Sylvie Epinat présente ses vœux et les finances du Département 💰

Reneimoise et Vice-Présidente du Conseil départemental en charge des finances, des affaires juridiques et des fonds européens, Sylvie Epinat nous présente les difficultés financières de la collectivité. Proche des élus du territoire, des associations et des citoyens, Sylvie présente également ses vœux pour l’année 2025 et les 10 ans de la création de ce "nouveau" Département du Rhône.

Photo de couverture © Département du Rhône
Le moto-ball de Saint-Georges-de-Reneins récompensé aux Rhône d'or à Belleville-en-Beaujolais.
Le Patriote du 17/12/2024

“Suite au dernier conseil départemental mi-décembre, nous avons évoqué la situation financière actuelle. Voici quelques éléments pour une bonne compréhension.” nous écrit Sylvie Epinat

Nous sommes face à une situation inédite et sans précédent, et cela pour l'ensemble des départements de France. La situation nationale qui n'a pas voté le PLF 2025 (Projet de Loi de Finances) entraîne pour les départements une difficulté majeure pour établir les budgets de 2025 à l'équilibre. Environ 70 % des départements seront en très grande difficulté financière en 2025.

La très grande difficulté s’explique par le fait que nous avons des dépenses obligatoires imposées par l'État et des recettes aléatoires.

De plus, les départements sont le seul échelon de collectivité à n'avoir aucune ressource en lien directe avec notre territoire contrairement aux communes et aux EPCI. Le département ne prélève aucun impôt direct aux contribuables du Rhône.

Les recettes des départements sont principalement les 2 suivantes :
Droit de Mutation à Titres Onéreux (DMTO) qui sont des taxes prélevées par les notaires sur les ventes immobilières. Ces dernières sont en chute libre avec la crise immobilière actuelle car les ventes immobilières ne sont pas dynamiques et cela pour plusieurs raisons (taux bancaire élevé, problème d'apport personnel …) Pour le Département du Rhône cela représente une perte de recette d'environ 96 Millions d'euros sur 3 ans.

Une partie de la TVA, cette dernière est également en baisse car la consommation des ménages est en diminution.
Les dépenses des départements obligatoires

Les Solidarités représentent 70% de notre budget dans le département du Rhône. Il s'agit des dépenses pour :
les personnes âgées, personnes handicapées, en constante augmentation. Coût pour le département 41 Millions d'€ et 78 Millions d'€
les Mineurs non accompagnés (MNA). Coût pour le département 8,8 Millions d'€
les bénéficiaires du Revenu solidarité active (RSA), environ 5500 foyers. Coût pour le département de 35 Millions d'€. (augmentation de l’indemnité de revenu de 6,4%, imposée par l’Etat en avril 2024)
les enfants placés à l’Aide sociale à l'enfance (ASE) suite à des décisions de justice (en augmentation de 25% depuis le Covid). Coût pour le département 46 Millions d'€
la sécurité avec une contribution pour le SDMIS d’un montant de plus de 24 Millions d’€
Pour ces dépenses obligatoires, l'État n'attribue une compensation qu'à 50% et parfois même 0 euro.

Les autres compétences obligatoires sont l'aide aux personnes les plus fragiles, les collèges, les voiries, l'entretien des routes départementales, sans oublier l'entretien des bâtiments départementaux, les médiathèques, le musée Gallo Romain, l'entretien des matériels, etc..

Puis les compétences optionnelles, le sport, la culture, la politique agricole et forestière, les Espaces Naturels Sensibles ENS, le tourisme, l’aménagement du territoire etc.."

De gauche à droite : Sylvie Epinat, conseillère départementale qui a remis à Bénédicte Trotta, professeur de français, Yasmina Leharani, principale adjointe et Sylvie Jouhanin, principale du collège Bois Franc, deux œuvres traitant du devoir de mémoire offertes par le Département « Compagnons de la Libération ». Photo Véronique Vigne Le Progrès du 2/9/2024

"Nous devons également faire face aux autres décisions de l'état sur l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires en 2024, d'une éventuelle augmentation des cotisations retraites CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ayant pour conséquence une augmentation de la masse salariale bien que le nombre d'agents dans la collectivité est en diminution.

Mais également une augmentation de nos dépenses suite à l’inflation qui continue de croître ayant un impact important sur nos dépenses de fonctionnement. Augmentation de plus 56 % sur les fluides (Gaz, Électricité) et plus de 15% sur les carburants, malgré une baisse des consommations.

https://www.rhone.fr/jcms/pl01_2026558/fr/budget-2024

Pour boucler le budget 2024 nous avons dû prendre dans nos réserves 14 millions sur les 17 millions que nous avions raisonnablement mis en réserve lors des bonnes années de nos recettes des DMTO.

Nous n'avons à ce jour aucun moyen de présager l'avenir sur les futures décisions budgétaires de l'État.

Y aura-t-il un PLF 2025 en février 2025 voté à l'Assemblée Nationale ?
Y aura-t-il un écrêtement de nos recettes ? (initialement estimé à un montant 9 millions d'€ pour le département du Rhône)

Le travail de préparation budgétaire au sein du département du Rhône est immense pour rechercher toutes les économies possibles, dans un contexte inédit avec une prévision de vote du budget début avril 2025.

L'ensemble des élus et les services du Département sont tous mobilisés pour pouvoir présenter un budget équilibré et juste tout en maintenant une aide et un service pour les rhodaniens.

Voilà en quelques lignes la situation financière qui complète ce qui a été écrit dans l'article du Progrès du 18/12/2024.

En 2025, ce sera les 10 ans de la création de ce Nouveau Département du Rhône (hors Métropole). 10 ans d’action au cœur d’un territoire d’exception pour les Rhodaniens.

Bonne et heureuse année 2025 à tous, Sylvie Epinat