L’association Saint-Georges Patrimoine ne fait pas unanimité 🏛

Plus d’élus que d’habitude et un ordre du jour plus conséquent. Après quelques régularisations administratives, le conseil municipal a voté favorablement la vente à un promoteur d’une parcelle importante en face de la Gare. Le projet de 560 K€ en faveur du Motoball a fait l’objet d’une demande de subvention au Département. Une double haie va être plantée entre le lac de Boistray et l’aire d’autoroute. Le prix de la cantine scolaire va augmenter. Les chicanes provisoires du chemin des vignerons vont être durablement installées. La demande de subvention exceptionnelle pour l’association Saint-Georges Patrimoine, a fait sortir Mr le Maire de la réunion et a donné lieu à un débat puis un vote, avec 4 abstentions.

Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire a souhaité un bon anniversaire à Véronique Vigne, correspondante du Progrès (à gauche sur la photo). Un problème technique n’a pas permis de projeter les éléments de l’ordre du jour. Quelques “perspectives” des projets auraient pourtant été les bienvenues …

Voici notre compte rendu de la séance du 24 juin 2024.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie
• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 mai 2024. 

2. Décision budgétaire modificative assainissement n°1. 

Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement prévus pour permettre l'amortissement d'un bien (545,74 € pour une installation spéciale).

3. Décision budgétaire modificative n°2. 

Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en fonctionnement prévus pour le versement de la subvention exceptionnelle de l'association des familles (+ 7 000 € pour l’association // - 4 000 € pour la voirie - 3 000 € prestations de services).

4. Convention CITEO, lutte contre les déchets abandonnés.

Un mauvais exemple de déchets “abandonnés” sur la voie publique

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoyage des déchets d'emballages ménagers abandonnés. 

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés- ne sont pas objets du recouvrement des coûts. 

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».. 

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement. 

Considérant l'intérêt que présente la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO. 

Mr le Maire précise que le montant de la subvention CITEO est calculé au prorata du nombre d'habitants, soit 4500 € par an pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins.

Matthieu Monfray obtient confirmation que CITEO est un organisme de l'État qui vient en complément d’autres services.

Bernard Grosbost considère que ce n’est pas très équitable, en particulier vis-à-vis de Belleville-en-Beaujolais qui reçoit une subvention plus importante.

Christophe Decavele s'interroge, les petites communes seraient plus vertueuses et avec moins de besoin ?

5. Tableau des effectifs au 1er septembre 2024. 

Blandine Bamet-Monfray expose que suite au mouvement de personnel en charge de l'accompagnement des écoles et du restaurant scolaire, le tableau des effectifs de la commune de Saint-Georges-de-Reneins doit changer pour permettre notamment de finaliser la nouvelle organisation annuelle. 

Dans ce cadre, il y a lieu de redéfinir le tableau des effectifs comme transmis en annexe de la note de synthèse. 

Il est précisé : 

• 1 Suppression de poste ATSEM : passage de 35h à 32h sur demande de l'agent, 

• 2 créations de poste Adjoint technique aux écoles: pause méridienne et ménage école élémentaire (déjà existant en emploi non permanent) 

• 1 modification du temps de travail >10% Adjoint technique (entretien des bâtiments): passage de 20h à 35h 

• 6 modifications du temps de travail <10% aux écoles en fonction des départs et disponibilités des agents sur petits contrats 

Julie Lafleur obtient confirmation que des postes sont encore à pourvoir pour la rentrée de septembre.

6. Cession de terrain. 

3 place de la Gare (dont l’ancienne maisonnette où logeait Pascal Lhenry)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins envisage de céder la parcelle B n°113 sise 3 place de la Gare à Saint-Georges-de-Reneins. 

Il s'agit d'un tènement d'une superficie de 1509 M2 comprenant un ensemble immobilier avec une cour centrale d'aire de retournement et stationnement, composé d'une maison principale en front de rue, au sud, d'une maisonnette au nord avec 2 remises accolées, d'un local de stockage en fond de terrain et de 2 garages, appentis derrière la maison principale. 

