- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook
Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
1. Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2025.
Deux abstentions
2. Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif 2024.
4. Décision budgétaire modificative assainissement n°2.
Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement prévus du budget annexe assainissement pour permettre de verser les intérêts d'emprunt comme présenté ci-après :
5. Décision budgétaire modificative budget principal n° 4.
Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement prévus pour permettre de verser le remboursement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comme présenté ci-après :
Le montant de la DGF pour 2025 est confirmé à 835 €, ce qui explique le reversement du trop perçu.
Considérant la volonté de la Communauté de communes Saône-Beaujolais d'offrir une initiation et un enseignement musical professionnel et de qualité à l'ensemble des jeunes du territoire,
Considérant la volonté de la Communauté de communes Saône-Beaujolais d'accompagner la structuration et le développement des écoles de musique de manière équitable sur son territoire,
Considérant les compétences communautaires de soutien en faveur d'acteurs culturels et de l'enseignement artistique,
Considérant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales des collectivités territoriales en matière d'enseignement artistique clarifiant les niveaux de compétence des collectivités territoriales;
La Communauté de communes Saône-Beaujolais soutient la Reneimoise pour les orientations suivantes :
Enseignement de la musique (éveil musical, formation musicale et instruments) pour les élèves de moins de 18 ans ;
Pratiques d'ensembles instrumentaux et vocaux ;
Interventions scolaires et périscolaires ;
Soutien et accompagnement des pratiques amateurs (harmonies, fanfares, ensembles de musiques diverses...)
Implication sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais ;
Participation à la réflexion de la CCSB sur l'évolution des écoles de musique implantées sur son territoire.
A ce titre, une convention tripartite doit être contractée entre toutes les parties.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'association syndicale les Prés de Bois Franc, représentée par Monsieur Olivier JEANSELME, a proposé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2025 de rétrocéder la voirie du lotissement au domaine public.
L'Association a présenté les documents permettant d'attester la conformité et le bon entretien des VRD.
Monsieur le Maire explique que lors du vote du conseil municipal du 17 février 2025 seule la parcelle I 539 a été mentionnée alors que la rétrocession concerne les parcelles I 539, I 540 et I 541. Il propose à l'assemblée d'annuler la délibération n° 2025-12 et de se prononcer à nouveau sur cette rétrocession.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cas d'une procédure amiable le transfert des voiries et réseaux d'un lotissement dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique.
Il mentionne que l'intégration des équipements résulte d'un acte notarié de classement et d'un transfert de propriété après délibération du conseil municipal autorisant le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Monsieur le Mairie informe l'assemblée que les équipements transférés entreront alors dans le domaine privé de la commune (voiries, espaces verts, réseau électrique, et réseau des eaux pluviales) ainsi que du Syndicat Intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais (réseaux eau potable).
Monsieur le Maire expose que la rétrocession se fera à l'euro symbolique.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 318-3,
Vu le Code de la Voirie Routière et l'article L. 141-3
Vu le projet de rétrocession et ses conditions financières,
Vu le plan de localisation de la parcelle cadastrée I 539, concernée par la rétrocession, ci-annexé ;
Considérant l'utilité de classer la voirie du lotissement « Les Prés de Bois Franc » dans le domaine public communal,
Considérant que les colotis ont donné leur accord pour cette rétrocession,
Considérant que, la procédure de classement dans le domaine public routier communal incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique,
Considérant que le notaire chargé de l'établissement de l'acte de rétrocession demande de la délibération du conseil municipal stipule que la rétrocession porte non seulement sur la voirie et les parties communes du lotissement « Les Prés de Bois Franc ».
Mr le Maire précise que les frais de notaire seront partagés (250 € chacun).
8. Demande de changement de salle pour la tenue du conseil municipal et la célébration des mariages.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle habituellement utilisée pour la tenue des séances du conseil municipal ainsi que pour la célébration des mariages fait l'objet d'une réhabilitation complète à compter du 22 septembre 2025, et pour une durée estimée à 3 mois.
Dans ce contexte, il est nécessaire de trouver une salle alternative adaptée à ces usages, afin de garantir la continuité des réunions du conseil municipal et des cérémonies de mariage dans des conditions conformes aux exigences réglementaires et au confort des participants.
Après étude des possibilités offertes sur la commune, il est proposé de transférer temporairement la tenue des séances du conseil municipal à la Pirogue et la célébration des mariages à la salle du Parc, qui répondent aux critères requis.
Mr le Maire précise qu'il y a encore quelques précisions à apporter aux travaux.
Deux mariages sont programmés en septembre et octobre.
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau et assainissement » a mis fin au caractère obligatoire du transfert de ces deux compétences aux communautés de communes. Celui-ci relève désormais du régime classique des transferts qui ne sont pas imposés par la loi.
