de M. Jean-Christophe DecavĂšle (membre Ă©lu de l'opposition). Quel dommage que tous ces Ă©lus aient Ă©tĂ© soit absent, soit frappĂ©s d'amnĂ©sie lors du dernier CM. Les principes d’Ă©thique qu’ils dĂ©fendaient en mars dernier et qu’ils opposaient Ă certains citoyens de la commune auraient mĂ©ritĂ© d’ĂȘtre rappelĂ©s.
SupprimerLe 13/03/2024, M. Cherpeau, écrivait sur la version numérique du St Georges Infos :
"(...)A TOUS CEUX QUI ONT FAIT DES COMMENTAIRES: Ne devraient ĂȘtre dĂ©clarĂ©es pertinentes que les remarques qui ne concernent pas des intĂ©rĂȘts privĂ©s (sauf corrections d’erreurs Ă©ventuelles) mais des intĂ©rĂȘts collectifs.
Vous allez probablement penser que faisant partie de l’Ă©quipe municipal, mon commentaire est « tĂ©lĂ©commandĂ© », mais il n’en est rien, il n’Ă©mane que de moi et j’en assume totalement la paternitĂ©. Que ceux qui croient le contraire viennent me le dire en face ou soient oubliĂ©s dans les limbes de l’Histoire.
Oui, vous l’aurez remarquĂ©, je suis remontĂ©. RemontĂ© contre cette attitude qui veut que parce que quelqu’un qui a un terrain non constructible aimerai bien faire la culbute et qu’il soit rendu constructible afin de gagner beaucoup d’argent. Ils oublient que dans leurs demandes vĂ©hĂ©mentes aucune garantie d’aucune sorte ne leur a Ă©tĂ© donnĂ©e lors de l’achat du terrain, tout simplement car c’est illĂ©gal et impossible Ă prĂ©voir sur plusieurs dĂ©cennies.
Si la stratĂ©gie de l’Etat dĂ©clinĂ©e jusqu’Ă la commune Ă©tabli qu’une zone soit dĂ©clarĂ©e constructible, ce ne saurait ĂȘtre pour servir des intĂ©rĂȘts individuels. Pour ceux qui sont concernĂ©s car propriĂ©taires, et bien tant mieux pour eux, mais en aucun cas ils devraient ĂȘtre admis Ă faire des dolĂ©ances en ce sens.
Merci de m’avoir lu jusqu’ici.
Cordialement.
Hervé CHERPEAU
Anonyme15/03/2024 09:38
Oui HervĂ© , pour le courrier anonyme distribuĂ© dans des boĂźtes aux lettres : des individualistes qui prĂŽnent leur intĂ©rĂȘt personnel contre le principe de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral que doivent appliquer les Ă©lus. ils portent aussi la confusion dans le « qui fait quoi », et qui prend les dĂ©cisions.
Comme beaucoup de sujets communaux, il y a toujours un conflit entre l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et l’intĂ©rĂȘt personnel.
Le fait de passer de 0,2 Ă 0,4 est Ă mon sens pour Ă©viter d’empiler des maisons ou des immeubles en hauteurs pour favoriser les surfaces plus grandes : et en Ă©conomique plus rare donc plus cher
Franck JOLY
Anonyme21/03/2024 17:00
Merci Hervé pour cette prise de parole.
Cela fait honneur Ă ton statut d’Ă©lu de notre belle commune.
J’adhĂšre Ă ton propos.
Jean Christophe DecavĂšle
Ătant dans une activitĂ© de conseil juridique, j’ai lu attentivement votre chapitre sur le potentiel conflit d’intĂ©rĂȘt.
RĂ©pondreSupprimerLa dĂ©finition de conflit d’intĂ©rĂȘts met en Ă©vidence 3 critĂšres :
đČ Le responsable public doit dĂ©tenir un intĂ©rĂȘt.
đČ Cet intĂ©rĂȘt doit interfĂ©rer avec l’exercice d’une fonction publique.
đČ Cette interfĂ©rence doit “influencer ou paraĂźtre influencer l’exercice indĂ©pendant, impartial et objectif d’une fonction”.
Vous Ă©crivez que dans les 3 parcelles (propriĂ©tĂ©s de Mr le Maire) intĂ©grĂ©es dans le futur projet, l’une Ă©tait absente au dĂ©but du projet en 2015. Avec l’implication de l’Ă©lu dans l’opĂ©ration (voir le conseil municipal du 5/9/2022), Mr le Maire coche les 3 cases.
