Un deuxième adjoint au Maire démissionne et les budgets sont votés à l'unanimité 💰

Après Laurent Servigne, 1er adjoint démissionnaire en mai 2020, c'est au tour de Christian Dugelay, adjoint à l'environnement de remettre sa démission. Aucune explication sur ces démissions importantes, à peine plus sur le faible taux de réalisation de l’exercice 2023 et les choix arbitraires des budgets 2024. La communication semble en difficulté et Mr le Maire s'est engagé à s'y employer en fin de séance.

Voici notre compte rendu de la séance du 8 avril 2024.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie partie

• Les avis du comité de rédaction du Blog sont notés [Hors réunion]

Mr le Maire accueille Eric Dufournel qui “monte d’un cran” dans la liste “Unis pour St Georges”, du fait de la démission de Christian Dugelay.

Nous souhaitons la bienvenue et bon courage à Éric Dufournel nouvellement promu au conseil municipal, et par ailleurs responsable du matériel au Comité des fêtes.

1. Approbation compte rendu de la séance du 19 février 2024

En fin de séance, Hervé Cherpeau a demandé d’ajouter la proposition de nom de voirie “Impasse de la Vauxonne” dans les propositions non retenues, au profit de “Impasse Brouilly”. 

2. Élection d'un nouvel adjoint au Maire suite à la démission d'un adjoint de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal

Monsieur le Maire expose que monsieur Christian Dugelay, par lettre du 26/3/2024, lui a fait part de sa démission. Madame la Préfète a informé la mairie de Saint-Georges-de-Reneins qu'elle acceptait la démission de Monsieur Christian Dugelay au poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal. Il est donc proposé de pourvoir à la nomination d'un nouvel adjoint. 

Seul Maurice Didier (actuel conseiller délégué) est candidat au poste d’adjoint au maire. A bulletin secret, il obtient 23 pour, 2 blancs (et 2 absents non représentés : Sébastien Meunier et Sandra Dorier).

Mr le Maire le félicite pour cette entrée dans l’exécutif avec les 7 autres adjoints au Maire (indemnisés 874 euros brut suivant l’indice au 1/1/2024). 

A la question de Bruno Lacondemine, Mr le Maire répond que les délégations aux adjoints sont de sa responsabilité.

[Hors réunion]

Curieusement, aucun remerciement pour Christian Dugelay n'a été formulé pour les services rendus depuis 4 ans. Il est pourtant à l'origine de la création des associations “Les mauvaises graines (Jardins partagés), et “Saint-Georges Patrimoine” (entretien par des bénévoles du petit patrimoine reneimois). Il a participé également aux réflexions du comité citoyen sur l'avenir du Foyer municipal (dossier “enterré” par Mr le Maire en janvier 2021).

3. Élection d'un conseiller délégué

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux. Il explique  également que la loi du 13 août 2004, relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations. 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’élection d’un nouveau conseiller municipal délégué, suite à la démission de Monsieur Christian Dugelay.

Un seul candidat à ce poste de conseiller délégué à l’environnement : Jean-Christophe Decavele. A bulletin secret, il obtient 23 pour, 2 blancs (et 2 absents non représentés).

[Hors réunion]

Probablement une première à St Georges ! Un élu de l'opposition qui rejoint la majorité municipale en cours de mandat et qui est promu conseiller délégué (indemnisé 287 euros brut par mois, suivant l’indice au 1/1/2024). 

Les 363 reneimois qui ont voté en mars 2020 pour la liste d’opposition de Jean-Christophe Decavele “Demain … Autrement” apprécieront …

4. Convention de gestion en flux avec les bailleurs sociaux - présentée par Jocelyne Narboux (ajout du loueurs SDH 12 logements bd Ludna dont 3 réservés)

La loi n°2018 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d'attributions pour remplir les grands objectifs de la politique du logement.

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et à faciliter le relogement des publics prioritaires et les mutations au sein du parc social pour favoriser le parcours résidentiel des locataires. 

En contrepartie d'une subvention, ou d'une garantie d'emprunt, et/ou encore d'un apport de terrain, les réservataires, pour ce qui nous concerne ici les communes, ont contracté des droits de réservation auprès du bailleur. 

Les réservataires proposent des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés dans le cadre de leurs droits de réservation. Ces droits de réservations permettent aux communes de satisfaire les demandes de logement locales de leurs administrés. 

