Sanctionner les retards des parents à la garderie, des effets qui pourraient surprendre 💰🔨


Dans sa séance du 23 septembre 2024, le conseil municipal de notre commune a adopté (avec 2 abstentions) la mise en place de pénalités pour les parents d'élèves dans deux cas de figure. L’un concerne l’oubli d’inscription d’un enfant à la cantine pour lequel une pénalité de 2 euros sera ajoutée au prix du repas. L’autre en cas d’arrivée tardive d’un parent pour venir chercher son enfant à la sortie de la garderie. Une pénalité de 15 euros sera désormais appliquée après trois retards répétés. Cette décision des élus sera-t-elle efficace ?

Le principe du pollueur-payeur

Sur le fond on comprend bien l’intention qui consiste Ă  faire prendre conscience aux parents qu’un tel comportement gĂ©nère des coĂ»ts pour la collectivitĂ© et un surcroĂ®t de travail pour le personnel municipal. L’absence d’inscription Ă  la cantine rend en effet problĂ©matique les prĂ©visions de frĂ©quentation aux repas et met le personnel de la cantine face Ă  un ultimatum. Les retards des parents pour rĂ©cupĂ©rer leurs enfants Ă  la garderie amènent la Mairie Ă  supporter le paiement d’heures supplĂ©mentaires au personnel communal qui doit rester plus tardivement sur leur poste de travail jusqu’à l’arrivĂ©e des parents. 

Quel qu’en soit le motif, lĂ©gitime ou pas, le non-respect rĂ©itĂ©rĂ© de règles dĂ©cidĂ©es dĂ©mocratiquement dans une collectivitĂ©, nuit Ă  la qualitĂ© du bien public qu’elle distribue et/ou Ă  son coĂ»t. Tout comportement qui dĂ©vie des règles respectĂ©es par les autres gĂ©nère un coĂ»t social qui est supportĂ© par la collectivitĂ©, mais pas par celui qui en est l’émetteur. Le principe qui consiste Ă  pĂ©naliser les mauvais comportements (disons ceux allant au-delĂ  du degrĂ© de tolĂ©rance) s’inscrit dans une logique bien connue du « pollueur-payeur », principe qui fut l’un des apports de l’économiste Arthur Cecil Pigou au dĂ©but des annĂ©es 20. Il s’agit d’un principe juridique et Ă©conomique qui est dĂ©sormais inscrit via l’article L. 110-1 dans le Code de l’environnement. 

En effet, au mĂŞme titre que la pollution, certains biais comportementaux, l’incivisme, le non-respect des lois et des règlements, gĂ©nèrent un coĂ»t social que l’émetteur fait supporter Ă  la collectivitĂ© tout en tirant un bĂ©nĂ©fice personnel. La satisfaction des autres est donc affectĂ©e sans que ceux-ci ne disposent de moyens pour compenser la perte de bien ĂŞtre qu’ils subissent (coĂ»t plus Ă©levĂ© du service, dĂ©gradation du service public, moindre disponibilitĂ© du personnel…). 

Comme le précisait John Stuart Mill, la liberté individuelle s’arrête là où commence celle des autres et les institutions sont là pour veiller à ce principe de liberté « relative » propice au bon fonctionnement d’une démocratie. La commune garante du respect des lois et des règlements à l’échelon local intervient donc à juste titre pour « inciter » les citoyens à agir de manière plus vertueuse. La sanction vise à faire prendre conscience du coût social que crée le retardataire en l’obligeant à en supporter tout ou partie.

Un mécanisme efficace sous des hypothèses parfois difficiles à réunir

En « internalisant » un coĂ»t  que le citoyen “lambda”’ considĂ©rait comme externe, ou dont il n’avait pas conscience, la sanction devrait l’amener Ă  des comportements plus vertueux et de fait, plus favorable au bien-ĂŞtre collectif. 

Nombreuses sont les situations dans lesquelles des incitations ou des sanctions sont utilisĂ©es pour guider les comportements vers des actions favorables au bien-ĂŞtre collectif. RĂ©tribuer les salariĂ©s avec une partie de revenu flexible directement corrĂ©lĂ© Ă  leurs rĂ©sultats observables s’inscrit dans une mĂŞme logique d’incitation basĂ©e dans ce cas sur des rĂ©compenses au mĂ©rite. 

