En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 15 février 2024 à Belleville-en-Beaujolais.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Président : Passation marché innovant sans publicité ni mise en concurrence expérimentation collecte biodéchets sur Belleville-en-Beaujolais ;
B. Décision du Président : Décision modificative budgétaire portant virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 68 ;
C. Décision du Président : Avenant marché d'exploitation des 5 déchèteries (abrogation de la décision 2023/015) ;
D. Décision du Bureau : Convention d’occupation précaire d’un logement à titre exceptionnel et transitoire ;
E. Décision du Bureau : Convention d’utilisation temporaire de la Grange Charton.
4. Vie Institutionnelle
A. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le conseil communautaire est informé que toutes les communes ont procédé à cette désignation. La liste des membres de la CLECT est ainsi arrêtée :
A. Adoption du Plan Piscine - Rapporteur : Jacky MENICHON
La communauté de Communes a engagé une réflexion sur les besoins du territoire en termes d’accès à la pratique de la natation et sur la restructuration de la piscine intercommunale existante, concrétisée par la mise en place d’une démarche de projet conduite par une cheffe de projet dédiée au sujet qui a pris ses fonctions en fin d’année 2021. Dans ce cadre, neuf réunions du comité de pilotage se sont tenues, complétées de sept visites apprenantes, ainsi que de deux réunions de concertations avec l’ensemble des élus du territoire et ceux des territoires voisins. La présentation du contenu et de l’avancement du projet a fait l’objet de quatre Commissions Consultatives des Maires, dont 3 commissions des Maires spéciales dédiées entièrement au sujet, qui se sont tenues les 2 mars, 27 avril, 12 octobre 2023 et 18 janvier 2024.
Ainsi, l’ensemble des résultats de l’étude du besoin du territoire et de la préprogrammation ont été partagés en Commission des Maires, et détaillés lors de réunions de comité de pilotage thématiques ouverts à l’ensemble des élus. Le volet financier a fait l’objet d’une étude approfondie, avec un travail de structuration du modèle économique de fonctionnement futur de l’équipement restructuré, permettant d’estimer les charges et les recettes de fonctionnement futures. Une étude d’impact financier a également été commandée et menée par le cabinet KPMG, restituée en comité de pilotage du 23 novembre 2023 puis en Commission des Maires le 18 janvier 2024. Cette étude démontre la capacité financière de la CCSB à porter le coût d’investissement relatif au projet : les conclusions montrent qu’il est possible d’inscrire ce projet dans le plan pluriannuel d’investissement sans compromettre la capacité de la CCSB à porter d’autres projets structurants pour le territoire, avec un pic de capacité de désendettement estimé à 7 ans.
Ainsi, lors de la Commission Consultatives des Maires du 12 octobre 2023, la proposition a été faite d’un Plan Piscine pour le territoire, incluant les mesures suivantes :
1- Engagement de l’opération de réalisation d’un centre aquatique Intercommunal, sur le site de la piscine intercommunale, sise au 23 avenue de Verdun à Belleville-en-Beaujolais, pour un budget prévisionnel de travaux de 25 800 000 €HT, avec une estimation des subventions de l’ordre de 9 000 000 €, selon le programme suivant :
- Restructuration complète et extension des surfaces de l’équipement, avec création d’une halle bassin sportive, d’une halle mixte orientée vers les usages de loisirs et de leurs locaux afférents (vestiaires, sanitaires, douches, locaux techniques), de locaux complémentaires hybrides permettant des usages divers, incluant un espace de restauration et plusieurs salles privatisables, pour une surface totale de l’ordre de 6 400 m2 ;
Végétalisation des espaces intérieurs, y compris des halles bassin ;
Aménagements des espaces extérieurs et abords de l’équipement : parvis et accès, stationnements, plages et parc ;
Performance énergétique très élevée, avec objectif d’un équipement à énergie positive.
2- Prise en charge par la CCSB des frais afférents à l’enseignement de la natation dans le cadre scolaire pour les communes de la CCSB : frais de transports et coûts des séances ;
Cette mesure a pour objectif l’équité d’accès à l’enseignement de la natation sur le territoire, dans un souci de solidarité territoriale.
Elle sera encadrée par un règlement qui précisera les modalités de mise en œuvre, notamment :
Priorités des classes accueillies, d’après les priorités de l’Education Nationale et la capacité d’accueil de l’établissement ;
Nombre de classes accueillies par commune ;
Modalités de gestion (calendrier de transmission des demandes d’inscription, organisation des transports, etc.).
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ ACCEPTER les mesures du Plan Piscine décrites ci-avant ;
➢ AUTORISER le président à solliciter tout financement pour les études et la réalisation de l’opération.
Patrick BAGHDASSARIAN indique qu’il est réticent sur ce projet. Il convient qu’il y a eu beaucoup de temps de travail mais qu’il n’a pas pu participer à chaque fois. Il convient également qu’il n’est pas un spécialiste des centres aquatiques mais qu’il pense important que des avis divergents s’expriment. Il indique que le choix proposé de restructuration-extension de la piscine n’est pas le seul choix mais indique que la rénovation de la piscine est de toute façon nécessaire. Il pense à ce titre que ce n’est pas forcément à la collectivité de développer un projet aussi commercial. S’agissant de l’équité territoriale, il indique qu’il est favorable à la création d’une deuxième piscine. Il regrette que l’analyse qui a été faite de cette hypothèse ait été orientée. Il salue la solution proposée pour les élèves mais regrette que les autres habitants n’aient pas forcément de solutions. Il est également réservé sur les aspects environnementaux. Sur la question du coût de l’investissement, il pense qu’il n’est pas raisonnable d’engager un tel budget pour un équipement qui concerne trop peu de personnes. Il prend l’exemple de la piscine de la CCBPD qui est gérée en DSP et qui va coûter 600.000 € par an, avec un coût d’investissement de 12 millions d’euros plus 4 en rénovation. Il regrette aussi que les 2 sujets soient présentés ensemble.
