Voici les éléments factuels de la séance du 31 mars 2025.
- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
- La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook
- Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
1. Approbation compte rendu de la séance du 17 février 2025
2. Approbation du compte financier unique 2024.
Mr le maire quitte la salle et son 1er adjoint Bernard Grosbost préside la séance. Blandine Bamet Monfray expose les comptes financiers 2024.
Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Commune de Saint-Georges-de-Reneins dispose de deux budgets. Un budget relève de la nomenclature M57 : le budget principal, Le budget annexe de l'assainissement relève de la nomenclature M49.
La commune de Saint-Georges-de-Reneins s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.
Le CFU a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l'exercice 2023, sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget fait l'objet d'un CFU.
Les CFU sont accompagnés d'un rapport de présentation, annexé à la délibération.
Le budget principal : Le résultat de l'exercice à + 1 479 851,89 €, et le résultat de clôture à + 10 581 254,03 €.
Le budget annexe de l'assainissement : Le résultat de l'exercice à 867 346,88 € et le résultat de clôture à - 1 512 013,78 €.
Blandine Bamet Monfray souligne que l’emprunt qui était prévu en 2024 pour le poste assainissement devra être souscrit en 2025.
Jean-Christophe Decavele remercie Blandine Bamet Monfray pour sa présentation et le choix de cette nouvelle méthode CFU, bien plus claire que les précédentes méthodes.
3. Affectation du résultat 2024 budget principal.
Mr le Maire regagne la salle du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57, après avoir approuvé le compte administratif pour 2023, qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 286 842,87 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Il est proposé d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 286 842,87 €.
4. Affectation du résultat 2024 budget assainissement.
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M49, après avoir approuvé le compte financier unique pour 2024, qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 102 978,13 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Il est proposé d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit :
Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 102 978,13 €.
5. Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'état n 1259 COM des Services Fiscaux qui donne les renseignements suivants :
les bases d'imposition de l'année précédente et les taux appliqués,
les bases prévisionnelles d'imposition pour l'exercice courant,
le montant des allocations compensatrices versées par l'État en matière d'exonération des taxes locales.
N'est pas encore parvenu en mairie. Il sera joint le cas échéant au compte rendu de la présente séance.
Néanmoins, Monsieur le Maire propose, compte-tenu des orientations budgétaires pour l'année 2025, des projets d'investissement prévus en 2025, de maintenir les taux d'imposition de 2024 pour l'année 2025, à savoir:
6. Vote des budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe de l'assainissement collectif.
6.1 Budget principal
Afin de respecter la loi sur les conflits d’intérêts en particulier pour les élus qui ont un lien avec le bureau d'une ou plusieurs associations de St Georges, 7 élus sont dans l’obligation de quitter la réunion.
Le Conseil municipal devra se prononcer, au regard des propositions de la commission des finances qui s'est réunie les 20/02/2025, 11/03/2025 et 12/03/2025, sur l'approbation du budget primitif principal 2025 de la commune.
Le Conseil devra également délibérer sur le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2025, étant précisé que les associations qui n'ont pas transmis en mairie les justificatifs (comptes arrêtés au 31/12/2024, situation de trésorerie, et compte rendu d'activité), ne percevront aucune subvention.
Il est proposé l'approbation du budget primitif 2025 qui s'établit en équilibre comme suit :
en dépenses et recettes de la section de fonctionnement 4 173 095,62 €
en dépenses et recettes de la section d'investissement 12 613 932,50 €
Il est précisé que le budget 2025 est annexé à la présente note de synthèse et a été transmis 12 jours avant la tenue du conseil municipal. En effet, le délai de communication du projet de budget primitif (BP) à l'assemblée délibérante est porté à 12 jours minimum, en application de l'article L.5217-10-4 du CGCT, ce délai s'entend en jours calendaires.