• Maison principale, édifiée sur caves, dans les années 1870, de 200 m2 habitables environ, composée au RDC d'une pièce cuisine avec un évier vétuste, un WC, une petite pièce, une grande pièce avec des traces importantes de dégâts des eaux, au 1er étage, par une cuisine des années 1980 vétuste, un salon, une chambre, un WC, une salle de bain très abîmée, au 2è étage, 4 chambres, 1 WC et une salle de bain. Le dernier niveau est en assez bon état et à rafraîchir uniquement, les 2 niveaux inférieurs en mauvais état. 

• Maisonnette vétuste de plain-pied d'environ 56 m2, comprenant une entrée, 2 petites chambres dont 1 en enfilade avec la pièce cuisine, 1 WC, 1 salle de bain, bas de gamme, à rénover. Attenant, 2 remises vétustes à l'état brut (pierres, sol terre battue, charpente apparente) 

• Dépendances : 2 garages d'environ 33 m2, un appentis semi-ouvert de surface d'environ 80 m2, local de stockage, vitré, vétuste, d'environ 400 m2 

Monsieur le Maire propose que le tènement soit vendu en vue d'un renouvellement urbain dans ce secteur stratégique de la commune. 

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant de cession envisagée à hauteur de 315 000 € TTC hors frais d'acte, correspondant au prix du domaine du 10 janvier 2024.

Il précise que cette vente fait partie de la réhabilitation du quartier de la gare de St Georges. Le promoteur acquéreur de cette parcelle prévoit la démolition de l’ensemble. Le programme est exigeant et qualitatif, avec des parkings en sous-sol, des toits en tuile, des arbres préservés, un pigeonnier, des cheminements doux, des équipements en géothermie et aérothermie, des traitements des eaux pluviales …

“Perspective intéressante, qui sera présentée quand le permis de construire sera accordé. Les autres maisons de Gilles Claitte, Georges Riche et Bruno Lacondemine, ne sont pas impactées pour l’instant …” nous assure Mr le Maire. “Le quartier de la Gare mérite un traitement plus qualitatif en centre bourg et dans le futur, plus de trains vont s'arrêter… “

Pierre Mirailles demande si tous les cédants ont accepté le nouveau compromis. 

Mr le Maire répond positivement, au vu de la réponse de Mme Viallet rencontré ce jour.

Blandine Bamet-Monfray confirme que l’ensemble de l’opération est sous réserve de l'accord des cédants.

Matthieu Monfray obtient confirmation que c’est le même promoteur [Fontanel] depuis 3 ans et qu'il a bien prévu de démolir pour reconstruire.

7. Nouvelle tarification de la garderie, de la cantine scolaire.

Bernard Grosbost expose que la Commune a décidé de mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle tarification pour le restaurant scolaire et les garderies périscolaires du matin et du soir, pour les deux écoles, maternelle et élémentaire. 

Il sera proposé au conseil municipal la tarification suivante, Prix unitaire du repas au restaurant scolaire : 

• Maternelle : 4 € 

• Elémentaire : 4,55 € 

• Personnel communal : 7,10 € 

• Enseignants: 8,25 € 

• Prix unitaire garderie du matin maternelle et élémentaire : 1,45 € 

• Prix unitaire garderie du soir maternelle et élémentaire : 2,90 € 

Soit 3% d'augmentation avec l’arrondi.

Blandine Bamet-Monfray précise que la volonté de l’exécutif est d’augmenter légèrement toutes les années, plutôt que d’augmenter plus fortement.

8. Partenariat territorial avec le Département du Rhône - appel à projets - demande de subvention 2024. 

Blandine Bamet-Monfray expose que le Conseil Départemental du Rhône aide les Communes et leurs groupements afin de faire du territoire départemental un espace de solidarité, sur le fondement de l'article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que “le Département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande”. 