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux. 

Sur le territoire de la CCSB, il a été décidé d'établir une convention tripartite entre chaque bailleur (OPAC, ALLIADE, SDH et SEMCODA), les communes disposant d'un parc locatif social du bailleur et la Communauté de Communes Saône Beaujolais. 

La convention définie : 

• La durée de la convention: 3 ans ; 

• Le taux affecté à chaque commune, 

• Le taux affecté à l'EPCI en tant que réservataire est délégué à la commune d'implantation du logement. Dans ce cas les taux s'ajoutent; 

• la modalité de gestion en gestion directe: elle permet aux communes de positionner le candidat sur la proposition de logement transmise par le bailleur ; 

• les modalités de contacts définis par les boites mail génériques des communes ; 

• la désignation de la personne en charge de la protection des données M Sébastien LARZILLIERE agent de la communauté de communes. 

• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le contenu de la convention. 

Le Conseil Municipal après l'exposé de Monsieur le Maire, devra : 

- VALIDER le principe de convention tripartite de gestion en flux des réservations et son contenu, 

- AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer la Convention tripartite de gestion en flux des réservations de logements sociaux. 

5. Convention CITEO (délibération reportée par Mr le Maire)

6. Adhésion à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE visant à financer l'ingénierie et à planifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics Appel à manifestation d'intérêt CHÊNE

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a été reconnue lauréate, en janvier 2024, de l'appel à manifestation d'intérêt CHÊNE. Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). 

Le groupement lauréat est coordonné par la CCSB pour l'ensemble des 35 communes de la CCSB. 

Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d'ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022. Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d'économies d'énergie. L'objectif est de les aider à lever les freins qu'elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l'acte. 

Le fonds CHÊNE finance les cinq lots suivants : 

1. Les postes d'économies de flux, véritables ambassadeurs de l'efficacité énergétique au sein des collectivités; 

2. Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d'économies d'énergie ; 

3. Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux; 

4. Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique; 

5. Les prestations d'AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l'efficacité énergétique. 

Au travers de cet AMI, l'objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d'échelle de réalisation des travaux en obtenant l'ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de : 

• Accompagner les projets de rénovation globale et performante 

• Aider au suivi des consommations de fluides 

• Prioriser les travaux par bâtiment 

• Elaborer et suivre les travaux à réaliser 

• Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.) 

• Evaluer l'impact des actions entreprises 

Le budget prévisionnel total du projet pour les 36 membres du groupement, tel que présenté dans sa candidature déposée en juillet 2023, est de 2 123 440€ répartis de la façon suivante : 

Concernant l'éligibilité des dépenses, les devis sont éligibles à partir du 1er juin 2023 et factures à partir du 29 septembre 2023. La fin de la convention est prévue le 31 décembre 2026. 

Pour la commune, membre du groupement, la participation à l'AMI CHÊNE lui permet de bénéficier : 

• D'un accompagnement technique de la part de l'économe de flux mutualisé sur l'ensemble du patrimoine bâti communal aux différentes étapes d'un projet de rénovation; 

• De financements d'études techniques, de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage, d'études de maitrise d'œuvre ; 

• D'outils de mesure et de suivi des consommations. 

Pour la commune, la participation à l'AMI CHÊNE l'engage : 

• A respecter les cahiers des charges pour les études définis par la FNCCR; 

• A fournir l'ensemble des factures éligibles mandatées et payées dans les délais au coordinateur du groupement (la CCSB); 

• A communiquer sur le projet la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE, devra systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les supports de communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux...) bénéficiant de financements versés par la FNCCR. 

Il est proposé au Conseil municipal : 

• D'ACCEPTER la participation à l'appel à projets CHÊNE ; 

• D'AUTORISER M. le Maire a signé la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 66); 

• D'AUTORISER M. le Maire à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable; 

• D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Matthieu Monfray demande quels sont les bâtiments de St Georges concernés.

Mr le Maire répond : Pôle associatif, Maison Laissy, Maison du Rhône à l’espace Charles de Gaulle, Mairie, Ecole maternelle, Jardin d’Anne, Gymnase, résidence Fleytou.

Jean-Christophe Decavele, demande confirmation qu’il y a un certain déséquilibre dans le budget RH entre la CCSB et les autres communes.

