Un débat budgétaire communal orienté vers les critiques du projet piscine de la CCSB 💰

Après quelques questions pertinentes sur les orientations budgétaires de notre commune, nos élus ont débattu sur le nom des impasses de notre village et certains ont critiqué la décision de la CCSB sur le projet de reconstruction de la piscine sur notre territoire Beaujolais. Étonnant, voire inquiétant, vis-à-vis de la décision démocratique (70% des élus de la CCSB ont voté pour) et de l’investissement collectif, humain et financier important de notre communauté de communes.

Beaucoup d’élus, salariés et partenaires de notre Communauté de Communes Saône Beaujolais, peuvent être surpris de cette attitude négative de certains élus reneimois. Sans unanimité certes, le vote favorable à 70% des élus de la CCSB est suffisamment clair pour nous inviter à rejoindre le projet de la collectivité, quitte à aménager certaines orientations … (voir le compte-rendu de la CCSB du 15/2/2024).

Il reste du chemin à parcourir, pour mettre en œuvre les paroles positives du Président Jacky Menichon à l'issue de la réussite de NOTRE Tour de France en Beaujolais 2023. “Je le crois, nous le croyons, notre territoire est prêt à partager des aventures inoubliables, pour peu qu’on puisse les vivre ensemble, dans le respect de chacun et dans l’amour de nos communes, de notre patrimoine et de ses immenses richesses humaines …” (son édito du Journal CCSB N°4 - octobre 2023).

Pour autant, voici notre compte rendu de la séance du 19 février 2024 :

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
• La vidéo sur la page Facebook de la Mairie partie 1 et partie 2
• Les avis du comité de rédaction du Blog sont notés [Hors réunion]

1. Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2024

2. Débat d’Orientation Budgétaire 2024

Blandine Bamet Monfray présente le contexte budgétaire local, avec les 2 budgets : communal et assainissement.

Voir le document complet en Mairie (ou en cliquant ici) et un extrait des chapitres qui concernent plus spécifiquement notre commune :

Le contexte financier local

Les Collectivités territoriales voient leurs dépenses fluctuer chaque année par le biais de la prise en charge des réformes imposées par l’Etat, et notamment pour 2024 :

• Les charges de personnel : La conséquence indirecte de l'augmentation du SMIC pour les agents de la fonction publique se traduit, une nouvelle fois, par un relèvement de l'indice minimum de traitement pour 2024 ainsi qu’une augmentation de 5 points d’indice sur toutes les catégories (A,B,C) pour lutter contre l’inflation.
  
  
• La Compensation intégrale pendant 10 ans de l’exonération de TFPB sur les logements sociaux, afin d’encourager la construction de logements sociaux, la LFI prévoit de compenser intégralement pendant 10 ans les exonérations de TFPB accordées aux logements sociaux faisant l’objet d’une décision de financement, d’agrément ou de subventionnement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
  
  
• Parallèlement, la commune de Saint-Georges-de-Reneins enregistre une baisse de la DGF. Celle-ci a été diminuée de 700 000 € en 10 ans. Elle correspond aujourd’hui à un montant de 30 772 €.

Enfin, la commune de Saint-Georges-de-Reneins doit faire face à des dépenses de fonctionnement importantes avec son patrimoine (neuf et ancien) et notamment l’entretien (contrats d’entretien, de maintenance) et les charges courantes (contrat d’assurance, fluides,…). La commune devra notamment faire face à une augmentation sensible du coût des énergies.

Le Gouvernement fait le choix d’augmenter le volume des concours financiers destinés aux collectivités locales par rapport à 2022, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l’effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures.

La dotation (10 millions €) de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en difficulté est en nette hausse par rapport à 2022 (2 millions €).

Dans ce contexte, la Municipalité confirme une fois encore son double choix de maîtrise de la section de fonctionnement :

• maîtrise de la fiscalité : pas d’augmentation des taux pour l’année 2024,
• maîtrise des dépenses courantes : évolution contenue de la masse salariale et des charges générales.

