1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Bureau : Revente stock de marchandise Hôtel-Dieu suite à transfert de compétence ;
B. Décision du Bureau : Vente de drapeaux au Marathon du Beaujolais ;
C. Décision du Bureau : Bail d’un immeuble au profit de l’état – Gendarmerie de Fleurie ;
D. Décision du Bureau : Avenant au bail de locaux intercommunaux - Sylvie Lacharme (8 place de l'Hôtel à Beaujeu) ;
E. Décision du Bureau : Mise en location du nouveau local au sein de la MSR de Fleurie à un nouveau professionnel ;
F. Décision du Bureau : MAISON DE SANTÉ DE Monsols DEUX-GROSNES : signature bail docteur Grégoire HAUTION ;
G. Décision du Bureau : MAISON DE SANTÉ DE Monsols DEUX-GROSNES : signature bail cabinet infirmier ;
H. Décision du Président : Avenant N°3 Marché exploitation de la Recyclerie Saône-Beaujolais.
4. Vie Institutionnelle
A. Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais par la Chambre Régionale des Comptes : Communication du rapport d’observations définitives - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le contrôle s'est déroulé de février 2024 jusqu'en décembre.
En synthèse, le rapport dresse tout d’abord un état des lieux de notre communauté de communes en ce qui concerne son territoire, son environnement institutionnel, sa gouvernance et son organisation, ainsi que son large éventail de compétences. Plusieurs thématiques sont ensuite analysées : ressources humaines, commande publique, gestion budgétaire et comptable et situation financière.
S'agissant des compétences, la Chambre note que celles-ci sont étendues, notamment celles relatives au développement durable et aux énergies renouvelables. Pour les subventions aux associations sportives, une distinction devra être opérée entre subvention et sponsoring. La Chambre relève également que plusieurs compétences transférées auraient dû faire l'objet d'une évaluation de la CLECT, considérant que seule la commission est compétente pour constater le cas échéant l'absence de charge. La chambre recommande par ailleurs de réinterroger l'existence de certains syndicats comme le SURB et LYBERTEC.
Pour la compétence Voirie, la Chambre suggère de réaliser un audit des voiries communautaires dans le but d’obtenir un diagnostic précis de l’état de nos voiries communautaires et ainsi de définir des priorités opérationnelles dans la programmation pluriannuelle des travaux.
En ce qui concerne les ressources humaines, la Chambre relève une bonne maîtrise de la masse salariale nette avec un renforcement conséquent des services pour faire face au projet de mandat, en grande partie compensé grâce à notre dispositif de mutualisation des services et à une bonne mobilisation des aides et des subventions des partenaires publics. Les lignes directrices de gestion devront être complétées. Les procédures de recrutement devront faire l'objet d'une formalisation écrite. Les dispositifs mis en place en ce qui concerne le temps de travail et le régime indemnitaire sont soulignés avec des documents très complets et bien documentés. Notre organisation mutualisée reste à affiner sur les emplois fonctionnels.
S'agissant de la commande publique, la Chambre note une nette amélioration de nos pratiques à compter de 2022 en lien avec le recrutement d'un cadre spécialisé qui a permis la mise en place de procédures. La CCSB devra cependant porter une attention particulière à une meilleure définition des besoins et à une meilleure computation des seuils.
La chambre relève une situation financière saine sur la période avec un bon niveau annuel d'autofinancement (CAF nette stable), une bonne capacité de désendettement et une réelle dynamique fiscale. La qualité des prévisions budgétaires est soulignée en fonctionnement avec une prévision correcte faisant preuve d'une approche prudente, alors qu'en investissement le taux d'exécution est insuffisant et gagnerait à être amélioré. La Chambre constate les efforts déjà déployés par la CCSB avec son plan de sobriété énergétique et nous encourage à poursuivre dans cette voie.
En conclusion, la Chambre formule 6 recommandations, dont une partie a déjà fait l’objet de régularisations :
Recommandation n°1 : régulariser la situation des services qualifiés de « mixtes »
Par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil a décidé de la création de nouveaux services communs et de la mise à jour du tableau des effectifs avec créations des postes transférés de droit. L’organigramme a de ce fait été mis à jour après avis du Comité Social Territorial et de Formation Spécialisée communs. La recommandation n°1 a été entièrement régularisée et peut être levée.
Recommandation n°2 : réaliser le rapport exigé par la loi sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences
Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil a pris connaissance du bilan quinquennal des AC, et par délibération du 30 janvier 2025, il a donné communication des AC prévisionnelles 2025 avant le 15 février comme prévu par le V de l’article 1609C nonies du CGI. La recommandation n°2 a ainsi été entièrement régularisée et peut être levée.
Recommandation n°3 : mettre en place des procédures de recrutement transparentes garantissant le principe d’égal accès aux emplois publics. Certes cette procédure n’est pas formalisée mais elle existe et s’attache justement à respecter ce principe d’égale admissibilité aux emplois publics. Pour chaque recrutement, les candidats sont reçus à 2 entretiens. Le 1er entretien est réalisé par le binôme élu/agent du service opérationnel et a pour objet de vérifier les compétences techniques du candidat. Le 2ème entretien est réalisé par le binôme Maire ou Président / DGS ou DGA et a pour objet de vérifier les compétences personnelles et les motivations du candidat. Un PV sera désormais établi pour répondre à cette recommandation.
Le défaut de publicité concerne principalement les postes déjà pourvus par des agents contractuels qui sont maintenus dans leurs fonctions soit par renouvellement de contrat soit par une mise en stage. Désormais, une publication de vacance sera systématiquement engagée (associée ou non à une offre d’emploi) deux mois avant la fin du contrat.
Recommandation n°4 : mettre en place une délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et listant les emplois éligibles. Par délibération en date du 17 décembre 2024, le conseil a listé les emplois éligibles aux IHTS et IHTC, encadré l’attribution de l’indemnité horaire pour travail de nuit, de dimanche et jours fériés, et adopté le protocole temps de travail en vigueur au 1er janvier 2025. La recommandation n°4 a été entièrement régularisée et peut être levée.
Recommandation n°5 : procéder à un recensement annuel des besoins et systématiser les procédures de mise en concurrence des achats publics. La préparation budgétaire est l’occasion pour les services opérationnels d’identifier les investissements à venir dans un tableur, et notamment ceux faisant l’objet d’un marché. A partir de ce recensement des investissements à venir, le recensement des besoins en marchés est ensuite complété par le service « marchés » et le rappel des règles de computation des seuils de procédures et de mises en concurrence assuré par ce même service. Des solutions sont en cours d’étude permettant d’améliorer la démarche existante sans l’alourdir.