Mr le Maire répond qu’il ne faut pas être jaloux des autres et que l’important est de faire ce qu’il y a à faire.

7. Groupement de commandes travaux de voirie

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le code de la commande publique « permet la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs publics afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ». Considérant qu'après le lancement d'une initiative par les communes de Saint Etienne des Oullières et Ville sur Jarnioux et consultation des communes limitrophes, compétentes en la matière et susceptibles d'être intéressées par une telle démarche en vue de travailler de façon conjointe au lancement d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie, les communes suivantes souhaitent constituer un groupement de commande dont cette consultation sera l'objet spécifique : 

• Commune de Lacenas (69640), 

• Commune de Rivolet (69640), 

• Commune de Saint Etienne des Oullières (69460),

• Commune de Saint Georges de Reneins (69830),

• Commune de Ville sur Jarnioux (69640), 

Monsieur le Maire précise qu'à cet effet, la commune peut, selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, constituer un groupement de commande formé d'un mandataire et d'un ou plusieurs co- 

contractants. 

Ce groupement de commandes permet à plusieurs personnes publiques relevant du code de la commande publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d'échelle. 

Cet instrument juridique nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties intéressées. 

Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché aboutissant au choix d'un prestataire commun à l'ensemble des participants au groupement. 

Le groupement peut fonctionner selon 2 dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes: 

1. L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre). 

2. Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : 

a) soit à signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l'ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l'exécution; 

b) soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun). 

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, il n'est pas obligatoire de mettre en place une commission d'appel d'offres. 

Elle est toutefois fortement conseillée dans le cadre de ce type de consultation, aussi sa composition est définie dans la convention. 

Elle revêt un caractère mixte, il est proposé qu'elle soit composée de deux représentants issus du conseil municipal de chaque partenaire du groupement, élus parmi ses membres à voix délibérative. 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal : 

• de créer un groupement de commande et d'opter pour l'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun. 

• de l'autoriser à signer la convention jointe à la présente note et à recueillir la signature et la délibération des autres co-contractants; 

• de le désigner ainsi que Mr Bernard Grosbost, adjoint délégué à la voirie comme représentants de la commune dans la Commission d'Appel d'Offre créée spécifiquement pour cet objet, 

• de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette consultation, l'objet étant rappelé à l'Article 1 de la convention jointe en annexe. 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, devra :

• DECIDER de créer un groupement de commande et d'opter pour l'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun. 

• AUTORISER le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et à recueillir la signature et la délibération des autres co-contractants; 

• DESIGNER Monsieur le Maire ainsi que Mr Bernard Grosbost, adjoint délégué à la voirie comme représentants de la commune dans la Commission d'Appel d'Offre créée spécifiquement pour cet objet, 

• AUTORISER le maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette consultation, l'objet étant rappelé à l'Article 1 de la convention ci jointe en annexe. 

L’entreprise THIVENT était l'attributaire.

Hervé Cherpeau demande un récapitulatif des commandes passées.

8. Approbation du compte de gestion 2023 budget principal - présentée par Blandine Bamet-Monfray

La Comptabilité de la Commune fait l'objet d'une double écriture. La première tenue par les services communaux est sanctionnée par le Compte Administratif. La seconde tenue par les services de la Trésorerie est sanctionnée par le compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques. Chaque année, le Conseil Municipal délibère sur la conformité du compte de gestion présenté par le Comptable Public. 

La loi fait obligation aux communes de se prononcer sur le compte de gestion avant l'adoption du compte administratif correspondant. 

Il est proposé à l'assemblée générale de se prononcer sur l'approbation du compte de gestion de l'année 2023, pour le budget principal soumis par le Comptable Public. 