Cette politique de gestion rigoureuse du budget communal permet pour 2024 de conserver un autofinancement suffisant pour assurer une capacité d’investissement et d’entretien du patrimoine existant.

Les orientations budgétaires 2024 de St Georges

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement la fiscalité locale, les dotations et subventions reçues de l’Etat, ou de tout autre établissement public, les recettes tarifaires, les droits de mutation, etc.

• La fiscalité directe (CA 2023 = 1 223 493 €)

La fiscalité directe regroupe le produit de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.

Pour le budget 2024, proposition est faite de reconduire les taux qui seront votés par délibération lors du conseil municipal de mars 2024 pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe foncière bâti, à savoir :

TAXES DIRECTES LOCALES	TAUX COMMUNAUX 2024	TAUX COMMUNAUX 2023
TAXE D'HABITATION	8,04%	8,04%
TAXE FONCIÈRE (BÂTI)	20,03 %	20,03 %
TAXE FONCIÈRE (NON BÂTI)	22,81%	22,81%

Il est rappelé que les taux n’ont pas augmenté depuis 2006.

• La Dotation globale de fonctionnement (CA 2023 = 22 003 €)

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une hausse de la DGF pour le bloc communal. Pour mémoire, le montant de la DGF perçue en 2023 s’élevait à 30 772 €.

• Autres recettes

Dans « autres recettes », nous retrouvons principalement :

• Les recettes tarifaires provenant de la facturation de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire (matin, soir), et plus généralement de l’ensemble des services offerts par la collectivité (locations de salles notamment).
  
  
• La commission des finances devra se positionner sur une revalorisation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie (matin et soir) à compter de la rentrée de septembre 2024, comme chaque année, compte tenu de l’évolution du coût de la vie. Ces tarifs feront l‘objet d’une validation en conseil municipal.
  
  
• Le produit de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle perçu par la commune en 2023 est de 146 825 € comme en 2022 (146 825 €).
  
  
• Les droits de mutation correspondant à la quote-part des droits et taxes perçus par les notaires et revenant à la collectivité lors du changement de propriétaire des immeubles situés sur son territoire. Le marché immobilier sur la commune a été moins dynamique en 2023, la commune a perçu une somme de 215 389,32 € contre 243 153,17 € en 2022.
  
  
• La réception d’une attribution de compensation perçue en 2023 par la CCSB d’un montant de 1 649 487 €. Les ajustements tenant compte des compétences transférées seront examinées par la CLECT de la CCSB.
  
  
• Anticipation des reprises d’excédents 2022 et 2023. La construction budgétaire 2024 comporterait une recette de 1,07 M € représentant l’intégration par anticipation du résultat de fonctionnement de l’année 2023, d’une part, et l’utilisation du résultat de clôture de la section d’investissement soit 9,101 M €, d’autre part.

Soit plus de 10 Millions d'€uros d'excédent au seul chapitre des investissements !

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement concernent notamment les frais de personnel, les charges à caractère de gestion, les subventions versées aux associations, les dotations aux amortissements des investissements.

• Les frais de personnel (CA 2023 = 1 493 827,97 €)

L’augmentation à 6,4 % des frais de personnel comprendrait le renforcement des équipes :

• Une responsable communication en septembre 2023,
• Un responsable technique à temps plein en juin 2023 pour préparer le départ du responsable technique actuel (Pascal Charnay partant à la retraite cette année 2024)
• Renforcement des effectifs à la cantine pour gérer l’augmentation du nombre d’enfants,
• L’évolution des carrières des agents (reclassement et avancement)
  
  
• Les dépenses à caractère général (CA 2023 chapitre 011= 1 075 805,11 €)

Les dépenses de gestion concernent les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d’entretien et de petit équipement, l’entretien et réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers), etc.

