De nombreuses délibérations ont fait débat au sein de notre conseil communautaire de rentrée. La taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a suscité un débat passionnant, avec 11 élus qui se sont abstenus au moment du vote. Sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Conseil a pris acte de son contenu. Des subventions ont été accordées aux associations qui rayonnent sur le territoire, dont La Turbulette, le Motoball et le Beaujo’Fest de St Georges.
Pour cette séance de la CCSB du 11 septembre 2025 à 18h30 dans la salle des conseils de Belleville-en-Beaujolais, en attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici les éléments factuels.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Jean-Michel MOREY est désigné à l’unanimité
2. Procès-verbal du Conseil précédent
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3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Bureau : Mise à jour du contrat de location de vélos - La Maison du terroir beaujolais ;
B. Décision du Président : Attribution du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCSB ;
C. Décision du Président : Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe Maisons de santé rurales ;
D. Décision du Président : Validation des honoraires de maîtrise d’œuvre et du coût global d’opération pour la construction d’une maison de santé sur la commune de Cercié par la CCSB.
4. Vie Institutionnelle
A. Désignation d’un membre de la CCSB au sein de la commission consultative des services Publics locaux (CCSPL) de Belleville-en Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON
Monsieur Thierry LAMURE (VM) est désigné comme représentant.
Unanimité.
B. Modification de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2025 et modifications de compétences survenues entre 2017 et 2025 et non évaluées : information sur le rapport de la CLECT - Rapporteur : Jacky MENICHON
5. Finances
A. Mise à jour des fonds concours intercommunaux alloués aux communes - Rapporteur : Jacky MENICHON
Franck JOLY demande ce qu’il en est de la demande d’aide d’une boulangerie.
Le président indique que c’est plutôt via l’aide aux commerces conjointe avec la région.
Unanimité
B. Demande de réduction ou d’annulation de la redevance quant à l’autorisation d’occupation du territoire en lien avec la gestion du snack piscine pour la saison 2025 - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY
Unanimité.
C. Mandat spécial pour un déplacement de Michel MAZILLE à Annemasse pour les 1eres rencontres du réseau vélo et marche début octobre - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité.
D. Mandat spécial pour un déplacement à Paris de Frédéric PRONCHERY, pour la conférence Territoires et Énergies le 16/09/2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité.
E. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°3) – exercice 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 21 349 432,74 €.
Le suréquilibre de la section de fonctionnement est diminué de 22 336 € pour atteindre 6 365 265,41 €.
Unanimité.
F. Décision modificative du budget annexe CINEMA (DM N°1) – exercice 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Installation d'un système d'aide pour la déficience visuelle et auditive : 5 800,00 €
Unanimité.
G. Demande d’Admission en créances éteintes - Rapporteur : Jacky MENICHON
Les créances irrécouvrables dont il est question concernent L’Hôtel des Sables à St Georges de Reneins d’une part et l’Auberge des Chanoines à Aigueperse d’autre part, qui se trouvent en situation de liquidation judiciaire et dont les titres en cours liés à la taxe de séjour, d’un montant total de 997,90 € (respectivement 739,90 € et 258 €), ne pourront être recouvrés pour cause d’insuffisance d’actif.
Franck JOLY se pose la question de l’intérêt de cette délibération.
Unanimité.
H. Institution de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) - Rapporteur : Jacky MENICHON
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF).
Patrick BAGHDASSARIAN s’interroge sur le niveau de 40 €/habitant.
Le Président indique que c’est au moment du vote du budget que le montant de la taxe GEMAPI sera décidé.
Jérémy THIEN indique qu’il s’agit d’un transfert de charge de la part de l’Etat. Il alerte sur la situation fiscale actuelle et même s’il partage l’objectif, il pense qu’il faut être très mesuré. D’autre part, il pense que c’est une vraie difficulté que cela ne repose que sur les propriétaires. Il indique que la situation économique liée à la situation viticole est difficile et il pense qu’il serait judicieux d’exempter le foncier agricole et viticole.
