Voici les éléments factuels de cette dernière séance du 2 mars 2026
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook de la Mairie
Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
4 ÉLUS ABSENTS (sur 27)
Franck Joly est élu secrétaire de la séance.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 19 janvier 2026.
2. Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) Saône-Beaujolais : Arrêt et bilan de concertation.
Eléments de contexte :
Par délibération en date du 7 juin 2018, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H).
Le diagnostic territorial du PLUi-H a été présenté aux Personnes Publiques Associées au mois d'octobre 2021. Depuis, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été réalisé en parallèle de la traduction règlementaire (OAP, zonage, règlement...).
Pour rappel, les objectifs visés dans la délibération de lancement du PLUI-H sont les suivants :
Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l'environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCOT du Beaujolais;
Maintenir un dynamisme démographique à l'échelle du territoire, par :
o L'accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports, ...) ;
o L'accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les possibilités offertes ;
- Poursuivre le développement économique du territoire, proposer une gamme d'emplois diversifiée :
o En s'appuyant sur l'aménagement de la zone Lybertec;
o En développant des zones d'activités complémentaires, notamment artisanales;
o En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et sylvicoles, vecteur d'identité du territoire, et en recherchant une meilleure gestion des espaces;
o En dynamisant l'activité commerciale;
Affirmer le territoire comme destination touristique : vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône, coteaux et monts du Haut-Beaujolais.
Mettre en œuvre une politique de l'habitat :
o En luttant contre la vacance des logements;
o En encourageant la rénovation énergétique des constructions ;
o En proposant une offre de logements complémentaires à l'échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels :
o En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
Mettre en œuvre une politique d'équipements et de services équilibrés à l'échelle du territoire ;
Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti ;
Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l'histoire de l'urbanisation des communes, et au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
Préserver la biodiversité, par :
o La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles...;
o La valorisation des continuités écologiques;
Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive :
o En favorisant le développement des énergies renouvelables;
o En recherchant l'efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
o En encourageant, le recours à des pratiques de déplacement durables (modes doux, transport en commun, ...);
Inscrire l'ensemble des orientations de développement du territoire dans un cadre plus large, en recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins.
Le diagnostic territorial a quant à lui permis d'identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les orientations du PADD. Considérant que le projet de PADD du PLUi-H de la CCSB s'articule autour de trois axes, déclinés en onze orientations :
Axe 1: Composer avec les patrimoines et réduire l'empreinte environnementales sur les ressources
Orientation 1. Offrir un cadre de vie de qualité s'appuyant sur le patrimoine naturel du territoire,
Orientation 2: Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
Orientation 3: Prévoir un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
Orientation 4 Protéger la population des risques et nuisances.
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités écologiques et aux risques.
Axe 2: Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s'appuyant sur la sobriété.
Orientation 1: Définir une stratégie commerciale s'appuyant sur la proximité et l'identité du territoire.
Orientation 2: Conserver une économie diversifiée en s'appuyant sur un moteur productif.
Orientation 3 : Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4: Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l'économie du territoire. Orientation 5: Renforcer la dynamique touristique en s'appuyant sur la diversité du territoire.
Cet axe est relatif à l'économie du territoire de la CCSB.
Axe 3: Organiser un développement urbain durable
Orientation 1 Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
Orientation 2: Maîtriser l'attractivité résidentielle du territoire dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 3: Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet axe est relatif à la démographie, à l'habitat, aux équipements, commerces et services, aux espaces publics et à la mobilité.
A l'issue des consultations précitées, le projet de PLUi-H sera soumis à enquête publique pendant une durée minimale de 30 jours, conformément à l'article L.153-19 du Code de l'urbanisme, puis sera approuvé par le Conseil communautaire.
A terme, le PLUi-H remplacera les PLU en vigueur sur le territoire et les cartes communales existantes.
Le dossier d'enquête publique sera complété par une notice sur l'abrogation des cartes communales du territoire communautaire. En outre, lors de l'approbation du PLUi-H, il sera également proposé au conseil communautaire d'abroger les cartes communales.
