Ce deuxième conseil municipal du mandat s’inscrit dans un cadre réglementaire bien établi, avec un ordre du jour traditionnel : délégations consenties au maire par le conseil municipal, fixation des indemnités des élus, désignation des représentants dans les organismes extérieurs, constitution des commissions municipales.
- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
- La vidéo de la séance est disponible sur la page Facebook de la Mairie
Le Blog citoyen de St Georges a fait le choix de vous présenter ci-dessous le compte-rendu officiel.
Si vous voulez en savoir plus sur le cadre légal des délégations consenties au maire par le conseil municipal, nous vous invitons à consulter le premier article de notre nouvelle série "Decryptage".
A l'attention de nos fidèles lecteurs
Vous ne trouverez pas les commentaires traditionnels des rédacteurs du Blog [Hors réunion] dans cet article car notre comité de rédaction est en cours de recomposition et de définition de sa nouvelle ligne éditoriale... Nous incitons celles et ceux qui étaient présents au conseil, citoyens comme élus, à commenter librement cet article en bas de la page !
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (Rhône), étant assemblé en session ordinaire, à l'Espace Culturel La Pirogue, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe MARX, Maire.
Etaient présents : M. MARX, maire, M. JOLY, SILANO, Mmes BAMET-MONFRAY, NARBOUX, adjoints, M. DEVAY, DUCROZET, DUFOURNEL, FOILLARD, MACHERET, MEUNIER, Mmes CHATELARD, GASTAL, LUGNIER-POUGARY, PROU, RODRIGUES, SPANO-ROULLIER, THEVENET, Mmes BRULÉ, M. PERRET, LESUEUR, CHASTAND.
Etaient excusés : M. DECAVÈLE qui donne pouvoir à Mme BAMET-MONFRAY, Mme GARÇONNET qui donne pouvoir à M. MARX, Mme POUGEON qui donne pouvoir à M. PERRET et Mme PETIT qui donne pouvoir à Mme BRULÉ.
Était Absent : M. DESROCHE
Date de convocation : 03 avril 2026.
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, monsieur Franck JOLY ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des participants, du public et annonce les élus ayant donné leur pouvoir puis passe à l'ordre du jour :
Sous la présidence de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, examine l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026,
2. Délégation générale du Maire,
3. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
4. Election des délégués de la commune aux structures de coopération intercommunale,
5. Election des représentants de la commune auprès de diverses structures,
6. Constitution des commissions communales,
7. Désignation Commissaires Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
8. Mise en place d'un dispositif de lutte contre les dégradations de l'espace public : dépôts sauvages et affichage sauvage,
9. Questions diverses.
1. Approbation du procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026,
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 28 mars 2026 a été transmis par courriel à l'ensemble des membres de l'Assemblée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026.
Monsieur LESUEUR fait observer que le procès-verbal comporte deux erreurs qu'il convient de rectifier concernant « le nombre de conseillers présents à l'appel n 'ayant pas pris part au vote » pour l'élection du Maire et celle des adjoints. Le nombre à indiquer sur le procès-verbal est, en effet, de 0 et non de 27.
Monsieur PERRET indique que la note de synthèse évoque la validation du compte rendu et non du procès verbal. Il est précisé que le conseil municipal doit bien se prononcer sur la validation de l'installation du conseil municipal, telle que rédigée dans le procès-verbal transmis.
En l'absence d'autres observations, le Conseil municipal approuve, en tenant compte des remarques, à l'unanimité le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026.
2. Délégation générale du Maire,
Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal devra décider, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2026
Etaient présents : M. MARX, maire, M. JOLY, SILANO, Mmes BAMET-MONFRAY, NARBOUX, adjoints, M. DEVAY, DUCROZET, DUFOURNEL, FOILLARD, MACHERET, MEUNIER, Mmes CHATELARD, GASTAL, LUGNIER-POUGARY, PROU, RODRIGUES, SPANO-ROULLIER, THEVENET, Mmes BRULÉ, M. PERRET, LESUEUR, CHASTAND.
Etaient excusés : M. DECAVÈLE qui donne pouvoir à Mme BAMET-MONFRAY, Mme GARÇONNET qui donne pouvoir à M. MARX, Mme POUGEON qui donne pouvoir à M. PERRET et Mme PETIT qui donne pouvoir à Mme BRULÉ.
Était Absent : M. DESROCHE
Date de convocation : 03 avril 2026.
