L’école maternelle va bientôt s’agrandir 👩‍🏫

Après plusieurs mois de négociation, la commune va enfin échanger ses terrains avec celui du maraîcher installé dans le prolongement de l’école maternelle. Cela devrait permettre une extension de l’école qui en a bien besoin et de rassembler d’autres équipements petite enfance. D’autres délibérations administratives ont fait l’objet de débats quelque peu animés, sauf celui de l’orientation du budget 2025 qui sera voté définitivement le 31 mars.

Voici les éléments factuels de la séance du 17 février 2025

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook
• Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]

1. Approbation compte rendu de la séance du 20 janvier 2025

Hors présence de Mr le Maire, l'approbation du compte rendu n'a pas fait l'unanimité avec 3 abstentions (Hervé Cherpeau, Blandine Pagnon et Julie Lafleur Peysson).

[Hors réunion]

Probablement que les 3 délibérations qui concernent les terrains appartenant à Mr le Maire ont fait réfléchir certains élus. De nombreux commentaires argumentés ont été également ajoutés à notre compte rendu de ce conseil du 20/1/2025.

2. Protocole d'accord d'échange de terrains.

Monsieur le Maire expose.

En raison de l'accroissement démographique important de la population de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS ces derniers mois, résultant de la construction de logements sur son territoire et de sa position géographique privilégiée au cœur du Val de Saône, les capacités d'accueil de l'école maternelle, actuellement dotée de six classes, vont arriver à saturation et nécessitent la construction de nouvelles salles de classes. 

Par ailleurs, le restaurant scolaire de la collectivité, situé à une distance non négligeable des salles de classe, se trouve dans un état de vétusté avancé, souffre d'un bilan énergétique médiocre et d'une configuration génératrice de nuisances sonores substantielles pour le personnel éducatif et les écoliers.

En outre, la commune dispose actuellement d'une structure d'accueil petite enfance de 15 places, également dans un état d'ancienneté et de vétusté justifiant la construction d'un nouveau bâtiment, afin d'améliorer les conditions d'accueil.

 

Ainsi, le programme des travaux lié à l'extension des locaux de l'école maternelle représenterait une opportunité pour la commune de se doter également d'une salle de restauration neuve située à une distance rapprochée des locaux d'enseignement, et d'une structure d'accueil petite enfance neuve permettant la constitution d'un complexe éducatif regroupant en un secteur unique les différents équipements afférents. 

Dans cette optique, la commune pourrait également prévoir la création de places de stationnement supplémentaires afin de désengorger la RD 68, de cheminements piétons sécurisés et d'un potager cultivé en agriculture biologique au bénéfice du restaurant scolaire. 

Pour ce faire, la Commune se trouve dans l'obligation de disposer à bref délai du foncier susceptible de recevoir le programme de construction envisagé, à savoir des terrains vierges de construction et situés à proximité immédiate de l'école maternelle existante. 

 

Sur ce point, la parcelle cadastrée section B n° 638 appartenant au GAEC GROS répond entièrement à ces critères, dès lors qu'elle est située dans le voisinage immédiat des équipements scolaires existants et ne supporte aucun édifice. De surcroît, son classement actuel en zone UE du règlement du PLU est pleinement compatible avec la destination projetée par la Commune.

A l'inverse, les parcelles B n° 1168, 1056, 675, 1108 et 1040 appartenant à la Commune sont localisées dans le prolongement de terrains actuellement exploités par le GAEC GROS dans le cadre de son activité professionnelle. Ces terrains sont également vierges de toute construction, disposent du même potentiel agronomique que les terrains voisins et peuvent être immédiatement affectés à un usage agricole. 

Ces parcelles offriraient par ailleurs au GAEC un accès facilité à leur terrain actuel, sans qu'il soit nécessaire d'emprunter la rue Montchervet avec les contraintes qui y sont associées. 