Le dossier d'arrêt de la CCSB est consultable en cliquant ici.
Mr le Maire précise que St Georges a voté pour l’arrêt du PLUiH de la CCSB le 27 février 2026, mais propose aujourd’hui au conseil de voter contre le principe et la démarche, pour que les communes puissent à nouveau y apporter des modifications.
Le règlement du PLUiH a été revu par le chef de service urbanisme et le PADD par Mr le Maire. Le principe de vote contre n'est pas définitif et non bloquant. Ce PLUi-H doit être à notre mesure et satisfaire avant tous les habitants. Cette position permettra à la nouvelle équipe municipale, d’étudier et de donner un avis dans les 3 mois qui suivent, et de valider ou pas le PLUiH en l’état.
“Notre PLU fonctionne, ce PLUiH sera utile mais doit être à notre échelle”.
Sandra Dorier obtient quelques détails sur les motivations et les écarts d'interprétation de Mr le Maire.
Bernard Grobost précise à son tour qu’il a participé aux réflexions avec la CCSB et c'est Patrick qui a rédigé ses remarques et ses écarts sur le PLUiH. (extension de la carrière au niveau de Boistray, permis de construire au Cartelet, harmonie des façades, “énergies positives” … )
[Cliquez ici pour consulter ces écarts]
Olivia Debatty obtient confirmation que le PLUiH est plus permissif que le PLU actuel (en particulier pour l’implantation des piscines).
Eric Dufournel obtient confirmation qu’un vote négatif d’une des communes de la CCSB bloque tout, et oblige que tout doit être revoté.
Mr le Maire conclut que le vote contre de St Georges est “moral”.
Unanimité contre le PLUI-H de la CCSB, avec demande de prise en compte des écarts rédigés par Mr le Maire.
3. Prise de participation de la commune de Saint-Georges-de-Reneins dans la société d'économie mixte.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais, la Commune de Belleville-en-Beaujolais, SERL Immo (537 508 905 RCS Lyon) et la Chambre de commerce et d'industrie [Beaujolais] ont souhaité constituer une société d'économie mixte immobilière dédiée au développement économique (« SEM »).
Afin de répondre aux enjeux d'aménagement et de dynamisation du territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, les études menées confirment l'intérêt public local de la création d'une SEM à l'échelle de ce territoire. Les études préparatoires réalisées ont en effet mis en évidence que la SEM constitue un outil adapté pour pallier les insuffisances de l'offre privée classique et apporter des réponses aux problématiques immobilières identifiées.
Dans ce cadre, les équipes de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et de la Commune de Belleville- en-Beaujolais en collaboration avec un cabinet de conseil et d'expertise comptable ont conduit une mission de préfiguration visant à définir la stratégie d'investissement de la future SEM et à élaborer son plan d'affaires.
Dans le même temps, un dialogue a été engagé avec des partenaires privés afin de compléter le tour de table de la société sans concertation avec la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
La pertinence et la nécessité de cet outil ont été confirmées par la Communauté de Communes Saône Beaujolais et la Commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que par le premier plan d'affaires prévisionnel, lequel confirme la viabilité économique de la SEM.
L'entité à constituer prendrait la forme d'une société anonyme d'économie mixte dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Dénomination sociale :
Comme toute entité juridique, la SEM doit être dotée d'une dénomination sociale. Il a été ainsi décidé de retenir la dénomination suivante : Beaujolais Développement Eco
Objet social :
La Société a pour objet, principalement sur le territoire de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, de réaliser toute opération immobilière en vue notamment du développement économique local et plus particulièrement en procédant à : l'acquisition, la rénovation, la construction, l'exploitation, la location ou la cession de tous immeubles, y compris de terrains, destinés à la location ou à la vente, à usage d'activité économique, de commerce, de bureaux, d'emplacements de stationnement, à usage d'habitation ou tout autre ;
- la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens ;
- la réalisation de tous équipements se rattachant à son activité immobilière ;
- la gestion, sous quelque forme que ce soit, des immeubles et locaux acquis ou confiés ;
- la réalisation d'études en relation avec les domaines précités.