Blandine Bamay Monfray évoque les investissements 2025 les plus significatifs :
Site archéologique Ludna : 500 K€ (probablement dans le Foyer Municipal comme Le Blog citoyen l’a proposé dans son article du 1er avril 2025)
Informatique Mairie : 25 K€
Communication : 60 K€ (dont 50 K€ panneaux lumineux)
Francs bords de Saône halte fluviale : 50 K€
Voirie : 3 500 K€ (réalisé en 2024 : 99,5 K€)
Espaces verts : 335 K€ (dont 34,8 K€ plantations collège)
Acquisitions foncières : 824 K€ (variable d’ajustement du budget)
Eglise parvis : 100 K€
Matériel signalétique : 15 K€
Matériel service technique : 60 K€ (dont 50 K€ achat camion)
Ecole maternelle : 16,2 K€
Ecole élémentaire : 108 K€ (dont 90 K€ désartificialisation)
Matériel Mairie : 11 K€
Restaurant scolaire existant : 10 K€
Sécurité vidéo protection : 200 K€ (248 K€ réalisé en 2024)
Travaux Parc Mairie : 50 K€ passage LED terrain gris
Gymnase du Parc : 150 K€ chauffage
Pôle associatif : 12,3 K€ (dont 2,3 K€ éclairage cours)
Bibliothèque : 5 K€
Cimetière : 315 K€ (dont 265 K€ murs et 50 K€ columbarium)
Urbanisme plan d’adressage : 15 K€
Garderie La Turbulette : 10 K€
Espace culturel La Pirogue : 114 K€ (dont 105 K€ gradins et 7 K€ son/image)
Travaux bâtiment Mairie: 330 K€
Terrain Motoball : 700 K€
Logements communaux rénovation : 200 K€
Bâtiment Foot plomberie : 7,5 K€
Pôle jeunesse multi accueil : 200 K€
Ex Maison des Médecins : 100 K€
Panneaux photovoltaïques : 500 K€
Parc Gravins espace vert : 300 K€
Nouveau restaurant scolaire : 1 500 K€
Salle Moissonnier : 15,5 K€ (chauffage et éclairage)
Matthieu Monfray demande confirmation que les associations pourront toujours demander des subventions ultérieurement, et qu’elles seront traitées spécifiquement lors d’un conseil municipal.
[Hors réunion]
Pour consulter les détails du budget principal 2025, cliquez ici
Pour consulter les détails des subventions aux associations de 2021 à 2025, cliquez là
6.2 Budget annexe de l'assainissement collectif
Le Conseil municipal devra se prononcer sur l'approbation du budget annexe 2025 du service de l'assainissement collectif qui s'établit en équilibre comme suit :
en dépenses et recettes de la section d'exploitation 271 010.00 €
en dépenses et recettes de la section d'investissement 4 474 356,13 €
Il est précisé que le budget 2025 est annexé à la présente note de synthèse.
[Hors réunion]
Pour consulter les détails du budget assainissement 2025, cliquez ici
7. Rétrocession voirie zone industrielle des Vernailles OUEST
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 318-3;
CONSIDERANT la demande de rétrocession du propriétaire la SARL LE TOURVEON ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées I 702 et 1 707p correspondent à la partie de voirie rétrocédée;
CONSIDERANT l'utilité de classer la partie de voirie (I 702 et I 707p) en zone industrielle dans le domaine public de la voirie communale,
CONSIDERANT que conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.
En conséquence il sera proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'ACCEPTER la rétrocession des parcelles I 702 et I 707p de la zone industrielle destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié,
- DE PRECISER que la rétrocession se fera à l'Euro Symbolique,
- DE PRECISER que la rétrocession concerne la voirie ainsi que toutes les partie et équipements annexes (trottoirs, réseaux, ...),
- DE DONNER pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis sur le plan de géomètre,
DE DECIDER que la voirie de la zone industrielle sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
D'AUTORISER monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette voirie et équipements annexes dans le tableau de la voirie communale,
D'AUTORISER monsieur le Maire à porter au budget primitif 2025, les crédits nécessaires pour régler les frais notariés relatifs à ce dossier.