RĂ©compenses et sanctions monĂ©taires devraient donc permettre de rĂ©orienter les choix des individus vers plus de motivation au travail, plus de civilitĂ©, plus de respect des règles. 

Si ce principe Ă©lĂ©mentaire peut paraĂ®tre assez Ă©vident, il reste basĂ© sur plusieurs hypothèses qu’il n’est pas toujours aisĂ© de rĂ©unir dans la rĂ©alitĂ©. 

Malgré l’existence de sanctions, les conséquences dramatiques des refus d’obtempérer face à un agent public, fait de société dont les statistiques témoignent d’une croissance inquiétante dans notre société, illustrent malheureusement les limites d’un tel système incitatif.



En effet, au-delà de l’acceptation des principes de fonctionnement d’une démocratie (que nous supposons acquis par nos lecteurs), l’efficacité des sanctions suppose :

  • que le citoyen manifeste toujours un peu de rationalitĂ© dans ses choix et que ses comportements sont toujours associĂ©s Ă  un arbitrage rigoureux opposant les coĂ»ts et les gains ;
  • que les incitations ou les punitions « monĂ©taires » influencent son comportement et n’engendrent aucun effet d’éviction sur d’autres motivations non monĂ©taires;
  • que le montant de la pĂ©nalitĂ© soit calculĂ© de telle sorte qu’il soit suffisamment dissuasif ;
  • que la sanction soit non seulement dĂ©cidĂ©e, mais que l’institution qui la met en place dispose d’une capacitĂ© et d’une volontĂ© Ă  l’appliquer, sans dĂ©lai et sans parcimonie parmi les citoyens.

Des résultats très controversés : retour sur deux expériences naturelles

L’économie comportementale, un domaine de spĂ©cialisation de la science Ă©conomique rĂ©compensĂ© ces dernières annĂ©es par plusieurs prix Nobel, a fourni de nombreuses expĂ©riences  naturelles qui rĂ©vèlent un certain nombre de « biais comportementaux » qui peuvent parfois altĂ©rer de manière surprenante les effets attendus des incitations comme des sanctions monĂ©taires. 

Nos comportements ne sont hĂ©las pas toujours rationnels. Parfois guidĂ©s par nos Ă©motions et nos sentiments plus que par la raison, ils remettent souvent en cause une ou plusieurs des hypothèses prĂ©cĂ©demment listĂ©es. 

Nous nous limiterons ici à présenter les résultats de deux expériences naturelles, l’une menée en Israël, l’autre en France. Leur originalité tient à ce que toutes deux portent précisément sur la même préoccupation que nos élus locaux, à savoir réduire les retards des parents venant chercher leurs enfants à la garderie par la mise en place de pénalités.

L’expérience naturelle des garderies de la commune d’Haïfa en Israël : un résultat inattendu !

Dans un article publiĂ© dans le Journal of Legal Studies en 2000, Uri Gneezy et Aldo Rustichini prĂ©sentent les rĂ©sultats d’une expĂ©rience de terrain qu’ils ont menĂ© pour Ă©valuer les effets de la mise en place d’une pĂ©nalitĂ© pour retards des parents dans des garderies privĂ©es de la commune de HaĂŻfa en IsraĂ«l. Pour pouvoir Ă©valuer l’efficacitĂ© de la mesure, ils construisent une expĂ©rience naturelle. 

Pour cela, 10 crèches de la commune sont tirĂ©es au sort. Parmi celles-ci, et toujours en appliquant un tirage alĂ©atoire, 6 seulement se verront appliquer le principe des pĂ©nalitĂ©s de retard, alors que les 4 autres continueront de fonctionner sans mise en Ĺ“uvre de la mesure. L’expĂ©rience est programmĂ©e sur une durĂ©e de 20 semaines (janvier Ă  juin 1998). 

Dans les 6 garderies du groupe « traitĂ© », une pĂ©riode d’essai de 4 semaines est mise en place avant l’application effective de la mesure. Pendant ces 4 semaines d’essai, un simple rappel Ă  l’ordre avec enregistrement des retards, sans application de l’amende, sera pratiquĂ© face Ă  chaque retard. Au terme de cette pĂ©riode et pendant les 16 semaines suivantes, la pĂ©nalitĂ© sera systĂ©matiquement appliquĂ©e aux parents retardataires. 