La Société a de façon générale la capacité de procéder dans le cadre de l'objet social à toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
A cet effet, la Société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra également prendre des participations dans des sociétés ou entités de toute forme juridique appropriée. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera l'ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d'autrui.
Siège social:
Il est proposé de fixer le siège de la SEM au: 105, rue de la République -69220 Belleville-en-Beaujolais.
■ Capital social:
Le capital social de la SEM serait fixé à 1.594.000 euros, divisé en 5.194 actions d'une valeur nominale de 1.000 euros.
Il est prévu que les actions seront libérées à hauteur de 50% de leur valeur nominale par chacun des actionnaires à la constitution, le solde devra être libéré dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date d'immatriculation de la SEM au Registre du Commerce et des Sociétés.
Par ailleurs, le pacte d'actionnaires de la SEM prévoit notamment les clauses essentielles suivantes :
- une clause d'inaliénabilité des actions détenues par les actionnaires privés applicable pendant 4 ans à compter de l'établissement du premier plan d'affaires de la SEM et, en tout état de cause, au plus tard 5 ans à compter de l'immatriculation de la SEM au Registre du Commerce et de Sociétés ;
un droit de première offre au profit de chaque actionnaire en cas de transfert de titres de la SEM par un autre actionnaire, étant précisé que :
si le cédant est un actionnaire public, les autres actionnaires publics bénéficient d'un droit prioritaire de souscription (droit de premier rang) et les actionnaires privés d'un droit de souscription secondaire (droit de second rang);
si le cédant est un actionnaire privé, les autres actionnaires privés bénéficient d'un droit prioritaire de souscription (droit de premier rang) et les actionnaires publics d'un droit de souscription secondaire (droit de second rang);
un droit de sortie conjointe au profit de chaque actionnaire au terme duquel si un actionnaire envisage de céder la totalité de ses titres à un tiers, les autres actionnaires auront la possibilité de demander au tiers d'acquérir l'intégralité de leurs titres aux mêmes conditions;
- un droit de sortie en cas de désaccord majeur au profit des actionnaires privés. En cas de désaccord majeur entre un actionnaire public et un actionnaire privé (défini comme trois avis défavorables de l'actionnaire privé en conseil d'administration sur une ou plusieurs décisions majeures), l'actionnaire privé pourra notifier sa demande de rachat de ses titres aux actionnaires publics. Les parties devront s'efforcer de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, les titres seront rachetés par un tiers, un autre actionnaire ou par la Société ;
- une clause pénale prévoyant que, en cas de violation des stipulations du pacte portant sur la gouvernance ou le transfert des titres par un actionnaire, ce dernier sera tenu de verser aux autres actionnaires une indemnité forfaitaire égale à la valeur des Titres qu'il détient à la date de mise en œuvre de la présente clause majorée d'une surcote de 15%.
Ainsi, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, avant de se prononcer sur les statuts constitutifs de la SEM devra statuer sur sa prise de participation à celle-ci et en fixer l'apport numéraire.
En conséquence, monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reneins de :
APPROUVER la constitution de la société anonyme d'économie mixte entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, la Commune de Belleville-en-Beaujolais, SERL Immo, la Chambre de commerce et d'industrie Beaujolais et la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
AUTORISER l'apport en numéraire de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins d'un montant de 259 750 euros correspondant à la souscription de 520 actions de la SEM d'une valeur nominale de 1.000 euros chacune, étant précisé que les actions sont souscrites en totalité et libérées à hauteur de 50% de leur valeur nominale, soit un versement de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins d'un montant de 519 500 € euros à la constitution de la SEM,
DESIGNER Monsieur le Maire en qualité de représentant de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins à l'assemblée générale des actionnaires de la SEM ;
AUTORISER Monsieur Le Maire, représentant la Commune de Saint-Georges-de-Reneins à signer et à réaliser au nom de la SEM en formation tout acte nécessaire à sa création et à son immatriculation;
APPROUVER le principe de l'octroi d'avances en compte courant par la Commune de Saint-Georges- de-Reneins au profit de la SEM;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Mr le Maire précise que les terrains de St Georges représentent 22 ha sur cette zone Libertec de la CCSB qui va être gérée par cette nouvelle SEM, et qu’il va réclamer 20% du capital (comme Belleville-en-Beaujolais).