Le Président indique que cela peut être étudié.
Jérémy THIEN indique également qu’il faudra faire de la pédagogie sur les enjeux et l’impact de cette taxe.
Daniel BASSET indique qu’il n’est pas favorable à cette taxe et souhaiterait des exemples précis.
Le Président indique qu’il est compliqué de calculer cela par anticipation.
Daniel FOREST indique qu’il n’est pas contre et qu’il est favorable aux exonérations sur des surfaces sylvicoles.
Le Président indique que l’ensemble des EPCI voisins l’ont déjà mis en œuvre.
Patrick DU CHAYLARD trouve curieux de le faire en fin de mandat. Il partage le fait que c’est dommage que ce soit principalement les propriétaires qui paient. Il trouverait logique que ce soit sur la redevance de l’eau.
Le Président ne partage pas l’analyse de la fin de mandat. Sur la compétence, il partage le fait que c’est une nouvelle compétence depuis 2018 et il rappelle que la question des inondations est une énorme responsabilité.
Patrick DU CHAYLARD demande si cette taxe va augmenter.
Le Président indique que le territoire de la CCSB n’est pas le plus touché par cette question. Il partage le problème de la disparition de la Taxe d’Habitation.
Patrick BAGHDASSARIAN demande qui a la charge des digues.
Le Président indique que c’est la CCSB et que, bien qu’elles n’aient pas été classées à Saint Georges de Reneins et Dracé, elles généreront des frais d’entretien.
Daniel FAYARD indique qu’il pense que tout le monde devrait participer y compris côté locataires et agriculteurs, viticulteurs.
Frédéric PRONCHERY indique que le problème de la suppression de la taxe d’habitation est grave pour ce que cela génère de fracture dans la société mais malheureusement le conseil communautaire n’y peut rien. Il souhaite insister sur la préservation de la ressource en eau et indique que le département du Rhône pourrait être particulièrement touché à l’avenir sur la question de l’eau potable. Il indique qu’il préfère que cette taxe soit levée mais surtout que son produit soit orienté vers des actions très claires sur le terrain.
Jérémy THIEN partage le constat mais il pense qu’il est judicieux de faire remonter le fait que l’assiette de cette taxe est inadaptée pour aller vers une part de la redevance en eau.
Jacky MENICHON confirme l’urgence et l’importance de la préservation de la ressource en eau. Il indique que l’EPAGE des rivières du Beaujolais va lancer un PTGE pour mieux coordonner cette action.
Patrick BAGHDASSARIAN ne conteste pas l’inquiétude issue de la ressource en eau. Il pense qu’il faut bien analyser les actions possibles pour résoudre cela notamment sur la qualité des réseaux mais aussi sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Jean-Paul CHEMARIN partage le constat de ses collègues. Il rappelle que cette taxe GEMAPI va directement financer des actions sur le territoire ce qui n’est pas le cas pour d’autres taxes.
Daniel MICHAUD demande si la taxe pourrait être utilisée pour la protection des aires de captage.
Le président et Jérémy THIEN indiquent que cela paraît compliqué dans les circonstances actuelles.
Malik HECHAICHI indique que Didier JAFFRE (dont il a le pouvoir) souhaite s’abstenir pour les raisons d’injustice de la taxe. Pour son propre compte, il partage l’analyse de Jean Paul Chemarin et il se réjouit que la collectivité s’engage sur cette démarche. Il souscrit à la proposition de vœux de Jérémy THIEN.
Jean-Michel MOREY indique que la loi GEMAPI comporte 12 items dont 4 sont obligatoires. La question de la qualité de la ressource en eau est en train de progresser. Il pense, pour répondre à Daniel MCHAUD, que l’action des EPAGE va s’élargir.
11 abstentions, le reste pour cette délibération.