La comparaison de la frĂ©quence des retards au cours de ces 16 semaines entre les 6 garderies du groupe « traitĂ© » et les 4 garderies du groupe de contrĂ´le doivent permettre d’établir un verdict quant Ă  l’efficacitĂ© de la mesure. La pĂ©nalitĂ© appliquĂ©e dans les 6 garderies du groupe « traitĂ© » est fixĂ©e Ă  3 dollars par retard de 10 mn et l’amende est ajoutĂ©e sur une facture mensuelle qui en moyenne Ă©tait de 380 dollars par enfant. 

A titre d’exemple, un retard quotidien de 10 mn au tarif de pĂ©nalitĂ© de 60 dollars par mois reprĂ©sente une hausse d’un peu plus de 15% de la mensualitĂ©. Les rĂ©sultats de cette expĂ©rience naturelle sont rĂ©sumĂ©s dans le graphique ci-dessous dans lequel la ligne brisĂ©e en trait plein illustre l’évolution de la frĂ©quence des retards dans les 6 garderies ayant appliquĂ© la pĂ©nalitĂ© et la ligne brisĂ©e reliant les carrĂ©s blancs, celle des garderies n’ayant pas mis en place de pĂ©nalitĂ©s. 

Le résultat est édifiant

Pendant les 4 semaines de mise à l’essai de la mesure, la fréquence des retards a été plus faible dans le groupe « traité » que dans le groupe de contrôle. Mais une fois passée la période d’essai, une fois la pénalité mise en vigueur, la fréquence des retards a augmenté de manière spectaculaire dans le groupe traité et a pris des valeurs près de deux fois supérieures à celles du groupe de contrôle !

L’effet de la mesure est allé à contre sens de celui attendu


Comment expliquer ce rĂ©sultat paradoxal ? 


La première explication concerne la fixation d’un montant de l’amende sans doute trop faible. 60 dollars par mois pour un retard quotidien de 10 mn coĂ»te moins cher que le recrutement d’une baby sitter ! 

La deuxième explication est plus comportementale et mérite que l’on s’y attarde.

Lorsqu’aucune amende n’existe, la seule pĂ©nalitĂ© subie par le parent retardataire est « morale ». La honte, le sentiment de ne pas respecter une norme sociale que les autres respectent, le regard des autres et la dĂ©gradation de l’image de moi que je reflète, mon anticonformisme sont d’autant plus coĂ»teux « moralement » Ă  supporter que la pression sociale de mes pairs (les autres parents) sur moi est forte. 

On comprend bien que cette pression « morale » sera d’autant plus coĂ»teuse que les dĂ©viants sont peu nombreux parmi les parents. Or en mettant en place une pĂ©nalitĂ©, on vient de transformer une relation « non-marchande », un devoir moral basĂ© sur un conformisme social, un respect des surveillants, Ă  un contexte purement « marchand » ! 

“En payant l’amende j’ai acheté le retard”

La pĂ©nalitĂ© est interprĂ©tĂ©e comme le prix d’un nouveau service, une sorte de droit de tirage au retard qui vient d’être proposĂ© comme service par la commune ! 

“Je paie, donc j’ai droit !”

Pire encore, lorsque l’expĂ©rience a Ă©tĂ© stoppĂ©e après 20 semaines, un effet d’irrĂ©versibilitĂ© a Ă©tĂ© observĂ©. La frĂ©quence des retards n’a pas diminuĂ© dans les 6 garderies qui avaient expĂ©rimentĂ© ce principe et le taux de retard n’est jamais revenu Ă  son niveau initial ! 

La troisième explication tient tout simplement au fait que dans certaines communautĂ©s, le sens du devoir, le respect des considĂ©rations morales ou le simple plaisir ressenti Ă  Ĺ“uvrer pour le bien commun de la collectivitĂ© peuvent suffire Ă  rĂ©duire les comportements dĂ©viants. 

Introduire une sanction financière peut dĂ©truire la motivation intrinsèque qui prĂ©sidait jusqu’ici au respect des règles. 

Dans un ouvrage publié en 1970 Titmus montre à partir d’une expérience naturelle que rémunérer les donneurs de sang conduit au résultat inverse à celui attendu. Des donneurs qui étaient jusqu’ici motivés par leur seule bienveillance à l’égard d’autrui, ne sont plus incités à poursuivre leur action dès lors que la rémunération de leur geste pourrait altérer l’image qu’ils pourraient désormais donner aux autres d’un comportement monétairement intéressé,…donc égoïste !