Une augmentation sensible de 25,4 % est constatée. Celle-ci est le résultat de l’évolution du coût de l’énergie et de l’exploitation des équipements communaux (Écoles, gymnases, locaux associatifs,…) qui a largement évolué entre 2022 et 2023. Il s’agira de renégocier les contrats d’énergie et notamment du gaz.

• Les subventions versées aux associations (CA 2023 = 66 079 €)

La commune de Saint-Georges-de-Reneins fait le choix de maintenir le soutien aux associations en augmentant le montant des subventions votées en 2023 au profit du milieu associatif. Une hausse de 24,3 % s’opère.

• Les subventions d’équilibre

Elles seront versées au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’équilibre du budget de fonctionnement de l’EHPAD si nécessaire.

• La dotation aux amortissements des investissements (CA 2023 = 180 952,55 €)

Proposition est faite de maintenir la durée d’amortissement des biens actuellement pratiquée.

• Les intérêts de la dette

La commune n’a, à ce jour, contracté aucun emprunt et si elle maintient son épargne brute au niveau des années précédentes et compte tenu de l’étalement des investissements sur les exercices à venir, il est permis d’envisager pour 2024 de ne pas recourir à l’emprunt sauf sur le budget annexe de l’assainissement collectif.

Le programme d’investissement

La programmation des investissements

• Projets inscrits pour l’exercice 2024
• Poursuite du programme de travaux de voirie communale (Port rivière, route de Bel Air, Route de Ludna…)
• Construction du nouveau restaurant scolaire,
• Agrandissement de l’école maternelle et construction d’une nouvelle halte-garderie,
• Poursuite de l’étude du musée de Ludna,…

• Financement des projets

L’ensemble de ces projets est financé par :

• Une partie de l’autofinancement annuel. L’excédent de fonctionnement est de 1 070 607,31 €,
• Des subventions à solliciter auprès des différents organismes subventionnant les projets d’investissement,
• Des recettes liées à des cessions (immobilier).
• Le FCTVA (5174,22 € en fonctionnement + 23 460,75 € en investissement)
• La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (146 825 €),
• Le report en investissement de l’année n-1 (9 101 402,14 €).

Ce programme d’investissement revêt un caractère évolutif dans la mesure où il doit être actualisé chaque année afin d’intégrer des aléas avec notamment l’obtention des subventions d’investissement sollicitées.

Le budget annexe de l’assainissement collectif

Ce budget reprend les comptes arrêtés au 31/12/2023 par la commune.

L’équilibre des dépenses de fonctionnement est assuré par la part de la redevance d’assainissement collectif perçue par la commune.

En ce qui concerne les investissements, le programme 2024 doit permettre de poursuivre le renouvellement des canalisations vétustes et de la mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et eau usée notamment, route de Bel Air, rue du Beaujolais, …

Le financement de ces travaux d’investissement sera assuré par la reprise de l’excédent d’exploitation au 31/12/2023 qui est de 200 280,28 € et devra tenir compte du résultat d’investissement 2023 à hauteur de - 644 666,90 €.

Compte tenu des travaux programmés sur l’année 2024, un nouvel emprunt devra être contracté dans l’année.

Les questions des élus en cette séance du 19/2/2024 :

• Franck Joly demande le détail des versements de la commune à la CCSB.
  Mr le Maire répond que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) a été créée récemment et pour l’instant il n’y a pas d’impact sur le budget communal.
  
  
• Christian Dugelay demande le montant de l’emprunt pour le chapitre investissement assainissement.
  Mr le Maire répond que l’ordre de grandeur de l’emprunt nécessaire est d’environ 3 Millions d’€ sur 15 ans. Le moment du déclenchement de l’emprunt dépendra des taux.
  
  
• Matthieu Monfray demande des précisions sur le lieu des travaux.
  Mr le Maire répond que cela correspond à Bel Air, la transformation des eaux usées, évolutions de la station d'épuration, rue du Beaujolais, route de Nuits et chemin des vignerons …
  Mr le Maire évoque le transfert des compétences eaux potables et assainissement à la CCSB en 2026.
  
