Voici l’ordre du jour (non publié par la Mairie sur son site internet) et les éléments factuels de la séance du 28 octobre 2024.
- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie (le mode mobile ne fonctionne pas, il faut utiliser votre PC)
- Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2024
Le CR est adopté à l’unanimité des présents à ce conseil.
2. Nominations de voies
Ce point à l’ordre du jour est reporté à un prochain conseil.
3. Décision budgétaire modificative n°3
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement prévus pour les travaux concernant la micro-crèche et l'aménagement de Gravins comme présenté ci-après.
Blandine Bamet Monfray expose qu’un besoin de financement de 41 000 euros pour l’opération de la micro crèche des Gravins est à l’origine de cette DBM N°3. Les crédits nécessaires à cette DBM seront prélevés sur l’opération réseau de voirie.
La décision est adoptée à l’unanimité.
[Hors réunion]
Il serait intéressant de connaître le montant total des dépenses engagées à ce jour pour cette crèche privée. Étonnant de découvrir maintenant qu’il convient d’investir dans du matériel, qui plus est pour de telles sommes. En outre, il aurait été transparent de définir ce qui était acquis sous couvert des “Autres immobilisations", terme très large en comptabilité.
4. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement,
À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents. Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025.
Les textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu'au terme de la convention actuelle.
Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de participation à ce jour. C'est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation au 1er janvier 2025. A la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour permettre aux collectivités concernées d'intégrer la convention de participation prévoyance en cours pour sa dernière année d'exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l'accord de la MNT.
Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d'une étude d'impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne bouleverse pas l'économie générale de la convention.
Le cdg69 propose un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à partir du ler janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.
Blandine Bamet Monfray rappelle qu’il s’agit d’adhérer à une convention permettant de garantir un maintien de salaire à 100% des personnels municipaux en arrêt maladie au-delà de 3 mois. En effet au-delà de ce délai et en dehors de cette complémentaire, le salaire n’est compensé qu’à 50%. A partir du 1/01/2025 la commune doit souscrire cette assurance complémentaire pour son personnel. Le coût est de 7 euros par an et par agent.
Bernard Grosbost demande si tous les agents sont concernés.
Blandine Bamet Monfray répond que seuls les agents titulaires sont couverts par cette assurance mais pas les contractuels.
Olivia Debaty demande des précisions sur cette obligation de souscription.
La décision d’adhésion pour un an est adoptée à la majorité (2 abstentions).
5. Adhésion au contrat d'assurance groupe risques statutaires et confier la gestion administrative des dossiers de sinistres au cdg69,
Le Maire expose :
que l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins des charges financières, par nature imprévisibles,
que pour se prémunir contre ces risques, la commune de Saint-Georges-de-Reneins a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance,
que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon,
que la commune de Saint-Georges-de-Reneins a demandé au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,
que les conditions proposées à la commune de Saint-Georges-de-Reneins à l'issue de cette consultation sont satisfaisantes,
que le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ;
qu'il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d'une convention.
Ce contrat arrive à échéance au 31/12/24. Il est proposé de le renouveler dans les mêmes termes. Il permet de rembourser les indemnités journalières supportées par la commune en cas d’arrêt de travail de son personnel. Monsieur le Maire précise que compte tenu d’une forte sinistralité ayant touché la commune dans ce domaine ces dernières années, le taux de cotisation qui était de 6,38% dans le contrat en cours passera à 7,35% lors du renouvellement.
Décision adoptée à la majorité (2 abstentions).
[Hors réunion]
Sujet brûlant d’actualité que celui des économies budgétaires à réaliser. En observant les arrêts maladie dans les agents territoriaux de l’Etat dont au niveau national, les statistiques sont curieusement beaucoup plus élevées que celles observées chez les salariés du secteur privé, voire que chez les salariés de la fonction publique. L’alignement des 3 jours de carence (au lieu d’un seul aujourd’hui) pour tous les salariés de l’Etat comme ceux du secteur privé répond à cet objectif de retour à des chiffres plus raisonnables. Le risque maladie n’ayant pas vocation à affecter de manière discriminante les salariés selon leur statut privé ou public !