Le président indique que le chiffrage de la DSP n’a pas été fait car il sera plus coûteux.
Patrick BAGHDASSARIAN indique que la CCBPD a certainement un intérêt.
Frédéric PRONCHERY indique que les DSP n’existaient pas il y a 20 ans et que les piscines étaient en régie. Par la suite, les collectivités ont constaté des difficultés de gestion de ces équipements et les entreprises privées, par leur DSP, sont venues régler ces situations. Il indique, sur la piscine de Anse, que celle-ci est 3 fois moins importante et que la piscine de Belleville est très correctement gérée.
Franck JOLY revient sur les chiffres de fréquentation qui correspondent à 500 entrées par jour.
Frédéric PRONCHERY indique que la CCSB va sans doute au moins doubler son nombre d'entrées par an. Il prend l’exemple de Jonzac en Charente Maritime qui a près de 300.000 visiteurs par an. Il confirme que ce modèle permettra à de nombreux publics, plus largement qu’aujourd’hui, de fréquenter ce site.
Daniel BASSET a une question sur les investissements de la CCSB. Il demande si ce projet ne va pas empêcher le reste des investissements ?
Le président confirme et indique que les hypothèses qui ont été prises sont relativement prudentes en matière de fiscalité. De manière générale, les augmentations ont été chiffrées autour de 2 % en valeur fiscale et 2 % en valeur d’assiette. Il convient que les prospectives à long terme sont difficiles. Il souhaite rassurer le conseil communautaire sur le modèle économique. Il indique notamment sur l’équilibre du modèle que le coût d’investissement est couvert par la réduction du déficit. Il pense que l’exemplarité est importante mais surtout rationnelle.
Jean-Michel TOURNISSOUX indique que la commune de Lantignié est inquiète par rapport au développement des autres projets. Il retient néanmoins les arguments du président.
Daniel FAYARD rappelle que la création de la CCSB a posé un problème de distance et qu’il sera impossible de faire une deuxième piscine. Il indique que le montant, pris avec l’équilibre financier global, n’est pas si important. Il indique qu’il est pour.
Jérémy THIEN indique que ses questions ne sont pas d’ordre technique ou financier mais plus éthique dans l’intérêt à agir de la collectivité. Son regret le plus important est que l’hypothèse de deux piscines ait été exclue. Il pense que c’est un mauvais signal pour l’aménagement équilibré du territoire. Il est donc très réservé sur ce projet. Il ajoute qu’il y a une part d’inconnue sur un projet de cette ampleur sur le coût final de l’équipement, sur le coût de l’énergie ou encore sur le coût des matériaux lié à la situation internationale. Il pense qu’il y a une incohérence. Il craint que ce sujet divise le territoire. Il convient que la piscine doit être rénovée mais qu’il ne faut pas oublier le reste du territoire.
Frédéric PRONCHERY partage une partie des questionnements. Il indique qu’il se pose encore quelques questions qui devront être résolues au fur et à mesure. Il rappelle qu’il y a 200 piscines qui ont fermé lors de la crise énergétique. Il indique que construire une piscine selon le même modèle serait une gabegie. Il indique à ce titre qu’il ne souhaiterait pas porter un projet classique avec un déficit important. Il pense que ce modèle est condamné et qu’il faut s’inspirer des modèles étrangers. Il rappelle l’exemple du CITEAU. Il doute que le privé fasse mieux que le public.
Patrick BAGHDASSARIAN ne partage pas le terme de « pari » évoqué par Frédéric PRONCHERY car il pense qu’une collectivité ne doit pas parier sur l’argent des contribuables. Il ne partage pas non plus le fait que le 1er vice-président ne souhaite pas poursuivre le dossier si le vote n’est pas positif. Il partage le fait qu’il ne faut pas déchirer la CCSB sur ce dossier.
Le président approuve le fait que chacun doit être respecté et que la parole doit être libre.
Christophe CLAUZEL a une crainte sur les autres sports. Il s’interroge sur le fait qu’un projet de cette ampleur ne suscite des demandes d’autres associations sportives.
Le président rappelle les résultats de l’étude d’impact et indique que la piscine n’empêchera pas de réaliser les autres projets de la communauté de communes. Sur le sport, il indique que les gymnases aussi vont être rénovés. Pour le reste, pour l’instant, la CCSB n’est pas impliquée mais la question pourrait se poser sur un prochain mandat.
René THEVENON indique que le conseil municipal de Deux-Grosnes souhaite un engagement sur une deuxième piscine.
Le président indique qu’il n’a jamais été dit qu’il n’y aurait pas de deuxième piscine mais qu’elle ne se fera pas sur ce mandat.
Sixte DENUELLE est en accord avec la question de la solidarité et de l’équité. Il convient que la solidarité fonctionne dans les deux sens. Il indique également que le débat a eu lieu au conseil municipal de Vauxrenard. Il indique que le montant de l’investissement rapporté au nombre d'élèves est dans la fourchette de 400 € à 600 € par an.
Frédéric MIGUET indique qu’il est pour la rénovation de la piscine intercommunale mais il émet des réserves très fortes sur les aspects ludiques ou tiers-lieu. Il indique qu’il ne serait pas raisonnable d’engager un pari de cette ampleur.
Patrick DU CHAYLARD indique que le conseil municipal est réservé sur ce projet. Il est surpris du faible montant des subventions accordées. Il demande si d’autres pistes sont possibles de la part de l’Etat notamment. Il pense également qu’il faudrait une deuxième piscine sur le territoire.
Frédéric PRONCHERY indique qu’il en a profité pour en parler à la ministre (Dominique Faure) rencontrée ce midi. Il indique qu’il n’y a pas de subvention spécifique de l’Europe sur des projets de ce type mais que le combat de cette recherche de subvention est permanent. Il souhaite corriger son terme de « pari » par « défi ». Il rappelle que ce projet a été repoussé plusieurs fois.
