Un nouveau conseil communal des enfants pour l'année scolaire 2024-2025 🧒

Ce conseil municipal de rentrée a été dense. En préambule, monsieur le Maire a installé le conseil communal des enfants pour cette année scolaire 2024/2025. La commune va investir 700 K€ de travaux à L'EHPAD des Jardins d'Anne. Des amendes pour les parents d'élèves en retard vont être instituées. Olivia Debaty est désignée pour accorder ou pas un permis de construire sur des terrains de Mr le Maire. Mr le Maire qui a présenté en questions diverses les chantiers qui vont “encore faire couiner" (Bd Emile Guyot, routes de Droin, Nuits et Port-Rivière …)

Voici notre compte rendu de la séance du 23 septembre 2024.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie

• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2024

2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT

Blandine Bamet Monfray fait part à l'assemblée des décisions prises en application de L'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal devra prendre acte des décisions prises du 1er janvier 2024 au 16 septembre 2024 en application de l'article L 2122.22 du CGCT. 

Les dépenses d’investissement de juin à septembre 2024 représentent 595 K€. Les aménagements de la nouvelle crèche des Gravins contribuent à raison de 98 928 € à ces dépenses. Les études du nouveau restaurant scolaire (144 900 €), des aménagements urbains (73 510 €) et la sécurité (158 391 €) complètent les principaux postes de dépenses sur cette période.

3. Rapport d'activité 2023 CCSB. 

Monsieur le Maire expose que la loi «Chevènement » du 12 juillet 1999 impose la rédaction par le Président de la communauté de communes, d'un rapport annuel d'activité, rapport qui est adressé chaque année au Maire de chaque commune associée. Doivent être annexés à ce rapport un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et un rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif. 

Les rapports ont été présentés par Monsieur le Président de la CCSB en conseil communautaire du 2 mai 2024. Ceux- ci ont été transmis en annexe de la note de synthèse. Monsieur le Maire présente les rapports et le conseil municipal en prend acte. 

Mr le Maire évoque l’assainissement non collectif et souligne que 55% des installations sont déclarées conformes dans le rapport. Concernant le ramassage des déchets ménagers, il rappelle qu’il n’était pas d'accord avec l'augmentation du prix du ramassage des déchets pour St Georges. Il reste toutefois fier des 11% de taux de refus à St Georges, à comparer aux 20% hors St Georges. 100% des déchets sont revalorisés, mais il ne parle pas de transition énergétique, pour ne pas paraître "impertinent". Ces résultats l’amènent à confirmer l’intérêt du ramassage en porte à porte retenu par la commune.

Sur les mobilités (dont il est vice-président à la CCSB et un des deux représentants au SYTRAL), Mr le Maire confirme qu’il aura quelques arrêts de bus supplémentaires pour les navettes de Belleville, navettes qui pourraient s'étendre sur St Georges. Il évoque également les projets SNCF qu’il convient de relancer ...

4. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif 2023. 

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224- 1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. 

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. 

Ce rapport accompagne le rapport du délégataire SUEZ. Ils sont joints à la présente note de synthèse. Ils sont publics et permettent d'informer les usagers du service. 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal devra : 

ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif 2023 de la commune de Saint-Georges-de-Reneins. 

Mr le Maire précise la mesure de 630 mm d'eau de pluie dans l'année, qui peut surcharger la station d'épuration si il n’y a pas séparatif. Chacun doit garder ses eaux sur sa parcelle. 46 km de linéaire en assainissement sont opérationnels.

5. Convention d'accompagnement territorialisé : Appui Urbain Environnemental et Paysager pour le développement végétal communal avec le CAUE

Monsieur le Maire expose : 

Le programme d'action de la présente convention-cadre a pour objet de préciser les conditions techniques et financières de l'accompagnement du CAUE RM, dans la durée, de la COMMUNE, dans la perspective de garantir un développement cohérent de son territoire. 

Chaque sollicitation d'un paysagiste conseiller du CAUE RM pour une action régie par la présente convention-cadre fera l'objet d'une lettre de commande bipartite (sous forme d'une sous-convention d'accompagnement ou d'un courrier/courriel de la COMMUNE et d'une réponse du CAUE RM contresignée par la COMMUNE). 

Cette lettre de commande bipartite, pour chaque action précisera le temps affecté, l'objet, le site d'étude, les attendus, la nature des missions du CAUE RM, les conditions de réalisations, les modalités de contributions et le décompte du temps restant pour les éventuelles actions à venir. 