Matthieu Monfray obtient confirmation de Mr le Maire, qu’une liaison de la Zone industrielle des Vernailles OUEST avec la rue du Beaujolais sera possible …
8. Convention d'accès aux parcelles privées pour les travaux d'hydraulique de cours d'eau.
Monsieur le Maire expose.
Les crues successives de la Vauxonne ont entraîné progressivement un déplacement latéral du cours d'eau avec comme conséquence une érosion de la rive droite au droit des parcelles section H numéro 151 et 154. En parallèle, un atterrissement en cours de végétalisation s'est formé sur la rive droite au droit de la parcelle section I numéro 239.
La collectivité envisage donc de réaliser des travaux d'hydraulique de rivières consistant à conforter la berge en rive gauche tout en effectuant un arasement de l'atterrissement pour recentrer le cours d'eau et diminuer ainsi la pression sur la berge.
Les travaux sont soumis à un dossier loi sur l'eau déposé par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (Maître d'Ouvrage) et validé par la Direction Départementale des Territoires par arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 (AP N° DDT_SENR_2024_B177).
Les travaux sont localisés sur la Vauxonne, lieu-dit “Pissoudan” sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Le projet concernera le confortement de la berge en rive gauche de la Vauxonne sur un linéaire de 41 mètres. De plus, la gestion d'un atterrissement (arasement) localisé en rive droite permettra de recentrer les écoulements et de limiter ainsi la pression sur la rive gauche.
L'intervention sera décomposée comme suit:
Arasement de l'atterrissement, Réalisation du confortement de berge avec la mise en place d'une fascine de saules en pied de berge, d'épis déflecteurs (fascines mortes) et d'une couche de branches à rejet, Talutage de la berge jusqu'au sommet, Mise en place de géotextile biodégradable type coco et ensemencement des surfaces travaillées.
De manière plus précise, l'intervention sur la parcelle section H numéro 154 propriété de la commune de Saint-Georges-de-Reneins est concernée par la mise en œuvre d'une partie du confortement de berge associé à la mise en place d'épis déflecteurs pour recentrer les écoulements et ainsi diminuer la pression sur la berge.
Le projet de convention est transmis avec la note de synthèse.
Le conseil municipal devra autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.
Jean Christophe Decavele s'interroge sur l'efficacité de l'opération.
Michel Piret évoque des travaux similaires qui ont été faits en son temps à la hauteur du Pont d'Arcole.
Mr le Maire confirme et évoque un coût de 60 K€ qui sera partagé en 3 ; la propriétaire du terrain, le syndicat des eaux et la commune.
Matthieu Monfray demande s’il y a d'autres lieux sensibles ?
Mr le Maire répond que c’est de la responsabilité de la police des eaux
Michel Piret rappelle qu'il est interdit de toucher au lit de la rivière sans autorisation.
9. Avis de la commune en tant que personne publique associée sur le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais de SYTRAL Mobilités,
Monsieur le Maire expose.
SYTRAL mobilités a prescrit l'élaboration de son plan de mobilité des territoires lyonnais (PDM) le 16 mai 2022. Par courrier en date du 22 novembre 2024 et en application de l'article L. 1214- 28- 2 du code des transports, SYTRAL Mobilités a saisi la Communauté de communes Saône Beaujolais pour avis sur le projet de PDM, tel qu'arrêté le 21 novembre 2024. Cet avis est rendu dans un délai de 3 mois après notification conforme de l'article R 1214- 13 du code des transports.
Ce plan de mobilité, établi à l'horizon 2040, vise à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des déplacements en proposant des solutions concrètes de réduction du trafic routier, des personnes et des marchandises, de développement des transports collectifs, des mobilités actives et des alternatives à l'usage individuel de la voiture.
