En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 17 décembre 2024 à 18h30 - Salle des fêtes à Marchampt.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
B. Avenant n°3 Marché d’exploitation des 5 déchèteries – Filière Bois hors REP ;
C. Prestation de nettoyage des gymnases de Lancié, Monsols et St Georges ; "Pour les prestations de nettoyage des gymnases de Lancié, Monsols et Saint-Georges, et après analyse des offres, le marché est attribué à l'entreprise Pascal Chanudet de Belleville pour un montant annuel de 54 117 € TTC"
F. Marché de gestion et médiation sociale de l’aire d’accueil des gens du voyage à Belleville-en-Beaujolais ; "La gestion et la médiation sociale de l'aire d'accueil des gens du voyage de Belleville-en-Beaujolais ont été attribuées à l'entreprise Gestion' Air pour un montant de 56 808 €. "
4. Ressources Humaines
A. Mutualisation des services : création de services communs au 1er janvier 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Il est proposé au Conseil Communautaire de MODIFIER au 1er janvier 2025 la liste des services communs :
o Direction Pôle Ressources
o Direction et Administration Pôle Politiques Publiques
o Direction et Administration Aménagement et Développement durables
o Direction et Administration Pôle Services techniques
o Communication-Protocole-Grands évènements (création)
o Assistance Maire-Président (création)
o Administration Générale
o Ressources humaines
o Assistant de Prévention
o Formation
o Système d’informations
o Finances
o Archives - RGPD
o Marchés publics, Achats et Groupements de commandes
o Direction Service des Sports
o Instruction ADS
o Gestion locative du patrimoine bâti (création)
o Zones d’activités
o Eau et Assainissement
o Patrimoine bâti (création)
o Régie Bâtiments (création)
o Espaces extérieurs (création)
B. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 : Créations, modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON
C. Protocole temps de travail : mise à jour au 1er janvier 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
D. RIFSEEP : Modification du dispositif – Annule et remplace la délibération du 14/12/2023 - Rapporteur : Jacky MENICHON
E. Adoption du Règlement Intérieur des collectivités - Rapporteur : Jacky MENICHON
F. Attribution de l’indemnité horaire pour travail de nuit, de dimanche et jours fériés - Rapporteur : Jacky MENICHON
G. Instauration de l’indemnité horaire pour travaux complémentaires et supplémentaires (IHTC et IHTS) - Rapporteur : Jacky MENICHON
H. Octroi de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (AEPH) - Rapporteur : Jacky MENICHON
I. Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique - Rapporteur : Jacky MENICHON
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 0,5 % de l’effectif.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER la convention d’adhésion ci-annexée à intervenir avec le cdg69 et d’autoriser l’autorité territoriale à la signer ainsi que le certificat d’adhésion tripartite pour la période s’étalant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels avenants ;
➢ APPROUVER le paiement annuel au cdg69 d’une somme de 400 €uros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu’au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 191 agents ;
➢ PROVISIONNER une somme annuelle correspondant aux signalements potentiels, égale à 0,5% de l’effectif x 520 € (coût moyen de traitement) ;
➢ DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
5. Développement Durable - ENS
A. Signature de la convention de partenariat avec l’Hirondelle 2024 : Prise en charge de la faune sauvage en détresse - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
L’association l’Hirondelle depuis 1998 et a pour objet de recueillir et de soigner les animaux sauvages blessés, malades affaiblis, en vue de la relâcher dans les sites appropriés.
C’est la seule structure habilitée à prendre en charge la faune sauvage en détresse sur les départements du Rhône, Loire, Drôme et Ardèche.
Chaque année, plus de 7100 animaux répartis en 149 espèces différentes ont été accueillis.
L’Hirondelle joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe activement au suivi sanitaire de la faune sauvage, et sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques.
Depuis quelques années, le rythme des arrivées ne fait que croitre, principalement pour 3 raisons : dérèglement climatique, évolution des mentalités et augmentation des maladies diagnostiquées sur la faune sauvage.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre L’Hirondelle et la CCSB afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde des animaux sauvages.
Les modalités de participation sont les suivantes :
- Pour l’Hirondelle :
o Recueillir les oiseaux et mammifères de la faune sauvage autochtones blessés ou malades 365 jours par an,
o Valoriser le partenariat via la communication,
o Informer la CCSB en cas de mortalité animale ou de problème sanitaire touchant la faune sauvage.
