Les comptes de notre CCSB sont exemplaires 👍

Les élus de notre Communauté de Communes Saône Beaujolais ont validé les comptes 2024 de la collectivité qui engendrent de bons résultats sur le budget de fonctionnement. Le taux de réalisation des investissements est également satisfaisant. Un contrat local de santé va permettre de lutter contre certains déserts médicaux et attirer de nouveaux médecins.

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Le Blog citoyen de St Georges profite de ce compte-rendu, pour évoquer aussi Le Journal de la CCSB (photo de couverture). Celui-ci est distribué dans chaque commune, charge à elle de le déposer dans les boîtes aux lettres des habitants. Vu la non distribution dans les boîtes aux lettres reneimoises et vu notre demande par email du 2 mai, la Mairie de St Georges a répondu le 14 mai sur sa page Facebook :

“Dans le cadre de la refonte du Saint-Georges Infos Papier et pour des raisons économiques et écologiques, la Mairie ne dispose plus d’un agent pour assurer la distribution des exemplaires papier. Dorénavant, le journal de la CCSB est donc à retirer directement en Mairie ou à consulter en ligne.”

Dommage, les Reneimoises et les Reneimois peuvent recevoir le Saint-Georges Info papier dans leur boîte aux lettres, mais pas le Journal de notre Communauté de Communes Saône-Beaujolais ? De nombreuses personnes ont des difficultés à se déplacer et à lire sur internet. Le Journal de la CCSB publie des informations pertinentes pour tous et c'est un bon outil pour apprécier les actions de nos élus. Nous attendons également le bulletin municipal de Saint Georges, qui était annoncé fin 2024 par le service communication. 

Découvrez ce Journal de la CCSB de mars 2025, riche en informations : https://www.calameo.com/read/001175368347ccdba117a

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Pour cette séance de la CCSB, et en attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 15 mai 2025 à 18h30 dans la salle des conseils à Belleville-en-Beaujolais

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Jacques DUCHET est désigné à l’unanimité

2. Procès-verbal du Conseil précédent

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations

1. Décision du Bureau : Avenant à la convention de mise à disposition et à la convention financière pour l’occupation du bâtiment situé au 79 B boulevard Rosselli à Belleville-en-Beaujolais, par les services de l’Etat ;

2. Décision du Bureau : Mise en location du cabinet de kinésithérapie sur la MSR de MONSOLS ;

3. Décision du Bureau : Mise en location du cabinet d’ostéopathie sur la MSR de MONSOLS ;

4. Décision du Bureau : Retrait et remplacement Avenant au bail de locaux intercommunaux - Sylvie LACHARME (252 rue de la République à Beaujeu) ;

5. Décision du Président : Prise en charge factures remplacement jean et boots de Madame GUYARD Marie née ANTOINE suite à chute de vélo (location Maison Terroir Beaujolais) du fait d’un siège bébé mal fixé le
   15 février 2025 ;

6. Décision du Président : Marché Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d’un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais ;

7. Décision du Président : Marché Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de coordination (OPC) pour la Réalisation d’un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais ;

8. Décision du Président : Accord-cadre de conception d'outils de communication en lien avec le projet de centre aquatique intercommunal, tiers lieu à énergie positive ;

9. Décision du Président : Avenant au marché de travaux de requalification de du quartier de la gare – rue des jardins à St Georges de Reneins – Lot n°2.

4. Rapport d’activité 2024 de la CCSB - Rapporteur : Jacky MENICHON

Le président indique qu’il peut être présent lors de la présentation du rapport d’activité dans les communes ainsi que le DGS. Il souligne la qualité du document et remercie le travail fait par les services intercommunaux dans ce cadre.

unanimité

5. Eau et Assainissement

1. Rapport annuel du SPANC – 2024 - Rapporteur Daniel MICHAUD

M. Michaud rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif …

Jean-Michel TOURNISSOUX s’étonne du nombre de non-conformité

Daniel MICHAUD indique qu’en effet ce n’est pas un très bon résultat

Le président indique que la responsabilité de l’application des suites à des non-conformités est du pouvoir de police du maire.

