Voici les éléments factuels de la séance du 7 juillet 2025.
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook
Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
1. Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin 2025.
2. Tableau des effectifs.
Blandine Bamet-Monfray expose que suite au mouvement de personnel en charge de l'accompagnement des écoles, du restaurant scolaire et au départ à la retraite d'un agent, le tableau des effectifs de la commune de Saint-Georges-de-Reneins doit changer pour permettre notamment de finaliser la nouvelle organisation annuelle.
Unanimité
3. Contrat d'apprentissage.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes ùgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration; que cette formation alternée est sanctionnée par la délivrance d'un diplÎme ou d'un titre professionnel;
ConsidĂ©rant que ce dispositif prĂ©sente un intĂ©rĂȘt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplĂŽmes ou titres prĂ©parĂ©s par les postulants et des qualifications requises par lui;
Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et d'organiser les conditions générales d'accueil des apprentis dans la collectivité.
L'assemblée délibérante, décide le recours au contrat d'apprentissage, et de conclure à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026, un contrat d'apprentissage dans les conditions suivantes :
Une jeune Reneimoise a proposé ses services pour la rentrée scolaire, et viendra seconder une ATSEM.
Unanimité
4. DĂ©cision budgĂ©taire modificative budget principal n°3.
Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crĂ©dits en fonctionnement et en investissement prĂ©vus pour permettre le versement partiel ou total de la subvention en fonction des besoins et de la trĂ©sorerie de l'EHPAD des “Jardins d'Anne” comme prĂ©sentĂ© ci-aprĂšs :
Mr le Maire prĂ©cise que ce montant de 200 000 € correspond Ă la subvention maximum qui sera versĂ©e.
Unanimité
5. Nouvelle tarification de la garderie, de la cantine scolaire
Bernard Grosbost expose que la Commune a décidé de mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, une nouvelle tarification pour le restaurant scolaire et les garderies périscolaires du matin et du soir, pour les deux écoles, maternelle et élémentaire.
Il sera proposé au conseil municipal la tarification suivante.
Prix unitaire du repas au restaurant scolaire :
Maternelle : 4,10 € (4 € en 2024)
ElĂ©mentaire : 4,65 € (4,55 €)
Personnel communal : 7,35 € (7,10 €)
Enseignants: 8,50 € (8,25 €)
Prix unitaire garderie du matin maternelle et Ă©lĂ©mentaire : 1,5 €
Prix unitaire garderie du soir maternelle et Ă©lĂ©mentaire : 3 €
Unanimité
Bernard Grosbost ajoute quelques mots sur les Ă©lections des jeunes reprĂ©sentants du Conseil Communal des Enfants, et sur la distribution des calculettes pour les scolaires qui passent au collĂšge. Une petite cĂ©lĂ©bration a Ă©tĂ© organisĂ©e par la directrice de l’Ă©cole maternelle, pour le passage des enfants de la grande section au CP.
6. Acquisition amiable parcelle B n°989.
Mr le Maire demande Ă Dominique Robert (intĂ©ressĂ© par le sujet) de quitter l’assemblĂ©e.
Monsieur le Maire informe l'assemblĂ©e que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins envisage d'acquĂ©rir la parcelle B n°989 sise 352 Av Charles de Gaulle Ă Saint-Georges-de-Reneins.
Il s'agit d'un tÚnement comprenant 2 locaux commerciaux au RDC respectivement de 92 et 59m2, à l'étage un appartement de 47m2 et un local d'habitation de 24m2 à réhabiliter (salle de réunion). Une cave en sous-sol de 35m2. Parking public à l'arriÚre du bùtiment facilitant l'accÚs aux commerces.
- Local commercial de 92m2 actuellement occupé par un locataire (kinésithérapeute) qui détient également des parts dans la SCI la Reneimoise propriétaire. Local composé d'une salle d'attente, un bureau et 3 salles de travail. Cave au sous-sol. Le local est en trÚs bon état d'entretien et a été entiÚrement rénové il y a environ 6 ans. Toutes les piÚces bénéficient de la climatisation.
- Local commercial de 59m2 actuellement occupé par une locataire (secrétariat). La propriétaire est Madame Marianne DESMARIS. Local composé d'une salle d'attente, un coin WC et un bureau. Le local est dans un bon état d'usage et bénéficie de la climatisation.
- un appartement de 47m2 (occupé) à l'étage composé d'une cuisine, un salon, une salle de bain et une chambre. Etat d'entretien moyen.
- un local d'habitation de 24m2 au 1er étage à réhabiliter (ancienne salle de réunion du Crédit Agricole avec aucune installation sanitaire ni équipement).
