Pour la première fois, les membres du comité de rédaction du Blog de St Georges ont pu se rendre à une réunion de notre Communauté de Communes Saône Beaujolais. Avec un ordre du jour très dense et l’exposé de nombreuses compétences dont le budget primitif 2022, la séance s’est terminée par un débat démocratique stratégique. Le transfert de la compétence mobilité et des transports en commun de la CCSB vers le SYTRAL, a donné lieu à un vote à bulletin secret, dont vous trouverez le résultat à la fin du compte-rendu.
Notre CCSB, avec ses 35 communes et ses 63 représentants élus, s’est réunie le 9 décembre 2021 à 18h30 au Théâtre de Saint Lager, en réunion publique.
Avant les 11 points de l’ordre du jour :
- Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la CCSB.
- Les compléments de notre comité de rédaction sont surlignés en jaune dans le compte-rendu.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Adoption du procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
2. Adoption du procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision attribution marché CoopaWatt (accompagnement, stratégie et études photovoltaïques)
B. Note d’information sur le résultat d’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Montage d’une société partenariale de développement de projets photovoltaïques. Les collectivités vont se positionner comme des investisseurs au côté d’un privé : Corfu Solaire.
C. Décision contractualisation emprunt 2021 - Budget principal. Demande d’emprunt 3 M€ sur 15 ans à la Banque Postale, à un taux de 0,52 %
D. Décision attribution marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
E. Décision attribution marché de coordination sociale de l’aire d’accueil des gens du voyage.
B. Note d’information sur le résultat d’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Montage d’une société partenariale de développement de projets photovoltaïques. Les collectivités vont se positionner comme des investisseurs au côté d’un privé : Corfu Solaire.
C. Décision contractualisation emprunt 2021 - Budget principal. Demande d’emprunt 3 M€ sur 15 ans à la Banque Postale, à un taux de 0,52 %
D. Décision attribution marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
E. Décision attribution marché de coordination sociale de l’aire d’accueil des gens du voyage.
4. Aménagement, Urbanisme et Développement économique
A. Adhésion à l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Convention avec Belleville et la CCSB.
B. Cession de parcelles de la CCSB à la commune de Belleville en Beaujolais relative à la construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers par le SDMIS > délibération ajournée en janvier.
B. Cession de parcelles de la CCSB à la commune de Belleville en Beaujolais relative à la construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers par le SDMIS > délibération ajournée en janvier.
[Hors réunion]. Le Maire de Belleville souhaitant laisser un mois et demi supplémentaire à l'échange et à la négociation, ce point est reporté à la prochaine séance de la CCSB. Le Maire de St Georges s’était engagé dans l'achat et l'aménagement d’un terrain existant sur sa commune, pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers (680 K€ investi sur 3,7 hectares, avec hélas, un permis de construire refusé en 2018). Ce report lui permettra de se "retourner ou d’inverser le processus" et d’en parler lors de son prochain conseil municipal du 13 décembre.
C. Lancié : mise à jour des conditions de vente des terrains cédés à la SAS DES’IMMO pour l'aménagement de la Zone d'Activité.
D. Plan local d'urbanisme de Cercié : Approbation de la modification simplifiée n°1 (correction d’une erreur matérielle).
D. Plan local d'urbanisme de Cercié : Approbation de la modification simplifiée n°1 (correction d’une erreur matérielle).
5. Finances
A. Décision modificative budgétaire N°3 - Budget principal
B. Subventions 2022 aux associations (1 360 000 €, +4% / 2021)
C. Adoption des tarifs 2022 (quasi même tarification depuis 2017, et simplification des tarifs de coworking à Belleville, Beaujeu et Fleurie … Dracé est intéressé pour proposer ce service).
D. Adoption du Pacte fiscal et financier (organisation des aides financières entre la CCSB et ses communes adhérentes à minima, en attendant la construction du Pacte, avec le maintien de la DSC).
E. Dotation de solidarité communautaire (DSC) et Allocation de Compensations (AC)
a. Définition des critères 2021 (25 % pour l’insuffisance du potentiel financier, 30 % pour l’écart du revenu par habitant, 45% pour l'effort fiscal)
b. Attribution Dotation de Solidarité Communautaire 2021
c. Allocations de Compensations 2021 et années suivantes
B. Subventions 2022 aux associations (1 360 000 €, +4% / 2021)
C. Adoption des tarifs 2022 (quasi même tarification depuis 2017, et simplification des tarifs de coworking à Belleville, Beaujeu et Fleurie … Dracé est intéressé pour proposer ce service).
D. Adoption du Pacte fiscal et financier (organisation des aides financières entre la CCSB et ses communes adhérentes à minima, en attendant la construction du Pacte, avec le maintien de la DSC).
E. Dotation de solidarité communautaire (DSC) et Allocation de Compensations (AC)
a. Définition des critères 2021 (25 % pour l’insuffisance du potentiel financier, 30 % pour l’écart du revenu par habitant, 45% pour l'effort fiscal)
b. Attribution Dotation de Solidarité Communautaire 2021
c. Allocations de Compensations 2021 et années suivantes
Tableau consolidé de la dotation de solidarité communautaire et de l’allocation de compensation 2021
F. Modifications d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de la recyclerie de Lancié (travaux décalés sur 2022) et de la réhabilitation du gymnase Rosselli (ouverture du crédit pour 2022).