Frédéric PRONCHERY indique que le taux de non-conformité est plutôt assez positif car les non-conformités sont diverses avec pour peu de risques pour l’environnement. Globalement, c’est aussi beaucoup mieux qu’au départ de la mise en régie du SPANC où les non-conformités était à près de 95 %.

Le président convient que certaines non-conformités ne sont pas dangereuses pour l’environnement 

Patrick DU CHAYLARD souligne que la campagne de contrôle de cette année lui a permis de découvrir les difficultés, parfois importantes. Il souligne néanmoins que les notaires ne s’assurent pas nécessairement de la réalisation du contrôle et de la conformité.

Jacques DUCHET précise que la commune est responsable quand le fossé est communal et non départemental.

Daniel FAYARD demande comment les communes peuvent être mieux informées des ventes et de la conformité.

Le président conseille de délibérer et de transmettre aux notaires.

unanimité

6. Développement Durable – ENS 

1. Signature de la convention de partenariat avec l’Hirondelle : Prise en charge de la faune sauvage en détresse - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre L’Hirondelle et la CCSB afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde des animaux sauvages.

Les modalités de participation sont les suivantes :

• Pour l’Hirondelle :

• Recueillir les oiseaux et mammifères de la faune sauvage autochtones blessés ou malades 365 jours par an

• Valoriser le partenariat via la communication

• Informer la CCSB en cas de mortalité animale ou de problème sanitaire touchant la faune sauvage

• En échange, la CCSB s’engage à verser une participation annuelle de 0.10 euros par habitant pour l’année 2025, soit 44 540 habitants x 0.10 € = 4 454 € pour l’année 2025.

unanimité

2. RENOV’En Beaujolais avec France RENOV – Subvention de prise en charge des frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mobilisation des aides de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

unanimité

3. Versement d’un fonds de concours dans le cadre de la mission intercommunale d’aides aux communes pour la rénovation énergétique performante – Assistance à maîtrise d’ouvrage et études techniques pour la définition d’un programme de travaux - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY

7 communes ont engagé des études pour rénover des bâtiments publics dans le cadre de la MIAC RPE.

L’éligibilité des études ayant été validée par le comité technique de suivi du projet, il est proposé au conseil communautaire de : 

• AUTORISER le versement du fonds de la façon suivante : 

• 7653,55€ à la commune de Cenves ; qui justifie 9155,40€ TTC de dépenses éligibles pour l’étude structure réalisée dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle des fêtes et des gîtes ;

• 12 558,15€ à la commune de Charentay ; qui justifie 15 984€ TTC de dépenses éligibles ;

• 10 721,19€ à la commune de Fleurie ; qui justifie 12825€ TTC de dépenses éligibles ;

• 2385€ à la commune de Lantignié ; qui justifie 2853€ TTC de dépenses éligibles ;

• 4882€ à la commune de Saint-Clément-de-Vers ; qui justifie 5840€ TTC de dépenses éligibles ;

• Manque VM et Jullié.

Jacques DUCHET souligne la réactivité des services et notamment de l’économe de flux sur ces dossiers.

Frédéric PRONCHERY confirme et souligne la compétence des agents en charge de ces questions. Il souligne aussi que cela permet de maximiser les aides en améliorant la performance et la qualité de certains dossiers. Il indique en outre que cela permet de rénover correctement et de ne pas revenir sur le même bâtiment plusieurs fois.

Le président indique également que le travail fait sur les CEE pour le compte des communes est parfois très intéressant.

Unanimité

7. Ressources Humaines

1. Adhésion à la mission proposée par le CDG69 pour la mise en œuvre de la procédure d’accès à un cadre d’emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap - Rapporteur : Jacky MENICHON

unanimité

8. Finances

1. Principe de subvention en faveur de l’Amicale du Personnel de
   Belleville-en-Beaujolais - CCSB (APBB) – AVENANT N°1 -  Rapporteur : Jacky MENICHON

Une convention d’objectifs et de moyens est en cours entre l’Amicale du Personnel (APBB), la commune de Belleville-en-Beaujolais et la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB).

