La CCSB finance une nouvelle rampe de mise à l’eau pour Port Rivière 🛶

Photo non contractuelle, extraite de notre article du 1/4/2023.

Le retour de la fête de la Saône de ce 13 juillet 2024, notre article du 1er avril 2023 et la demande expresse des pêcheurs du Rhône, y sont peut-être pour quelque chose. Les élus de notre Communauté de Communes Saône Beaujolais ont voté une subvention importante pour financer l'aménagement d’un nouveau ponton à St Georges. D’autres conventions ont été délibérées, dont la massification du photovoltaïque sur le territoire, le dispositif de régulation des frelons asiatiques, le schéma directeur des nouvelles voies cyclables et l’augmentation du tarif de location des salles du cinéma Le Singulier(s).

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 11 juillet 2024 à 18h30 à la Salle du foyer Rural à Fleurie.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Procès-verbal du Conseil précédent

3. Vie institutionnelle

4. Finances 

A. Mandat spécial pour un déplacement à Dunkerque pour les Assises européennes de la transition énergétique 10, 11 et 12 septembre 2024 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

B. Subventions 2024 aux associations - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

C. Demande de subvention européenne Single Market Programme (SMP)  « Lutter contre le gaspillage alimentaire » - Dépôt d’un dossier de  demande de subvention européenne pour financer un diagnostic et les  premières actions sur le gaspillage alimentaire dans les structures de restauration collective privés et publiques sur le territoire de la CCSB - Rapporteur : Jérémy THIEN 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite faciliter et accompagner les sites de  restauration collective du secteur privé (EHPAD, Centre sociaux, etc.) et public (écoles, hôpital, etc.). Le  diagnostic gaspillage est une très bonne porte d’entrée pour faciliter à long terme la prise en compte des objectifs EGALIM en matière de : 

- Qualité des produits,  

- Diversification des menus,  

- Interdiction du plastic,  

- Information des convives, 

- Lutte contre le gaspillage. 

Mais ce diagnostic permet d’aller plus loin et de proposer des activités d’éducation et de prévention du  gaspillage pour les enfants et les familles. 

La CCSB a pu obtenir des retours d’expérience très constructifs et argumentés sur le besoin d’initier un  diagnostic sur le gaspillage alimentaire en amont de la confection des repas en restauration collective, pour  introduire par la suite plus de qualité dans les repas, de la diversification des protéines et des animations  autour de l’alimentation durable.  

Il est donc proposé pour amorcer ce projet, de répondre à un appel à projets européen (SMP) afin de  faciliter financièrement et techniquement la réalisation d’un diagnostic sur le gaspillage alimentaire dans  les cantines. Ce qui permettra par la suite d’accompagner la mise en place de mesures de prévention. (Ex :  Améliorer la précision du grammage dans les recettes et fiches techniques, développer la pratique du goût avant consommation, mise en place de l’assiette unique, etc.) 

A la suite de cette candidature il faudra procéder à la sélection des structures de restauration qui  bénéficieront du diagnostic. Nous comptons environ 80 structures de restauration collective sur le  territoire (public et privé) et nous proposons de sélectionner 50 structures qui manifesteront le besoin et  l’intérêt pour ce diagnostic. 

Le projet global comportera 2 phases sur 18 à 24 mois :  

- phase 1 : Faciliter la réalisation du diagnostic : celui-ci doit porter un regard organisationnel et  quantitatif (pesées / méthodologie) mais il doit aussi permettre d’établir des préconisations en  matière de prévention pour la deuxième phase ; 

- phase 2 : La CCSB aura ensuite pour mission d’accompagner les pratiques des sites de  restauration collective pour rendre effectives les préconisations et la réduction du gaspillage. 

Sur la première phase, au vu du montant alloué à la réalisation du diagnostic, nous passerons par un  marché à procédure adapté pour sélectionner la structure qui réalisera les diagnostics.  

Les subventions SMP sont aussi une opportunité de financer partiellement un poste pour soutenir l’animation dans le temps sur la réduction du gaspillage. 

Cette réduction du gaspillage sera aussi un levier pour animer l'éducation citoyenne à l’alimentation durable.

Cette approche sur la thématique anti-gaspillage permettra de créer du réseau et sera un service proposé  aux communes du territoire qui ont des obligations de par la loi AGEC.  