I. Création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Considérant qu’il y a lieu de doter la Communauté de communes d’un outil de gestion opérationnelle pour l’exercice de cette compétence, sous la forme d’une régie dotée de l’autonomie financière,
Considérant que la création de cette régie permettra d'assurer une gestion souple, directe et transparente du service public d’assainissement collectif,
Il est proposé au Conseil communautaire de :
➢ CREER une régie dotée de l’autonomie financière, chargée de l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais à compter du 1er janvier 2026,
➢ AUTORISER le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la désignation du responsable de la régie, et la mise en place des moyens matériels et humains,
➢ DIRE que cette régie sera administrée sous l’autorité du Président de la CCSB et du conseil communautaire, par un directeur et un Conseil d’exploitation, dont l’organisation, les compétences et les règles de quorum seront définis dans des statuts qui feront l’objet d’une délibération ultérieure,
➢ DIRE qu’un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement de la régie (organisation, personnels, relations avec les usagers, etc.) et sera adopté ultérieurement par délibération du Conseil communautaire.
Patrick BAGHDASSARIAN demande pourquoi une régie.
Le président indique que c’est obligatoire pour un SPIC (Service public industriel et commercial)
Daniel FAYARD demande comment va être gérée la taxe sur les puits du fait du besoin de connaissance locale de la situation.
Le président indique que la CCSB, comme pour beaucoup d’autres compétences, s’appuie sur les communes.
Unanimité
J. Création d’un budget annexe « Assainissement » - Rapporteur Jacky MENICHON
Unanimité.
K. Subventions aux associations - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité.
L. Garantie d’emprunt pour l’acquisition par Alliade Habitat de 5 logements locatifs sociaux situés rue Pierre Cothenet à Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON
Unanimité.
6. Culture - Patrimoine
A. Convention de partenariat pour une politique culturelle commune entre la Maison du terroir beaujolais et le Musée Marius Audin (Beaujeu) - Rapporteur : Nadine BAUDET
Le projet scientifique et culturel du Musée Marius Audin a défini un scénario dans lequel l’espace d’exposition des collections restera déployé au sein de la Maison du terroir beaujolais, grâce à la mise en œuvre d’un partenariat avec la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB). Temporaire par définition, l’exposition sera bâtie sur des cycles de trois ans et enrichie annuellement grâce à l’invitation d’un artiste vivant.
Ce mode de fonctionnement est expérimenté depuis septembre 2022, dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’espace arrivant à son terme en septembre 2025. Le bilan de ces trois années est particulièrement positif pour les deux sites, avec des résultats visibles dans la hausse continue de la fréquentation et la construction d’un partenariat tirant parti des compétences et atouts de chacun.
Considérant que le Musée Marius Audin et la Maison du terroir beaujolais travaillent ainsi de concert pour bâtir une offre culturelle et touristique cohérente et qualitative, destinée à promouvoir et dynamiser le territoire, les deux entités souhaitent conforter le projet à travers une « convention de partenariat pour une politique culturelle commune ».
La convention ci-jointe a donc pour objectifs de définir les modalités de mise à disposition de l’espace d’exposition temporaire de la Maison du terroir beaujolais et les conditions de mise en œuvre de la programmation culturelle du Musée Marius Audin. Elle est établie, à partir de la date de sa signature, pour une durée de 6 ans tacitement reconductible.
Unanimité.
7. Développement Économique
A. Déclinaison opérationnelle 2025 convention cadre Territoires d’Industrie Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON (participation CCSB 13 000 € sur 52 000 €TTC)
Jérémy THIEN demande s’il peut y avoir des bilans de ce qui se fait régulièrement. (A voir avec L Meziat pour CCM)
Jacky MENICHON approuve
B. Conventionnement avec OnlyLyon&Co pour participation au salon SIMI 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Libéré de toutes restrictions liées aux contraintes et mesures environnementales, Lybertec va pouvoir commercialiser de nouveaux des terrains, notamment à court terme les lots 5 et 9 (cf. plan ci-dessous).
En parallèle, deux éléments marquants et structurants pour la stratégie de commercialisation de Lybertec sont en cours :
- Le syndicat Mixte Lybertec sera dissout au 31/12/2025 ;
- La Société d’Economie Mixte Patrimoniale sera créée d’ici le premier trimestre 2026.
