En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 2 mai 2024 à 18h30 Salle des Conseils à Belleville-en-Beaujolais
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
4. Rapport d’activité 2023 de la CCSB (96 pages) - Rapporteur : Jacky MENICHON
5. Eau et Assainissement
A. Rapport annuel du SPANC – 2023 - Rapporteur Daniel MICHAUD
B. Demande d’aide financière (50% du budget 550 K€) auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation d’une étude de schéma directeur intercommunal d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la CCSB - Rapporteur Daniel MICHAUD
6. Finances
A. Tarifs 2024 de la Maison du Terroir Beaujolais - Rapporteur : Lucile DA SILVA
C. Régularisation amortissements antérieurs Maisons de Santé Rurales MSR - Rapporteur : Lucile DA SILVA
D. Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur : Lucile Da Silva
E. Désignation d’un président de séance pour le vote des Comptes administratifs - Examen et approbation des Comptes administratifs des budgets 2023 : budgets principaux et budgets annexes - Rapporteur : Lucile Da Silva
Budget principal :
Budget annexe SPANC :
Budget annexe GENDARMERIES :
Budget annexe MAISONS DE SANTÉ RURALES :
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS :
Budget annexe ZA du TERRITOIRE :
Budget annexe ZA des TREILLES :
Budget annexe CINÉMA :
F. Affectation des résultats 2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Budget principal
Budget annexe SPANC
Budget annexe GENDARMERIES
Budget annexe MAISONS DE SANTE RURALES
L’exercice 2023, pour le budget annexe relatif aux maisons de santé rurales, s’est soldé par un déficit de fonctionnement cumulé de 95 657,75 €. Il n’y a donc pas d’affectation de résultat.
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS
Budget annexe ZA du TERRITOIRE
Budget annexe ZA des TREILLES
Budget annexe CINÉMA
G. Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins - Rapporteur Lucile DA SILVA
Afin de prendre en compte l’état de réalisation des travaux en 2023 (50% des crédits de paiement acceptés 405 068 €), il est proposé au Conseil Communautaire d’APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
H. Modification d’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de concours auprès des communes de moins de 3 500 habitants Rapporteur : Jacky MÉNICHON
Par délibération du 9 novembre 2023, le conseil a décidé d’ouvrir une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au fonds de concours à destination des communes de moins de 3500 habitants, dont la répartition est la suivante :
Vu les versements effectifs du fonds réalisés en 2023 à hauteur de 42 560 € ;
Il est proposé au conseil communautaire d’AUGMENTER l’autorisation de programme du fonds de concours aux communes à hauteur de 2 M€ :
I. Vote des budgets supplémentaires 2024 – Budget principal et budgets annexes - Rapporteur : Lucile Da Silva
J. Dotation de solidarité communautaire : attribution DSC 2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Conformément à l’article L. 5211-28-4 du CGCT, le Conseil communautaire a fixé à compter de 2021 les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire de la façon suivante :
- 25 % pour l’insuffisance du potentiel financier
- 30 % pour l’écart du revenu par habitant
- 45% pour l’effort fiscal
Il convient donc de déterminer l’enveloppe de DSC 2024 et de la répartir entre les communes selon les critères fixés.
La proposition est de maintenir l’enveloppe à l’identique par rapport à 2023, soit 422 485 €.
7. Ressources Humaines
A. Mutualisation des services : modalités de mise en œuvre pour les sites CCSB dans les communes - Rapporteur : Jacky MENICHON
o composteurs partagés : forfait de 300€/site/an
o sites de regroupement matériel alternatif : forfait de 500€/site/an
o bâtiments et sites communautaires : forfait horaire à 25€/heure sur la base du nombre d’heures d’interventions fourni par la commune
8. Mobilités
A. Dispositif d’aide à l’achat de vélo – Mise à jour du règlement - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Pour rappel, le montant de l’aide fixée par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est le suivant :
30% du prix d’achat TTC, dans la limite de 200 € pour un vélo traditionnel (neuf ou d’occasion) ;
30% du prix d’achat TTC, dans la limite de 500 € pour un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) ou un kit d’électrification.
Depuis l’ouverture du dispositif le 15 mai 2023, nos services ont reçu et traité environ 450 dossiers, dont la moitié concernent des personnes ayant acheté leur premier vélo.
Aujourd’hui, une mise à jour du règlement du dispositif d’aide à l’achat est nécessaire afin de simplifier le dépôt et le traitement des dossiers d’aide à l’achat de vélos.
Cette mise à jour du règlement :
- Simplifie le nombre de justificatifs à fournir en supprimant deux documents (justificatif d’enregistrement du vélo + justificatif d’homologation du VAE). Les vélos étant achetés chez un vélociste professionnel, les vélos sont forcément enregistrés (obligatoire par la loi) et dans les normes françaises et européennes.
- Supprime les dates dans l’article concernant la durée du dispositif. Un budget annuel étant voté par le conseil communautaire et les aides étant attribuées dans la limite du budget alloué.
Une seule abstention : Patrick Baghdassarian
B. Convention de financement SNCF Gares & Connexions / CCSB – Etude Pôle gare de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le pôle gare de Belleville-en-Beaujolais est central dans la réflexion portée par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais sur les déplacements. Le quartier gare regroupe une grande partie des moyens de déplacements disponibles sur le territoire et est un vrai pôle d’intermodalité : TER Lyon-Dijon, Cars du Rhône, Cars de la Région, vélos, voitures et piétons.
Le SMT AML a mené une étude sur les rabattements vers les gares du Val de Saône dont le rendu final (décembre 2023) a mis en lumière les problématiques de stationnement dans les différentes gares du secteur, dont celle de Belleville-en-Beaujolais.
A la suite de cette étude et dans le contexte du projet urbain ambitieux de la commune, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite s’emparer du sujet du stationnement autour du pôle Gare de Belleville-en-Beaujolais en lançant une étude globale avec SNCF Gares & Connexions.