Elle a pour objet de préciser les modalités qui lient chaque partenaire : missions, subventions, engagements, obligations, responsabilités etc. 

Bernard GROSBOST demande si d’autres agents sur le territoire peuvent en bénéficier 

Le président y est favorable à condition bien sûr que les communes participent.

Le DGS transmettra les éléments aux communes.

unanimité

2. Approbation des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur : Lucile DA SILVA

unanimité

3. Désignation d’un président de séance pour le vote des Comptes administratifs - Examen et approbation des Comptes administratifs des budgets 2024 : budgets principaux et budgets annexes -  Rapporteur : Lucile DA SILVA

Frédéric PRONCHERY est désigné(e) Président(e) de séance à l’unanimité, selon les modalités prévues au Code Général des Collectivités Territoriales pour le vote des comptes administratifs 2024.

Le Président quitte la salle.

Le Conseil est invité à examiner les comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes. 

Les comptes administratifs de l’exercice 2024 pour le budget principal et les budgets annexes présentent les résultats suivants :

Budget PRINCIPAL 

Fonctionnement	Réalisations	Restes à réaliser
Recettes	29 454 556,31
Dépenses	26 766 083,50
Résultat de clôture = Excédent	2 688 472,81
Résultats antérieurs reportés	6 617 863,43
Résultat cumulé	9 306 336,24
Investissement	Réalisations	Restes à réaliser
Recettes	7 082 081,89	1 387 379,57
Dépenses	7 796 698,88	2 987 776,32
Résultat de clôture = Déficit	-714 616,99	-1 600 396,75
Résultats antérieurs reportés	952 812,37
Résultat cumulé	238 195,38	-1 600 396,75

[Pour les autres budgets annexes, voir le compte-rendu officiel]

Michel MAZILLE demande si la ZAC Lybertec est incluse dans le budget ZA Territoire

Frédéric PRONCHERY indique que non. Il poursuit en indiquant que les résultats du budget principal sont bons et qu’il y a des déficits sur certains budgets annexes qui correspondent à des décisions politiques. Il invite à agir sur le budget SPANC.

Daniel MICHAUD indique que les nouvelles mesures vont dans ce sens.

Lucile DA SILVA indique que les résultats seront visibles en 2025.

Malik HECHAICHI demande quel est le recours à l’emprunt en 2024

Lucile DA SILVA indique que c’est 3 millions

Frédéric PRONCHERY souligne le bon chiffre d'affaires de la MTB qui est porté aussi par les cars de touristes.

Sylvain SOTTON confirme et souligne l’engagement et le dynamisme de l’équipe de la MRT.

Frédéric PRONCHERY confirme et souligne que l’exécution des projets politiques dépend de la qualité des agents.

unanimité

4. Affectation des résultats 2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA

L’exercice 2024, pour le budget principal de la CCSB, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 9 306 336,24 € qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2025, de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024	9 306 336,24
Part affectée à l'investissement (C/1068)	1 362 201,37
Part conservée en excédent de fonctionnement	7 944 134,87

unanimité

5. Vote des budgets supplémentaires 2025 – Budget principal et budgets 

unanimité

6. Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet de centre aquatique intercommunal - Rapporteur : Jacky MENICHON

Par délibération du 15 février 2024, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le financement du centre aquatique intercommunal :

Il est proposé au conseil communautaire de réviser l’AP/CP afin de revoir la répartition des crédits de paiement au regard de l’exécution 2024. Le montant de l’autorisation de programme est maintenu et le reliquat de crédits 2024 non consommés est basculé sur 2025 pour 750 000 € et sur 2030 pour le solde.