Recommandation n°6 : procéder à l’intégration des syndicats mixtes du CURB et de LYBERTEC. La Chambre encourage la CCSB à procéder à une rationalisation de l'existence de ces 2 satellites, en cohérence avec la politique de mutualisation et la recherche d'efficience du fonctionnement des services déjà largement engagées. Le SURB n’a en effet plus de compétence liée à la planification du fait du transfert de compétence PLUI à la CCSB en 2017. L’existence de ce syndicat est aujourd’hui justifiée par sa compétence “aménagement” et notamment dans le cadre de la gestion d’un contentieux. En tout état de cause, la CCSB ne peut décider la fin de ce syndicat car elle n’en est pas membre. Ce sont les 3 communes de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas qui peuvent en décider. Néanmoins, en tant que collectivité porteuse des services communs, la CCSB peut émettre un avis aux maires concernés, tout en respectant la volonté de leur collectivité.
Pour Lybertec, la CCSB n’est pas seule dans le cadre de ce syndicat mixte mais en partenariat avec la CCI. Il semble utile d’engager un débat sur la dissolution du syndicat pour une mise en œuvre, si les élus communautaires et de la chambre consulaire le valident, au plus tôt au 1er janvier 2026, ce qui éviterait de réinstaller un comité syndical en 2026.
A. Choix d’une convention de participation pour le risque santé et prévoyance et mandat au CDG69 pour mener la procédure de consultation - Rapporteur : Jacky MENICHON
6. Mobilité
A. Avis de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais en tant que personne publique associée sur le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais de SYTRAL Mobilités - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN remplacé par Jacky Menichon
SYTRAL Mobilités a prescrit l’élaboration de son Plan de Mobilité des territoires lyonnais (PDM) le 16 mai 2022. Par courrier en date du 22 novembre 2024 et en application de l’article L1214-28-2 du Code des Transports, SYTRAL Mobilités a saisi la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pour avis sur le projet de PDM, tel que arrêté le 21 novembre 2024. Cet avis est rendu dans un délai de trois mois après notification conforme à l’article R1214-13 du Code des Transports.
Ce Plan de Mobilité, établi à l'horizon 2040, vise à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des déplacements en proposant des solutions concrètes de réduction du trafic routier, des personnes et des marchandises, de développement des transports collectifs, des mobilités actives et des alternatives à l'usage individuel de la voiture. Le Plan de Mobilité est essentiel pour adapter les territoires lyonnais aux défis de la mobilité, tout en conciliant les exigences de développement durable, de qualité de vie, et de cohésion territoriale. Il prend en compte les spécificités locales tout en répondant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air conformément aux engagements nationaux.
Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais repose sur les grands principes suivants : - La contribution à la mise en œuvre des différents projets de territoire au travers notamment de mesures visant à articuler davantage le développement du territoire et les politiques de mobilité ;
- Le développement de solutions de mobilité durable, visant à favoriser les transports collectifs, le covoiturage, la marche, le vélo et à réduire l’utilisation de la voiture individuelle, mais aussi à construire les conditions permettant le développement d’alternatives au transport routier de marchandises ;
- L’amélioration de l’accessibilité pour tous les territoires, y compris les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales, en renforçant l'offre de transports collectifs et les infrastructures ;
- La sécurité et l'inclusivité des déplacements, avec un objectif de diminution des accidents et de meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite ;
- La préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, en réduisant les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre ;
- La gestion multimodale des déplacements, notamment par l'amélioration des conditions d’intermodalité, des itinéraires cyclables et des offres de covoiturage.
Un projet commun sur un territoire inédit
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais porte un projet de mobilité ambitieux qui couvre l’ensemble du ressort territorial de SYTRAL Mobilités. Ce projet fédérateur, premier du genre à cette échelle hors Île-de-France, prend en compte les spécificités des différents territoires qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux.
L’élaboration du Plan de Mobilité a permis de mobiliser la Métropole de Lyon et l’ensemble des intercommunalités membres du ressort territorial de SYTRAL Mobilités, l‘Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département du Rhône, les différentes structures porteuses de Scot (SEPAL, syndicat mixte du Beaujolais, Syndicat de l’Ouest Lyonnais, Communauté de Communes des Monts du Lyonnais), les acteurs socio-économiques ainsi que les citoyens autour d’objectifs communs dont :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux,
• la promotion des mobilités actives et de l’usage des transports collectifs,
• la lutte contre les inégalités d’accès à la mobilité,
• l’amélioration des conditions de vie de la population.
Les quatre ambitions clés du Plan de Mobilité
Le Plan de Mobilité repose sur quatre grandes ambitions qui guideront les politiques de mobilité d’aujourd’hui à 2040 :
• Des mobilités comme leviers de bien-être et de santé ; et non plus de nuisances, particulièrement en milieu urbain → Une réduction de la place accordée à la voiture qui ouvre de nouvelles opportunités.
• Des mobilités pour tous et dans tous les territoires → Développer des offres et services prenant en compte tous les publics et les tous les territoires.
• Des mobilités adaptées aux temporalités des modes de vie → Un système efficace à tous les moments de la journée et de la semaine.
• Des mobilités largement décarbonées → Une division par deux des usages de la voitures solo.
Des parts modales cibles ambitieuses à l'échelle du ressort territorial et adaptées à chaque bassin local de mobilité
Le Plan de Mobilité, qu’il vous est proposé d’arrêter, fixe des objectifs ambitieux de répartition modale à l’échelle du ressort territorial et adaptés à chaque bassin local de mobilité.
Sur le territoire de SYTRAL Mobilités, il est ainsi proposé de viser les objectifs ambitieux suivants :
- Une baisse de plus de moitié de la part modale de la voiture entre 2015 et 2040 passant de 48% à 23% en nombre de déplacements ;
- Une augmentation significative de la part modale du vélo passant de 1,40% des déplacements en 2015 à 16% en 2040, soit plus de dix fois plus de déplacements réalisés à vélo ;
- Une augmentation de la part modale des transports collectifs (ferrés, urbains, interurbains) de près de 50% passant de 16% en 2015 à 23% en 2040.
Afin de bien prendre en compte les objectifs spécifiques de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, des objectifs d’évolution des parts modales kilométriques sont également fixés. La prise en compte des distances parcourues (directement corrélées aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants) dresse un portrait légèrement différent des pratiques de déplacements visées d’ici à 2040 avec :
- Une forte baisse des distances cumulées parcourues en voiture, avec une part modale kilométrique passant de 67% en 2015 à 46% en 2040, représentant donc pour la première fois à cet horizon moins de la moitié des kilomètres parcourus quotidiennement dans le territoire ;
- Une part des distances parcourues en transports collectifs qui augmente fortement, passant de 25% en 2015 à 39% en 2040 ;
- Un rôle moindre de la marche et du vélo, qui permettent logiquement d’effectuer des déplacements de courtes distances, déplacements pour lesquels la voiture reste néanmoins encore trop utilisée aujourd’hui.
