La CCSB prend acte de la démission du Maire de Chiroubles 🛑

Près de 13 000 élus en France, dont 1 400 maires, ont démissionné de leur mandat depuis les élections municipales de 2020. Contraintes, incivilités, découragements et conflits d'intérêt sont souvent les causes évoquées.  Frédéric Besème a envoyé sa démission de la mairie de Chiroubles le 6 octobre 2023 et il nous a transmis quelques informations pertinentes. Avant, vous trouverez les délibérations de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, qui prend à sa charge de plus en plus de compétences stratégiques. Le débat d’orientation budgétaire 2024 s’est poursuivi avec de nombreuses interventions. Une nouvelle preuve que les Communes du territoire s’investissent de plus en plus dans la Communauté …

[Photo extraite de la page https://www.facebook.com/mairiechiroubles] 

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 9 novembre 2023 à Belleville-en-Beaujolais.

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Jacques DUCHET 

2. Procès-verbal du Conseil précédent 

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations 

A. Décision du Bureau : Convention de mise à disposition de l’espace de coworking Belleville au groupement d’entrepreneurs « Family Nature » ; 

B. Décision du Bureau : Convention de mise à disposition de l’espace de  coworking Fleurie au groupement d’entrepreneurs « Femmes des Territoires Fleurie » ; 

C. Décision du Bureau : Convention de mise à disposition de l’espace de  coworking Belleville au groupement d’entrepreneurs « Femmes des Territoires Villefranche s/s » ; 

D. Décision du Président : Avenant n°1 marché de travaux de requalification du quartier de la gare de Saint Georges de Reneins – Lot n°1 VRD ; 

E. Décision du Bureau : Convention de mise à disposition des équipements de Trades à la commune de Deux-Grosnes ; 

F. Décision du Président : Décision budgétaire modificative portant virement de crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 011.

4. Vie Institutionnelle

A. Modification des statuts au 1er janvier 2024 : définition de l’intérêt communautaire - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire a engagé une modification des statuts de la Communauté de Communes au 1er janvier 2024. 

L’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes a été invité à délibérer sur ce projet de modification statutaire qui a été adopté à la majorité qualifiée des communes. 

Certaines compétences prévues dans ces nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2024 nécessitent la définition de l’intérêt communautaire. 

En application des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT, l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de communes doit être défini par le seul Conseil Communautaire.

Le Conseil communautaire définit l’intérêt communautaire à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés. 

Jacques DUCHET demande si tout le monde a délibéré ?

Le DGS répond qu’à sa connaissance il n’y a pas eu d’opposition et que les 3 mois étant passés la modification statutaire est adoptée. [Voir la délibération difficile de la commune de Saint Georges de Reneins du 16 octobre 2023]

5. Démission de Monsieur BESEME Frédéric (Maire de Chiroubles) et installation de Monsieur BODESCOT Gontran (Maire par intérim de Chiroubles jusqu’aux prochaines élections communales) - Rapporteur : Jacky MÉNICHON 

Suite à la démission de Monsieur Frédéric BESEME de son mandat de maire de la commune de  Chiroubles, confirmée par la Préfecture en date du 17 octobre 2023. 

Conformément aux dispositions de l’article. L 273-10 du code électoral, lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat du même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

En application de ces dispositions, Monsieur BESEME est remplacé au sein de la CCSB par Monsieur Gontran BODESCOT. 

Une place de suppléant au conseil communautaire est désormais vacante jusqu’aux prochaines élections de la commune de Chiroubles, du fait de l’installation de Monsieur BODESCOT en tant que titulaire, anciennement membre suppléant de ladite instance. 

Le président tient à souligner l’investissement de Frédéric BESEME et à le remercier de son implication dans les instances communautaires ainsi qu’au CST.

Il souhaite la bienvenue à Gontran BODESCOT.