Enfin, ces parcelles présentent un avantage certain par comparaison avec la parcelle n° 638 en matière d'exploitation des sols, car elles ne sont pas concernées par la contrainte de respecter une règle de distance minimale avec des équipements scolaires ou des constructions à usage d'habitation. 

Ce faisant, et après avoir écarté d'un commun accord l'hypothèse d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, les Parties se sont rapprochées en vue d'envisager la réalisation d'une cession réciproque des parcelles précédemment mentionnées. 

Afin de procéder à la cession de sa parcelle, la Commune a sollicité l’intervention de la Direction de  l’Immobilier de l’Etat (DIE, anciennement dénommée « France Domaine »), conformément aux  dispositions de l’article L. 2241-1 du CGCT et de l’article R. 3222-3 du CG3P.  

Par un avis n° 2023-69206-89875-AR du 29 novembre 2023, la Direction générale des finances publiques a évalué la valeur vénale des terrains appartenant à Monsieur Bernard GROS et exploitées par le GAEC GROS à la somme de 485 000 euros.

Par un avis n° 2023-69206-89884-AR du 29 novembre 2023, la Direction générale des finances publiques a évalué la valeur vénale des terrains appartenant à la Commune à 515 000 euros.  

Le projet de protocole d'accord est joint en annexe de la note de synthèse. 

Le conseil Municipal, après délibération, DEVRA : 

• APPROUVER les termes du présent protocole d'accord; 

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet acte, dans les formes et conditions définies par l'article L. 2122-21 alinéa 7 du CGCT; 

• AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute action nécessaire à la bonne exécution des présentes jusqu'à la parfaite réalisation de la cession réciproque des parcelles concernées par l'opération. 

Mr le Maire ajoute qu’il a rencontré l’inspecteur de l’éducation et “qu’il n’est pas impossible que nous ayons l’obligation d’avoir une classe supplémentaire dans un horizon plus ou moins lointain” … 

Bernard Grosbost corrige, en ajoutant “un horizon plus ou moins proche”.

[Hors réunion]

Extrait de la carte du Blog Citoyen de St Georges

Cette opération importante et structurante était attendue par les habitants de la commune. Outre l'extension de la maternelle et la réponse positive qui va pouvoir être donnée à l’Education Nationale qui a demandé l’ouverture d'une nouvelle classe pour septembre 2025, d’autres équipements vont pouvoir être installés (salle de restauration, crèche petite enfance, jardin pédagogique …)

En attendant cette extension, à quelle endroit va se situer la nouvelle classe maternelle au 1er septembre 2025 ?

On peut s'interroger aussi, sur l'installation de la nouvelle cuisine centrale sur ce terrain “Gros”, plutôt que sur le parking de La Pirogue ?

Extrait du Protocole d’accord de cession réciproques de parcelles

De plus, il convient de souligner les probables difficultés de l’accord avec Bernard Gros qui va toutefois bénéficier d’un terrain d’exploitation plus important (13 339 m2 au lieu de 9 722 m2) et d’une moulte de 30 000 €uros, correspondant au différentiel de prix entre les parcelles et le coût de la préparation à usage agricole. 

Ecole Maternelle devant le terrain "GROS" devenu propriété de la Commune le long de la rue de Montchervet

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2025 (voir document complet)

 

Blandine Bamet Monfray expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. 

Par ailleurs, le II de l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l'occasion de ce débat. 

Il s'agit des objectifs concernant : 

• L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, 

• L'évolution du besoin de financement annuel. 

Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat. 

Il sera donc proposé aux membres du Conseil Municipal : 

• de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire. 

• de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire. 

• d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025. 

Blandine Bamet-Monfray précise quelques points qui impacteront le budget 2025 de la commune de St Georges :

• l’augmentation du SMIC et de l’indice des fonctionnaires

• la compensation de la taxe foncière sur les logements sociaux

• la baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement de l’état à la commune (diminution de la DGF 700 K€ en 10 ans)

• la commune confirme ses choix : pas d’augmentation des taux d’impôts, contrôle de la masse salariale, pas d’emprunt sur le budget communal et des investissements toujours importants (voirie, cuisine centrale, musée Ludna, enfouissement des réseaux sec, agrandissement de l’école maternelle, construction de la nouvelle halte garderie …)

• sur le budget assainissement, le renouvellement des canalisations vétustes et la réalisation des séparatifs nécessitent un emprunt en 2025.