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, monsieur Franck JOLY ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des participants, du public et annonce les élus ayant donné leur pouvoir puis passe à l'ordre du jour :
Sous la présidence de monsieur le Maire, le Conseil Municipal, examine l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026,
2. Délégation générale du Maire,
3. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
4. Election des délégués de la commune aux structures de coopération intercommunale,
5. Election des représentants de la commune auprès de diverses structures,
6. Constitution des commissions communales,
7. Désignation Commissaires Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
8. Mise en place d'un dispositif de lutte contre les dégradations de l'espace public : dépôts sauvages et affichage sauvage,
9. Questions diverses.
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Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 28 mars 2026 a été transmis par courriel à l'ensemble des membres de l'Assemblée.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026.
Monsieur LESUEUR fait observer que le procès-verbal comporte deux erreurs qu'il convient de rectifier concernant « le nombre de conseillers présents à l'appel n 'ayant pas pris part au vote » pour l'élection du Maire et celle des adjoints. Le nombre à indiquer sur le procès-verbal est, en effet, de 0 et non de 27.
Monsieur PERRET indique que la note de synthèse évoque la validation du compte rendu et non du procès verbal. Il est précisé que le conseil municipal doit bien se prononcer sur la validation de l'installation du conseil municipal, telle que rédigée dans le procès-verbal transmis.
En l'absence d'autres observations, le Conseil municipal approuve, en tenant compte des remarques, à l'unanimité le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 28 mars 2026.
2. Délégation générale du Maire,
Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal devra décider, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le maire les délégations suivantes :
1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ,
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (le conseil municipal doit fixer des limites ou conditions des délégations données qui portent sur les dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - mais il n'est pas obligé de le faire pour les délégations qui portent sur les dispositions des articles L 211-2 à L 211-2-3) ;
16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux •
20 - De réaliser les lignes de trésorerie;
21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code
24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25 - D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26 - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ,
30 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation;
31 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l'article L 212219 du CGCT.
Débat et discussion :
Monsieur LESUEUR regrette l'absence des limites pouvant être fixées sur différentes délégations, comme le propose les textes, et notamment sur les marchés publics. Il précise qu'un seuil de 90 000 € HT pourrait être fixé pour cette délégation à monsieur le Maire. Au-dessus de celui-ci le conseil municipal resterait décisionnaire. Par ailleurs, il propose que les emprunts restent sous la seule compétence du conseil municipal.
En effet, il alerte les élus sur l'importance de ne pas déléguer les 31 attributions sans fixer de cadre afin de réduire le conseil municipal à une « chambre d'enregistrement » et contribuer à une perte de démocratie. Monsieur le Maire lui répond que le travail de réflexion se fait en commission, en amont de la décision finale et qu'il n'est pas question de se passer de démocratie.
Monsieur LESUEUR demande des précisions sur l'article 2. Monsieur le Maire indique qu'il s'attachera au respect des textes en vigueur.
Monsieur PERRET indique à l'assemblée que l'article L.2122-22 doit être présenté à chaque conseil municipal, ce qui n'a, jusqu'à présent, jamais été fait.
Madame LUGNŒR-POUGARY indique que le suivi, à chaque conseil, des décisions déléguées à monsieur le Maire implique un certain nombre de formalités administratives et repose sur un principe de confiance.
Monsieur le Maire réaffirme que son action s'inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie participative.
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes telle que proposée dans la note de synthèse.
Après délibération, le conseil municipal, avec 20 voix pour et 6 contre,
DECIDE de donner au maire l'ensemble des délégations ci-dessus.
27 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ,
30 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation;
31 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l'article L 212219 du CGCT.
Débat et discussion :
Monsieur LESUEUR regrette l'absence des limites pouvant être fixées sur différentes délégations, comme le propose les textes, et notamment sur les marchés publics. Il précise qu'un seuil de 90 000 € HT pourrait être fixé pour cette délégation à monsieur le Maire. Au-dessus de celui-ci le conseil municipal resterait décisionnaire. Par ailleurs, il propose que les emprunts restent sous la seule compétence du conseil municipal.
En effet, il alerte les élus sur l'importance de ne pas déléguer les 31 attributions sans fixer de cadre afin de réduire le conseil municipal à une « chambre d'enregistrement » et contribuer à une perte de démocratie. Monsieur le Maire lui répond que le travail de réflexion se fait en commission, en amont de la décision finale et qu'il n'est pas question de se passer de démocratie.
Monsieur LESUEUR demande des précisions sur l'article 2. Monsieur le Maire indique qu'il s'attachera au respect des textes en vigueur.