Depuis 2016, la nouvelle politique du Département en matière de soutien aux communes s'applique sous forme d'appel à projets. 

Les projets présentés doivent relever des priorités départementales et s'inscrire dans une logique de développement durable. 

Les opérations d'investissements éligibles sont notamment les travaux d'aménagement des stades, piscines, salles multisports, boulodromes, patinoires, gymnases... 

C'est pourquoi monsieur le Maire propose à l'assemblée de présenter l'aménagement du terrain de Motoball pour un montant de 559 500,00 € HT, et de solliciter une subvention à hauteur de 50 % du montant total hors taxes des travaux estimés. 

La commune de Saint-Georges-de-Reneins souhaite favoriser la pratique du Motoball en réaménageant le terrain dédié afin de respecter les normes réglementaires et permettre à cette association de pérenniser son activité qui joue un rôle important dans la vie de la commune. 

Le Conseil Municipal devra autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Rhône une subvention au titre de l'appel à projets de 2024, pour un montant de 50 % du montant total hors taxes des travaux d'aménagement du terrain de Motoball.

Matthieu Monfray obtient confirmation que c’est le deuxième chiffrage qui a été retenu, le premier étant plus du double en prix.

Mr le Maire précise qu’il s’agit de déplacer légèrement le terrain et de le mettre aux normes avec une couche d’enrobé et d’aménager de nouveaux bâtiments pour accueillir le public nombreux. A terme, les motos seront également déplacées du parc Montchervet vers un nouvel espace …  L’opération se fera en plusieurs phases.

Sébastien Meunier s'interroge sur le reste à charge si le Département ne verse pas de subvention. 

Dominique Robert demande si la délibération définitive aura lieu après la décision du Département …

Mathieu Monfray suggère de solliciter d’autres collectivités (région, CCSB …)

[Hors réunion] et hors délai ...

La date limite de dépose des demandes de subventions au Département était début juin 2024, et la commune doit encore rembourser une subvention pour des travaux hors délai...

9. Demande de subvention amendes de police 2024. 

Il est proposé de présenter un dossier concernant des travaux d'aménagement de sécurité avec la création de chicanes et de signalétique horizontale chemin des Vignerons, pour répondre aux exigences de la sécurité routière, pour un montant estimatif subventionnable de 35 530,00 €. 

Les chicanes provisoires du chemin des vignerons sont bien encadrées !!

Pierre Mirailles demande des précisions sur le planning.

Mr le Maire lui répond septembre 2024, avec un arrêté municipal qui interdira la circulation des Poids Lourds, depuis le Gaget, le Larion, route de Nuits, place de la Fontaine, chemin des vignerons et chemin du Crochet.

Pierre Mirailles rappelle un accident d'une jeune fille chemin du Crochet et demande que le périmètre de sécurisation s’étende bien jusqu’à ce chemin très fréquenté et très endommagé (voir notre article du 1/10/2023) …

10. Convention CEN 2022/2023 (décision rétroactive)

Jean-Christophe Decavele expose que dans le cadre de la gestion du marais de Boistray, il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention de partenariat au titre des années 2022/2023 pour la gestion du marais de Boistray joint à la présente note de synthèse. Cette convention intervient dans la continuité des missions confiées au CEN pour la gestion du marais de Boistray. 

Matthieu Monfray demande pourquoi un tel retard ?

Mr le Maire répond “il y a eu quelques frictions entre le CEN et Christian Dugelay, mais ça va mieux maintenant”.

11. Convention projet haie au Lac de Boistray. 

Projet de haies champêtres sur deux rangs à l’ouest du lac de Boistray, soit 1010 arbustes

Jean-Christophe Decavele expose : APRR est concessionnaire de l'Etat pour l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A6 suivant les termes du 4 juin 1986 approuvée par décret du 19 août 1986 publié au Journal Officiel du 3 septembre 1986 et de ses avenants successifs. 