9. Approbation du compte administratif 2023 budget principal  - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l'approbation du compte administratif arrêté au 31/12/2023, présenté après désignation par le président de séance, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, à savoir : 

- en recettes de la section de fonctionnement : 4 198 659,99 € 

- en dépenses de la section de fonctionnement  : 3 128 052,68 € 

- Excédent de fonctionnement  : 1 070 607,31 € 

- en recettes de la section d'investissement : 1 885 312,02 € 

- en dépenses de la section d'investissement : 2 616 659,42 €

- Déficit d'investissement : 731 347,40 € 

- Report excédent investissement : 9 832 749,54 €

- Excédent d'investissement de clôture : 9 101 402,14 €

Voici quelques détails exposés par Blandine Bamet-Monfray :

• dépenses à caractères généraux : 1 075 K€

• charges de personnels : 1 493 K€

• opérations d’ordre : 181 K€

• autres charges de gestion : 377 K€

• soit un total des dépenses de fonctionnement : 3 128 K€
  
  

• recettes atténuation de charges : 20 K€

• opérations d’ordre : 5 K€

• produits et services : 236 K€

• impôts et taxes : 3 375 K€

• dotations et subventions : 397 K€

• autres produits de gestion : 153 K€

• produits exceptionnels: 9 K€

• soit un total de recette de fonctionnement : 4 198 K€

Aucune question des élus.

[Hors réunion]

Nous présentons à nouveau l’évolution des budgets communaux et les excédents réalisés depuis 2013 :

On constate qu’en 2023, les excédents sont en baisse mais restent à hauteur de 10 millions d’€uros (investissement et fonctionnement cumulés).

Les taux de réalisation en investissement, entre le budget présenté le 27 mars 2023 et les comptes administratifs présentés ce 8 avril 2024, restent faibles : 

• Budget 2023 dépenses et recettes d'investissement = 12 717 106,40 €

• Réalisation 2023 dépenses d’investissement = 2 616 659,42 € soit 20 %

• Réalisation 2023 recette d'investissement = 1 885 312,02 € soit 15%

Le constat réalisé par Damien Catteau dans notre article du 20/4/2021 reste d’actualité. 

10. Affectation du résultat 2023 budget principal - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57, après avoir approuvé le compte administratif pour 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 070 607,31 €, 

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024, 

Il est proposé d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :

Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 070 607,31 €. 

Hervé Cherpeau demande confirmation que cette affectation est définitive.

Mr le Maire rappelle le principe que l’excédent de fonctionnement peut être sauvegardé tout ou partie, s'il y a un réel besoin.

11. Approbation du compte de gestion 2023 budget assainissement - présentée par Blandine Bamet-Monfray

La Comptabilité annexe de la Commune fait l'objet d'une double écriture. La première tenue par les services communaux est sanctionnée par le Compte Administratif. La seconde tenue par les services de la Trésorerie est sanctionnée par le compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques. Chaque année, le Conseil Municipal délibère sur la conformité du compte de gestion présenté par le Comptable Public. 

La loi fait obligation aux communes de se prononcer sur le compte de gestion avant l'adoption du compte administratif correspondant. 

Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte de gestion de l'année 2023, pour le budget assainissement soumis par le Comptable Public. 

12. Approbation du compte administratif 2023 budget assainissement - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur l'approbation du compte administratif arrêté au 31/12/2023, présenté après désignation par le président de séance, Monsieur le Maire étant sorti de la salle, à savoir : 

- en recettes de la section de fonctionnement : 304 168,42 € 

- en dépenses de la section de fonctionnement : 103 888,14 € 

- Excédent de fonctionnement  : 200 280,28 €

 

- en recettes de la section d'investissement : 374 922,20 € 

- en dépenses de la section d'investissement : 696 559,98 € 

- Déficit d'investissement : 321 637,78 € 

- Déficit d'investissement de clôture : 644 666,90 € 

13. Affectation du résultat 2023 budget assainissement - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif pour 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 200 280,28 €, considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024, il est proposé d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit : Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 200 280,28 €. 

14. Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'état n°1259 COM des Services Fiscaux qui donne les renseignements suivants : 

- les bases d'imposition de l'année précédente et les taux appliqués, 

- les bases prévisionnelles d'imposition pour l'exercice courant, 

- le montant des allocations compensatrices versées par l'état en matière d'exonération des taxes locales. N'est pas encore parvenu en mairie. Il sera joint le cas échéant au compte rendu de la présente séance. 

Néanmoins, Monsieur le Maire propose, compte-tenu des orientations budgétaires pour l'année 2024, des projets d'investissement prévus en 2024, de maintenir les taux d'imposition de 2023 pour l'année 2024, à savoir : 

15. Vote des budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget annexe de l'assainissement collectif - présentée par Blandine Bamet-Monfray

15.1 Budget principal 

Le Conseil municipal devra se prononcer, au regard des propositions de la commission des finances qui s'est réunie les 20/02/2024, 11/03/2024 et 12/03/2024, sur l'approbation du budget primitif principal 2024 de la commune. 