Chaque bassin local de mobilité (Agglomération lyonnaise, Beaujolais, Ouest lyonnais) bénéficie d’objectifs et de stratégies adaptées à ses particularités.
Pour le Beaujolais et l’Ouest lyonnais, l’usage de la voiture étant beaucoup plus important que dans l'agglomération lyonnaise, les objectifs ont été adaptés afin de conserver l’ambition globale du Plan de Mobilité tout en adoptant une approche réaliste par rapport aux marges d’évolution apparaissent crédibles dans ces territoires.
Les objectifs de répartition des modes de déplacement sur le secteur Beaujolais sont les suivants : Horizon 2030
- Voiture : 50%
- Marche à pied : 33%
- Transport en commun : 10%
- Vélo : 7%
Horizon 2040
- Voiture : 37%
- Marche à pied : 36%
- Transport en commun : 14%
- Vélo : 10%
Un plan d’action structuré autour de quatre leviers
Le plan d’action du Plan de Mobilité est structuré autour de quatre leviers principaux, eux-mêmes subdivisés en axes, pour atteindre les objectifs retenus :
- Levier 1 : Réduire les distances à parcourir, en lien avec l’organisation du territoire
- Levier 2 : Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité
- Levier 3 : Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public
- Levier 4 : Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité
Remarques de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
• Renforcement de l’offre ferroviaire : il est inscrit d'étudier la possibilité d'intégrer Belleville-en Beaujolais et Saint-Georges-de-Reneins dans l'offre au quart d’heure. La CCSB interpelle SYTRAL Mobilités concernant la nécessité d’intégrer nos deux gares dans le projet de SERM d’ici 2030 et non pas 2040 comme actuellement. La CCSB rappelle l’importance de développer ce service structurant de mobilités dans notre territoire afin notamment de réduire l’usage de la voiture individuelle sur le val de Saône, en direction de Lyon notamment, mais aussi vers Mâcon et Villefranche-sur-Saône.
• Développer des Cars à haut niveau de service : est inscrit de développer la ligne Lyon Villefranche-sur-Saône dans un premier temps puis Belleville-en-Beaujolais dans une second temps. La CCSB demande à SYTRAL Mobilités que soit étudiée le plus rapidement possible le prolongement de l’étude de la ligne de CHNS vers Belleville-en-Beaujolais, notamment dans l’attente de la mise en service du cadencement prévu par le SERM. Cet axe permettrait de renforcer le lien entre la CCSB et la CAVBS, notamment ses communes du val de Saône.
• Développer et améliorer le réseau de maillage de TC : Cet axe est pour nous l’un des plus importants à développer, puisque c’est celui qui traite du développement du maillage local de transport en commun. Le TAD annoncé par SYTRAL Mobilités est une réponse cohérente, mais la CCSB rappelle le besoin de lignes régulières qui irriguent le territoire afin de répondre aux besoins de toutes les communes, notamment celles du haut-Beaujolais, aujourd’hui non desservies par aucun service de transport en commun.
• Garantir la marchabilité territoire : Le PDM donne pour prescription de réaliser un plan piéton d'ici 2030. La CCSB demande à SYTRAL Mobilités de clarifier ce qui est attendu par un plan piéton.
• Mieux organiser et maîtriser le stationnement automobile : Le projet de PDM prévoit des actions de réduction en matière de stationnement. La CCSB rappelle que les communes et les intercommunalités sont compétentes en matière de voirie et de stationnement. La CCSB demande que les modalités de mise en œuvre opérationnelle du stationnement soient définies par les communes et intercommunalités.
• Plus globalement, la CCSB regrette le manque d’ambition du plan d’action, notamment en ce qui concerne le nord du territoire de SYTRAL Mobilités, le Haut-Beaujolais. Des efforts doivent être faits afin de désenclaver ce territoire aujourd’hui très éloigné de toutes les offres de services de mobilités mises en place par SYTRAL Mobilités.
Avis défavorable des élus
B. Service de Transport à la Demande – Mise à jour du règlement - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN remplacé par Jacky Menichon
Le secteur du Haut Beaujolais est confronté à une désertification médicale avec notamment l’arrêt d’activité du Docteur Tribolet établi sur la commune de Saint Igny de Vers.
Dès le début d’année 2024, cette problématique a fait l’objet de temps de concertation entre plusieurs acteurs (l’Agence Régionale de Santé, le Département du Rhône, le docteur Tribolet, le docteur Haution, l’EPHAD de Saint Igny de Vers, M. Morin Maire de la commune et M. Thevenon Maire de Deux Grosnes, M. Binder directeur de la communauté professionnelle territoriale en santé Saône Dombes Beaujolais CPTS ) pour envisager des solutions de maintien d’accès aux soins de premiers recours pour les habitants de ce bassin de vie.
L’annonce d’un désert médical se confirme :
- Aucune candidature de médecins généralistes en réponse aux annonces posées par la mairie et à la recherche de remplaçant réalisé par le Docteur Tribolet
- Sur les territoires voisins de Saône et Loire, plusieurs départs à la retraite sont annoncés. Il ne restera plus qu’un médecin sur trois dans un avenir proche.
- Le docteur Haution sur la maison de santé de Deux-Grosnes ne pourra absorber la patientèle du docteur Tribolet
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été associée à la réflexion sur le mois de juin 2024.
Plusieurs pistes d’actions ont été investiguées pour chercher à répondre à cette problématique de désertification médicale sur ce secteur sans qu’aucune n’aboutisse.
Seule la Maison de santé de Beaujeu s’est ouverte à la reprise de patientèle du Docteur Tribolet avec l’arrivée du Docteur Bleton. Toutefois elle n’accepte pas de se déplacer sur site, les patients devront venir à la maison de santé.
L’activité des professionnels de santé étant une activité libérale, il n’est pas possible de les contraindre à se rendre sur un site déterminé sans qu’ils ne l’acceptent.
L’ouverture de la maison de santé de Beaujeu à la patientèle du Docteur Tribolet nécessite de travailler l’accès à la maison de santé des patients âgés et ou ne disposant pas de moyen de transport.
Par le biais de son TAD la CCSB pourrait contribuer à l’accessibilité aux soins en facilitant le moyen de transport des patients âgés et ou ne disposant pas de moyen de transport autonome.
