La CCSB va verser 91 134 € à St Georges pour la rénovation du terrain du Motoball 💰

Normalement réservé au soutien des petites communes rurales du territoire (hors Belleville et St Georges), le fond de concours a octroyé une subvention hors du commun. En ce 10 juillet 2025, les élus de la CCSB (moins 1 voix contre et 1 abstention) ont voté pour verser 10% du montant des travaux nécessaires à la rénovation du terrain de Motoball reneimois, soit 91 134 €HT. Quelques explications s'imposent …

Pour cette séance de la CCSB du 10 juillet 2025 à 18h30 dans la salle du Foyer Rural à Fleurie, en attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici les chapitres de ce conseil communautaire

1. Désignation d’un secrétaire de séance 

2. Procès-verbal du Conseil précédent 

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations 

A. Décision du Président : Désignation du lauréat dans le cadre de la  procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction  d’une maison de santé sur la commune de Cercié par la CCSB ; 

B. Décision du Président : Attribution : d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le PAT Saône-Beaujolais dans la conduite du changement des établissements de restauration collective de la CCSB ; 

C. Décision du Président : Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal en vue de l’installation d’un point de vente de goûters et  produits salés dans la salle Hors Sac de la Maison de la Randonnée et du Trail, au Col de Crie, les mercredis des mois de juillet et août 2025.

4. Vie Institutionnelle 

A. Délibération relative à la cession d’une action de la SPL (Société Public Locale) de la CCSB à la commune de Belleville-en-Beaujolais pour son intégration au sein de la SPL PACTE RHÔNE - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Unanimité

5. Ressources Humaines 

A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2025 : Créations,  modifications et suppressions de postes - Rapporteur Jacky MENICHON 

1 abstention 

B. Délibération relative au recours au contrat d’apprentissage - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Unanimité 

D. Convention de mise à disposition de services entre la CCSB et le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée d’Ardières (SMEVA) - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Unanimité

6. Finances 

A. Tarifs dégressifs 2025 de la Maison du terroir beaujolais à destination de la clientèle professionnelle - Rapporteur : Nadine BAUDET 

Unanimité

B. Autorisation de déposer un dossier de subvention auprès du SYDER et de l’ADEME dans le cadre du contrat de Chaleur Renouvelable pour les études de géothermie pour le centre aquatique intercommunal - Rapporteur : Lucile DA SILVA > Jacky MENICHON (49 K€ / 84 K€ TTC)

Unanimité

C. Garantie d’emprunt pour assurer le financement de l’acquisition en VEFA par Alliade Habitat de 10 logements locatifs sociaux situés Route des Vendanges à Fleurie - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Unanimité

D. Décision modificative budget annexe ZA Territoire (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Afin de prendre en compte l’acquisition par le budget annexe ZA Territoire de terrains au syndicat LYBERTEC, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications budgétaires.

ACHAT PARCELLES A LYBERTEC 70 % DU LOT 5 - 60 737 m2 A 70 € HT : 4 251 600 €

1 abstention : Patrick Baghdassarian 

E. Décision modificative du budget annexe de la Maison du Terroir Beaujolais (DM N°2) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

AJUSTEMENT ACHATS DE MARCHANDISES POUR LA MAISON DE LA RANDONNÉE ET DU TRAIL = 20 000 €

Unanimité

F. Fonds de concours à la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour la rénovation d’un terrain de Motoball  -  Rapporteur : Lucile DA SILVA > Jacky MENICHON

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux communes rurales du territoire dans leur développement. 

La commune de St-Georges-de-Reneins est équipée d’un terrain de moto-ball qui nécessite de nouveaux aménagements notamment pour répondre aux souhaits de la Fédération de Motoball (contraintes  sanitaires et sécuritaires).  

Ce projet comprend le renouvellement du revêtement du terrain actuel et l’aménagement d’un bâtiment technique et de vestiaires. L’estimation du coût prévisionnel des travaux est de 911 347€ HT.  

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5215-26 et L.5216-5 relatifs  aux fonds de concours ; 

Considérant que ces travaux participent à l’intérêt communautaire en matière de développement des  équipements sportifs et de soutien à la vie associative ; 

Considérant la demande formulée par la commune de Saint-Georges-de-Reneins en date du 14 avril 2025 ; 

Il est proposé au Conseil Communautaire de :  

➢ ATTRIBUER à la commune de St-Georges-de-Reneins un fonds de concours d’un montant 10% du montant total des travaux ; de 91 134€ pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du terrain de moto-ball, soit  

➢ DIRE que le versement n’interviendra qu’après délibération du conseil municipal de chaque commune attributaire ;  

➢ DIRE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget ; 

➢ PRECISER qu’en tout état de cause le montant alloué ne peut dépasser 80% de taux de subvention global ; 

➢ PRECISER que le montant indiqué ci-dessus est plafonné et modulable selon la règle des  80% ; 

➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs  à la présente délibération.  