Le Conseil devra également délibérer sur le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2024, étant précisé que les associations qui n'ont pas transmis en mairie les justificatifs (comptes arrêtés au 31/12/2023, situation de trésorerie, et compte rendu d'activité), ne percevront aucune subvention. 

Il est proposé l'approbation du budget primitif 2024 qui s'établit en équilibre comme suit : 

- en dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 4 012 703,56 €
- en dépenses et recettes de la section d'investissement : 11 989 402,82 € 

Il est précisé que le budget 2024 est annexé à la présente note de synthèse et a été transmis 12 jours avant la tenue du conseil municipal. En effet, le délai de communication du projet de budget primitif (BP) à l'assemblée délibérante est porté à 12 jours minimum, en application de l'article L.5217-10-4 du CGCT, ce délai s'entend en jours calendaires. 

Voici un synthèse des recettes exposées par Blandine Bamet-Monfray : 

• Atténuation de charges (remboursements) : 15 k€

• Opération d’ordre : 20 K€

• Produits service cantines et gardes : 219 K€

• Impôts et taxes : 3 269 K€

• Dotations et subventions : 363 K€

• Produits gestion courante, locations : 123 K€

• Produits exceptionnels : 2 K€

• Reprise sur investissement : 0,5 K€

• Total recettes prévisionnelles de fonctionnement : 4 012 K€

• dépenses à caractères généraux : 1 107 K€

• charges de personnels : 1 522 K€

• opérations d’ordre : 250 K€

• autres charges de gestion : 419 K€ dont 100 K€ pour l’EHPAD

• Total dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 3 128 K€

Franck Joly se demande s’il n’est pas en “incompatibilité” ou “manque d’indépendance” à propos des subventions versées aux associations.

Mr le Maire répond qu’il peut s’abstenir de voter et “ne pas prendre au vote”.

Voici les prévisions de dépenses en investissement exposées par Blandine Bamet-Monfray, dont la plupart sont des reprises du budget précédent présenté le 27/3/2023 [en vert les nouveaux projets 2024] : 

• Etude et création du musée LUDNA : 100 K€ [150 K€ en 2023]

• Informatique et téléphonie Mairie : 57 K€

• Communication (panneaux lumineux et totems) : 93 K€ [91 K€ en 2023]

• Fusion des 2 sites internet actuels : 15 K€ [pourquoi ne pas se rapprocher de la CCSB qui vient de refaire son site avec succès ?]

• Aménagement des bords de saône : 200 K€ [200 K€ en 2023]

• Voirie (variable d’ajustement du budget) : 1500 K€ + 2200 K€ (hors marché) [3 000 K€ en 2023]

• Réhabilitation urbain, arbres en ville et haies : 300 K€ [300 K€ en 2023]

• Acquisition foncière : 1 000 K€ [3 170 K€ en 2023]

• Eglise : 20 K€ [20 K€ en 2023]

• Signalétique voirie et plaques de rues : 40 K€ [15 K€ en 2023]

• Matériels des services techniques : 100 K€ (remplacement suite à un vol)

• Ecole maternelle, sol des jeux : 23 K€ [23 K€ en 2023]

• Ecole élémentaire, désartificialisation de la cours : 210 K€ [170 K€ en 2023]

• Matériels Mairie, informatique et mobilier salle du conseil : 61 K€ [60 K€ en 2023]

• Restaurant scolaire : 5 K€ [15 K€ en 2023]

• Sécurité, vidéosurveillance : 400 K€ [216 K€ en 2023 et demande subvention région ?]

• Travaux parc mairie, passage en LED du terrain gris : 44 K€

• Etude évolution Gymnase du Parc : 20 K€ [20 K€ en 2023]

• Pôle associatif : 15 K€ [15 K€ en 2023]

• Bibliothèque logiciel : 7 K€

• Cimetière, mur de clôture : 315 K€ [300 K€ en 2023]

• Plan façade : 5 K€ [20 K€ en 2023]

• Garderie La Turbulette : 10 K€ [6 K€ en 2023]

• Espace culturel, vidéo, gradin et signalisation : 90 K€ [83 K€ en 2023]

• Travaux bâtiment mairie, façades : 150 K€ [150 K€ en 2023]

