100 K€ de subvention versés pour le fonctionnement de l’EHPAD et 150 K€ de subvention restitués au département 💰💰

Sans prévenir la population, la séance du conseil municipal a démarré à 19h au lieu de 19h30. Après quelques délibérations d’ordre administratif, les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie ont été votés. La subvention du département obtenue en 2019 pour la réhabilitation du Foyer Municipal a été rendue. Une nouvelle subvention importante et nécessaire a été versée à la maison de retraite EHPAD  “Les Jardins d’Anne” …

Voici notre compte rendu de la séance du 10 juillet 2023 :

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie

• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]

Site internet officiel de la Mairie au 10 juillet 2023 avec son Blog inaccessible

[Préambule]

Quelle curieuse manière de traiter les citoyens de sa commune en décidant de démarrer la séance du conseil municipal une demi-heure avant l’heure annoncée sur le site internet de la Mairie !  Veut on dissuader les citoyens de se déplacer ? De s'intéresser à la vie de la commune ? Leur signaler leur impolitesse d’arriver une demi-heure après le début d’une séance dont seuls quelques initiés connaissaient l’horaire exact ?

Fallait-il générer une preuve supplémentaire de l’intérêt évident à recruter un salarié à temps plein pour pouvoir gérer avec sérieux la communication ?

Peut-être faudrait-il suggérer au législateur de rajouter dans la charte de déontologie de l’élu local dont il a été question lors de ce Conseil, un huitième code de déontologie : le respect du principe de transparence !

Mais faut-il désormais légiférer au niveau local des règles élémentaires de savoir vivre ? 

1. Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2023. 

2. Décisions prises en application de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Investissements réalisés du 6 avril au 21 juin 2023 pour 294 K€, dont 55 K€ pour des diagnostics énergétiques des logements communaux, 66 K€ pour l’étude de requalification du centre bourg, 18K€ de voiries au titre du schéma directeur d’assainissement et 150 K€ pour le remboursement au Département du Rhône de la subvention accordée en 2019 pour la réhabilitation du Foyer Municipal, mais non réalisée …

Quel avenir pour notre foyer municipal ?

Jean-Christophe Decavele s’interroge sur la fin des études d’urbanisme avec Ameller-Dubois. Mr le Maire répond que c’est pour bientôt, avec un premier rendu et un positionnement sur les différents scénarios proposés.

[Hors réunion]

Comme nous l’avions hélas pressenti, la Commune a dû restituer l’intégralité de la subvention de 150 K€ qui lui avait été octroyée par le Département en 2019 faute de n’avoir mis en application le projet de réhabilitation de ce foyer municipal. A ces 150 000 € perdus, doivent s’ajouter les 51 333 € de l’étude de réhabilitation réalisée par le cabinet Escales Architectes, maître d'œuvre d’un premier projet de réhabilitation, projet que la commission citoyenne avait proposé d’aménager dans son rapport. 

De l’agent perdu, du temps improductif dépensé et un foyer municipal qui réhabilité aurait pu par exemple, nous abriter lors de la soirée jazz initialement prévue lors de la fête de la musique, mais que les intempéries ont dû supprimer.

Difficile d’imaginer qu’une nouvelle demande de subvention pourra être demandée avec crédibilité faute de n’avoir su utiliser la précédente. Le bâtiment serait-il donc destiné à disparaître ? Que propose sur ce sujet le cabinet chargé d’étudier la réhabilitation du centre bourg et dont le coût de l’étude a été révélé lors de ce conseil (66 K€) ? 

De même, la subvention de 40,9 K€ accordée par le Département en 2018 pour les deux WC du parc Montchervet dont un seul a été réalisé, la Mairie aurait demandé un délai jusqu’au 31 mars 2023 ?

3. Acquisition parcelle B n°1115 (“garage Mercedes”)

150 avenue Léon Foillard - Voir le plan du Blog de St Georges

• Mr le Maire précise que le prix a été renégocié (1,35 M€ au lieu de 1,45 M€) du fait qu’il y a de l’amiante et que des frais de désamiantage sont à prévoir.

• Un conseiller s'interroge sur la dépollution du site.
  Mr le Maire répond que selon le principe du “pollueur-payeur” ces frais seront à la charge du vendeur.

• Un autre conseiller obtient confirmation de l’obligation de cette nouvelle délibération avec le nouveau prix.

• Au moment du vote, Jean-Christophe Decavele s’abstient.