Mr le Maire de St Georges propose de sortir de la salle du conseil et de ne pas participer au débat. Le Président lui répond que ce n'est pas nécessaire.

Élisabeth Roux se prononce contre cette délibération. Voici le texte de son intervention :

“Le conseil communautaire a fait le choix de créer un fond de concours lorsque les taxes d'aménagement de nos communes devaient être versées à la Communauté de communes. La loi ayant changé, les communes, TOUTES les communes restent bénéficiaires de ce revenu. La CCSB a malgré cela souhaité maintenir l'attribution de ce fond de concours et les maires en sont très reconnaissants ; à l'exception de Belleville en Beaujolais et St Georges de Reneins. 

Il s'agit donc aujourd'hui de revenir sur une décision du conseil communautaire.

Le montant Fond de Concours a été jusqu'à maintenant attribué en fonction du type de travaux prévus par les communes demandeuses. Les projets de rénovation énergétique, ceux favorisant le développement durable, des projets vertueux en somme, ont perçu une aide allant jusqu'à 20% du montant total et je m'en réjouis.

Peut-on affirmer que la rénovation d'un terrain de moto-ball soit un projet vertueux ?

Je ne veux pas lutter contre les sports mécaniques, ils ont leurs adeptes...

Je sais que ma voix (ou voie) seule, ne résonnera pas très loin mais je tenais à exprimer mon désaccord. Je ne peux voter favorablement pour cette demande.”

Frédéric Miguet, ancien président du club de rugby de Villefranche, considère que c'est un beau dossier.

Franck Joly confirme et ajoute que des joueurs de St Georges sont sélectionnés en équipe de France qui a gagné 9-0 cette semaine contre les Ukrainiens …

[Hors réunion]

Sans remettre en cause le bien fondé des travaux nécessaires à la mise aux normes du terrain de Motoball, on peut s'interroger sur la méthode.

Pourquoi Mr le Maire de St Georges dépose une demande de subvention au fond de concours de la CCSB le 14 avril 2025, alors qu'il s'était engagé (avec le Maire de Belleville-en-Beaujolais) à ne pas le solliciter pendant toute la durée de son mandat ?

Le vote a ses raisons que la raison ignore ?

En tout cas, félicitations à Élisabeth Roux, Maire de Juliénas, pour son courage et son intervention.

G. Clôture de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)  pour le projet de centre aquatique intercommunal non assujetti à la TVA et ouverture de la nouvelle AP/CP pour le projet de centre aquatique  intercommunal assujetti à la TVA - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Par délibération du 15 février 2024, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le financement du centre aquatique intercommunal.

Cette AP/CP a été révisée au moment du vote du compte administratif 2024 et du budget supplémentaire  2025 afin de revoir la répartition des crédits de paiement au regard de l’exécution 2024.

Après analyse du projet par le service des impôts des entreprises (SIE), il s’avère que l’activité du centre aquatique doit être assujettie à la TVA dès la phase de conception (MOE), ce qui conduit à assujettir le projet et toutes les dépenses afférentes à compter du 1er janvier 2025. 

L’AP/CP ouverte pour un montant de 39 020 000 € TTC doit donc être clôturée au 31/12/2024 et une nouvelle AP/CP d’un montant de 32 494 228 € HT doit être ouverte à compter du 01/01/2025. 

Le montant total du projet n’est pas modifié.

Unanimité 

H. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°2) – exercice 2025 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Afin de prendre en compte l’assujettissement à la TVA à compter de 2025 de l’AP/CP relative au Centre aquatique intercommunal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications Section d'investissement - Dépenses budgétaires

Unanimité

I. Mandat spécial pour un déplacement à Paris, pour la visite de la Cité des Sciences à Paris (La Villette) vendredi 18 juillet 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Unanimité

J. Mise à jour des fonds concours intercommunaux alloués aux communes - Rapporteur : Jacky MENICHON  

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une  communauté de communes et ses communes membres. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux  communes rurales du territoire dans leur développement. 

Dans le cadre du déploiement de sa politique de solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers la mise en place de ce dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2023-2025.  

