Réunis dans l’espace culturel “La Pirogue” de St Georges, les élus des 35 communes de la communauté Saône-Beaujolaise ont débattu sur de nombreux sujets. L’absence du maire de Belleville a de nouveau reporté le dossier de la caserne de pompiers, et le maire de St Georges a confirmé ses craintes à propos de la mutualisation des services, avec le risque de perte du pouvoir des maires.
En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 3 février, avec les compléments de notre comité de rédaction surlignés en jaune dans le compte-rendu.
La Pirogue de St Georges a accueilli les élus de la CCSB, avec à l’entrée de la grande salle “La Saône", le nouveau bulletin municipal de Juliénas !
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Liste des marchés passés au 2ème semestre 2021,
B. Liste des baux 2021,
C. Décision de Bureau : Convention Maison Santé Monsols 13.01.2022.
4. Aménagement, Urbanisme et Développement économique
A. Vente de parcelles de la CCSB à la commune de Belleville-en-Beaujolais relative à la construction d’une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers par le SDMIS
Ce point est de nouveau reporté à la prochaine réunion CCSB du 17 mars, du fait de l’absence du maire de Belleville-en-Beaujolais, commune qui bénéficiera de cette nouvelle caserne.
Le maire de St Georges confirme qu’il est important que les parties prenantes soient présentes, pour un débat objectif et démocratique.
Ce même jour 3 février 2022, Le Progrès publie un article sur le sujet qui titre “Caserne de pompiers à Belleville : l’affaire est réglée pour le SDMIS”.
Le 5 février, un autre article a été publié sur le conseil municipal "La nouvelle caserne des pompiers sera bien construite à Belleville-en-Beaujolais".
C. Plan Local d’Urbanisme de Fleurie : Avis sur le projet de modification n°2
D. Plan Local d’Urbanisme de Villié-Morgon : Approbation de la modification simplifiée n°1
E. Plan Local d’Urbanisme de Jullié : Approbation de la modification simplifiée n°1
F. Approbation du c Intercommunal (PLUi) du Haut Beaujolais
G. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais : Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable
H. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais : Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Le Président exprime sa satisfaction suite à l’aboutissement de ces PLUi qui concerne 12 communes. Il remercie les élus, les agents et le bureau d’étude qui ont été performants. L’objectif est à présent de transformer ces PLUi en PLU-H dans les 2 ans (Plan Local d’Urbanisme et de l'Habitat)
D’autres élus confirment que ce PLU est un formidable outil, qui répond bien aux demandes de certains habitants exigeants.
5. Démission de Monsieur Dominique VITTAUT (Maire de Marchampt) – Désignation de nouveaux Conseillers Communautaires titulaire et suppléant pour la CCSB
A. Mutualisation des services : Adoption du nouveau schéma de mutualisation 2022-2026
Mr le Président présente le résultat de l’avis des 35 communes sur cette mutualisation des services de la CCSB :
29 sont favorables, 1 est défavorable et 5 n’ont pas répondu.
Mr le Maire de St Georges expose la position de son conseil municipal, qui est favorable mais avec de nombreuses réserves (voir notre compte rendu de la séance du 24 janvier). Il réitère son inquiétude pour l’avenir, où les membres de la CCSB seront élus au suffrage universel et que les maires n’auront plus aucun pouvoir. Il demande que ses réserves soient ajoutées à la délibération du jour, ce que le Président de la CCSB refuse, rappelant que la délibération de St Georges avait été prise en retard.
Ce nouveau schéma de mutualisation est adopté à la majorité, avec 7 abstentions (les 5 élus de St Georges et les 2 élus de Taponas).
B. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er février 2022 - Créations et suppressions de postes
C. Compte personnel de formation : modalités de prise en charge
7. Tourisme
A. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre les 3 EPCI et l’Office de Tourisme du Beaujolais pour fixer le montant de la subvention 2022
B. Convention de partenariat pour la Voie Bleue avec le Département de la Haute Saône, Destination 70 et l’Office de Tourisme du Beaujolais
C. Convention- type de droit de passage et d’implantation d’équipements pour l’ensemble des sentiers de randonnée de la CCSB
A. Fonds Patrimoine : dossier N°2021PP03 de M. D’Hotelans pour la restauration d’une statue à Chénas
9. Développement économique
A. Avenant de prolongation à la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par la Région dans le cadre du SRDEI
B. Candidature appel à projet national Bpifrance « Entreprendre au cœur des territoires »
10. Agriculture – Viticulture – Sylviculture
A. Renouvellement des générations en Beaujolais – projet de conventionnement avec la Chambre d’Agriculture
B. Convention de partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes
A. Avenant de prolongation à la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par la Région dans le cadre du SRDEI
B. Candidature appel à projet national Bpifrance « Entreprendre au cœur des territoires »
10. Agriculture – Viticulture – Sylviculture
A. Renouvellement des générations en Beaujolais – projet de conventionnement avec la Chambre d’Agriculture
B. Convention de partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière Auvergne-Rhône-Alpes
11. Développement Durable
A. RENOV’ En Beaujolais – participation au programme CEE Appel à Manifestation d’Intérêt RECIF pour la mobilisation des copropriétés dans la rénovation énergétique
A. RENOV’ En Beaujolais – participation au programme CEE Appel à Manifestation d’Intérêt RECIF pour la mobilisation des copropriétés dans la rénovation énergétique
Ce compte rendu peut être amené à être complété grâce aux contributions de certains élus.
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