Voici l’ordre du jour et les éléments factuels de la séance du 16 décembre 2024.
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo de la séance cliquez ici
Les avis du comité de rédaction du Blog citoyen sont notés [Hors réunion]
1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2024.
2. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale.
Blandine Bamet-Monfray, informe le conseil que la filière police municipale sera intégrée dans le même régime que les autres employés municipaux.
Nous vous faisons grâce des 3 pages de texte administratif.
3. Convention RD68 - route de Port-Rivière
Bernard Grosbost expose que la Commune de Saint-Georges-de-Reneins, envisage de réaliser des travaux d'aménagement de la RD 68.
Il convient donc de définir les équipements à réaliser, le programme technique des travaux, les engagements financiers ainsi que les modalités d'entretien incombant aux parties.
En effet, les travaux envisagés sont entrepris sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins et sont exécutés, après accord du Département, à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
Bernard Grosbost confirme l’étendue des travaux sur la route de Port-Rivière, de la place de l'église vers le pont d'autoroute. Démarrage mi janvier 2025.
[Hors réunion]
La subvention accordée par le Département en 2022 arrive à échéance le 31/12/2024 … à suivre.
4. Admission en non-valeur.
Blandine Bamet-Monfray propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les titres sur les états présentés par la trésorerie de Villefranche-sur-Saône.
Il s'agit de redevables dont la dette est supérieure à 30 € (seuil de déclenchement des poursuites).
Le montant global des admissions en non-valeur est de 966,03 € (repas et garderie impayés 2019-2024).
Après plusieurs poursuites du Trésor Public sans suite, monsieur le Maire demande au conseil municipal d'adopter cette proposition.
Les repas cantines et garderie, impayés à hauteur de 966€ sont donc admis en pertes et profits.
5. Actualisation de la convention à l'acte médecine statutaire et de contrôle.
Blandine Bamet-Monfray expose que la commune de Saint-Georges-de-Reneins adhère aux prestations proposées en matière de médecine statutaire et de contrôle par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le conseil d'administration du 24 juin dernier a voté la nouvelle tarification applicable à partir de janvier 2025
Mr le Maire s'étonne de la forte augmentation des coûts des actes, en particulier pour les visites médicales, même si cela concerne peu de personnes.
6. Décision budgétaire modificative n°5.
Blandine Bamet-Monfray expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement prévus pour les travaux concernant l'aménagement de Gravins comme présenté ci-après.
7. Echange entre la Commune de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS et la SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. de diverses parcelles.
Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier LE CARTELET NORD et, plus particulièrement, afin que la Commune devienne propriétaire à l'issue de l'opération de quatre lots de terrains à bâtir (numérotés 5, 6, 11 et 12) et d'un macro-lot n°2, Monsieur le Maire propose l'échange suivant :
1/la cession au profit de la SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. des parcelles cadastrées section C 1209, 1210, et 1213.
La superficie desdites parcelles est d'environ 1375 m2 constituant pour partie (9m2) le lot n°15 du lotissement et pour partie (1366 m2) la voirie du lotissement.
2/l'acquisition de la SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. des parcelles cadastrées section C numéros 699p, 1226, 1219 et 1220.
La superficie desdites parcelles est d'environ 458 m2 (attention sans compter partie de la 699 à détacher) constituant pour partie (quelques m2 à définir pour la 669p) la voirie du lotissement et pour partie (458m2) les lots (n°5, 11 et macro-lot 2) du lotissement destinés à appartenir à la Commune.
Etant ici rappelé que la Commune est à ce jour propriétaire des parcelles cadastrées section C numéros 1206 à 1213.
Les parcelles sont matérialisées sur les plans suivants :
-document d'arpentage en date du 10 novembre 2023 dressé par M. Dominique MOREL, géomètre-expert à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (n° d'ordre du document d'arpentage: 1646 V),
-document d'arpentage en date du 8 novembre 2023 dressé par M. Dominique MOREL, géomètre-expert à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (n° d'ordre du document d'arpentage: 1648 L).
Le prix au m2 des parcelles peut être fixé à 70 euros.
Vu l'avis des Domaines concernant les parcelles échangées par la Commune en date du 23 septembre 2024.