Les enjeux autour de cette étude du pôle d’échange multimodal (PEM) sont multiples :
• Une connaissance précise des usages et des fréquentations de la gare (OD / modes de rabattement ou diffusion / …) actuels ;
• La transformation du PEM (Equipements / services / …) aux futures évolutions urbaines, ferroviaires, intégrant les politiques publiques mise en œuvre par la collectivité ou l’EPCI ;
• L’intégration de la gare et du PEM dans le projet urbain ambitieux : "Belleville-en-Beaujolais ville bioclimatique et positive 2035" ;
• L’anticipation de l’arrivée d’une nouvelle passerelle en partie Sud du PEM dans la reconfiguration du PEM ;
Les principaux objectifs du PEM sont :
• Renforcer l’accès à la gare par une meilleure organisation, sécurisation et lisibilité des espaces et lieux d’échanges, pour tous les voyageurs (piétons, deux roues, usagers des transports collectifs, automobilistes) en rabattement et diffusion ;
Conseil du 2 mai 2024 – Note de synthèse – page 23
• Veiller au bon fonctionnement des espaces de stationnement (véhicules / vélos / …) et de la gare routière (à redimensionner le cas échéant) ;
• Ouvrir la gare sur la ville et favoriser les liens entre PEM et le centre-ville, les équipements, les voies verte et bleue, … ;
• Impulser un changement de comportement pour les rabattements en gare afin de lutter contre l’autosolisme ;
• Améliorer quantitativement et qualitativement le stationnement vélos en gare pour développer une offre ambitieuse et sécurisée pour ce mode de déplacement ;
• Reconfigurer le stationnement de véhicules sur les P+R pour inciter la pratique du co-voiturage (en réservant une poche de stationnement au co-voiturage avec contrôle d’accès)
• Repenser le stationnement de véhicules par rapport aux besoins pour éventuellement évoluer vers une mise en gestion des P+R ;
• Prévoir et intégrer l’atterrissage de la passerelle urbaine en limite sur du P+R et traiter l’interface avec le parking et la voirie ;
• Reconsidérer le parvis de la gare dans ses usages et fonctions pour intégrer une végétalisation plus poussée (enjeu paysager) et une zone de « rencontre » sur le boulevard Gambetta ;
• Intégrer et Permettre la solarisation du parking (ombrières photovoltaïques) et de la halle (surimposition en toiture) ; Développer la solarisation du parking et des toitures ;
• Améliorer l’accueil-confort des voyageurs en entrée de gare ;
• Porter une réflexion sur le devenir du bâtiment voyageurs et l’évolution de ces occupations pour intégrer de nouveaux services et commerces ;
La présente convention définit notamment :
- L’organisation du pilotage de l’étude : copilotée par SNCF Gares & Connexions et la CCSB - Les moyens financiers alloués à cette étude : 35 000 € pour SNCF Gares & Connexions et 35 000 € pour la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;
- Le calendrier de l’étude : environ 10 mois d’études à compter du lancement, divisé en quatre étapes (diagnostic, élaboration de scénarios, propositions d’aménagement et développement d’un schéma d’aménagement).
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ ACCEPTER la convention de financement pour l’étude co-pilotée par SNCF Gares et Connexions et la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention et tout avenant éventuel ou document s’y rapportant.
C. Subvention - Dépôt d’un dossier dans le cadre du Fonds Mobilités actives – 7ème appel à projets Aménagements cyclables – Itinéraire vélo sécurisé sur la Voie du Tacot entre Les Ardillats et Monsols (Deux-Grosnes) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Le fonds national Mobilités actives a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.
Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions. 599 territoires ont ainsi pu bénéficier d’un soutien à la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires.
Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien.
Afin de poursuivre cette dynamique, la Première ministre a annoncé le 20 septembre dernier le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives. À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé. Il prolonge le soutien financier des maîtres d’ouvrage dans leur réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et la résorption de discontinuités d’itinéraires. Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une politique en faveur des modes actifs et plus particulièrement du vélo. Dans ce cadre, la CCSB a été lauréate de trois appels à projets en 2017, en 2019 et 2021 qui lui ont permis de mettre en œuvre les conditions favorables au développement du vélo pour les déplacements du quotidien. Cela s’est notamment traduit par : la réalisation de deux schémas directeurs des modes actifs (le premier sur 15 communes du sud-est du territoire et le second -en cours de réalisation- sur 20 communes du nord-ouest du territoire) qui vont permettre d’avoir un schéma vélo à l’échelle du territoire de la CCSB ; l’expérimentation et l’émergence de services vélos avec notamment l’achat et la mise en locations de vélos à assistance électrique ; la mise en œuvre d’aménagements vélos nécessaires tels que des arceaux de stationnement ou des panneaux de jalonnement ; et le développement d’une « culture vélo » au travers d’animations de sensibilisation, d’événements, d’une aide à l’achat de vélos, etc.
Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations inscrites dans les deux schémas directeurs des modes actifs.
Aussi, dans le cadre du deuxième schéma directeur des modes actifs, le réaménagement en voie verte de la voie du tacot reliant Saint-Etienne-la-Varenne à Trades (Deux-Grosnes) a été préconisé. Cet itinéraire permettrait de désenclaver la partie ouest du territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et notamment le Haut-beaujolais. La voie du Tacot est connectée à la Voie verte du Beaujolais (Beaujeu - Belleville-en-Beaujolais) puisqu’elle en emprunte une partie entre Beaujeu et Quincié-en-Beaujolais. L’itinéraire dans sa globalité fait 38 km et comprend des sections en site propre et d’autres en voies partagées.
Un tronçon reliant Les Ardillats à Monsols (Deux-Grosnes) apparait pertinent comme entrée en matière dans la réalisation de ce projet. Ce tronçon serait intégralement en site propre (voie verte) sur près de 8,4 km.
Le tronçon reliant les Ardillats à Monsols représenterait un coût total de 4 236 200 € HT (acquisitions foncières, études et travaux compris).
9. Agriculture – Sylviculture – Viticulture – Forêt - Alimentation - Ruralité
A. Définition des modalités de portage de la Communauté de Communes Saône Beaujolais en matière de voirie Forestière pour le projet de création du quai au Col de Crie Rapporteur : Jérémy THIEN (excusé)
La forêt représente plus de 17 000 ha sur la CCSB, soit près d’un tiers du territoire. La filière compte plus de 200 entreprises et près de 400 emplois.
La desserte forestière est un élément déterminant pour la structuration et le développement de cette filière. Les enjeux liés à la desserte forestière sont :
• Il s’agit d’aménagements nécessaires à la gestion : routes forestières, places de dépôts, pistes forestières …
• Ces aménagements permettent une gestion optimale : exploitation des bois dans de bonnes conditions en matière de sécurité et de rentabilité économique ;
• Les propriétaires et professionnels sont aujourd’hui en demande car il s’agit d’une forêt très productive et qui arrive à maturité ;
• Ces aménagements permettent de structurer le massif forestier à long terme avec des enjeux écologiques et touristiques.