[Voir les raisons de cette démission à la fin de ce compte-rendu]

6. Culture - Patrimoine 

A. Patrimoine - Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’une cadole à Juliénas - Rapporteur : Nadine Baudet 

• Dossier 2023PP05 : restauration d’une cadole à Juliénas

• Demandeur : GFA Domaine de la Vieille église

• Travaux envisagés : restauration d’une cadole (remplacement de la toiture)

• Montant des travaux : 3 011.20 € HT

• Montant de la subvention proposée : 903 €

Elisabeth ROUX approuve cette rénovation.

7. Ruralité – Viticulture - Agriculture et Forêt 

A. Participation financière dans le cadre de l’organisation du Salon de l’agriculture 2024 - Rapporteur : Jérémy THIEN 

Pour donner suite au « Plan Beaujolais », la Communauté de Communes Saône-Beaujolais propose de poursuivre son accompagnement financier à InterBeaujolais et les ODG pour la tenue du stand  « Beaujolais » au Salon de l’Agriculture 2024. Celui-ci se tiendra du 24 février au 3 mars 2024.  

Pour rappel, l’édition 2022 fut une belle valorisation des vins du Beaujolais et du Beaujolais dans son ensemble avec la gastronomie, la convivialité. Plus de 41 vignerons étaient présents pour assurer les dégustations. Cette édition fut exceptionnelle pour le stand. Dès le deuxième jour, le stock prévu pour plusieurs jours était épuisé.

Afin de poursuivre cette belle valorisation des vins du Beaujolais, il est proposé de soutenir InterBeaujolais et les ODG pour l’organisation du stand « Beaujolais au Salon de l’Agriculture à hauteur de 10 000 €.

8. Développement Durable - ENS 

A. Convention de portage LEADER 2023-2027 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Monsieur le Président rappelle que la candidature LEADER du Rhône, dénommé GAL du Rhône, a été retenue par la Région Auvergne Rhône Alpes comprenant les structures suivantes : 

• La CC de l’Ouest Rhodanien 

• La CC Saône Beaujolais 

• Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais 

• La CC des Monts du Lyonnais 

La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais est désignée structure porteuse de la  programmation LEADER. 

Une convention de portage, rassemblant les 3 EPCI ainsi que le SOL, sera mise en place pour définir les conditions et modalités de ce portage ainsi que les droits et obligations de chaque partie prenante signataire de cette convention.

 

Monsieur le Président explique que conformément à la convention de portage, le GAL du Rhône doit se  doter d’un Comité de programmation, instance décisionnelle de la démarche européenne qui aura pour principales missions de : 

• assurer la bonne mise en œuvre de la stratégie et son évolution au regard des besoins du territoire, 

• examiner et délibérer sur les dossiers de demandes de subventions européennes FEADER, 

• assurer le suivi financier et l’évaluation de la démarche européenne. 

Le Comité de pilotage LEADER, réunie le 17 juillet 2023, a décidé de fixer le nombre de représentants par intercommunalité à :

B. Versement d’un fonds de concours dans le cadre de la mission intercommunale d’aides aux communes pour la rénovation énergétique performante – Assistance à maîtrise d’ouvrage et études techniques pour la définition d’un programme de travaux - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY 

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de mutualisation, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a souhaité accompagner ses communes membres dans la mise en œuvre de la rénovation énergétique performante de leurs bâtiments communaux. Pour cela, elle a mis en place une mission intercommunale d’aide aux communes pour la rénovation performante énergétique (MIAC RPE). Cette mission intercommunale a été définie dans la délibération n°2022.124 – 9B du conseil communautaire du 21 juillet 2022.  

Les communes souhaitant bénéficier de cette mission ont signé une convention avec la CCSB. 

La MIAC RPE permet aux communes de bénéficier d’études techniques prises en charge par la CCSB pour les accompagner dans la définition de leur projet de rénovation énergétique. En contrepartie, les  communes s’engagent à réaliser une rénovation globale et performante telle que définie dans la convention relative à la mise en œuvre de la MIAC RPE. 