Le plan de mobilité est essentiel pour adapter les territoires lyonnais aux défis de la mobilité, tout en conciliant les exigences de développement durable, de qualité de vie, et de cohésion territoriale. Il prend en compte les spécificités locales tout en répondant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air conformément aux engagements nationaux.
Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais
Le projet le Plan de mobilité des territoires lyonnais repose sur les grands principes suivants :
La contribution à la mise en œuvre des différents projets de territoire, au travers notamment de mesures visant à articuler davantage le développement du territoire et les politiques de mobilité,
Le développement de solutions de mobilité durable, visant à favoriser les transports collectifs, le covoiturage, la marche, le vélo et à réduire l'utilisation de la voiture individuelle, mais aussi à construire les conditions permettant le développement d'alternatives aux transports routiers de marchandises,
L'amélioration de l'accessibilité pour tous les territoires, y compris les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales, en renforçant l'offre de transport collectif. Et les infrastructures,
La sécurité et l'inclusivité des déplacements, avec un objectif de diminution des accidents et de meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite,
La préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, en réduisant les nuisances, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre,
La gestion multimodale des déplacements, notamment par l'amélioration des conditions d'intermodalité, des itinéraires cyclables et des offres de covoiturage.
Un projet commun sur un territoire inédit
Le Plan de mobilité des territoires lyonnais porte un projet de mobilité ambitieux qui couvre l'ensemble du ressort territorial de SYTRAL mobilités. Ce projet fédérateur, premier du genre à cette échelle, hors Île-de- France, prend en compte les spécificités des différents territoires, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux.
L'élaboration du Plan de Mobilité a permis de mobiliser la Métropole de Lyon et l'ensemble des intercommunalités membres du ressort territorial de SYTRAL mobilités, l'Etat, la Région Auvergne Rhône- Alpes, le Département du Rhône, les différentes structures porteuses de Scot. (SEPAL, Syndicat mixte du Beaujolais, Syndicat de l'Ouest lyonnais, Communauté de communes des Monts du Lyonnais), les acteurs socio- économiques ainsi que les citoyens autour d'objectifs communs dont :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux,
La promotion des mobilités actives et de l'usage des transports collectifs, La lutte contre les inégalités d'accès à la mobilité,
L'amélioration des conditions de vie de la population.
Les quatre ambitions clés du Plan de Mobilité
Le plan de mobilité repose sur quatre grandes ambitions qui guideront les politiques de mobilité d'aujourd'hui à 2040 :
Des mobilités comme leviers de bien-être et de santé, et non plus de nuisances, particulièrement en milieu urbain: Une réduction de la place accordée à la voiture qui ouvre de nouvelles opportunités,
Des mobilités pour tous et dans tous les territoires: Développer des offres et services prenant en compte tous les publics et tous les territoires,
Des mobilités adaptées aux temporalités des modes de vie : Un système efficace à tous les moments de la journée et de la semaine,
Des mobilités largement décarbonées : Une division par 2 des usages de la voiture solo.
Des parts modales cibles ambitieuses à l'échelle du ressort territorial et adaptées à chaque bassin local de mobilité
Le Plan de Mobilité qu'il vous est proposé d'arrêter, fixe des objectifs ambitieux de répartition modale à l'échelle du ressort territorial et adaptés à chaque bassin local de mobilité.
Sur le territoire de SYTRAL Mobilités, il est ainsi proposé de viser les objectifs ambitieux suivants :
Une baisse de plus de moitié de la part modale de la voiture entre 2015 et 2040, passant de 48% à 23% en nombre de déplacement,
Une augmentation significative de la part modale du vélo passant de 1,40% des déplacements en 2015 à 16% en 2040, soit plus de 10 fois plus de déplacements réalisés à vélo,
Une augmentation de la part modale des transports collectifs (Ferrés, urbains, interurbains) de près de 50%, passant de 16% en 2015 à 23% en 2040.