Le président partage le problème des subventions pour les piscines.
Daniel FOREST indique que le conseil municipal de Saint-Igny-de-Vers trouve important de prendre en charge le transport scolaire.
Malik HECHAICHI salue la qualité du débat et note que tout le monde est d’accord pour une nouvelle piscine. Il pense également qu’il n’est plus l’heure de poser des questions techniques ou financières. Il suggère que le projet soit retravaillé. Il trouverait dommage que le travail ne puisse pas se poursuivre.
Le président rappelle que cela fait 3 fois que le vote est repoussé pour des demandes de compléments. Il pense qu’il y aura des oppositions quoi qu’il en soit. Il pense qu’il faut voter maintenant. Il rappelle qu’il n’y a jamais eu autant de travail en AMO pour un projet de ce type. Il rappelle que le travail se poursuit dans la durée.
Olivier ROLLET demande si une possibilité de piscine mobile ou temporaire avait été envisagée pour l’apprentissage de la natation pour les communes les plus lointaines.
Jean-Michel MOREY souhaite saluer le travail réalisé par l’AMO. Il pense également qu’il faut décider si on y va ou pas. Il ne souhaite pas forcément repousser encore le vote car quand il y a de nouvelles réunions il y a peu de personnes présentes.
Jérémy THIEN indique que les élus ne peuvent pas être partout et que le conseil communautaire reste souverain. Il rappelle à titre le cas de la DSP du cinéma Le Singulier(s).
Jean-Michel MOREY admet que le conseil communautaire reste souverain mais il regrette néanmoins l’absence d’élus qui demande des réunions.
Didier JAFFRE rappelle que le coût de la piscine est en réalité de 32 millions d’euros et non 25 millions d’euros.
Frédéric PRONCHERY indique sur le bassin mobile, que si le projet semble séduisant, il est plus difficile à mettre en œuvre pour des raisons techniques. Il revient sur l’essentiel du projet c’est à dire le défi d’un projet « zéro coût de fonctionnement » à l’image de la piscine de Jonzac. Il rappelle le travail de long terme.
Jérémy THIEN demande un vote à bulletin secret.
Patrick BAGHDASSARIAN demande à ce que la délibération soit découpée
Le président accepte.
Vote à main levée pour un vote à bulletin secret : 4 abstentions (Dorine, Chrystèle, Thierry et Frédéric)
Résultats du vote à bulletin secret :
Malik HECHAICHI et Lucile DA SILVA sont assesseurs
Vote : 54 présents et 12 pouvoirs
46 pour
17 contre
3 abstentions
Sylvie DUVAL quitte le conseil.
Sixte DENUELLE demande si tous les transports seront pris en compte y compris hors des obligations.
Le président indique que non.
Daniel BASSET indique que c’est une bonne chose mais qu’il faudra également avancer sur la culture et le sport en matière d’équité.
Sylvain SOTTON demande si cela sera également le cas pour les écoles privés.
Sylviane TERNISSIEN demande si dans le cas où il n’y a qu’un déplacement et qu’une réservation de créneau on fera la différence entre l’obligatoire et le facultatif
Le président indique non dès l’instant qu’il n’y a pas de surcoût.
Une abstention (N BAUDET).
B. Lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un Centre Aquatique Intercommunal à Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON
Les conclusions de l’étude de préprogrammation menée pour la restructuration de la piscine intercommunale ont été présentées en Commission Consultative des Maires du 12 octobre 2023. Le programme du projet de centre aquatique Intercommunal a été présenté, avec le détail des dépenses de l’opération et du plan de financement projeté pour l’opération.
Les études de pré programmation ont été réalisées par le groupement mené par le cabinet Mission H2O, accompagné du cabinet Sinny & Ooko et du cabinet d’avocats Astoria. Ces études ont été menées dans une logique de coût global, afin de maîtriser et réduire le coût de fonctionnement futur de l’équipement et de structurer un modèle économique d’exploitation du lieu.
Ce projet ambitieux présente 4 grands objectifs :
Assurer le savoir nager et répondre au besoin de nouveaux usages aquatiques ;
Inventer un modèle économique de centre aquatique à l’équilibre financier ;
Réaliser un équipement vertueux et exemplaire à énergie positive ;
Créer un lieu de vie structurant multi-services qui s’adresse une multiplicité de publics (tiers-lieu).
L’opération consiste en la réalisation d’un centre aquatique intercommunal innovant, sur le site de la piscine intercommunale, sise au 23 avenue de Verdun à Belleville-en-Beaujolais, pour un budget prévisionnel de travaux de 25 800 000 €HT selon le programme suivant :
Restructuration complète et extension des surfaces de l’équipement, avec création d’une halle bassin sportive, d’une halle mixte orientée vers les usages de loisirs et de leurs locaux afférents (vestiaires, sanitaires, douches, locaux techniques), de locaux complémentaires hybrides permettant des usages divers, incluant un espace de restauration et plusieurs salles privatisables, pour une surface totale de l’ordre de 6 400 m2 ;
Végétalisation des espaces intérieurs, y compris des halles bassin ;
Aménagements des espaces extérieurs et abords de l’équipement : parvis et accès, stationnements, plages et parc ;
Performance énergétique très élevée, avec objectif d’un équipement à énergie positive.
Technique d'achat prévue à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le concours permet à un acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture.
Le concours peut être ouvert ou restreint, auquel cas l'acheteur établit des critères de sélection des participants au concours et fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir.
Le jury procède, après leur examen, à un classement des plans ou projets des opérateurs économiques admis à participer au concours, et l'acheteur choisit, sur la base de l'avis du jury, le ou les lauréats du concours. Afin de réaliser l’opération « création d’un tiers lieu aquatique à Belleville-en-Beaujolais », le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre tel que prévu aux articles L. 2521-1 2° et R.2162-15 du CCP est nécessaire.