- En échange, la CCSB s’engage à verser une participation annuelle de 0.10 euros par habitant pour l’année 2024, soit 44 540 habitants x 0.10 € = 4 454 € pour l’année 2024.
B. Lutte contre le frelon asiatique 2024 : Mise à jour du budget pour la destruction des nids de frelons asiatiques - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
Le Frelon asiatique est un enjeu important à plusieurs titres :
• Agroécologique et économique : il est en effet un redoutable prédateur pour les abeilles, provoquant des dégâts importants sur certains ruchers notamment par le stress qu'il engendre sur les colonies,
• Environnemental : il est responsable d’une atteinte forte de la biodiversité du fait de la pression de prédation généraliste qu’il exerce sur une importante diversité d'insectes tels que les papillons, les mouches ou encore les araignées,
• Sociétal : il est en effet présent sur la quasi-totalité du territoire régional, en particulier au niveau des zones urbanisées, ce qui peut relever, dans certaines situations, d’un problème de santé publique.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite s’engager aux côtés des apiculteurs et des habitants pour participer à la lutte contre cette espèce envahissante.
Le dispositif nécessite une convention technique et financière avec 3 prestataires locaux, afin de procéder à la destruction rapide de tous les nids de frelons asiatiques qui seraient signalés sur notre territoire (domaine privé et public).
Par délibération du 2024_117 du 11 juillet 2024, la Communauté de Communes s’engageait à financer le dispositif mis en place à l’échelle de la CCSB à hauteur de 15 000 euros maximum au titre de l’année 2024.
Pour faire face à l’explosion des signalements des nids constatés sur la CCSB qui ont été détruits par les prestataires référencés, le budget initialement prévu doit être revu à la hausse.
Considérant l’intérêt collectif des collectivités à agir pour organiser au mieux la lutte contre cette espèce envahissante,
C. Appel à projets – Développer un projet agrivoltaïque innovant – Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais s’est engagée dans une stratégie de massification du solaire photovoltaïque votée en mai 2021. Cette stratégie prévoyait de déployer différents types d’installations solaires et notamment d’expérimenter un projet agrivoltaïque en viticulture.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose un appel à projets régional pour expérimenter des projets agrivoltaïques innovants et exemplaires de complémentarité entre cultures ou élevages et production solaire photovoltaïque, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. L’objectif de l’appel à projets régional est d’expérimenter des systèmes agrivoltaïques innovants, respectant les enjeux agricoles, environnementaux, sociaux et fonciers, afin de disposer de références technico-économiques pour démontrer la faisabilité et les bénéfices communs pour l’agriculture et les énergies renouvelables. Cet appel à projets vise à faire émerger des projets diversifiés, exemplaires et adaptés aux différentes caractéristiques agricoles des territoires de la région.
Cible de l’appel à projet et critères d’éligibilité :
Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage privés ou publics. Le portage de projets à l’initiative d’exploitants agricoles et de lycées, est encouragé. Une diversité de projets est recherchée sur l’aspect énergétique, sur les pratiques agricoles (cultures et élevages) et sur l’implantation géographique.
Cet appel à projets s’adresse à toutes les filières agricoles et d’élevages, mais exclut les projets ne respectant pas la définition de l’agrivoltaïsme selon l’article 54 de la loi APER et les critères du décret n°2024-318 du 8 avril 2024, les projets répondants aux Appels d’Offre de la CRE (pour investissements seulement), et la transformation d’un milieu naturel pour y installer un dispositif agrivoltaïque.
Une zone témoin doit impérativement être prévue. La puissance minimale installée doit être de 100 kWc (soit une emprise d’environ 500 m²). La densité de panneaux doit être réfléchie pour optimiser les productions agricole et énergétique.
Modalités de financement :
Le soutien porte sur les 2 volets suivants :
- les études de faisabilité agro-énergétique ainsi que l’état environnemental initial et d’impact préalables,
- les investissements (surcoûts liés à l’innovation et l’adaptation énergétique, agricole et environnementale), sous réserve de campagnes de mesures et de suivis post-installation.