Olivia Debatty demande confirmation que St Georges est bien représenté dans cet actionnariat.
Vu le conseil communautaire du 27 février 2026, la représentation de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais au conseil d’administration de la SEM sera assurée par :
Jacky MENICHON
Sixte DENUELLE
Evelyne JOMARD
Frédéric MIGUET
Patrick DU CHAYLARD
Christophe CLAUZEL
Patrick BAGHDASSARIAN
Jean-Christophe Decavele s’étonne que les montants ne soient pas inscrits au budget principal 2026 de la commune.
Mr le Maire répond qu’il suffit de faire un budget modificatif.
Franck Joly demande quelle rentabilité peut-on attendre.
Mr le Maire répond qu’il n’a pas de boule de cristal mais qu’on investit ici sur le futur qui sera forcément positif …
1 abstention : Pierre Mirailles
[Hors réunion]
Compte tenu des finances de la commune, cette prise de participation ne nous semble pas forcément urgente. La CCSB est compétente pour le développement économique et les représentants de St Georges sont dans tous les cas concernés et vigilants !
4. Approbation du compte financier unique 2025.
Monsieur le Maire quitte la séance pour laisser voter les élus.
Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Commune de Saint-Georges-de-Reneins dispose de deux budgets. Un budget relève de la nomenclature M57 : le budget principal, Le budget annexe de l'assainissement relève de la nomenclature M49.
La commune de Saint-Georges-de-Reneins s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.
Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l'exercice 2025, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l'objet d'un CFU,
Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Le conseil municipal, après délibération devra:
CONSTATER que la procédure de confection du Compte Financier Unique est commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisé, et que l'état des contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal et le budget annexe de l'assainissement de la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
ARRÊTER pour le budget 2025, les CFU de la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour :
Le budget principal : Le résultat de l'exercice à - 1 698 990,47 €, et le résultat de clôture à + 7 595 420,69 €,
Le budget annexe de l'assainissement: Le résultat de l'exercice à + 2 148 552,64 € et le résultat de clôture à + 533 560,73 €
AUTORISER monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant les CFU 2025, en vue de leur transmission au juge des comptes.
Unanimité
[Hors réunion]
Retenons que notre excédent d’investissement reporté de 2024 (près de 10 millions d’euros) a fondu comme neige au soleil avec, pour la seule année 2025, 5,0 millions de dépenses d’investissement réalisées et 4,1 millions de dépenses engagées et restant à réaliser pour 2026.
Rappelons, que de 2020 à 2024 les dépenses réelles d’investissement de notre commune se sont situées en moyenne aux environs de 1,5 million d’euros. Au total c’est donc plus de 9,1 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement qui ont été réalisées en cette année 2025.
Nos réserves de trésorerie ne sont donc pas vraiment de 7,5 millions d’euros mais de 3,4 millions d’euros auxquels s’ajoutent à la marge 332 K€ de restes à réaliser en recettes.