Au regard de ces enjeux la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a délibéré (cf délibération 2019.155) pour se positionner en tant que maître d’ouvrage afin d’assurer le portage financier de trois projets de dessertes forestières identifiés comme prioritaires par les acteurs de la filière (CRPF et FIBOIS) et les communes concernées.
Ainsi, les projets suivants ont été retenus :
Ces projets mettent du temps pour aboutir car ils nécessitent de longues périodes de concertation avec les propriétaires. Aussi, le CRPF a estimé la mise en place de ces projets sur une période de 5 à 8 ans.
N’ayant pas de visibilité sur les échéanciers possibles, il a été convenu de provisionner au budget Agriculture Viticulture Sylviculture les montants nécessaires en cohérence avec les calendriers d’interventions retenus, donc uniquement en fonction de l’état d’avancement des projets.
Les deux projets cités ci-dessus ne se concrétiseront pas en 2024.
La CCSB et le CRPF travaillent sur la création du quai au Col de Crie. Ce projet de réfection s’inscrit dans l’ordre des priorités démarré en 2017.
Il s’agit de la création d’un quai de stockage au Col de Crie pour pouvoir stocker les bois afin qu’il n’y ait plus de stockage sur le parking de la gare. Le coût global du projet est estimé à 50 000,00€ HT.
Conformément à la délibération 2019.155, il est proposé que le projet de la CCSB soit inscrit comme prioritaire.
Pour information, une demande de subvention Région/Etat/FEADER (prise en charge à hauteur de 80 % des travaux) doit être déposée auprès de la région courant 2024.
Les 20 % non subventionnables seront à la charge de la CCSB (Budget inscrit en 2024). Le CRPF se doit d’assurer l’animation et le montage des dossiers de demande de subventions. Les modalités partenariales seront inscrites au sein d’une convention tripartite entre la CCSB et le CRPF.
B. Convention de partenariat avec le Centre Régional de la propriété forestière Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2024 - Rapporteur : Jérémy THIEN (excusé)
La forêt couvre 35 % du territoire du Beaujolais. Cette forêt majoritairement constituée de résineux est privée (95 % de la forêt), morcelée et difficilement accessible dans certains secteurs. La ressource bois du Beaujolais (douglas, sapin) est de plus en plus recherchée et fait l'objet depuis 2015 d'une récolte précoce des peuplements par des scieries industrielles mettant en péril la gestion durable des forêts du territoire.
La Communauté de l'Ouest Rhodanien et la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ont des attentes quant à une mobilisation plus durable de la ressource bois et une utilisation locale de certains produits forestiers (bois énergie, construction bois), tout en préservant la biodiversité et les paysages. Ces territoires sont, d'autre part, engagés dans une démarche TEPOS avec des objectifs en termes de réduction des consommations énergétiques, de limitation des gaz à effet de serre et de remplacement d'une certaine part des énergies fossiles par des énergies renouvelables.
De par ses missions régaliennes, le CRPF développe et oriente la gestion forestière privée. Il favorise le développement des différentes formes de regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, notamment les organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts, experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels tant pour la gestion des forêts et la commercialisation des produits et services des forêts, que pour l'organisation, en concertation, le cas échéant, avec les représentants des usagers (Fransylva Rhône, chasseurs,...), de la prise en charge des demandes environnementales et sociales particulières.
Cette convention a pour objet de fixer le champ du partenariat entre la Communauté de l’Ouest Rhodanien, la Communauté de Communes de Saône-Beaujolais et le CRPF pour améliorer la mobilisation locale de bois en augmentant la surface mise en gestion et en faciliter son exploitation (accès, regroupement).
Il s’agit également de développer une gestion durable prenant en compte les enjeux climatiques et énergétiques du Territoire. Des débouchés locaux pour la ressource seront développés en partenariat avec la COR, la CCSB et Fibois 69.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les orientations annuelles du partenariat et le plan d’actions autour de grands axes de travail.
Considérant la volonté de travailler en partenariat avec la Communauté de communes de l’Ouest-Rhodanien dans le cadre de la présente convention.
Considérant que le co financement est apporté à 50% par chaque EPCI, voici le plan de financement :
10. Développement Économique
A. Développement économique – Approbation de l’inventaire des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI
Il convient de rappeler que la Communauté de communes Saône-Beaujolais est compétente en matière d’étude, de création, d’aménagement, d’extension, d’entretien, de gestion et d’exploitation des zones d’activités.
Le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n°2023.069 du 11 mai 2023, l’engagement de l’inventaire des zones d’activités économiques du territoire de la CCSB. Cet inventaire permettra une connaissance précise du foncier et des entreprises présentes sur le territoire.
L’article 220 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, précise le contenu de l’inventaire :
• Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
• L'identification des occupants de la zone d'activité économique ;
• Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
Ainsi, l’inventaire des zones d’activités économique a été réalisé par l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise avec l’appui du service développement économique.
Cet inventaire a permis de recenser :
• 24 zones d’activités économiques d’une superficie totale de 420 hectares.
• 60 espaces économiques non-situés dans une zone d’activités économiques.
Cet inventaire a permis de démontrer que le taux de vacance est très faible dans les zones d’activités du territoire. Les zones d’activités et les espaces économiques sont constitués de plus de 700 unités foncières et accueillent plus de 625 établissements.
Une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités économiques a eu lieu durant 31 jours, du 1er mars au 1er avril 2024, délai obligatoire fixé par la loi.
Cet inventaire devra être actualisé au moins tous les six ans.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER l’inventaire des zones d’activités présentes sur la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
➢ AUTORISER sa transmission aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, de document d'urbanisme ou de document en tenant lieu et de programme local de l'habitat.
11. Social
A. Convention d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec le Comité d’animation du Centre social - Rapporteur : Évelyne GEOFFRAY
Le « Centre Social de Belleville, Saint Jean d’Ardières et Taponas », géré par le « Comité d’animation du Centre social », est une structure associative financée par les communes de Belleville-en-Beaujolais et Taponas et la Communauté de Communes Saône Beaujolais, dans la cadre d’une convention d’objectifs et de moyens.
Afin de faciliter les prises de décisions, notamment financières, mais aussi d’intégrer la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2022, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens est proposée.
Celle-ci considère notamment le nouveau système de financement de la Caf, qui verse dorénavant directement au Centre Social un Bonus Territoire (qui remplace la prestation de service initialement versée à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la Communauté de Communes Saône Beaujolais via le Cej).