  
• Olivia Debaty demande un éclairage sur le coût au km des mises en conformité de l’assainissement.
  Mr le Maire donne l’exemple de la route de Bel Air qui fait 1 200 mètres, le budget est de 1 200 K€. Il évoque également le syndicat de l’eau potable, (2 représentants de St Georges sur 28 membres) qui décide du planning des travaux de réfection.
  
  
• Olivia Debaty demande également des précisions sur le calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement versée par l’Etat (DGF).
  Mr le Maire répond que le calcul est compliqué, mais que les baisses répétées sont moins impactantes aujourd’hui, du fait qu’elle est passée de 800 000 €uros à 20 000 €uros …
  
  
• Jean-Christophe Decavele demande confirmation qu’au moment du transfert des compétences à la CCSB, tout est transféré : l’actif et le passif.
  Mr le Maire évoque l’exception de la trésorerie du chapitre, qui peut ne pas être transféré (“ce qui avait provoqué de nombreux débats en 2014-2017 avec les 1,509 M€ que l’on a donné à l'agglomération de Villefranche, alors que nous n'étions pas obligés”) …
  
  
• Matthieu Monfray demande si la commune a de la visibilité sur les charges et le coût des énergies.
  Mr le Maire répond que la maîtrise du gaz est assurée (38 € le Mwh au lieu de 64,75 €). Le SYDER a renégocié le prix de l'électricité de l’espace culturel et de l'école élémentaire.
  
  
• Olivia Debaty demande des précisions sur les investissements 2024 de la nouvelle cantine.
  Mr le Maire espère engager 1 M€ cette année 2024, sur les 1,8 M€ prévus.
  
  
• Pierre Mirailles demande si la couverture de la Pirogue et du parking en panneaux photovoltaïque (PV) reste d'actualité.
  Mr le Maire répond qu’un bureau d'étude va être choisi pour confirmer une consultation. Blandine ajoute qu’une opération PV sera prévue en 2024 …
  
  
• Jean-Christophe Decavele demande confirmation que les taux de la taxe foncière pour les résidences principales et secondaires restent les mêmes.
  Mr le Maire confirme et ajoute qu’il est contre cette différenciation dans certaines zones touristiques, puisque les touristes apportent aussi leurs contributions dans l'économie locale.
  
  

[Hors réunion]

Inscrit aux budgets 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 à hauteur de 800 puis 600 K€, le projet de réhabilitation du Foyer Municipal sera-t-il au budget 2024 ?

3. Nomination des voiries (impasses privées)

Bernard Grosbost présente ce sujet "important pour la sécurité".

Vu le débat animé et confus (on a entendu parler d’asperges, de serres, de tuileries, de crus du Beaujolais…et de Mermoz), vous trouverez ci-dessus les noms définitifs extrait du compte-rendu officiel. A noter que Franck JOLY s'est abstenu sur le vote.

4. Questions diverses.

• Mr le Maire fait connaître son opposition au projet de piscine que les élus de la CCSB ont voté le 15/2/2024. Avec Bernard Grosbost et Franck Joly, ils ont voté contre.

• Ses arguments sont les suivants : “un budget à 40 M€ dont 8 ou 9 M€, soit 37% de frais d'honoraire c’est trop, les promesses de subventions viennent aussi de la poche des contribuables, pas assez de réponses et de temps de réflexions aux questions posées, le tiers aquatique obère le budget de la collectivité, les calculs qui nous sont présentés sont faux, la solution d’une 2e piscine dans le haut beaujolais aurait été plus juste, trop d’incertitude, on a pas le droit de parier sur l’avenir et l’argent du contribuable, …”.
  
  
• Franck Joly ajoute à ces critiques le fait qu’il faudrait “500 entrées par jour pour amortir ce Center Parc”.
  
