Mr le Maire de Saint-Georges-de-Reneins a demandé la suppression du nom de domaine de notre Blog citoyen !
Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 16 novembre 2022, Mr le Maire a adressé aux 4 premiers rédacteurs du Blog une mise en demeure sous 30 jours. "À défaut, vous devrez supprimer purement et simplement votre Blog ..." Vous trouverez ci-après sa lettre de 5 pages, notre argumentation et notre réponse d'apaisement.
La situation est unique en son genre. Certes, les Maires ont des pouvoirs qu'ils peuvent exercer, mais sans en abuser. Ils doivent en effet défendre l'intérêt général, être exemplaire, représenter leurs concitoyens et ne pas faire preuve de discrimination ...
Élus au suffrage universel, ils doivent aussi accepter la démocratie et l'expression de chacun, dans le cadre et les limites de la loi française.
La lettre de 5 pages signée par Mr le Maire de St Georges a sans doute été rédigée à l’aide d’un juriste, aux frais des contribuables Reneimois. Garant à notre modeste niveau de la transparence de l’information, nous vous invitons à la lire en cliquant ici.
En synthèse, il nous met en demeure de “supprimer le nom de domaine stgeorgesdereneins.fr, de supprimer toute mention dudit domaine et plus largement de cesser son utilisation dans un délai de 30 jours … ou à défaut, de supprimer purement et simplement votre Blog” (voir page 4 de la lettre).
Même si les demandes sont contestables et les références juridiques sans rapport avec la réalité des faits, nous prenons acte.
Des références juridiques sans rapport avec la réalité
La lettre de Mr le Maire de Saint-Georges-de-Reneins invoque une décision de l’AFNIC concernant le département du Jura. Cette affaire concernait un site internet (jura.fr) qui se contentait de renvoyer à des sites commerçants. L’AFNIC a donc logiquement considéré que le titulaire utilisait le nom de domaine dans le but de profiter de la renommée de la collectivité et à des fins purement commerciales (Lire la décision du 1/10/2012).
De plus, Mr le Maire invoque un arrêt de la Cour de cassation du 12/07/2012 (lire la décision). Dans cette affaire, la commune de Marmande avait obtenu, en référé, le blocage d’un site reprenant le nom de la commune. La cour d’appel avait annulé l’ordonnance au motif que les dispositions invoquées protègent uniquement les collectivités contre un dépôt de marque et ne concernent pas les noms de domaine. La Cour de cassation a censuré l’arrêt pour n’avoir pas recherché l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'un risque de confusion dans l'esprit du public par l’utilisation d’un nom de domaine correspondant au nom de la commune (marmande.fr).
Ainsi, il ressort uniquement de cet arrêt que l’utilisation d’un nom de domaine correspondant à celui d’une collectivité peut créer un risque de confusion. Toutefois, il n’en ressort nullement qu’un tel risque serait constitutif de mauvaise foi au sens des dispositions précitées.
D’ailleurs, la cour d’appel de renvoi a débouté la commune de sa demande en blocage du nom de domaine.
En l’espèce, Mr le Maire de St Georges allègue que notre nom de domaine prête à confusion avec le site de la commune.
Si l'on reprend la chronologie, le nom de domaine officiel de la commune (“saintgeorgesdereneins.fr”) a été créé le 8/03/2004, celui du Blog citoyen (“stgeorgesdereneins.fr”) 17 ans après, le 1/02/2021 (sources https://www.hostinger.fr/whois).
Ce dernier, qui fait la promotion de la commune grâce à la publication d'articles de qualité (sans but lucratif), a même inspiré la commune avec son "stgeorgesinfos.fr" numérique créé le 7/6/2021 (voir notre article du 7/12/2021).
Au regard des griefs formulés dans la lettre et du retour d'expérience de plusieurs années de bon fonctionnement, la confusion ne peut pas être établie et la demande de Mr le Maire nous paraît contestable.
Pour autant, afin de prouver notre bonne foi et d’éviter ainsi des frais de justice aux contribuables Reneimois, nous avons exécuté les actions suivantes :
- suppression du nom de domaine “stgeorgesderneins.fr” de nos publications en cours et de celles à venir
- utilisation de l’adresse e-mail BlogStGeorges@gmail.com en lieu et place de Contact@stgeorgesdereneins.fr (toutes les deux bien différentes de Mairie@saintgeorgesdereneins.fr)
- précision sur nos supports que notre communication est indépendante de celle la Mairie de Saint-Georges-de-Reneins.
