Une orientation budgétaire sans débat !

Avant d’ouvrir cette avant dernière séance de la mandature 2020-2026, Mr le Maire a annoncé une bien triste nouvelle. Le décès de Véronique Vigne, 73 ans, correspondante du journal LE PROGRÈS qui ne manquait aucun conseil municipal, ni l’occasion d’exprimer ses talents de synthèse, d’écriture et d’humour. Après un moment de recueillement en sa mémoire, l’ordre du jour a été vite expédié …

Véronique Vigne et Alexandre Portier

Le Blog citoyen de St Georges a transmis un message de condoléances à la fille de Véronique Vigne, voici sa réponse :

“Merci pour votre message. Cette photo est très joyeuse et elle appréciait Mr Portier. Je vous donne mon accord pour la publier. Je remercie très profondément l'ensemble des personnes du conseil de Saint-Georges pour l'hommage rendu à ma mère. J'ai beaucoup pleuré tant je suis fière d'elle et je pleure encore...
Une minute de silence c'est incroyable pour nous qui sommes de simples citoyens.
Elle va certainement marqué les esprits encore quelques temps à ce conseil auquel elle a souvent participé et qu'elle aimait faire en tant que correspondante du Progrès. Que chacun garde le meilleur d'elle, elle le mérite car elle était une personne de valeurs, de principes, toujours droite et jamais injuste.
Encore merci à tous.
Merci, merci, merci.

Sandrine Chanier fille de Véronique Vigne”

Voici les éléments factuels de cette séance du 19 janvier 2026

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo de la séance n’est pas disponible du fait de l’absence d’un élus

• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

• 7 ÉLUS ABSENTS (sur 27)

Franck Joly est élu secrétaire de la séance.

1. Approbation compte rendu de la séance du 15 décembre 2025, 

2. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement. 

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, à compter de l'exercice 2023, la commune de Saint-Georges-de-Reneins est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. 

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant. 

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2026. 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. 

Par ailleurs, le II de l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l'occasion de ce débat. 

Il s'agit des objectifs concernant : 

• L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, 

• L'évolution du besoin de financement annuel. 

Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat. 

Il sera donc proposé aux membres du Conseil Municipal : 

• de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire. 

• de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire. 

• d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026. 

Le rapport d'orientation budgétaire 2026 est disponible en cliquant ici.

Extraits du rapport

3) Les orientations budgétaires 2026

3.1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement la fiscalité locale, les dotations et subventions reçues de l’Etat, ou de tout autre établissement public, les recettes tarifaires, les droits de mutation, etc.

La fiscalité directe (CA 2025 = 1 295 513 €)

La fiscalité directe regroupe le produit de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.

Pour le budget 2026, proposition est faite de reconduire les taux qui seront votés par délibération lors du conseil municipal de février 2026 pour la taxe d’habitation des résidences secondaires, la taxe foncière et la taxe foncière bâti, à savoir :

Il est rappelé que les taux n’ont pas augmenté depuis 2006.

La Dotation globale de fonctionnement (CA 2025 = 795 €)

Pour mémoire, le montant de la DGF perçue en 2024 s’élevait à 21 973 €.

Autres recettes

Dans « autres recettes », nous retrouvons principalement :

• Les recettes tarifaires provenant de la facturation de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire (matin, soir), et plus généralement de l’ensemble des services offerts par la collectivité (locations de salles notamment).

• La commission des finances devra se positionner sur une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie (matin et soir) à compter de la rentrée de septembre 2026, comme chaque année, compte tenu de l’évolution du coût de la vie. Ces tarifs feront l‘objet d’une validation en conseil municipal.

• Le produit de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle perçu par la commune en 2025 est de 118 513 € et en 2024 (145 254 €).

• Les droits de mutation correspondant à la quote-part des droits et taxes perçus par les notaires et revenant à la collectivité lors du changement de propriétaire des immeubles situés sur son territoire. Le marché immobilier sur la commune a été moins dynamique en 2025, la commune a perçu une somme de 150 933,84 € contre 160 173,56 € en 2024.