Cette dernière proposera les terrains sous forme de Baux à Construction aux entreprises.
Il est donc nécessaire de remettre en avant les terrains Lybertec via des opérations de communication et de commercialisation. C’est pourquoi il est proposé de participer au salon SIMI à Paris Porte de Versailles du 9 au 11 décembre prochains.
Depuis plus de 20 ans, le Salon de l’Immobilier d’Entreprises (SIMI) est l'événement de référence de l'investissement immobilier en France pour l'ensemble de l'écosystème, sur tous les actifs et pour tous les territoires. En 2024, l'événement a réuni plus de 450 exposants et 26 000 visiteurs. En 2025, en phase avec les enjeux actuels de l’immobilier et mettant en valeur les expertises qui répondent à ces défis, le salon se tiendra au cœur d’un nouveau lieu générateur de synergies : Paris Expo Porte de Versailles.
À l’occasion de cette nouvelle édition, l’Agence ONLYLYON & CO a été mandatée pour coordonner la présence partenariale de la région lyonnaise au SIMI. Dans un souci de lisibilité de l’offre, de cohérence de la promotion du territoire et dans un esprit de coopération, l’Agence associera à cette démarche différents partenaires ayant manifesté un intérêt à rejoindre l’opération commune.
Dans ce cadre, la marque territoriale “Beaujolaise” Be Authentic est associée à la démarche et sera présent aux côtés de l’Agence ONLYLYON & CO via la représentation de 3 zones d’activités économiques :
Lybertec pour la CCSB ;
Beauparc pour l’Agglomération de Villefranche-sur-Saône ;
Le port de Villefranche-sur-Saône pour la CCI du Beaujolais.
La participation de la CCSB est conditionnée à une prise de parole lors des conférences et ateliers au sujet des nouvelles solutions de portage foncier. La convention de participation est annexée à cette délibération.
C. Approbation du schéma d’accueil des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI
Le Président indique que le travail de fond est de qualité
D. Réduction des délais de procédures de fin d’occupation du domaine public pour la SASU Pizz’Quinze - Rapporteur : Frédéric MIGUET > Frédéric PRONCHERY (non application du délai de préavi)
8. Aménagement – Urbanisme
A. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la CCSB : Débat de la CCSB sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Rapporteur : Jacques DUCHET
Pour rappel, les objectifs visés dans la délibération de lancement du PLUi-H sont les suivants :
- Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l’environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCoT du Beaujolais ;
- Maintenir un dynamisme démographique à l’échelle du territoire, par :
o L’accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports, …) ;
o L’accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les possibilités offertes ;
- Poursuivre le développement économique du territoire, proposer une gamme d’emplois diversifiée :
o En s’appuyant sur l’aménagement de la zone Lybertec ;
o En développant des zones d’activités complémentaires, notamment artisanales ;
o En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et sylvicoles, vecteur d’identité du territoire, et en recherchant une meilleure gestion des espaces ;
o En dynamisant l’activité commerciale ;
- Affirmer le territoire comme destination touristique : vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône, coteaux et monts du Haut-Beaujolais.
- Mettre en œuvre une politique de l’habitat :
o En luttant contre la vacance des logements ;
o En encourageant la rénovation énergétique des constructions ;
o En proposant une offre de logements complémentaires à l’échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels ;
o En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
- Mettre en œuvre une politique d’équipements et de services équilibrés à l’échelle du territoire ;
- Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti ;
- Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l’histoire de l’urbanisation des communes, et au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
- Préserver la biodiversité, par :
o La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles… ;
o La valorisation des continuités écologiques ;
- Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive :
o En favorisant le développement des énergies renouvelables ;
o En recherchant l’efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
o En encourageant, le recours à des pratiques de déplacement durables (modes doux, transport en commun, …) ;
- Inscrire l’ensemble des orientations de développement du territoire dans un cadre plus large, en recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins.
