Le conseil municipal valide le groupe de réflexion sur le Foyer

Voici notre compte-rendu de la séance du 14 septembre 2020

• Vous trouverez la note de synthèse de la Mairie en cliquant ici.
• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.
• Les commentaires de notre rédaction sont notés [Hors réunion].

1 - Approbation compte rendu de la séance du 7 août 2020 

• Bernard GROSBOST ajoute quelques éléments sur la CCSB.
• Le Maire présente Adrien BABAD, nouveau technicien territorial, Responsable patrimoine, travaux et voirie.

2 - Décisions prises en application de l’article L.2122.22 du CGCT

• Blandine BAMET-MONFRAY présente une synthèse du Grand Livre comptable de dépenses par opération, avec les montants engagés et réalisés, chapitre par chapitre. Aucune question de la part des conseillers.
• [Hors réunion] Au chapitre “Acquisitions foncières” apparaît l’achat d’une maison au 327 rue du Beaujolais et de deux terrains au 359 rue du Beaujolais. Pour quels usages et quelles destinations ?

3 - Admission en non-valeur

• Blandine BAMET-MONFRAY fait adopter la non poursuite de dettes redevables pour un montant total de 333,87 €.

4 - Groupe de réflexion foyer municipal

• Monsieur le Maire confirme sa proposition de créer un groupe de réflexion autour du projet du foyer municipal. 

• L’appel à candidature lancé à destination de la population par le St Georges Info et la page Facebook, a permis de recueillir 14 réponses qui ont toutes été retenues.

• La mission consiste à analyser tous les scénarios possibles, avec les avantages et les inconvénients et de remettre ce rapport pour le 15 décembre 2020.

• Les réunions seront à huis clos et les échanges seront confidentiels. Seuls le Maire et l’exécutif peuvent communiquer sur le sujet. Si ce n’était pas respecté, le groupe cessera son activité immédiatement.
  
  

• Bruno LACONDEMINE interroge sur le nombre peu élevé de candidature.

• Le Maire répond que les 14 candidatures ont toutes été retenues et si elles avaient été plus nombreuses, il aurait fallu faire une sélection.
  
  

• A l’unanimité, le conseil municipal autorise la création du groupe et la nomination des 14 personnes, dont 4 élus.

• Monsieur le Maire énonce la liste des membres : Géraldine ANDRIOT, Jocelyne DEBIZE, Jean-Christophe DECAVELE (conseiller municipal), Eric DUFOURNEL, Christian DUGELAY (adjoint au maire), Stéphane FERRI, Franck JOLY (adjoint au maire), Cyrille LAGER, Daniel LAUNAY, Jean Yves LESUEUR, Jérôme PERRET, Michelle PETETIN (conseillère municipale), Marie France PRAT, Thierry VINCENT (président de l’UCA).

[Hors réunion] Le 9 septembre dernier, lors d'une "réunion informelle" en Mairie, Monsieur le Maire a fait signer une charte aux 14 membres du groupe (dont 2 élus présents et 2 élus absents excusés). Cette charte applicable depuis la validation du groupe par le conseil municipal, cadre le sujet, fixe l'échéance d'un rapport au 15 décembre 2020 et interdit toute communication exterieure (en particulier avec la Presse). Les membres concernés du Blog de St Georges prennent acte de cette charte et s'engagent à la respecter. Ils restent déterminés pour donner la parole au plus grand nombre et pour communiquer utilement, comme s'y est engagé la liste majoritaire "Unis, pour Saint-Georges" (voir le chapitre V de la profession de foi 2020 "Participation citoyenne communication").

5 - Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

• Monsieur le Maire commente le Rapport annuel 2019 (délégataire SUEZ)

• La station d’épuration existante est suffisante.

• Le taux de desserte de l’assainissement collectif est de 82,5%.
  
  

• Jean-Christophe DECAVELE interroge sur le projet des travaux d’assainissement sur la route de Bel Air.

• Le Maire confirme que les travaux de voirie ne serait pas terminée avant 2022. D’autres travaux sont également prévus rue de la Saône.

6 - Taxe de raccordement à l’égout

• Monsieur le Maire explique pourquoi la participation financière au raccordement passe de 1 000 à 2 000 €uros.

• Des travaux importants sont à prévoir, le prix n’a pas changé depuis 2012 et la commune de St Georges se situe dans la moyenne des autres communes alentours (de 700 à 4 600 €uros)
  
  

• Jean-Christophe DECAVELE interroge sur la distinction faite entre les constructions nouvelles et les constructions existantes.

• Le Maire confirme que le montant de la taxe est le même dans les deux cas, pour ne pas pénaliser l’une ou l’autre.

[Hors réunion] Il est étonnant que l’assemblée n’ai pas plus insisté sur les frais de raccordement au réseau d’eaux usées. Un propriétaire ayant sa maison depuis quelques années a, la plupart du temps, un aménagement paysagé de sa propriété. Le coût global lié aux travaux de raccordement, sera alors bien plus élevé que pour une nouvelle construction.

7 - Possibilité de gratuité des salles à destination des collectivités territoriales

• Afin d’entretenir de bonnes relations avec les autres collectivités (CCSB, SYDER, SYTAIVAL, Cables …), le Maire propose la gratuité de location pour l’Espace Culturel La Pirogue.
  
  

• Matthieu MONFRAY interroge sur le fait que cela peut générer de fortes demandes pour La Pirogue ?

• Monsieur Le Maire répond par la négative. L’effet COVID sollicite en effet davantage les grandes salles, mais la Mairie reste vigilante et s’engage pour qu’il n’y ai pas d’impact sur les associations.

• Franck JOLY complète que ces demandes extérieurs sont en semaine et pour des durées de deux heures environ.

8 - Révision du PLU n°3

• Vu les nombreux constats d’erreurs d’appréciation, notre PLU doit être revu.

• Les réflexions sur le futur PLUIH ont débuté fin 2018. Suite à un différend avec le bureau d'études en charge de ce projet, un nouveau PLUIH a été relancé en collaboration avec un nouveau bureau d'études (suite à nouvel appel d'offres). 

• La procédure a donc été retardée et la mise en place du nouveau PLUIH par la CCSB ne sera pas opérationnel avant 2 ou 3 ans.

• La commune de St Georges va donc déposer une demande de révision ou de modification de son PLU auprès de la CCSB, avec un objectif ambitieux d’être arrêté début 2022.

9 - Questions diverses

• Sur les règles sanitaires COVID-19, Monsieur le Maire fait savoir “que l’on comprend pas toujours tout, ce qui est valable un jour, ne l’est plus le lendemain”. Pour autant, le Préfet semble reprendre la main …
  
  

• Bernard GROBOST fait un état quantitatif de la rentrée des écoles.

• 159 élèves dans 6 classes maternelles, 284 élèves dans 11 classes primaires dont 1 nouvelle et 280 enfants à la cantine sur 2 services

• Un premier cas de COVID-19 a obligé la fermeture d'une classe maternelle. Deux autres cas "contacts" sont en cours de tests …

• Monsieur le Maire demande, en particulier à la Presse locale, de ne pas pousser au catastrophisme sur ce sujet.
  
  

• Monsieur le Maire rappel l’importance des inscriptions aux commissions intercommunales reservées aux élus.. Quelques compléments sont apportés en séance.

• Les élections Sénatoriales ont lieu le 27 septembre. Plusieurs candidats se sont présentés à St Georges.

• La prochaine réunion de la CCSB aura lieu le 8 octobre à la Pirogue.

Prochain conseil municipal lundi 12 octobre à 20h30 en Mairie.