La convention proposée et jointe en annexe, rappelle les finalités d’un centre social, à savoir :
• L’inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
• Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ;
• La prise de responsabilités des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Elle maintient les objectifs d’accompagnement et les organisations initialement mentionnés dans la précédente convention, à savoir :
- La CAF est toujours signataire de la convention en tant que financeur,
- La diffusion au référent technique des Collectivités, de toute communication adressée aux élus, pour une meilleure circulation de l’information,
- Le maintien de deux instances (comité technique et comité de dialogue et de suivi) pour faciliter le pilotage et le suivi,
- Toute décision structurante ayant une incidence budgétaire sur la durée (en dehors de la marge d’autonomie du Centre social), devra faire l’objet d’une validation du Comité de dialogue et suivi.
- En cas de dysfonctionnement grave, l’Association (élus ou direction) s’engage également à alerter la Caf du Rhône qui pourra interpeller les partenaires institutionnels et financiers.
- La durée de la convention est ajustée sur la durée du projet social 2023-2027.
Concernant les modalités de financement du Centre social, le mode de calcul reste inchangé. La commune de Belleville-en-Beaujolais n’étant plus porteuse du Cej (et ne percevant donc plus les prestations de service de la Caf), il est proposé à la commune de Taponas de verser dorénavant directement à l’Association la subvention annuelle qui lui incombe au titre des actions inscrites dans la CTG.
12. Aménagement – Urbanisme
A. Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins : Approbation de la modification n°2 - Rapporteur : Jacques DUCHET
Par arrêté n°014/2023 en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCSB a prescrit la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, avec notamment pour objectifs :
- La modification du règlement écrit,
- La modification du règlement graphique,
- La mise Ă jour de la liste des changements de destination,
- La mise à jour des emplacements réservés,
- La modification du contenu des OAP,
- La mise Ă jour des annexes.
Comme l’indique la décision de l’autorité environnementale n°2023-ARA-AC-3275 du 20 décembre 2023, le dossier de modification n°2 a été soumis à une évaluation environnementale proportionnée aux enjeux concernant l’ajout des emplacements réservés N3 et N5.
La décision de suivre l’avis de la MRAe en supprimant ces deux emplacements réservés N3 et N5 et ainsi de ne pas réaliser d’évaluation environnementale a été prise.
Conformément à la procédure définie par le Code de l’urbanisme, le dossier a été notifié, par courrier aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Les avis de la Chambre d’agriculture, du Département, de l’INAO ont été reçus.
La Chambre d’agriculture émet un avis favorable assorti d’une réserve ainsi qu’un avis défavorable concernant l’ajout et modifications d’emplacements réservés.
Le Département émet un avis favorable avec des réserves concernant les différentes OAP du PLU de Saint-Georges-de-Reneins.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) émet un avis favorable tacite.
L’INAO indique que les différents points de la modification n’engendre pas de consommation foncière de parcelles inclues dans l’aire parcellaire des AOP et IGP.
Après la réception des avis de la Chambre d’agriculture, du Département, de l’INAO et de la CDPENAF ci-dessus, le projet de modification n°2 a été soumis à enquête publique.
L’arrêté 001/2024 d’ouverture d’enquête publique a été pris par M. le Président de la communauté de communes le 29 janvier 2024. L’enquête publique s’est déroulée du 12 février 2024 au 13 mars 2024 inclus.
Durant l’enquête publique, en plus des avis des Personnes publiques associées, 63 observations ont été faites.
Considérant que le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins est prêt à être approuvé conformément au code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;
Vu l’arrête préfectoral n°69-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 prononçant la fusion de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais, de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et intégration de la commune de Saint-Georges-de-Reneins avec des compétences attribuées dont le plan local d’urbanisme et document en tenant lieu et carte communale ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Reneins approuvé par délibération du Conseil Municipal le 09 novembre 2015 ;
Vu la modification n°1 approuvée par le Conseil Communautaire de la CCSB du 15 février 2018 ;
Vu la modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil Communautaire de la CCSB du 03 octobre 2019 ;
Considérant que la commune de Saint-Georges-de-Reneins a sollicité la Communauté de Communes Saône-Beaujolais par courrier afin qu’elle engage la modification n°2 du plan local d’urbanisme ;
Considérant l’arrêté n°014/2023 en date du 12 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCSB a prescrit la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, avec notamment pour objectifs de :
- La modification du règlement écrit,
- La modification du règlement graphique,
- La mise Ă jour de la liste des changements de destination,
- La mise à jour des emplacements réservés,
- La modification du contenu des OAP,
- La mise Ă jour des annexes.
Vu la décision de la MRAe n°2023-ARA-AC-3275 du 20 décembre 2023, le dossier de modification n°2 a été soumis à une évaluation environnementale proportionnée aux enjeux concernant l’ajout des emplacements réservés N3 et N5.
Vu la décision de suivre l’avis de la MRAe en supprimant ces deux emplacements réservés N3 et N5 et ainsi de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, du Département, de l’INAO et de la CDPENAF ;
Vu l’arrêté n°001/2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais prescrivant l’enquête publique du dossier de modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins ;
Vu la décision n°E23000173/69 du président du tribunal administratif de Lyon du 11 janvier 2024 désignant Mme. Françoise LARTIGUE-PEYOU, en qualité de commissaire-enquêtrice ;
Vu les réponses apportées aux différents avis de la population et des personnes publiques associées ;
Vu la décision de la commune de Saint-Georges-de-Reneins de modifier certains objets de la modification et suivre certaines recommandations de la commissaire-enquêtrice suite à la restitution de l’avis et conclusion de l’enquête-publique portant sur la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, à savoir :
- La suppression de l’ajustement des limites entre les zones UHa et UHb autour du hameau du Gaget.
- La suppression de l’ajout dans la modification des emplacements réservés N3 et N5 suite à l’avis de la MRAe.
- La modification du tracé de l’emplacement réservé N6 qui relie le Sud de l’OAP du Cartelet à la route de Bel Air.
- L’ajout de la servitude I4 en annexe du PLU.