Modalités de prise en charge : 

Les études sont commandées et payées par la commune au prestataire. La CCSB rembourse le montant des études, soit le montant TTC des factures avec déduction du FCTVA (16,404%).  

Modalités de versement : 

Les communes ayant engagées une prestation d’accompagnement en 2023, recevront un versement  intermédiaire sur le budget 2023 et le solde sur présentation de l’ensemble des factures en 2024.  

Recettes associées : 

La CCSB reçoit des recettes de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. Les recettes représentent  50% du montant HT des dépenses. 

7 communes ont engagé des études pour rénover des bâtiments publics dans le cadre de la MIAC RPE : 

• Cenves pour la rénovation de la salle des fêtes et des gîtes 

• Charentay pour la rénovation de l’école maternelle 

• Fleurie pour la rénovation du groupe scolaire 

• Jullié pour la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole 

• Lantignié pour la rénovation de la salle des sports et le bâtiment du CEP 

• Villié-Morgon pour la rénovation de la Mairie 

• Saint-Clément-de-Vers pour la rénovation de l’auberge

Charentay : la rénovation de l'école maternelle, l'ultime étape pour le pôle scolaire

L’éligibilité des études ayant été validée par le comité technique de suivi du projet, il est proposé au conseil communautaire, le versement du fonds de concours de la façon suivante : 

• 25 367,21€ à la commune de Cenves ; qui justifie 30 345€ TTC de dépenses éligibles. 

• 6677,29€ à la commune de Charentay ; qui justifie 7026€ TTC de dépenses éligibles. 

• 15 223,02€ à la commune de Fleurie ; qui justifie 18 210,22€ TTC de dépenses éligibles. 

• 15 862,10€ à la commune de Jullié ; qui justifie 18 974,71€ TTC de dépenses éligibles. 

• 15 232,86€ à la commune de Lantignié ; qui justifie 18 222€ TTC de dépenses éligibles.

• 13 010,88€ à la commune de Villié-Morgon ; qui justifie 15 564€ TTC de dépenses éligibles. 

• 8025,22€ à la commune de Saint-Clément-de-Vers ; qui justifie 9600€ TTC de dépenses  éligibles. 

Jacques DUCHET demande quel est le lien avec Sequoïa et Chêne ?

Le président précise que le fond Chêne va permettre de mieux valoriser la maîtrise d’œuvre mais que la MIAC RPE globalement est très liée à Sequoïa et Chêne, appels à projet remportés par la CCSB et les communes.

Frédéric PRONCHERY tient à remercier les communes engagées dans ce dispositif important pour la rénovation exemplaire du patrimoine municipal. Il rappelle que la CCSB était le plus petit candidat à ces appels à projet de la FNCCR avec d’excellents résultats en matière de réalisation. Il indique qu’un nouvel économe de flux (appelé maintenant conseiller en rénovation publique durable) a été recruté. Il s’appelle Jérémy TOURNIER.

C. Signature de la convention de partenariat pour la gestion du chemin de Montvernay sur la commune de Deux-Grosnes - Rapporteur Frédéric PRONCHÉRY 

Depuis de nombreuses années le département du Rhône met en œuvre une politique partenariale de conservation et de valorisation des sites naturels patrimoniaux de son territoire.  

Sur ces sites, le Département du Rhône met en œuvre des plans de gestion en lien avec les structures locales  dans l’objectif de préserver la biodiversité et d’accueillir le public dans les espaces naturels, sans les dégrader. 

Ainsi, l’ENS du massif du mont Saint-Rigaud fait l’objet d’un plan de gestion porté par la communauté de communes Saône-Beaujolais. Les actions de ce plan de gestion sont portées par différents maîtres d’ouvrage :  collectivités, associations de protection de la nature… 

Les enjeux relevés dans les espaces bordant le chemin de Montvernay (carte en annexe), sur la commune de Deux-Grosnes nécessite une gestion particulière de ce chemin. 