Dans cette perspective, il apparaît important de délimiter les communes qui ne peuvent accéder à une autre maison de santé ou cabinet médical autre que Beaujeu. Cette cartographie sera à préciser en fonction du fichier de patientèle du docteur Tribolet. A priori les communes concernées seraient : Aigueperse, St Bonnet, St Clément, St-Igny-de-Vers, Azolette et Propières.
Les demandes d’utilisation du TAD pour ce trajet d’accès aux soins de premier recours seront justifiées par une attestation du Docteur Tribolet.
Au vu de la désertification médicale du territoire du Haut-Beaujolais et des distances à parcourir pour accéder à la maison de santé de Beaujeu, le bureau communautaire a, lors de sa séance du 19 décembre 2024, décidé de proposer au conseil communautaire de mettre à contribution le TAD pour les patients du docteur TRIBOLET qui ne sont pas autonomes dans leur déplacement.
Afin de répondre à cette demande, une mise à jour du règlement du service de Transport à la demande est nécessaire. Cette mise à jour de l’article 2 concernant l’accès au service ajoute aux conditions d’éligibilité la suivante :
- Patients du docteur Tribolet n’ayant pas de moyens de locomotion pour se rendre au centre médical de Beaujeu à la suite de la retraite du docteur Tribolet (ces usagers ne sont autorisés à utiliser le TAD que pour les déplacements domicile - maison médicale de Beaujeu)
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ VALIDER la décision du bureau communautaire de mettre à contribution le TAD de la CCSB pour permettre l’accès aux soins de premier recours des patients non autonomes du docteur Tribolet ;
➢ VALIDER l’accès au TAD de ces patients non autonomes par le biais d’une attestation fournie par un médecin ;
➢ LIMITER les communes de domiciliation de ces patients aux communes les plus éloignées d’un lieu d’un cabinet médical : Aigueperse, St Bonnet des Bruyères, St Clément de Vers, St Igny de Vers, Azolette et Propières.
➢ VALIDER la mise à jour du règlement du transport à la demande.
➢ AUTORISER le Président à signer tout avenant ou document référent au Transport à la demande.
7. Développement Économique
A. Convention mise à disposition ENEDIS – ZA des Ayolles - Rapporteur Malik HECHAÏCHI
B. Convention de partenariat CCSB – INITIATIVE BEAUJOLAIS (renouvellement) - Rapporteur : Frédéric MIGUET (subvention 15 000 € pour 2025)
C. Convention de partenariat CCSB – ADIE Association Droit à l’Initiative Économique (renouvellement) - Rapporteur : Frédéric MIGUET
D. Convention de partenariat CCSB – RER Réseau Entreprendre Rhône (renouvellement) - Rapporteur : Frédéric MIGUET
8. Ruralité – Viticulture – Agriculture – Sylviculture – Alimentation
9. Finances
A. Adhésion du SMEVA et du SIAMVA aux services communs de la CCSB et au service commun SFACT avec la DGFIP au 1er janvier 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
B. Fonds de concours intercommunaux – mise à jour des montants alloués aux communes - Rapporteur : Jacky MENICHON
Les dossiers retenus ainsi que le montant de la subvention sont les suivants avec des modifications selon les nouveaux critères (notamment selon le ratio coût du projet / recette réelle de fonctionnement et performance exceptionnelle en matière énergétique) pour les communes en rouge :
C. Nouvelles modalités de fixation des attributions de compensation intégrant la refacturation des services mutualisés - Rapporteur : Jacky MENICHON
Dans le rapport d’observations définitives rendu par la Chambre régionale des comptes le 16 janvier 2025 suite au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes, la Chambre préconise de faire évoluer nos modalités de refacturation des services mutualisés par une retenue sur les attributions de compensations, comme prévu à l’article L. 5211-4-2 du CGCT.
Aujourd’hui notre CIF, coefficient d’intégration fiscale, ne reflète pas notre niveau de mutualisation très intégré :
Ce nouveau mode de refacturation des services permettrait d’optimiser notre CIF et par conséquence, optimiser les dotations perçues par notre EPCI mais aussi celles des communes, puisque les AC sont prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal. Au final cela n’a aucune incidence financière directe pour les communes avec un bilan dépenses-recettes identique.
Par ailleurs, cela permet de contracter deux opérations comptables (mandatement des AC et titrage des refacturations de services) et ainsi de réduire le nombre d’écritures comptables, soit un gain de temps pour les services communaux et intercommunaux.
Le versement des AC reste mensuel tel que prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.
Chaque année les AC prévisionnelles seront établies à partir des AC définitives N-1, auxquelles seront déduites les refacturations de services communs N-1 majorées de 10% pour tenir compte des éventuelles évolutions de coûts.
L’utilisation des services communs par les communes pouvant varier d’une année sur l’autre, et afin d’éviter un trop-payé en fin d’année, il est proposé de ramener à zéro les AC prévisionnelles au cas où elles seraient négatives ou inférieures à 1.000€.
Les AC définitives de l’année N feront l’objet d’une délibération en décembre de la même année.
D. Attributions de compensations prévisionnelles 2025 (Annule et remplace partiellement la délibération N°183.12Ga du 14 novembre 2024) - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le Conseil communautaire délibère chaque année pour fixer, avant le 15 février, des attributions de compensation prévisionnelles.
Les AC prévisionnelles 2025 sont établies à partir des AC définitives 2024, auxquelles sont déduites les refacturations de services communs 2024 majoré de 10%.
Au cas où les AC prévisionnelles seraient négatives ou inférieures à 1.000e, elles sont ramenées à zéro dans l’attente de la fixation du montant réel en fin d’année.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
E. Attribution d’une aide dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association des Sarmentelles - Rapporteur : Lucile DA SILVA (14 000 € pour 2025)
F. Demande de subvention – Programme DETR – Accessibilité et mise en sécurité du site touristique « Géoscope Mont Brouilly » - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Le site du Mont Brouilly est un site phare du territoire qui poursuit les objectifs de préservation de l’environnement, de valorisation du paysage et du patrimoine et de développement touristique du territoire au travers plusieurs démarches : la charte de Fontevraud, les Espaces Naturels Sensibles et le Géoparc Beaujolais, Géoparc Mondial UNESCO, dont il est un géosite majeur.
Depuis 2014, le géosite du Mont Brouilly fait l'objet d'une attention toute particulière avec un plan d'actions et une AMO dédiés inscrit dans une démarche de développement durable. Il a ainsi déjà bénéficié d'aménagements tels que le « Géoscope », 2 sentiers d’interprétation, des équipements d'accueil du public au sommet (mobilier, toilettes écologiques, jeux, etc.).
L’entretien du site fait l’objet de mesures spécifiques en faveur de la biodiversité (augmentation des surfaces de prairies herbacées fauchées, diminution des espaces tondus régulièrement, diversification des strates de lisières, plantations, …).