Vous trouverez ci-après, les copies d’écran du 27/11/2022, de notre page Facebook et de notre Blog citoyen sur le nom de domaine “BlogSpot.com”, qui prouvent une nouvelle fois nos bonnes intentions.
Page d’accueil “Le Blog de St Georges” : https://stgeorgesdereneins.blogspot.com
Les 4 premiers rédacteurs à l'initiative du Blog de St Georges, à qui Mr le Maire a adressé sa lettre recommandée avec accusé réception, ont répondu ainsi, conjointement et sous la même forme, le 13/12/2022.
En espérant que nos actions positives apaisent la situation, nous restons à la disposition de chacun d’entre vous pour échanger librement, sans polémique, de vive voix ou par e-mail sur BlogStGeorges@gmail.com.
De nombreuses personnes de St Georges et d’ailleurs, nous ont apporté leur soutien, félicités pour la qualité de nos contenus et encouragés à maintenir sereinement notre raison d’être : “Donner la parole au plus grand nombre”.
C’est pour l’instant une réussite, puisque depuis la création de notre Blog il y a deux ans et demi, nous avons dépassé les 220 articles, les 460 commentaires modérés, les 100 000 pages vues, les 25 000 utilisateurs uniques, les 1 000 followers ou suiveurs de notre page Facebook (dont 40% sont Reneimois) et les 3 000 inscrits à notre 30ème “Lettre infos du Blog de St Georges” …
Enfin, nous en profitons pour rappeler que le Blog de St Georges est une plateforme numérique à la disposition de tous. Tout citoyen est à la fois un rédacteur libre et un lecteur averti en puissance. Nous nous efforçons de valoriser et de mettre en forme les récits, les expériences, les initiatives et les projets de chacun. Dans l’attente de vous lire sur BlogStGeorges@gmail.com …
MERCI et belles fêtes de fin d’année 2022 à tous !
J ai lu avec le plus d attention possible le courrier signé de Monsieur le Maire. Ces mots de juristes qui n ont pas la sonorité paisible des mots de Monsieur Marguin ,n invitent guère à la relecture. Tant il est vrai que les écrits de juristes ne sont souvent faits que pour se comprendre entre eux.
RépondreSupprimerMonsieur le Maire termine par de cordiales salutations qui auraient pu ainsi donner lieu à simples discussions entre personnes de raisons.
Le Blog changera donc de nom,ou le modifiera ... Pour ma part ,cela ne changera rien , je serai ravi de continuer à le lire , au plaisir des articles divers et aussi comme principale source d informations et de suivi des projets et actions de la municipalité actuelle.
Bonne continuation à l équipe du blog Renemois.
Comment est-il possible d'en arriver là alors que le dialogue aurait du primer ? Dans une commune comme la nôtre, cela laisse vraiment perplexe. Et franchement, je pense que les habitants de St Georges font bien la différence entre les deux entités : la municipalité d'une part / le blog et ses infos de l'autre. Tout cela est assez consternant.
RépondreSupprimerM. Le maire et ses administrés devraient plus se concentrer sur l entretien de notre commune....les abords sont degu....et on ne parle pas des rues pleines de trous...
RépondreSupprimerUn site de + ou de -...on s en fout complètement
Des choses plus importantes sont a gérées...d ailleurs
Quant est il des 6700000€ investi pour une caserne de pompiers que seul M. Le maire souhaite dans sa commune....on n en veut pas....bref biens d autres points peuvent être pris a discussion....sur ce....
Bonnes fêtes
Ce n’est pas une idée de notre cher et tendre maire… c’est donc pas une idée qu’il peut accepter …
RépondreSupprimerQuelle classe! Envoyer du papier recommandé à une association, alors qu'il eut été plus judicieux d'évoquer cette éventuelle difficulté de vive voix, et surtout cela aurait évité aux contribuables Reneimois de payer la facture du conseil juridique. Bonne continuation aux membres du blog citoyen.