Aides aux travaux
Afin de bénéficier de l’aide régionale, le porteur de projet doit s’engager à réaliser, durant 3 ans après la mise en service complète de l’installation agrivoltaïque, une campagne de mesures annuelle, portant sur la production d’électricité, les évolutions agronomiques, et le suivi de biodiversité.
Dans le cadre de sa stratégie de massification du solaire photovoltaïque, la CCSB avec son partenaire Corfu Solaire / Terre et Lac, a mené des premières études de préfaisabilité pour un projet agrivoltaïque sur des parcelles au lycée Bel’Air sur la commune de Belleville-en-Beaujolais.
La mise en place d’un projet agrivoltaïque au lycée Bel Air répond d’abord à un objectif pédagogique et de démonstrateur à destination des futurs professionnels. Il s’inscrit dans une réflexion de protection des cultures face aux aléas climatiques de plus en plus fréquents (gel, grêle, sécheresse) et de sécurisation des revenus des agriculteurs.
Les projets agrivoltaïques étant encore au stade expérimental avec des modèles économiques à consolider, cet appel à projet régional est une réelle opportunité pour la CCSB de développer ce projet au bénéfice du lycée, du territoire et de la filière viticole.
La réponse à l’appel à projet sera portée conjointement par la CCSB et Corfu Solaire (Terre et Lac) dans le cadre de la société de production.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ SOLLICITER le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets visant à développer un projet agrivoltaïque innovant
➢ AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet appel à projet et à la mise en œuvre de la présente délibération.
6. Social
A. Lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une maison de santé et à l’aménagement de la parcelle C286 sur la commune de Cercié - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY
Le projet initial de construction d’une maison de santé et d’aménagement du centre bourg de la commune de Cercié a été redéfini lors du COPIL du 16 octobre 2024.
Le projet d’aménagement confié à la société SYSTRA par marché de mandat a été allégé pour ne concerner plus que la parcelle C286. Le mandat de maîtrise d’ouvrage porte à présent sur la construction de la maison de santé et l’aménagement des espaces extérieurs attenants ; jardin thérapeutique, emplacement dédié à l’éventuelle extension de la maison de santé, parking mutualisé entre la maison de santé et la commune de Cercié, réserve foncière pour la future extension de l’école.
Dans le cadre de l’élaboration de la note de stratégie, le mandataire SYSTRA a redéfini sur la base de l’étude de préprogrammation réalisée par les services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais le périmètre du projet, a estimé le montant global et le planning prévisionnel d’opération.
A noter que ce projet devra prendre en compte les projets à proximité (projet d’aménagement de centre bourg, nouvelle implantation de la pharmacie) afin de maintenir une cohérence entre ces trois projets et assurer une continuité.
À la suite de la présentation du rapport d’analyse lors du COPIL du 12 novembre 2024, SYSTRA avait estimé le coût global de l’opération à 2 565 320,20€HT. La collectivité a fait le choix de revoir ce montant en fixant le coût global de l’opération à 2 460 617€ HT.
Le planning prévisionnel de l’opération conduit à une réception des travaux pour le deuxième semestre 2027.
7. Ruralité – Viticulture – Agriculture – Sylviculture – Alimentation
A. Participation financière dans le cadre de l’organisation du Salon de l’agriculture 2025 - Rapporteur : Jérémy THIEN
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais propose de poursuivre son accompagnement financier à InterBeaujolais et les ODG pour la tenue du stand « Beaujolais » au Salon de l’Agriculture 2025. Celui-ci se tiendra du 22 février au 2 mars 2025.
Pour rappel, l’édition 2024 fut une belle valorisation des vins du Beaujolais et du Beaujolais dans son ensemble avec la gastronomie, la convivialité. Plus de 41 vignerons étaient présents pour assurer les dégustations. Cette édition fut exceptionnelle pour le stand.
L’année 2024 a été une année difficile pour le monde viticole, plus que jamais il est nécessaire d’apporter son soutien à la filière.
Afin de poursuivre cette belle valorisation des vins du Beaujolais, il est proposé de soutenir InterBeaujolais et les ODG pour l’organisation du stand « Beaujolais au Salon de l’Agriculture à hauteur de 10 000 €.