  
• Julie Lafleur s’interroge sur les usages et le fonctionnement des autres piscines du territoire.
  
  
• Mr le Maire fait savoir qu’il y avait “deux spectateurs éminents” à cette réunion CCSB (2 des 3 élus de l’opposition reneimoises : Jean-Christophe Decavele et Bruno Lacondemine).

• Jean-Christophe Decavele considère qu’il faut en effet aider les enfants à apprendre à nager et il plaide pour deux piscines. Une oreille attentive est normalement attendue pour que des modifications restent à priori possibles.
  
  
• Mr le Maire lui répond “le mot pari a été mis au compte-rendu, il faudra qu’il reste dans le compte-rendu et qu’on assume !”.
  Christian Dugelay demande si les élus concernés se sont portés caution …

• Pierre Mirailles demande la date de fin des travaux en cours de la rue des Jardins. Mr le Maire lui répond fin avril (2024).

[Hors réunion]

Les arguments et les critiques de Mr le Maire sur le projet de la piscine de Belleville-en-Beaujolais peuvent surprendre. On peut certes s’interroger de manière légitime via ce projet de piscine, sur une trop forte concentration du financement d’équipements collectifs dans une commune déjà bien dotée.

Cette stratégie est-elle conforme avec les orientations du SCOT Beaujolais, face à des petites communes du Haut Beaujolais qui souffrent d’un faible niveau d’infrastructures ? 

Toutefois, les autres arguments utilisés par Mr le Maire pour critiquer le choix démocratique de la CCSB nous semblent quelque peu déplacés. La critique sur le caractère pharaonique du projet de la piscine de Belleville-en-Beaujolais passe sous silence que le projet de “l’Espace Culturel Saône Beaujolais” de St Georges (renommé par Mr le Maire “La Pirogue”) fut lui-même en son temps disproportionné par rapport à la taille de la commune. En dehors des problèmes de fonctionnement, cet espace donne aujourd’hui satisfaction, y compris au-delà du territoire Beaujolais.

L’Espace Culturel Saône Beaujolais a changé de nom en 2018 et donne plutôt satisfaction aujourd’hui

Un petit rappel à nos lecteurs ne sera pas inutile. Après avoir engagé plus de 700 000 € de frais d’études, un premier projet d’investissement avait été voté sous la mandature du Maire Jean-Louis Bellaton en 2006 (cf. compte rendu du Conseil Municipal du 18/01/2006). Le projet en question chiffrait alors à un peu plus de 2,8 millions d’euros la seule réalisation de l’Espace Culturel, à ajouter aux presque 3 millions d’euros d’investissement programmés pour l’Ecole des Sables. Lors de son premier mandat en 2008, M. Patrick Baghdassarian a décidé d’abandonner ce projet pour lui en substituer un autre plus ambitieux. Au final le coût de la construction de l’Espace Culturel se chiffrera à plus de 6,5 millions d’euros. En ajoutant la construction de l'École, l’achat des terrains et les nouveaux frais d’études, c’est donc près de 12 millions d’euros qui auront été investis dans ce projet global. 

Rétrospectivement, le retour sur investissement de notre Espace Culturel a t-il été plus élevé que celui qui est projeté dans le projet de la CCSB ?  

Au-delà, le souci porté sur l’argent des contribuables qui financent de leurs poches les subventions publiques ne semble pas avoir ému il y a peu, une municipalité qui a dû reverser au département la subvention non utilisée au titre de la réhabilitation du foyer municipal (150 K€ en juillet 2023 ...)

Enfin, critiquer le montant excessif des dépenses engagées par la CCSB dans des projets d’études, relève du paradoxe dans une commune où le nombre d’études lancées et financées sans déboucher sur des applications concrètes par la Mairie sont légion (études de faisabilité en matière d’assainissement, étude de réhabilitation du foyer municipal, étude de requalification du centre bourg…). 

