Après avoir rappelé la date anniversaire de l'indépendance Day aux USA et celle de Franck Joly, Mr le Maire a demandé une minute de silence en la mémoire de Jean Favre, décédé ce 2 juin 2022, qui a beaucoup œuvré pour le sport et la commune de St Georges.
Élu de 1977 à 2008, adjoint aux affaires scolaires et aux bâtiments. Commission des sports et Président du SIVOS [Photo Catherine Favre]
Voici notre compte rendu de la séance du 4 juillet 2022 :
Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
La vidéo enregistrée : cliquez ici
Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]
1. Approbation compte rendu de la séance du 30 mai 2022
2. Tableau des effectifs au 1er septembre 2022
Blandine Bamay-Monfray présente la solution retenue pour mieux gérer la cantine, avec 50 élèves en moins dans le vieux bâtiment, qui à tour de rôle, iront manger dans une autre salle réservée à cet effet. Cela oblige quelques adaptations d’horaires pour les agents. Cette solution est provisoire en attendant la construction de la nouvelle cantine.
Suite à l'annualisation du personnel chargé du nettoyage et de l'accompagnement des écoles et du restaurant scolaire, le tableau des effectifs de la commune de Saint-Georges-de-Reneins doit changer pour permettre notamment de finaliser cette nouvelle organisation réglementaire.
Dans ce cadre, il y a lieu de redéfinir le tableau des effectifs.
Celui-ci fait apparaître une diminution du temps de travail sur deux postes d'adjoint technique avec un poste qui évolue de 17,5/35 à 16/35 et l'autre poste de 18,3/35 à 16,6/35. Une suppression de poste à hauteur de 9,5/35 et une création de poste de 18/35.
[Hors réunion]
D'après nos informations, les 50 enfants choisis à tour de rôle, devraient manger en plateau repas chaud dans une des pièces disponibles actuellement dans l'école élémentaire qui sert de dortoir et de bibliothèque.
À noter aussi sur le tableau des effectifs, les deux postes de policiers municipaux dont un seul est pourvu. Avec le déploiement des places de parkings en zones bleues et les incivilités constatées, il y aurait sans doute bien besoin d'un deuxième agent.
3. Avantage en nature et prestations d'action sociale
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, des prestations d'action sociale peuvent être octroyées.
La commune de Saint-Georges-de-Reneins a fait le choix d'adhérer au CNAS et de proposer d'autres actions en faveur du personnel. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 novembre 2004 qu'il convient d'ajuster comme suit :
AVANTAGE EN NATURE REPAS
Le personnel présent avant et après l'heure du repas, et ne disposant pas d'une coupure de 20 minutes minimum a la possibilité de manger dans les cuisines du restaurant scolaire. Cet avantage est soumis aux charges sociales, il figure sur la fiche de paie puis il est rajouté au salaire net ; donc le repas est pris en charge par la Commune.
PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE RESTAURATION
Repas pris au restaurant scolaire :1,02 €AIDE A LA FAMILLE
Prestation pour la garde des jeunes enfants : 2,60 € par jour. - Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 19,30 € par jour.SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonie de vacances (maxi 45 jours par an)
Moins de 13 ans 6,20 € par jour - de 13 à 18 ans 9,40 € par jour
En centre de loisirs sans hébergement : 4.50 € par jour, 2.25 € par 1/2 journée
En maisons familiales de vacances et gîtes, séjours en pension complète : 6,60 € par jour - autre formule : 6,20 € par jour
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif (mini 5 jours) 3,10 € /jour plafonné à 64.25 €
Séjours linguistiques (maxi 21 jours/an): moins de 13 ans : 6.20 € par jour, de 13 à 18 ans : 9,40 € par jourENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents handicapés de moins de 20 ans : 135,11 € (montant mensuel)
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage :106,10 € (montant mensuel)
Séjour en centre de vacances spécialisés : 17,70 € (par jour)
Ces sommes sont valorisables.
4. Nouvelle tarification de la garderie, de la cantine scolaire
Blandine Bamay-Monfray expose que la Commune a décidé de mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022, une nouvelle tarification pour le restaurant scolaire et les garderies périscolaires du matin et du soir, pour les deux écoles, maternelle et élémentaire.
En moyenne le prix de revient d’un repas est de 7,43 € et la commune prend en charge 3,67 €.
Il est proposé au conseil municipal la tarification suivante :
Prix unitaire du repas au restaurant scolaire : (ancien prix)
Maternelle : 3,55 € (3,40 €)
Élémentaire : 4,00 € (3,85 €)
Personnel communal : 6,25 € (6,10 €)
Enseignants : 7,30 € (7,15 €)
Prix unitaire garderie du matin maternelle et élémentaire : 1,20 € (1,10 €)
Prix unitaire garderie du soir maternelle et élémentaire : 2,40 € (2,20 €)
5. Avenant n°2 au contrat groupe risques statutaires- capital décès, congé de paternité et temps partiel thérapeutique
Blandine Bamay-Monfray rappelle que la commune de Saint-Georges-de-Reneins adhère depuis le 1er janvier 2021, au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires conclu entre le CDG69 et SOFAXIS-CNP.