6. Renouvellement de l'adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal/Communautaire que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs << Jaunes » et «<< Verts >> dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Il ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, le renouvellement / la constitution d'un groupement de commandes est envisagée pour l'achat d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1er janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 kVA.
Le groupement sera ouvert aux communes et Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l'ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Bernard Grosbost rappelle qu’il s’agit d’adhérer à un groupement pour négocier les meilleurs tarifs de fourniture d’électricité auprès des différents fournisseurs en concurrence sur la période 2026 – 2028. Comme beaucoup de communes, Saint-Georges confie par cette adhésion la gestion de ce service au SYDER.
Jean-Christophe Decavele demande si l’adhésion garantit un tarif inchangé sur toute la période du contrat.
Monsieur le Maire répond que la fixation du tarif de l’électricité obéit à un mécanisme complexe dans lequel la réglementation conduit aujourd’hui le citoyen à payer un tarif bien au-delà du coût de l’énergie.
7. Question ajoutée à l’ordre du jour : avance de trésorerie pour l’EHPAD
Monsieur le Maire rappelle que lors du CM du 23/09/24, la commune avait décidé de se porter caution à hauteur de 700 000 euros pour un emprunt concernant le financement de travaux de toiture et d’isolation de l'EHPAD les Jardins d’Anne.
Or ces travaux n’ont pas été intégrés dans le Plan Pluriannuel d’Investissement validé par le Département en 2022. De fait, cette somme ne peut être engagée ni l’emprunt envisagé en l’état de la situation.
Mais Monsieur le Maire précise que des travaux de rénovation de toiture ont toutefois été engagés pour un montant de 225 450,94 euros TTC par l’entreprise Germain sollicitée par la Mairie. La trésorerie de l'EHPAD ne lui permet pas d’honorer cette facture et l'EHPAD doit obtenir un prêt pour ce financement. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour une avance de trésorerie du même montant permettant à l'EHPAD de payer la facture de l’entreprise Germain. A charge à l'EHPAD de rembourser cette avance de trésorerie une fois obtenu son prêt. Pour cela la demande devra être introduite en bonne et due forme au PPI afin d’obtenir l’accord du Département.
Pierre Mirailles interroge monsieur le Maire sur les raisons qui ont fait que cette demande validée par le CM du 23/09/2024 n’ait pas été intégrée au PPI à temps.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un oubli.
Olivia Debaty manifeste son inquiétude sur le réel remboursement de cette avance de trésorerie et demande ce qu’il en est de la caution de 700 000 euros sur laquelle s’était engagée la commune par sa décision du 23/09/2024.
Monsieur le Maire répond que cette décision est mise de côté et qu’il faudra à nouveau voter en soumettant cette demande au titre du PPI comme le prévoit la réglementation.
Blandine Pagnon demande des précisions sur l’engagement de travaux sans avoir eu le feu vert du Département.
[Hors Réunion]
Cette question à l’ordre du jour n’aurait pas eu lieu d’être si la Mairie avait respecté les délais d’inscription au PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement). La législation des collectivités locales, pourtant claire, affecte aux départements les compétences en matière de fixation des tarifs, les autorisations et le contrôle des EHPAD (avec l’Autorité de Régulation de la Santé). En matière de travaux, c’est au Département qu’il appartient d’inscrire et de valider les PPI, à charge aux communes de demander l’inscription de travaux dans les EHPAD au PPI dans les délais.