Vu les justifications apportées en ce sens dans le procès-verbal de synthèse de l’enquête publique ;
Vu l’avis favorable assorti de recommandations de la commissaire-enquêtrice dans son avis et conclusions ;
Vu les recommandations de la commissaire-enquĂŞtrice ;
Vu les réponses apportées aux personnes publiques associées ;
Vu les réponses apportées aux observations du public ;
Considérant que l’avis de la commissaire-enquêtrice sur la modification n°2 du PLU suite à l’enquête publique est favorable ;
Considérant que le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins est prêt à être approuvé conformément au code de l’urbanisme ;
Le dossier est téléchargeable grâce au lien ci-après, et se trouve également disponible pour consultation au secrétariat de la CCSB :
Après avoir pris connaissance du dossier, il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins ;
➢ PRECISER que la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins approuvée sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, et en mairie de Saint-Georges-de Reneins aux heures d’ouverture au public, ainsi qu’auprès des services de la Préfecture ;
➢ PRECISER que la présente délibération fera l’objet :
o D’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Saône Beaujolais et en mairie de Saint-Georges-de-Reneins ;
o D’une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
13. Voire – Hydraulique – Erosion
A. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement de deux plateaux surélevés, sur la RD 68, au PR 14+260 et au PR 14+550, dans la traversée d’agglomération de Villié-Morgon, au lieudit « Morgon » - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
Dans le cadre de son programme de travaux de voirie annuelle, la CCSB réalise pour le compte des communes des travaux sur les voies d’intérêt communautaires.
Sur la commune de Villié-Morgon, il est prévu des travaux d’aménagement de deux plateaux surélevés, sur la RD 68, au PR 14+260 et au PR 14+550, dans la traversée de Villié-Morgon, au lieudit « Morgon ».
La convention définit les conditions administratives, techniques et financières, auxquelles seront réalisés lesdits travaux.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais assure l’intégralité du financement des travaux visés ci dessus, évalués à 25 934.00 € H.T soit 31 120.00 € TTC.
Les travaux mentionnés ci-dessus sont entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et sont exécutés après accord du Département.
14. DĂ©veloppement Durable
B. Rénov’en Beaujolais – Moratoire sur les subventions CCSB aux particuliers pour la rénovation énergétique - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Depuis 2018, la CCSB a créé un système d’aides financières, afin d’accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.
Ce dispositif, ouvert à tous, est conçu sur les principes d’équité, par une progressivité des montants attribués en fonction de plafonds de ressources, d’incitation, par des gratifications importantes en fonction d’exigences de performances, et d’exemplarité, par la reconnaissance de l’emploi de procédés de très haute qualité environnementale.
Jusqu’au 31 décembre 2023, il s’inscrivait dans le bouquet d’aides financières proposé d’une part, par l’Agence nationale de l'habitat (Anah), via son dispositif Ma Prime Rénov', d’autre part, par les obligés via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Au 1er janvier 2024, en accord avec La loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’Anah, qui pilote le réseau France Rénov' depuis le 1er janvier 2022, a fait évoluer l’ensemble des dispositifs d’aides, afin de renforcer l’accompagnement des ménages et mieux financer les rénovations.
L’accompagnement par un MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) est désormais obligatoire pour les projets de rénovation d’ampleur permettant de gagner, au minimum, 2 étiquettes énergétiques sur le logement rénové.
Cependant, à partir du 15 mai 2024, à la demande des acteurs de la rénovation, les dispositifs seront de nouveau remaniés et simplifiés dans le but de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements.
Dans ce contexte en pleine évolution, les aides financières accordées par la CCSB aux particuliers pour la rénovation énergétique ne sont plus correctement ajustées.
Au regard de ce constat, cette délibération invite le conseil communautaire à suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les subventions accordées aux particuliers pour la rénovation énergétique.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ ABROGER toutes les délibérations antérieures relatives au barème de subvention aux particuliers pour la rénovation énergétique.
C. Subvention 2024 à l’Outil en Main dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique (retrait et remplacement de la délibération N° 2024.036 du 21 mars 2024) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Dans le cadre du suivi du frelon asiatique qui représente un danger en termes de santé publique et de préservation de la biodiversité, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite s’engager aux côtés des apiculteurs et des habitants pour participer à la lutte contre cette espèce envahissante.
En partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Rhône et de la Métropole lyonnaise, la CCSB propose cette année aux communes volontaires de les accompagner dans cette lutte par la mise à disposition de pièges sélectifs.
C’est dans ce cadre que l’Outil en Main intervient pour fabriquer les pièges qui seront ensuite mis à disposition des communes. L'Outil en Main est une association qui œuvre à la valorisation de tous les métiers manuels auprès des jeunes. Par son action, L'Outil en Main ouvre des horizons aux plus jeunes qui découvrent « l’intelligence de la main » par une activité ludique.
L’Outil en Main joue un rôle clé pour attirer les jeunes vers les métiers manuels. Ils pourront, des années plus tard, choisir un métier répondant à leurs aspirations, par la voie de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Cette délibération invite le Conseil Communautaire à attribuer une subvention à l’Outils en Main. Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur l’attribution de la subvention suivante :
- L’Outils en Main (27 Rue de l'Industrie, 01090 Guéreins, France).
o 3 000 €
D. Adhésion à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE+ visant à financer l’ingénierie et à planifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Appel à manifestation d’intérêt CHÊNE - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a été reconnue lauréate, en janvier 2024, de l’appel à manifestation d’intérêt CHÊNE. Cet appel à manifestation est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Par une délibération du 6 juillet 2023, le conseil communautaire avait autorisé M. le Président à déposer un dossier de candidature.
Le groupement lauréat est coordonné par la CCSB pour l’ensemble des 35 communes de la CCSB.
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
Le fonds CHĂŠNE finance les cinq lots suivants :
1. Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités ;
2. Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie ;
3. Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux ;
4. Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique ;
5. Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.
Au travers de cet AMI, l’objectif principal de la CCSB et de ses communes membres est de changer d’échelle de réalisation des travaux en obtenant l’ingénierie territoriale nécessaire pour accompagner les communes au plus près afin de :
• Accompagner les projets de rénovation globale et performante
• Aider au suivi des consommations de fluides
• Prioriser les travaux par bâtiment
• Elaborer et suivre les travaux à réaliser
• Mobiliser les ressources financières nécessaires (CEE, Intracting, etc.)
• Evaluer l’impact des actions entreprises
Le budget prévisionnel total du projet pour les 36 membres du groupement, tel que présenté dans sa candidature déposée en juillet 2023, est de 2 604 640€ répartis de la façon suivante :
Concernant l’éligibilité des dépenses, les devis sont éligibles à partir du 1er juin 2023 et factures à partir du 29 septembre 2023. La fin de la convention est prévue le 31 décembre 2026.