• La réception d’une attribution de compensation perçue en 2025 par la CCSB d’un montant de 1 615 928 €. Les ajustements tenant compte des compétences transférées ont été examinées par la CLECT de la CCSB.

• Anticipation des reprises d’excédents 2024 et 2025

La construction budgétaire 2026 comporterait une recette de 1,133 M € représentant l’intégration par anticipation du résultat de fonctionnement de l’année 2025, d’une part, et l’utilisation du résultat de clôture de la section d’investissement soit 6,460 M €, d’autre part.

3.2 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement concernent notamment les frais de personnel, les charges à caractère de gestion, les subventions versées aux associations, les dotations aux amortissements des investissements.

Les frais de personnel (CA 2025 = 1 444 802,46 €)

La diminution à 1,02 % des frais de personnel comprendrait :

- Adaptation des équipes : 

• Des départs en retraite en cours de recrutement,

• Une diminution des arrêts maladie,

• Du personnel non renouvelé.

Les dépenses à caractère général (CA 2025 chapitre 011= 1 059 043,59 €)

Les dépenses de gestion concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d’entretien et de petit équipement, l’entretien et réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), etc.

Une augmentation de 1,5 % est constatée. Celle-ci est le résultat de l’évolution du coût de l’exploitation des équipements communaux et des fournitures (Écoles, gymnases, locaux associatifs, ...) qui a évolué entre 2024 et 2025.

Les subventions versées aux associations (CA 2025 = 56 291 €)

La commune de Saint-Georges-de-Reneins fait le choix de maintenir le soutien aux associations avec le montant des subventions votées en 2025 au profit du milieu associatif.

Les subventions d’équilibre

Elles seront versées au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’équilibre du budget de fonctionnement de l’EHPAD si nécessaire.

La dotation aux amortissements des investissements (CA 2024 = 235 869,65 €)

Proposition est faite de maintenir la durée d’amortissement des biens actuellement pratiquée.

Les intérêts de la dette

La commune n’a, à ce jour, contracté aucun emprunt et si elle maintient son épargne brute au niveau des années précédentes et compte tenu de l’étalement des investissements sur les exercices à venir, il est permis d’envisager pour 2026 de ne pas recourir à l’emprunt.

4) Le programme d’investissement

4.1 La programmation des investissements

Projets inscrits pour l’exercice 2026

• Poursuite du programme de travaux de voirie communale (Rue du Beaujolais, ...)

• Construction de la cuisine centrale,

• Poursuite de l’étude du musée de Ludna, ...

• Poursuite de l’enfouissement des réseaux secs (route de Bel Air, rue du Beaujolais, ...),

• Agrandissement de l’école maternelle et construction d’une nouvelle halte-garderie.

Financement des projets

L’ensemble de ces projets est financé par :

• Une partie de l’autofinancement annuel. L’excédent de fonctionnement est de 1 133 663,05 €,

• Des subventions à solliciter auprès des différents organismes subventionnant les projets d’investissement,

• Des recettes liées à des cessions (immobilier).

• Le FCTVA (7 784,34 € en fonctionnement + 122 431,44 € en investissement)

• La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (118 513 €),

• Le report en investissement de l’année n-1 (6 460 018,12 €).

Ce programme d’investissement revêt un caractère évolutif dans la mesure où il doit être actualisé chaque année afin d’intégrer des aléas avec notamment l’obtention des subventions d’investissement sollicitées.

[Hors réunion]

Lors de sa séance du 18/12/2025, le Conseil Communautaire de la CCSB a fixé à 1454 K€ l’attribution de compensation prévisionnelle de St Georges pour 2026. 

Bizarre que cette information publique ne soit pas présentée dans ce débat d’orientation budgétaire, l’adjointe au maire chargée des finances ayant été élue en 2020 pour siéger au conseil communautaire. 