• Aménagements urbain, études RD306 80 K€ + Buste d’Emile Guyot 7 K€ [80 K€ en 2023]

• Terrain du Motoball : 600 K€ [50 K€ en 2023]

• Citystade : 20 K€

• Terrain et gloriette boules : 5 K€ [5 K€ en 2023]

• Logements communaux : 1 000 K€ (Maison du Rhône, Pommiers/Rodrigez …) [453 K€ en 2023]

• Bâtiment Foot : 5 K€ [5 K€ en 2023]

• Etudes pôle Jeunesse, agrandissement de la maternelle et construction nouvelle Turbulette : 100 K€ [100 K€ en 2023]

• Etudes pour l’ex Maison des médecins (place de l’église) : 100 K€ [100 K€ en 2023]

• Panneaux Photovoltaïques : 1 100 K€ [1 141 K€ en 2023]

• Parc à Gravins : 20 K€ [150 K€ en 2023]

• Nouvelle crèche des Gravins : 200 K€ [200 K€ en 2023]

• Etudes Parking Gravins : 30 K€

• Nouveau restaurant scolaire vers l’école élémentaire : 800 K€

• Remboursement subvention Département WC : 24 K€

Pierre Miralles demande des précisions sur les 600 K€ du terrain Motoball.

Mr le Maire lui répond qu’il convient de renforcer le terrain actuel pour permettre au Club de continuer à jouer en Elite 1. “Le terrain est actuellement en stabilisé, et on prévoit de le passer en enrobé. On a donc lancé une pêche à subventions.

Par ailleurs, on aménagera le site pour permettre de garer les motos au lieu qu’elles circulent dans le Parc Montchervet. Des toilettes seront également aménagées pour mieux recevoir le public (600 à 800 personnes les jours de match). On veut aider ce sport, comme on le fait avec le foot et le hand, même s’il y a moins d’adhérents (une vingtaine au MotoBall)”.

Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que cet investissement pourrait servir à un autre club comme celui de Villefranche. 

Matthieu Monfray obtient confirmation qu’il n’y a pas de projet d'acquisition précis avec le million d'euros budgété.

Jean-Christophe Decavele demande des précisions sur l’étude aménagement urbain RD306. 

Mr le Maire répond que cela concerne la traversée entre les deux ronds points pour la rendre plus agréable …

Matthieu Monfray demande quel véhicule a été volé.

Michel Piret lui répond qu’il s’agit du fourgon multi-benne. Un dossier assurance est déposé et les gendarmes ont confirmé qu’il y a eu plusieurs vols en même temps sur le territoire. 

Matthieu Monfray s’interroge sur le vote des subventions aux associations.

Blandine Bamy-Monfray répond qu’il y aura une autre délibération pour le détail des sommes versées aux associations. Et c’est là que les élus concernés pourront ne pas participer au vote.

[Hors réunion]

Pourquoi copier/coller chaque année les mêmes lignes budgétaires et en réaliser à peine 20% ?

Après avoir rendu 150 K€ de subvention au Département en juillet 2023, pour ne pas avoir réaliser de travaux au Foyer Municipal, la commune s'apprête à rendre 24 K€ d'une autre subvention, pour avoir réalisé hors délai le 2e WC sur la place de la Caisse d’Epargne !

Sur les 8 adjoints au Maire indemnisés, une délégation pourrait être confiée au suivi des opérations ?

Au chapitre important de la voirie communale, on peut relever :

- Réalisé 2023 : 58 395,56 €

- Reste à réaliser 2023 : 118 941,99 €

- Budget 2024 : 3 702 334,98 €

Avec ce budget conséquent, espérons que les réparations nécessaires et durables sur nos routes communales vont suivre ! ...

Pour les subventions aux associations, le budget total 2023 (45 145 €) reste quasiment inchangé en 2024 (46 969 €). La subvention "exceptionnelle" de 100 000 € pour l'EHPAD "Les Jardins d'Anne" est maintenue en 2024.

15.2 Budget annexe de l'assainissement collectif  - présentée par Blandine Bamet-Monfray

Le Conseil municipal devra se prononcer sur l'approbation du budget annexe 2024 du service de l'assainissement collectif qui s'établit en équilibre comme suit : 

- en dépenses et recettes de la section d'exploitation : 195 499.00 € 

- en dépenses et recettes de la section d'investissement : 3 902 675,43 €

Un emprunt de 3,500 millions sera probablement souscrit dans le courant de l’année 2024.