L’ensemble de ces actions est encadré par un plan de gestion du site.
La mise en œuvre de ce programme d’actions, porté par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, se fait en partenariat avec les 6 communes de la Terre des Brouilly (Cercié, Charentay, Odenas, Quincié en-Beaujolais, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager) , le Cru Brouilly & Côte de Brouilly, l’Espace des Brouilly, l’Office de Tourisme Beaujolais Monts et Vignoble, le Syndicat Mixte du Beaujolais (structure porteuse de la démarche Géoparc), le Département du Rhône (service ENS) et les associations (Fédération de chasse, associations naturalistes).
Le Géoscope du Mont Brouilly est un belvédère qui a été aménagé en 2014 avec du bois du site, il est situé face à la grande carrière sur la commune d’Odenas.
Ce belvédère est équipé de panneaux d’interprétation sur la géologie et le paysage. L’équipement étant vieillissant, une étude de requalification a été réalisée en 2024.
Cette étude fait ressortir le besoin de mise en sécurité de l’équipement (plancher qui se dégrade, garde corps qui ne réponde pas à la réglementation, palissades qui se fragilisent). Cette étude fait également ressortir des points d’amélioration comme l’accessibilité du site.
Le scénario d’aménagement retenu par les élus prévoit la mise en sécurité (avec remplacement du plancher et des palissades) et un accès PMR au belvédère avec la création d’un parcours d’interprétation dans la continuité du belvédère pour la mise en valeur des roches présentes sur le site. D’autre part, l’accessibilité PMR répond aux recommandations de l’UNESCO pour la reconduction du label (label obtenu en 2018 et renouvelé en 2022).
Ce projet à caractère touristique et culturel est éligible à la DETR au titre de la priorité locale n°5.1. Aussi, le plan de financement de ce projet estimé à 90 000 € HT serait le suivant :
G. Demande de concours financier de l’Etat pour la mise en conformité de l’aire d’accueil des gens du voyage en ce qui concerne l’accueil du public et le code du travail - Rapporteur : Lucile DA SILVA
L’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de Commune Saône-Beaujolais (CCSB), ouverte en 2008 est ancienne et ne dispose que d’un petit local de quelques mètres carré pour les deux personnels de la société à laquelle a été confié la gestion de l’aire ainsi que la mission de coordination et de médiation sociale.
Ce local sert donc à la fois d’accueil, de zone de prise de repas des agents et accessoirement à la coordonnatrice sociale.
Il ne répond donc pas aux conditions d’accueil des usagers concernant la confidentialité n’offre pas la possibilité à la coordonnatrice sociale de remplir sa mission dans un lieu dédié : proposer des temps collectifs sur des sujets attendus dans le cadre du schéma métropolitain et départemental des gens du voyage.
Il ne répond pas non plus au code du travail avec la prise des repas du personnel au niveau du comptoir d’accueil, faute d’un endroit prévu à cet effet.
Pour remédier à cela, il est envisagé de créer une nouvelle construction contenant deux bureaux physiquement séparés :
1- Bureau destiné à l’accueil de toutes démarches liées aux emplacements ou besoins courants liés au stationnement sur l’aire d’accueil.
2- Bureau destiné à l’accueil soit individuel de voyageur pour des démarches nécessitant une évaluation de la situation, ou toute autre démarche, nécessitant un temps d’accueil, d’écoute ; soit collectif pour les enfants et adultes pour par exemple de l’aide aux devoirs, des temps d’activités pour les enfants de l’aire, d’information auprès des parents (santé, scolarité…), de favoriser les démarches d’insertion professionnelles des femmes voyageuses, d’accueillir des partenaires extérieurs afin de soutenir l’accès au droit commun.
Ce projet est éligible à la priorité n°3.4 de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2025. C’est pourquoi il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 60 000 € conformément au plan de financement suivant :
H. Demande de concours financier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé entre la voie verte du Beaujolais et la gare de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une politique en faveur des modes actifs et plus particulièrement du vélo. Dans ce cadre, la CCSB a été lauréate de trois appels à projets en 2017, en 2019 et 2021 qui lui ont permis de mettre en œuvre les conditions favorables au développement du vélo pour les déplacements du quotidien. Cela s’est notamment traduit par : la réalisation de deux schémas directeurs des modes actifs (le premier sur 15 communes du sud-est du territoire et le second sur 20 communes du nord-ouest du territoire) qui permettent d’avoir un schéma vélo à l’échelle du territoire de la CCSB ; l’expérimentation et l’émergence de services vélos avec notamment l’achat et la mise en locations de vélos à assistance électrique ; la mise en œuvre d’aménagements vélos tels que des arceaux de stationnement ou des panneaux de jalonnement ; et le développement d’une « culture vélo » au travers d’animations de sensibilisation, d’événements, d’une aide à l’achat de vélos, etc.
Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations réalisées par les bureaux d’études en charge des schémas directeurs des modes actifs.
Depuis plusieurs années, la CCSB travaille au rabattement vers la gare de Belleville-en-Beaujolais notamment par les modes actifs, les transports en commun et le covoiturage afin d’encourager les usagers à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle.
Aussi, il semble pertinent et prioritaire de relier la Voie Verte du Beaujolais, axe cyclable majeur du territoire, au pôle gare de Belleville-en-Beaujolais par un itinéraire cyclable sécurisé.
S’appuyant sur les préconisations du bureau d’études, un itinéraire d’environ 1,6 km a été retenu afin de réaliser cette connexion. La CCSB profite de cet aménagement pour revégétaliser une grande partie du tracé, bénéfique pour les futurs usagers de la voie verte et pour la biodiversité.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a sélectionné en septembre 2024 le bureau d’étude INFRAPOLIS pour réaliser les études de maitrise d’œuvre. Début janvier 2025, le projet est en phase finale d’avant-projet.
L’ensemble du projet représente un coût total de 1 008 620 € HT (acquisitions foncières, études et travaux compris). Pour rappel, la commune de Belleville-en-Beaujolais s’est engagée à participer au concours financier de cette opération d’aménagement cyclable.
Le projet a déjà fait l’objet d’une convention de financement avec l’Etat dans le cadre du 6ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » pour un montant total de 150 000 €. La CCSB prévoit également de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 250 000 € dans le cadre du Fonds vert 2025.
La DSIL prévoit le subventionnement de projets ayant trait aux investissements liés au développement écologique des territoires et à la qualité du cadre de vie par la création d’aménagements cyclables sécurisés. Le projet de liaison cyclable entre la Voie verte du Beaujolais et le pôle gare de Belleville-en-Beaujolais répond aux conditions de financements par la DSIL.