Immeuble en assez mauvais état avec une cage d'escalier à rénover et une façade à ravaler. Secteur bruyant car l'immeuble donne sur une voie trÚs fréquentée. Depuis la derniÚre évaluation en date du 13/04/2021, le toit a été fragilisé et devient problématique.
Monsieur le Maire propose que le tÚnement soit acheté en vue d'un renouvellement urbain dans ce secteur stratégique de la commune.
Monsieur le Maire demande Ă l'assemblĂ©e de se prononcer sur le montant d'acquisition envisagĂ©e Ă hauteur de 320 000 € hors frais d'acte,
VU l'avis des domaines en date du 25 juillet 2024 Ă©valuant le tĂšnement Ă 240 000 € maximum. Monsieur le Maire rappelle que l'avis du service des domaines ne constitue qu'un avis simple, de sorte que la collectivitĂ© peut s'en Ă©carter.
VU l'arrĂȘt en date du 9 mai 2019, de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui apporte d'utiles prĂ©cisions s'agissant des conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d'une acquisition de parcelles, de s'Ă©carter de maniĂšre significative de l'Ă©valuation du service des domaines Ă condition que cet Ă©cart soit justifiĂ© (CAA Bordeaux, 9 mai 2019, n° 17BX01308).
CONSIDERANT en l'espĂšce, que la commune de Saint-Georges-de-Reneins souhaite acquĂ©rir la parcelle B n°989 classĂ©e en zone UAa Ă un prix plus Ă©levĂ© que l'Ă©valuation du service des domaines est justifiĂ©e par des considĂ©rations d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral attachĂ©es Ă l'amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie, des services de proximitĂ© et Ă la mobilitĂ© par le dĂ©veloppement du quartier de l'Espace Charles de Gaulle proche du centre bourg de Saint- Georges-de-Reneins.
AprÚs délibération, le Conseil Municipal devra,
FIXER le prix d'acquisition de la parcelle B n°989, Ă 320 000 Euros hors frais d'acte qui se dĂ©cline de la maniĂšre suivante :
240 000 € hors frais d'acte au profit de la SCI la Reneimoise,
80 000 € hors frais d'acte au profit de madame Marianne DESMARIS.
INDIQUER que l'acquisition du local professionnel occupĂ© par le kinĂ©sithĂ©rapeute est soumis Ă la condition de garder celui-ci dans le local jusqu'Ă la fin de son activitĂ© professionnelle au loyer de 537,75 € ou de la reloger dans les conditions identiques. (probablement dans 4 ans)
AUTORISER Monsieur le Maire Ă signer tout document relatif Ă cette acquisition.
Mr le Maire ajoute que cette acquisition a pour objectif de réhabiliter le quartier, aprÚs démolition.
Matthieu Monfray constate que le prix d’achat de la Mairie est bien au-dessus du prix des domaines.
1 abstention : Sandra DORIER
[Hors réunion]
Curieuse dĂ©cision, d’acheter ce bien 33% plus cher que l’estimation des domaines et de laisser le local en location pendant 4 ans Ă un des anciens propriĂ©taires (conseiller municipal par ailleurs) ?
Dommage pour Marianne et Barbara, qui auraient cĂ©lĂ©brĂ© en 2026 les 40 ans d'existence de leur sociĂ©tĂ© SECRĂTARIAT RHĂNE-ALPES …
7. Dénomination
Monsieur le Maire expose que la nouvelle place créée avec la rĂ©novation de la route de Port RiviĂšre devant l'Ă©cole maternelle doit ĂȘtre nommĂ©e afin de faciliter son identification pour la Commune de Saint-Georges-de-Reneins et alentours.
Il a été derniÚrement sollicité par le docteur Dominique DOIZE qui a proposé de dénommer cette place Paul PERDRIX.
Monsieur le Maire soumet cette proposition à l'assemblée et demande au Conseil de se prononcer sur le choix de ce nom.
Mr le Maire ajoute que Paul Perdrix a été médecin, habitait à proximité et a été Maire de 1971 à 1989.
Bernard Grosbost demande si la famille de Paul Perdrix peut ĂȘtre invitĂ©e Ă l'inauguration de la nouvelle place.
Mr le Maire rĂ©pond que la pĂ©riode Ă©lectorale qui s’annonce ne permet pas de mettre en valeur quiconque, sauf le rĂ©cipiendaire.
“Pendant les pĂ©riodes Ă©lectorales en France on fait plus grand chose. DĂ©jĂ , certains y pensent 6 ans avant les Ă©lections, moi j’avoue que c’est pas mon truc …” conclut Mr le Maire.
