Le Maire fait de la résistance avec sa caserne de pompiers

L’essentiel de ce premier conseil municipal de l'année a été un débat intéressant et parfois inquiétant, sur les principes de mutualisation des services avec la Communauté de Communes Saône Beaujolais. Des réserves ont été formulées et la délibération a été votée avec 2 abstentions. Mr le Maire a aussi répondu “NON !” à la question d’arrêter le projet de caserne des pompiers sur notre commune… à suivre, lors de la prochaine réunion publique du conseil CCSB le jeudi 3 février.

Ce débat “caserne des pompiers” remonte à 2009, alors que la caserne de St Georges était encore dans le Parc Montchervet. Le maire s’était engagé avec l'achat et l'aménagement d’un terrain sur sa commune, pour la construction d’une nouvelle caserne (680 K€ investis en 2010 sur 3,7 hectares au “Chevalier”, avec hélas, un permis de construire refusé en 2018 par le tribunal administratif - voir Le Progrès du 29 juin 2021).

Lors de la réunion du conseil CCSB du 9 décembre 2021, le maire de Belleville (commune présumée pour l’implantation de la nouvelle caserne) a proposé de laisser un mois et demi supplémentaire à l'échange et à la négociation, et de reporter ce point à la prochaine séance de la CCSB du 3 février 2022. Ce report devant permettre au maire de St Georges de se "retourner ou d’inverser le processus" et d’en parler lors de son prochain conseil municipal …

Carrefour “Le Chevalier” entre Belleville et St Georges du projet initial

Voici notre compte rendu de la séance du 24 janvier 2022 :

• Vous trouverez l’ordre du jour en cliquant ici
  
• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
  
• La vidéo enregistrée : cliquez ici

Mr le Maire présente ses meilleurs vœux pour 2022, santé, bonheur, prospérité.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2021

• Approuvé

2. Tableau des effectifs

• Mme Blandine Bamet-Monfray présente le tableau des effectifs, avec le remplacement en mars d’Adrien Babad parti au Département, par Caroline Prou et le recrutement d’un nouvel agent chef de service urbanisme (“rédacteur territorial à temps plein”).

• Mr le Maire précise qu’il profite du départ d’Adrien pour créer ce nouveau poste. Ce nouvel agent Paul Willaime est arrivé et l'accompagnera dans ses très nombreuses démarches, rendez-vous et instructions qui lui prennent beaucoup de temps auprès de la population (acquisitions de parcelles, permis de construire, déclarations et autorisations de travaux, sécurité, évacuations des eaux, PLUH …)

• Jean-Christophe Decavele demande confirmation que ce nouvel emploi est à temps plein et qu’il sera indépendant d’un service mutualisé de la CCSB (50 dossiers confiés par an à la CCSB, soit 16 K€ “économisés” environ).

3. Schéma de mutualisation des services de la CCSB

• Mr le Maire évoque l’étude KPMG commandée par la CCSB et présentée en “réunion fermée” au conseil municipal de St Georges la semaine dernière.

• Suit un long monologue de Mr le Maire, qui rappelle les principes de mutualisation des services (humains, matériels, financiers, expertises, conseils), l’historique des actions des 13 anciennes communautés de communes (Beaujolais Vauxonne en particulier), l’absence d’économie “évidente”, les arbitrages difficiles et les dangers d’éloigner les services des besoins de la population …

• “Le rôle de chacun des mes adjoints de la commune est d’être à l’écoute de tous les Reneimois, et c’est un vrai service. On répond à tout, même si cela prend parfois du temps.”
• “La CCSB est une grosse machine et il faut y faire attention. Le nouveau DGS s’est bien investi et on est bien reçu”.

• “Je trouve dommage que le retour des subventions CRTE de l'État passe par la CCSB et ne soit pas traité en direct avec la commune”. “J’ai malgré tout confiance en notre Président Jacky Menichon”. “Mais je crains qu’à moyen terme, les futurs élus des communautés soient trop éloignés du terrain et de la population” …

• Le schéma de mutualisation des services de la CCSB propose un système à la carte ou “auberge espagnole”, où chaque commune accepte ou pas, de prendre un ou plusieurs services payants en fonction de ses besoins.