Pour la CCSB, en tant que membre du groupement, la participation à l’AMI CHÊNE lui permet de bénéficier :
- D’un accompagnement technique de la part de l’économe de flux mutualisé sur l’ensemble du patrimoine bâti communal aux différentes étapes d’un projet de rénovation ;
- De financements d’études techniques, de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’études de maitrise d’œuvre ;
- D’outils de mesure et de suivi des consommations.
Pour la CCSB, la participation à l’AMI CHÊNE l’engage :
- A respecter les cahiers des charges pour les études définis par la FNCCR ;
- A fournir l’ensemble des factures éligibles mandatées et payées dans les délais au coordinateur du groupement (la CCSB) ;
- A communiquer sur le projet : la commune, bénéficiaire final du programme ACTEE, devra systématiquement apposer le logo CEE et le logo du Programme ACTEE sur les supports de communication en lien avec des opérations ou travaux (plaquette, panneau de chantier, article, réseaux sociaux…) bénéficiant de financements versés par la FNCCR.
La CCSB, en tant que coordinatrice du groupement, sera chargée de la coordination de l’appel à projet entre les différents membres du groupement et le financeur (FNCCR). La CCSB sera chargée de faire remonter les appels à fonds auprès du financeur et de répartir les enveloppes budgétaires entre les différents membres du groupement.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
➢ ACCEPTER la participation à l’appel à projets CHÊNE ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président a signé la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE (PRO-INNO 66) ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président à mobiliser tout autre cofinancement mobilisable ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
E. Régularisation foncière parking covoiturage entre la CCSB et APRR (parcelle AI 708 Belleville-en-Beaujolais) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Par délibération du 13 avril 2017, le conseil communautaire a voté la création d’un parking de covoiturage à la sortie de l’A6, sur les parcelles cadastrales.AI 0663 et AI0184.
La construction de ce parking a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et co-financée, pour partie, par APRR, propriétaire de la parcelle AI0663.
Au terme de la construction de cet ouvrage, il est prévu par la convention signée entre la communauté de communes Saône-Beaujolais et APRR l’acquisition de la parcelle AI0663 avec constitution d’un droit de préférence au profit de l’APRR. Cela a été validé par la délibération du 02 février 2023. A la suite de cette délibération, APRR a demandé la division de la parcelle afin de conserver la propriété du terrain où est enterré leur poutre optique.
Ainsi, la parcelle AI0663 est divisée en deux : AI0707 et AI0708.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ VALIDER l’acquisition de la parcelle AI0708, en lieu et place de l’ancienne parcelle AI0663, auprès de la société APRR pour un montant de 1500 €, conformément à l’article 11.2.1 de la convention 40.17.084 ;
➢ VALIDER la constitution d’un droit de préférence au profit d’APRR conformément à l’article 16 de la convention ;
➢ AUTORISER Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
F. Avis concernant le plan d’épandage de l’unité de méthanisation territoriale Bio Energies Beaujolaises - Rapporteur : Jacky MENICHON
La Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP) BIO ENERGIES BEAUJOLAISES (BEB), est maître d’ouvrage pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation territoriale.
Cette SEMOP est composée du Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône Beaujolais (STEUSB) actionnaire à hauteur de 35%, qui préside le conseil d’administration, et de l’entreprise AGRIOPALE actionnaire à hauteur de 65%.
L’unité de méthanisation est implantée, au sein de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB), sur une parcelle de 4 hectares au sein de la ZAC LYBERTEC sur la commune de CHARENTAY dans le département du RHÔNE ; la mise en exploitation est programmée à la fin de l’année 2024.
Cet outil de production d’énergie renouvelable valorise les boues d’épuration, notamment de la station d’épuration CITEAU, les matières de la distillerie du Beaujolais et les gisements organiques existants sur le territoire, dans la limite de 32.300 tonnes d’intrants par an, et constitue un outil utile à l’indépendance énergétique de notre pays avec l’objectif d’injection de 300 à 350 Nm3/h de Biométhane dans le réseau de distribution de GrDF, soit l’équivalent de 4000 foyers.
Il est confirmé que le projet est dimensionné sans (ZERO) culture dédiée ni concurrence avec des gisements destinés à des projets agricoles existants ou à venir dans le Rhône comme dans l’Ain dans un périmètre vertueux et que la SEMOP BEB s’est engagée à respecter ce principe.
La SEMOP BEB, SIRET 949 420 996 00017, a déposé un dossier de demande d’enregistrement (bureau d’études STUDEIS) pour l’exploitation d’une unité de méthanisation à CHARENTAY (69) avec deux stockages déportés de digestat brut liquide sur les communes de CHALEINS (01) et ROMANS (01) et les plans d’épandage associés (entreprise SEDE) au titre des rubriques 2781-1-b et 2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Cette unité de méthanisation permettra la valorisation énergétique annuelle d’environ 10.000 tonnes brutes de boues d’épuration (principalement en provenance de Belleville-en-Beaujolais et
Villefranche-sur-Saône) et de 20.000 tonnes brutes de biodéchets issus d’industries agro-alimentaires.
Le process génère du biogaz valorisé par injection de biométhane dans le réseau de gaz et également un résidu de matière organique : le digestat :
- 8.640 tonnes de digestat brut à 11 % de siccité par an, soit 950 tonnes de matière sèche (MS) par an pour la file boues
- 16.500 tonnes de digestat brut Ă 14% de MS par an soit 2310 tonnes de MS par an pour la file agri-agro
Les digestats sont valorisables au regard de leurs caractéristiques agronomiques et peuvent être utilisés en agriculture par épandage direct.
Cette solution de retour au sol de l’ensemble de la matière, en cohérence parfaite avec l’intérêt même des exploitants agricoles, va en substitution de l’utilisation de fertilisant chimique, permettant ainsi une amélioration du bilan environnemental et économique. Deux plans d'épandage sont nécessaires à cette valorisation, un plan d’épandage pour les digestats boues et un plan d’épandage pour les digestats que l’on appellera agri-agro (file des biodéchets agro industriels).
Le périmètre d’épandage s’étend principalement à l’Est du site de méthanisation BEB au niveau des terres agricoles du Val de Saône présentant une topographie adaptée (peu de pente) et une importante surface de terres agricoles avec un besoin de fertilisation.
Il est rappelé que lors des études de faisabilité réalisée préalablement au lancement du projet les chambres d’agriculture de l’Ain et du Rhône ont été associées pour confirmer la faisabilité des plans d’épandage vis à -vis des contraintes à respecter : surface disponible pas de superposition des épandages, cahier des charges des coopératives agricoles, etc.