Les dossiers retenus ainsi que le montant de la subvention sont les suivants (modifications en rouge) :

Unanimité

7. Mobilité 

A. Demande de concours financier du Fonds vert « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé le long de la route de Beaujeu à BeB - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une politique en faveur des modes actifs et plus particulièrement du vélo. Dans ce cadre, la CCSB a été lauréate de trois appels à projets en 2017, en 2019 et 2021 qui lui ont permis de mettre en œuvre les conditions favorables au développement du vélo pour les déplacements du quotidien. Cela s’est notamment traduit par : la réalisation de deux schémas directeurs des modes actifs (le premier sur 15 communes du sud-est  du territoire et le second sur 20 communes du nord-ouest du territoire) qui permettent d’avoir un schéma vélo à l’échelle du territoire de la CCSB ; l’expérimentation et l’émergence de services vélos avec notamment l’achat et la mise en locations de vélos à assistance électrique ; la mise en œuvre d’aménagements vélos tels que des arceaux de stationnement ou des panneaux de jalonnement ; et le développement d’une « culture vélo » au travers d’animations de sensibilisation, d’événements, d’une aide à l’achat de vélos, etc. 

Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations réalisées par les bureaux d’études en charge des schémas directeurs des modes actifs.  

Depuis plusieurs années, la CCSB travaille au rabattement vers la gare de Belleville-en-Beaujolais notamment par les modes actifs, les transports en commun et le covoiturage afin d’encourager les usagers  à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle. 

Aussi, il semble pertinent et prioritaire de relier le pôle scolaire Bel Air, avec un lycée agro-viticole et un collège privé, au reste de la ville de Belleville-en-Beaujolais via le pôle gare par un itinéraire cyclable sécurisé. S’appuyant sur les préconisations du bureau d’études, un itinéraire d’environ 1,3 km a été retenu afin de réaliser cette connexion. Cet itinéraire profitera également aux habitants des lotissements situés de part et d’autre de la route de Beaujeu, pour leurs déplacements. 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a sélectionné en septembre 2024 le bureau d’étude INFRAPOLIS pour réaliser les études de maîtrise d’œuvre. Début janvier 2025, le projet est en phase finale d’avant-projet.  

L’ensemble du projet représente un coût total de 611 025 € HT (études et travaux compris). Pour rappel, la commune de Belleville-en-Beaujolais s’est engagée à participer au concours financier de cette opération d’aménagement cyclable.  

La mesure « Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) » du Fonds Vert 2025 prévoit le financement de travaux d’aménagements cyclables en lien avec les gares permettant un rabattement vers une ZFE. La gare de Belleville-en-Beaujolais étant la porte d’entrée majeure de la CCSB vers la métropole lyonnaise, impactée par une ZFE, le projet de liaison cyclable sécurisée le long  de la route de Beaujeu est éligible à ce financement. 

La CCSB a également déposé un dossier de demande de subvention pour un montant  de 300 000 € dans le cadre de la DSIL 2025. 

Le plan de financement du projet serait donc le suivant, sachant que nous laissons l’Etat décider de la subvention à mobiliser entre le Fonds vert et la DSIL, ces deux subventions n’étant généralement pas cumulables : 

Plan de financement prévisionnel

Liaison cyclable d'environ 1,6 km entre la voie verte du Beaujolais et le pôle gare de Belleville-en-Beaujolais

Soit un taux de subventions publiques de 49%. 

Subvention versée aujourd'hui 

Unanimité

8. Aménagement – Urbanisme  

A. Approbation de la modification n°3 du PLU de Lantignié - Rapporteur : Jacques DUCHET 

Jean Michel Tournissoux après beaucoup d'effort est satisfait, en particulier pour le développement du tourisme 

Unanimité

B. Approbation de la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette - Rapporteur : Jacques DUCHET 

Jean Paul Robin précise des points sur certains changements de destination 

Unanimité

C. PETITE VILLE DE DEMAIN – Création du fonds d’aides aux travaux de rénovation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu (OPAH) - Rapporteur : Jacques DUCHET 

Unanimité

D. Engagement sur la modification n°7 du PLUi du SURB - Rapporteur : Jacques DUCHET > Michel précise l'installation de panneaux photovoltaiques

Unanimité

9. Culture - Patrimoine 

A. Soutien aux écoles de musique à travers une convention - Rapporteur : Bernard GROSBOST Président de la commission Culture ? > Nadine BAUDET 

La communauté de communes Saône Beaujolais soutient financièrement, depuis sa création, les écoles de musique Francis Popy à Belleville-en-Beaujolais et l’Echo du Vallon à Propières ; trois autres écoles de musique sont également présentes sur son territoire : 

• l'association la Reneimoise à Saint-Georges-de-Reneins, 

• le syndicat mixte intercommunal Le Sybémol, 

• l'association la Note Beaujolaise à Fleurie et à Villié-Morgon. 