Le plan prévisionnel de financement (selon des estimations) : 

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES	HT	TTC
Prestation
Prestations extérieures - prestation intellectuelle  AMO diagnostic et plan d'action antigaspi  (3000€ /structures pour 50 structures)	120 000	150 000
Personnel (salaires chargés non environnés)
Dépenses de personnel non statutaire de la  fonction publique (1/2 temps sur 2 ans)	45000	45 000
Frais de déplacements / Missions / Réceptions	5 000	5 000
Communication	8 000	10 000
Animation/actions de prévention (sur 2 ans)	24 000	30 000
TOTAL DEPENSES	202 000	240 000
RECETTES
Subvention SMP	101 000
Co-financement CCSB		139 000

5. Ressources Humaines 

A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2024 : Créations,  modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Création :

- 1 emploi de Chargé-e de missions Finances au sein du Pôle Ressources et du service Finances, à temps  complet, ouvert à tous cadres d’emplois de catégories A et B de la filière administrative (dans le cadre  notamment de la préparation du transfert de compétence eau-assainissement et la prise en charge des  syndicats SMRB, SMEVA et SIAMVA. Prise en charge budgétaire à 18 % par la CCSB.) ; 

- 1 emploi de Chargé-e de mission Développement économique et SIG au sein du Pôle Aménagement et  Développement Durable et des services Développement économique et urbanisme, à temps complet,  ouvert à tous cadres d’emplois des catégories B et C des filières administrative et technique (pérennisation  d’un poste. Pas de création budgétaire.) ; 

Modification : 

- 1 emploi de Technicien-ne Exploitation Maintenance Responsable Régie Patrimoine bâti au sein du Pôle Services Techniques et du service Patrimoine Bati à temps complet ouvert au cadre d’emplois de catégorie  B de la filière technique, en 1 emploi de Technicien Exploitation Maintenance dans les mêmes conditions ; 

- 1 emploi de Technicien Patrimoine Bâti/ Chargé d’opération bâtiment durable au sein du Pôle Services  Techniques et du service Patrimoine Bâti, en 1 emploi Technicien Patrimoine Bâti Responsable Régie Patrimoine Bâti dans les mêmes conditions.

6. Développement Économique  

A. Desserte en eau potable de la zone d’activité « Les Ayolles » à  Corcelles-en-Beaujolais - Rapporteur : Malik HECHAÏCHI 

7. Bâtiments 

A. Proposition de dénomination de la caserne de Gendarmerie de Belleville-en-Beaujolais - Rapporteur : Sylvain SOTTON 

La colonelle, commandant le groupement du Rhône, souhaite que la nouvelle caserne de Belleville-en Beaujolais soit baptisée « Caserne Olivier Danjean ». 

Monsieur Oliver DANJEAN qui est décédé, était gendarme à la brigade de Belleville-sur-Saône. Olivier  Danjean, dénoncé et arrêté par la Gestapo, est mort en déportation à Flossenburg. Il a été fait Chevalier de la Légion d’Honneur à titre posthume. 

8. Développement Durable - ENS 

A. Signature de la convention 2024 de partenariat pour la gestion des milieux naturels des ENS entre le Département du Rhône et la CCSB - Rapporteur : Thierry LAMURE 

Le montant global de la subvention octroyée à la CCSB par le Département du Rhône pour cette  programmation s’élève à 58 000 € selon le détail en pièce jointe, soit 50% de 116 000€ de dépenses prévisionnelles. 

B. Lutte contre le frelon asiatique 2024 : convention à passer pour la  destruction des nids de frelons asiatiques - Rapporteur : Samuel JAFFRE 

La Frelon asiatique est un enjeu important à plusieurs titres : 

• Agro Écologique et économique : il est en effet un redoutable prédateur pour les abeilles,  provoquant des dégâts importants sur certains ruchers notamment par le stress qu'il engendre sur  les colonies, 

• Environnemental : il est responsable d’une atteinte forte de la biodiversité du fait de la pression  de prédation généraliste qu’il exerce sur une importante diversité d'insectes tels que les papillons,  les mouches ou encore les araignées, 

• Et sociétal : il est en effet présent sur la quasi-totalité du territoire régional, en particulier au niveau des zones urbanisées, ce qui peut relever, dans certaines situations, d’un problème de santé  publique. 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais souhaite s’engager aux côtés des apiculteurs et des habitants pour participer à la lutte contre cette espèce envahissante. 