En 2024, la mesure « développement des mobilités durables en zones rurales » du Fonds vert prévoyait le financement de travaux d’infrastructures dont les aménagements cyclables. En cas de maintien en 2025 de cette mesure, la liaison cyclable entre la Voie verte et la gare serait également éligible à ce financement.
Le plan de financement du projet serait donc le suivant, sachant que nous laissons l’Etat décider de la subvention à mobiliser entre le Fonds vert et la DSIL, ces deux subventions n’étant généralement pas cumulables :
Plan de financement prévisionnel
Liaison cyclable d'environ 1,6 km entre la voie verte du Beaujolais et le pôle gare de Belleville-en-Beaujolais
I. Demande de concours financier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé le long de la route de Beaujeu - Rapporteur : Lucile DA SILVA
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une politique en faveur des modes actifs et plus particulièrement du vélo. Dans ce cadre, la CCSB a été lauréate de trois appels à projets en 2017, en 2019 et 2021 qui lui ont permis de mettre en œuvre les conditions favorables au développement du vélo pour les déplacements du quotidien. Cela s’est notamment traduit par : la réalisation de deux schémas directeurs des modes actifs (le premier sur 15 communes du sud-est du territoire et le second sur 20 communes du nord-ouest du territoire) qui permettent d’avoir un schéma vélo à l’échelle du territoire de la CCSB ; l’expérimentation et l’émergence de services vélos avec notamment l’achat et la mise en locations de vélos à assistance électrique ; la mise en œuvre d’aménagements vélos tels que des arceaux de stationnement ou des panneaux de jalonnement ; et le développement d’une « culture vélo » au travers d’animations de sensibilisation, d’événements, d’une aide à l’achat de vélos, etc.
Afin de continuer à développer l’usage du vélo sur son territoire et notamment pour les déplacements du quotidien, la CCSB cherche aujourd’hui à mettre en œuvre les différentes préconisations réalisées par les bureaux d’études en charge des schémas directeurs des modes actifs.
Depuis plusieurs années, la CCSB travaille au rabattement vers la gare de Belleville-en-Beaujolais notamment par les modes actifs, les transports en commun et le covoiturage afin d’encourager les usagers à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle.
Aussi, il semble pertinent et prioritaire de relier le pôle scolaire Bel Air, avec un lycée agro-viticole et un collège privé, au reste de la ville de Belleville-en-Beaujolais via le pôle gare par un itinéraire cyclable sécurisé. S’appuyant sur les préconisations du bureau d’études, un itinéraire d’environ 1,3 km a été retenu afin de réaliser cette connexion. Cet itinéraire profitera également aux habitants des lotissements situés de part et d’autre de la route de Beaujeu, pour leurs déplacements.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a sélectionné en septembre 2024 le bureau d’étude INFRAPOLIS pour réaliser les études de maîtrise d’œuvre. Début janvier 2025, le projet est en phase finale d’avant-projet.
L’ensemble du projet représente un coût total de 609 230 € HT (études et travaux compris). Pour rappel, la commune de Belleville-en-Beaujolais s’est engagée à participer au concours financier de cette opération d’aménagement cyclable.
La CCSB prévoit également de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 150 000 € dans le cadre du Fonds vert 2025.
La DSIL prévoit le subventionnement de projets ayant trait aux investissements liés au développement écologique des territoires et à la qualité du cadre de vie par la création d’aménagements cyclables sécurisés. Le projet de liaison cyclable le long de la route de Beaujeu répond aux conditions de financements par la DSIL.
En 2024, la mesure « développement des mobilités durables en zones rurales » du Fonds vert prévoyait le financement de travaux d’infrastructures dont les aménagements cyclables. En cas de maintien en 2025 de cette mesure, la liaison cyclable entre la Voie verte et la gare serait également éligible à ce financement.
Le plan de financement du projet serait donc le suivant, sachant que nous laissons l’Etat décider de la subvention à mobiliser entre le Fonds vert et la DSIL, ces deux subventions n’étant généralement pas cumulables :
Plan de financement prévisionnel
Liaison cyclable d'environ 1,6 km entre la voie verte du Beaujolais et le pôle
gare de Belleville-en-Beaujolais
J. Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) – Avenant n°3 : actualisation du plan d’actions 2025-2026 (Annule et remplace la délibération N° 2024.216-9Kc du 17 décembre 2024) - Rapporteur : Jacky MENICHON
10. Voirie – Hydraulique – Érosion
A. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et de deux écluses entre les PR 8+30 et 8+70 sur la RD 9, dans la traversée d’agglomération de Villié-Morgon - Rapporteur : Yves DEVILLAINE
11. Culture
A. Modification des tarifs d’achat d’espaces publicitaires pour le cinéma Le Singulier(S) - Rapporteur Nadine BAUDET
La Communauté de Communes a repris le cinéma Le Singulier(s) sous la forme d’une régie depuis le 1er avril 2023.
Cette régie sous forme de Service Public Industriel et Commercial (SPIC) a vocation à réaliser des bénéfices d’exploitation, eu égard notamment à l’investissement public dans l’entretien du bâtiment mis à disposition.
Dans ses réflexions sur la stratégie globale de performance, le Conseil d’exploitation propose de modifier les tarifs d’achat d’espaces publicitaires qui sont gérés directement par Féliciné, prestataire en charge de la gestion du cinéma.
Cette possibilité d’achats d’espaces publicitaires sera communiquée auprès des entreprises du territoire.
Il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les tarifs suivants :
B. Cinéma Le Singulier(S) – Charte d’accueil des associations - Rapporteur Nadine BAUDET
Le cinéma intercommunal Le Singulier(S), est exploité par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais qui en a confié l’exploitation à la société Féliciné.
Le cinéma est un moyen d’offrir à l’ensemble des publics une programmation mixte grand public / art et essai et de mettre en œuvre la politique d’animation culturelle et événementielle souhaitée par la communauté de communes, en concertation avec les acteurs culturels locaux.
Dans ce cadre, la collectivité a souhaité mettre en place une charte d’accueil pour définir les engagements réciproques entre Le Singulier(S) et les associations qui souhaitent organiser ou collaborer à des événements au sein de notre établissement. Celle-ci stipule l’engagement des associations à respecter le cadre légal en vigueur, à s'assurer que leurs événements sont accessibles à tous et ne discriminent aucun public et s’assurer que les animations proposées n’incluent aucun prosélytisme religieux ou politique dans leurs activités au sein du cinéma. Elle sera à signer par toutes les associations accueillies, après accord préalable de la collectivité.
