10 élus sur 27 ont voté les subventions aux associations 🤔

Avec les absents et les élus municipaux qui cumulent leurs mandats avec des fonctions exécutives dans les associations reneimoises, il reste 10 élus pour voter les 152 K€ de subventions. Une nouvelle aide exceptionnelle a été versée à l'association des familles et les charges du SYDER seront fiscalisées sur les impôts fonciers.

Voici notre compte rendu de la séance du 13 mai 2024 :

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie partie

• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2024. 

2. Décision budgétaire modificative n°1. 

Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement prévus pour des avances à prévoir en recettes et dépenses des opérations d'ordre sur le marché de création d'un restaurant scolaire comme présenté ci-après :

Dépenses et recettes indirectes de l'opération restaurant scolaire 

Mr le Maire précise qu’il s’agit de faciliter le travail des administratifs et d’aller plus vite, avec l’aide d’un maître d'ouvrage délégué (la société d'économie mixte BSE dirigée par le Maire d’Arnas) qui paiera directement les entreprises après contrôles.

3. Élection d'un délégué suppléant de la commune pour le Syndicat départemental d'électrification SYDER. 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit nommer ses représentants en application des articles L5211-7 et L 5212-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. 

Suite à la démission de Monsieur Christian DUGELAY, le poste de suppléant de la commune au sein du SYDER est libre et doit être remplacé. 

Dans ce cadre, monsieur le Maire propose de nommer un nouvel élu à cette fonction en la personne de Jean-Christophe DECAVELE.

Le conseil municipal souhaite voter à main levée et valide la candidature de Jean-Christophe DECAVELE.

4. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'association des petites villes de France.

Communiqué de presse du 18/4/2024 de l’APVF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation. 

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal. 

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat. 

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État. 

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux. 

Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique. 

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale. 

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ». 

Mr le Maire précise qu’il s’agit que d’une motion de principe (et pas de censure) émise par l’Association des petites villes de France.

5. Subventions associatives. 

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982; 

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ; 

VU la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; 

VU les propositions faites au Conseil Municipal par la commission associative et la commission des finances, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l'année 2024, 

VU les élus municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d'une ou plusieurs associations subventionnées, 

Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, devra : 

• DÉCIDER d'accorder les subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées dans le tableau récapitulatif annexé à la note de synthèse, 
• PRÉCISER que le versement des subventions aux associations est subordonné à la présentation d'un état comptable indiquant la littérale nécessité du versement de la subvention votée pour fonctionner normalement. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue, 
• DIRE que cette délibération sera transmise à Madame la Préfète de Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi qu'à Monsieur le Trésorier payeur de Villefranche-sur-Saône. 
• PRECISER qu'un règlement portant sur l'attribution des subventions de fonctionnement des associations, sera présenté prochainement au conseil municipal.

Extrait de la vidéo disponible sur la page Facebook de la Mairie au moment de la délibération

Matthieu Monfray demande confirmation que d’autres demandes de subventions pourront faire l’objet de nouvelles délibérations en conseil municipal.

[Hors réunion]

Voilà une situation quelque peu ubuesque !

A la demande de Mr le Maire, les élus du conseil municipal qui ont un rôle exécutif dans une ou plusieurs associations reneimoises, ont été invités à quitter la salle.
Cette mise en scène, censée éviter tout conflit d'intérêt, est révélatrice de la “mainmise” de certains élus municipaux dans la vie associative locale.
Cette délibération importante, qui octroie plus de 150 000 euros aux associations, a été votée sans débat, ni présentation des chiffres, par les 10 élus municipaux restants.

Cela pose également un problème de quorum qui dans ce cas n'est pas été respecté (la moitié du conseil doit être présent, soit 27/2 = arrondi à 14).

Vous trouverez le détail des ces subventions, avec pour chacune des associations, le montant obtenu en 2023, le montant demandé et obtenu en 2024, en cliquant ici.

Globalement le montant total de 2023 et de 2024 reste inchangé. Certaines associations n'ont plus de subvention en 2024 (“Les mauvaises graines” des Jardins partagés, “Saint Georges Patrimoine”) et d’autres en ont obtenu davantage …

 

Extraits du Courrier des Maires 

Dès que des élus siègent au sein d'un organe de direction de l'association, quatre risques existent, dont il conviendra de prévenir l'apparition: le risque "administratif" d'illégalité des actes pris par la collectivité, mais également, pour les élus concernés, le risque pénal de condamnation pour prise illégale d'intérêts, le risque d'inéligibilité en qualité d'"entrepreneur de services municipaux" et le risque financier de déclaration de "gestion de fait"....