5. Budget assainissement : Transfert des résultats 2025 de l'assainissement à la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
CONSIDÉRANT le souhait [l'accord] entre la commune et la Communauté de Communes Saône Beaujolais de transférer l'excédent de fonctionnement et l'excédent d'investissement à la Communauté de Communes Saône Beaujolais;
CONSIDÉRANT que l'excédent de fonctionnement du résultat de l'exercice 2025 s'élève à 136 393,60 €
CONSIDERANT que l'excédent d'investissement du résultat de l'exercice 2025 s'élève à 397 167,13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré devra décider :
D'APPROUVER le transfert de l'excédent d'investissement et le transfert de l'excédent de fonctionnement, à la Communauté de Communes Saône Beaujolais;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, et en son absence les adjoints pris dans l'ordre du tableau, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Bernard Grosbost évoque l’augmentation du prix de l’eau assainie, qui pourrait au moins doubler en 2026.
Mr le Maire réfute cette affirmation et considère que St Georges a fait des efforts qui doivent être reconnus par la CCSB.
Il consent le transfert de la totalité des actifs (emprunt et excédents) sous la condition que les élus de St Georges puissent décider du taux des taxes
1 contre et 1 abstention
[Hors réunion]
Avec 4 millions d’emprunts réalisés en 2025 et 1,5 million d'emprunts réalisés en 2018 pour les travaux d’assainissement sur St Georges, l’encours de la dette qui va être transmis à la CCSB qui a désormais compétence, s’élève à 4,7 millions d’euros.
La charge de remboursement de cette dette devrait peu ou prou se situer entre 300 et 350 K€ par an. Le transfert de l’excédent de ce budget d’assainissement (533 K€) ne doit pas masquer le reste à réaliser dont le débit s’élève à 477 K€.
Au final ce n’est véritablement que 57 K€ qui seront transférés, une somme marginale face à l’encours de dette dont la charge devra être intégralement supportée par les usagers de St Georges raccordés à l’assainissement collectif.
Il est heureux que pour la première fois dans ce conseil municipal, M. le Maire ait enfin abordé ce sujet et admis cette évidence. Rendons hommage à l'honnêteté et au courage de Bernard Grosbost, qui a rappelé avec insistance les conséquences attendues de l’emprunt précipité de 4 millions d’euros sur le prix du m3 d’eau, via la part communale de la redevance assainissement.
Il est bon de rappeler également, que Mr le Maire a voté favorablement le 5 juin 2025 les transferts de compétence à la CCSB, pour l’assainissement (acquis) et de l’eau potable (non retenu par les élus, pour rester dans le syndicat des Eaux existant SMIECB).
6. Affectation des résultats 2025 sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,
CONSTATANT que le compte financier unique présente les résultats suivants :
BP Pour mémoire, report 2025 compte 001 = 9 294 411,16.
Report 2025 cpte 002 = 0BA Pour mémoire report 2025 compte 001 = -1 614 991,91.
Report 2025 cpte 002 = 0
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Après délibération, le conseil municipal devra
DECIDER d'affecter le résultat comme suit:
Unanimité
7. Clôture du budget annexe “Assainissement collectif” dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB).
Dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif » de la commune de Saint-Georges-de-Reneins à la Communauté de communes Saône Beaujolais à compter du 1er janvier 2026, conformément aux délibérations adoptées par les assemblées délibérantes, et entériné par arrêté préfectoral, la CCSB se substituera de plein droit aux droits et obligations de la commune à compter de cette date.
La gestion du service public d'assainissement collectif sera assurée à compter du 1er janvier 2026 par la Communauté de communes Saône Beaujolais à qui seront transférés les actifs et passifs (hors restes à payer et recouvrer) liés au budget assainissement de la commune.
La commune n'a donc plus nécessité de maintenir un budget annexe pour l'exercice de cette compétence transférée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, devra,
CLOTURER le budget annexe « Assainissement collectif » de la commune au 31 décembre 2025, les opérations comptables étant arrêtées à cette date,
AUTORISER Monsieur/Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Unanimité
8. Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'état n°1259 COM des Services Fiscaux qui donne les renseignements suivants :
les bases d'imposition de l'année précédente et les taux appliqués,
les bases prévisionnelles d'imposition pour l'exercice courant,
- le montant des allocations compensatrices versées par l'état en matière d'exonération des taxes locales. N'est pas encore parvenu en mairie. Il sera joint le cas échéant au compte rendu de la présente séance.