8. Questions diverses
Florence Ducotté présente les prochaines manifestations
đ Ă retrouver sur https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/p/agendas.html
Prochaine réunion du conseil, le lundi 8 septembre 2025 à 19h30
[Hors réunion]
Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
OĂč en sont les Ă©tudes de rĂ©habilitation du centre-bourg qui devaient ĂȘtre livrĂ©es fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa dĂ©cision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne Ă Belleville (absence du maire lors de la rĂ©union du 29 septembre 2022) ?
ProblÚme du chemin d'accÚs au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022 [Est-ce le point que le président Stéphane Balandras souhaitait débattre avec Mr le Maire ?]
OĂč en est-on avec le projet de rĂ©habilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs Ă©tudes et d’un budget de 600 K€ ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du DĂ©partement de 150 K€ versĂ©e Ă la commune en 2019, a Ă©tĂ© rendue en juillet 2023. De mĂȘme, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors dĂ©lai sur la place de la Caisse d’Epargne, a Ă©tĂ© rendue en avril 2024. Un musĂ©e a-t-il vraiment sa place dans ce Foyer Municipal rĂ©habilitĂ© ?
Quels projets sont prĂ©vus, suite Ă l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
L'adjoint au maire Ă la communication s'est engagĂ© Ă publier rĂ©guliĂšrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici et ceux de 2025 en cliquant lĂ
Le 10 avril 2024, la commissaire enquĂȘtrice a remis son rapport de l’enquĂȘte publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles ĂȘtre retenues (voir notre article PLU 2024) ?
A l’occasion du CM du 20 janvier 2025, Mr le Maire a fait voter 3 dĂ©libĂ©rations en faveur de ses terrains agricoles et d’un nouveau promoteur sur le quartier du Cartelet. La PrĂ©fecture a-t-elle validĂ© ces dĂ©libĂ©rations, leur lĂ©galitĂ© (voir leur moralitĂ©) et le montant des transactions ?
Le 30 janvier 2025, les services acadĂ©miques de l'Ăducation nationale ont proposĂ© l'ouverture d'une nouvelle classe Ă l'Ă©cole maternelle de St Georges pour la rentrĂ©e de septembre 2025. Il resterait Ă confirmer sa localisation. Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
Les travaux de la nouvelle cuisine centrale et restaurant scolaire, dont l’ouverture Ă©tait prĂ©vue en septembre 2025, vont dĂ©marrer quand et oĂč ?
Le 7 avril 2025, un appel d’offre EuropĂ©en a Ă©tĂ© mis en ligne, pour mettre en Ćuvre un “musĂ©o-scĂ©nographique en vue de la crĂ©ation d’un espace d’interprĂ©tation et musĂ©e d’archĂ©ologie” en lieu et place du Foyer Municipal (> 2 Millions d'euros). Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?
Notre Communauté de Communes SaÎne-Beaujolais va créer un Guide du consommer local pour valoriser les productions et les métiers des agriculteurs locaux (voir formulaire en ligne pour apparaßtre dans le Guide : https://cutt.ly/5rx6Uerd). Pourquoi ne pas en parler en conseil et désigner un élu de St Georges pour en faire la promotion auprÚs de nos producteurs reneimois ?
De nombreux permis de construire ont Ă©tĂ© accordĂ©s en 2025, dont certains sont trĂšs structurants pour notre commune (route du midi et rue de la SaĂŽne …) Pourquoi ne pas en parler au Conseil Municipal ?




Le ProgrĂšs du 8/7/2025 : Les tarifs de la cantine scolaire revus Ă la hausse.
RépondreSupprimerLe conseil municipal a tenu une courte séance ce lundi 7 juillet durant laquelle cinq points ont été abordés ...
DĂ©cidĂ©ment notre C M est trĂšs gĂ©nĂ©reux avec l argent du contribuable. Surpayer de 30% un bien Ă©valuĂ© par les services des domaines , c est quand mĂȘme un peu fort ...AprĂšs l achat du garage Mercedes au delĂ du prix Ă©valuĂ© par les mĂȘme services , il y a quand mĂȘme de quoi s interroger ...sauf pour les conseillers qui ne trouvent pas la chose questionnante... Si vous avez un bien Ă vendre ,proposer le Ă la Mairie il y a peut etre un bonus Ă la clĂ©...
RépondreSupprimerJamais deux sans trois, aprÚs la voirie communale qui a été cédé pour permettre les constructions sur le terrain du maire, maintenant l'acquisition par la mairie de bùtiment au prix le plus fort d'un bien appartenant à un élu, qui sera le prochain élu qui vendra son bien à la mairie ?
RĂ©pondreSupprimerN'y a-t-il pas des conflits d'intĂ©rĂȘt dans toutes ces transactions?
Ne faudrait-il pas plutÎt rénover les nombreux biens appartenant déjà à la mairie avant d'aller acheter d'autres biens ?