Décryptage - La parité dans les conseils communautaires

En février 2024, Daniel POMERET, président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, recevait un prix Marianne de la Parité pour valoriser l’engagement de son assemblée en faveur de la parité. Cette distinction a-t-elle eu un effet moteur sur le territoire du Beaujolais ? Dans ce 2ème article de notre série DECRYPTAGE, nous allons vous présenter des clés de compréhension et d’analyse des élections aux conseils communautaires en portant notre attention sur la représentativité des femmes dans les 4 EPCI du Beaujolais. 

@illustration Sipa/Mathieu Pattier

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées récompensée du prix Marianne de la Parité

Pourquoi s’intéresser à cette question de la parité en politique ?

Pendant des siècles, les femmes françaises ont été formellement exclues de la vie politique. En France, il faut attendre 1944 pour l’obtention du droit de vote, 1945 pour pouvoir voter, et 1999 pour que le principe de parité entre dans la Constitution.

En démocratie, la question n’est pas seulement de savoir qui peut voter, mais aussi qui peut réellement prendre des décisions. Si les femmes restent minoritaires dans les assemblées et plus encore dans les exécutifs, ce n’est pas un détail statistique : c’est un signal de déficit représentatif.

D’abord, cela pose effectivement un problème de représentation. Les femmes constituent plus de la moitié de la population : lorsqu’elles sont absentes ou minoritaires dans les lieux de pouvoir, une grande partie des réalités vécues n’est pas pleinement prise en compte. Cela crée un décalage entre les décisions politiques et la diversité des besoins de la société.

Il y a aussi un enjeu d’exemplarité. Si les postes de pouvoir restent majoritairement masculins, cela entretient l’idée — souvent inconsciente — que la politique est “une affaire d’hommes”. Cela peut décourager des vocations et freiner l’engagement des femmes dans la vie publique.

Enfin, c’est une question de qualité démocratique. Une démocratie fonctionne mieux quand elle est pluraliste, c’est-à-dire quand différentes expériences, sensibilités et points de vue sont présents autour de la table. Limiter l’accès des femmes, c’est appauvrir le débat et les décisions.

Une représentation équilibrée ne garantit évidemment pas à elle seule de meilleures décisions, mais une représentation déséquilibrée signifie clairement qu’une partie de la société ne participe pas aux décisions qui engagent tous les citoyens.

Prenons maintenant le temps d’aller voir ce qui se joue sur notre territoire beaujolais à travers la représentativité des femmes dans ses 4 EPCI.

Qu’est ce qu’un EPCI ?

Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

Les différentes catégories d'EPCI, énumérées à l'article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales (CGCT), sont les suivantes :

• Les syndicats de communes,
• Les communautés de communes,
• Les communautés urbaines,
• Les communautés d’agglomération : visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants,
• Les métropoles.

Dans le Beaujolais, on compte 4 EPCI :

1. La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB)
2. La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Agglo Villefranche)
3. La Communauté d’Agglomération Ouest Rhodanien (COR)
4. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD)

Comment les communes sont-elles représentées au conseil communautaire ?

Le nombre total de sièges dépend de la population totale de l’EPCI, avec un barème fixé par l’article L. 5211-6-1 du CGCT : on passe de 16 sièges pour les EPCI de moins de 3 500 habitants à 130 sièges pour ceux de plus d’un million d’habitants.

Ensuite, ces sièges sont répartis entre les communes membres à la proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de leur population municipale. Si une commune n’obtient aucun siège avec ce calcul, elle reçoit quand même au moins un siège.

Il faut aussi retenir deux garde-fous

Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges.

En cas d’accord local entre communes, la répartition peut être ajustée, mais dans des limites précises fixées par la loi. C’est dans la cadre d’un tel accord que la commune de Saint Georges de Reneins dispose de 5 sièges à la CCSB et non 6.

Qui représente ma commune dans mon EPCI ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux, sur le même bulletin de vote, grâce au système du fléchage. Les premiers candidats de la liste municipale sont explicitement désignés pour siéger aussi au conseil communautaire.

Au moment du fléchage, les candidats aux sièges communautaires doivent respecter l’alternance femme-homme, et l'ordre de la liste des candidats au conseil municipal, au sein des trois premiers cinquièmes.

Exemple du bulletin de vote avec la liste des candidats à la CCSB sur la partie droite. En plus des 5 sièges à pourvoir, 2 suppléants sont ajoutés, en respectant la parité dans les 3/5 de la liste.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires restent en revanche désignés parmi les élus municipaux, dans l’ordre du tableau, sans fléchage au scrutin.

A l'issu des résultats aux élections municipales, la liste arrivée en tête emporte une très large majorité des postes à pourvoir. Dans l'exemple des résultats à St Georges du 23 mars 2026, la liste majoritaire avec 54,55 % des voix a obtenu 21 sièges au conseil municipal sur 27 et 4 sièges au conseil communautaire sur 5.