Un conseiller identifié comme "intéressé à l'affaire" devra s'abstenir de toute participation à la décision finale (en quittant la salle du conseil dès que le point est appelé à l'ordre du jour, et sans laisser de procuration), mais également à la préparation de la décision (en s'abstenant de siéger lors de la séance de commission où le point est évoqué).

Extrait corpus juridique 

Il est recommandé aux élus de ne pas occuper de poste exécutif dans une association subventionnée par la commune (membre du CA, trésorier, président) et d’éviter en tant qu’élu de prendre part à tout travail préparatoire et à tout vote d’une délibération concernant le subventionnement de cette association. Dans le cas contraire, le risque pénal est bien réel …

Extrait de AELO

… Et même si l’élu n’est pas lui-même membre actif de l’association subventionnée, mais que des membres de sa famille proche le sont (parents, enfants, conjoint), il s’agit d’un « intérêt indirect » tout aussi répréhensible.

👉 Retrouvez notre rubrique avec la liste des ASSOCIATIONS RENEIMOISES

6. Subvention exceptionnelle Association des familles. 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association des Familles pour participer aux frais engendrés par des retards cumulés de charges sociales liés à la gestion de l'ancien bureau associatif.

En effet, malgré la bonne volonté du nouveau bureau, la situation financière de l'association des Familles reste toujours très tendue. Les retards de paiement des charges (URSSAF) s'accumulent et toutes les manifestations festives organisées ne permettent pas de combler ce retard. 

Dans ce cadre et pour permettre à l'association des Familles de subvenir à ses dépenses incompressibles de fonctionnement et de continuer à proposer des activités de péri/extra scolaires, sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins, monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur verser une subvention exceptionnelle. 

Le conseil Municipal, après délibération, devra, 

• DÉCIDER de verser une subvention à l'association des familles, 
• AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 
• DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2024. 

Blandine Bamet-Monfray indique les chiffres de cette situation liée à une gestion passée “compliquée” : 17 463 € de dettes URSSAF dont 10 500 € de majoration pour pénalités, 698 € de dettes chez AG2R, 4448 € de dettes chez Malakoff, 1063 € de dettes aux impôts (prélèvement à la source) ; soit un total de 22 608 €.
L’objectif est de les aider à hauteur de 13 000 € et d’obtenir des dégrèvements sur les pénalités.

Bruno Lacondemine demande comment on en est arrivé là ?
Mr le Maire rappelle l’historique de l’ancienne direction et “une certaine usure du pouvoir” dont la nouvelle présidente est en train de subir, même si tous les efforts sont faits pour redresser la situation. Le centre aéré pendant les vacances et les permanences du mercredi apportent un réel service aux familles. “Comme on est avec eux dans les bons moments, il faut l’être aussi dans les mauvais moments”.

Matthieu Monfray demande confirmation que ces 13 000 € permettent d’éponger une partie de la dette.

Sylvie Goutelle insiste sur le fait que ces 13 000 € doivent servir à régler “le principal” de la dette et pas les pénalités.

Dominique Robert s’étonne des défaillances de l’ancienne direction de l’association et demande s’il y a des recours possibles.
Mr le Maire considère que la Mairie n’est pas concernée par la gestion passée, sauf à servir les enfants de St Georges.

Matthieu Monfray ajoute que le nouveau bureau de l’association aurait pris un avocat, même si cela ne règle pas le problème de la dette.

7. Participation financière communale 2024 pour le SYDER. 

Monsieur le Maire expose qu'il convient à la demande du SYDER, de décider du mode de financement de la participation financière de la commune aux charges 2024 du SYDER, soit par fiscalisation, soit par budgétisation. 

Pour l'année 2024, le montant total des charges dues par la commune de Saint-Georges-de-Reneins au SYDER est arrêté à la somme de 306 737,93 €. 

Le conseil municipal décide de fiscaliser les charges dues au SYDER par la commune pour l'année 2024. 

L'état détaillé des charges 2024 dues au SYDER est disponible en cliquant ici.

Jean-Christophe Decavele demande si ces montants du SYDER concernent le passage au LED ?

Mr le Maire répond par la négative, puisque ces investissements sur 15 ans concernent entre autres le quartier de la Gare.

Bernard Grosbost précise les montants des années précédentes (175 K€ en 2023 et 220 K€ en 2022). Pour cette année 2024 (307 K€) cela représente 40 à 50 € par foyer reneimois et par an sur la taxe foncière.