Le dispositif nécessite une convention technique et financière avec 3 prestataires locaux, afin de procéder  à la destruction rapide de tous les nids de frelons asiatiques qui seraient signalés sur notre territoire (domaine privé et public). 

La Communauté de Communes s’engage à financer le dispositif mis en place à l’échelle de la  CCSB à hauteur de 15 000 euros maximum au titre de l’année 2024. 

Considérant l’intérêt collectif des collectivités à agir pour organiser au mieux la lutte contre cette espèce  envahissante,

C. Projet de Centre aquatique intercommunal – Indemnisation des membres du jury de concours - Rapporteur : Jacky MÉNICHON 

D. Versement d’un fonds de concours dans le cadre de la mission  intercommunale d’aides aux communes pour la rénovation énergétique  performante – Assistance à maîtrise d’ouvrage et études techniques pour  la définition d’un programme de travaux - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Sept communes ont engagé des études pour rénover des bâtiments publics dans le cadre de la MIAC RPE : 

- Cenves pour la rénovation de la salle des fêtes et des gîtes 

- Charentay pour la rénovation de l’école maternelle (4909,11€)

- Fleurie pour la rénovation du groupe scolaire (7648,88€)

- Jullié pour la rénovation du bâtiment Mairie/Ecole (27 257€)

- Lantignié pour la rénovation de la salle des sports et le bâtiment du CEP (7394,29€)

- Villié-Morgon pour la rénovation de la Mairie (8396,38€)

- Saint-Clément-de-Vers pour la rénovation de l’auberge (3761,82€)

E. Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de  communes Saône-Beaujolais et Corfu Solaire / Terre et Lac pour la mise  en œuvre de la stratégie de massification du photovoltaïque sur le territoire - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Depuis 2016, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est labellisée Territoire à Energie Positive (TEPos). Cette démarche volontaire vise à mobiliser les acteurs du territoire afin de réduire au maximum  les consommations d’énergie et d’augmenter la production d’énergie renouvelable afin de couvrir les  besoins énergétiques restants.

Sur le territoire de la CCSB, la consommation d’énergie annuelle totale est estimée à 1340 GWh. Les  principaux secteurs consommateurs sont le transport routier (47%), le résidentiel (27%) et le tertiaire (15%). Concernant la production d’énergie d’origine renouvelable, la production est estimée à 90 GWh.  Le taux de couverture de la consommation par les énergies renouvelables est d’environ 4% provenant  principalement du bois-énergie, et de l’hydroélectricité et du solaire photovoltaïque dans une moindre mesure. 

Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, la CCSB a fait le choix d’inscrire  dans ses statuts la compétence facultative liée au développement des énergies renouvelables. Les grandes  orientations stratégiques en faveur du développement du solaire photovoltaïque ont fait l’objet d’une  délibération du conseil communautaire cadre le 20 mai 2021.

Afin de massifier le développement du solaire photovoltaïque sur son territoire de manière coordonnée  et de permettre une réappropriation publique et citoyenne de la question énergétique, la CCSB a lancé un  Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) afin de sélectionner un partenaire avec lequel sera constituée une  société de développement et d’exploitation pour porter des projets photovoltaïques sur son territoire. Ces  projets seront principalement des centrales au sol, des ombrières de parking, des centrales flottantes, de  grandes toitures et éventuellement ou des sites agricoles pour agrivoltaïsme. 

A l’issue de cette procédure et par une décision du comité de pilotage en date du 25 novembre 2021 et  d’une notification du lauréat en date du 30 novembre 2021, la CCSB a déclaré lauréate de la procédure la  société TERRE ET LAC et sa filiale grands projets CORFU SOLAIRE. 

La convention cadre de partenariat est jointe en annexe de la présente délibération.  

La convention de partenariat a pour objet d’instituer, dans l’attente de la création de la société BôWatts Production, une coopération entre la CCSB et les sociétés Terre et Lac Solaire et Corfu Solaire et de définir, sur la base notamment des propositions présentées par ces sociétés au cours de la procédure  d’appel à manifestation d’intérêt « Massification du photovoltaïque sur le territoire », le cadre de cette  coopération. 