8. Aménagement – Urbanisme
A. Approbation de la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon - Rapporteur : Jacques DUCHET
B. Convention entre la CCSB, le Syndicat Mixte du Beaujolais et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées relative au partage des données géographiques et à la mise à disposition du WebSIG - Rapporteur : Jacques DUCHET
9. Finances
A. Appel à candidature : animation et gestion du programme LEADER 2025/2026 - Mise en œuvre du programme FEADER - LEADER 2023/2027 - Rapporteur : Jacky MENICHON
B. Convention de partenariat avec Beaujolais Attractivité et Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec Beaujolais Tourisme - Rapporteur : Jacky MENICHON
C. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet - Rapporteur Lucile DA SILVA
A ce stade, les travaux sont estimés à 2,8 millions d’euros TTC et sont programmés sur 2025 et 2026. L’ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux devient alors opportune.
D. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de construction du centre culturel Bernard Pivot - Rapporteur Lucile DA SILVA
Les travaux sont estimés à 3,6 millions d’euros TTC et sont programmés sur 2025 et 2026. L’ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux devient alors opportune.
E. Ouverture d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de la Halte fluviale - Rapporteur Lucile DA SILVA
La communauté de communes a décidé, en lien avec le projet d’aménagement du quartier du Port mené par la commune de Belleville-en-Beaujolais, de créer une halte fluviale pour accueillir les bateaux à grands gabarits et ainsi développer le tourisme fluvial et l’attractivité du territoire.
Le projet vise ainsi à :
Réhabiliter et protéger les perrés ;
Moderniser la halte fluviale pour le tourisme de plaisance en fonction des différentes typologies avec le maintien, la consolidation et l’amélioration des équipements existants, qui sont la halte nautique pour Bateaux à Passagers (BAP) ≤110mètres, les deux rampes de mise à l’eau et les deux pontons ;
Améliorer les accès existants vers la halte fluviale, les pontons, les rampes de mise à l’eau, la circulation des autocars et des camions d’avitaillement pour les BAP, y compris stationnement ; - Construire une halte fluviale avec une ligne de ducs d’Albe pour appontement à usage commercial des paquebots fluviaux de toute taille, de 80 à 135 m, avec la possibilité d’accostage en individuel ou en couple ; soit 4 pieux sur une distance de 150 à 160 mètres, pour un tirant d’eau d’environ 2 m, équipés des apparaux utiles pour l’accostage et l’amarrage des navires ;
Développer et consolider les services proposés à l’escale (vidange eaux usées, eau avec une capacité minimale de 25m3/h, ordures ménagères avec au moins six bacs 660L, électricité type Power Lock avec 380 à 400A, emplacements autocars…
Proposer des aménagements permettant le développement d’activités culturelles, économiques et de loisirs ;
Intégrer une base facilitant le cyclotourisme avec un niveau d’équipements vélo correspondant, à minima, à la définition « Aire de services » de Vélo et Territoire.
Les travaux sont estimés à 960 000 € TTC et sont programmés sur 2025 et 2026. L’ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux devient alors opportune.
F. Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins - Rapporteur Lucile DA SILVA
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour les travaux de requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins.
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération de requalification de la gare de Saint-Georges-de Reneins qui a déjà subi plusieurs évolutions :
• Crédits votés le 25 mars 2021 :
• Crédits votés le 17 mars 2022 :
• Par délibération du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a ouvert une année supplémentaire pour cette autorisation de programme et de crédit de paiement afin de tenir compte de l’état d’avancement des travaux :
• Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire a révisé à nouveau cette autorisation de programme et de crédit de paiement, en tenant compte de l’état d’avancement du programme :
• Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil a approuvé l’ouverture de l’exercice 2024 et fixé la répartition des crédits de paiement comme ci-après :
• Par délibération du 2 mai 2024, le conseil a ajusté la répartition des crédits de paiement au regard du réalisé 2023 :
Afin de prendre en compte l’état d’avancement du programme, il est proposé au Conseil Communautaire d’OUVRIR l’exercice 2025 et d’ajuster la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
G. Examen et adoption des budgets primitifs 2025 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur Lucile DA SILVA
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur les projets de budget 2025 (budget principal et budgets annexes eau et assainissement) :
Budget principal de la Communauté de Communes Saône Beaujolais :
Budget annexe GENDARMERIE
Budget annexe MAISONS DE SANTE RURALES :
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS :
Budget annexe ZA TERRITOIRE :
Budget annexe SPANC :
Budget annexe CINEMA :
H. Subventions aux associations - Rapporteur Lucile DA SILVA
I. Mise en place d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et une association - Rapporteur Lucile DA SILVA
J. Adoption des tarifs 2025 - Rapporteur Lucile DA SILVA
K. Contrat pour la Réussite de la transition écologique - Rapporteur : Jacky MENICHON
10. Eau - Assainissement
A. Tarification 2025 des contrôles et services du SPANC (service public d’assainissement non collectif) et instauration de pénalités financières - Rapporteur : Daniel MICHAUD
11. Vie Institutionnelle
A. Modification de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2025 - Rapporteur : Jacky MENICHON
Certaines compétences prévues dans les statuts applicables depuis le 1er janvier 2024 par arrêté préfectoral nécessitent la définition de l’intérêt communautaire.