La présente convention (version provisoire) rédigée entre le Département du Rhône, la commune de Deux Grosnes, la CCSB, la LPO et les ANHB, vise à préciser les conditions de gestion d’une portion du chemin de  Montvernay sur le territoire de la commune de Deux-Grosnes. 

Il s’agit : 

- D’assurer le passage du public 

- De mettre en œuvre une gestion technique particulière permettant la préservation de la biodiversité à fort enjeu présente dans les milieux directement associés à ce chemin. 

La CCSB s’engage à mettre en œuvre la gestion technique du chemin. Elle gère la planification et le déroulement des travaux permettant de garantir l’accessibilité du chemin dans les conditions prévues par la présente convention.  

Le Département s’engage à prendre en charge les travaux en mettant à disposition de la communauté de  communes Saône-Beaujolais les journées d’intervention nécessaires à l’exécution des travaux dans le cadre de  son marché d’entretien et de gestion des voiries, forêts départementales, ENS et PDIPR. 

La LPO AuRA s’engage à assurer la coordination des suivis spécifiques relatifs au chemin, en lien avec l’ANHB (association « Amis de la nature du Haut-Beaujolais »).

https://auvergne-rhone-alpes.lpo.fr

9. Finances 

A. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) - Rapporteur Lucile DA SILVA

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu, fixant les principes permettant l’établissement des budgets primitifs de l’exercice 2023, pour le budget général de la communauté de communes et pour les budgets annexes. Ce débat s’est déroulé en connaissance des données budgétaires et fiscales récapitulées dans l’annexe.

Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire 2023 a eu lieu sur la base du rapport d’orientation budgétaire.

Patrick Baghdassarian s’interroge sur le montant de la dette par habitant qui est plutôt de 340 €/habitant en 2023 et de 300 €/habitant en 2024.

Jérémy Thien, au sujet de la prise en charge de l’entretien par les communes dans le cadre du budget déchet, estime que c’est plutôt une heure par semaine par PAV.

Lucile Da Silva indique que cette simulation a été faite et qu’il s’agirait d’une plus-value de 110.000 € non prévue au budget à cette heure.

René Thévenon indique que l’estimation sur la collecte des biodéchets a été faite sur la base du fonctionnement de Trévoux.

Le président fait remarquer que le budget déchets est en léger déséquilibre mais est assis sur des évolutions de bases prudentes à 4 %.

Au sujet de la gendarmerie de Fleurie, le président indique que, compte tenu de l’état du bâtiment, il y a 2 choix possibles : ou la fermeture et le rapatriement à Beaujeu ou la reconstruction. Il dit être très favorable à la deuxième solution en matière de service public et de maillage du territoire.

Didier Jaffre indique que les référentiels des coûts d’opération de la gendarmerie et le financement associé sont négatifs en ce moment

Le président convient qu’il risque d' y avoir un reste à charge pour la CCSB mais que cette opération reste néanmoins importante pour le territoire et les habitants du nord de la CCSB.

Jacques Duchet et Sylvain Sotton expriment leur accord pour conserver la brigade de Fleurie.

Sur le SPANC Daniel Michaud indique que des solutions sont en travail pour trouver l’équilibre du budget à moyen terme.

Sylvain Sotton rappelle à ce propos qu’il ne faut pas faire de bénéfices sur une activité comme le SPANC (service public d'assainissement non collectif).

Nadine Baudet souligne le meilleur équilibre pour la CCSB de l’exploitation du cinéma en régie. Elle indique que la question des tarifs n’avait pas été évoquée à la reprise mais que cela pourra se poser cette année. Elle renvoie la discussion au conseil d’exploitation de la régie.

Sylvain Sotton souligne que les déficits présentés ne sont que sur les budgets annexes mais pas sur les services classiques.

Lucile Da Silva précise que, dans l’absolu, tous les services peuvent être isolés budgétairement mais que cela n’a pas la même importance que pour des budgets annexes qui doivent s’équilibrer par eux-mêmes.