Afin de bien prendre en compte les objectifs spécifiques de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, des objectifs d'évolution des parts modèles kilométriques sont également fixés. La prise en compte des distances parcourues (directement corrélées aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants) dresse un portrait légèrement différent des pratiques de déplacement visées d'ici à 2040, avec :
Une forte baisse des distances cumulées parcourues en voiture avec une part modale kilométrique passant de 67% en 2015 à 46% en 2040, représentant donc pour la première fois cet horizon moins de la moitié des kilomètres parcourus quotidiennement dans le territoire,
Une part des distances parcourues en transports collectifs qui augmente fortement, passant de 25% en 2015 à 39% en 2040,
Un rôle moindre de la marche et du vélo qui permette logiquement d'effectuer des déplacements de courtes distances, déplacements pour lesquels la voiture reste néanmoins encore trop utilisée aujourd'hui.
Remarques de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Renforcement de l'offre ferroviaire: Il est inscrit d'étudier la possibilité d'intégrer Belleville-en- Beaujolais et Saint-Georges-De-Reneins dans l'offre au quart d'heure. Le CCSB interpelle SYTRAL Mobilités concernant la nécessité d'intégrer nos 2 gares dans le projet de SERM d'ici 2030 et non pas 2040 comme actuellement. La CCSB rappelle l'importance de développer ce service structurant de mobilités dans notre territoire afin notamment de réduire l'usage de la voiture individuelle sur le Val de Saône, en direction de Lyon notamment, mais aussi vers Mâcon et Villefranche-sur-Saône.
Développer des cars à haut niveau de service: Est inscrit de développer la ligne Lyon Villefranche-sur- Saône dans un premier temps puis Belleville-en-Beaujolais dans un second temps. La CCSB demande à SYTRAL Mobilités que soit étudiée le plus rapidement possible le prolongement de l'étude de la ligne de CHNS vers Belleville-en-Beaujolais, notamment dans l'attente de la mise en service du cadencement prévu par le SERM. Cet axe permettrait de renforcer le lien entre la CSB et la CAVBS, notamment ses communes du Val de Saône.
Développer et améliorer le réseau de maillage de TC: Cet axe est pour nous l'un des plus importants à développer puisque c'est celui qui traite du développement du maillage local de transports en commun. Le TAD annoncé par SYTRAL Mobilités est une réponse cohérente, mais la CCSB rappelle le besoin de lignes régulières qui irriguent le territoire afin de répondre aux besoins de toutes les communes, notamment celles du Haut-Beaujolais, aujourd'hui non desservies par aucun service de transport en commun.
Garantir la marchabilité du territoire : le PDM donne pour prescription de réaliser un plan piéton d'ici 2030. La CCSB demande à SYTRAL Mobilités de clarifier ce qui est attendu par un plan piéton.
Mieux organiser et maîtriser le stationnement automobile: Le projet de PDM prévoit des actions de réduction en matière de stationnement. La CCSB rappelle que les communes et les intercommunalités sont compétentes en matière de voirie et de stationnement. La CCSB demande que les modalités de mise en œuvre opérationnelle du stationnement soient définies par les communes et intercommunalités.
Plus globalement, la CCSB regrette le manque d'ambition du plan d'action, notamment en ce qui concerne le nord du territoire de SYTRAL Mobilités, le Haut-Beaujolais. Des efforts doivent être faits afin de désenclaver ce territoire aujourd'hui très éloigné de toutes les offres de services de mobilités mises en place par SYTRAL mobilités.
Pierre Miralles évoque la voiture électrique qui n'est pas une solution …
Mr le Maire, expose son point de vue vis à vis du document du SYTRAL, adapté pour Lyon intra-muros mais pas chez nous. On ne peut pas comparer Lyon (40 % des flux de circulation en voiture) et le Beaujolais (90 % voiture). Le cadencement des transports publics en particulier les trains n’est pas suffisant. Les études pour les trains sont programmées en 2030, c'est urgent, il faut démarrer maintenant. Mr le Maire rappelle la disparition des services publics, en particulier dans le haut beaujolais. Le ramassage est préférable au covoiturage …
Il invite le conseil municipal à rejoindre l’avis et les remarques de la CCSB.
10. Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée conclu avec la Société d'Économie Mixte Beaujolais Saône Expansion (SEM BSE) pour la réalisation d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-1 et suivants, relatifs aux compétences des communes en matière de gestion des services publics locaux ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et suivants relatifs aux modifications des contrats en cours d'exécution;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à conclure un contrat de mandat avec la SEM BSE pour la réalisation d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire ;
Vu le contrat de mandat signé le 22 avril 2024 entre la Commune de Saint-Georges-de-Reneins et la SEM BSE, définissant les modalités de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération susmentionnée;
Vu la validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) en date du 13 décembre 2024, actant une réévaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle du projet ;
Considérant que cette réévaluation résulte de l'intégration d'équipements complémentaires et de l'actualisation des coûts de construction, portant l'enveloppe financière globale de 1 900 000 € HT à 3 000 000 € HT ;
Considérant que cette augmentation nécessite la conclusion d'un avenant n°1 au contrat de mandat initial, afin d'ajuster les termes financiers et contractuels en conséquence;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, une telle modification est possible dès lors qu'elle ne change pas la nature globale du contrat et qu'elle est justifiée par des circonstances imprévues ou des nécessités liées à la bonne exécution du projet ;
Considérant que l'avenant n°1 prévoit notamment :
L'actualisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du projet à hauteur de 3 000 000 € HT ; L'ajustement de la rémunération du mandataire à 75 000 € HT, en cohérence avec l'augmentation de l'enveloppe financière et des missions confiées;
Considérant que l'avenant n°1 a été transmis aux membres du Conseil Municipal préalablement à la présente séance, accompagné de l'annexe financière détaillant les ajustements budgétaires ;
Après en avoir délibéré.
Article 1: D'approuver l'avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée conclu avec la SEM BSE, tel que annexé à la présente délibération.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à sa mise en
œuvre.
Article 3: De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 de la commune.
Article 4: De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de veiller à sa publication et à sa transmission au représentant de l'État dans les conditions réglementaires.
Mr le Maire évoque des problèmes de sols, des modifications organisationnelles du bâtiment, des VRD, des façades avec un certain cachet, de la géothermie et l’intégration des équipements dans l'enveloppe totale et des honoraires plus importants …
Matthieu Monfray demande quand les travaux vont démarrer.
Mr le Maire répond que les appels d’offres vont être lancés et pour le début des travaux “on vous dira quand” !
11. Questions diverses.
Franck Silano demande la date de réouverture du chemin du château.
Mr le Maire lui répond “bientôt”.
Un autre conseiller évoque la présence d’un trou important sur le Boulevard Ludna. Mr le Maire répond qu’il s’y rendra dès demain.
Florence Ducoté présente la liste des manifestations du mois d’avril.
Prochain conseil municipal le lundi 28 avril 19h30
[Hors réunion]
Retrouvez les nombreux événements de St Georges et de la vie locale sur nos Agendas actualisés.
Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024. Le futur musée LUDNA aurait sa place dans ce Foyer Municipal réhabilité ?
Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?
L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici et ceux de 2025 en cliquant là
Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
A l’occasion du CM du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 délibérations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. La Préfecture a-t-elle validé ces délibérations, leur légalité (voir leur moralité) et le montant des transactions ?
Le 30 janvier 2025, les services académiques de l'Éducation nationale ont proposé l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle de St Georges pour la rentrée de septembre 2025. Il resterait à confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
Le Progrès du 2/4/2025 : Les élus maintiennent les taux d’imposition mais font face à une hausse massive du coût de la cantine !
RépondreSupprimerLors du dernier conseil municipal, les élus ont débattu du budget communal. Le Plan de mobilité des territoires lyonnais à l’horizon 2040 a aussi été abordé et les élus le rejettent à l’unanimité ...