- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
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- Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]
1. Approbation compte rendu de la séance du 14 novembre 2022
2. Indemnité occupation locataire
Dans le cadre du bail dérogatoire contracté entre l'entreprise Cyril Marguin et la commune de Saint-Georges-de-Reneins pour le local au 3 place de la Gare, la période de location se terminait le 14 mars 2022 au plus tard. L'entreprise ayant eu des difficultés à retrouver un nouveau local, elle a bénéficié de l'utilisation de celui-ci. Le locataire n'avait donc plus de bail mais il occupait tout de même les lieux. A la place du loyer, il est alors redevable d'une indemnité d'occupation qui vient se substituer (pour le même montant) au loyer, en fonction de la date de libération du local. L'entreprise ayant quitté le local en date du 30 juin 2022. Monsieur le Maire propose au conseil municipal, après délibération, de FIXER l'indemnité d'occupation de l'entreprise Cyril MARGUIN à 2782,27 € pour ie local du 3 place de la gare, montants correspondant aux arriérés dus.
[Hors réunion]
Sur la page Facebook de la Mairie, une internaute s’est interrogée sur le non prolongement du bail. Blandine Bamet Monfray a répondu que “cela avait été convenu du départ avec le locataire et l’emplacement n’est plus idéal compte tenu de l’évolution du quartier”
3. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation est plafonnée à 500 € par an et par agent.
Les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge.
Les demandes de mobilisation du CPF peuvent être formulées à tout moment tout au long de l'année, elles seront examinées au fur et à mesure de leur formulation. Un délai minimum de 3 mois devra être respecté entre la réception de la demande de CPF par la collectivité et le début de la formation de l'agent.
[Hors réunion]
Sur la page Facebook de la Mairie, la même internaute s’est interrogée sur le droit à plusieurs formations. Blandine Bamet Monfray a répondu “il y a toujours des formations en interne. Ce qui a été mis en place c’est si les agents ont envie de faire d’autres formations pour évoluer ou encore pour une reconversion. C’est une obligation tout comme dans le privé.”
4. Avis enquête publique société GRANULATS VICAT
La société GRANULATS VICAT a déposé auprès des services de la Préfecture du Rhône une demande d'autorisation environnementale pour son projet d'extension d'une carrière alluvionnaire en eau à Arnas.
L'enquête publique relative à cette procédure se déroule du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
En application de l'article R.181-38 du code de l'environnement, la commune de Saint-Georges-de-Reneins est invitée à émettre un avis. Pour être pris en considération, cet avis devra être émis au plus tard, par l'assemblée
délibérante, dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 1er janvier 2023.
Mr le Maire considère qu’il ne faut pas empêcher les activités économiques de s’exercer, d’autant que les suivis environnementaux de l’évolution du site sont favorables.
Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que des réunions sur ce sujet et Natura 2000 sont organisées avec la commune d’Arnas, et accepte l’invitation de Mr le Maire pour participer aux prochaines.
Avis favorable à l’unanimité.
5. Avis enquête publique société METHA VAL DE SAÔNE
La société METHA VAL DE SAÓNE a déposé auprès des services de la Préfecture du Rhône une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation située chemin de Clairange, (parcelles n°127, 125, 123 et 120 section ZN), sur la commune de Dracé.
L'enquête publique relative à cette procédure se déroule du 17 novembre 2022 au 15 décembre 2022.
En application de l'article R.181-38 du code de l'environnement, la commune de Saint-Georges-de-Reneins est invitée à émettre un avis. Pour être pris en considération, cet avis devra être émis au plus tard par l'assemblée délibérante dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 1er janvier 2023.
Mr le Maire exprime des réserves sur cette augmentation forte des volumes de cette installation industrielle (28 600 tonnes). Il a reçu des réponses de la préfecture sur les surfaces d’épandage, les matériels utilisés, le bilan à effet de serre, la concurrence dans l’affectation des sols avec d’autres productions, le risque de production intensive au détriment d’autres productions locales, les odeurs sur le site de production et les sites d’épandage (dont certains sur St Georges à Charron), le suivi annuel de la production déjà existante …
Olivia Debaty demande si l’avis de la commune sert à quelque chose. Mr le Maire répond que l’avis et les réserves, en particulier sur la demande de suivi, seront transmis à la Préfecture.
Bruno Lacondemine évoque d’autres projets, y compris de la CCSB.