Par ailleurs, la dotation aux amortissements, n’est pas réellement une charge puisque cette opération d’ordre retrouve sa contrepartie en recettes de la section d’investissement du budget principal. Toutefois compte tenu des investissements massifs entrepris en 2025 (cantine scolaire) et des engagements pris dans certaines infrastructures (extension de la maternelle, création d’une halte garderie) les dotations aux amortissements ainsi que les charges de fonctionnement qui sont induites devraient augmenter dans les années à venir. 

Au final il ressort de la lecture des informations délivrées sur la section de fonctionnement du budget principal de la commune que le taux d’épargne reste en 2025 dans ses valeurs tendancielles, soit entre entre 31% et 35% depuis 2020, donc au dessus de la moyenne nationale des communes de tailles identiques (21,2%). 

Concernant la section investissement du budget principal de la commune, au 8/12/2025 les dépenses d’investissements répertoriées dans le grand livre comptable des dépenses permettaient d’évaluer à près de 10,3 millions d’euros le montant des travaux d’investissement engagés par notre commune pour cette seule année 2025 (cf. Conseil Municipal du 15/12/25). 

La même source d’information montrait que si 4,4 millions de travaux avaient été réalisés, 5,9 millions étaient en cours ou restant à réaliser. 

Ce montant d’investissement de 2025 est plus de sept fois supérieur au montant d’investissement annuel moyen réalisé sur la période 2020 – 2024. 

Est-ce le témoignage d’une tentative de rattrapage d’un retard dans les investissements essentiels ou d’une échéance électorale proche ? 

Il ressort de cette analyse qu’il faut semble-t-il déduire le montant les 5,9 millions de travaux déjà engagés et restant à réaliser des 6,46 millions d’euros d’excédent d’investissement reportés déclarés. Une fois le surcoût de la cantine scolaire supporté (près de 3,5 millions d’euros au lieu des 1,5 millions d’euros initialement budgétés), la poursuite des travaux de voirie, l’agrandissement de l’école maternelle et la construction de la garderie (Appel d’offre en cours de 2,2 millions d’euros), et en tenant compte de l’épargne brute dégagée en 2025 de la section de fonctionnement, les “réserves” de la commune devraient approximativement se situer aux environs de  1,7 millions d’euros, contre 10,5 millions en début d’année 2025. 

Au-delà, on ne trouve pas trace dans cette liste des projets d’investissement, du projet de réaménagement de la place de l’Eglise (en cours d’instruction à la Mairie) dont un appel d’offre en cours chiffre l’opération à 1,66 million d’euros. Cette opération aurait-elle été abandonnée ? 

La demande d’accès au contenu de ce projet par l’un des membres de notre blog, demande répondant au droit des citoyens, est à ce jour restée sans suite. 

Enfin, comment envisage-t-on de financer le projet du musée de Ludna, sans recours à l’emprunt, dont le coût avait été évalué à 2,28 millions d’euros, projet qui semble poursuivi ?

5) Le budget annexe

5.1 Le budget annexe de l’assainissement collectif

Ce budget reprend les comptes arrêtés au 31/12/2025 par la commune.

L’équilibre des dépenses de fonctionnement est assuré par la part de la redevance d’assainissement collectif perçue par la commune.

Avec le transfert de compétence de l’assainissement collectif au profit de la CCSB au 1er janvier 2026, les futurs investissements seront supportés par le budget assainissement de la CCSB. Le programme 2026 des investissements devra être discuté entre les élus référents de cette compétence à la CCSB et les élus

communaux pour permettre de poursuivre le renouvellement des canalisations vétustes et de la mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eau usée notamment.

Il s’agira de voter le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de l’assainissement pour arrêter ce budget et permettre à la CCSB de le récupérer.

• Mr le Maire ouvre le débat, mais aucun élu ne prend la parole, sauf deux !
  
  

• Blandine Bamet Monfray considère que cette année particulière est pour autant dans la continuité.

• Matthieu Monfray évoque l'évolution des effectifs, avec le remplacement du responsable des services techniques au 1er février 2026.

[Hors réunion]

On ne peut que regretter un certain flou entretenu sur ce budget annexe et ce à plusieurs niveaux. 