En l’espèce, dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d’admettre un maximum de 4 candidats à concourir. Ces derniers étant ensuite invités à remettre un projet de niveau « ESQ+ ».
Une prime sera versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est fixé à 130 000 € HT. Elle sera versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours.
L’article R.2162-22 du CCP dispose que le jury est composé de personnes indépendantes des participants du concours. Lorsqu’une qualification particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. En outre, s’agissant des concours organisés par les collectivités territoriales, l’article R 2162-24 du CCP précise que les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres font partie du jury.
Les décisions relatives à l’organisation et au déroulement du concours telles que le détail des compétences de la MOE attendues, la composition du jury, le montant de l’indemnité attribuée aux membres qualifiés composant le jury, peuvent être prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire suivant l’article Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions des articles R.2162-17 et suivant du CCP, le jury sera composé : - d’un.e président,
des membres élus de la CAO de la CCSB,
des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,
d’un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours.
L’ensemble de ces membres ont voix délibérative et seront désignés ultérieurement par arrêté du président. L’arrêté du Président désignera également la liste des membres à voix consultative.
Jérémy THIEN alerte sur le possible conflit d’intérêt du directeur du CAUE
Ce sera vérifié
Sixte DENUELLE propose que les membres du Copil puisse être invités
Le président approuve
Une seule voix contre (Patrick BAGHDASSARIAN).
6. Finances
A. Ouverture d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiements (AP/CP) pour l’opération Centre Aquatique Intercommunal - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Les conclusions de l’étude de préprogrammation menée pour la restructuration de la piscine intercommunale ont été présentées en Commission Consultative des Maires du 12 octobre 2023. Le budget du projet de centre aquatique intercommunal a notamment été présenté, avec le détail des dépenses et du plan de financement projeté pour l’opération.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération prévoit les dépenses et recettes suivantes, pour une durée d’opération de 7 ans (comprenant la réalisation des études de conception, la réalisation des travaux, la mise en service, le suivi des deux premières années de garantie parfait achèvement et bon fonctionnement, et le suivi de l’exploitation lors des trois premières années de vie de l’équipement, permettant de calibrer le fonctionnement des équipements techniques et de vérifier l’atteinte des performances visées) :
Compte-tenu du montant des dépenses prévisionnelles ainsi que du calendrier prévisionnel de l’opération s’étalant sur plusieurs années, une gestion pluriannuelle de l’investissement faciliterait le pilotage et permettrait une vision globale du budget de l’opération et de la collectivité.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) favorise une gestion pluriannuelle de l’investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d’investissement et facilite les choix et arbitrages politiques.
Régis par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP-CP permettent un allègement du budget et une présentation plus simple, mais nécessitent un suivi plus rigoureux :
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer, par la signature d’un marché par exemple.
Le suivi des AP/CP s’effectue par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14. Les dépenses sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, Subventions, autofinancement, emprunt.
Pour mémoire l’AP constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement pour le financement d’une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le Conseil avec la possibilité d’être révisée annuellement, voire d’être annulée.
Les CP sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER l’ouverture de l’Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiements (CP) d’une durée de 7 ans, d’un montant total de 39 020 000 € avec la répartition suivante des crédits de paiement :
B. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°1) – exercice 2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
C. Demande de concours financier de l’Etat pour la rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet - Rapporteur : Lucile DA SILVA
La Communauté de Commune Saône-Beaujolais (CCSB), collectivité engagée pour la transition énergétique et bénéficiaire du programme ACTEE, est résolument inscrite dans la transition écologique de son territoire Saône-Beaujolais avec l’objectif de diviser par deux ses consommations d’énergie. Dans le cadre de sa démarche Territoire à Énergie Positive, la CCSB est engagée dans le développement des énergies renouvelables et notamment le solaire photovoltaïque. La rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet s’inscrit parfaitement dans cette volonté de réduction des consommations énergétiques de nos bâtiments.
L’objectif visé est le scénario n°3 de l’audit énergétique de septembre 2022. Ce scénario prévoit une réduction de 60% des consommations en énergie finale ainsi qu’une réduction de 78% des émissions de gaz à effet de serre.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été votée en conseil communautaire le 06 décembre 2022 entre la CCSB et la commune de Deux-Grosnes sur la base d’une estimation des travaux d’un coût total de 2 300 000 € HT. La CCSB est désignée maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération. Les dépenses seront réparties entre les deux collectivités à hauteur de 71,44% pour la CCSB et 28,56% pour Deux-Grosnes
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le Fonds Vert prévoient le subventionnement de travaux sur les bâtiments publics des collectivités lorsqu’ils permettent un gain énergétique d’au minimum 30%. Les projets de rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet répondent à ces conditions de financements.
C’est pourquoi il est proposé de solliciter ces 2 subventions pour chacun des 2 projets :
La rénovation énergétique du gymnase de Monsols, dont le montant des travaux s’élève à 1 643 120 € HT (71,44% de 2 300 000 €) ;
La rénovation énergétique de la salle Fontalet, dont le montant des travaux s’élève à 656 880 € HT (28,56% de 2 300 000 €).
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ SOLLICITER pour 2024, le concours financier de l’Etat (DSIL ou Fonds vert) pour un montant total de 1 200 000 € pour la rénovation énergétique du gymnase de Monsols ;
➢ SOLLICITER pour 2024, pour le compte de Deux-Grosnes, le concours financier de l’Etat (DSIL ou Fonds vert) pour un montant total de 525 504 € pour la rénovation énergétique de la salle Fontalet ;
➢ PRECISER que le montant de l’opération s’élève à 2 300 000 € HT ;
➢ PRECISER que ce projet est imputé sur la section investissement ;
➢ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention relatifs à ce projet et tout document nécessaire à la mise en œuvre.
Sylvain SOTTON demande si les demandes DSIL sont plafonnées
Le président confirme que non.