La CCSB et la commune de Saint-Georges-de-Reneins ont souhaité bénéficier d'une autorisation d'occuper des parcelles autoroutières situées sur l'aire de repos de Boistray, le long de l'A6 sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour planter des haies. 

Cette autorisation est désignée par « Convention » aux termes des présentes et a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières, auxquelles est subordonnée l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public de l'ETAT concédé à APRR, pour les travaux de plantation de haies, ainsi que les modalités d'entretien ultérieur de cet aménagement. 

L'autorisation de passage délivrée à la CCSB et à la commune de Saint-Georges-de-Reneins ne doit entraver, ni l'affectation du DPAC, ni les conditions d'ordre public et de gestion du domaine qui y sont prescrites, afin de rendre compatible cet aménagement avec l'affectation du domaine public autoroutier. 

La présente autorisation n'entraîne pas la création de droits réels au bénéfice de la CCSB et de la commune de Saint-Georges-de-Reneins au sens de l'article L. 2122-6 du Code général de la propriété des personnes 

publiques. 

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public de l'Etat Concédé à la SOCIÉTÉ, par la CCSB et la commune de Saint-Georges-de-Reneins, à l'effet de réaliser des travaux d'aménagement tel qu'il est défini sur le dossier annexé à la présente note de synthèse. 

Julie Lafleur demande si le grillage va être refait. 

Jean-Christophe Decavele lui répond négativement, puisqu’il est propriété APRR.

Jean-Christophe Decavele précise que le but de cette double haies est de freiner le passage et d'apporter des fruits pour les animaux. Cette opération est en partenariat avec la CCSB et financée par des aides.

12. Subvention exceptionnelle association Saint-Georges Patrimoine

Mr le Maire quitte la salle du fait que sa belle sœur est trésorière de cette association (possible conflits d'intérêts). 

Franck Joly propose au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association du patrimoine pour permettre le lancement de cette nouvelle association et subvenir aux frais engendrés, dès la première année, pour l'achat de matériels nécessaires à son activité. 

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de leur verser une subvention exceptionnelle de 2500 €. 

Matthieu Monfray rappelle que la première demande de subvention était de 5000 € et s'interroge sur les détails de cette nouvelle demande de subvention ?

Franck Joly précise qu’il s’agit de deux karchers et d’une échelle échafaudage, qui seront sous la responsabilité des membres de l’association. Il ajoute qu'une nouvelle convention a été signée avec des missions proposées par l'une et l'autre partie pour intervenir sur le domaine public, puis validées par la mairie. Une assurance responsabilité civile a été signée par l’association. Il ajoute que les dirigeants de l’association recherchent des sponsors …

Blandine Bamet-Monfray précise qu’il n’y aura pas de contrôle sur la nature des dépenses. 

Jean-Christophe Decavele évoque le nouveau règlement en cours pour les subventions aux associations.

Sylvie Goutelle obtient le montant au-dessus duquel la mairie peut exiger les détails de la subvention versée : 26 000 € par an.

Bernard Grosbost considère que c’est une obligation morale qui est établie entre la mairie et les associations. “Mais si elles se payent des cacahuètes avec la subvention, c’est leur droit …” 

Franck Joly insiste sur le nouveau règlement en cours de mise au point avec la vie associative, qui oblige à respecter certains critères (...)

La délibération est mise au vote : 4 élus s’abstiennent, dont Jocelyne Narboux et Blandine Bamet-Monfray.

Une partie de l’équipe Saint-Georges Patrimoine sur le Lavoir de Roffray en 2023

[Hors réunion]

Nous nous sommes procuré le compte-rendu de la première réunion de cette association créée en juillet 2023 par Christian Dugelay (beau-frère de Mr le Maire).

Les missions de mise en valeur et d'entretien du petit patrimoine communal sont louables. Le fait d'intervenir sur le domaine public entraîne aussi quelques obligations. Pour autant, écrire que les membres actifs doivent être “adoubé par le bureau avec l’accord du Maire” est pour le moins inquiétant. De même, considérer la dizaine de généreux bénévoles comme de simples “exécutants” à qui ont fourni “une glacière, la boisson, le repas et le couvert”, est plutôt réducteur !