Le plan d’épandage représente une surface globale de 2.316 hectares sur 48 communes en tout :
- Plan d’épandage du digestat agri-agro : 10 exploitations agricoles pour 1.255 hectares répartis sur 26 communes de Saône et Loire et de l’Ain. La dose d’apport prévu est de 28m3/ha de digestat brut à 14% de MS
- Plan d’épandage du digestat boues : 9 exploitations agricoles pour 1.037 hectares répartis sur 30 communes du Rhône et de l’Ain. La dose d’apport prévu est de 17m3/ha de digestat brut à 11% de MS.
- La surface d’épandage prévue sur les communes de la CCSB est de 78,63 hectares, réparties comme suit :
o 32,82 hectares sur la commune de Belleville-en-Beaujolais
o 6,64 hectares sur la commune de Cercié
o 35,11 hectares sur la commune de Charentay
o 1,46 hectares sur la commune de Dracé
o 2,60 hectares sur la commune de Lancié
Il est à noter que l’unité de méthanisation prendra en charge une partie des effluents de la distillerie du Beaujolais ce qui induira une réduction de la surface du plan d’épandage de la distillerie, actuellement de 1.200 hectares, et ainsi réduire le rayon d’épandage afférent à la SEMOP BEB.
La SEMOP BEB met en place un comité de suivi des plans d’épandage, avec un prestataire spécialisé (entreprise SEDE), afin de permettre des échanges opérationnels, faciles et durables avec l’ensemble des parties concernées : les communes, les chambres d’agriculture, les exploitants agricoles, et tout autre interlocuteur.
Il est rappelé que le digestat est nécessaire à l’exploitation agricole et son rôle est détaillé ci-après :
.
Il est précisé que les flux pendulaires entre le Département du Rhône et de l’Ain pour fertiliser les terres agricoles existent déjà avec le composte du site de Deux-Grosnes, et que le site de méthanisation n’est qu’un maillon complémentaire vertueux participant à cette économie circulaire de traitement et de valorisation des déchets organiques du territoire avec l’avantage de supprimer les nuisances olfactives du digestat, de l’hygiéniser et de produire de l’énergie renouvelable.
Afin de réduire le trafic de tracteurs agricoles sur les grands axes, la SEMOP alimentera avec des volumes plus importants via des camions citernes deux stockages déportés desservies par des routes Départementales adaptées à ce type de trafic :
- Silo existant de 2000m3 sur la commune de Romans (01)
- Citerne souple étanche de 5000m3 à créer sur la commune de Chaleins (01)
Le flux de camions semi-citernes sera au maximum de 3 camions par jours ouvrés, pour aller sur les stockages déportés ; qui plus est ce trafic ne vient en plus mais en substitution de nombreux tracteurs avec bennes ampliroll qui transportent le compost depuis Deux-Grosnes vers les terres agricoles de l’Ain.
Aussi, le portage a été choisi car la collectivité préside le conseil d’administration de la SEMOP BEB et ainsi assure le contrôle et le respect de la réglementation et des bonnes pratiques tout au long de l’exploitation, notamment la réalisation des épandages :
- Absence d’utilisation de cultures dédiés à la méthanisation ;
- Pas de concurrence aux méthaniseurs agricoles ;
- Respect strict et constant des prescriptions de l’arrêté du 12 août 2010 modifié par l’arrêté du 17 juin 2021 pour l’ensemble des engagements et des préconisations des plans d’épandage - Amendement et fertilisation des terres agricoles avec du digestat ce qui évite l’utilisation d’engrais de synthèse d’origine fossile
- Les digestats sont riches en matière organique et en eau et contribuent donc à l'enrichissement des sols en matières organiques. Elle permet une meilleure rétention de l’eau et limite les phénomènes d’érosion en forte pluie.).
- Utilisation des voiries adaptées pour acheminer les digestats jusqu’aux parcelles du plan d’épandage avec les moyens de transports adaptés
- Respect de la vitesse des véhicules agricoles entre 6 et 40km/h pour les transports des matières et des digestats ;
- La circulation des tracteurs vers les parcelles ne sera pas différente d’une pratique de fertilisation classique et déjà existante,
- Garantie d’un épandage ne générant pas de nuisance pour le territoire et les riverains, notamment les nuisances olfactives qui sont drastiquement réduites grâce au process de méthanisation ;
- Transmission annuelle des données de suivi des épandages aux communes concernées ; - Surdimensionnement du volume de stockage des digestats avec plus de DIX (10) mois de réserve avec parfaite étanchéité et complète couverture des sites de stockage ;
- Garantir l’enfouissement rapide après la prestation d’épandage ;
- Et toutes suggestions
Au vu des explications détaillées ci-avant, il est proposé de donner un avis favorable.
15. Culture
A. Convention avec l’Université de Lyon pour le festival Pop’sciences - Rapporteur : Nadine BAUDET
L’université de Lyon qui regroupe chercheurs, université et grandes écoles organise des actions de médiation et de valorisation de la culture scientifique (nuit des chercheurs, fête de la science, festival Pop’sciences…). Elle organise le festival Pop’sciences pour permettre la rencontre des chercheurs avec le grand public à travers des ateliers, des conférences, des spectacles.
Le Festival Pop’ Sciences organisé en biennale et s’implantant au cœur d’un territoire différent à chaque édition, s’implantera pour sa cinquième édition sur le territoire de la Communauté de Commune Saône Beaujolais et à Belleville-en-Beaujolais sur le département du Rhône les vendredis 16, samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 ; la journée du vendredi sera réservée aux établissements scolaires.
L’ambition de ce festival est de démocratiser les sciences dans l’espace public et de partager les savoirs avec les citoyens en leur donnant des clés de compréhension du monde dans lequel nous vivons et de permettre la rencontre directe entre les acteurs de la culture scientifique (chercheurs, doctorants, partenaires culturels du territoire…) et les habitants d’un territoire pour partager leur passion de la science.
La Communauté de communes Saône Beaujolais et la Ville de Belleville-en-Beaujolais, engagées dans des projets portés vers la transition écologique, la biodiversité et la solidarité territoriale, souhaitent promouvoir et développer sur l’ensemble de leur territoire la culture scientifique. L’accueil du festival Pop’sciences sera ainsi l’occasion d’impulser, sur l’ensemble du territoire, l’émergence et le développement d’une culture scientifique, afin de permettre au plus grand nombre une rencontre avec la culture scientifique, levier de développement d’un esprit critique et éclairé. La programmation se fera en lien avec la transition écologique et les projets portés par la collectivité, dans une logique de transversalité entre les différents services. Une programmation complète sera ainsi proposée en complément du festival sur l’ensemble du territoire et des projets d’éducation artistique, culturelle et scientifique seront proposés aux établissements scolaires.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER la convention proposée ;
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant, et à la mettre en œuvre.