D. DETR - Dépôt d’une demande de subvention DETR 2024 pour l’aménagement de la Maison de la Randonnée et du Trail au Col de Crie - Rapporteur : Jacky MENICHON
La communauté de communes est éligible à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette dotation permet de financer divers projets d’investissement dont les projets d’aménagement de bâtiments communaux en vue du maintien des commerces de proximité et la rénovation de locaux commerciaux vacants.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais est propriétaire et gestionnaire du site du Col de Crie sur lequel est installée la Maison de la Randonnée et du Trail.
Le bâtiment abrite les espaces et usages suivants :
Espace d’accueil tourisme et randonnée servant également d’espace de stockage sécurisé pour un parc de 6 vélos à assistance électrique,
Espace de vente de produits du terroir, artisanat, et espace de préparation de snacking,
Salle hors-sac.
L’activité vente de produits du terroir / snacking était jusqu’en septembre 2023 en gestion privée.
A la suite de la cessation d’activité de la gérante, la collectivité souhaite reprendre en gestion directe cette activité, en complément de l’activité accueil touristique qu’elle assurait déjà.
Afin de pouvoir réouvrir une boutique de produits du terroir, des travaux de rénovation et des aménagements sont nécessaires afin de garantir une conservation optimale des produits et afin de rendre plus fonctionnel les lieux.
Objectifs :
Adapter le bâtiment au maintien de l’activité de la boutique de produits du terroir et le favoriser,
Rénover le bâtiment et ses équipements pour améliorer l’isolation du bâtiment et ainsi réduire l’empreinte carbone de ce dernier et poursuivre les objectifs de transition écologique portée par la collectivité,
Adapter le bâtiment à l’activité de tourisme vert / tourisme durable de la Maison de la Randonnée et du Trail et favoriser le développement de cette dernière.
Descriptif des aménagements :
Installation d’une pompe à chaleur réversible,
Installation de stores extérieurs électriques,
Modification des cloisons intérieures pour agrandir l’espace de vente de la boutique et pour créer un espace réservé / bureau,
Aménagement du mobilier de la boutique,
Equipements pour conserver les produits frais (charcuterie, fromage, …) et assurer un service de snacking / produits à consommer sur place (glaces, cafés, thés, …),
Aménagement de la salle hors-sac (mobilier de pique-nique, banquettes, espace tourisme et randonnée),
Signalétique (vitrophanie, cartographie, panonceaux intérieurs pour indiquer les espaces).
C’est dans le cadre de ce projet d’aménagement que la CCSB souhaite déposer un dossier de subvention DETR 2024 dans la catégorie suivante :
Axe 1 : Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des villes, petites et moyennes,
Catégorie 3 : Construction ou aménagement d’un bâtiment communal en vue du maintien des commerces de proximité et acquisition/rénovation de locaux commerciaux vacants.
Michel MAZILLE estime ce projet très important qui est une vitrine du territoire au niveau sportif et touristique, pour continuer à accueillir les familles et touristes sur le Haut Beaujolais.
E. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) d’une durée de six années 2021-2026, accompagne les élus tout au long des mandats du bloc communal. Il est un outil transversal de coordination des dispositifs partenaires. Il permet de rendre visibles et lisibles les différentes sources de financement possibles et d’en faciliter l’accès aux collectivités pour la réalisation de leurs projets d’investissement.
Il constitue un cadre programmatique intercommunal intégré, sans pour autant constituer une tutelle de l’EPCI sur les projets des communes.
L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions vertueuses qui contribuent au projet de territoire de la collectivité, au sein duquel la transition écologique constitue une ambition globale et inévitable. Sur la base d’axes stratégiques forts, les partenaires définissent un plan d’actions opérationnel en identifiant des projets à soutenir et mettre en œuvre sur le territoire.
Le CRTE décline, au travers de quatre axes stratégiques, les priorités d’actions du territoire :
anticiper et accompagner le territoire dans son besoin d’adaptation face aux impacts locaux du changement climatique
élaborer une stratégie pour une économie innovante, durable et créatrice d’emplois
accompagner à la transition énergétique pour une société bas carbone
développer la transversalité des politiques publiques et les coopérations interterritoriales pour plus de cohésion sociale.
Cette logique de guichet unique doit permettre de mobiliser plus facilement les partenaires publics, de simplifier l’accès aux différentes aides financières et techniques proposées, et de garantir la cohérence de l’intervention de l’Etat sur le territoire.
Un Comité de pilotage a été mis en place, sous la coprésidence du préfet et celle du président de la Communauté de Communes. Tous les acteurs qui concourent au développement du territoire sont invités à s’y associer au titre de leurs compétences et de leurs engagements sur les projets qui seront définis dans le cadre du CRTE : conseil régional, conseil départemental, ADEME, Banque des Territoires, ADEME, CEREMA …).
a) Convention financière annuelle 2023
Une convention financière annuelle liste les actions prêtes à démarrer (fiches-actions de l’année en cours) et détermine les engagements financiers des différents porteurs du CRTE.
Présentée en COPIL le 12 février 2024, la convention financière annuelle 2023 est jointe en annexe.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
➢ APPROUVER la convention financière annuelle 2023 au Contrat de Relance et de Transition Ecologique présentée en annexe de la présente délibération,
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Jérémy THIEN ne prend pas part au vote vis à vis au fonctionnement du CRTE
b) Avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Écologique
Le Contrat de Relance et de Transition Écologique a été signé le 14 décembre 2021. L’article 11 prévoit que ce contrat peut être modifié par voie d’avenant, après avis du Comité de Pilotage, notamment lors d’une évolution de nombre d’actions.
Présenté en COPIL le 12 février 2024, un avenant n°1, permettant d’inscrire de nouvelles actions au Contrat de Relance et de Transition Écologique, est joint en annexe.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
➢ APPROUVER l’avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Écologique présenté en annexe de la présente délibération,
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit document.