Monsieur PERRET indique à l'assemblée que l'article L.2122-22 doit être présenté à chaque conseil municipal, ce qui n'a, jusqu'à présent, jamais été fait.
Madame LUGNŒR-POUGARY indique que le suivi, à chaque conseil, des décisions déléguées à monsieur le Maire implique un certain nombre de formalités administratives et repose sur un principe de confiance.
Monsieur le Maire réaffirme que son action s'inscrit dans une démarche de transparence et de démocratie participative.
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes telle que proposée dans la note de synthèse.
Après délibération, le conseil municipal, avec 20 voix pour et 6 contre,
DECIDE de donner au maire l'ensemble des délégations ci-dessus.
3. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
Monsieur le Maire donne la parole à madame BAMET-MONFARY qui expose :
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués dans la limite des taux maxima prévus par la loi, en fonction de la strate démographique de la commune,
Considérant que la commune de Saint-Georges-de-Reneins compte 4 677 habitants et relève de la strate 3 500 à 9 999 habitants,
Considérant qu'il est recommandé de ne pas faire référence à l'indice 1027, mais d'exprimer simplement un pourcentage de « I 'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l'obligation de prendre une délibération à chaque modification d'indice.
Débat et discussion :
Monsieur LESUEUR souhaite des précisions sur les montants correspondants aux taux appliqués pour chaque indemnité (Maire, adjoints et conseillers délégués) pour plus de transparence. Monsieur le Maire lui répond que l'indemnité de Maire est de 2260 € brut/mois, celle d'un adjoint est de 904 € brut/mois et celle d'un conseiller délégué de 250 € brut/mois.
Monsieur LESUEUR demande des précisions sur l'évolution possible des élus indemnisés et notamment des conseillers délégués pouvant prétendre à un poste d'adjoint compte tenu du nombre restreint d'adjoints. Monsieur le Maire répond qu'il s'agira d'évaluer, dans le temps, la charge de travail et qu'il n'est pas question d'une promotion au mérite.
En I 'absence d' autres observations, Madame BAMET-MONFRAY met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :
Article 1 : Indemnité du Maire
A compter de la présente délibération, l'indemnité de fonction du Maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2 : Indemnités des Adjoints
A compter de la présente délibération, les indemnités de fonction des 5 Adjoints sont fixées à 22 % chacune de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 3 : Indemnités des Conseillers délégués
A compter de la présente délibération, les indemnités de fonction des 6 Conseillers délégués sont fixées à 6 % chacune de I 'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4 : Enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités allouées respecte l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée, calculée sur la base des indemnités maximales du Maire et des Adjoints.
Article 5 : Modalités de versement
Les indemnités seront versées mensuellement.
Article 6 : Inscription budgétaire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 7 : Exécution
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
4. Election des délégués de la commune aux structures de coopération intercommunale,
4.1 Syndicat Départemental d'Electrification SYDER
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire (1 délégué titulaire pour une population inférieure à 6500 habitants), et un délégué suppléant (l délégué suppléant pour 1 à 4 titulaires), auprès du SYDER, conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, à trois tours si nécessaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître et fait procéder à l'élection :
Election de la déléguée titulaire :
Après délibération, le conseil municipal avec 26 voix pour la candidature de Mme THEVENET, désigne madame Valérie THEVENET déléguée titulaire.
Election du délégué suppléant :
Après délibération, le conseil municipal avec 13 voix pour la candidature de M. CHASTAND, 4 contre et 9 abstentions, désigne monsieur Olivier CHASTAND délégué suppléant.
4.2 Syndicat Intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais.
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection de deux délégués titulaires, auprès du Syndicat intercommunal des eaux du centre beaujolais, conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, à trois tours si nécessaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître et fait procéder à l'élection :
Election de la première déléguée titulaire :
Après délibération, le conseil municipal avec 26 voix pour la candidature de Mme GARÇONNET, désigne madame Sabrina GARÇONNET déléguée titulaire.
Election du deuxième délégué titulaire :
Monsieur PERRET décide de ne pas participer à ce vote.
Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix pour la candidature de M. DECAVELE et 6 abstentions, désigne monsieur Jean-Christophe DECAVELE délégué titulaire.
Election du délégué suppléant :
Monsieur PERRET décide de ne pas participer à ce vote.
Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix pour la candidature de M. DEVAY et 6 abstentions, désigne monsieur Dominique DEVAY délégué suppléant.