unanimité

7. Tarifs 2024 de la Maison du Terroir Beaujolais et de la Maison de la Randonnée et du Trail -  Rapporteur : Lucile DA SILVA

unanimité

8. Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de concours auprès des communes de moins de 3 500 habitants - Rapporteur : Lucile DA SILVA

unanimité

9. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les aménagements cyclables sur le territoire de la CCSB  - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Le président indique sur la voie du Tacot qu’il y aura peut-être des opportunités de subventionnement côté CPER en matière de pistes cyclables.

unanimité

10. Demande de subvention DSIL 2025 pour la tranche 1 des travaux du centre aquatique intercommunal, tiers-lieu à énergie positive - Rapporteur : Lucile DA SILVA

Le plan de financement pour cette phase 1 des travaux est le suivant : 

Le calendrier de réalisation prévu :

• Rendu APS : fin juin 2025

• Rendu APD : fin novembre 2025

• Permis de construire : janv 2026

• Attribution marché de travaux : fin 2026

unanimité

9. Voirie – Hydraulique – Érosion

1. Signature de la convention avec le Département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement de trottoirs et de deux écluses sur la RD 68 pour le compte de la commune de Chénas dans sa traversée d’agglomération entre le PR24+420 et le PR24+920 -  Rapporteur : Yves DEVILLAINE

unanimité

10. Ruralité – Viticulture – Agriculture – Sylviculture – Alimentation 

1. Convention de partenariat avec le Centre Régional de la propriété forestière Auvergne Rhône-Alpes pour l’année 2025 - Rapporteur : Daniel BASSET

unanimité

11. Développement économique - Tourisme

1. Convention Syndicat Mixte Beaujolais (SMB) 2025 – Politique d’accueil - Rapporteur : Jacky MENICHON

unanimité

12. Social – Petite enfance

1. Mise en place d’un contrat local de santé (CLS) - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY

Depuis 2016, année de la réalisation d’un premier diagnostic de santé, le territoire de la CCSB a connu une mutation certaine notamment sur l’accès aux soins pour une partie de ses concitoyens. 

La santé constitue un enjeu important pour le bien-être de la population du territoire et doit être abordée dans une perspective globale, en complémentarité des actions déjà réalisées avec les maisons de santé. Les problématiques de santé mentale représentent également un défi à prendre en compte dans le cadre d’un contrat local de santé notamment dans l’intérêt des jeunes. 

Le premier diagnostic de 2016, nécessite une actualisation pour prendre en compte de manière exhaustive les évolutions des problématiques de santé, les besoins des populations, l’offre de soins du territoire ainsi que les nouveaux enjeux de santé publique.  

Le CLS permettra ainsi au conseil communautaire de définir une politique de santé publique sur son territoire, et d’en exercer le suivi et l’évaluation.

1. Définition du Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de coordination territoriale, instauré par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et à améliorer l'accès aux soins et à la prévention. Le CLS est conclu entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) et l'Agence Régionale de Santé (ARS), en concertation avec les acteurs locaux (collectivités, établissements de santé, associations, etc.) pour une durée de 5 ans. Il s’inscrit dans le plan régional de santé porté par la région. 

Un contrat local de santé permet de décliner les priorités à mettre en œuvre, en lien avec les problématiques locales et en concertation avec les différents acteurs. 

2. Objectifs du Contrat Local de Santé

Le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les différences évitables entre plusieurs groupes sociaux dans le domaine de la santé au sein d’un territoire et de proposer des actions cohérentes et adaptées à l’échelon local autour de plusieurs axes principaux :

• Améliorer l'accès à la santé pour tous : Soutenir la mise en place de solutions pour une offre de santé sur le territoire ;

• Promouvoir la prévention et l'éducation à la santé : Mettre en œuvre des actions de prévention adaptées aux spécificités du territoire ;

• Renforcer la coordination des acteurs locaux de la santé : Faciliter les partenariats et la coopération entre les différents professionnels de santé, les établissements médico-sociaux, les associations d’aide à domicile… ; Rassembler pour mieux agir et communiquer ensemble pour une meilleure lisibilité et accessibilité de tout ce qui se fait en matière de santé sur le territoire ;

• Réduire les inégalités de santé : Agir sur les déterminants sociaux, environnementaux et économiques de la santé qui apparaissent dès la petite enfance et perdurent tout au long de la vie ; Améliorer les conditions de vie des habitants pour une meilleure santé et plus de bien être ;

• Encourager l'innovation en santé : Mettre en place des actions expérimentales et innovantes pour améliorer la prise en charge des patients. 