F. Mandat spécial pour un déplacement à Paris, pour le salon de l’agriculture le 28/02/2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Chaque année, plus de 600 000 visiteurs parcourent les allées du Salon de l’Agriculture, pour découvrir, déguster, acheter des produits du terroir et échanger avec les agriculteurs. Cet évènement permet de mettre en valeur les spécialités de chaque Région. Il est donc primordial que celles du Beaujolais y soit représentées : son vin, sa gastronomie et sa convivialité. La Communauté de Communes Saône-Beaujolais est fière de contribuer financièrement pour que le stand « Beaujolais » fasse rayonner son terroir.
Afin d’assurer la représentativité de la CCSB, nous proposons que plusieurs élus puissent se rendre au Salon de l’Agriculture sur cette session 2024, en particulier le 28 février, où le stand Beaujolais accueillera la délégation du département du Rhône, ainsi que la délégation régionale AURA.
Conformément à l’article L2123-18 du Code général des Collectivités territoriales, Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ DONNER mandat spécial à Jacky MENICHON et Daniel BASSET pour ce déplacement ;
➢ DECIDER de prendre en charge les frais liés à ce déplacement ;
➢ DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Jérémy THIEN rappelle que ce salon est une vitrine du savoir-faire de nos agriculteurs et viticulteurs. C’est un moyen de les soutenir. Certains services seront également présents.
Jérémy THIEN sera présent en tant que conseiller régional.
7. Développement Durable - ENS
A. Demande de subvention pour l’animation 2024 du site Natura 2000 - Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône Aval FR 8202006 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La région Auvergne Rhône-Alpes ayant pris la compétence Natura 2000 envisage de reprendre le portage et l’animation du site au 01/01/2025. Pour 2024, année de transition, la région propose de prolonger d’1 an la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) dans son rôle de structure porteuse, et Monsieur Frédéric Pronchéry dans son rôle de Président du comité de pilotage.
Dans ce cadre, la CCSB doit assurer les tâches administratives, techniques et financières afférentes au suivi et la mise en œuvre du document d’objectif.
Afin d’assurer cette fonction d’animation, la CCSB doit solliciter les aides financières les plus larges possibles sur la base d’un programme détaillé.
Un tableau détaillé des dépenses envisagées pour l’année 2024, établi conformément au cadre administratif exigé par les services de la région, est joint à la délibération.
Les dépenses liées à l’animation et au pilotage du site Natura 2000 se présentent de la manière suivante :
Il est rappelé que les aides sont sollicitées à hauteur de 100% sur l’ensemble des actions de l’opération NATURA 2000, y compris le temps passé en animation par les agents de la CCSB.
B. RENOV’En Beaujolais – Espace Conseil France Rénov (ECFR) – Service Publique de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), signature de convention partenariale et mise à jour des plafonds de ressources 2024 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La rénovation énergétique des bâtiments est un des premiers postes d’économie d’énergie et de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). La Région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers son Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires - SRADDET Ambition Territoires 2030, fixe un objectif ambitieux de baisse des consommations énergétiques à hauteur de 23 % sur le secteur résidentiel, soit plus de 60 000 rénovations par an en moyenne. Son territoire pourrait ainsi contribuer à 15% de l’effort national pour la rénovation énergétique des logements. Le Plan National de Rénovation Énergétique des Bâtiment prévoit en effet 500 000 rénovations /an sur le sol français.
Afin de répondre à ces objectifs, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a posé les bases, en 2015, d’un service public de la performance énergétique de l’Habitat (SPPEH) dont l’objectif est de faciliter le parcours de rénovation du particulier. Le SPPEH voulu par la Région, en concertation avec l’ADEME et l’Etat, s’inscrit dans la suite du déploiement, depuis 2014, de 45 plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) portée par les collectivités locales volontaires, réseau dans lequel s’est inscrit la Communauté de Commune Saône-Beaujolais et son service d’accompagnement Rénov’ En Beaujolais.
Après le retrait de la Région de son organisation et la fin du programme SARE, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) reprend le financement source, dont le règlement est voté en Conseil d’Administration le 17 octobre 2023, continuant à soutenir les territoires déployant le SPPEH à leur échelle (départementale ou intercommunale).
Dans ce cadre, le Département du Rhône prolonge son rôle de coordinateur et co financeur auprès des 4 opérateurs reconnus par l’ANAH sur son territoire, à savoir l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69), les communautés de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) et Saône Beaujolais (CCSB) et l’association SOLIHA Rhône et Grand Lyon pour les publics dits modestes ou très modestes. Il veillera aussi à garantir l’équité territoriale de ce nouveau service sur le territoire départemental.
Dans la continuité du SPPEH, l’ANAH élargit les compétences de l’ensemble des espaces conseils France Rénov du territoire national pour permettre à l’ensemble de ses bénéficiaires d’obtenir conseils et accès à l’entièreté des aides à la rénovation de l’habitat mise à disposition par cette dernière. Ainsi, 2024 préfigure la mise en place du Service Publique de la Rénovation de l’Habitat et prolonge le déploiement de RENOV’En Beaujolais - Espace Conseil France Rénov (ECFR) sur le territoire de la Communauté de Commune Saône Beaujolais.
Vu les délibérations 2023-36 du Conseil d’Administration du 18 octobre 2023 de l’ANAH, 2023-45 à 53 du Conseil d’Administration du 06 décembre 2023, la Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 aux bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’engagement du Département du portage de la maquette financière pour l’intégralité des opérateurs de son territoire ouvrant une subvention maximale globale de 105 038€ à l’intention de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Frédéric PRONCHERY précise que ce nouveau dispositif France RENOV nécessitera peut-être une nouvelle communication pour RENOV’en Beaujolais, pour éviter toute confusion entre les 2, afin que cela ne vienne pas remettre en question la réussite de notre service.