5. Election des représentants de la commune auprès de diverses structures,
5.1 Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur le Maire donne la parole à madame BAMET-MONFARY qui expose :
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués dans la limite des taux maxima prévus par la loi, en fonction de la strate démographique de la commune,
Considérant que la commune de Saint-Georges-de-Reneins compte 4 677 habitants et relève de la strate 3 500 à 9 999 habitants,
Considérant qu'il est recommandé de ne pas faire référence à l'indice 1027, mais d'exprimer simplement un pourcentage de « I 'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l'obligation de prendre une délibération à chaque modification d'indice.
Débat et discussion :
Monsieur LESUEUR souhaite des précisions sur les montants correspondants aux taux appliqués pour chaque indemnité (Maire, adjoints et conseillers délégués) pour plus de transparence. Monsieur le Maire lui répond que l'indemnité de Maire est de 2260 € brut/mois, celle d'un adjoint est de 904 € brut/mois et celle d'un conseiller délégué de 250 € brut/mois.
Monsieur LESUEUR demande des précisions sur l'évolution possible des élus indemnisés et notamment des conseillers délégués pouvant prétendre à un poste d'adjoint compte tenu du nombre restreint d'adjoints. Monsieur le Maire répond qu'il s'agira d'évaluer, dans le temps, la charge de travail et qu'il n'est pas question d'une promotion au mérite.
En I 'absence d' autres observations, Madame BAMET-MONFRAY met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE :
Article 1 : Indemnité du Maire
A compter de la présente délibération, l'indemnité de fonction du Maire est fixée à 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 2 : Indemnités des Adjoints
A compter de la présente délibération, les indemnités de fonction des 5 Adjoints sont fixées à 22 % chacune de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 3 : Indemnités des Conseillers délégués
A compter de la présente délibération, les indemnités de fonction des 6 Conseillers délégués sont fixées à 6 % chacune de I 'indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4 : Enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités allouées respecte l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée, calculée sur la base des indemnités maximales du Maire et des Adjoints.
Article 5 : Modalités de versement
Les indemnités seront versées mensuellement.
Article 6 : Inscription budgétaire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 7 : Exécution
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
4. Election des délégués de la commune aux structures de coopération intercommunale,
4.1 Syndicat Départemental d'Electrification SYDER
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire (1 délégué titulaire pour une population inférieure à 6500 habitants), et un délégué suppléant (l délégué suppléant pour 1 à 4 titulaires), auprès du SYDER, conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, à trois tours si nécessaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître et fait procéder à l'élection :
Election de la déléguée titulaire :
Après délibération, le conseil municipal avec 26 voix pour la candidature de Mme THEVENET, désigne madame Valérie THEVENET déléguée titulaire.
Election du délégué suppléant :
Après délibération, le conseil municipal avec 13 voix pour la candidature de M. CHASTAND, 4 contre et 9 abstentions, désigne monsieur Olivier CHASTAND délégué suppléant.
4.2 Syndicat Intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais.
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection de deux délégués titulaires, auprès du Syndicat intercommunal des eaux du centre beaujolais, conformément aux dispositions de l'article L5211-7 du code général des collectivités territoriales, au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, à trois tours si nécessaire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître et fait procéder à l'élection :
Election de la première déléguée titulaire :
Après délibération, le conseil municipal avec 26 voix pour la candidature de Mme GARÇONNET, désigne madame Sabrina GARÇONNET déléguée titulaire.
Election du deuxième délégué titulaire :
Monsieur PERRET décide de ne pas participer à ce vote.
Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix pour la candidature de M. DECAVELE et 6 abstentions, désigne monsieur Jean-Christophe DECAVELE délégué titulaire.
Election du délégué suppléant :
Monsieur PERRET décide de ne pas participer à ce vote.
Après délibération, le conseil municipal avec 18 voix pour la candidature de M. DEVAY et 6 abstentions, désigne monsieur Dominique DEVAY délégué suppléant.
5. Election des représentants de la commune auprès de diverses structures,
5.1 Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection des membres du CCAS de Saint-Georges-de-Reneins, après en avoir fixé le nombre. Il est rappelé que le maire est président de droit du conseil d' administration du CCAS.
Il appartiendra ensuite au maire de nommer un nombre égal de membres parmi les représentants d'associations familiales, de retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées.
L'élection doit avoir lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Après délibération, le conseil municipal, à I 'unanimité,
DECIDE de fixer le nombre de membres élus au sein du conseil municipal à CINQ.