Notre Maire, pourtant expérimenté par plusieurs mandats à la gestion de la commune, voire encore à la CCSB, ignorait-il cette règle ? Dans l’urgence souhaitait-il passer outre ? Est-ce un problème de mauvaise gestion du dossier par les services de la Mairie ? Plus grave est de constater que lors du conseil municipal du 23/09/2024, aucun des adjoints présents à ce CM n’a jugé utile de rappeler ce détail réglementaire. Serions-nous dans l’ignorance généralisée, y compris des plus proches de l’exécutif ? Y-aurait-il une méconnaissance du code des collectivités locales étendue aux membres du CM (il existe pourtant des formations offertes par l’Association des Maires de France) ?
Au-delà, les observateurs que nous sommes rappellent qu’en mai 2022 le Département a accordé une subvention de 100 000 euros pour la réfection de la toiture et des travaux de mise en sécurité de l'EHPAD. Comment s’articule l’utilisation de cette subvention accordée avec ces nouveaux travaux de toiture pour lesquels la commune fait une avance de trésorerie ? Ces travaux financés par le Département ont-ils été réalisés ? Faute d’information précise on ne peut que se perdre en conjecture et s’inquiéter de la gestion locale des deniers publics dans un contexte national qui ne prête pourtant pas au gaspillage ...
Finalement, la commune finance ces travaux d’une manière ou d’une autre. Est-elle pour le moins partie prenante dans le choix des intervenants ? Qui est décideur du choix des sociétés contractantes ? La Société Germain (non locale) était elle la moins disante ? Le budget de 225 K€ n’étant pas des moindres, l'exécutif devrait aux citoyens plus de transparence sur ce dossier EHPAD, qui a déjà bénéficié de fonds conséquents pour pallier un déséquilibre de fonctionnement.
Le retour à l'équilibre est-il garanti ou bien structurellement à la charge du contribuable reneimois ?
Qu’en est il des autres travaux qui étaient prévus : isolations, peintures et autres ? S'ils ont été engagés, la commune va se trouver devant la même situation puisque les sociétés intervenantes réclameront logiquement leurs dus ?
8. Questions diverses.
Monsieur le Maire rappelle la commémoration du 11 novembre en insistant sur le fait que cette année la cérémonie sera « améliorée ».
Florence Farinet rappelle les différentes manifestations à venir en novembre et décembre :
Le 2 novembre Le Beaujo'Fest
Le 19 novembre l’open carnassier du lac de Boistray organisé par la société de pêche ;
Le 21 novembre la marche des primeurs organisée par l’UCA.
Le 25 novembre le marathon du beaujolais
Le 30 novembre l’interclasse en 5 organise son Loto
Le 1e décembre la bourse aux jouets organisée par le Sou des Ecoles;
Le 10 décembre le marché de noël organisé par le comité des fêtes et chaud les marrons organisé par l’UCA.
Le 15 décembre, le repas des anciens.
Bernard Grosbost informe que le premier conseil communal des enfants s’est déroulé le 4 novembre.
En l’absence d’autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt ce CM à 20h10.
Vous trouverez tous les détails des événements à St Georges, dans nos Agendas en cliquant là.
Prochain conseil municipal lundi 16 décembre 2024 à 19H30.
[Hors réunion]
Voici les questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ? Une deuxième est programmée le 31 octobre 2024 pour les quartiers 4 et 5 ...
Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024.
Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimoise de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ? De plus, le parking semble aujourd’hui servir à des transporteurs locaux. Quelles sont les conditions que la Mairie (nouveau propriétaire) a fixé ?
Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés (mise en service promise par le 1er adjoint au Maire pour la rentrée 2025) ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui (voir la 7e délibération de ce CM du 28/10/2024) ?
L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
Les travaux pour installer un nouveau ponton à port-rivière, financés par la Région, la CCSB et les Fédérations de pêcheurs, ont démarré fin septembre 2024. Pourquoi ne pas en parler en conseil municipal ?