C. Convention de coopération entre le CEN RA et la CCSB pour la gestion du marais de Boistray- années 2022 et 2023 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Inscrit au réseau des espaces naturels sensibles du Département, le marais de Boistray (120ha) représente l’une des plus vastes zones humides préservées du Rhône et abrite de nombreuses espèces rares et protégées. Cette singularité du marais, dans un contexte global de disparition des zones humides, a été reconnue notamment par son intégration au réseau écologique européen Natura 2000 « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône aval ».
La commune de Saint-Georges-de-Reneins est impliquée dans la préservation du marais depuis 1995 avec le lancement du schéma de vocation écologique et paysagère dont elle est à l’initiative avec le Département. Elle a confié la gestion de 38 hectares au Cen Rhône-Alpes par la signature en 1998 et en 2005 d’un bail emphytéotique d’une durée de 43 ans.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération des Partenaires en vue de la réalisation des actions liées à la connaissance, la sensibilisation, la maîtrise foncière, les travaux, les suivis visant à préserver le patrimoine et les paysages du territoire objet de la présente], en conformité avec les dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.
Chacune des parties s’engage à apporter des moyens humains et financiers pour mener à bien des projets qu’elles portent en commun, au bénéfice du territoire.
La CCSB apporte une participation financière pour la mise en œuvre du programme d’actions 2022 selon la répartition suivante :
La CCSB apporte une participation financière pour la mise en œuvre du programme d’actions 2023 et du projet ATE selon la répartition suivante :
Patrick BAGHDASSARIAN s’interroge sur les surfaces et souhaite un complément d’informations à ce sujet, mais ne remet pas en question le principe de la délibération.
Frédéric PRONCHERY indique que la question de la station d’épuration est étudiée aussi. Il indique que la fondation SNCF s’est investie à la sollicitation du CEN. Il rappelle que c’est la plus grande zone humide du département et qu’il y a un enjeu carbone très important.
Patrick BAGHDASSARIAN précise que la récupération des eaux usées est aussi un enjeu pour la durabilité de la zone humide.
D. Signature d’une convention de partenariat avec la société HELLIO pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais et ses communes membres vont être amenées à faire des travaux d’économie d’énergies. Le dispositif de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) constitue l’un des instruments financiers de la politique de maîtrise de la demande d’énergie.
La Loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique, dite loi « POPE », du 13 juillet 2005, a mis en place, depuis le 1er janvier 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Ce dispositif assigne aux fournisseurs d’énergie dépassant un certain seuil, dits « Obligés », un objectif d’économies d’énergie, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisée (« kWh Cumac ») à atteindre au cours d’une période donnée.
Les actions d’économies d’énergie réalisées sont récompensées par l'attribution de Certificats d’Économies d'Énergie par les Pouvoirs Publics, dont l’unité de compte est le kilowattheure cumulé et actualisé (« kWh Cumac »), en fonction de divers critères réglementaires et notamment sur la base d’opérations dites « standardisées ». L’existence et l’authenticité des Certificats d’Économies d'Énergie est matérialisée par leur inscription au Registre National des Certificats d’Économies d'Énergie « EMMY ».
Par ailleurs, ces certificats ont une valeur marchande et sont librement cessibles de gré à gré. Le dispositif des CEE est entré depuis le 1er janvier 2022 dans sa cinquième période quadriennale d’obligations.
Depuis 2008, HELLIO, Société experte en maîtrise de l’énergie, est une société qui accompagne ses partenaires, dont les collectivités territoriales, dans l’identification de gisements d’économies d’énergie, la constitution de dossiers CEE, leur dépôt et leur valorisation financière.
La CCSB et ses communes membres sont susceptibles d’être intéressées par la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur son patrimoine et celui de ses communes membres, ainsi que par des actions de sensibilisation et une assistance à la valorisation de ces opérations dans le cadre du dispositif des CEE.
Dans ces circonstances, la CCSB et HELLIO se sont rapprochés afin de conclure une convention de partenariat ayant pour objet l’identification et le recensement des opérations d’économies d’énergie, l’accompagnement technique et administratif pour le montage des dossiers, l’enregistrement et la valorisation financière de CEE aux conditions prévues dans cette convention.
La convention établit un partenariat entre les Parties visant à inciter et permettre la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine de la CCSB et ses communes membres et la valorisation de ces actions par HELLIO dans le cadre du dispositif des CEE, dans l’intérêt commun des parties.
Cette convention n’est pas exclusive et expira au 31 décembre 2025.
La mission d’accompagnement proposée par HELLIO couvre l’ensemble du processus : formation des équipes concernées par les dossiers, identification des gisements d’économies d’énergie, recommandations et préconisations techniques en amont, vérification de l’éligibilité des Actions, préparation des dossiers de demande de CEE, dépôt des CEE, suivi des dossiers automatisé, veille réglementaire et valorisation des CEE avec des garanties sur les taux et les modalités financières connues et fixés avant engagement de chaque opération.
8. Ressources Humaines
A. Renouvellement des contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025-2028 - Rapporteur : Jacky MENICHON
9. Développement Économique
A. Compensations environnementales ZAC Lybertec – Mise en place d’un bail rural - Rapporteur : Lucile DA SILVA
B. Développement économique – Convention ENEDIS - ZA du Plat - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI
C. Cession d’un local situé à Lancié – parcelle D0685 - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI
10. Tourisme
A. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2026 entre l’Office de Tourisme du Beaujolais et les 3 EPCI - Rapporteur : Frédéric MIGUET
Ainsi, le montant de la subvention 2024 pour la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est de 297 784 € :
136 892 € = 141 720 € (clé de répartition de 3€/habitant selon la population DGF 2023 de 47 240 habitants) – 4 828 € (coûts liés à la collecte)
160 892 € (totalité des recettes nettes de la taxe de séjour 2023)
Pour mémoire, en 2023, le montant de la subvention s’élevait à 290 407,19 €.
Jérémy THIEN rappelle qu’il y avait une certaine forme de surprise de la part des hébergeurs par rapport à la forte augmentation.