Jean-Christophe Decavele, obtient confirmation que le transfert des compétences assainissement et eau à la CCSB sera effectif le 1er janvier 2026.

Matthieu Monfray obtient confirmation que le budget 2025 sera dans la continuité des précédents.

4. Choix d'une convention de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » et mandat au cdg69 pour mener la procédure 

Blandine Bamet-Monfray expose de nombreux articles pour obtenir une couverture santé et prévoyance aux agents de la Mairie à partir du 1er janvier 2026.

Franck Joly s’abstient sur cette délibération et ne comprend pas le principe de confier à des fonctionnaires du cdg69, le choix d'une assurance complémentaire qui profite à d'autres fonctionnaires. “C'est que de l'argent public, c'est pas grave !”

5. Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais par la Chambre Régionale des Comptes : Communication du rapport d'observations définitives

Mr le Maire relit la délibération de la CCSB du 30 janvier 2025 sur ce même sujet.

Franck Joly insiste sur le non respect du plan comptable par la CCSB, pour les opérations de sponsoring et les subventions aux associations.

Bernard Grosbost évoque quelques exemples, comme le sponsoring pour le tour de France qui se différencie des subventions aux associations locales.

Sandra Dorier s'interroge sur cet audit de la CCSB par la Chambre Régionale des Comptes. Mr le Maire répond qu’elle intervient régulièrement y compris dans d’autres communautés. Quand il était président de Beaujolais Vauxonne, Mr le Maire a eu 2 audits en 19 ans.

Matthieu Monfray demande si des audits sont possibles également dans les communes. Mr le Maire répond positivement ; St Georges a déjà été auditionné à 2 ou 3 reprises.

Mr le Maire conclut qu’il conviendrait de séparer les salariés de la CCSB de LYBERTEC (syndicat qui gère la zone industrielle) pour avoir plus de lisibilité. “Avec la CCSB, on va repartir dans une nébuleuse”.

6. Tarification salle Chevalier

Bernard Grosbost expose qu'il convient d'établir une nouvelle tarification suite à l'évolution de l'occupation de la salle le Chevalier par l'école OZANAM durant le temps périscolaire sur le temps de midi pour le déjeuner de soixante enfants environ. 

Il est précisé que l'entretien (installation, nettoyage et rangement) est à la charge de l'école OZANAM. II appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant de cette redevance d'occupation. 

Le conseil municipal devra fixer le montant de la redevance d'occupation pour cette salle dans les conditions telles que présentées. 

Bernard Grosbost précise que cela concerne 88 enfants de l’école privée OZANAM, dont 13 de St Georges, et que la salle Chevalier est parfaitement entretenue.

Après d’un long débat, il est décidé de passer le montant de la redevance hebdomadaire, de 50 € à 60 € pendant 3 ans.

7. Rétrocession à la commune de la voirie du lotissement privé « les Prés de Bois Franc »

Voir la carte du Blog citoyen de St Georges

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'association syndicale les Prés de Bois Franc, représentée par Monsieur Olivier JEANSELME, a proposé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2025 de rétrocéder la voirie du lotissement au domaine public. 

L'Association a présenté les documents permettant d'attester la conformité et le bon entretien des VRD.

Monsieur le Maire explique que dans ce cas de procédure amiable le transfert des voiries et réseaux d'un lotissement dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique. 

Il mentionne que l'intégration des équipements résulte d'un acte notarié de classement et d'un transfert de propriété après délibération du conseil municipal autorisant le maire à accomplir les démarches nécessaires. 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les équipements transférés entreront alors dans le domaine privé de la commune (voiries, espaces verts, réseau électrique, et réseau des eaux usées) ainsi que du Syndicat Intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais (réseaux eau potable). 