Le diagnostic territorial a quant à lui permis d’identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les orientations du PADD. Considérant que le projet de PADD du PLUi-H de la CCSB s’articule autour de trois axes, déclinés en onze orientations :
Axe 1 : Composer avec les patrimoines et réduire l’empreinte environnementales sur les ressources
Orientation 1. : Offrir un cadre de vie de qualité s’appuyant sur le patrimoine naturel du territoire.
Orientation 2 : Prendre en compte la diversité paysagère du territoire.
Orientation 3 : Prévoir un développement qui limite son empreinte sur les ressources.
Orientation 4 : Protéger la population des risques et nuisances.
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités écologiques et aux risques.
Axe 2 : Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s’appuyant sur la sobriété.
Orientation 1 : Définir une stratégie commerciale s’appuyant sur la proximité et l’identité du territoire.
Orientation 2 : Conserver une économie diversifiée en s’appuyant sur un moteur productif.
Orientation 3 : Accueillir de nouvelles entreprises dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 4 : Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles essentielles à l’économie du territoire.
Orientation 5 : Renforcer la dynamique touristique en s’appuyant sur la diversité du territoire.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB.
Axe 3 : Organiser un développement urbain durable
Orientation 1 : Engager le territoire dans une démarche de modération foncière.
Orientation 2 : Maîtriser l’attractivité résidentielle du territoire dans une logique de sobriété foncière.
Orientation 3 : Tendre vers la ville des courtes distances.
Cet axe est relatif à la démographie, à l’habitat, aux équipements, commerces et services, aux espaces publics et à la mobilité.
Le PADD est téléchargeable grâce au lien ci-après, et se trouve également disponible pour consultation au secrétariat de la CCSB : https://ccsbbelleville-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/m_bourcier_ccsb-saonebeaujolais_fr/EnKSZOg1UXlPrKa-Zy03vqgBnDebInMqaZ8l1YkrkIKQmQ?e=S1e0kl
Après cet exposé, Monsieur le Président de la CCSB déclare le débat ouvert :
Dès lors que le débat sur le PADD a eu lieu, le maire peut décider de surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus aux articles L153-11 et L424-1 du Code de l’Urbanisme sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Après avoir débattu des orientations du PADD, il est proposé au Conseil Communautaire de :
Ø PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi-H de la CCSB conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme ;
Ø PRECISER que la présente délibération fera l’objet :
o D’un affichage pendant un mois au siège de la commune.
o D’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Ø PRECISER que la présente délibération sera notifiée à M. le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône.
Michel MAZILLE souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à la rédaction du PADD et notamment le service planification. Il rappelle que le PLUIH est un travail de longue haleine qui doit essayer de concilier les besoins de l’ensemble des territoires. Le territoire est divers et varié et il faut essayer de s’adapter à chacun. Il indique que ce n’est pas parfait mais que c’est un beau dossier.
Daniel FAYARD indique qu’en commune relais, les objectifs de densité sont difficiles à atteindre. Il regrette que l’obligation soit de 30 logements/ha soit imposée à sa commune.
Le président rappelle les discussions pour aboutir à une souplesse notamment pour le haut beaujolais avec une densité réelle de 15 logements/ha. Il rappelle qu’il y a des règles légales et un SCoT et que la CCSB essaye de prendre les marges là où elles sont. Mais il confirme qu’il faudra appliquer respecter la loi et le SCoT.
Patrick BAGHDASSARIIAN regrette que la DDT du Rhône soit plus stricte que d’autres administrations départementales. Il rappelle qu’il faut que le PLUI permette un développement harmonieux et adapté à chaque espace et besoin des pétitionnaires. Il regrette les contradictions par exemple entre la préservation des paysages et la construction d’antennes relais. Il rappelle qu’il a transmis aux maires un certain nombre de remarques et il souhaite que ces observations soient correctement étudiées. Il souhaite qu’il y ait plus de liberté. Il cite l’exemple du Haut-Beaujolais qui selon lui est pénalisé par l’augmentation de la population ciblée à 0,6 % et la restriction du développement foncier. Il insiste sur le besoin de développement économique et des services sur cette partie du territoire. Il indique qu’il est contre le bois-énergie pour ses conséquences sur la déforestation et la qualité de l’air.