Extrait de la page Facebook de la Mairie de St Georges (Crédits photos CCSB)

Qu’en est-il de la parité à l’échelon de l’EPCI ?

Aux élections municipales, la parité est obligatoire au scrutin de liste, avec alternance femme-homme sur les listes.

En pratique, lorsqu’une commune n’a qu’un seul représentant à l’intercommunalité, il s’agit très souvent du maire, et comme les maires sont encore majoritairement des hommes, cela réduit mécaniquement la présence des femmes !

En voici une illustration dans le Beaujolais :

Elles sont peu nombreuses en Beaujolais, voici la liste des femmes élues maire dans leur commune en mars dernier :

CCSB : Nicole Briday (Azolette), Evelyne Jomard (Charentay), Marie-Hélène Piron-Didier (Dracé), Martine Cartillier (Saint-Bonnet-des-Bruyères), Sylviane Ternisien (Saint-Clément-de-Vers)

Agglo Villefranche : Marie-Laure Reix (Jassans-Riottier), Catherine Rabourdin (Lacenas), Marie-Andrée Chopin (Le Perréon), Delphine d'Harcourt (Montmelas-Saint-Sorlin)

COR : Sophie Chassagnel (Affoux), Christine de Saint-Jean (Ancy), Annick Lafay (Les Sauvages), Véronique Murat (Meaux la montagne), Evelyne Prêle (Saint Appolinaire), Sylvie Martinez (Saint-Clément-sur-Valsonne), Christine Galilei (Saint-Just-d’Avray), Catherine Raffin (Vindry-sur-Turdine)

CCBPD : Nathalie Fayes (Amberieux d’Azergues), Pascale Bay (Chazay d’Azergues), Isabelle Revy, (Civrieux d'Azergues ), Sylvie Jovillard (Legny), Alix Adamo (Les Chères), Valérie Dugelay (Lucenay), Claire Peigné (Morancé), Blandine Duperray (Ternand), Nathalie Weil (Val d’Oingt)

La parité se dégrade donc à l’échelle intercommunale, car la composition des conseils communautaires dépend fortement de l’ordre d’élection et du nombre de représentants attribués à chaque commune.

Quelle est la gouvernance des EPCI ?

Le président de l’EPCI joue le rôle principal dans l’exécutif. Il prépare et met en œuvre les décisions du conseil communautaire, dirige les services et représente l’intercommunalité au quotidien. Il est élu par les conseillers communautaires parmi eux, après les élections municipales.

Dans le Beaujolais, 100% des présidents sortants ont été réélus en 2026 :

• CCSB : Jacky Ménichon, maire de Lancié.
• Agglo Villefranche : Pascal Ronzière, 1er adjoint de Villefranche-sur-Saône.
• COR : Patrice Verchère, maire de Cours.
• CCBPD: Daniel Pomeret, maire de Anse.

Autour du président, des vice-présidents peuvent être élus pour l’aider à faire fonctionner l’institution. Ils reçoivent des délégations sur des domaines précis. Leur rôle est important, et ils restent placés sous l’autorité du président, qui peut encadrer ou retirer ces délégations.

Qu’en est-il de la parité dans l’exécutif des EPCI du Beaujolais ?

Les trombinoscopes des exécutifs des 4 EPCI sont disponibles en ligne: CCSB, Agglo Villefranche, COR, CCBPD.

Une seule femme dans l’exécutif CCSB !

Pour information, Nadine Baudet, la seule femme vice-présidente de la CCSB, est 1ere Adjointe au Maire de Quincié-en-Beaujolais. Elle était déjà vice-présidente sur la précédente mandature et assurera le suivi des dossiers “Culture et Patrimoine” qu’elle avait déjà en charge.

Extrait du journal Le Progrès du 18 avril 2026

« Consternée », Houria Benaceur, maire déléguée de Belleville, a dit « regretter qu’il n’y ait qu’une seule femme dans l’exécutif ». Ce à quoi le président Jacky Ménichon a répondu qu’il y avait peu de femmes élues maires sur ce mandat - maires qui composent essentiellement l’exécutif - et que les possibilités étaient donc réduites. Contactée par Le Progrès ce vendredi, Houria Benaceur, précise : « J’ai dit tout haut ce que plusieurs personnes pensaient tout bas. Je ne suis pas féministe, mais je défends les femmes ». 

Quant à Jacky Ménichon, il précise au Progrès : « Malgré des sollicitations, je n’ai pas eu plus de réponses positives ».

Le Progrès – vendredi 24 avril 2026

Conseil communautaire à Arnas, l’opposition donne le ton :
https://www.leprogres.fr/politique/2026/04/24/conseil-communautaire-a-arnas-l-opposition-donne-le-ton

Le Patriote - mardi 28 avril 2026

La parité hommes-femmes s'est invitée à l'ordre du jour du conseil communautaire de l'Agglo : 
https://mesinfos.fr/69400-arnas/la-parite-hommes-femmes-s-est-invitee-a-l-ordre-du-jour-du-conseil-communautaire-de-l-agglo-245275.html

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