De nombreux panneaux d'interdiction ont fleuri dans le quartier de Nuits. Une brève communication a été publiée sur le St Georges Info numérique le 25 septembre 2024, avec un nouveau sens unique route du Crochet. Pourquoi ne pas réunir les habitants et les référents des quartiers concernés pour présenter le projet ? Réponse ce jeudi 31 octobre 2024 à 19 h en mairie, à la salle du conseil. On peut se réjouir de cette deuxième réunion de quartier pour l’année 2024. Cette convocation n’a fait l’objet que d’une communication très restreinte par mail, réservée aux seuls participants des séances précédentes. Une invitation formelle dans les boîtes aux lettres des riverains par les référents des quartiers concernés, aurait été encore plus appréciée ?
La Tribu des Gones - Crèches sur notre page Facebook, le 30/10/2024 :
RépondreSupprimerBonjour. Si vous souhaitez avoir des informations concernant le dispositif financier pour la micro crèche je me tiens disponible. En effet les interrogations que vous soulevez sont légitimes et je pourrais vous apporter des éléments généraux quant à cet investissement.
Sandy SAAD CONDEMINE par email : latribudesgones.ouat@gmail.com :
Alors je me permettais effectivement de commenter non dans le but de vous exposer les montants de l’investissement. J’imagine que la mairie communiquera de manière transparente (comme les collectivités le doivent) sur les chiffres exacts.
Je voulais surtout apporter des éléments complémentaires concernant votre interrogation quant à l’investissement fait par la mairie :
- pour de l’aménagement intérieur (même mobilier)
- au profit d’une crèche privée.
La mairie est le porteur de projet et a pu prétendre à une aide à l’investissement appelé PIAJE auprès de la caisse d’allocations familiales du Rhône.
Cette subvention est obtenue lorsqu’un porteur de projet s’engage à créer de nouvelles places d’accueil pour les jeunes enfants et il est demandé dans cette démarche là que l’argent octroyé par cette subvention soit dépensé tant dans le gros œuvre que les aménagements intérieurs et dans l’achat de matériel de puériculture. Garantie pour eux de voir que cet argent est bien destiné à l’accueil des enfants.
Le deuxième point qui me semble important justement pour qu’aucun amalgame ne soit fait. La mairie investi pour la création et l’aménagement et loue ensuite l’ensemble comme un appartement meublé ou un commerce clé en main. Mais dans tous les cas les aménagements et matériels achetés par la mairie appartiennent et restent la propriété de la mairie de St Georges de reneins.
Voici les éléments qui me semblaient importants de vous transmettre car le fonctionnement via les dispositifs CAF sont souvent peu connus.
Je vous remercie en tout cas une fois de plus pour l’intérêt que vous portez à l’implantation de notre micro Crèche sur la commune de Saint-Georges de R.
Le Progrès du 30/10/2024 : Travaux à l’Ehpad, tarif de l’électricité, mutuelle pour les agents, le conseil municipal n’a pas chômé.
RépondreSupprimerLe conseil municipal de Saint-Georges-de-Reneins s’est réuni lundi 28 octobre.
▶ Des travaux sont en cours à l’Ehpad Les Jardins d’Anne. L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est dans l’attente du prêt qu’il a sollicité mais doit avancer des sommes que sa trésorerie ne peut couvrir. De ce fait, la municipalité va lui accorder une avance de 225 450,94 €.
▶ Conformément au Code de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité ont été supprimés. Mais au 1er janvier 2026, les communes et établissements publics qui se trouvent dans le périmètre du Syndicat départemental d’énergies du Rhône (Syder) pourront rester éligibles aux tarifs verts. La convention pour le groupement de commandes doit être renouvelée pour l’achat d’électricité.
▶ À compter du 1er janvier 2025, pour un an, la municipalité va signer une convention avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Un nouveau dispositif viendra le remplacer au 1er janvier 2026. Concernant le régime de protection sociale des agents territoriaux, la commune a décidé de souscrire au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, jusqu’au 31 décembre 2028.