René THEVENON indique que le conseil municipal de Deux-Grosnes revient sur le débat en conseil municipal et insiste sur la densité de 20 logements à l’hectare et estime que ce n’est pas gérable.
Jacques DUCHET rappelle la concertation avec les communes tout au long du processus.
Le président appelle à ne pas dramatiser cette question de densité car cela ne s’applique pas sur chaque foncier car c’est impossible sauf sur les OAP. Il pense que les conséquences seront moins dramatiques que prévu.
Daniel FOREST indique que certaines demandes de Saint-Igny-de-Vers n’ont pas été prise en considération. Il prend l’exemple de l’évolution du bâti existant notamment en zone agricole.
Daniel BASSET indique que le document reste assez indigeste pour des néophytes. Ce qui ressort selon lui c’est particulièrement la question des densité et l’interdiction de développement des hameaux.
Daniel MICHAUD souhaite nuancer la question des densités. Pendant des années se sont développés des lotissements mais aujourd’hui le développement en centre bourg peut se faire de manière plus dense et harmonieuse.
Béatrice LACHARME indique qu’il y a un souhait de détendre les règles en matière de changement de destination. Elle craint que certains bâtiments tombent en ruine.
Le président souscrit à cela et continuera à porter cette voix qui n’est pas aujourd’hui entendu par la CDPENAF.
Daniel BASSET rappelle que les maires doivent remplir la fiche navette pour les changements de destination.
Patrick BAGHDASSARIAN indique qu’il souhaiterait que les observations soient prises en compte.
Le président rappelle que le texte du PADD doit rester généraliste pour ne pas affaiblir le PLUI.
Yvette DUCLOS demande si des réunions plus explicites pourront avoir lieu pour le règlement.
Le président répond que les communes peuvent différencier certains aspects.
Le DGS explique que le document pour l’arrêt sera envoyé en novembre. Les aspects du règlement pourront être modifiés pendant l’enquête publique à la marge ou lors de modifications régulières du document après son approbation.
Le conseil communautaire prend acte
B. Diffuseur autoroutier n°30 de Belleville-en-Beaujolais - convention entre la commune de Belleville-en-Beaujolais, la communauté de communes Saône Beaujolais, la société APRR et le Département du Rhône pour des comptages associés à une étude de trafic - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY
Ces difficultés sont constatées le matin en entrée sur la gare de péage et le soir avec une congestion importante sur la bretelle de sortie de l’A6.
Ce constat nécessite au titre de la sécurité routière des études pour quantifier, caractériser le trafic et définir des solutions d’aménagements pour la sécurité et le confort des usagers, comprenant pour l’essentiel :
- Établir un recueil de données de trafics (comptages en section courante, enquête origine/destination et comptages tournants au giratoire de la porte des crus),
- Analyser l’aménagement actuel et établir le bilan des trafics (quantité, caractéristique, origine, répartition horaire),
- Réaliser une simulation dynamique du fonctionnement actuel du réseau ciblée sur le secteur du giratoire de la porte des crus,
- Réaliser des simulations dynamiques à un horizon intégrant les évolutions du réseau (déviation) en testant des principes pour améliorer la situation actuelle,
- Définir un projet global d’aménagement décliné en plusieurs opérations pour résoudre les congestions.
L’ensemble des études est estimé à 28 400 € HT comprenant la réalisation des comptages pour 8 400 € HT et l’étude de trafic pour 20 000 € HT selon la répartition suivante :
- CCSB : 25 % du montant HT plafonné 7 100 € HT,
- Commune : 25 % du montant HT plafonné 7 100 € HT,
- Département : 25% du montant HT plafonné à 8 520,00 € HT (7100),
- APRR : 25% du montant HT plafonné 5 680,00 € HT (7100).