La contrepartie de cet échange sera la viabilisation des lots 5, 6, 11, 12 et du Macro-lot 2 par la SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I. au profit de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cet échange et autoriser Monsieur le Maire de la Commune (ou tout autre représentant) à régulariser l'acte d'échange et intervenir à l'acte de dépôt des pièces du lotissement en sa qualité de co-lotisseur propriétaire de parcelles intégrées dans l'assiette du lotissement Le Cartelet Nord.
[Hors réunion]
Ces 4 lots et 1 macro lot seront ainsi préservés par la commune pour la maîtrise des constructions, en particulier pour une future crèche et des logements sociaux.
La dernière présentation en conseil municipal de ce projet important et structurant, remonte au 5 septembre 2022 !
Cette réunion publique de fin d'année 2024, aurait été une belle occasion de présenter ce projet d'avenir pour notre commune et les reneimois.
8. Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
Exposé des motifs par Mr le Maire.
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau supprime à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, et instaure la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif à laquelle sont assujetties les communes. Cette redevance est due par la Commune.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d'assainissement en vigueur, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48- 12-13;
VU l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'eau potable d'assainissement passé avec la société Suez entré en vigueur le 1er septembre 2020 et notamment son article 34 relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité.
Considérant que la commune, en sa qualité d'assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l'agence de l'eau d'un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif, 2°) d'un tarif fixé par l'agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation;
Considérant que l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fixé un tarif de 0,03 €HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025;
Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 70% ;
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte par la redevance d'assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité.
Considérant qu'il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;
Considérant qu'il appartient ainsi à la commune de fixer les montants forfaitaires pris en compte dans la redevance d'assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1
FIXE pour l'année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0,0090 € HT / m3 ;
Article 2
PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10% pour l'assainissement.
Article 3:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire craint la pérennisation de cette nouvelle taxe imposée par l'agence de l'eau, et par corrélation, son augmentation dans le temps ..
Le CM peut valider le choix de l’imputation de cette nouvelle taxe, soit à charge individuelle du consommateur (environ 1 ou 2 euros /an) objet du vote, soit à la charge de la commune (environ 5 000 euros /an).
3 contres et 3 abstentions.
9. Don association « Courir pour elle ».
Florence Ducoté rappelle que la commune de Saint-Georges-de-Reneins participe depuis l'année 2022 à l'opération “octobre rose” afin de soutenir la recherche médicale et scientifique pour la lutte contre le cancer du sein. Octobre Rose a été l'occasion de mettre en lumière celles et ceux qui combattent cette maladie, d'intensifier l'information et de réunir encore plus de fonds pour aider les chercheurs et les soignants.
Elle évoque toutes les actions qui ont été menées sur le territoire de Saint-Georges-de-Reneins (décorations dans la commune, tee-shirts de couleur rose pour le conseil municipal et Enduro carpe).
Florence Ducoté précise que la Mairie souhaitait participer à ces initiatives sous forme de don.
Dans ce cadre, elle propose au conseil municipal de faire un don à l'association « Courir pour elle » dont la vocation est de contribuer à la lutte contre les cancers féminins.
Florence Ducoté détaille les résultats financiers de l'opération “Octobre Rose” : 3775 € de dons : Rétro Val de Saône (250 €), Pécheurs AAPPMA (1000 €), Crédit Agricole (750 €), Ciseau Alison (575 €), Jardin d'Anne (500 €), Marche Mairie (700).
Le CM décide de compléter cette somme de 725 € pour arriver à une dotation de 4 500 € au total cette année 2024 (pour 4000 € en 2023).
10. Vacation des agents recenseurs.
suit :
Il est proposé de fixer la base de vacation des agents recenseurs au prorata des imprimés collectés, comme
2 € par habitant (fiche individuelle),
1.30 € par logement (fiche logement),
Indemnité forfaitaire de déplacement de 170 € par agent recenseur.
Jocelyne Narboux précise les 9 zones et la nomination de 9 agents recenseurs, avec une reconnaissance du 6 et 13 janvier et un démarrage le 16 janvier 2025. Recensement possible sur internet.
La liste des agents recenseurs sera publiée sur le prochain St Georges Info et leur présentation lors des vœux du Maire.