Patrick Baghdassarian s’interroge sur la question de la prospective budgétaire et demande comment on pense arriver à 5 millions d’euros d’autofinancement brut ?

Le président rappelle la baisse attendue du coût et des consommations de l’énergie, la dynamique des taxes ainsi que la bonne gestion de la collectivité. De ce fait, il se dit extrêmement confiant quant à la trajectoire indiquée mais il convient que cela reste un exercice prospectif qui peut être contrarié par des éléments contextuels.

Patrick Baghdassarian indique qu’il faut être prudent sur les annonces et sur le lancement des investissements. Il pense que le DOB doit être factuel. Il indique que le pessimisme venait aussi de la situation de contexte international. Il indique qu’il a été surpris par l’affichage au DOB du projet piscine à 40 M €. Il est satisfait d’entendre que la discussion sur la piscine aura lieu à un autre moment et que les groupes de travail vont poursuivre leur travail.

Le président indique qu’il partage cette opinion.

Olivier Rollet demande où on se situe par rapport à la trajectoire budgétaire de début de mandat ?

Le président rappelle la difficulté de l’exercice prospectif. Il indique qu’il n’a pas les chiffres sous les yeux mais il souligne l’excédent budgétaire record de cette année qui situe la CCSB dans une très bonne trajectoire.

Patrick Baghdassarian demande des précisions sur le recours à l’emprunt pour la piscine ?

Le président précise que le recours à l’emprunt pour cette opération devrait être aux alentours de 20 millions d’euros.

B. Décision Modificative Budgétaire - budget annexe MAISON DU TERROIR (DM N°1) exercice 2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Afin d’adapter les prévisions budgétaires, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :

La situation de la section de fonctionnement votée à l’équilibre au BP le 30/03/2023 reste inchangée.

C. Attribution des fonds de concours 2023 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une  communauté de communes et ses communes membres. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux  communes rurales du territoire dans leur développement. 

Dans le cadre du déploiement de sa politique de solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de  Communes Saône Beaujolais a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers la mise en  place de ce dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2023-2025. 

Les dossiers retenus ainsi que le montant de la subvention sont les suivants :  

Commune	Libellé du projet	Montant accordé
Cenves	Rénovation énergétique des bâtiments communaux	93 350€
Cercié	Etude de requalification urbaine du centre-village	20 000€
Charentay	Aménagement + rénovation énergétique du bâtiment Damiron	11 778€
Chénas	Rénovation énergétique de l'école élémentaire	50 420€
Emeringes	Construction d'une maison d'assistantes maternelles	63 050€
Juliénas	Réhabilitation de l'ancienne caserne de pompier	17 350€
Lancié	Rénovation énergétique du groupe scolaire	75 910€
Les Ardillats	Rénovation énergétique de l'école	60 800€
Régnié-Durette	Rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux	32 340€
St-Clément-de-Vers	Rénovation énergétique d'un commerce + création d'un gîte	83 920€
St-Didier-sur-Beaujeu	Création d'un espace de convivialité autour du pumptrack	2 105€
St-Etienne-la-Varenne	Isolation et mise aux normes de la bibliothèque	5 700€
St-Igny-de-Vers	Construction d'un garage automobile et ses ateliers	57 240€
TOTAL		573 963€

Daniel Fayard demande des précisions sur l’application du critère des moins de 50.000 € ?

Sylvain Sotton demande des précisions sur le montant attribué globalement ?

Le président indique qu’une moitié est attribuée. Il reste quelques autres gros dossiers ce qui devrait correspondre. Il indique qu’en tout état de cause le conseil communautaire est souverain pour définir l’enveloppe.

Jean-Paul Chemarin demande des précisions sur le garage de Saint Igny de Vers ?

Daniel Forest indique qu’un garagiste souhaitait s’installer et qu’il n’en avait plus à Saint Igny de Vers.