Pourrait-on chiffrer le montant total des études financées par nos contribuables locaux qui à ce jour n’ont donné lieu à aucunes applications concrètes ? 

Nous aurons peut-être des éléments de réponse dans les budgets et les comptes administratifs, normalement disponibles sur le site internet de la Mairie ?

• Florence Ducoté, présente les prochaines manifestations :
  
  
• samedi 24 février : vente tartiflette de la classe 2025
• samedi 2 mars : vente de saucisson sanglier de la chasse communale
• dimanche 3 mars : foire artisanale de l’amical des anciens pompiers
• samedi 9 mars : vente de tripes de la classe 2018
• dimanche 10 mars : Miss Beaujolais 2024 à La Pirogue
• dimanche 17 mars : vente choucroute de la classe 1989
• samedi 23 mars : vente moussaka de la classe 2015
• samedi 23 mars à partir de 19h à La Pirogue : fête de la Bière organisée par la classe en 6
• mercredi 20 mars : conférence à La Pirogue sur l’arbre en ville
• samedi 30 mars : vente saucisson Beaujolais classe 1979
• du 29 au 31 mars : enduro carpe au Lac de Boistray

• Retrouvez le détail des manifestations de St Georges sur https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/p/agendas.html
  
  
• Pierre Mirailles s'inquiète des tests en cours des chicanes en plastique provisoires chemin des vignerons. Mr le Maire semble embarrassé et ne répond pas …
  
  
• Prochain conseil le lundi 25 mars à 19h30 avec le vote du budget 

[Hors réunion]

Comme convenu avec nos lecteurs, voici la liste des questions qui restent sans réponse officielle de la Mairie à ce jour :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   
2. Quelles sont les suites du recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB et sa décision concernant le choix des pompiers sur l’implantation de leur caserne à Belleville (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   
3. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   
4. Quelles suites sont données aux réunions de quartier, avec l'entretien des voiries, les vitesses excessives ? Depuis juin 2023, pourquoi une seule réunion a eu lieu le 11 janvier 2024 pour le quartier 6 ?
   
   
5. Le quartier n°3 a obtenu une étude de son trafic routier par la société Gantelet Galaberthier, avec des préconisations. Une décision hors réunion a été prise, pour fermer provisoirement le chemin du Crochet … (voir notre rubrique “Quartiers”)
   
   
6. Mise en difficulté d'une association reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite fin 2023, pourquoi ? (jamais évoquée en conseil municipal) …
   
   
7. Où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 600 K€ reconduit depuis 3 ans ? (voir notre article du 12/12/2019). La subvention du Département de 150 K€ versée à la commune en 2019, a été rendue en juillet 2023 …
   
   
8. Quels projets sont prévus, suite à l’achat du garage MERCEDES par la Mairie en octobre 2023 pour 1,4 M€ ?
   
   
9. Le projet, les fonctionnalités et le planning de la nouvelle cantine vont-ils être présentés ? Voir le dossier d’appel d’offre téléchargeable sur internet.
   
   
10. L'aménagement urgent du passage piéton sur la route du Beaujolais à la hauteur du Gandoger a été évoqué par Sandra Dorier le 22/1/2024, où en est-on aujourd'hui ?
    
    
11. Une subvention de 100 K€ a été versée en mai 2022 par le Département, pour des travaux de sécurisation de l'EHPAD les Jardins d'Anne. Où en est-on aujourd’hui ?
    
    
12. Dans les modifications n°2 du PLU de l'enquête en cours, pourquoi le projet caserne des pompiers est toujours présent, et pourquoi les 2 créations de voiries, l’une au Poirier et l’autre piste cyclable à la Curatte, ont été retirées (voir délibération de la CCSB) ?

L’enquête publique sur les modifications du PLU est ouverte jusqu'au 13 mars 2024

Si vous aussi, vous avez des questions d'intérêt général, envoyez un message argumenté et illustré à BlogStGeorges@gmail.com