L’expérience de la commune d’Asnières-sur-Seine : des résultats plus efficaces

En 2016, Marc Deschamps et Julien PĂ©nin publient un article dans la Revue Française d'Économie dans laquelle ils comparent l’étude de Gneezy et Rustichini que nous venons de prĂ©senter avec l’expĂ©rience menĂ©e par la commune d’Asnières-sur-Seine. Cette commune a dĂ©cidĂ© de mettre en vigueur Ă  partir du premier janvier 2013 une sanction financière aux parents qui viennent chercher leurs enfants avec retard dans un des centres de loisir qu'elle gère. 

Or à l’inverse des résultats de Gneezy et Rustichini, comme en atteste le graphique ci-dessous, cette commune a vu le nombre de retard diminuer de plus de 40% après la mise en place de cette mesure.


Les auteurs de cet article montrent que ce qui différencie fondamentalement les deux expériences et de fait leurs résultats, c’est d’une part la justification donnée par la Mairie à la mise en place de la sanction, et d’autre part le processus par lequel la sanction a été mise en place.

Dans la justification de la mise en place de la pĂ©nalitĂ© pour retard, la municipalitĂ© a surtout insistĂ© sur les coĂ»ts « cachĂ©s » gĂ©nĂ©rĂ©s par les retards plus que sur les coĂ»ts liĂ©s aux heures supplĂ©mentaires engagĂ©s pour le maintien d’au moins un agent municipal au-delĂ  de 18h30. 

En effet le surcoĂ»t liĂ© aux retards des parents a Ă©tĂ© Ă©valuĂ© par la commune Ă  9000 euros pour l’annĂ©e 2012. RapportĂ© au budget de la commune (127 millions d’euros), voire aux dĂ©penses liĂ©es Ă  l’emploi des personnels (55 millions d’euros) ce surcoĂ»t est nĂ©gligeable. 

En revanche, le maire d’Asnières-sur-Seine a insistĂ© sur les coĂ»ts cachĂ©s du retard. 

Les retards peuvent fragiliser le respect d’une norme sociale dans la commune. Si un trop grand nombre de parents transgresse cette norme et qu’il n’y a aucune sanction, alors une plus grande majoritĂ© de parents va Ă  son tour transgresser la norme, au risque de la faire entrer par invasion dans un cercle vicieux oĂą une nouvelle norme sociale s’installe dans laquelle le retard….devient la règle ! 

Une deuxième forme de coĂ»ts cachĂ©s tient au fait que si le retard des parents devient systĂ©matique, ces derniers considèrent que leur temps Ă  plus de valeur que celui du personnel municipal chargĂ© de garder les enfants. Les retards peuvent donc avoir un impact sur la motivation d’un personnel qui par l’attitude de certains parents observe que son statut social est peu respectĂ© et se dĂ©grade. 

Ce sont précisément ces coûts cachés qui ont été mis en avant par le Maire d’Asnières-sur-Seine lors de son conseil municipal du 22 novembre 2012 pour faire adopter son dispositif de sanction.

Mais une des clefs de la rĂ©ussite de la sanction pĂ©cuniaire mise en place dans cette commune tient Ă  la procĂ©dure retenue pour appliquer le dispositif. 


PlutĂ´t que de dĂ©cider de manière centralisĂ©e, le Maire a prĂ©fĂ©rĂ© procĂ©der par concertation en confiant Ă  un groupe de travail le soin d’élaborer les modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre de la mesure. Le groupe de travail constituĂ© d’élus et de non Ă©lus s’est rĂ©uni pendant une annĂ©e. Au terme de cette annĂ©e, le collectif a proposĂ© d’appliquer une sanction pĂ©cuniaire proportionnelle Ă  la fois Ă  la durĂ©e du retard et au revenu des parents en tenant compte du quotient familial. 


Comme le montre le tableau ci-dessous extrait de l’affiche diffusée par la Mairie, le montant de la pénalité par quart d’heure de retard variait ainsi de 1 euro pour la tranche de revenu 1 la plus basse (moins de 7000 euros de revenu annuel pour un couple avec un enfant) jusqu’à 10 euros par quart d’heure de retard pour les tranches de revenus 11 et plus au-dessus de 47000 euros pour un couple avec un enfant. La menace d’une exclusion temporaire ou pour l’année du centre de loisir a également été rajoutée pour renforcer la sanction et éviter la récidive.