11. Acceptation de la subvention amendes de police 2024.
Bernard Grosbost rappelle que la collectivité a sollicité au titre de l'année 2024, auprès du Conseil Départemental du Rhône, une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10000 habitants. Afin de permettre le versement de la subvention d'un montant de 12 500.00 euros, la collectivité est tenue de se prononcer sur l'acceptation de cette subvention ainsi que sur l'engagement de réaliser les travaux.
Le Conseil Municipal doit :
ACCEPTER la subvention amende de police 2024 accordée par le Conseil Départemental du Rhône pour un montant de 12 500.00 euros.
PRECISER que la Commune s'engage à réaliser la totalité des travaux portant sur le projet d'aménagement de 4 chicanes et de signalisation horizontale pour sécuriser le chemin des Vignerons.
12. Questions diverses.
Florence Ducoté présente les animations de janvier 2025 :
11 janvier vente organisée par le Motoball
17 janvier 19h cérémonie des Vœux à La Pirogue
18 janvier vente choucroute classe 2006
18 janvier cross départemental JSP au Parc Montchervet
Sans autre question diverse, Mr le Maire “souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous si vous le méritez et que le Père Noël vienne vous voir …”.
Prochain conseil municipal lundi 20 janvier 2025 à 19h30
[Hors réunion]
Encore une fois, aucune question et réponse des élus sur l’actualité de Saint Georges, avec en particulier les nombreux travaux en cours, leurs objets et leurs échéances (voir notre article du 14/12/2024).
Voici un rappel des questions des citoyens et des lecteurs du Blog qui restent à ce jour sans réponse officielle de la Mairie :
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023. De même, la subvention de 24 K€ pour le 2e WC construit hors délai sur la place de la Caisse d’Epargne, a été rendue en avril 2024.
Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ (on parle de déménager les services techniques, pour permettre à La Pétanque Reneimois de s’installer dans les locaux du Parc Montchervet) ?
Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés (mise en service promise par le 1er adjoint au Maire pour la rentrée 2025) ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
L'adjoint au maire à la communication s'est engagé à publier régulièrement les documents officiels. A ce jour, seuls les budgets de 2021 sont disponibles sur le site officiel de la Mairie. Pourquoi ? En attendant, vous trouverez tous les documents de 2024 en cliquant ici.
Le 10 avril 2024, la commissaire enquêtrice a remis son rapport de l’enquête publique, portant sur la modification n°2 du PLU de St Georges avec 11 recommandations. Vont-elles être retenues (voir notre article PLU 2024) ?
Le Progrès du 18/12/2024 : Zone 30, écluse, giratoire, trottoirs… l’aménagement de la RD 68 prévu pour janvier.
RépondreSupprimerLundi 16 décembre, les élus de Saint-Georges-de-Reneins ont décidé de réaliser des travaux d’aménagement de la RD 68. Bernard Grosbost, le premier adjoint, a expliqué que pour créer une zone de circulation apaisée sur la route de Port Rivière, des travaux allant de l’église à l’autoroute allaient être prévus dès la mi-janvier. Ces travaux, sous la maîtrise d’ouvrage de la commune, concerneront : la zone 30, l’écluse, le giratoire, les plateaux, trottoirs et stationnements. Le coût est à la charge de la commune pour un montant de 883 733 € (HT) soit 1 060 480 € (TTC) ...
Le Progrès du 19/12/2024 : L’Ehpad Les jardins d’Anne remet un don de 360 € à Courir pour elles.
RépondreSupprimerChristelle Daval, directrice de l’Ehpad Les jardins d’Anne et son animatrice, Marie-Laure Dubois, ont réuni des pensionnaires pour accueillir une bénévole de l’association Courir pour elles.
En octobre, les 20 résidents ont réalisé des objets créatifs (cœurs, bracelets, porte-clefs, etc.) qui ont servi aux familles, au personnel à effectuer des dons recueillant une somme de 360 € remise, ce lundi 16 décembre, au sein de l’établissement, à Béatrice Petit, représentante de l’association.
La directrice a tenu à remercier chaleureusement le personnel pour son investissement dans l’opération qui dure depuis trois ans. Béatrice Petit a rappelé les missions de l’association et les actions en faveur des femmes, mais aussi en indiquant le dernier support créé, un bateau voguant sur la Saône pour interpeller la population sur la prévention.