Ces grands objectifs seront affinés et adaptés au territoire en fonction du diagnostic réalisé en préalable.

3. financement 

Pour soutenir la réalisation du diagnostic préalable à la contractualisation du CLS, l’ARS peut financer l’ingénierie du diagnostic par une subvention de 15 000€.

Le coût d’un contrat local de santé pour la collectivité porte essentiellement sur les dépenses RH.

Le poste de coordination affecté à un CLS fait l’objet d’un financement à hauteur de 50% par l’ARS dans une limite de 35 000€ par an, sur toute la durée du contrat soit 5 ans. 

Ce financement ne peut intervenir qu’après la signature du contrat. Aussi la collectivité portera seule, le financement du poste de coordination la première année.

4. modalités de mise en œuvre :

- adresser une lettre d’intention à l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin de formaliser la volonté de la collectivité à s’engager dans la démarche de mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ;

- prévoir la création d’un poste de coordination du Contrat Local de Santé pour le second
semestre 2025 ;

- Réaliser le diagnostic territorial de santé fin d’année 2025 et début d’année 2026 ;

- Signer le contrat local de santé sur l’année 2026.

Didier JAFFRE demande ce que va apporter ce poste et ce diagnostic par rapport aux enjeux notamment de démographie médicale.

Evelyne GEORFFRAY reconnaît que ce n’est pas miraculeux mais que cela va permettre d’engager une dynamique partenariale et territoriale pour renforcer l’attractivité du territoire.

Jean-Paul VARICHON indique que cela peut permettre par exemple des rémunérations pour certains professionnels et que globalement tout commence par un contrat local de santé.

Houria BENACEUR se dit très favorable et espère que ce portage par la CCSB va permettre de mieux répondre à ces questions essentielles.

Le président souligne que le diagnostic est néanmoins important sur l’ensemble de la situation de santé.

Frédéric PRONCHERY souligne le très bon partenariat avec l’ARS et les perspectives dans le cadre des rencontres avec le directeur.

unanimité

Le Progrès du 16/5/2025 : Déserts médicaux : pourquoi la CCSB va s’armer d’un contrat local de santé

13. Culture

1. Autorisation de déposer des dossiers de subvention auprès de la Région pour la création du centre culturel Bernard Pivot-Plan forêt- bois - Rapporteur Bernard GROSBOST

Dans le cadre de son plan forêt-bois, la région Auvergne Rhône Alpes propose de soutenir les projets exemplaires de construction ou de rénovation réalisés en bois local, valorisant des ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes. Une aide financière est possible en fonction du coût du bois local.

La construction du centre culturel Bernard Pivot à Quincié-en-Beaujolais s’inscrit dans cette logique de construction exemplaire, avec le réemploi des matériaux issus de l’ancienne caserne de pompiers, mais également par son utilisation de bois local pour la réalisation des charpentes et des menuiseries. 

La communauté de communes Saône-Beaujolais sollicitera ainsi une aide maximum à hauteur de 90000 € pour l’emploi du bois local dans le cadre de cette construction.