La communauté de communes Saône Beaujolais souhaite étendre son soutien à l’ensemble des établissements d’enseignement musical pour accompagner leur structuration et leur développement de manière équitable sur son territoire, et offrir une initiation et un enseignement musical professionnel et de qualité à l’ensemble des jeunes du territoire. Cet accompagnement témoigne également de l’attachement de la collectivité aux harmonies et aux pratiques collectives amateures, importantes pour l’identité du territoire et son animation. 

Considérant les compétences communautaires de soutien en faveur d’acteurs culturels et de l’enseignement artistique, ce soutien aux écoles de musique se fera par l’intermédiaire d’une convention tripartite entre la Communauté de communes Saône Beaujolais, les communes accueillant les locaux et l’établissement d’enseignement artistique. La convention, présentée en annexe, fixe les engagements de chacune des parties et précise les modalités financières de ce soutien, de manière progressive jusqu’en 2028. 

La Communauté de communes s’engage à verser la même subvention que précédemment à l’école de  musique Francis Popy (49 655 €) et à l’Echo du Vallon (16 000€) et pour les autres structures, une  subvention annuelle en fonction du nombre d’élèves de moins de 18 ans, résidant sur le territoire de la  CCSB ; celle-ci sera effective selon les indications suivantes : 

- Année 2025-2026 – base forfaitaire de 150 € / élève de moins de 18 ans 

- Année 2026-2027 – base forfaitaire de 210 € / élève de moins de 18 ans 

- Année 2027-2028 – base forfaitaire de 270 € / élève de moins de 18 ans 

L’estimation des dépenses, sur les trois prochaines années, en fonction des effectifs constatés en 2025, se décline de la manière suivante :

Nadine Baudet confirme la satisfaction de toutes les écoles de musique, qui s'engagent sur des projets professionnels et de qualité 

Unanimité

B. Patrimoine - Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un puits à Beaujeu : Complément à la délibération n° 2024.124 du 11/07/2024 - Rapporteur : Nadine BAUDET (1 351 / 4 505 €HT)

Unanimité

10. Développement Durable – ENS 

A. Signature de conventions d’usage sur le chemin de  Montvernay-Deux-Grosnes dans le cadre de la gestion de l’espace naturel sensible du massif du Mont Saint Rigaud - Rapporteur : Thierry LAMURE (Villié Morgon) > Jacky MENICHON 

Unanimité

B. Autorisation à signer la Convention pour le remboursement des sommes engagées par la Syndicat de l’Ouest Lyonnais au titre de l’évènement  partenarial : 2e biennale des territoires du Rhône en transitions - Rapporteur : Thierry LAMURE (Villié Morgon) > Jacky MENICHON (1 000 €)

Unanimité

11. Développement Économique 

A. Cession du lot D de la ZA du Plat – Lancié - Annule et remplace la délibération n°2021.0969 – 5C - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI > Jacky MENICHON (90 €HT / m2)

Unanimité

B. Développement économique – Acquisition d’un terrain sur la ZAC Lybertec - Rapporteur : Jacky MENICHON (70 €HT / m2)

1 contre Patrick Baghdassarian + 1 pouvoir 

12. Questions diverses 

Le Président annonce une bonne nouvelle avec la validation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des communautés de communes.

Patrick Baghdassarian confirme ce document d’urbanisme consensuel, mais émet une bémol sur le développement durable et l'environnement (bureau d’études défaillant).

Daniel Michaud s'inquiète de la redéfinition des zones AOC par le bureau d’études.

Le Président rejette toutes modification des zones AOC

Patrick Baghdassarian remercie la CCSB pour la subvention au Motoball.

Jérémy Thien évoque un document contradictoire sur l'installation des panneaux photovoltaiques.

D’autres conseillers communautaires s'interrogent sur les nouvelles règles en matière de compétences assainissement.

Thierry Lamure évoque les difficultés de reprise d’une certaine activité, et remercie à son tour la CCSB pour les subventions aux écoles de musique. La Note Beaujolaise a déjà enregistré 36 demandes. 

Plusieurs conseillers se plaignent des délais de règlements de leurs fournisseurs par le trésor public.

Yves Devillaine évoque les droits de branchement hydraulique des particuliers.

Jean-Michel Tournissoux remercie les communes de Belleville et St Georges pour la réduction de leur nombre de délégués communautaires (respectivement 15 et 5). Mais regrette que sa commune de Lantignié perd un délégué titulaire et se prive ainsi de certaines compétences …

Nadine Baudet annonce les prochaines animations, en particulier des mercredis au Col de Crie. 

Fin de la séance à 20h30