Matthieu Monfray évoque le transfert des compétences eau et assainissement à la CCSB au 1er janvier 2026.

Mr le Maire confirme qu’il a voté pour en réunion CCSB du 21 mars 2024.

16. Questions diverses

• Hervé Cherpeau demande ce qui peut être fait en faveur de Franck Joly et la communication, au vu du manque de mobilisation des élus pour publier des informations. “Cela fait 4 ans …” Mr le Maire l'interrompt et s’engage à venir à la prochaine commission communication pour en parler “... car ceci est un sujet intéressant !”
• Bernard Grosbost expose l’avancement du passage en LED du SYDER, soit 59% de réalisation ou plus de 400 points lumineux sur 700. La fin est prévue fin avril, début mai. Par ailleurs, les 82 enfants de CM2 sont en visite à l’Assemblée Nationale ce jour.
• Blandine Bamet-Monfray demande des élus volontaires pour l’organisation des élections Européennes à 1 seul tour, le 9 juin 2024.
• Florence Ducoté (Farinet) expose les prochaines animations :

• samedi 13 avril, vente de blanquette de volaille par le comité des fêtes (Bernard Grosbost précise que ce n’est pas fait pour financer le voyage des Saint Georges de France …)

• samedi 20 avril, vente de brioche de la classe 2026

• dimanche 21, vente de bréchets de poulet de l'interclasse en 7

• samedi 27, vente de Fideuà avec l'interclasse en 2

• du 27 au 28, vogues et soirée festive de la St Georges

• du 30 au 1er mai, vente de muguet dans le village de St Georges classe 2027

• Retrouvez tous les événements de St Georges et alentours sur nos Agendas partagés du Blog citoyen
  
  

• Matthieu Monfray reparle de la synchronisation des feux au centre bourg (déjà évoqué le 27/3/2023), en particulier quand on vient de Belleville et qu’à hauteur de Peyquet on veut tourner à gauche ; “soit on brûle le feu, soit on ne passe jamais” ! Mr le maire va voir avec SERFIM …
• Nicole Canque demande si l’antenne Orange le long de la voie ferrée côté sud est bien opérationnelle, vu l’absence de réseau dans le secteur. Mr le maire posera la question à Orange.
• Prochain conseil : le lundi 13 mai 2024 à 19h30

[Hors réunion]

Hervé Cherpeau a bien raison de souligner l’importance de la communication au sein d’une commune. Souhaitons que Mr le Maire puisse agir en conséquence. Le Blog citoyen de St Georges se tient à disposition, et confirme tout l’intérêt que portent ses nombreux lecteurs aux informations utiles qui sont publiées et ouvertes à tous !

Comme convenu avec nos lecteurs, voici la liste des questions qui restent sans réponse officielle de la Mairie à ce jour :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
4. Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
   
   
5. Le quartier n°3 a obtenu une étude de son trafic routier par la société Gantelet Galaberthier, avec des préconisations. Une décision hors réunion a été prise, pour fermer provisoirement le chemin du Crochet … (voir notre rubrique “Quartiers”)
   
   
6. Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
   
   
7. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023 …
   
   
8. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
   
   
9. Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
   
   
10. L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
    
    
11. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
12. Dans les modifications n°2 du PLU, pourquoi le projet caserne est toujours présent, et pourquoi les 2 créations de voiries, l’une au Poirier et l’autre piste cyclable à la Curatte, ont été retirées (voir délibération de la CCSB) ?
    
    
13. L’enquête publique sur les modifications du PLU est close depuis le 13 mars 2024. Quelles réponses ont été apportées aux 50 contributions disponibles dans notre article du 12/2/2024 ?
    
    
14. Matthieu Monfray a rappelé à deux reprises en Conseil Municipal (le 27 mars 2023 et le 8 avril 2024), les problèmes de synchronisation des feux tricolores du centre bourg. Mr le Maire a prévu d’intervenir auprès de la SERFIM ?

Les feux à synchroniser pour tourner à gauche route de Port Rivière

Si vous aussi, vous avez des questions d'intérêt général, envoyez un message argumenté et illustré à BlogStGeorges@gmail.com