Monsieur le Maire expose que la rétrocession se fera à l'euro symbolique. 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
• Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 318-3,
• Vu le Code de la Voirie Routière et l'article L. 141-3
• Vu le projet de rétrocession et ses conditions financières,
• Vu le plan de localisation de la parcelle cadastrée I 539, concernée par la rétrocession, ci-annexé ;

• Considérant l'utilité de classer la voirie du lotissement « Les Prés de Bois Franc » dans le domaine public communal,
• Considérant que les colotis ont donné leur accord pour cette rétrocession,
• Considérant que, la procédure de classement dans le domaine public routier communal incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique,
• Considérant que le notaire chargé de l'établissement de l'acte de rétrocession demande si la délibération du conseil municipal peux stipuler la rétrocession porte non seulement sur la voirie et les parties communes du lotissement “Les Prés de Bois Franc”.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, devra :

• ACCEPTER la rétrocession de la voirie et des parties communes « Les Prés de Bois Franc »>, appartenant à l'association syndical les Prés de Bois Franc, destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié,
• PRECISER que la rétrocession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial et éclairage public, appartenant à l'association syndical les Prés de Bois Franc.
• PRECISER que la rétrocession se fera à l'Euro Symbolique,
• PRECISER que la parcelle concernée par la rétrocession est cadastrée I 539 et appartenant à l'association syndical les prés de Bois Franc.
• DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à la rétrocession de parcelles du lotissement « Les Prés de Bois Franc » dont les actes notariés.
• DECIDER que la voirie du lotissement “Les Prés de Bois Franc” sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété de la commune.
• AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette rue et espaces publics dans le tableau de la voirie communale.
• AUTORISER le Maire à porter au budget primitif 2025, les crédits nécessaires pour régler les frais notariés relatifs au dossier.

Mr le Maire précise que cette intégration au domaine communal permet aux enfants de traverser et d'aller au collège en mode doux et en sécurité.

Il n’y aura pas de changement sur les usages, ni sur le local poubelle et les bornes incendies.

Hervé Cherpeau demande si un inventaire et un impact sur les finances de la commune ont été faits. Mr le Maire répond que c’est 700€ par an d’entretien. 

Après un autre long débat, le conseil décide de partager les frais de notaire (350 € divisé en 2). Bernard Grosbost s’y oppose. 

Passage mode doux entre l'impasse Brouilly et le chemin de Bois Franc

8. Questions diverses

Dominique Robert fait savoir qu’il n'y a plus d’éclairage autour de l’EHPAD.

Mr le Maire répond qu’il y a eu quelques incidents mais que c’est normalement revenu à la normale.

Nicole Canque demande si les panneaux de signalisation des commerçants doivent être retirés par ces mêmes commerçants.

Mr le Maire répond que historiquement, c’est la Communauté de Communes Beaujolais Vauxonne qui gérait cet équipement, le commerçant achetait sa plaque, restait propriétaire de sa plaque et c’est lui qui devait l’enlever.

Michel Piret ajoute qu’un inventaire a été fait il y a quelque temps, mais que “c’est indémontable” !

Nicole Canque regrette que le village (comme d’autres) n’indique pas mieux l’existence ou pas de ses commerçants.

Il y a beaucoup à faire pour mettre à jour notre signalétique !

Prochain conseil et vote du budget 2025, le 31 mars à 19h30.

[Hors réunion]

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Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?

2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?

3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022

4. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024. Le futur musée LUDNA aurait sa place dans ce Foyer Municipal réhabilité ?

5. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?

6. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?

7. L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.

8. Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?

9. Le 30 janvier 2025, les services académiques de l'Éducation nationale ont prévu l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle de St Georges pour la rentrée de septembre 2025. Il resterait à confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal en précisant le planning ?

Extrait du Saint-Georges Info de février 2025

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