D. Subvention pour le projet de refondation de la marque territoriale Très Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON

https://www.tresbeaujolais.com

La marque territoriale Très Beaujolais a été créée en 2015 par 3 co-fondateurs, la CCI du Beaujolais, Destination Beaujolais et Inter Beaujolais, avec pour mission initiale : répondre aux enjeux du territoire en favorisant l'unité du Beaujolais (fédérer les acteurs sur les questions d'avenir) et en développant la coopération territoriale.

 

Le constat actuel est le suivant :

• La marque ne s'est pas imposée car non portée par une vision commune et concertée de l'attractivité territoriale ;

• Un modèle financier sous-dimensionné, générant une erreur d'objectif ;

• Une gouvernance inadaptée ;

• Une lisibilité diluée et une confusion entretenue par la multiplicité des acteurs ;

• Une démarche souvent résumée au fait d'être ensemble (plutôt que faire ensemble).

Face à ce constat, un projet de refondation est lancé avec la volonté de s'engager dans une démarche d’attractivité collective qui se manifeste en adoptant une approche globale inédite :

• Donner toute sa place à la vision politique partagée du territoire ;

• Intégrer l'ensemble des dimensions inhérentes au développement et au rayonnement du territoire ;

• Agir à l'extérieur du territoire pour rebondir à l'intérieur.

Cette démarche d’attractivité s’exprime par une méthode qui se veut participative.

La méthodologie de travail se compose de 2 phases :

• Phase 1 : La démarche d’attractivité collective

-> Mobilisation et audit d’image et d’enjeux

-> Ambition partagée et gouvernance

• Phase 2 : La marque

-> Positionnement de communication

-> Conceptualisation

-> Déploiement

Le calendrier prévoit un déploiement de la marque en 2024.

L’objectif fédérateur de cette démarche est : « Construire, ancrer et faire rayonner une offre complète et partagée du Beaujolais, valorisant la diversité du territoire et le dynamisme de ses acteurs » avec pour ambition « Être perçu comme un territoire de potentiels, qui transcende sa renommée viticole, à 5 ans ».

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 € pour soutenir le projet de refondation de la marque territoriale.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’ATTRIBUER une subvention de 15 000 € à la marque territoriale Très Beaujolais.

Patrick Baghdassarian indique que les 4 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) du SMB (Syndicat Mixte du Beaujolais) sont d’accord sur l’aide et la stratégie de rapprochement avec Destination Beaujolais.

E. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de concours auprès des communes de moins de 3 500 habitants - Rapporteur : Jacky MENICHON

Par délibération du 6 décembre 2022, le conseil a décidé la création d’un fonds de concours pour les communes de moins de 3.500 habitants, doté d'un montant initial de 1.050.000€ pour la période 2023-2025.

Des crédits ont été inscrits au budget primitif 2023 à hauteur de 350 000 mais aucun versement n’a encore été effectué.

Conformément à l’article R.2311 du CGCT, les subventions d’équipement versées à des tiers sont considérées comme des dépenses à caractère pluriannuel qui peuvent faire l’objet d’autorisations de programme. Aussi, l’ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de concours de la CCSB auprès des communes devient opportune.

La répartition des crédits est prévue de la façon suivante :

Montant TTC de l’AP	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP 2026
1.050.000 €	150.000 €	350.000€	350.000 €	200.000 €

F. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°3) – exercice 2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Afin d’adapter les prévisions budgétaires, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications budgétaires suivantes :

10. Sport 

A. Convention « Contrat d’arrivée PARIS-NICE 2024 » - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Il est proposé au Conseil d’accueillir le 6 mars 2024 la course cycliste Paris-Nice sur le territoire de la CCSB. La proposition est de recevoir cette manifestation sportive sous forme d’arrivée d’étape : Le mercredi 6 mars 2024 au sommet du Mont-Brouilly, sur la commune de Saint-Lager.

Le coût est de 36 000 € HT pour l’arrivée, soit 43 000€ TTC, pris en charge par la CCSB. La commune de Saint-Lager sera associée à l’organisation de l'événement.