C. Convention financière avec la communauté des Université de Lyon pour le festival Pop sciences - Rapporteur Nadine BAUDET
Les 16, 17 et 18 mai 2025, la Communauté de Communes Saône Beaujolais et Belleville-en-Beaujolais accueilleront la 5ème édition du festival Pop’ sciences, un festival organisé en partenariat avec la Communauté des Universités de Lyon et le Département du Rhône.
L’ambition de ce festival est de démocratiser les sciences dans l’espace public et de partager les savoirs avec les citoyens en leur donnant des clés de compréhension du monde dans lequel nous vivons.
Pendant 3 jours, cet événement, gratuit et intergénérationnel, permettra au public de dialoguer avec des chercheurs de tout horizon, d’expérimenter, de s’amuser avec les sciences et la technologie, de découvrir les coulisses de la recherche, autour des grands enjeux de société (transition énergétique, biodiversité, santé, égalité femme-homme…) et des aspects scientifiques des projets portés par la collectivité.
3 jours intenses avec
• près de 200 scientifiques, ingénieurs, spécialistes impliqués dans des laboratoires de recherche, des structures culturelles et des entreprises
• plus d’une centaine d’animations variées : ateliers, balades urbaines, expositions, spectacles, jeux, rencontres-débats….
• des collégiens et des lycéens accueillis le vendredi pour découvrir la science et les métiers de demain
Une journée à destination des écoles élémentaires sera également organisée le jeudi 10 avril au Singulier(S).
Conclue sur le fondement de la convention partenariale adoptée lors du conseil communautaire du 2 mai 2024, la présente convention financière, jointe en annexe, a pour objet de préciser le coût de cette opération et la participation des parties pour le financement de l’opération.
Le budget du Festival Pop’Sciences 2025 a été estimé à 150 000 € TTC en frais de fonctionnement. La CCSB apportera un financement de 50 000 € TTC pour le déroulement du Festival Pop’Sciences 2025. Cette enveloppe abondera directement le budget de fonctionnement du festival (frais de communication, développement de projets de partenariat avec les chercheurs, frais de régie technique…).
Au-delà de cette enveloppe financière, la CCSB et la ville de Belleville-en-Beaujolais contribuent aussi financièrement au projet par :
- la mise à disposition gratuite de différents lieux pendant le festival : les 3 lieux qui accueillent le public (Théâtre de la Grenette, cloître, boulodrome) et les lieux nécessaires à la préparation et logistique globale du festival (salle pour faire déjeuner les intervenants, lieux de stockage pour le matériel du festival) ;
-la mise à disposition gratuite des moyens logistiques nécessaires à l’organisation de l’événement ; -la mise à disposition gratuite du cinéma Le Singulier(S) et la projection d’un court métrage ;
- la mobilisation des ressources humaines pour participer à la programmation, à la communication et à l’organisation pratique de l’événement ;
- l’accompagnement de l’Université de Lyon dans la conception et la mise en œuvre du plan de communication du festival ;
- la prise en charge du coût de déplacements du public scolaire du territoire de la CCSB.
Afin de compléter le financement du festival Pop’Sciences 2025, l’Université de Lyon développe une démarche de soutiens financiers complémentaires (entreprises)/mécénat.
12. Déchets
A. Validation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la CCSB - Rapporteur : René THEVENON
13. Bâtiments
A. Engagement et montage juridique pour la construction de la caserne de gendarmerie de Fleurie – annule et remplace la délibération 2024.226-14A du 17/12/2024 - Rapporteur : Sylvain SOTTON
14. Développement Durable – ENS
A. Versement d’un fonds de concours dans le cadre de la mission intercommunale d’aides aux communes pour la rénovation énergétique performante – Assistance à maîtrise d’ouvrage et études techniques pour la définition d’un programme de travaux - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La CCSB reçoit des recettes de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. Les recettes représentent jusqu’à 50% du montant HT des dépenses.
7 communes ont engagé des études pour rénover des bâtiments publics dans le cadre de la MIAC RPE :
- Cenves pour la rénovation de la salle des fêtes et des gîtes
- Charentay pour la rénovation de l’école maternelle
- Fleurie pour la rénovation du groupe scolaire
- Jullié pour la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole
- Lantignié pour la rénovation de la salle des sports et le bâtiment du CEP
- Villié-Morgon pour la rénovation de la Mairie
- Saint-Clément-de-Vers pour la rénovation de l’auberge
B. Olympiades de la biodiversité : convention d’engagement avec les porteurs de projet - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), est engagée dans la préservation de la biodiversité de son territoire. La protection et la restauration de haies ou de mares constituent un axe d'actions prioritaire, qui est inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). La CCSB est à l’initiative de la création du « Marathon de la Biodiversité », marque déposée à l’INPI et donnée à l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerrannée-Corse (AE RMC) qui diffuse le concept dans tout son territoire.
La CCSB a répondu à l’appel à projets « Eau et biodiversité 2024 », labellisé et financé par l'AE RMC. Il permet de solliciter des moyens financiers pour engager un programme d'actions ambitieux et concret, en faveur des milieux et d'espèces sensibles de la trame turquoise.
La CCSB est lauréate de cet appel à projet avec « les Olympiades de la biodiversité » dont les objectifs sont de créer ou restaurer 10km de haies, 20 mares, 1 ha de bosquets, 250 arbres isolés, 30 hibernacula.
Pour atteindre ces objectifs, la CCSB sollicite les habitants, les communes, les entreprises et les exploitants agricoles du territoire afin de réaliser chez eux une ou plusieurs actions. La CCSB et l’AE RMC financent les projets, exceptée la préparation du sol nécessaire lors d’une plantation de haie ou d’un bosquet.
Avant les travaux, une convention sera établie entre la CCSB et chaque porteur de projet, pour définir les engagements réciproques des signataires. La CCSB a établi 6 modèles de convention qui seront repris en fonction de chaque projet :
- Convention mares pour privé ou exploitant ;
- Convention mares pour commune ou syndicat ;
- Convention plantations pour privé ou exploitant ;
- Convention plantations pour commune ou syndicat ;
- Convention hibernacula pour privé ou exploitant ;
- Convention hibernacula pour commune ou syndicat.
Les propriétaires privé ou public et/ou exploitants s’engagent à ne pas détruire, ni dégrader la haie, le bosquet, l’arbre, la mare ou l’hibernaculum mis en place chez eux, durant une période minimale de 25 ans ; ainsi qu’à l’entretenir en conformité avec le cahier des charges annexé systématiquement aux conventions.
C. RENOV’En Beaujolais avec France RENOV – Engagement dans le « Pacte Territorial France Rénov’ » 2025-2030 - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Depuis 2018, La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) accompagne ses habitants dans leurs projets de rénovation énergétique, dans une offre de service au plus proche des besoins techniques, administratifs et financiers de ses bénéficiaires, appelé RENOV’En Beaujolais.