Après délibération, le conseil municipal, l'unanimité,
DESIGNE comme représentant du conseil municipal pour siéger aux côtés du Maire :
- Jocelyne NARBOUX
- Sébastien MEUNIER
- Pauline GASTAL
- Hélène CHATELARD
- Isabelle BRULE.
5.2 Conseil d' Administration du Collège de Bois Franc
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner deux membres pour siéger au Conseil d' Administration du Collège de Bois Franc.
A la demande du Maire, le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Monsieur le Maire demande aux candidats de se faire connaître et fait procéder à l' élection :
Election de la déléguée titulaire :
Après délibération, le conseil municipal avec 24 voix pour la candidature de Madame Valérie THEVENET et 2 abstentions, désigne madame Valérie THEVENET déléguée titulaire.
Election de la déléguée suppléante :
Après délibération, le conseil municipal :
Avec 18 voix pour la candidature de Madame Blandine BAMET-MONFRAY et 8 abstentions, Et avec 6 voix pour la candidature de Madame Caroline POUGEON, 17 voix contre et 3 abstentions,
Désigne madame Blandine BAMET-MONFRAY déléguée suppléante.
6. Constitution des commissions communales,
6.1 Commission d'appel d'offres
Monsieur le Maire expose :
En application de l'article 22 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants :
- Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Monsieur le maire demande aux candidats de se faire connaître.
Est présenté une liste de candidats titulaires :
1ère liste de membres titulaires :
1. Jean-Christophe DECAVELE
2. Didier DUCROZET
3. Aurélie SPANO-ROULLIER
4. Caroline PROU
5. Jean-Yves LESUEUR
Le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE comme représentant du conseil municipal comme membres titulaires de la commission d'appel d'offres pour siéger aux côtés du Maire :
1. Jean-Christophe DECAVELE
2. Didier DUCROZET
3. Aurélie SPANO-ROULLIER
4. Caroline PROU
5. Jean-Yves LESUEUR
Est présenté une liste de candidats suppléants :
1 ère liste de membres suppléants :
1. Eric DUFOURNEL
2. Hélène CHATELARD
3. Augustin FOILLARD
4. Franck JOLY
5. Jérôme PERRET
Le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
DESIGNE comme représentant du conseil municipal comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger aux côtés du Maire :
1. Eric DUFOURNEL
2. Hélène CHATELARD
3. Augustin FOILLARD
4. Franck JOLY
5. Jérôme PERRET
6.2 Constitution des autres commissions
Monsieur le maire présente la mise en place des commissions communales et précise que le Maire est président de droit de toutes les commissions communales. Il est proposé, pour assurer un bon fonctionnement des commissions, et si le nombre de candidats qui se sont fait connaître est trop important, de limiter le nombre des membres à six pour chaque commission et huit pour la commission des finances. Par ailleurs, monsieur le Maire veille à ce que chaque commission respecte la représentation proportionnelle.
La composition des différentes commissions est la suivante :
Commissions communales spécifiques :
- Voiries-Sécurité-Entretien fossés
Franck JOLY, Fabrice MACHERET, Augustin FOILLARD, Eric DUFOURNEL, Franck SILANO, Olivier CHASTAND.
- Bâtiments-Patrimoine-Travaux
Franck JOLY, Augustin FOILARD, Caroline PROU, Aurélie SPANO-ROULLIER, Didier DUCROZET, Jean-Yves LESUEUR.
- Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat -Environnement
Franck JOLY, Augustin FOILLARD, Jean-Christophe DECAVELE, Aurélie SPANO-ROULLIER, Sabrina GARCONNET, Jean-Yves LESUEUR.
- Ecoles-Petite Enfance - Jeunesse
Blandine BAMET-MONFRAY, Valérie THEVENET, Sébastien MEUNIER, Sabrina GARCONNET, Luc DESROCHE, Christelle PETIT.
- Sport et Associations
Franck SILANO, Maria RODRIGUES, Didier DUCROZET, Fabrice MACHERET, Sébastien MEUNIER, Jérôme PERRET.
- Séniors - Accessibilité
Jocelyne NARBOUX, Pauline GASTAL, Hélène CHATELARD, Sébastien MEUNIER, Dominique DEVAY, Isabelle BRULE.
- Communication-Culture-Pilotage Comités
Franck SILANO, Audrey LUGNIER-POUGARY, Sabrina GARCONNET, Maria RODRIGUES, Luc DESROCHE, Caroline POUGEON.