Néanmoins, Monsieur le Maire propose, compte-tenu des orientations budgétaires pour l'année 2026, des projets d'investissement prévus en 2026, de maintenir les taux d'imposition de 2025 pour l'année 2026, à savoir:
Unanimité
9. Vote du budget primitif 2026 du budget principal.
Le Conseil municipal devra se prononcer, au regard des propositions de la commission des finances qui s'est réunie les 21/01/2026 et 26/01/2026, sur l'approbation du budget primitif principal 2026 de la commune. Le Conseil devra également délibérer sur le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2026, étant précisé que les associations qui n'ont pas transmis en mairie les justificatifs (comptes arrêtés au 31/12/2025, situation de trésorerie, et compte rendu d'activité), ne percevront aucune subvention. Il est proposé l'approbation du budget primitif 2026 qui s'établit en équilibre comme suit :
en dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 4 235 139,59 €
en dépenses et recettes de la section d'investissement : 16 373 794,85 €
Il est précisé que le budget 2026 est annexé à la présente note de synthèse et a été transmis 12 jours avant la tenue du conseil municipal. En effet, le délai de communication du projet de budget primitif (BP) à l'assemblée délibérante est porté à 12 jours minimum, en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Les élus membres des bureaux des associations de St Georges quittent la salle, afin que les autres élus puissent voter les subventions.
Cliquez ici pour consulter les subventions 2026 aux associations.
Unanimité
[Hors réunion]
Les quelque 16,3 millions de ce budget primitif 2026 de la section investissement nécessitent quelques éclaircissements.
12,5 millions d’euros concernent des dépenses réelles qui se décomposent en 4,1 millions de restes à réaliser engagés en 2025 et 8,4 millions de dépenses nouvelles.
Côté recettes nouvelles d'investissement, elles s’élèvent exceptionnellement à 4,5 millions. En effet, au-delà des flux habituels de recettes relevant du fonds de compensation de la TVA, des taxes d’aménagement et des éventuelles subventions, l’essentiel des recettes 2026 relève d’un emprunt de 1,8 million d'euros et de cessions d’immobilisation pour un montant de 937 K€.
S’il est vrai que la référence à cet emprunt n’a été que murmurée par l’adjointe au maire chargée du budget, il est curieux qu’aucun conseiller municipal n'ait jugé utile d'intervenir sur ces deux opérations sans lesquelles la section investissement 2026 n’aurait pu être à l’équilibre.
Eu égard aux charges de remboursement des annuités d’emprunt, quelles seront les conséquences sur le taux d’épargne ? A quoi fait-on allusion au titre de la cession d’immobilisation pour un montant estimé à presque un million d'euros ?
10. Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Monsieur Le Maire expose que lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins). C
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, devra DÉCIDER
Article 1:
D'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents relevant des situations statutaires suivantes :
Article 2:
D'étendre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents contractuels de droit public de la commune selon les mêmes conditions et modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et fonctions de référence.
Article 3:
Les fonctionnaires ou contractuels employés à temps non complet bénéficient de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation.
Article 4:
D'affecter d'un coefficient multiplicateur de 6 le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie (en vigueur à ce jour : 1146,87€).
Article 5:
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est versée après chaque tour d'une élection. Lorsque deux tours d'élections se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte de tours d'élections.
Article 6:
D'autoriser le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au budget : à parts égales.
Article 7 :
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n'est pas cumulable avec les IHTS. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
Article 8:
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 9:
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Unanimité
11. Transactions immobilières.
11.1 Cession de terrain B n°437
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins envisage de céder une partie de la parcelle cadastrée, B no 437 sise rue de la Saône à Saint-Georges-de-Reneins.
Il s'agit d'un tènement d'une superficie de 955 M2 comprenant un terrain nu classé en agricole stricte.