En application des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT, l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de communes doit être défini par le seul Conseil Communautaire.
La loi N° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, a créé le statut d’autorité organisatrice (AO) de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes. Plusieurs nouvelles obligations sont à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2025 et pour certaines au 1er janvier 2026.
Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. A ce titre, elles sont compétentes (et ont de nouvelles obligations) pour :
1- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de service aux familles mentionnés à l’article L.214-1 ainsi que les modes d’accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L.214-1-1 disponibles sur leur territoire
2- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents
3- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil
4- Soutenir la qualité des modes d’accueil.
Nota : les compétences d’Autorité Organisatrices ne visent pas la création ou la gestion d’établissement d’accueil du jeune enfant (crèches, multi-accueil, …).
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais œuvre déjà pour une grande partie de ces items. Aussi, il est proposé de transférer le statut d’Autorité Organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant des communes à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais en modifiant l’action sociale d’intérêt communautaire relatif à la Petite Enfance en y intégrant les 4 compétences précédemment citées.
B. Désignation de délégués syndicaux supplémentaires au SYMISOA - Rapporteur : Jacky MENICHON
C. Désignation d’un nouveau représentant Titulaire de la CCSB pour le SMB (Syndicat Mixte Beaujolais) suite à la démission de Monsieur GILGENKRANTZ Christian (Propières) - Rapporteur : Jacky MENICHON
12. Tourisme
A. Schéma de développement touristique et des loisirs du Beaujolais porté par l’Office de Tourisme du Beaujolais - Rapporteur : Frédéric MIGUET
L’Office de Tourisme du Beaujolais souhaite porter une démarche globale pour définir la stratégie de développement touristique et des loisirs 2026-2032 à l’échelle des 3 intercommunalités qui composent son territoire de compétence.
A ce titre, l’Office de Tourisme lance une consultation pour une mission d’accompagnement pour la définition du prochain schéma de développement touristique et des loisirs du Beaujolais.
L’objectif de cette démarche vise à faire émerger et déployer, en tenant compte des spécificités propres à chaque territoire, une vision partagée de la stratégie de développement touristique pour le territoire du Beaujolais. A la suite de sa création en 2019, et à une réorganisation récente avec l’arrivée d’une Direction Générale en 2023, l’Office de Tourisme intercommunal du Beaujolais souhaite élaborer de façon concertée et collective une stratégie pour le territoire. Permettant à la fois de structurer l’action touristique de l’Office de Tourisme du Beaujolais et de ses 3 intercommunalités, de fournir des priorités d’actions dans un calendrier convenu, le schéma de développement du tourisme et des loisirs en Beaujolais devra permettre d’accélérer la création de valeur, d’accroître les retombées économiques liées à l’activité touristique tout en prenant en compte les valeurs culturelles, sociales et environnementales du territoire Beaujolais.
Le périmètre de la mission s’étend sur les 3 collectivités :
• La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
• La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
• La Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Il est prévu que l’étude démarre en janvier 2025 pour une durée de 6 mois.
L’Office de Tourisme sollicite la participation financière de la CCSB à hauteur de 2 000 €.
B. Convention de partenariat Voie Bleue avec Département de la Haute-Saône, Destination 70 et l’Office de Tourisme du Beaujolais (1000 € en 2025) - Rapporteur : Frédéric MIGUET
C. Labélisation VTT-FFC des parcours VTT de la CCSB (950 €/an) - Rapporteur : Frédéric MIGUET
13. Voirie – Hydraulique – Érosion
A. Décision de non-classement des casiers agricoles de Dracé et de Saint Georges-de-Reneins en système d’endiguement - Rapporteur Jacky MENICHON
La CCSB a conduit en 2024, en collaboration avec les communes concernées, une étude d’opportunité du classement des casiers agricoles de Dracé et de Saint-Georges-de-Reneins en système d’endiguement.