Tout d’abord on ne sait pas si la section de fonctionnement de ce budget annexe a dégagé un excédent ou pas en 2025. Cette information n’est pas neutre car dans l’opération du transfert de compétence, la CCSB devrait laisser aux communes le choix de conserver cet excédent ou de le rétrocéder à la CCSB. 

Par ailleurs, et c’est le point le plus inquiétant, il est surprenant qu’aucune précision n’ait été faite à l’occasion de ce “débat” d’orientation budgétaire, sur les conséquences attendues de l’emprunt de 4 millions d’euros décidé à l’unanimité par la commune en 2025, pour financer les travaux d’assainissement. 

Cette décision a été prise alors que le transfert de compétence de l’assainissement à la CCSB au 1er janvier 2026 était déjà acté. Rappelons qu’un tel emprunt au taux de 4,25% sur 20 ans engendre des charges de remboursement de près de 300 K€ par an. La CCSB reprenant dans cette opération l’actif et le passif du budget annexe d’assainissement, la question est de savoir quelles seront les répercussions de l’augmentation des charges d’emprunt générés par la seule commune de St Georges via son emprunt, sur le coût de distribution du m3 d’eau et dans quelle proportion ce surcoût généré par notre commune sera distribué entre tous les citoyens assujettis à l’assainissement collectif. 

Or, si l’on retient les débats menés au sein de la CCSB sur ce sujet, il semblerait que selon le principe assez cohérent du « pollueur-payeur », ce sont les seuls citoyens de St Georges assujettis à l’assainissement collectif qui devront supporter sur leur part communale, l’intégralité de ce surcoût sur le prix de leur M3 d’eau. 

Dans l’hypothèse où la CCSB reprendrait à sa charge tout ou partie de l’emprunt de 4 millions d’euros (à confirmer), les calculs semblent montrer que la conséquence directe serait un quasi doublement du prix du m3 d’eau pour chaque ménage de St Georges bénéficiant de l’assainissement collectif ! 

On peut comprendre le refus des autres communes membres de la CCSB d’avoir à supporter l’éventuel “lissage inter communal” d’un tel surcoût, dès lors que contrairement à St Georges, plusieurs d’entre elles ont déjà investi sans retard et sur leurs propres deniers dans une rénovation programmée par tranches de leur réseau d’assainissement collectif. 

Il est regrettable que la municipalité sortante de St Georges se soit bien gardée d’informer les citoyens d’une telle mauvaise surprise, préférant sans doute laisser à la prochaine équipe le soin de gérer ce problème… et aux usagers d’en supporter le coût ! 

Enfin, l’absence totale de “débat” sur l’orientation du budget laisse sans voix ! 

Nous étions certes habitués à une telle aphonie des membres du conseil municipal depuis 2020, mais ce diagnostic interroge d’autant plus à quelques mois d’une échéance électorale. En effet, plusieurs membres de ce conseil municipal sortant, dont certains adjoints aux postes clés, ont déclaré publiquement leur engagement dans deux listes opposées pour les élections de mars 2026. Leurs mutismes respectifs lors de ce conseil municipal témoignerait-il d’un héritage assumé et de leur engagement pour une stricte continuité de la politique budgétaire menée jusqu’ici par l’équipe sortante.

De même pour les projets d’investissement annoncés, dont notamment la transformation du foyer municipal en Musée de Ludna pour un coût de 2,28 millions d’euros ? …

4. Questions diverses. 

• Mr le Maire confirme la gratuité des salles Sancillon et Vauxonne à La Pirogue, pour les réunions publiques des listes engagées dans la campagne électorale des municipales 2026.
  
  

• Florence Ducotté évoque la vente de Tartiflette de ce samedi matin avec les Classes 90-2000, et laisse le soin à Matthieu Mondray (président de l’interclasse en 6) de présenter le programme des Conscrits du 29 janvier au 2 février.

• Matthieu espère le beau temps, de beaux chars, la présence en bonne santé de toutes les classes y compris de notre centenaire Marie-Antoinette Louis. Matthieu insiste sur le respect des défilés (humoristique le samedi 30 janvier à 20h et la Vague le dimanche 1er février 11h) avec la présence de 9 fanfares !