Espérons que cette association saura trouver un espace de liberté, d’expression culturelle et de reconnaissance suffisante, pour mettre en valeur notre beau patrimoine communal et collectif …

Retrouvez nos articles sur le Patrimoine Reneimois en cliquant ici.

13. Questions diverses. 

• Bernard Grosbost, présente les élections du conseil des enfants du 2 juillet.
  

  70 enfants de CM2 qui partent au collège recevront une calculette.

• Les effectifs pour la rentrée : 166 enfants en école maternelle et 285 enfants pour l'école élémentaire (limite de perte d’une classe). Fête de l’école samedi 29 juin au Parc.

• Il fait un point sur le déploiement des ampoules LED par le SYDER (reste une vingtaine à remplacer). 

• Mr le Maire confirme qu’il assurera la gestion de l’éclairage sur smartphone et sollicitera les référents de quartier pour des abaissements modérés à partir de septembre.

• Les travaux de la micro-crèche des Gravins devraient se terminer en juillet 2024 (Mr le Maire “n’y croit pas”) !
• Le réglage des feux tricolores a été réalisé, avec plusieurs tranches horaires suivant les trafics.

• Le concours de pétanque réservé aux élus est programmé le vendredi 12 juillet 14h, avec l'association “La Pétanque Reneimoise”.

• Franck Joly présente les manifestations de cet été.

Vous trouverez tous les détails dans nos Agendas en cliquant là.

• Mr le Maire rappelle le devoir élémentaire de vote pour les dimanches 30 juin et 7 juillet.

• Blandine Bamet-Monfray, inquiète de voir autant de papier à la poubelle lors du vote européen, demande si le vote sur écran est possible ?
  
  
  Mr le Maire répond que le vote électronique n’est pas d’actualité … 

https://www.lesechos.fr/2004/06/un-ecran-tactile-pour-voter-europeen-640435

• Blandine Pagnon demande l’aide des élus pour le barrage des routes lors du défilé du 14 juillet.

• Franck Joly rappelle que le Saint-Georges Info ne sera plus distribué au format papier, sauf demande écrite au service communication. 

• Prochain conseil municipal lundi 15 juillet 19h30, sauf avis contraire.

Véronique Vigne demande la parole pour communiquer sur le premier concours d’attelage de St Georges, de ce weekend du 29 et 30 juin dans le quartier de Nuits.

[Hors réunion]

Voici les questions des citoyens et lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
4. Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
   
   
5. Le quartier n°3 a obtenu une étude de son trafic routier par la société Gantelet Galaberthier, avec des préconisations. Une décision hors réunion a été prise, pour fermer provisoirement le chemin du Crochet … (voir notre rubrique “Quartiers”)
   
   
6. Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
   
   
7. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, devrait être rendue en 2024 ?
   
   
8. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
   
   
9. Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
   
   
10. L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
    
    
11. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
12. Deux arrêtés municipaux ont été signés par Mr le Maire le 8 mars 2024, pour interdire le trafic de transit des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
    
    Le premier pour interdire la traversée du centre ville (D306, D20 et boulevard Napoléon Bullukian). Le deuxième pour interdire la traversée des hameaux (chemin de Coichat et du Crochet, route de Marsangues, route du Lac, route de Fontachon et de Nuits, chemin de la Curatte et route de Port Rivière (D68).
    
    Ces deux arrêtés municipaux (normalement sur le panneau d’affichage devant la Mairie) sont-ils applicables, en particulier le 2e qui a été évoqué en conseil municipal du 24 juin 2024 ?
    
    
13. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
    
    
14. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?

Si vous aussi, vous avez des questions d'intérêt général, envoyez un message argumenté et illustré à BlogStGeorges@gmail.com