A l'entrée SUD, le terrain “MERCEDES” appartient maintenant à la commune

4 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2023. 

• Il y a le départ à la retraite de Françoise Tonnerre de la cantine municipale qu’il faut remplacer, une mise à disposition et la création d’un poste à temps complet pour la communication et la culture.

[Hors réunion]

Nous en profitons pour saluer le dévouement de Françoise pendant ces 17 ou 18 années au service de la commune ! 

Par ailleurs, nous nous réjouissons également de la prise de conscience de l’importance de la gestion de la communication dans notre commune qui nécessite sans aucun doute une personne à plein temps. Gageons que cette décision permettra à minima à l’avenir d’assurer une diffusion correcte des horaires précis de démarrage des séances du conseil municipal sur la page web de la Mairie ! 

5 - Régime indemnitaire applicable pour la fonction publique territoriale 

• Mise à niveau de la délibération de 2017 pour intégrer la filière technique.

• Blandine Monfray expose avec détails les articles qui régissent désormais le RIFSEEP nouveau régime indemnitaire des agents de la fonction publique d’Etat. 

• Il s’agit d’une mise aux normes en intégrant les salariés de la commune dans ce nouveau régime qui précise les modalités de prise en compte des avantages en nature et autres primes.

6 - Désignation du référent déontologue de l'élu local au centre de gestion

• Une élue au centre de gestion du Rhône (Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’université Lyon 3) a été désignée pour répondre aux sollicitations éventuelles sur le sujet (facturé 80 € par dossier traité confidentiel).

• Mr le Maire rappelle que tous les élus locaux doivent respecter la charte de déontologie et que tous ont signé en début de mandat.

• Pour Mr le Maire, la référente déontologique est donc une sécurité.

• Certains conseillers s'interrogent sur l’intérêt pour St Georges …

[Hors réunion]

La charte de l’élu local est prévue à l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités locales. La loi du 31 mars 2015 donne obligation à tout maire élu d’en faire la lecture à ses conseillers. Elle rappelle notamment que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ». Les 7 principes de déontologie, rappelés par Blandine Bamet-Monfray, sont loin d’être inutiles pour une gestion impartiale et transparente d’une collectivité locale. 

Nous renvoyons utilement au lien permettant d’en prendre connaissance : cliquez ici.

7 - Nouvelle tarification de la garderie et de la cantine scolaire

• La commission scolaire propose les nouveaux prix de la cantine :

• 3,90 € pour la cantine maternelle (au lieu de 3,50 €)

• 4,40 € pour la cantine élémentaire (4,00 €)

• 6,90 € pour les agents municipaux (6,25 €)

• 8,00 € pour les enseignants (7.30 €)

• Pour la garderie : 

• 1,40 € le matin pour 1 heure

• 2,80 € le soir pour 2 heures

• Soit une augmentation de 10%, applicable au 1er septembre 2023 et qui intègre le prix de l'énergie, des repas et des salaires. 

• Les parents paie 50% du prix de revient des repas.

• Pour référence, Arnas 4,50 € ;  Belleville 3,95 € ; St Etienne des Oullières 3,75 €
  
  

• Jean-Christophe Decavele s'interroge sur l'intégration, ou pas, du projet alimentaire territoriale dans le prix (projet PAT de la CCSB).
  Bernard Grosbost répond que les prix sont revus tous les ans et avec la nouvelle cantine, une réévaluation sera sans doute opérée ... 

8 - Avantage en nature et prestation d'action sociale pour les agents municipaux

• Mise à jour suite de la délibération de 2022 et l’adhésion au CNAS (le CE des agents)

9 - Subvention EHPAD “Les Jardins d'Anne”

Photo d’Isabelle Brulé, extraite de notre article du 6 février 2023

• Mr le Maire rappelle les difficultés financières de la maison de retraite, comme 80% des établissements en France. 

• Il demande au conseil municipal de verser une aide exceptionnelle et urgente de 100 K€ à la résidence afin de couvrir leurs frais.

• La trésorerie est tendue et le budget est de plus en plus déséquilibré du fait des soins plus élevés et des coûts de fonctionnement qui augmentent. 

• Le prix actuel par résident est raisonnable et les subventions tardent à venir. Un suivi sera assuré pour éviter des pressions inutiles.

• Matthieu Monfray obtient une réponse sur le prix pratiqué : 2000 € en moyenne par résident.

• “L'argent rentre difficilement” d’après Jocelyne Narboux du fait que les aides aux résidents arrivent lentement. 