Il importe donc de définir par une convention spécifique les conditions administratives et financières, auxquelles ces études seront réalisées et financées.
Le président précise que le développement urbain sur le sud de Macon et l’Ain provoque une augmentation de la fréquentation.
Jean-Michel MOREY regrette que la sortie Belleville soit notée Chatillon sur Chalaronnes sur les GPS.
Frédéric PRONCHERY indique que la commune essaye de faire changer cela car c’est important en matière de tourisme.
Michel MAZILLE indique que cette circulation impacte aussi des routes communales notamment à Taponas.
Unanimité.
C. Urbanisme – Convention relative à la délivrance par le Département du Rhône des données cadastrales actualisées - Rapporteur Jacques DUCHET
Daniel MICHAUD alerte sur les problèmes de cohérence de limite communale sur le cadastre.
Daniel BASSET confirme et c’est arrivé au moment de la numérisation du cadastre.
Unanimité.
9. Voirie – Hydraulique - Érosion
A. Convention avec SYTRAL Mobilités pour la mise en accessibilité de 20 points d’arrêt des réseaux de transport gérés par SYTRAL Mobilités - Rapporteur : Jacky MENICHON
Patrick BAGHDASSARIAN demande pourquoi SYTRAL ne paye pas tout
Le président indique que c’est généralement la bonne méthode.
Daniel BASSET demande quels arrêts sont concernés.
Le président indique que ce sont tous les arrêts.
Unanimité.
B. Approbation de la convention avec le Département du Rhône et la commune de Charentay pour l’aménagement de trottoirs et parkings sur la RD68 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 102 802 € HT, soit 123 362 € TTC, entièrement financé via les crédits voirie de la Communauté de Communes pour la commune de Charentay
10. Développement Durable
A. Convention de déploiement relative au programme ECOPOUSSE par ACTEE 2025-2026 - Rapporteur : Frédéric PRONCHERY
11. Mobilité
A. Convention d’occupation temporaire pour l’installation d’un totem, d’un mât et d’un banc par SNCF Gares & Connexions sur le parvis de la gare de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Patrick BAGHDASSARIAN
12. Ressources Humaines
A. Recours au contrat inscrit dans le dispositif « volontariat territorial en administration 2025 » - Rapporteur : Jacky MENICHON
13. Questions diverses
...
Le Progrès du 14/9/2025 : La répartition d’une taxe pour la gestion des inondations fait grincer des dents.
RépondreSupprimerLors du dernier conseil de la communauté de communes Saône Beaujolais, des élus ont regretté la nouvelle répartition de la taxe Gemapi, qui sera récupérée sur la taxe foncière.
Déjà instituée sur les autres territoires, la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), est une compétence qui a été affectée d’office à la communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB). Depuis 2018, la CCSB l’autofinançait à partir du budget général mais cela limitait les compétences alors que les enjeux sont de plus en plus importants ...
Le Patriote du 17/9/2025 : Taxe Gemapi : les élus approuvent le fond mais pas la forme.
RépondreSupprimerLes élus de la communauté de communes Saône Beaujolais se sont majoritairement prononcés en faveur de l'instauration de cette nouvelle taxe en 2026, non sans critiquer sa répartition.
De toutes les communautés de communes et d'agglomération du Beaujolais Val de Saône, elle est la dernière à ne pas l'avoir encore mise en place. Au sein de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB), les habitants n'ont jamais eu à payer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Depuis le 1er janvier 2018, une loi a en effet transféré d'office cette compétence des communes aux établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) : "Ce sont des compétences lourdes, qui sont souvent transférées à des Épages ou des syndicats de rivières", a rappelé Jacky Ménichon, président de la CCSB.
Si jusqu'ici, la collectivité autofinançait cette compétence à partir de son budget général, les élus, réunis en conseil le 11 septembre, étaient invités à se prononcer sur le principe de l'instauration d'une taxe Gemapi à compter de 2026 puisque d'importants projets, comme la création de digues pour prévenir les inondations, arrivent au sein de la collectivité ...