Le CDG69, dans son courrier du 9 mai 2021 relatif aux nouvelles modalités de calcul du capital décès instaurées par le décret n°2021-176 du 17 février 2021, rappelle le réajustement du taux global de cotisation fixé à 6,38 % au lieu de 6,30 %.
Après de nouveaux échanges avec SOFAXIS, le CDG69 vient de négocier l'intégration de toutes ces modifications réglementaires (décès, l'augmentation des jours de congé paternité, temps partiel thérapeutique sans congé de maladie préalable) dans la couverture assurantielle, avec un caractère obligatoire et rétroactif pour toutes les collectivités adhérentes au contrat-groupe, moyennant un coût limité à la seule prorogation de la surprime de 0,08 % instaurée en 2021.
Le projet d'avenant est joint en annexe de la présente note de synthèse.
6. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023
Blandine Bamay-Monfray toujours, présente l'obligation de changement de méthode comptable des collectivités locales, qui devrait simplifier les mouvements entre comptes.
En application de l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget annexe de l'assainissement à compter du 1er janvier 2023.
7. Subvention exceptionnelle « les Petits Princes »
En l'absence de Florence Farinet, Blandine Bamay-Monfray présente la subvention accordée à l'association “Petits Princes”.
La commune de Saint-Georges-de-Reneins souhaite soutenir le Football Club Reneins Vauxonne (FCRV) qui a organisé une action solidaire pour aider l'association « Les Petits Princes ». L'Association Petits Princes, créée en 1987, réalise les rêves des enfants et des adolescents gravement malades.
La commune de Saint-Georges-de-Reneins désire participer à cette initiative sous forme de subvention exceptionnelle directement versée à l'association « Les Petits Princes ».
Dans ce cadre, elle propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'association Petits Princes et de fixer le prix à 500 € (comme l’année dernière avec l’association de lutte contre la Mucoviscidose).
8. Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
Christian Dugelay (élu suppléant au SYDER) présente la convention pour des groupements de commandes proposé par le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône.
Conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
Depuis, la loi Énergie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n'excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, la constitution d'un groupement de commandes est envisagée pour l'achat d'électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence. Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l'ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés publics, l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu'il conclut ;
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Mr le Maire espère qu’il n’y aura pas trop d’augmentation.
Voir le projet de convention du SYDER.
9. Questions diverses.
Mr le Maire reprend la parole pour présenter ses compliments aux organisateurs des manifestations du week-end dernier :
fête de l’école (belle réussite et beaucoup de monde)
fête de la musique (beau programme gâché par la pluie)
Rallye du cœur au château de Lay (400 K€ de dons)
Marché de la création (60 exposants mais peu de visiteurs)
Concours de pétanque CEPA.
Matthieu Monfray présente les prochaines manifestations :
5 juillet 17h remise des calculettes à l'école élémentaire
9 juillet 17h le FCRV organise une rencontre amicale FCVB vs Dijon
14 juillet 11h commémoration place de l’église
15 juillet feux d’artifice depuis la Pirogue, buvette comité interclasse
22 juillet ciné en plein air avec la CCSB, buvette interclasse en 2
23 juillet et 27 août Motoball
11 septembre finale du Trophée de France de Motoball
2 septembre libération de St Georges
4 septembre Forum des Associations au Pôle Associatif…
Prochain conseil municipal le lundi 5 septembre 19h30
[Hors réunion]
Ce conseil a été bouclé en 1 heure. Toujours pas de débat ni de questions d'actualité, alors que les sujets ne manquent pas :
Distribution du bulletin municipal ce 1er juillet 2022 (attendu depuis les vœux 2022), avec beaucoup de copier/coller d'ancien contenu ...
Déplacement d'un abri bus à l'entrée du rond-point Leclerc (demande de la Mairie de St Georges)
Ouverture des nouvelles zones bleues (90 places de parking au lieu des 15 demandées par les commerçants)
Retard de livraison des bâtiments Gravins (prévue en avril 2022 ?)
Chantier de la Gare (fin prévue en septembre 2022)
Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad le 31 mai 2021)
Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet
Premier bilan des réunions de quartier (CR en ligne et une 2e réunion a déjà eu lieu dans certains quartiers - voir notre rubrique “Quartiers”)
Subventions reportées en faveur de la maison de retraite (40 K€ voir point 8 du dernier conseil du 30 mai 2022)
Subventions accordées par le Département à cette même maison de retraite, avec en particulier la réparation de la toiture en danger (100 K€, voir Le Progrès du 24 mai 2022).
Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de Tennis (notre article du 16 avril 2021)
Mise en difficulté d'une association Reneimoise par décision du Maire …
Projet d’éclairage des terrains du collège, pour le FCRV et les Run & Moi (présentation au conseil du 30 mai 2022)
Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
En attendant des réponses éventuelles, les membres du comité de rédaction souhaitent de bonnes vacances aux élus et aux citoyens de St Georges !
Le Progrès du 05/07/2022. Les élèves à l’étroit dans le restaurant scolaire.
RépondreSupprimerBonjour à toute l'équipe du blog
RépondreSupprimerSuite à la lecture de la newsletter, nous vous remercions pour la qualité de vos informations, votre implication et votre investissement.
Passez un bel été, déjà bien entamé
Cordialement