La loi du 11 avril 2025 maintient la faculté donnée aux syndicats infra communautaires de se maintenir par délégation de compétence, et aux communes de solliciter cette délégation, afin de poursuivre la gestion opérationnelle du service.
Le cas échéant, les délégataires agissent « au nom et pour le compte » du délégant. Suite à la tenue du bureau communautaire du 24 avril 2025 et de la commission consultative des Maires du 6 mai 2025, la décision de transfert (ou non) des compétences « eau potable » et «<< assainissement collectif » a été soumise au vote du Conseil communautaire lors de sa séance du 5 juin 2025, qui s'est prononcé en faveur de la prise de compétence « Assainissement collectif », mais n'a pas souhaité prendre la compétence « Eau potable ». La délibération prise par la CCSB de décision de transfert de la compétence « Assainissement collectif », celui-ci n'étant plus obligatoire, entraîne une modification de ses statuts.
Aussi, conformément à l'article L5211-20 du CGCT relatif à la modification des statuts d'un EPCI:
à compter de la notification de la délibération prise par la CCSB, les communes membres disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;
à défaut de délibération des communes dans le délai imparti, l'avis est réputé favorable;
la décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée et de celui de la ville centre.
Le scénario de « transfert avec possibilité de délégation de compétence » ayant été retenu, il est demandé à chaque commune ou syndicat concerné de faire connaître rapidement son souhait de bénéficier ou non d'une délégation de compétence.
Formellement, la commune devra délibérer pour solliciter une délégation de compétence auprès de la CCSB, sur laquelle elle statuera dans un délai de 2 mois.
La compétence est entièrement transférée à la CCSB, mais elle est redéléguée aux communes et/ou syndicats infra communautaires qui en font la demande. Une convention de délégation de compétence devra être mise en place entre la CCSB (délégant) et l'entité gestionnaire (délégataire) à compter de la date du transfert.
Concrètement, le transfert de la compétence implique un transfert à la CCSB des :
responsabilités
actifs et passifs (patrimoine, emprunts)
contrats
personnels
La CCSB devient décisionnaire et est seule habilitée à délibérer sur tout sujet relatif à la compétence (tarifs, programme d'investissements, demande de subventions, etc.) sous réserve, s'agissant des tarifs et du programme de travaux, d'un accord avec la commune ou le syndicat gestionnaires.
La délégation de compétence prévoit que l'entité délégataire :
propose à la CCSB les tarifs, le programme d'études et de travaux et tout projet qui lui semble pertinent pour le bon fonctionnement de son service,
se charge complètement de l'exploitation du service, par ses moyens propres (régie), par contrat de délégation de service ou de prestation,
se charge du lancement et du suivi de toute étude ou de tout projet spécifique à son service validé en commun,
se charge du lancement et du suivi de tous les travaux préalablement validés en commun.
Des flux financiers sont à prévoir dans le cadre de la convention de délégation :
la CCSB percevra la totalité de la redevance eau et/ou assainissement,
elle la reversera à l'entité délégataire, après règlement des frais directs qui lui incombent (remboursement d'emprunt, reversement des redevances aux Agences de l'eau, assurances et taxes, frais d'études générales de type schéma directeur, frais généraux, etc.),
l'entité délégataire se chargera directement du règlement des frais liés à l'exploitation, aux études et travaux spécifiques de son territoire.
Après cet exposé, il est proposé au Conseil municipal de :
APPROUVER la prise de compétence « assainissement collectif » par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais telle que présentée ;
APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais au 1er janvier 2026 tel que présenté ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Mr le Maire précise qu'il est favorable au suivi de chantier de l'assainissement par la CCSB, et que la commune doit garder une certaine maîtrise.
Hervé Cherpeau s'oppose à cette option. “On rajoute une couche au millefeuille, ils nous prennent pour des imbéciles, en prenant la délégation et en la redonnant partiellement”.
Mr le Maire rappelle que le schéma directeur de St Georges est déjà au point et devra être respecté. L'objectif vertueux de la CCSB est le même sur tout le territoire, même s'il y a des disparités entres certaines communes.
Jean-Christophe Decavelle s’inquiète de l'augmentation des prix de l'eau du fait de la reprise de l'assainissement par la CCSB.
Deux voix contre la délibération.
Dès lors que le débat sur le PADD a eu lieu, le maire peut décider de surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus aux articles L153-11 et L424-1 du Code de l'Urbanisme sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
Après avoir débattu des orientations du PADD, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEVRA :
PRENDRE ACTE de la tenue d'un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi-H de la CCSB conformément aux dispositions de l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme.
PRECISER que la présente délibération fera l'objet :
D'un affichage pendant un mois au siège de la commune.
D'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
PRECISER que la présente délibération sera notifiée à M. le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône.