• Les services “gratuits” déjà mutualisés avec les communes sont les suivants : recherche de financement, labellisations, accompagnement à la rénovation énergétique du bâti SEQUOIA, petites villes de Demain.

• Les services communs existants concernant la prévention, la santé et la sécurité au travail ne sont pas modifiés.

• Pour le service instruction Droit des Sols ADS, la refacturation est ajustée pour les communes qui n’adhèrent pas au service (ce qui semble être le cas de St Georges, avec l’embauche du nouveau chef de service urbanisme).

• Trois nouveaux services communs sont créés : Marchés publics Achats et groupement de commandes, Archives et RGPD, Formation.

Nouvel organigramme qui va remplacer celui en ligne 

• Matthieu Monfray demande si on a le choix et si on n'a pas intérêt d’accepter les services proposés.
• Jean-Christophe Decavele demande si on peut s’abstenir pour voter.

• Bernard Grosbost souligne que ce sont les 5 membres élus du conseil municipal à la CCSB qui voteront l’extension des services mutualisés.

• Mr le Maire propose d’ajouter des réserves à cette délibération : 
• “N’est pas concerné par l’approbation de la mutualisation antérieure à 2021, n’ayant pas eu l’analyse financière détaillée sur cette période.
• Attire l’attention des élus sur le contre-sens de cette application qui n’a pas généré d’économie globale.
• Souhaite que soit poursuivi la volonté du Président, du Bureau et du comité des Maires, de respecter l’indépendance et le libre arbitre des communes membres de la CCSB.
• Qu'une analyse financière détaillée soit faite afin de lever certains doutes.

• Que les territoires soient respectés en mettant en place les services décentralisés sur d’autres communes que Belleville en Beaujolais, comme les maisons de santé, afin de renforcer certains territoires en difficulté (Haut-Beaujolais notamment), et permettre un accès plus aisé aux habitants de ces communes, allant dans le sens de satisfaction de certaines contraintes environnementales par la limitation des déplacements de véhicule énergivore.”

• Franck Joly demande si on peut prendre, puis abandonner un service de la CCSB, et si inversement, la commune peut rendre un service à la CCSB. Mr le Maire répond positivement, en prenant l’exemple du nouveau chef de service de l’urbanisme de St Georges.

• Le gardien du gymnase du collège (SIVOS de la CCSB) employé par la Mairie de St Georges est un autre exemple.

• Bruno Lacondemine demande comment la CCSB peut gérer les effectifs, sachant que les communes peuvent ou pas consommer. Mr le Maire répond qu’un point sera fait chaque année, et la plupart des services CCSB sont déjà consommés par la commune de Belleville.

• Bruno Lacondemine pense que les réserves formulées n'auront pas d’incidence pour la CCSB. Mr le Maire répond que s’il n'y avait pas ses réserves, il ne voterait pas.

• Sandra Dorier pense que cette mutualisation intéresse plus les petites communes que celle de St Georges, et s’inquiète aussi de l’évolution à long terme des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
  Mr le Maire confirme que le risque pour demain est que le Maire d’une commune ne soit plus présent à la communauté, du fait d’élections éventuelles au suffrage universel direct, et que les petites communes peuvent aussi perdre en indépendance.

• Le Maire insiste sur le fait que les services peuvent être communautaires, mais qu’ils doivent passer par les Maires qui sont "maîtres" de leur territoire. Il évoque l’anecdote du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), où il a dû faire preuve de son autorité pour étudier les dossiers de sa commune.

• Bruno Lacondemine évoque le fond de concours de la CCSB pour les communes, indépendant de la mutualisation.

• Le vote à main levée constate 25 pour et deux abstentions : Bruno Lacondemine et Jean-Christophe Decavele.