- Agriculture
Jean-Christophe DECAVELE, Dominique DEVAY, Franck JOLY, Fabrice MACHERET, Eric DUFOURNEL, Olivier CHASTAND.
- Finances
Blandine BAMET-MONFRAY, Franck JOLY, Jean-Christophe DECAVELE, Jocelyne NARBOUX, Franck SILANO, Aurélie SPANO-ROULLIER, Jean-Yves LESUEUR, Isabelle BRULE.
Le vote n'a pas lieu à bulletin secret, l'ensemble des élus ayant décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Débat et discussion :
Madame BRULÉ souhaite connaître la raison pour laquelle, il n'est pas proposé de commission de la citoyenneté, ni même de commission pour le volet développement économique. Monsieur le Maire lui répond que le volet économique est une compétence intercommunale et précise que les créations des commissions peuvent encore évoluer au cours du mandat.
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes.
Les listes présentées ci-dessus sont élues à l'unanimité.
7. Désignation Commissaires Commission Communale des Impôts Directs (CCD),
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal, vu l'article 1650 du code général des impôts, après en avoir délibéré, propose à monsieur le Directeur régional des Finances publiques une liste représentative composée de 32 noms de contribuables.
Après délibération, le conseil municipal, à I 'unanimité,
ARRETE la liste des commissaires suivante : BAMET-MONFRAY Blandine, JOLY Franck, NARBOUX Jocelyne, DECAVELE Jean-Christophe, LUGNIER POUGARY Audrey, SILANO Franck, RODRIGUES Maria, MEUNIER Sébastien, PROU Caroline, MACHERET Fabrice, GARCONNET Sabrina, DUFOURNEL Éric, THEVENET Valérie, DEVAY Dominique, CHATELARD Hélène, DESROCHE Luc, GASTAL Pauline, FOILLARD Augustin, SPANO-ROULLIER Aurélie, DUCROZET Didier, PERRET Jérôme, BRULE Isabelle, LESUEUR Jean-Yves, PETIT Christelle, CHASTAND Olivier, POUGEON Caroline, Bernadette SUC, Alain DESHAYES, Didier BERAS, Jean-Marc PENET, Maurice DIDIER, Michel PIRET.
8. Mise en place d'un dispositif de lutte contre les dégradations de l'espace public : dépôts sauvages et affichage sauvage,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur MACHERET qui expose :
Le dépôt d'ordures, en dehors des lieux prévus à cet effet, constitue une dégradation de l'environnement et mobilise le personnel communal.
Ces dépôts que nous croisons dans la nature et souvent sur la voie publique sont de plusieurs types. Ils sont largement représentés par des matériaux de démolition ou des encombrants. On rencontre aussi des sacs d'ordures ménagères, des cartons, des vêtements ou des pneus. Quelquefois ce sont des produits toxiques qui sont observés, batterie de camions ou de voitures, peinture et autres enduits, huile et de plus en plus des tôles fibrociment. Ces dernières, contenant de l'amiante, sont difficiles à recycler et à stocker, mais sont acceptées en déchetterie.
Rappelons que les dépôts sauvages de déchets, quelle que soit leur nature, sont strictement interdits par la loi. En effet, l'article L541-2 du code de l'environnement précise que toute personne qui produit où détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites où les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. Le maire peut donc agir sur la base de l'article L.541-3 du même code.
Par ailleurs, si les dépôts sauvages sont retrouvés sur la voie publique. C'est au maire d'en assurer l'élimination dans les plus brefs délais puisque, conformément aux articles L.2112-1, L.2112-2 et L.2115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire se doit d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune. Il peut être également en mesure d'intervenir dans tout lieu accessible au public, même sur le domaine privé, pour le compte du propriétaire et après l'avoir mis en demeure pour les mêmes raisons.
Enfin, la lutte contre l'affichage sauvage et les tags, couvert notamment par l'article L.581-29 du Code de l'Environnement, est une nécessité pour préserver un cadre de vie agréable et lutter contre la pollution visuelle.
Pour garantir cela, la commune de Saint-Georges-de-Reneins mobilise des moyens humains et matériels non négligeables. Sans préjudice de la contravention ou de la constatation du délit par la police municipale ou la gendarmerie, ces interventions devront être prises en charge par le contrevenant.
Le coût de ces actions pouvant être supporté par la personne coupable des faits, les tarifs suivants sont proposés :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21-1, L 2112-1, L2111-2 et L2115-1,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.541-2, L.541-3, L.581-26 à L.581-45,
CONSIDERANT la nécessité de préserver le cadre. Et la qualité de vie des habitants de Saint-Georges-De-Reneins. Considérant la mobilisation des agents municipaux pour intervenir face aux dégradations environnementales du domaine public et du domaine privé ouvert au public.