Ce service, labellisé Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique, porte l’information, le conseil personnalisé et renforcé, la sensibilisation de tous les publics, dans une offre de services de proximité. Convaincue de la pertinence de rendre ce service à l’échelle communautaire, la CC Saône-Beaujolais confirme son implication en adhérant au Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat/ Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SPPEH/SARE) de 2021 à 2023, prolongé en 2024, référencé aujourd’hui Espace Conseil France Rénov. Le service s’est progressivement renforcé en personnel, structuré et a étendu son spectre d’actions via la mise en place des programmes RECIF (copropriétés) et PACTE -15% (précarité énergétique).
La CCSB est engagée dans un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) depuis le 19 décembre 2019. La rénovation thermique représente un important levier d’action, et les maisons individuelles de propriétaires occupants constituent une cible prioritaire pour la rénovation énergétique car ils représentent plus de 50 % des consommations de chauffage.
Le document fixe comme une nécessité de rénovation bâtiment basse consommation (BBC) 540 logements par an à l’horizon 2030 se déclinant de la manière suivante :
• 200 maisons construites avant 1990 /an
• 60 logements sociaux / an
• 280 autres logements / an
La CC Saône-Beaujolais est engagée dans l’élaboration de son PLUI-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat) dont le diagnostic a été finalisé en fin d’année 2022. Actuellement en phase finale d’élaboration, l’adoption finale du document est prévue pour 2026.
Le territoire de la CCSB possède également plusieurs sites lauréats d’un programme national :
• Les communes de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu, lauréates du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) dont la convention a été signée le 9 avril 2021 ;
• Le projet de territoire a été traduit par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), portant sur le périmètre de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu, signée le 27 février 2023 ;
Plus précisément, s’agissant du parc de logements privés et des enjeux identifiés, la CCSB s’attache de ce fait, à proposer en complément du PIG - Pacte territorial France Rénov’, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de droit commun (OPAH) sur le périmètre de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu pour la période 2024-2027. Principaux enseignements et ambitions induites, la CCSB se fixe pour objectif de :
• Maîtriser la croissance démographique tout en réduisant les départs de jeunes ménages ;
• Répondre aux besoins d’adaptation, de réhabilitation (4 800 logements sont potentiellement des passoires énergétiques, et de reconfiguration – Etude ADEME/URBALYON – Passoire Energétique 2022 – CC Saône-Beaujolais) ;
• Limiter la vacance dans les cœurs de bourgs.
• Accompagner les ménages les plus modestes du territoire vers des conditions d’habitat et de logement dignes : 25% des locataires et propriétaires occupants sont sous le seuil de pauvreté 1 dans la CCSB, 2 100 ménages (39%) sont éligibles aux aides de l’Anah.
L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est, depuis 2023, en charge du développement des Espaces Conseils France RENOV (ECFR) sur le territoire national et plus particulièrement de RENOV’En Beaujolais, l’ECFR de notre territoire. Elle propose à toutes les structures porteuses un nouvel acte d’engagement pour continuer les actions initiées autour de la rénovation de l’habitat et plus particulièrement la rénovation énergétique. Cet engagement, nommé Pacte Territorial offre une contractualisation pour une durée de 5 ans, de 2025 à 2030. Celle-ci s’articule autour de deux volets :
- La dynamique territoriale incluant des actions mobilisant les ménages, les publics prioritaires et fragiles ainsi que les professionnels liés à la rénovation de l’Habitat
- Le portage du service d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat et l’information et orientation des ménages pour des projets de d’adoption de logement et la lutte contre l’habitat indigne.
Chaque volet d’action est financé par l’Etat, via l’Anah, à hauteur de 50% d’un plafond annuel de dépenses subventionnables de 150 000 € HT maximum pour les collectivités dont le nombre de résidences principales du parc privé est compris entre 15 000 et 50 000 (20 757 pour la CCSB).
Les montants prévisionnels de financements proposés dans la convention sont les suivants :
Des objectifs prévisionnels annuels sont inscrits dans la convention « Pacte territorial France Rénov’ ». Ces objectifs permettent une vision indicative des volumes d’information, de conseil et d’accompagnement réalisés chaque année.
D. RENOV’En Beaujolais avec France RENOV – Approbation de demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
E. RENOV’En Beaujolais - Espace Conseil France Rénov’ – mise à jour de l’offre de service - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
F. RENOV’En Beaujolais – Adhésion à la convention de partenariat avec SOLIHA - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
15. Questions diverses
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Le Progrès du 25/1/2025 : Les vœux de la communauté de communes Saône Beaujolais en cinq phrases 🎤
RépondreSupprimerLe président de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB), Jacky Ménichon, a présenté ses vœux aux habitants, ce jeudi soir 23 janvier, au Domaine de la Croix de Rochefort à Saint-Didier-sur-Beaujeu. Il a rappelé le rôle d’accompagnement de la collectivité auprès des communes et sa volonté d’assurer un développement équilibré du territoire, « autour de trois axes : la transition écologique, la solidarité et le respect des identités de chacun ainsi que l’attractivité ». Voici ce qu’il fallait retenir ...
Le Patriote du 29/1/2025 : Piscine, BôWatts, Lybertec, etc. : les temps forts des vœux de la CCSB !
RépondreSupprimerLa cérémonie des vœux de la Communauté de communes Saône Beaujolais, jeudi 23 janvier, a permis aux élus de faire le point sur les projets de la collectivité ...
Le Patriote du 4/2/2025 : Le Plan de mobilité du Sytral ne convainc pas totalement la CCSB 🚂
RépondreSupprimerLes élus de la Communauté de communes Saône Beaujolais ont majoritairement donné un avis défavorable au Plan de mobilité du Sytral. La plupart réclame des efforts, notamment pour le Haut Beaujolais, éloigné des offres de services de mobilités ...
Le Progrès du 1/2/2025 : Le Plan de mobilité « manque d’ambition » : les élus du Beaujolais invitent le Sytral à revoir sa copie 🚂
RépondreSupprimerLe conseil communautaire Saône Beaujolais s’est dit défavorable au plan de mobilité formulé par Sytral mobilités. En cause, notamment, le défaut de maillage du réseau de transports en commun et le manque de lignes de car dans le nord du territoire ...
Le Patriote du 18/2/2025 : En Saône Beaujolais, la biodiversité passe du Marathon aux Olympiades 🌱
RépondreSupprimerDans la continuité du Marathon de la biodiversité, la Communauté de communes Saône Beaujolais porte à présent les Olympiades de la biodiversité jusqu'en 2028 ...