Monsieur le Maire propose que le tènement soit vendu en vue de réaliser une activité agricole.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant de cession envisagée à hauteur de 1800 € hors frais d'acte,
Vu l'avis des domaines du 07 novembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal devra,
FIXER le prix de cession d'une partie de la parcelle cadastrée B n°437 d'une superficie de 955 M2 à 1800 Euros hors frais d'acte.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
Unanimité
11.2 Acquisitions de terrains
Monsieur la Maire quitte le conseil, probablement du fait qu’il est intéressé ?
Blandine Bamet Monfray informe l'assemblée que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins envisage d'acquérir plusieurs parcelles cadastrées, C n°534, C n°533, C n°629, C no 532, et C n° 718 sise Allée et rue de Chagny à Saint-Georges-de-Reneins.
Il s'agit d'une régularisation car les parcelles mentionnées constituent actuellement les trottoirs de l'allée et la rue de Chagny.
Dans le cadre de travaux d'aménagement de ces voiries, il est demandé à la commune de récupérer ces parcelles pour effectuer les futurs travaux d'aménagement.
Monsieur le 1er Adjoint propose que les parcelles soient achetées au prix de 0,1 €/M2, hors frais d'acte, et demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant d'acquisition envisagé,
Après délibération, le Conseil Municipal devra,
FIXER le prix d'acquisition à 0,1 €/M2 hors frais d'acte.
AUTORISER Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document relatif à ces acquisitions,
RELEVER que Monsieur le Maire n'a pas participé au débat relatif à la présente délibération, en se retirant de la salle du conseil, et qu'il n'a pas participé à son vote.
Unanimité
11.3 Acquisition des parcelles B n°85 et B n°644.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins envisage d'acquérir les parcelles cadastrées B n°85 et B n°644 sise 7 rue de la Gare à Saint-Georges-de-Reneins.
Il s'agit de deux tènements d'une superficie de 478 M2 comprenant un terrain nu correspondant à un jardin et d'un terrain bâti comprenant :
Ensemble immobilier ancien en pierres et pisé, mitoyen des deux côtés, avec jardins et dépendances. Il comprend 5 logements (2 T1, 2 T2 et 1 T3) et des caves. L'immeuble est composé de :
Au RDC : un hall d'entrée desservant un appartement de type 2 pour une surface d'environ 54 m2.
Au 1° étage: un dégagement desservant un appartement de type 2 avec terrasse d'une surface habitable d'environ 49 m2, un appartement de type 1 d'une superficie habitable d'environ 34 m2.
Au 2o étage: un dégagement desservant un appartement de type 1 d'environ 34 m2 et un appartement de type 3 en duplex d'une superficie habitable d'environ 31 m2.
Au sous-sol: 6 caves de 10 à 14 m2.
Une dépendance ouverte en mauvais état dans le jardin ; les jardins sont à l'arrière du bâti.
Monsieur le Maire propose que les tènements soient achetés en vue d'un renouvellement urbain dans ce secteur stratégique de la commune pour faciliter le développement de l'EHPAD « les Jardins d'Anne >>Un projet commun avec l’APAJH permettrait de mutualiser certains services.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant de ces acquisitions envisagées à hauteur de 320 000 € hors frais d'acte,
Vu l'avis des domaines du 28 novembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal devra,
FIXER le prix d'acquisition des parcelles cadastrées B n°85 et B no 644 à 320 000 Euros hors frais d'acte.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces acquisitions,
Unanimité
[Hors réunion]
En quoi ce projet commun avec l’APAJH de Belleville-en-Beaujolais permettrait-il de résoudre le problème de trésorerie structurel de l’EHPAD et la vétusté du bâtiment ?
Mutualiser des moyens : lesquels ?
Ici encore, le caractère inaudible des rares échanges en huis clos ne permettra pas aux citoyens contribuables d’en savoir plus.