RépondreSupprimerLire l injonction de Mr Le Maire et recevoir ensuite le St Georges Info , ou en première page sont écrits les mots , empathie, respect , convivialité.. Il y a comme un décalage...Au fait , quel est l avis des autres élus et de la petite liste d opposition ,bien peu audible d ailleurs sur bien des sujets ...
RépondreSupprimerVoici le droit de réponse de Franck Joly, adjoint à la communication de la Mairie de St Georges, extrait de notre page Facebook :
RépondreSupprimerLa mairie demande la modification de votre nom de domaine qui est proche de celui de la mairie, à trois lettres de différence.
Il porte à confusion.
Le votre :
stgeorgesdereneins.fr
La commune :
saintgeorgesdereneins.fr
Par ailleurs, le nom d’une ville est protégé et il faut l’accord de la mairie pour l’utiliser.
Plusieurs habitants, commerçants et membres d’associations ont crus que vous représentiez la mairie lors de votre présentation pour les interviews. Plusieurs nous ont rapporté votre présentation de façon quasi identique « bonjour, nous sommes le blog de la commune de Saint Georges » en croyant que c’était le service communication de la mairie, et votre nom de domaine contribue à cette confusion.
Vous ne respectez pas la loi et nous vous demandons de la respecter.
C’est le sens des textes de jurisprudence détaillés dans la demande.
C’est le seul but de la demande.
Merci Franck Joly pour votre message, bien plus cordial que les 5 pages de notre Maire.
SupprimerComme il y a deux ans, notre dépôt de nom de domaine reste conforme à la règle et respecte les deux critères de la loi et des jurisprudences : légitime (nous parlons de St Georges) et de bonne foi (nous ne détournons pas le nom à des fins inconvenantes ou commerciales).
Vous nous accusez à présent de nous faire passer pour votre service communication de la Mairie. Vous le savez, la plupart des associations et commerçants nous contactent directement pour mettre en valeur leurs activités et leurs projets. Et tous, ont bien fait la différence entre vos publications et les nôtres. De plus, dans votre bulletin municipal 2021/2022, vous écrivez en page 4 « nous ne passons pas d’annonces, de présentation ou offres commerciales et professionnelles sur l’ensemble des réseaux de communication de la commune ».
Comme l’a écrit aussi une de nos lectrices, nous devrions unir nos forces et nos talents qui sont effectivement complémentaires, plutôt que d’envoyer des missives à la moindre occasion.
Pour autant, comme vous avez pu le constater, nous avons exécuté la demande expresse de Mr le Maire. Nous n’utilisons plus notre nom de domaine stgeorgesdereneins.fr et nous avons changé notre entête « Le Blog citoyen de St Georges, indépendant de la Mairie de Saint-Georges-de-Reneins ».
Nous vous souhaitons une belle année 2023, en espérant qu’elle soit riche en projets, en convivialité et sérénité pour vous, vos proches et notre belle commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Bonjour,
RépondreSupprimerEncore une fois, Monsieur le Maire fait preuve d’une bienveillance cordiale envers un projet dont il n’est pas l’auteur ! [sarcasme]
Effectivement, il ferait mieux de s’occuper mieux de sa commune plutôt que de ses intérêts personnels (construction d’immeubles par exemple !). Les voiries sont dans un état de délabrement total et de manque d’entretien flagrant. Quid des mauvaises herbes de plus de 40 cm d était qui poussent dans ce qui doit être un caniveau ? Quid des avaloirs effondrés qui mettent des mois à être réparés ? Quid des nids de poule que les habitants signalent eux même tant ils durent ? Qui du balayage des rues, de l’entretien des trottoirs ?
Parle t on de plus de cette mégalomanie ambiante qui pousse notre commune à supprimer des zones de parking pour faire des « zones bleues » soit disant en simple test (mais avec marquage permanent et signalisation verticale qui en fait de même !). Et ce soit disant à la demande des commerçants ?? Ha, oui, c’est certain, on ne peut pas se garer quand on va au Cosy ! [sarcasme la encore, depuis plus de 15 ans on n’a jamais eu un problème de cet acabit].
Bref, vive la liberté d’expression et longue vie à cette magnifique ardoise que Le Blog de St Georges nous propose !