Elle prévoit les engagements communs et les modalités de mise en œuvre de ces engagements. La CCSB  et son partenaire Corfu solaire / Terre et Lac s’engagent notamment : 

• à la création et à l’actionnariat, et donc à la gouvernance et au financement, de sociétés de projet, par  actions simplifiées (SAS) dénommées « BôWatts Production 1, 2 et … », ayant pour objet le  développement, le financement, la construction, l’exploitation et la détention d’actifs de production  d’énergie photovoltaïque. Ces projets sont situés sur plusieurs sites, publics et privés, du territoire  intercommunal,  

• à proposer des modèles techniques et économiques permettant l’équilibre économique des sociétés  de projets à partir des critères de rentabilité fixés conjointement entre les actionnaires, tant pour les  sites appartenant à des personnes publiques, que pour les sites propriétés de personnes de droit privé, 

• à encourager la formation de grappes de projets et valoriser, au mieux et au plus vite, les sites  susceptibles d’accueillir des installations de production d’énergie photovoltaïque et, le cas échéant, la  réalisation des études nécessaires au développement du projet, 

• à confier, dans l’attente de l’entrée de la CCSB au capital des sociétés BôWatts Production, en vue de  l’accomplissement des études préalables, le bénéfice de toute promesse de titre d’occupation à la  société partie à la présente convention cadre. Il est précisé que dès l’entrée au capital de la CCSB  effectuée, les sociétés BôWatts Production se substitueront à la société bénéficiaire de ladite promesse. 

La convention précise les rôles respectifs du bloc territorial et de Corfu solaire / Terre et Lac pour les  étapes de prospection foncière, de développement, de financement, de construction et d’exploitation des  projets.

Concernant les modalités de développement, de financement et de prise de décisions ; il est notamment  prévu que : 

• La société partenariale reversera une prime de développement, en cas de concrétisation des projets, à  hauteur de 80€/kWc. Elle sera répartie entre Corfu Solaire (80%) et la CCSB (20%). 

• Les coûts de développement et des frais d’aménagement pourront être pris en charge par la collectivité  afin de permettre la concrétisation de certains projets. Ces coûts seront remboursés en cas de  concrétisation des projets et de leur niveau de rentabilité.

Les modalités de constitution des sociétés communes sont également décrites dans plusieurs paragraphes  relatifs aux modalités de création, d’opération (cession et transfert d’action), de gouvernance, et de prise  de décision. 

Le seuil de constitution des sociétés est de 6 MWc. Chaque société bénéficiera de statuts et d’un pacte  d’associés. Elles sont constituées en mode miroir (même répartition du capital, même statuts, même  pacte). Ces SPV sont indépendantes les unes des autres (pas de holding), elles sont liées par la présente convention de partenariat qui en fixe les principes de base. 

• La composition du capital des sociétés est ainsi fixée : Corfu Solaire / Terre et Lac à 51% et le bloc  territorial à 49% maximum. Il est convenu que la CCSB pourra revendre une partie de ses parts à  d’autres entités publiques appartenant au bloc territorial. 

• La CCSB pourra également participer financièrement à la société sous forme de prêt (Compte Courant  d’Associés) et de garanties bancaires.  

• Le conseil d’administration sera composé de 5 membres, 3 membres de Corfu Solaire / Terre et Lac  et de 2 membres du bloc territorial. La direction sera assurée par un membre issu de Corfu Solaire /  Terre et Lac. Ces fonctions n'entraînent aucune rémunération. La majorité est fixée aux 3/4 des  membres présents ou représentés. 

• Les décisions pourront être prises à la majorité simple, qualifiée et à l’unanimité. Toutes les décisions  structurantes devront être prises à l’unanimité. 

La convention présente également des mesures relatives aux promesses de bail. Ces mesures seront  intégrées aux promesses de bail déjà validées par le conseil communautaire et aux prochaines promesses  de bail.  

Le pacte d’associés et les statuts des SAS reprendront les principes de cette convention. Ces documents  feront l’objet d’une délibération du conseil communautaire. 