Frédéric MIGUET indique qu’il y a eu une demande lors d’un bureau de Destination Beaujolais pour envoyer un courrier aux hébergeurs afin de leur expliquer la nouvelle stratégie.
Unanimité (une abstention Sixte DENUELLE).
B. Convention entre le Département du Rhône et la CCSB relative aux travaux de sécurisation de la RD22e à Trades – Deux-Grosnes - Rapporteur : Frédéric MIGUET
11. Bâtiments
A. Proposition de dénomination de la caserne de Gendarmerie de Beaujeu - Rapporteur : Sylvain SOTTON
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le code général des collectivités territoriales,
La colonelle, commandant le groupement du Rhône, souhaite que la nouvelle caserne de Beaujeu soit baptisée « Caserne maréchal des logis/chef Alexandre Boullet ».
Monsieur Alexandre BOULLET qui est décédé, était gendarme à la brigade de Beaujeu pendant la seconde guerre mondiale (faisant parti de l'armée secrète depuis 1942 et des FFI au sein du maquis Beaujolais Nord) avant de redevenir le commandant de la brigade de Beaujeu à la libération. Il aurait également permis à 2 familles juives de Beaujeu d'éviter une rafle en 1944 de la Gestapo.
Patrick BAGHDASSARIAN évoque la possibilité de baptiser la caserne de gendarmerie de Belleville Arnaud DANJEAN, gendarme et résistant décédé.
Christophe CLAUZEL indique qu’une promotion de l’école de gendarmerie de Montluçon a choisi le nom de ce gendarme résistant. Il trouve cela positif que la famille soit invitée.
12. Culture
A. Tarifs du cinéma Le Singulier(s) - Rapporteur Nadine BAUDET
Le cinéma Le Singulier(s) est exploité en régie déléguée depuis le 1er avril 2023.
Après plusieurs mois d’exploitation, il est proposé d’enrichir la gamme tarifaire du cinéma qui avait été adoptée par les conseils communautaires du 30 mars et du 14 décembre 2023 pour ajouter des séances hebdomadaires supplémentaires et soutenir ainsi la fréquentation :
Un tarif de 6 € TTC pour les séances “ciné-poussette” destinées aux jeunes parents avec bébé. Ces séances spécifiques seront réalisées avec maintien de l’éclairage de salle à 50% et réduction du volume sonore pour permettre aux jeunes parents de continuer à fréquenter les salles obscures avec un nouveau-né.
Un tarif de 4,5 € TTC pour les nouvelles séances méridiennes organisées entre 12h et 14h en semaine. Les premiers essais auront lieu avec des projections le lundi midi, jour de fermeture de la médiathèque et du café-resto, à destination notamment des actifs et des lycéens.
Un tarif de 4,5€ TTC pour les séances du dimanche matin constituées de films familiaux et grand public, en durée limitée (maximum 120 min environ).
Il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les tarifs des tableaux ci-dessous pour :
- les droits d’entrée des spectateurs,
- la vente de confiserie,
- les locations de salle (conférence, colloque…).
A. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Lager : Approbation de la modification n°3 - Rapporteur : Jacques DUCHET
B. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins : Décision de suivre l’avis de l’autorité environnementale – Modification n°2 du PLU - Rapporteur : Jacques DUCHET
Par arrêté n°014/2023 en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCSB a prescrit la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, avec notamment pour objectifs :
La modification du règlement écrit,
La modification du règlement graphique,
La mise à jour de la liste des changements de destination,
La mise à jour des emplacements réservés,
La modification du contenu des OAP,
La mise à jour des annexes.
Vu la notification du dossier de modification du PLU aux personnes publiques associées ;
Vu l’avis n°2023-ARA-AC-3275 de la MRAe du 20 décembre 2023 qui soumet la commune de Saint-Georges-de-Reneins à réaliser une évaluation environnementale si elle maintient l’ajout de 2 emplacements réservés.
Vu la décision de la commune de Saint-Georges-de-Reneins et de la CCSB de suivre l’avis de la MRAe, de ne pas conserver les 2 emplacements réservés N3 et N5 dans son projet de modification n°2 du PLU et de ne pas réaliser d’évaluation environnementale.
Après avoir pris connaissance du dossier, il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER la décision de suivre l’avis de la MRAe dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins et ainsi de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
➢ PRECISER que les emplacements réservés N3 et N5 ne seront pas conservés dans le dossier de modification n°2 du PLU ;
➢ PRECISER que la présente délibération fera l’objet :
o D’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ;
o D’une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
➢ PRECISER que la présente délibération sera notifiée à M. le Sous-Préfet de Villefranche sur-Saône ;
➢ PRECISER que la présente délibération sera exécutoire après réception de la délibération d’approbation accompagnée du dossier en Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône et accomplissement des mesures de publicité.
Définition d’un nouvel emplacement réservé pour la création d’une voirie au hameau "Le Poirier" Réservation N3 d'une surface de 3077 m², retirée du PLU vu l'avis de MRAe et la décision CCSB du 15/02/2024
Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voirie et d'une piste cyclable chemin de Curatte
Réservation N5 d'une surface de 13 402 m² d'une largeur de 11,5 m retirée du PLU vu l'avis de MRAe et la décision CCSB du 15/02/2024
Le Progrès du 18/2/2024 : Centre aquatique intercommunal de Belleville-en-Beaujolais : le projet voté, mais pas à l’unanimité
RépondreSupprimerLe Patriote du 19/2/2024 : Le projet de piscine intercommunale à Belleville passe à l'eau tiède
RépondreSupprimerLe Progrès du 18/2/2024 : Lieu d’accueil incontournable du Haut Beaujolais, la maison du Col de Crie va rouvrir
RépondreSupprimerLe Progrès du 20/2/2024 : Saône Beaujolais chouchoute le marais de Boistray, avec 45 000 €
RépondreSupprimerLe Patriote du 19/2/2024 : Des nouveaux tarifs au cinéma Le Singulier(s)
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