L’ensemble des digues concernées par l’étude protègent les terrains en arrière contre les crues de la Saône, entre les PK64 et PK60 (Dracé) et PK52 et PK44 (Saint-Georges-de-Reneins).
L’objectif de cette étude était d’identifier le niveau de protection de ces casiers, ainsi que les enjeux réellement protégés et les risques associés (nombre de personnes, habitations, bâtiments recevant du public, etc.).
Casier de Dracé
Casier de Saint-Georges-de-Reneins
S’agissant du casier de Dracé, l’étude a conclu que la digue présentait un niveau de protection situé entre les crues quinquennale et décennale, et qu’aucune personne n’était présente dans la zone protégée.
S’agissant du casier de Saint-Georges-de-Reneins, l’étude a conclu que :
tronçon Nord (en orange sur la carte précédente) : la digue présentait un niveau de protection inférieur à la crue quinquennale et qu’aucune population n’était présente dans la zone,
tronçon Sud - secteurs 1 et 3 (en vert sur la carte précédente) : les digues présentaient un niveau de protection inférieur à la crue quinquennale et qu’aucune population n’était présente dans la zone,
tronçon Sud – secteur 2 intermédiaire Front de Saône (en rouge sur la carte précédente) : la digue présentait un niveau de protection situé entre la crue quinquennale et la crue décennale et que 2 habitations potentielles et 1 ancienne grange étaient présentes dans la zone, soit une population protégée estimée à 3 personnes.
L’étude a également relevé que les digues présentent un certain nombre de défauts d’entretien (végétation excessive, terriers, vannages non fonctionnels), notamment sur le casier de Saint-Georges-de-Reneins.
Compte-tenu des enjeux très faibles relevés sur l’ensemble des casiers et des coûts importants qui induirait un classement en système d’endiguement, l’étude propose :
de retenir un non-classement des casiers en système d’endiguement, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité du Gemapien (CCSB) sur ces ouvrages en cas de crue,
s’agissant du casier de Saint-Georges-de-Reneins, de privilégier, le cas échéant, la mise en place de protections individuelles contre les inondations pour l’habitation située en zone protégée.
Il est porté à la connaissance du conseil qu’un non-classement en système d’endiguement nécessite :
une régularisation des ouvrages en « remblai en zone inondable » (nomenclature IOTA 3.2.2.0)
un entretien et une gestion adaptée des ouvrages, notamment des vannages
une étude de surrisque sur le casier de Saint-Georges-de-Reneins démontrant que la rupture potentielle du casier ne provoquerait pas de sur-aléa pour les populations protégées.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ DECIDER le non-classement en système d’endiguement des casiers agricoles de Dracé et Saint-Georges-de-Reneins,
➢ ACTER qu’une régularisation des ouvrages en remblai en zone inondable est nécessaire, ainsi que la mise en place d’un programme d’entretien et de gestion des ouvrages, en concertation avec les communes qui en sont les gestionnaires historiques,
➢ ACTER qu’une étude de surrisque est nécessaire sur le casier de Saint-Georges-de-Reneins,
14. Bâtiments
A. Engagement de la CCSB relative à la construction d’une caserne de gendarmerie à Fleurie - Rapporteur : Sylvain SOTTON
15. Développement économique
A. Création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) Patrimoniale – avis de principe et lancement des études pré-opérationnelles - Rapporteur : Jacky MENICHON
Dans le cadre des travaux du PACTE territorial avec le département, une réflexion est poursuivie depuis 2021 sur la question notamment de la bonne gestion du patrimoine foncier et de l’adaptation au ZAN et au développement économique. Dans ce cadre, début 2024, la question de la création d’une « foncière territoriale » a été posée pour répondre à différents objectifs utiles au territoire.