Durant toute la durée de la présente convention-cadre, dans la limite de sa durée et de ses délais décrits à l'article V, la COMMUNE pourra appeler à des missions complémentaires ou à des actions nouvelles (évolution des objectifs de la convention cadre). Dans ce dernier cas, chaque nouvelle action fera l'objet d'un avenant dûment signé. 

Dans le cas où le forfait temps attribué à la COMMUNE n'est pas intégralement consommé par le programme d'actions de la présente convention-cadre, ce forfait-temps pourra être reporté sur l'année suivante (dans le cas d'une convention-cadre courant sur plusieurs années) ou alloué à un programme d'actions supplémentaires à définir par la COMMUNE. Ce programme d'actions en sus fera l'objet d'une lettre de commande bipartite spécifique précisant les attendus et les conditions de réalisations. 

La présente convention-cadre vaudra engagement pour les deux parties à compter de la date de sa signature et de son renvoi effectif au CAUE RM pour démarrage de la mission. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités de cette convention et devra autoriser monsieur le Maire à la signer. 

Mr le Maire évoque 4 projets d'aménagement en cours : mini forêt aux abords du collège, création d’un nouveau parc aux Gravins, extension du cimetière, traversée du centre bourg au titre du projet de requalification…

Le contrat porte sur deux années pour un coût de 7 000 € par an pour les études avec le CAUE, à raison d’une réunion par mois en moyenne.

6. Nominations de voies

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de proposer une nomination des voies non encore nommées, à ce jour, par la commune. 

En effet, il y a lieu de donner un nom à deux rues pour permettre notamment d'améliorer la sécurité des secours pour les pompiers. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur ces nominations desservant de nouvelles habitations. 

Le conseil a procédé à la nomination de trois voies : impasse des Chênes (quartier de Nuits), impasse des Groseilliers (quartier de Bois Franc) et chemin Profond (RD 20 vers Coichat et chemin des Vignerons).

7. Garantie d'emprunt EHPAD les « Jardins d'Anne »

L'EHPAD des Jardins d'Anne, dont le budget correspond au budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Georges-de-Reneins souhaite réhabiliter son établissement, 116 rue des Jardins, situé entre le quartier de la gare et le centre bourg de Saint-Georges. Les objectifs de cette réhabilitation sont multiples, notamment :

• Installation de la climatisation dans les chambres des résidents, 

• Réfection des peintures, 

• Renouvellement des menuiseries, 

• Améliorer l'isolation du bâtiment pour un meilleur confort énergétique. 

Pour financer ce projet, l'EHPAD des Jardins d'Anne (budget annexe du CCAS) doit contracter un emprunt. Conformément à l'article L2121-34 du code général des collectivités territoriales, le CCAS a obligation de consulter le conseil municipal avant que son conseil d'administration ne prenne la décision de recourir à l'emprunt. Ainsi, le CCAS ne pourra emprunter qu'après avis favorable du conseil municipal. 

Le CCAS de Saint-Georges-de-Reneins souhaite à cet effet obtenir l'avis favorable du conseil municipal d'emprunter ainsi que la caution du prêt d'un montant total de 700 000,00 €, à hauteur de 100%. 

Caractéristiques principales du prêt de 700 000,00 € répartis ainsi : 

• Montant du capital emprunté : 700 000,00 € 

• Durée: 20 ans 

• Taux nominal fixe en vigueur: 3,74% fixe 

• Base de calcul (30/360) 

• Echéance de remboursement: 240 échéances mensuelles dégressives 

• Commission d'engagement frais de dossier : 700 € 

• Pénalités de remboursement anticipé moyennant le paiement d'une clause actuarielle 

Il est bon de rappeler que le Département du Rhône a déjà versé une subvention de 100 000 € en mai 2022, pour des travaux de réfection de la toiture de l’EPHAD des Jardins d’Anne. 

8. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d'une convention unique

Le Centre De Gestion du Rhône propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l'année. 

Il s'agit des missions suivantes : 

• Médecine préventive, 

• Médecine statutaire et de contrôle, 

• Inspection hygiène et sécurité, 

• Conseil en droit des collectivités, 

• Assistante sociale du personnel, 

• Archivage pluriannuel, 

• Retraite dans le cadre du traitement des cohortes, 

• Intérim. 

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1er janvier 2022, une convention unique d'une durée de 3 années, renouvelable une fois. Depuis 3 ans, les tarifs n'ont pas évolué. Au 1er janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d'évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés.