9. Social 

A. Avis du Conseil communautaire pour la révision du Délai Anormalement Long (DAL) pour la demande de logement social, sur la circonscription  administrative du Rhône - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

Au regard de la tension locative sur certains territoires de la circonscription administrative du Rhône et  des délais de traitement de la Commission Départementale de Médiation du Droit au Logement  Opposable (COMED DALO), la Préfecture du Rhône demande une révision du Délai Anormalement  long de demande de logement social. 

Pour procéder à cette révision la préfecture sollicite l’avis du Comité Responsable du PDALHPD, des  Conférences Intercommunales du Logement et des EPCI avec CIL. 

L’avis de la CIL de la CCSB n’a pu être sollicité en amont compte-tenu du report de celle-ci initialement  prévue le 14 mai. Le sujet sera abordé lors de la prochaine CIL du 5 novembre 2024. 

Le Délai anormalement long (DAL) fixé par le préfet (art 441-1-4 du code de la construction et de  l’habitation), définit les délais au-delà desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement  locatif social peuvent saisir la commission de médiation (COMED), c’est-à-dire le délai d’attente de  proposition depuis la date initiale de la demande déposée.  

Il est de ce fait un critère important de priorisation au droit au logement opposable. Il est aujourd’hui fixé  à 24 mois tant pour les premières demandes que les demandes de mutations. 

Il est le seul critère qui tient compte de l’offre de logements disponibles sur un territoire.

La dernière évaluation du DAL sur la circonscription administrative du Rhône date de 2008 et ne  correspond plus à la tension locative actuelle avec une augmentation de plus de 50% du délai moyen  d’attribution depuis 2018 sur chacun des territoires. Ces délais sont observés en mois en distinguant les  territoires et les attributions a des primo-demandeurs et demandeurs de mutation : 

		2023		2022		2021		2020		2019		2018
		DAL	DAL   Global	DAL	DAL   global	DAL	DAL   global	DAL	DAL   global	DAL	DAL   global	DAL	DAL   global
Département	primo   demandeur	11	12	10	11	9	11	9	10	7	8	7	8
	mutations	19		17		14		13		11		12
Métropole	primo   demandeur	20	23	20	22	20	22	18	21	15	17	14	15

L’augmentation moyenne du délai d’attribution est à corréler avec l’augmentation du nombre de demandes  de logement qui se situe à 90% sur le territoire métropolitain. Au vu de cette situation le droit au logement  opposable est devenu inopérant. 

Sur le Département : 

o Les primo-demandes sont inférieures au délai actuellement en vigueur de 24 mois et restent constantes sur les dernières années (10 mois) 

o Les demandes de mutations présentent un allongement progressif du délai qui tend à se  rapprocher du délai actuellement en vigueur de 24 mois. 

Sur la Métropole : 

o Les primo-demandes se rapprochent du délai de 24 mois (20 mois depuis 2021)

Conseil du 11 juillet 2024 – Note de synthèse – page 12 

o Les demandes de mutations dépassent le délai actuel depuis 2020 (29 mois sur 2023) 

Au regard des évolutions différentes sur chaque territoire, Il convient d’opérer une distinction entre le  territoire métropolitain et les EPCI du Rhône pour établir un DAL adapté. 

La proposition de la préfecture est de définir le DAL comme le délai moyen observé multiplié par deux,  en arrondissant au nombre d’années entières le plus proche soit : 

	Primo demandeur	Mutation
EPCI du département du Rhône	24 mois	36 mois
Métropole	36 mois	60 mois

Cette modification doit permettre de retrouver le caractère anormalement long pour l’examen des dossiers  en commission de médiation sur les zones les plus tendues. 

La modification du délai ainsi proposée permettrait également de suivre la position adoptée dans des  départements similaires en termes de tensions sur l’accès au logement social et sur les mutations. 

Médiation sur les zones les plus tendues. 

La modification du délai ainsi proposée permettrait également de suivre la position adoptée dans des  départements similaires en termes de tensions sur l’accès au logement social et sur les mutations. 

Il est proposé au conseil communautaire de : 

➢ EMETTRE un avis FAVORABLE/DEFAVORABLE sur la modification du délai  anormalement long comme proposé par la préfecture du Rhône : 

- Sur les EPCI du département du Rhône 

o Maintien du délai a 24 mois pour les primo-demandes 

o Allongement du délai à 36 mois pour les demandes de mutation 

- Sur la Métropole ; 

o Allongement du délai à 36 mois pour les primo-demandes 

o Allongement du délai à 60 mois pour les demandes de mutation 

➢ AUTORISER le Président ou son représentant à transmettre l’avis du conseil, en qualité de  représentant de la CCSB au Comité Responsable du PDALHPD dont il est membre.  

B. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée sur le financement et la réalisation d’un équipement et d’un réaménagement urbain entre la commune de Cercié et la CCSB - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

10. Culture 

A. Modification du tarif de location de salles pour le cinéma - Rapporteur : Nadine BAUDET 

La communauté de communes a repris le cinéma Le Singulier (s) sous la forme d’une régie depuis le 1er avril 2023.  

Cette régie sous forme de Service Public Industriel et Commercial (SPIC) a vocation à réaliser des  bénéfices d’exploitation, eu égard notamment à l’investissement public dans l’entretien du bâtiment mis à  disposition. 

Dans ses réflexions sur la stratégie globale de performance, le Conseil d’exploitation propose de modifier  les tarifs de location de salle, en modulant les tarifs en fonction des salles et des prestations proposées. 

Cette possibilité de locations des salles de cinéma sera communiquée auprès des entreprises du territoire. 

Il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les tarifs suivants : 

Petite salle (75 places)	Tarif actuel	Tarif proposé
Location horaires sans utilisation de  matériel de projection et de sonorisation  mais avec personnel d’accueil	109 €	150 €
Location horaires avec utilisation de  matériel de projection et de sonorisation  mais avec personnel d’accueil	141€	200 €
Grande salle (219 places)	Tarif actuel	Tarif proposé
Location horaires sans utilisation de  matériel de projection et de sonorisation  mais avec personnel d’accueil	109 €	200 €
Location horaires avec utilisation de  matériel de projection et de sonorisation  mais avec personnel d’accueil	141€	250 €

11. Mobilité 

A. Approbation du schéma directeur des modes actifs n°2 de la Communauté  de Communes Saône-Beaujolais - Rapporteur : Jacky MENICHON 

En 2015, le secteur des transports représentait 49% de la consommation d’énergie finale et 48% des  émissions de gaz à effet de serre de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (Chiffres de  l’Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre d’Auvergne-Rhône-Alpes 2018). Il constitue donc  le levier d’action principal pour faire baisser les émissions de GES et les consommations énergétiques ;  devenant un axe prioritaire des stratégies TEPos et PCAET de la CCSB.

Le vélo est l’une des réponses apportées pour permettre de se déplacer autrement sur de courtes et  moyennes distances. Aussi, en 2021, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a répondu à l’appel à projet AVELO 2 permettant de financer entre autres l’élaboration d’un schéma directeur des modes  actifs sur les 20 communes du territoire non concernées par l’élaboration du premier schéma (2021) : Aigueperse, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Clément-de-Vers, Azolette, Propières,  Deux-Grosnes (Monsols, Saint-Christophe, Trades, Saint-Mamert, Saint-Jacques-des-Arrêts, Ouroux,  Avenas), Cenves, Jullié, Juliénas, Emeringes, Chénas, Vauxrenard, Chiroubles, Les Ardillats, Odenas,  Saint-Etienne-la-Varenne, Vernay, Saint-Didier-sur-Beaujeu et Marchampt. 

Elaboré entre janvier 2023 et janvier 2024 avec l’appui technique du bureau d’étude INGETEC, ce  schéma représente un véritable outil de cadrage et de programmation des infrastructures cyclables  (itinéraires, stationnements, aménagements) réalisables sur le territoire de la CCSB pour maximiser l’usage  du vélo dans les communes concernées.  

Le Comité de Pilotage de ce projet associait la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, les 20  communes concernées (et les communes déléguées de Deux-Grosnes), l’ADEME, le CEREMA, le  Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, SYTRAL Mobilités, les collectivités  territoriales voisines et l’association VUViB. 

Après une année de construction, trois comités de pilotage, de nombreuses réunions techniques, 4 ateliers de concertation et une forte mobilisation des communes, le schéma est désormais finalisé.  

Dans ses préconisations, INGETEC a mis en exergue : la faisabilité de réaménager les anciennes voies du  tacot entre Saint-Etienne-la-Varenne et Trades (Deux-Grosnes) et d’en faire un axe structurant cyclable  Nord-sud, connecté à la voie verte du Beaujolais ; de créer des rabattements depuis certains centres-bourgs  vers la future voie du tacot ; et d’aménager les centres-bourgs pour favoriser les modes actifs. 