Jean Christophe Decavele s’inquiète également sur cette augmentation des volumes (x3 et x8) et considère prématurée cette demande
Avis défavorable du conseil municipal et 3 abstentions (Franck Joly, Hervé Cherpeau et Pierre Miralles).
[Hors réunion]
Voir l’avis de l’association “Espace Nature Vallée Beaujolaise” : https://associationaenvb.wordpress.com/nos-actions/projet-dune-unite-de-methanisation-a-drace/
Voir l’article Le Progrès du 16/04/2022 : https://www.leprogres.fr/economie/2022/04/16/l-usine-de-methanisation-ouvre-ses-vannes-vers-la-saone-et-loire
6. Subvention CCAS en faveur de l'EHPAD “Les Jardins d’Anne”
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-62 qui octroyait une avance de trésorerie à l'EHPAD des « Jardins d'Anne » à hauteur de 40 000 €. Celui-ci s'engageait alors à rembourser cette avance de trésorerie au plus tard le 31 mars 2022.
Malheureusement, la situation financière de l'EHPAD « les Jardins d'Anne » reste toujours très tendue. En effet, le contexte actuel caractérisé par la hausse des prix pour l'alimentaire et les soins, l'augmentation des prix de l'énergie et l'évolution de la masse salariale n'a pas permis à l'EHPAD de rembourser cette avance de trésorerie de 40 000 €uros.
Dans ce cadre et pour permettre à l'EHPAD « les Jardins d'Anne » de subvenir à ses dépenses incompressibles de fonctionnement, monsieur le Maire propose au conseil municipal de transformer cette avance de trésorerie en subvention.
Olivia Debaty et Matthieu Monfray s'inquiètent sur la pérennité de cette activité communale et demandent s’il y a un budget prévisionnel.
Mr le Maire répond que c’est très tendu avec l’augmentation des frais de fonctionnement, les congés du Personnel et le fait que les prix payés par les résidents sont les moins chers du territoire.
[Hors Réunion]
Sur la page Facebook de la Mairie, un internaute s'interroge sur “les mesures prises pour évaluer la situation future de l’Ephad ? Est-il exact que ce bâtiment nécessite des travaux de mise à niveau très conséquents ?”
7. Questions diverses
Bernard Grosbost fait un point sur le conseil communal des enfants et la réunion des 3 commissions (environnement, social-solidarité, sécurité). Leurs propositions seront présentées au conseil municipal des adultes.
Florence Farinet annonce le repas des anciens de ce dimanche 18 décembre et les vœux du Maire le vendredi 20 janvier 2023 à La Pirogue (voir nos agendas)
Jocelyne Narboux détaille le repas des anciens, avec 294 invités et 34 bénévoles pour le service. Les enfants du conseil communal serviront le dessert à partir de 17h.
Mr le Maire remercie le CEPA et tous ceux qui ont aidé. Il félicite aussi le comité des fêtes de St Georges pour le beau marché de Noël de dimanche dernier.
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Prochaine réunion du conseil le lundi 16 janvier 2023 à 19h30.
Cette réunion du conseil municipal a été plutôt dynamique. Pour autant, il reste beaucoup de questions récurrentes sans réponses :
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelle suite au recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad le 31 mai 2021)
Suite des réunions de quartier (CR en ligne et une 2e réunion a déjà eu lieu dans certains quartiers - voir notre rubrique “Quartiers”)
Subventions de 40,9 K€ accordées par le Département en 2018 pour les deux WC du parc Montchervet, dont 1 seul a été réalisé (une partie de la subvention devrait être remboursée).
Subvention de 150 K€ accordées par le Département en 2019 pour la rénovation du Foyer Municipal (vu l’absence de travaux, la totalité de la subvention devrait être remboursée).
Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de Tennis (notre article du 16 avril 2021)
Mise en difficulté d'une autre association Reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire pour quitter St Georges (jamais évoquée en conseil municipal) …
Concernant la gestion de l Ephad , il me semble me souvenir sauf erreur de ma part , dont vous voudrez bien m excuser , qu une personne des services administratifs de la mairie avait été embauchée afin de prendre en charge a mi temps , une part des obligations administratives de la direction de l Ephad. Cette charge est elle réaffecté à l Ephad ? Ne serait ce que pour une bonne lecture des charges réelles. Sur le fond , il est indéniable que le besoin d avoir a proximité de tels établissements est plus que nécessaire .Mais ne serait il pas possible de transférer la gestion au département ?
RépondreSupprimerLe Progrès du 16/12/2022 : "Le conseil municipal règle les affaires courantes ..."
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