PARIS-NICE 2017 Beaujeu Mont Brouilly avec Julian Alaphilippe

11. Questions diverses 

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[Hors réunion : nous avons échangé avec Frédéric Besème sur sa démission de Maire de Chiroubles en date du 10 octobre 2023, après sa démission du 6 octobre envoyée à la Préfète]

Voici le message que Frédéric Besème a transmis aux élus de Chiroubles

“Bonjour à tous

Je démissionne de ma fonction de maire et du conseil municipal.

J’ai envoyé vendredi mon courrier de démission à madame la Préfète. Dans quelques semaines je ne serai plus maire, plus membre du conseil municipal de Chiroubles. Je ne siègera donc plus à la CCSB.

La fonction de maire est belle, grande et exigeante.

S’engager en responsabilité dans ce rôle conduit parfois à une certaine trahison de ses propres valeurs, convictions et engagements. La multiplicité des éléments à prendre en compte pour faire des choix et prendre des décisions réclame du compromis et donc une certaine souplesse pour le trouver.

On le sait dès le départ, en prenant ses fonctions !!! La grande question c’est l’ampleur de la trahison à ses valeurs, de mesurer le tolérable et dire stop quand la limite est atteinte.

J’y suis donc arrivé et en tire donc les conséquences par l’acte que je pose aujourd’hui.

Je me suis retrouvé à être très sévèrement mis en minorité pour un projet engageant pour la commune : la construction d’une cantine, d’une cuisine pour préparer les repas sur place.

La question de la cantine scolaire est une vraie bonne question à Chiroubles, mais la solution choisie doit être pleinement réfléchie. Elle se retrouve malheureusement piégée dans des logiques de conflits d’intérêt.

 

La fonction que j’occupais est particulièrement ingrate.

Les maires sont plus confrontés à des consommateurs qu'à des citoyens.

Piégé dans des logiques administratives complexes, financières nous avons beaucoup de difficultés à transformer notre volonté en actes. Comment expliquer l’action publique alors que les délais sont longs, très longs.

 

Quitter mon poste de maire me désole. Je voulais donner à la commune de Chiroubles un élan pour le futur. Je dois malheureusement faire le constat que je n’y arriverais pas malgré les efforts déployés.

Dans une rupture, les différentes parties ont leur responsabilité et j’assume pleinement celle qui me revient.

Être élu ne s’improvise pas, il faut se former, travailler, penser le futur. 

Je n’ai malheureusement pas assez trouvé cet état d’esprit au sein de l’équipe municipale.

Je la quitte donc en lui souhaitant de réussir la fin de ce mandat.”

Frédéric Besème, maire de Chiroubles démissionnaire. 
Photo d’archives Constance Longobardi - Le Progrès du 9/10/2023

Le 10 novembre 2023, Frédéric Besème nous a envoyé des informations complémentaires

Propositions de l’Association des Maires de France

“Le sujet est suffisamment grave pour que nos députés se penchent sur la question.

A ce titre une commission a été mise en place à l'assemblée nationale.

14 maires ont reçu une convocation pour participer à une réunion de travail sur le sujet fin novembre à l'assemblée nationale.

J'ai l'honneur d'avoir reçu une convocation et donc de faire partie de ce groupe de 14 maires. 

L'objectif est d'apporter des éléments de compréhension et contribuer à la réflexion de cette commission …”

JAZZFEST' tellement Chiroubles, merci Fred 👍

https://jazzfest-chiroubles.fr initié en 2023

En attendant, Frédéric nous rappelle les bons moments du premier festival de Jazz 2023 à Chiroubles et de l'édition 2024 qui se prépare. Avec la formidable équipe de bénévoles, la campagne de recherche de sponsors est lancée ! Voir la rubrique "devenir partenaire".

Le Blog citoyen de St Georges apporte son soutien à Frédéric Beseme et à tous les élus qui s'investissent dans l'intérêt général, et la dynamique de leur commune avec certaines valeurs éthiques.