12. Annulation du titre de recettes no 446 émis à tort.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables à la collectivité,
Vu le budget de l'exercice 2025,
Vu l'acte notarié mentionnant une échéance du bail fixée au 31/12/2025,
Vu l'état des lieux de sortie réalisé le 01/12/2025 et la restitution des clés à cette même date,
Vu la demande du locataire d'arrêter le loyer au 30/11/2025,
Vu le titre de recettes no 446, émis le 15/12/2025, pour un montant de 450 € à l'encontre du Secrétariat Rhône Alpes,
Considérant que le locataire a effectivement libéré les locaux au 01/12/2025,
Monsieur le Maire propose d'annuler la facturation du loyer de décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, devra:
DÉCIDER :
D'ANNULER le titre de recettes n° 446, émis le 15/12/2025, d'un montant de 450 € à l'encontre du Secrétariat Rhône Alpes ;
DE PRECISER que cette somme est inscrite au budget 2026 au compte n°6574 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
DE TRANSMETTRE la présente délibération au comptable public pour suite à donner.
Unanimité
13. Nomination de voirie.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de proposer une nomination de voie non encore nommée, à ce jour, par la commune.
En effet, il y a lieu de donner un nom à une rue pour permettre notamment d'améliorer la sécurité des secours pour les pompiers. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur cette nomination desservant des habitations.
“Route de Bourchanin sud” à l’unanimité.
14. Questions diverses.
- Bernard Grosbost évoque l’installation d’une nouvelle boîte à livres.
- Florence Ducotte présente les manifestations à venir
(voir https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/p/agendas.html)
…
Quelques extraits et mots du Maire sortant :
“Paul Catelan m’a fait savoir que c’était mon 370e conseil municipal, depuis mon arrivée comme élu de St Georges en 1989. Quand Jean Louis Bellaton est venu me chercher en 1989, j’ai dit “pourquoi pas”. Au début cela a été extrêmement nouveau, envi de rencontrer des gens pour devenir meilleur, avec un objectif le bien commun. Maire en 2008, 19 ans de Présidence dans la communauté de commune de l’époque, un épisode malheureux dans l’opposition 2014-2017, puis réélu en 2017 et 2020.
Plein de bonnes choses ont été lancées et ont été appréciées, finalement ce qu’on a réalisé n’est pas si mal que cela. J'avais 10 projets en tête tous les matins. Il y a parfois des discordes, et on me traite de mauvais coucheur à la CCSB, ce n’est pas vrai et les Maires apprécient. Les Béni oui oui ça sert à rien. Il faut de la personnalité pour défendre ses projets. Les projets que l’on a lancés doivent aboutir, si vous avez besoin de moi je suis encore là …
Les nouveaux arrivants sont respectables, parfois ils ont envie de faire des choses et s'ils suivent mon parcours, dans 37 ans ils seront comme moi, satisfaits.
Reneimoises et Reneimois, je vous aime !”
Jean Louis Bellaton : “ça va être très dur d'avoir un maire aussi bon, on a même sorti quelquefois les kalachnikov ” !
Bernard Grosbost : “31 ans d’élu en Mairie avec et derrière Patrick, et j’ai même démarré en 1989 dans le public des conseils municipaux et j’ai donc participé à autant de conseils que toi Patrick.”
Blandine Bamet Monfray : “40 ans d'écart et très reconnaissante de Patrick qui m'a beaucoup apporté. Trouvé autant de qualité que de défaut dans une même personne, c’est difficile. Merci pour tout ce que tu as fait pour St Georges. Et maintenant PROFITE !”
L'équipe de campagne "Citoyenneté et Transparence" a décortiqué le budget communal 2026 et dévoilé sa stratégie 2026-2032 💰...
RépondreSupprimerLe dossier PLUiH arrêté par la CCSB le 17 février 2026, est consultable par téléchargement en cliquant ici.
RépondreSupprimerLe Patriote du 15/3/2026: Patrick Baghdassarian a tiré sa révérence
RépondreSupprimerEn présence d’un public très fourni, les confidences de l’édile et l'ovation des conseillers municipaux ont clôturé la dernière réunion du conseil municipal.