CENTRE CULTUREL B. PIVOT - PLAN DE FINANCEMENT-Mars 2025
DEPENSES	Coût euros HT	Coût euros TTC
Travaux : estimation pro (hors mobilier et scénographie)	3 028 633 €	3 634 360 €
DIAG/SPS/BC	73 610 €	88 332 €
Maîtrise d'œuvre	388 277 €	465 932 €
Mobilier, aménagements intérieurs, scénographie, collections livres CD DVD, informatique	457 050 €	548 460 €
Coûts supplémentaires (révisions de prix, imprévus, communication, annonces légales)	478 295 €	573 954 €
TOTAL DEPENSES	4 425 865 €	5 311 038 €
RECETTES
Subvention DSIL	300 000 €
Subvention Département commune	180 000 €
Subvention DGD Construction 50% bonus environnemental inclus	1 453 192 €
Subvention DGD mobilier 40%	113 576 €
Subvention DGD informatique 50%	15 000 €
Subvention DGD collections 40%	32 660 €
Subvention Région construction en bois local	90 000 €
Subvention Région bonus ruralité commune	100 000 €
Contrat Chaleur renouvelable pour géothermie études	3 990 €
Contrat Chaleur renouvelable pour géothermie travaux	22 911 €
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES	2 311 329 €
FCTVA 16,404%		815 436 €
Emprunt et autofinancement		2 234 273 €
TOTAL RECETTES		5 311 038 €

2. Avenant à la convention financière avec la communauté des Université de Lyon pour le festival Pop sciences -  Rapporteur : Nadine BAUDET

Les 16, 17 et 18 mai 2025, la Communauté de Communes Saône Beaujolais et Belleville-en-Beaujolais accueilleront la 5ème édition du festival Pop’ sciences, un festival organisé en partenariat avec la Communauté des Universités de Lyon et le Département du Rhône.  

Une convention financière a été présentée en Conseil communautaire le 30 janvier et conclue entre la ComUE Lyon Saint-Étienne, la Communauté de Commune Saône-Beaujolais et la mairie de Belleville-en-Beaujolais, relative au financement de cet événement. 

Pour mobiliser d’autres partenaires financiers, la CCSB a répondu à l’appel à projet dédié aux festivals lancé par le Département du Rhône pour le Festival Pop’Sciences 2025. En séance du conseil départemental du Rhône du 4 avril 2025, l’assemblée départementale du Rhône a décidé d’attribuer
5 000,00 € TTC au Festival Pop’Sciences, pour que la CCSB reverse cette somme à la ComUE Lyon Saint-Étienne.

Il convient ainsi de proposer un avenant à la convention déjà signée pour ajouter que la CCSB s’engage à verser à la ComUE Lyon Saint-Étienne 5 000,00 € TTC (cinq mille euros TTC) supplémentaires aux 50 000 € initiaux à la signature de cet avenant.

unanimité

14. Sport

1. Modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine intercommunale de Belleville-en-Beaujolais  - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) est un document décrivant les procédures d’intervention en cas d’accident au sein des piscines.

Aussi, dans un souci d’optimisation de la surveillance et du service rendu aux usagers, une modification du POSS semble pertinente pour la période estivale (juin, juillet et août). En effet, actuellement en cas de temps incertain, il est n’est pas possible d’ouvrir l’ensemble des bassins intérieurs et extérieurs avec 2 maîtres-nageurs en surveillance alors que la loi le permet.

Ainsi, les modifications apportées permettront d’offrir une telle prestation aux usagers, à la condition que la fréquentation soit peu importante (cette dernière restera à la libre appréciation des maîtres-nageurs en poste) afin de satisfaire à la fois les personnes souhaitant nager en extérieur et celles désirant se baigner à l’intérieur.

unanimité

2. Mise en place de l’encaissement échelonné au sein de la piscine intercommunale de Belleville-en-Beaujolais  - Rapporteur : Lucile DA SILVA

unanimité

15. Déchets

1. Signature contrat Aliapur - Rapporteur : René THÉVENON

unanimité

16. Aménagement – Urbanisme

1. PLUi-H - Modalités de concertation complémentaires - Rapporteur : Jacques DUCHET

Daniel FAYARD demande quand on pourra faire ses observations sur le PLUIH

Le président indique qu’une CCM spécifique est prévue le 20 mai 2025 spécifiquement sur le PLUIH.

17. Questions diverses