Débat et discussion :
Monsieur le Maire précise que la collectivité est de plus en plus confrontée à des comportements inappropriés et qu'il devient nécessaire de mettre en place un dispositif dissuasif.
Monsieur CHASTAND évoque la possibilité de durcir le dispositif avec l'installation de vidéo verbalisation et des amendes. Monsieur le Maire lui répond qu'il faut procéder par étape et qu'effectivement le dispositif peut parfaitement évoluer dans le temps si celui-ci n'est pas efficace. Monsieur JOLY précise que les amendes existent déjà.
En l'absence d'autres observations, Monsieur MACHERET met la délibération aux votes.
Le Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reneins, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la facturation des frais d'enlèvement d'office des dépôts sauvages, de l'affichage et de la réparation des dommages sur l'espace public de tous ordres sur la base des tarifs mentionnés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondantes.
9. Questions diverses.
9.1 Point sur les projets en cours :
Monsieur PERRET évoque la réunion de travail de jeudi dernier avec monsieur le Maire, au cours de laquelle les propositions des désignations des titulaires et suppléants pour chaque instance avaient été arrêtées. La majorité lui répond que la démocratie est à 27 et non à 2.
Monsieur PERRET reprend ensuite les propos tenus lors de l'installation du conseil municipal du 28 mars 2026 afin qu'ils apparaissent dans ce compte rendu :
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, chères conseillères, chers conseillers municipaux, chers collègues, cher public, Mesdames et Messieurs.
En ce Ier Conseil Municipal, le protocole est utile et nécessaire. C'est une marque de respect des valeurs Républicaines auxquelles nous sommes toutes et tous attachés.
Monsieur le Maire, comme je l'ai fait en face à face dimanche soir à l'issu des résultats du deuxième tour qui vous a déclaré vainqueur avec 54% des voix, je vous adresse une nouvelle fois et publiquement mes compliments. Et je vous confirme aussi notre volonté, mes colistiers et moi, de rester vigilants dans notre rôle, celui de l'opposition et des propositions.
Monsieur le Maire, au vu de l'élection des adjoints de tout à l'heure, vous avez (si je peux me permettre) manqué l'opportunité d'affirmer une réelle volonté de changement et de dépassement des clivages pour Saint-Georges.
Ce dimanche 22 mars 2026, 1647 électeurs Reneimois n'ont pas trouvé la motivation suffisante pour aller voter, 1084 ont voté pour votre liste et 903 citoyens ont soutenu la nôtre. Au cours de cette semaine, nous aurions pu étudier la possibilité de réunir nos compétences et de préparer ensemble un avenir commun, sur la base des 55% d'habitants qui ont participé à ces élections. Une volonté de dépassement des clivages aurait sans doute convaincu beaucoup d'autres citoyens de s'engager pour le bien commun de St Georges.
Fort de ce constat dont nous prenons acte, et vis-à-vis des 903 électeurs qui nous ont accordé leur confiance, de tout le travail accumulé depuis des mois avec mes colistiers, nous allons continuer à développer nos valeurs, notre méthode et nos propositions au service de l'intérêt général.
Mais cette volonté, cette vigilance et cette contribution que je propose aujourd'hui au sein du conseil municipal, ne pourront s'exercer positivement que sous certaines conditions.
C'est pourquoi je formule ici 10 demandes à annexer au PV du jour ou en annexe du prochain compte rendu du Conseil Municipal (CM), pour exercer nos missions d'élus "d'opposition et de propositions", dans de bonnes conditions :
l. Mettre au point ensemble un nouveau règlement intérieur du CM en respectant les articles du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) et les suggestions de I 'Association des Maires de France (AMF)
2. Affecter un local pour réunir mon équipe et lui permettre de travailler sur les dossiers (article L. 2121-27 du CGCT - ce lieu dédié pourrait être par exemple à l'espace Charles de Gaulle, dans la maison carré ex maison du Département)
3. Donner accès à tous les documents officiels de la Mairie, conformément à la loi : budgets, études, frais de justice, permis de construire ...