Ce dispositif proposĂ© par le groupe de travail a Ă©tĂ© adoptĂ© Ă  une très large majoritĂ© par le conseil municipal en date du 22 novembre 2022. Il a Ă©tĂ©  appliquĂ© Ă  partir du premier janvier 2013. L’entrĂ©e en vigueur du dispositif a fait l’objet d’une large communication auprès des familles par plusieurs actions. La diffusion d’une note d’information, un courrier individualisĂ© Ă  chaque famille, un article dans le bulletin d’information de la commune et plusieurs articles dans la presse locale accompagnèrent la mesure. Cette communication a largement sensibilisĂ© la population et a sans doute contribuĂ© Ă  renforcer son attachement Ă  une norme sociale dans laquelle la bonne conduite consiste Ă  venir chercher ses enfants Ă  l’heure. 

La bonne évaluation du montant de la sanction, une procédure de décision concertée et la diffusion de l’information ont sans doute favorisé le succès de cette mesure.

En 2014, un changement d’équipe municipale a toutefois conduit Ă  la suppression de cette mesure dont les rĂ©sultats s’étaient pourtant avĂ©rĂ©s probants ! InterviewĂ©e dans le Parisien du 8/09/2014, la nouvelle adjointe au Maire prĂ©cise que l’équipe municipale souhaitait Ă©viter la double peine infligĂ©e aux parents et privilĂ©gier d’autres moyens moins coercitifs pour lutter contre les retards. Par exemple “recevoir les familles de façon individuelle pour leur faire prendre conscience des choses”. Et l’adjointe au Maire d’ajouter que comme il s’agissait très souvent des mĂŞmes parents retardataires, il n’était pas utile de jeter l’opprobre sur tous les parents ! On trouve hĂ©las ici une autre forme de biais dans les dĂ©cisions collectives au niveau local. Le lobbying d’une minoritĂ© influente ne respectant pas la norme sociale vise parfois Ă  rejeter une mesure qui a pourtant fait ses preuves. L’article prĂ©cise en effet que les parents mĂ©contents de la mise en place de l’amende, suggĂ©raient de dĂ©caler d’une demi-heure la fin du centre de loisirs pour l’amener Ă  19h00. Lorsque la norme ne convient pas, dĂ©plaçons lĂ , tĂ©moignage d’un autre biais cognitif, la procrastination, sans doute associĂ© Ă  l’absence de prise de conscience de la non gratuitĂ© des services publics ! Nul doute que satisfait de la suppression de l’amende, les mĂŞmes parents d’élèves manifesteront demain leur mĂ©contentement Ă  l’observation d’une augmentation des taxes locales, rendue nĂ©cessaire par un service de garderie devenu plus coĂ»teux pour tous ! 

Le Parisien du 8/9/2014 : 


Et pour St Georges ?

La mise en place du dispositif retenu par notre commune nous permettra sans doute d’évaluer après quelques semaines d’application, si nous convergeons vers le cercle vertueux obtenu par la commune d’Asnières-sur-Seine ou au contraire, vers le cercle vicieux illustrĂ© par l’expĂ©rience naturelle de la commune d’HaĂŻfa. 

Entre la sanction financière et le laissez faire, une autre solution pourrait être envisagée en s’inspirant des “incitations douces” (Nudge en anglais) proposées par le prix Nobel d’économie 2017 Richard Thaler.

Il "suffirait" de se contenter d’afficher chaque semaine à l'entrée de la garderie la liste des parents retardataires. Ce signal informatif renforcerait l’effet attendu de la punition morale en augmentant la pression des pairs. Mais peut-être que le lobbying exercé sur le pouvoir local conduira, comme à Asnières, à jeter le bébé avec l’eau du bain !


Références :

  • Marc Deschamps et Julien Penin (2016), La construction d’une sanction : PĂ©nalitĂ©s de retard Ă  Asnières-sur-Seine ? Revue Française d’Economie, N°2, vol. XXXI, pp. 59-91.
  • Uri Gneezy et Aldo Rustichini (2000), A Fine is a Price, Journal of Legal Studies, 29(1), pp. 1-17.
  • Richard Thaler et Cass. R. Sunstein (2010), Nudge: La mĂ©thode douce pour inspirer la bonne dĂ©cision, Ed. Vuibert, Paris, 469 pages. 
  • R. Titmus (1970), The Gift Relationship, London, Allen and Unwin ed.


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