4. Questions diverses

• Sandra Dorier demande des nouvelles de Thierry Fremion, employé municipal qui s’est fait agressé le 20 décembre 2021.
  Mr le Maire répond qu’il sera opéré cette semaine.

• Sandra Dorier demande des nouvelles de la caserne des pompiers et des projets structurants.
  
  
  Mr le Maire répond sur le foyer municipal, avec le bureau d’étude qui est en cours d’analyse mais sans a priori. Le cabinet ASCOREAL étudie les besoins pour le pôle petite enfance et la restauration. Et sur la caserne des pompiers, la CCSB va répondre le 3 février.
  
  
  Sur les études d’urbanisme, la voirie, la vidéoprotection, la route de Port Rivière, Mr le Maire présentera leurs avancements au prochain conseil.

• Sandra Dorier repose la question autrement “si la CCSB vote l’achat du terrain de Belleville pour la construction de la caserne de pompiers, cela entérine l’arrêt du projet de St Georges ?”
  Mr le Maire répond : “NON !”.

• Un conseiller s’inquiète de la future zone bleue pour les parkings.
  Mr le Maire répond que ce sont les commerçants qui sont demandeurs.

• Bernard Grosbost fait un point sur la grève du 13 janvier. L’école maternelle à dû être fermée et un service minimum a été assuré à l'école élémentaire. Les familles ont joué le jeu. Pour le 27 janvier, il n’y a pas de gréviste annoncé.
  Un rappel est fait aux conseillers municipaux pour tenir les bureaux de votes des prochaines élections, présidentielle et législative.

• Franck Silano demande quelles actions sont prévues pour interdire la circulation des deux roues et même d’une voiturette dans le Parc Montchervet.
  
  
  Mr le Maire confirme cette interdiction, mais la police municipale absente le week-end, il faut faire intervenir la gendarmerie. La solution est de fermer le parc et de le réserver aux piétons avec un tourniquet spécial (ou passage “canadien” propose Michel Piret).

• Franck Joly annonce la sortie des vœux en vidéo et d’une plaquette pour présenter les travaux en cours.

• Florence Farinet annonce les prochaines manifestations : le week-end des conscrits de la 2 est reporté aux 4 et 5 novembre, vente de tartiflette de la classe 90 le 5 février, vente de bœuf bourguignon de l’interclasse en 9 le 19 février …  et vente de choucroute de la classe 06-96 ce samedi 29 janvier (merci Matthieu).

• Le prochain conseil est prévu le lundi 28 février 2022 à 19h30.

[Hors réunion]

Le comité de rédaction du Blog citoyen de St Georges considère qu'il existe de nombreuses questions sans réponse, que nous actualisons ici :

1. L’entretien des voiries, avec le suivi de l'inventaire des nids de poule réalisé par Adrien Babad et dont nous a parlé Michel Piret le 28 juin 2021 ?
2. Le traitement des excès de vitesse sur les routes du Larion, Bel Air, Nandron ...?
3. Quelle réponse a été apportée à la lettre du 22 avril 2021, de Pierre-Marie Foillard avec les 20 Reneimois concernés, pour relancer le Tennis à St Georges ?
4. Les référents de quartier, vont-ils solliciter un jour les habitants “non élu” ou “non désigné par le Maire”, ou doit-on en rester aux “Illusions perdus” comme toutes les tentatives de démocratie participative ?
5. Les difficultés récurrentes pour le stationnement en centre ville. La “dent creuse” laissée par la démolition de la “Table du Sud” pourrait-elle servir de parking, même provisoirement ?
6. La traversée de St Georges, en particulier par les camions "ACTION", quelles actions (question de la lectrice du Blog Marielle) ?
7. Lors du CM du 15/12/2021, une dépense acompte de 12 300 € au titre de "études domaine routier communal". De quoi s'agit-il (question du lecteur du Blog Patrick P.) ?
8. Lors de l'implantation de ACTION à Lybertec, il avait été évoqué la création de 500 emplois, ce point très significatif en termes d'emplois est-il atteint (question du lecteur du Blog Patrick P.) ?

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