L’objectif d’une société patrimoniale est de :
• Accompagner les projets opérationnels de la collectivité ;
• Proposer des solutions ou produits immobiliers permettant de répondre aux besoins des entreprises ayant des capacités de financement limitées de leur immobilier ;
• Structurer et faciliter le parcours résidentiel des entreprises ;
• Conforter et développer l’attractivité du territoire par une offre immobilière adaptée en matière économique ou d’habitat ;
• (re)Mettre sur le marché des produits immobiliers (économique ou de logement) parfois difficiles à commercialiser avec parfois un fort taux de turn over, en les réhabilitant ou les reconfigurant pour les adapter aux besoins ;
• Permettre des effets d’amorçage en trouvant les futurs exploitants et occupants des actifs, avec possibilité de tarification locative préférentielle (dans le maintien d’un équilibre global) ;
• Soutenir les acteurs privés et public dans leur développement, notamment des projets d’innovation
• Créer les conditions d’une rentabilité économique sur le moyen-long terme tout en réfléchissant à des solidarités entre projets et sur l’ensemble du territoire ;
• Permettre aux communes de mobiliser un acteur opérationnel sur des projets du domaine privé communal.
La constitution d’une société patrimoniale permet donc d’adopter un positionnement en impulsion d’une dynamique là où les acteurs privés n’interviendraient pas ou peu.
Les premières approches d’opportunité et de pré-faisabilité démontrent la pertinence d’une SEM Patrimoniale sur le territoire de la CCSB et à l’initiative de celle-ci. A ce jour, sur le principe et en attente des études opérationnelles, la CCI du Beaujolais, le département du Rhône, la Banque des Territoires et la SERL se sont dits intéressés par la création de la « foncière » territoriale de la CCSB.
Il s’agit dès lors d’engager les études opérationnelles en vue de création de la SEM Patrimoniale. Ces études sont estimées à 120.000 € HT. Elles comprennent les missions suivantes : juridique sur la structuration de la société, juridique sur la constitution d’un pacte d’associé et la rédaction des statuts, une étude de commercialisation, une étude technique de chiffrage des ouvrages et enfin une étude financière poussée sur le business plan. Ces études sont nécessaires pour les futurs actionnaires. Une subvention via la banque des territoires peut être sollicitée à hauteur de 50 % soit 60.000 €.
Le reste à charge sera remboursé à la CCSB dès la création de la SEM Patrimoniale si bien que ces études n’auront aucune charge nette pour la CCSB.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Communautaire de :
➢ APPROUVER le principe de création d’une SEM Patrimoniale ;
➢ AUTORISER le président à entreprendre les démarches en vue de cette création et de solliciter les subventions de la Banque des Territoires ou d’autres financeurs.
16. Questions diverses
Le Progrès du 20/12/2024 : Un gestionnaire et médiateur pour l’aire des gens du voyage à Belleville.
RépondreSupprimerLe conseil de la Communauté de communes Saône-Beaujolais s'est tenu le 17 décembre avec un ordre du jour bien chargé. La gestion et la médiation sociale de l'aire d'accueil des gens du voyage de Belleville-en-Beaujolais ont été attribuées à l'entreprise Gestion' Air pour un montant de 56 808 € ...
Le Progrès du 21/12/2024 : Maison de santé et gendarmerie, des projets intercommunaux validés.
RépondreSupprimerLe conseil de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) a confirmé, le 17 décembre, les futures constructions d’une maison de santé à Cercié et d’une caserne de gendarmerie à Fleurie. Les élus ont par ailleurs décidé de créer une société d’économie mixte, la SEM Patrimoniale ...
Le Patriote du 21/12/2024 : Une lutte contre le frelon asiatique qui pique sur le plan budgétaire pour la CCSB.
RépondreSupprimerEn raison d'un nombre important de signalements de nids de frelon asiatique en 2024, la Communauté de communes Saône Beaujolais a ajouté un budget complémentaire ...
Le Patriote du 22/12/2024 : Quels investissements pour la CCSB en 2025 ?
RépondreSupprimerLa validation du budget primitif 2025 à Marchampt mardi 17 décembre prévoit notamment plus de 14,8 millions d'euros d'investissement pour l'exercice 2025, répartis sur différents projets ...
Le Patriote du 20/12/2024 : Le lieu de la future caserne de gendarmerie à Fleurie se précise.
RépondreSupprimerC'est à proximité de la zone d'activités des Combes, appartenant à la CCSB, que la construction de la future caserne de gendarmerie devrait avoir lieu ...