G. Examen et adoption des budgets primitifs 2022 (116 pages)
Ce vote du budget 2022 en décembre, a pour objectif de réaliser un taux de transformation meilleur et de permettre aux services de la CSSB de commencer dès janvier la réalisation du budget 2022.
Investissement 2022 = 12,6 M€ dont 8 M€ d’emprunt (11 M€ en 2021)
Fonctionnement 2022 = 23,4 M€
Budgets annexes en équilibre : Gendarmerie, Maisons de santé rurales, le SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif, développement du territoire ...
H. Signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
G. Examen et adoption des budgets primitifs 2022 (116 pages)
Ce vote du budget 2022 en décembre, a pour objectif de réaliser un taux de transformation meilleur et de permettre aux services de la CSSB de commencer dès janvier la réalisation du budget 2022.
Investissement 2022 = 12,6 M€ dont 8 M€ d’emprunt (11 M€ en 2021)
Fonctionnement 2022 = 23,4 M€
Budgets annexes en équilibre : Gendarmerie, Maisons de santé rurales, le SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif, développement du territoire ...
H. Signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
6. Ressources Humaines
A. Organisation des services 2021 et 2022 (mutualisations,
refacturations, création de services communs avec de nouveaux agents CCSB
provenant de la Mairie de Belleville, mise à jour du tableau des effectifs au
1er janvier 2022, créations de postes).
L’adoption officielle du nouveau schéma de mutualisation 2022-2026 est reportée à la prochaine réunion, en attendant le retour de quelques communes avant le 31/12/2021 (dont celle de St Georges).
L’adoption officielle du nouveau schéma de mutualisation 2022-2026 est reportée à la prochaine réunion, en attendant le retour de quelques communes avant le 31/12/2021 (dont celle de St Georges).
B. RIFSEEP : modification du dispositif au 1er janvier 2022
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise
et de l’Expérience Professionnelle).
C. Comité Social Territorial : création d’un CST commun
D. Modalités de remboursement des frais de déplacements des
agents
E. Modalités de remboursement des frais de déplacements des
élus
F. Convention unique avec le CDG69 (Centre de gestion du
Rhône)
G. Ordonnance de la Protection sociale complémentaire (PSC)
I. Instauration de la Prime de Responsabilité des Emplois Administratifs de Direction (PREAD).
7. Développement durable
A. Sollicitation de l’aide de l’ADEME pour la mise en œuvre d’une étude sur l’intégration de l’énergie photovoltaïque au réseau électrique dans le cadre de la stratégie de massification du solaire photovoltaïque de la CCSB.B. Budget relatif à la participation à l’Agence Locale de la Transition énergétique du Rhône pour l’année 2022 (ALTE 69).
8. Culture
A. Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du cinéma LE SINGULIER(S).
La DSP avec l’association IDEAL CINÉMA (qui apporte pleine satisfaction et une rentabilité très satisfaisante +9,9% sur l’année) vient à échéance en septembre 2022.
La DSP avec l’association IDEAL CINÉMA (qui apporte pleine satisfaction et une rentabilité très satisfaisante +9,9% sur l’année) vient à échéance en septembre 2022.
9. Patrimoine
A. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un mur en pierres sèches à Lantignié, visible au public. (Montant des travaux 7 062 €, subvention plafonnée à 2 000 €).
B. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un portail clouté à Chénas, visible au public. (Montant des travaux 6 830 €, subvention plafonnée à 2 000 €).
10.Mobilité (transferts vers le SYTRAL, SYndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise)
A. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais – accord sur la participation financière des futurs membres de l’établissement public. Avec une participation minimale annuelle par habitant de chacun des membres à hauteur de 2€, celle de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été évaluée à 90 624 euros, en faveur du SYTRAL.
B. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais –transfert de services de transport – navette intercommunale. Transfert de la navette de Belleville dans les réseaux des cars du Rhône du SYTRAL, avec la charge correspondante de 175 K€ au 1/1/2022.
C. Taux du versement mobilité : demande de restitution de la part dédiée aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) soit 0,10 %.
B. Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais –transfert de services de transport – navette intercommunale. Transfert de la navette de Belleville dans les réseaux des cars du Rhône du SYTRAL, avec la charge correspondante de 175 K€ au 1/1/2022.
C. Taux du versement mobilité : demande de restitution de la part dédiée aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) soit 0,10 %.
Après un débat riche et varié entres certains élus très impliqués, parfois sceptiques, voir opposés à confier la compétence mobilité au SYTRAL (dont la voix de Patrick Baghdassarian absent, portée par Bernard Grosbost), la mise au vote par bulletin secret de cette intégration a donné le résultat suivant :
- 37 voix pour
- 24 voix contre
- 2 abstentions
Dès le 1er janvier 2022, le SYTRAL deviendra un établissement public local *AOMTL, en lieu et place de l’actuel syndicat mixte. Succédant au comité syndical du SYTRAL comme instance délibérative, le conseil d’administration de l’établissement public sera composé de 37 élus représentant les territoires membres.
* Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL)
11. Questions diverses
- Le Site
Internet Réseau des communes est devenu obsolète. Une question est posée pour savoir si quelque chose est prévu au niveau de la CCSB pour
basculer les sites des communes sur la nouvelle maquette ?
Le travail est surtout du temps pour mettre à jour les infos et les communes semblent être en difficultés techniques. - Des félicitations sont adressées sur la qualité du bulletin intercommunal.
Les élus présents à cette réunion publique de la CCSB, sont invités à compléter si besoin ce compte-rendu en adressant un message à BlogStGeorges@gmail.com.
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