Un débat en Conseil Communautaire sera mené à la suite du débat dans chaque conseil municipal des communes concernées. La procédure d'élaboration sera ensuite poursuivie en vue de l'arrêt du projet de PLUi-H, lequel devra comprendre une fois finalisés les projets de PADD, de règlement, de documents graphiques, etc.
Ce projet de PLUi-H, que la CCSB sera invitée à arrêter sera ensuite soumis, notamment, aux personnes publiques associées à la procédure d'élaboration et à l'enquête publique prévue par le Code de l'urbanisme.
A l'issue de cette enquête publique, la CCSB aura à statuer sur l'approbation du PLU, après avis favorables des communes et au vu des remarques et avis du public et des conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Mr le Maire remet en cause la plupart des chapitres du document de la CCSB et demande au Conseil de valider ses remarques qu'il a déjà envoyé à la CCSB la semaine dernière.
“Trop de dogmatisme, on dit tout et son contraire …on doit construire autour des arbres et pas l'inverse”.
Mr le Maire, conteste également la politique et l'objectif de la CCSB sur le territoire à énergie positive. “Il faut passer des bonnes intentions aux objectifs tangibles, sans dégrader la qualité de vie des citoyens.”
Mr le Maire est contre le bois-énergie, et invite l'assemblée à la prochaine conférence de La Pirogue du 16 octobre 20h sur l'énergie…
Il souhaite que l'aménagement du centre bourg et du quartier Chevallier en zone artisanale soient intégrés dans le PADD de la CCSB …
Jean-Christophe Decavele observe qu'il n'y a pas d'objectif sur le nombre de logements à terme.
Mr le Maire répond 38 logements par an, et qu’on ne peut pas lui reprocher de ne rien faire sur ce sujet.
11. Questions diverses.
Pierre Miralles demande des informations sur les projets du garage Mercedes, de la Curate et du Cartelet.
Mr le Maire répond qu’un avocat est convoqué (pourquoi faire ?), que la Curate est hors zone urbaine et que le Cartelet est un ancien projet et que “le coup est bien parti” …
Bruno Lacondemine, demande à étendre la mesure du nombre de camions qui vont circuler sur la déviation de Belleville, à notre commune de St Georges.
Mr le Maire est d’accord et demandera jeudi à la CCSB.
Florence Ducotté remercie les associations présentes ce dimanche 7 septembre au Forum et présente les prochaines manifestations.
Prochaine réunion du conseil, le lundi 13 octobre à 19h30
[Hors réunion]
Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
- Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
- Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
- Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022 [Est-ce le point que le président Stéphane Ballandras souhaitait débattre avec Mr le Maire le 1er mai 2025 ?]
- Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024. Un musée a-t-il vraiment sa place dans ce Foyer Municipal réhabilité ?
- Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
- L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici et ceux de 2025 en cliquant là
- Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
- A l’occasion du CM du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. La Préfecture a-t-elle validé ces délibérations, leur légalité (voir leur moralité) et le montant des transactions ?
- Le 30 janvier 2025, les services académiques de l'Éducation nationale ont proposé l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle de St Georges pour la rentrée de septembre 2025. Il resterait à confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
- Les travaux de la nouvelle cuisine centrale et restaurant scolaire, dont l’ouverture était prévue en septembre 2025, vont démarrer quand et où ?
- Le 7 avril 2025, un appel d’offre Européen a été mis en ligne, pour mettre en œuvre un “muséo-scénographique en vue de la création d’un espace d’interprétation et musée d’archéologie” en lieu et place du Foyer Municipal (> 2 Millions d'euros). Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
- Notre Communauté de Communes Saône-Beaujolais va créer un Guide du consommer local pour valoriser les productions et les métiers des agriculteurs locaux (voir formulaire en ligne pour apparaître dans le Guide : https://cutt.ly/5rx6Uerd). Pourquoi ne pas en parler en conseil et désigner un élu de St Georges pour en faire la promotion auprès de nos producteurs reneimois ?
- De nombreux permis de construire ont été accordés en 2025, dont certains sont très structurants pour notre commune (route du midi et rue de la Saône …) Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
- Le projet du Motoball semble bien avancé, avec un million d'euros d'investissement (400 K€ pour la réfection du terrain et 600 K€ pour la construction d'un bâtiment atelier et vestiaires). Le permis de construire à été signé par le 1er adjoint le 20/8/2025, Pourquoi ne pas présenter les plans ?
Le site internet de la collectivité est en travaux depuis plusieurs jours, et le “blog de la Mairie” est hors service. Pourquoi ne pas informer les citoyens, ni même les associer à cette refonte du site de la commune ?
Commentaires
Enregistrer un commentaire
Si votre commentaire n'apparait pas, vous pouvez adresser votre message à BlogStGeorges@gmail.com