8. Questions diverses. 

Bernard Grosbost confirme que le déploiement des LED se termine cette semaine. Mr le Maire ajoute que la gestion de l’éclairage devrait être plus facile.

Jean-Christophe Decavele rappelle les besoins exprimés par son quartier n°3 sur l’horaire de l’extinction des éclairages.
Mr le Maire répond que l’on pourra agir au lampadaire et plus simplement par groupement.

Jean-Christophe Decavele rend hommage à Christian Dugelay et au travail qu’il a réalisé. Il le remercie à nouveau pour sa disponibilité à assurer une certaine continuité dans le traitement et la priorisation des dossiers.

Matthieu Monfray demande si l’on peut faire intervenir le policier municipal pour assurer la circulation le matin autour de l’école maternelle. “C’est une catastrophe pour sortir de ce parking !! Les gens attendent qu’une place se libère pour avancer, ça bloque tout et on attend des fois ¼ d’heure … C’est du grand n’importe quoi”.

Mr le Maire confirme cet état de fait.
Michel Piret rappelle une anecdote de Jean-Louis Bellaton qui proposait de faire un dépose minute dans la cour de l’école …

Mr le Maire remercie la présence des enfants à la commémoration du 8 mai.

À défaut de présentation des prochaines manifestations (absence de Florence Ducoté), vous trouverez tous les détails dans nos Agendas en cliquant là.

Prochain conseil municipal le lundi 24 juin 2024 à 19h30.

Le conseil municipal du 13 mai 2024, presque au complet (16 / 27 élus)

[Hors réunion]

Le 29/4/2024, à propos de nos questions récurrentes sans réponse, Franck Joly nous a fait savoir :

“... pour vos questions de fin de commentaire, certaines sont, soit résolues, soit en cours, soit sans sujet actuel.
Pour votre information, tous les élus participent à des commissions, des réunions avec tous les élus où les idées fusent, sont échangées, débattues. Ils n'attendent pas obligatoirement le conseil municipal mensuel pour se renseigner et s'exprimer.”

Autrement dit, les élus municipaux obtiennent des réponses et c’est suffisant selon notre adjoint au Maire chargé de la communication …

Voici les questions des citoyens et lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
4. Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
   
   
5. Le quartier n°3 a obtenu une étude de son trafic routier par la société Gantelet Galaberthier, avec des préconisations. Une décision hors réunion a été prise, pour fermer provisoirement le chemin du Crochet … (voir notre rubrique “Quartiers”)
   
   
6. Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
   
   
7. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, devrait être rendue en 2024 ?
   
   
8. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
   
   
9. Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
   
   
10. L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
    
    
11. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
12. Dans les modifications n°2 du PLU, pourquoi le projet caserne est toujours présent, et pourquoi les 2 créations de voiries, l’une au Poirier et l’autre piste cyclable à la Curatte, ont été retirées (voir délibération de la CCSB) ?
    
    
13. L’enquête publique sur les modifications du PLU est close depuis le 13 mars 2024 et les modifications ont été validées par les élus de la CCSB le 2 mai 2024 . Quelles réponses ont été apportées aux 50 contributions disponibles dans notre article du 12 fevrier 2024 ?
    
    
14. Au chapitre important de l'entretien de la voirie communale, après 177 K€ de travaux réaliser en 2023, un budget de 3 702 K€ est prévu en 2024 (CM du 9/4/2024). Quel est le planning et le contenu de ces travaux ?
    
    
15. Matthieu Monfray a rappelé à deux reprises en Conseil Municipal (le 27 mars 2023 et le 8 avril 2024), les problèmes de synchronisation des feux tricolores du centre bourg. Mr le Maire a prévu d’intervenir auprès de la SERFIM ?
    
    
16. La nouvelle crèche des Gravins financée par la commune devait ouvrir en janvier 2024 (CM du 25/4/2023). Le chantier semble tout juste commencé. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
17. Deux arrêtés municipaux ont été signés par Mr le Maire le 8 mars 2024, pour interdire le trafic de transit des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
    Le premier pour interdire la traversée du centre ville (D306, D20 et boulevard Napoléon Bullukian). Le deuxième pour interdire la traversée des hameaux (chemin de Coichat et du Crochet, route de Marsangues, route du Lac, route de Fontachon et de Nuits, chemin de la Curatte et route de Port Rivière (D68).
    
    Ces deux arrêtés municipaux (normalement sur le panneau d’affichage devant la Mairie), sont-ils applicables ?
    
    
18. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.

http://www.saintgeorgesdereneins.fr/fr/information/112628/budgets-2021

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