Concernant la dĂ©saffectation du domaine public du chemin communal en question dans le secteur du Cartelet, ce qui n’a pas Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© lors de ce conseil municipal, c’est qu’en matiĂšre de voie publique dĂ©classĂ©e, l’article L.112-8 du Code de la voirie routiĂšre dispose que « les riverains des voies ont une prioritĂ© pour l’acquisition des parcelles situĂ©es au droit de leur propriĂ©tĂ© et dĂ©classĂ©es par suite d’un changement de tracĂ© de ces voies ou de l’ouverture d’une voie nouvelle ». Au-delĂ , en vertu de l'article L2131-2 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, la commune n'a pas l'obligation de transmettre la dĂ©libĂ©ration du conseil municipal au prĂ©fet pour contrĂŽle de lĂ©galitĂ©. Elle est exĂ©cutoire Ă compter de sa publication ou affichage. Toutefois il reste Ă vĂ©rifier qu’une enquĂȘte publique ne soit pas imposĂ©e lorsqu'un chemin rural qui cesse d'ĂȘtre affectĂ© Ă l'usage du public est envisagĂ© d’ĂȘtre vendu par la commune.
RĂ©pondreSupprimerFort des textes ci-dessus, il n’est donc pas pure fiction d’imaginer que le propriĂ©taire des 3 parcelles en question aura prioritĂ© pour l’acquisition de cette voie, une fois celle-ci dĂ©classĂ©e dans le patrimoine « privĂ© » de la commune. En poussant un peu plus la rĂ©flexion il n’est pas impossible d’imaginer qu’une vente Ă l’euro symbolique puisse ĂȘtre statuĂ©e lors d’un prochain conseil municipal.
Bonjour le blog, j’ai les rĂ©ponses Ă vos questions.
RĂ©pondreSupprimerLes terrains Ă©voquĂ©s lors de cette sĂ©ance du conseil municipal intĂ©ressent aussi le promoteur pour construire plusieurs logements collectifs avec un accĂšs direct sur le chemin du Midi. Le promoteur a proposĂ© d’acquĂ©rir les terrains constructibles pour 80 € le m2. Les 3 parcelles de Monsieur le Maire reprĂ©sentent 10 000 m2, soit 800 000 €. Cette somme importante est suffisante pour financer la rĂ©novation du terrain du Motoball et des vestiaires. A l’instar de Francis BOST qui a cĂ©dĂ© son terrain de ValliĂšres pour l’amĂ©nager en terrain de foot dans les annĂ©es 40, Mr le Maire prĂ©voit sans doute et Ă son tour de financer celui du Motoball. Jusqu’Ă preuve du contraire ...
Le prix aujourd'hui de ces terrains "constructibles" n'est pas de 80 € le m2, mais de 90 € le m2.
SupprimerAvec le don du terrain de Francis BOST dans les annĂ©es 40, puis la revente Ă la SCI ASTRA en 1967 pour la construction des 2 immeubles, la plus-value doit ĂȘtre consĂ©quente !
Mr le Maire de Saint Georges a en effet pris toutes les contre mesures nĂ©cessaires pour Ă©viter d’ĂȘtre mis en conflit d’intĂ©rĂȘt, notamment par son absence lors du vote de la dĂ©libĂ©ration, qui est bien prĂ©cisĂ©e.
RĂ©pondreSupprimerCeci Ă©tant, au-delĂ de la stricte forme lĂ©gale, on peut en effet douter de la probitĂ© du maire, car tous les autres actes Ă venir (compromis et autres nĂ©gociations) restent du domaine privĂ© donc sortent du champ de la transparence de l’opĂ©ration. Personne n’aura donc plus aucun droit de regard pour la suite et on ne sait donc s’il va pouvoir abuser de sa position maintenant que toutes les voies sont ouvertes (sans compter le fameux dĂ©classement du chemin communal) ...
Le 5 juin 2025, Olivia Debaty (conseillÚre municipale) a signé le permis de construire au nom de la Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, en faveur de la SNC LNC Cassiopé (Les Nouveaux constructeurs), pour la construction de 94 logements au 55 et 77 chemin du Midi (dont les 3 parcelles de Mr le Maire).
RépondreSupprimerPour consulter ce document officiel, disponible sur le site internet de la Mairie (http://www.saintgeorgesdereneins.fr/fr/information/115428/affichage-legal) cliquez ici.