En cette année 2025, de nombreux permis de construire ont été déposés en Mairie de St Georges. Certains ont été refusés et d'autres accordés, en particulier pour la construction d’environ 200 nouveaux logements collectifs ou individuels. Le site internet officiel de notre Mairie a ajouté une rubrique “Affichage légal” qui permet de consulter les actes d’urbanisme. Le Blog citoyen vous présente 3 de ces permis de construire, avec un lien sur les plaquettes publicitaires des promoteurs quand les logements ou les terrains constructibles sont déjà à la vente.
Dans un article Saint Georges Info du 13 mars 2025 (“blog de la Mairie” hors service depuis début août 2025), le service communication annonçait : “une borne tactile a été installée devant la Mairie, marquant une avancée significative vers la modernisation de l’affichage légal”.
📌 Comment consulter les documents légaux ?
Sur place : La borne tactile, située devant la Mairie, permet une consultation rapide et intuitive.
En ligne : Accédez aux documents légaux depuis chez vous via le site officiel de la commune.
A défaut d’utiliser la borne tactile qui ne fonctionnait pas quand nous sommes allés voir (27 225 € investis en 2024), vous pouvez consulter le même affichage légal sur votre ordinateur ou sur votre smartphone avec l’adresse suivante :
https://saintgeorgesdereneins.dematdoc.eu/public
Au 7 juillet 2025, nous avions identifié 78 actes d’urbanisme (56 actes au 4 septembre), dont 3 permis de construire de plusieurs logements collectifs ou individuels (cliquez sur le lien pour ouvrir le document d’urbanisme) :
Cette 3e demande de permis de construire a été déposée le 6/7/2023 et a été refusée par Mr le Maire le 19/1/2024 (hors délai). Le 20/5/2025, le tribunal administratif a enjoint Mr le Maire d'annuler son refus. Ce permis de construire de 72 logements (dont 18 logements sociaux), est donc tacitement accepté suite à un manquement avéré de suivi du dossier. (Voir les décisions du Tribunal Administratif de Lyon plus loin dans l’article).
Extraits de la plaquette Nouveaux Constructeurs “Les Allées Fleuries” (55 et 77 Chemin du midi), disponible en cliquant ici
Les terrains à bâtir (appartenant pour l’essentiel à Mr le Maire) sont dans la continuité des "immeubles ASTRA" existants du Chemin du midi, près du cimetière. Le projet prévoit la construction de 23 appartements (de 2 à 4 pièces) dans 4 résidences de 4 niveaux et de 14 maisons (de 3 à 4 pièces) en accession à la propriété.
Lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations de déclassements de voies communales, favorisant ainsi une intégration des programmes du Cartelet. Monsieur le Maire étant empêché par son statut de propriétaire cédant, une conseillère municipale a été désignée pour signer le permis de construire. La cession des terrains de Monsieur le Maire étant suspendue à une clause d’obtention du PC, selon condition fixée par le promoteur. Le sous préfet a été saisi pour vérifier la validité des délibérations et du prix de vente des terrains (au départ non constructibles) …
Les affichages le long de la route du Midi
Les affichages obligatoires au droits des terrains à construire le long de la route du Midi
Extraits de la plaquette SLCI (Cartelet Nord), téléchargeable en cliquant ici
“Le projet SLCI consiste en la construction d’un ensemble immobilier de 6 logements, situé au lieu-dit le Cartelet.
Situé à l’intérieur d’un permis d’aménager, « macro-lot 1 » ces 6 logements seront complétés de 9 places de stationnements décomposés comme suit :
- 1 place P.M.R. en partie commune de la future copropriété
- 2 places simples
- 3 places doubles.”
Plan de composition SEFI des lots en cours de construction au Cartelet
“Située à l’est du centre bourg, l'opération "Le Cartelet" compte une trentaine de terrains à bâtir, libres constructeurs et viabilisés.
Accessible via la route de Bel Air, l'entrée de l'opération sera marquée par un muret en pisé. Le long des nouvelles voiries créées à l'intérieur de l'opération, un aménagement végétal sera réalisé.
Des espaces verts seront aménagés avec la présence de bacs de compostage pour les habitants. Des carrés potagers seront également préparés.”
L'hôtel des Sables, fait l’objet d’une demande de démolition et de construction d’un bâtiment collectif de 10 logements - Cet hôtel a été géré par les parents de Georges Brize, alias Roméo
Aux dernières nouvelles, le permis de démolir serait refusé
Pour ce dernier et important permis de construire au 462 rue de la Saône (construction de 72 logements au total dont 18 “logements sociaux”), de graves erreurs de traitement ont été constatées par le tribunal administratif de Lyon.
Une première fois refusé par Mr le Maire de St Georges le 19 janvier 2024, celui-ci a dû l'accepter tacitement, au vu de la décision du tribunal en date du 20 mai 2025. La commune de St Georges (partie perdante) devra verser la somme de 1 500 € au promoteur plaignant URBAN Home (partie gagnante).
L’affichage du permis datant de plus de 2 mois (19 juin 2025), le délai de recours des tiers est dépassé …
Retrouvez les 11 pages du délibéré en cliquant ici, dont voici un résumé :
Ce document est un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon concernant un litige entre la société Urban Home et la commune de Saint-Georges-de-Reneins. Urban Home avait déposé une demande de permis de construire pour deux immeubles totalisant 72 logements, mais Mr le maire a refusé cette demande par un arrêté du 19 janvier 2024. La société a contesté ce refus, arguant notamment qu'un permis tacite était né en raison de la tardiveté et de l'illégalité de la demande de pièces complémentaires.
En date du 20 mai 2025, le tribunal a conclu que :
Le permis tacite était valide, car la demande de pièces complémentaires était tardive et illégale.
Le retrait du permis tacite par l'arrêté du 19 janvier 2024 était irrégulier, car il n'avait pas respecté la procédure contradictoire et était hors délai.
Les motifs de refus avancés par Mr le maire étaient entachés d'erreurs d'appréciation ou de droit, sauf pour la plantation d'arbres exotiques, qui méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme.
Le tribunal a considéré que le permis est conforme au PLU, a donc annulé l'arrêté du 19 janvier 2024 et la décision implicite de rejet du recours gracieux. Il a ordonné à Mr le maire de délivrer un certificat de permis de construire tacite à Urban Home dans un délai d'un mois et condamné la commune à verser 1 500 euros à la société au titre des frais liés au litige.
Avec ces demandes de permis de construire de plus en plus nombreuses et conséquentes, la pression démographique et foncière sur notre commune se confirme.
Notre PLU modifié en 2024 et le PLUi-H de la CCSB prévu en 2026, règlementent l’instruction des demandes.
Outre la réglementation à respecter par les deux parties, une vision globale des projets et des chantiers en cours devraient permettre de rapprocher les demandes et les contraintes, et d’anticiper les conséquences de chaque action (infrastructures, voiries, services, écoles, commerces, équipements collectifs …)
Vous pouvez afficher la carte du Blog de St Georges avec les parcelles concernées, en cliquant là.
Les responsabilités du maire et des services qui l’entourent sont de plus en plus importantes et ne laissent pas la place à l'amateurisme, ni au déni. Les plateformes Politicae.fr, Anticor et MaDada nous le rappellent avec les visuels ci-après.
Si vous aussi, vous avez un avis et/ou des éléments factuels sur des projets de construction sur St Georges, écrivez à BlogStGeorges@gmail.com
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