• L'encours fournisseur est de 89 K€ et le retard est de 60 K€.

• Mr le Maire insiste sur l'importance de cet établissement, son origine avec les dons des demoiselles Fleytou ...

10. Questions diverses

• Bernard Grosbost évoque l’élection du conseil communal des enfants du mardi 4 juillet, “pas trop aidé par le corps enseignants” 36/65 enfants présents. 10 candidats et 5 élus par catégorie dont 4 ré-élections. 

• La remise des calculettes aux enfants de CM2 qui entrent au collège l’année prochaine s’est bien déroulée : 40/53 enfants présents.

• Florence Farinet présente l’agenda de juillet et septembre : 

• vendredi 14 juillet 11h sur la place de l’église puis le monument aux morts, commémoration 

• samedi 15 juillet 19h au Parc, barbecue organisé par le Comité Des Interclasses, puis feu d'artifice financé par la Mairie

• vendredi 1 septembre, libération de St Georges

• dimanche 3 septembre, forum des Associations.

• Retrouvez tous les détails dans nos Agendas
  
  

• Franck Joly évoque la soirée d'accueil des nouveaux arrivants du vendredi 7 juillet à La Pirogue. 80 personnes, dont 29 nouveaux arrivants, soit 12 familles étaient présentes et toutes les Associations étaient représentées. Tout le monde s’est présenté avant un pot de l’amitié. “On fera mieux l’année prochaine” …

• Un citoyen dans le public souhaite intervenir et Mr le Maire l’invite à le rejoindre à la fin du conseil.
  
  

• Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 4 ou 11 septembre 2023, à confirmer …

[Hors réunion]

Si l’horaire de début devient incertain c’est maintenant la date qui devient également aléatoire….”Rien ne va plus, faites vos jeux” !

Le peu de point à l’ordre du jour aurait pu permettre aux élus d'échanger sur les sujets structurants de notre commune.

Plusieurs questions actualisées restent en effet sans réponse :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelle suite du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et la décision des Sapeurs Pompiers (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad, responsable grands travaux à la Mairie de St Georges le 31 mai 2021)
   
   
4. Pétition en cours suite aux routes accidentées qui engendrent des crevaisons à répétition (163 signatures au 5 juillet 2022)
   
   
5. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
6. Quelles suites aux réunions de quartier et en particulier avec le quartier n°3 qui a obtenu une étude de son trafic routier par la société Gantelet Galaberthier, avec des préconisations ? Une décision hors réunion a été prise, pour fermer provisoirement le chemin du Crochet. (voir notre rubrique “Quartiers”)
   
   
7. Un des référents non élu, désigné par Mr le Maire en septembre 2021, a démissionné en mars 2023 pour des raisons particulières ; lesquelles ?
   
   
8. Subvention de 40,9 K€ accordée par le Département en 2018 pour deux WC dont un seul est installé au parc Montchervet. La Mairie a demandé un délai jusqu’au 31 mars 2023 …
   
   
9. Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de tennis (notre article du 16 avril 2021).
   
   
10. Mise en difficulté d'une autre association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite (jamais évoquée en conseil municipal) …
    
    
11. Comment expliquer un tel retard de livraison des bâtiments Gravins, dont le pôle médical devait être ouvert en avril 2022 (voir notre article du 9/1/2023 avec l’ouverture d’un premier magasin) ?
    
    
12. De même, où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019).
    
    
13. En juin 2022, la Mairie a déployé en zone bleue une centaine de parkings du centre bourg et à proximité des commerces, pour une période d'essai jusqu'au 31 décembre 2022. Où en est-on aujourd'hui ?
    
    
14. Suite à la décision d’achat du garage MERCEDES par la Mairie en juillet 2023, le parking s’est transformé en parking des Cars du Rhône. Une location lucrative pour la Mairie ou un service rendu de MERCEDES au cars PLANCHE, en attendant la vente définitive en octobre 2023 ?
    
    
15. Depuis début juin 2023, “le blog officiel de la Mairie” (dixit Mr le Maire) https://www.stgeorgesinfos.fr est inaccessible. Pourquoi ne pas le signaler sur les autres supports de communication et en donner les raisons ?
    
    
16. Une nouvelle association “Saint Georges Patrimoine” a été créée par Mr le Maire et son adjoint. Avec un bureau désigné au préalable, une réunion dite “constitutive” a été organisée par la Mairie le 7 juillet … à suivre ?
    Retrouvez nos articles sur le Patrimoine Reneimois, en cliquant ici !