👉 Retrouver les événements de St Georges sur https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/p/agendas.html 

• Dominique Robert (conseiller municipal et président de l’UCA) rappelle le décès brutal d’Eric Roux, le patron du restaurant Le Saloir Vigneron. 

Prochain conseil municipal le lundi 23 février 19h30
avec le vote du budget 2026.

Condoléances à la famille d'Eric Roux, à ses proches et à ses salariés. Le Blog citoyen de St Georges s'apprêtait à publier un article sur ce patron courageux, toujours souriant et qui ne ménageait pas sa peine pour satisfaire tous ses clients …

[Hors réunion]

Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   

2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   

3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   

4. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, aucun budget n'est disponible sur le site officiel de la Mairie.  Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici et ceux de 2025 en cliquant là
   
   

5. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
   
   

6. A l’occasion du CM du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. La Préfecture a-t-elle validé ces délibérations, leur légalité (voir leur moralité) et le montant des transactions ?
   
   

7. Le 30 janvier 2025, les services académiques de l'Éducation nationale ont proposé l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle de St Georges pour la rentrée de septembre 2025. Il resterait à confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
   
   

8. Le 7 avril 2025, un appel d’offre Européen a été mis en ligne, pour mettre en œuvre un “muséo-scénographique en vue de la création d’un espace d’interprétation et musée d’archéologie” en lieu et place du Foyer Municipal (> 2 Millions d'euros). Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
   
   

9. Notre Communauté de Communes Saône-Beaujolais va créer un Guide du consommer local pour valoriser les productions et les métiers des agriculteurs locaux (voir formulaire en ligne pour apparaître dans le Guide : https://cutt.ly/5rx6Uerd). Pourquoi ne pas en parler en conseil et désigner un élu de St Georges pour en faire la promotion auprès de nos producteurs reneimois ?
   
   

10. De nombreux permis de construire ont été accordés en 2025, dont certains sont très structurants pour notre commune (route du midi et rue de la Saône qui a fait l’objet d’une décision du TA …) Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
    
    

11. Le site internet de la collectivité est en travaux depuis plusieurs semaines, et le “blog de la Mairie” est hors service. Pourquoi ne pas informer les citoyens, ni même les associer à cette refonte du site de la commune et à ses contenus ?
    
    

12. Le 10 octobre 2025, la Mairie de Saint-Georges a publié un appel d'offre public, pour une Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section b n° 1115, située 150 avenue léon foillard. Ce terrain avec l'ancien garage “Mercedes” acheté 1,35 M€ en 2023 par la commune, pourrait donc être confié à un concessionnaire constructeur loueur, pour une durée de 20 ans, de 2026 à 2046. Retrouvez cet appel d'offre sur France Marches et le dossier complet sur https://cutt.ly/Dr9EgytR. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
    
    

13. Ce 5 novembre 2025, la Mairie de Saint-Georges a déposé un permis d’aménager pour la requalification de la place de l’Eglise. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ? Retrouver les demandes et autorisations de permis des 60 derniers jours publiées sur le site de la Mairie, en cliquant ici
    
    

14. En fin d’année 2025, deux nouveaux appels d’offres publics ont été déposés par la Mairie : pour la requalification de la place de l’église (https://cutt.ly/1tpVXClN) et  pour l’agrandissement de l’école maternelle avec la construction d’une nouvel Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (déménagement de “La Turbulette” https://cutt.ly/QtpVBms4). Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?

A ces questions sans réponse, il convient d’ajouter les 70 engagements identifiés depuis la campagne municipale de mars 2020, dont 52 ont un taux de réalisation inférieur ou égal à 40% et 18 égal ou supérieur à 50% en 2025.
Voir les détails, cliquez ici.

Les promesses de campagne de l’équipe sortante n’ont pas été tenues

Si vous aussi, vous avez des questions d’intérêts généraux, écrivez à BlogStGeorges@gmail.com