4. Financer nos formations d'élus et adhérer à I 'Association des Maires de France (AMF)
5. Retransmettre les séances du CM sur une chaîne libre et de façon professionnelle, sans avoir besoin d'un compte Facebook (comme c'est hélas le cas aujourd'hui)
6. Transcrire intégralement les questions orales et les réponses, dans le PV des CM et les publier sous 8 jours (loi de juillet 2022)
7. Ouvrir un encart dans les colonnes du St Georges info, des bulletins municipaux et du site internet de la commune, à des informations qui nous sont propres
8. Ouvrir des commissions spécifiques à une réelle participation citoyenne avec des usagers et des animateurs experts (le futur projet d'aménagement de la place de I 'église est un bel exemple ...)
9. Présenter le planning actualisé des travaux et des projets à chaque CM
10. Préparer et soumettre aux élus, un Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) qui présenterait vos projets et leur financement sur au moins la durée du mandat. »
Monsieur le Maire prend acte et lui répond qu'il répondra aux demandes en fonction des obligations et textes réglementaires. Il évoque son patrimoine et la réflexion engagée sur le recensement des locaux.
Madame BRULÉ Souhaite connaître les plannings des différents travaux engagés sur le territoire communal et notamment l'agrandissement de l'école maternelle, la construction de la Halte-garderie et de la cuisine centrale. Monsieur le Maire lui répond qu'il a pris ses fonctions depuis deux semaines et qu'il s'engage, avec son équipe, a informé régulièrement les reneimois. Il précise que le maître d'œuvre du projet d'agrandissement de l'école maternelle et de construction de la halte-garderie a été choisi antérieurement par l'équipe municipale précédente. Actuellement, des propositions sont en attente de validation. Par ailleurs, il rappelle que le Saint-Georges Infos effectue des points réguliers sur les travaux.
Monsieur le Maire termine son intervention en demandant à l'ensemble des élus de bien vouloir transmettre leurs coordonnées pour finaliser le compte WHATSAPP destiné à une communication plus fluide.
9.2 Dates des prochaines réunions
Conseil municipal prévu le 1 1 mai 2026 à 19 heures 30 à la Pirogue salle Vauxonne.
En l'absence d'autres questions diverses, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
3. Donner accès à tous les documents officiels de la Mairie, conformément à la loi : budgets, études, frais de justice, permis de construire ...
4. Financer nos formations d'élus et adhérer à I 'Association des Maires de France (AMF)
5. Retransmettre les séances du CM sur une chaîne libre et de façon professionnelle, sans avoir besoin d'un compte Facebook (comme c'est hélas le cas aujourd'hui)
6. Transcrire intégralement les questions orales et les réponses, dans le PV des CM et les publier sous 8 jours (loi de juillet 2022)
7. Ouvrir un encart dans les colonnes du St Georges info, des bulletins municipaux et du site internet de la commune, à des informations qui nous sont propres
8. Ouvrir des commissions spécifiques à une réelle participation citoyenne avec des usagers et des animateurs experts (le futur projet d'aménagement de la place de I 'église est un bel exemple ...)
9. Présenter le planning actualisé des travaux et des projets à chaque CM
10. Préparer et soumettre aux élus, un Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) qui présenterait vos projets et leur financement sur au moins la durée du mandat. »
Monsieur le Maire prend acte et lui répond qu'il répondra aux demandes en fonction des obligations et textes réglementaires. Il évoque son patrimoine et la réflexion engagée sur le recensement des locaux.
Madame BRULÉ Souhaite connaître les plannings des différents travaux engagés sur le territoire communal et notamment l'agrandissement de l'école maternelle, la construction de la Halte-garderie et de la cuisine centrale. Monsieur le Maire lui répond qu'il a pris ses fonctions depuis deux semaines et qu'il s'engage, avec son équipe, a informé régulièrement les reneimois. Il précise que le maître d'œuvre du projet d'agrandissement de l'école maternelle et de construction de la halte-garderie a été choisi antérieurement par l'équipe municipale précédente. Actuellement, des propositions sont en attente de validation. Par ailleurs, il rappelle que le Saint-Georges Infos effectue des points réguliers sur les travaux.
Monsieur le Maire termine son intervention en demandant à l'ensemble des élus de bien vouloir transmettre leurs coordonnées pour finaliser le compte WHATSAPP destiné à une communication plus fluide.
9.2 Dates des prochaines réunions
Conseil municipal prévu le 1 1 mai 2026 à 19 heures 30 à la Pirogue salle Vauxonne.
En l'absence d'autres questions diverses, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Si vous souhaitez apporter des compléments au compte rendu de ce conseil municipal, écrivez à BlogStGeorges@gmail.com
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