 

9. Nouvelle tarification nettoyage salle Pierre Moissonnier

Blandine Bamet Monfray propose de modifier les tarifs de nettoyage de la salle associative « Pierre Moissonnier » sur la base suivante : 

• 85 euros de frais de nettoyage par une entreprise, 

• gratuit si effectué par le locataire (un chèque de caution de 85 € (correspondant au nettoyage) sera alors demandé puis rendu après vérification de la propreté des lieux), 

• les associations bénéficiant de cette salle durant l'année doivent effectuer le nettoyage de celle-ci après chaque utilisation. Si avant toute location, le personnel communal doit intervenir pour remédier à la propreté des locaux, 85 € seront facturés à/ aux association(s) concernée(s). 

Les associations concernées sont : Hand-Ball, Pétanque et Les anciens d’Astra.

10. Modification statutaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais au 1er janvier 2024 : adoption du rapport de la CLECT

 

Une modification des statuts de la communauté de communes Saône-Beaujolais est intervenue au 1er janvier 2024. 

Cette modification statutaire nécessite que soit évaluées dans un délai de 9 mois les compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences suivantes : schémas directeurs intercommunaux eau et assainissement (compétence reprise par la CCSB), Politique de la Ville et gestion de l’Hôtel-Dieu (compétences restituées à Belleville) et Soutien financier au Centre social VHB (compétence restituée à Deux Grosnes). A ce titre 24913 € et 91834 € seront reversés à Belleville et 11472 € à la commune de Deux Grones.

 

Pour procéder à cette évaluation, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 6 juillet 2023, a procédé à la création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et chaque conseil municipal a désigné son représentant. 

La CLECT s'est réunie le 4 juillet 2024 et a adopté son rapport financier (cf annexe). 

Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport financier qui sera définitivement adopté selon les règles de majorité qualifiée. 

Après délibération des communes, le Conseil communautaire sera à son tour invité à délibérer pour adopter les attributions de compensation relatives aux évaluations de charges transférées. 

11. Nouvelle tarification de la garderie, de la cantine scolaire

Bernard Grobost expose que la Commune a décidé de mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle tarification pour le restaurant scolaire et les garderies périscolaires du matin et du soir, pour les deux écoles, maternelle et élémentaire. 

Il sera proposé au conseil municipal la tarification suivante.

Prix unitaire du repas au restaurant scolaire :

• Maternelle : 4 € 

• Elémentaire : 4,55 € 

• Personnel communal : 7,10 € 

• Enseignants: 8,25 € 

Une pénalité de 2 € sera appliquée pour non inscription préalable au repas. 

Prix unitaire garderie du matin maternelle et élémentaire : 1,45 € 

Prix unitaire garderie du soir maternelle et élémentaire : 2,90 € 

Une pénalité de 15 € sera appliquée pour 3 retards constatés lors de la récupération de(s) enfant(s) à la garderie. 

Vote favorable du conseil municipal avec 2 abstentions.

12. Location d'une salle au pôle associatif

Monsieur le Maire propose de revoir le prix de location de la salle Chevalier au pôle associatif au profit de l'association de Gleizé nommée ARKADRUS car elle souhaite bénéficier de 2 heures supplémentaires. L’utilisation de la salle a lieu tous les jeudi de 17H15 à 19H15.

Dans ce cadre, le conseil municipal devra fixer un nouveau prix de location forfaitaire à l'année. 

Pour 2 heures de location, l’association payait 600 €, pour 4 heures elle payera 800 €.

13. Maire et délivrance d'un Permis de Construire en étant intéressé

Pour cette délibération, Mr le Maire quitte la séance.

Vu l'article le code de l'urbanisme, dont l'article L. 422-7: 

Vu la future demande de Permis de construire déposée par la société « Les nouveaux constructeurs » sur les terrains cadastrés C n°1097 et C n°1100 et C n° 302, qui appartiennent à M. Patrick BAGHDASSARIAN, et qui font l'objet d'un compromis de vente sous réserve de l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours 

Considérant que le Maire étant intéressé au projet faisant l'objet de la future demande de permis précité, le conseil municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision

Considérant que le conseil municipal est en conséquence invité à désigner un conseiller municipal pour se prononcer sur la délivrance, ou non, du futur permis de construire précité

Le conseil municipal, après l'exposé du rapporteur entendu, est invité à : 

1° DESIGNER Mme Olivia DEBATY, conseillère municipale pour se prononcer sur la délivrance, ou non, du futur permis de construire déposé par la société « Les nouveaux constructeurs » sur les terrains cadastrés C n°1097, C n°1100, et C n°302. 