16. Patrimoine
A. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un mur de soutènement d’un clos à Chénas - Rapporteur : Nadine BAUDET
La CCSB a mis en place un fond permettant aux particuliers et personnes morales de droit privé de bénéficier de subventions dans leur projet de restauration du patrimoine local.
Le taux de subvention est porté à 30% du montant total HT des travaux ; cette subvention étant plafonnée à 2 000 €.
Un nouveau dossier a été déposé le 11 mars 2024, répertorié sous le numéro 2024 PP 01.
Dossier 2024PP01 : restauration d’un mur de soutènement à Chénas
Demandeur : M. Charles-Henri D’Hotelans
Travaux envisagés : restauration d’une surface éboulée et réfection du rejointoiement Montant des travaux : 14 153 € HT
Montant de la subvention proposée : 2 000 €
Avis du comité instructeur : favorable
Pour mémoire, ce propriétaire a déjà sollicité et bénéficié de cette aide pour 4 dossiers :
- 2020 : mur d’enceinte (2 000 €)
- 2022 : statue (1 170 €) et portail (2 000 €)
- 2023 : mur de soutènement d’une vigne (2 000 €)
Cette demande concerne le même mur que pour l’aide sollicitée en 2020, cependant, en 2020 ce tronçon n’avait pas fait l’objet d’une restauration sur la façade extérieure (les travaux concernaient uniquement la couverture).
Les membres du Comité instructeur notent :
- La volonté du demandeur de sauvegarder un ensemble bâti remarquable, le château Lambert - Le mur est visible du domaine public, il se trouve le long d’une route communale - Même si cette demande concerne un mur qui a déjà fait l’objet d’une aide du FIP, du fait de la
longueur du mur et de l’aspect non prévisible de la dégradation (provoquée par des intempéries), les membres du comité instructeur estiment que ces facteurs justifient cette nouvelle demande.
B. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un « pavillon-gloriette » à Régnié-Durette - Rapporteur : Nadine BAUDET
Un nouveau dossier a été déposé le 26 mars 2024, répertorié sous le numéro 2024 PP 02.
Dossier 2024PP02 : restauration d’un « pavillon-gloriette » à Régnié-Durette
Demandeur : SC Les Reyssiers – Mme et M. Malachard
Travaux envisagés : Réparation du garde-corps qui entoure ce bâtiment et remplacement des volets Montant des travaux : 9 195.30 € HT
Montant de la subvention proposée : 2 000 €
Avis du comité instructeur : favorable
Les membres du Comité instructeur notent :
- La volonté du demandeur de sauvegarder un ensemble bâti remarquable, le hameau des Reyssiers. Ce petit bâtiment « pavillon-gloriette » se situe dans le parc de la propriété datant du XVIIIe siècle, à l’angle d’un mur d’enceinte.
- Le « pavillon-gloriette » est visible du domaine public : situé au croisement de la D9 et D135, à proximité d’un sentier de randonnée de la commune et du parcours VTT de la Grande Traversée du Rhône, et à proximité de la Grange Charton.
C. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre les 3 EPCI et l’Office de Tourisme du Beaujolais pour l’organisation de visites guidées sur la CCSB - Rapporteur : Nadine BAUDET
Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre l’Office de Tourisme du Beaujolais et les 3 EPCI pour la période 2024-2026.
Conformément à l’article 3.9 de la convention d’objectifs et de moyens, d’autres missions peuvent être conduites par l’Office de Tourisme du Beaujolais par avenant pour parvenir à la réalisation des objectifs généraux, tels que l’organisation et la commercialisation de visites touristiques sur le territoire.
Aussi, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite que des visites guidées soit organisées sur son territoire durant la période estivale (lieux pressentis : commune de Beaujeu, commune de Fleurie et/ou site de la Roche à Jullié).
L’avenant est établi pour une durée de 1 an et est renouvelable chaque année par tacite reconduction durant toute la durée de la convention 2024-2026.
Il fait l’objet d’une participation financière annuelle de la part de la CCSB, pour un montant de 3 125 €.
17. Questions diverses
Ciné-débat sur l’Arménie
Le Progrès du 4/5/2024 : Bientôt la fin de la galère pour se garer à la gare de Belleville-en-Beaujolais ?
RépondreSupprimerLes élus de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) étaient réunis en conseil, ce jeudi 2 mai. Tous se sont montrés favorables au lancement d’une étude, menée par la collectivité et SNCF gares et connexions, afin de s’emparer de la problématique de stationnement autour de la gare bellevilloise ...
« Une des solutions serait de faire arrêter plus de trains en gare de Saint-Georges-de-Reneins, lâche son maire, Patrick Baghdassarian, vice-président de la CCSB en charge des mobilités. Cela permettra de désengorger la gare de Belleville-en-Beaujolais mais aussi celle de Villefranche-sur-Saône. » ...
Le Patriote du 5/5/2024 : Le stationnement autour de la gare de Belleville-en-Beaujolais bientĂ´t Ă l'Ă©tude.
RépondreSupprimerLa Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) va cofinancer une étude sur le stationnement autour du pôle de la gare de Belleville-en-Beaujolais très prisé ...
"Le stationnement et l'accessibilité sont un vrai problème, et il n'est pas nouveau. C'est comme ça depuis 20 ans. La fréquentation est toujours en hausse et on n'arrive pas à la suivre", a commenté Jacky Ménichon, au moment de présenter les divers enjeux t objectifs de cette étude du pôle d'échange multimodal avec SNCF Gares et Connexions, dont le coût de 70 000 € devrait être partagé entre les deux structures, soit 35 000 € chacun.
Cette prochaine étude copilotée par SNCF Gares et Connexions et la CCSB devrait durer dix mois environ, en quatre étapes : le diagnostic, l'élaboration de scénarios, des propositions d'aménagement et le développement d'un schéma d'aménagement.
Le Progrès du 11/5/2024 : Pour lancer le réaménagement de la voie du Tacot, la CCSB à la recherche de subventions.
RépondreSupprimerLors du dernier conseil communautaire, ce jeudi 2 mai, les élus ont voté pour la sollicitation du concours financier de l’État afin de réaliser un premier le réaménagement d’un premier tronçon de la voie du Tacot en voie verte.