2° INDIQUER que Mme Olivia DEBATY délivrera l'arrêté de refus ou l'arrêté de délivrance du permis de construire avec la mention, sous sa signature : “Mme Olivia DEBATY, par désignation d'une délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2024, le Maire étant intéressé au projet”

3° RELEVER que le Maire n'a pas participé au débat relatif à la présente délibération, en se retirant de la salle du conseil, et qu'il n'a pas participé à son vote. 

 

Le terrain concerné par ce projet immobilier jouxte celui relatif au projet du Cartelet et concerne les parcelles C1097, C1100 et C302 du cadastre.

[Hors réunion]

On peut louer l’effort de transparence et de respect des règles déontologiques, en particulier sur le conflit d’intérêt potentiel de ce projet.

Les surfaces des 3 parcelles concernées sont importantes : C n°1097 (2 696 m2 terrain nu), C n°1100 (3 650 m2 terrain nu) et C n°302 (terrain avec les anciens immeubles ASTRA 11 092 m2), soit 17 438 m2 au total. 

Vu sur internet, la SCI Astra (Société Civile Immobilière de location de terrains et autres bien immobiliers) : cliquez ici.

Carte du Blog citoyen avec les 3 parcelles concernées de la zone du Cartelet

14. Questions diverses

• Franck Joly demande des nouvelles de la nouvelle caserne des pompiers, ce à quoi Mr le Maire répond que le PC n’a toujours pas été déposé, que les pompiers n’ont pas le financement et que “si on l’avait écouté en 2019, la caserne serait déjà opérationnelle à St Georges …”

• Monsieur le Maire informe que plusieurs travaux vont prochainement démarrer et sans doute créer quelques nuisances temporaires sur plusieurs zones de la commune comme le Bd E. Guyot (qui sera en sens unique d’ouest en est), la route de Droin, le chemin des vignerons, la route de Port Rivière …
  
  

• Florence Ducoté rappelle les actions menées pour Octobre Rose avec notamment une marche rose le 12 Octobre, avec un départ du parc Montchervet à 9H00 et l’enduro organisé par le club carpiste au bénéfice d’octobre rose.
  
  

• Jean Christophe Decavele rappelle l’organisation samedi 28 septembre d’un nettoyage nature en collaboration avec le Centre Leclerc. RdV à partir de 8H30 devant la Mairie.  

Vous trouverez tous les détails dans nos Agendas en cliquant là.

• Prochain conseil municipal lundi 14 octobre 2024 à 19H30.

[Hors réunion]

Voici les questions des citoyens et lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
4. Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
   
   
5. Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
   
   
6. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024.
   
   
7. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?
   
   
8. Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés (mise en service promise par le 1er adjoint au Maire pour la rentrée 2025) ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
   
   
9. L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
   
   
10. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
11. Deux arrêtés municipaux ont été signés par Mr le Maire le 8 mars 2024, pour interdire le trafic de transit des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Le premier pour interdire la traversée du centre ville (D306, D20 et boulevard Napoléon Bullukian). Le deuxième pour interdire la traversée des hameaux (chemin de Coichat et du Crochet, route de Marsangues, route du Lac, route de Fontachon et de Nuits, chemin de la Curatte et route de Port Rivière (D68).
    
    
12. Ces deux arrêtés municipaux (normalement sur le panneau d’affichage devant la Mairie) sont-ils applicables, en particulier le 2e qui a été évoqué en conseil municipal du 24 juin 2024 ?
    
    
13. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
    
    
14. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
    
    
15. Les travaux pour installer un nouveau ponton à port-rivière, financés par la Région, la CCSB et les Fédérations de pêcheurs, vont démarrer fin septembre 2024. Pourquoi ne pas en parler en conseil municipal ?
    
    
    
    
    
16. De nombreux panneaux d'interdiction ont fleuri dans le quartier de Nuits. Une brève communication a été publiée sur le St Georges Info numérique le 25 septembre 2024, avec un nouveau sens unique route du Crochet. Pourquoi ne pas réunir les habitants et les référents des quartiers concernés pour présenter le projet ?
    
    
    

Si vous aussi, vous avez des questions d'intérêt général, envoyez un message argumenté et illustré à BlogStGeorges@gmail.com