Le montant estimatif des infrastructures cyclables que propose INGETEC s’élève à 7,1 millions d’euros (coût estimé des travaux pour la Voie du Tacot et les rabattement, 42 km d’infrastructure). Des fiches  « itinéraires cyclables » ont été produites. 

S’agissant des aménagements, des fiches aménagements ont été produites pour chaque centre bourg avec des préconisations permettant d’apaiser et sécuriser les villages. 

Aussi, INGETEC propose d’équiper (ou de remplacer le mobilier non adapté - pince-roue entre autres)  tous les centres-bourgs des 20 communes concernées par ce schéma. Des fiches « stationnements vélos »  ont été produites. Cela représente au total 228 appuis vélos, pour un coût estimatif de 100 000 €.

 

La programmation de mise en œuvre s’accompagnera d’études préliminaires, d’études foncières, d’études  réglementaires, d’études environnementales et/ou d’études de maîtrise d’œuvre dès que nécessaire. C’est  dans cette perspective que la CCSB sollicitera toute aide financière et technique mobilisable. Un dossier  de candidature au 7ème AAP Fond Mobilités Actives « Aménagements cyclables » a déjà été déposé (en mars 2024) pour l’aménagement d’un tronçon de 8 km de la Voie du Tacot (Les Ardillats-Deux-Grosnes) estimé à 4,2 M€. 

12. Patrimoine 

A. Fonds d’Intervention en faveur du Patrimoine : restauration d’un puits à Beaujeu - Rapporteur : Nadine BAUDET (SCI Hissez Haut ! – MAUCLERT Iris et LEBEGUE Vincent 1 225.50 / 4 085.00 €HT de travaux)

13. Aménagement - Urbanisme 

A. Ouverture à urbanisation de la zone économique des Marcellins à Villié-Morgon - Rapporteur : Jacques DUCHET 

B. Plan Local d’Urbanisme de Odenas : Prescription de la modification n°6 - Rapporteur : Jacques DUCHET 

14. Eau - Assainissement 

A. Préparation du transfert de compétences eau et assainissement à la CCSB et demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation d’une étude financière et tarifaire - Rapporteur : Jacky MENICHON 

15. SYMISOA (Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses affluents) 

A. Modification des statuts du SYMISOA et désignation des délégués syndicaux - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Périmètre du SYMISOA : communes concernées

16. Voirie – Hydraulique – Érosion 

A. Participation financière pour les travaux de déplacement de la rampe de mise à l’eau de Port Rivière à Saint Georges-de-Reneins - Rapporteur : Jacky MENICHON

Les pêcheurs de Saint Georges de Reneins font remonter depuis plusieurs années des difficultés pour utiliser la rampe de mise à l’eau réalisée par Voies Navigables de France (VNF) à port Rivière à cause du faible tirant d’eau.

Plan du projet d'une nouvelle rampe à Port-Rivière

Cette rampe de mise à l’eau se situe sur une zone de haut fond dont l’enjeux écologique a été rappelé dans le document d’objectif du site NATURA 2000 du Val de Saône, animé par la CCSB. Dans le cadre du contrat Saône, la Fédération de Pêche du Rhône porte donc une opération de restauration de ce site. 

Compte tenu de l’intérêt commun des deux structures à l’émergence de l’opération, une convention fixe les engagements techniques et financiers concernant les travaux de déplacement de la rampe de mise à l’eau de Port Rivière à Saint Georges de Reneins. 

La Fédération de Pêche du Rhône s’engage à : 

- Concevoir et conduire le projet, 

- Obtenir toutes les autorisations nécessaires, 

- Associer la CCSB et la commune aux réunions de chantier et solliciter leurs avis pour tout  changement notable du projet, 

- Transmettre à la CCSB tous les documents afférents à l’aménagement réalisé

- Communiquer sur les supports sur la participation de la CCSB.

Les travaux comprennent pour l’essentiel : 

- La mise en forme globale de la rampe ainsi que le transport et la mise en œuvre des déblais sur l’ancienne rampe. 

- La mise en place de dalles préfabriquées, en béton armé de treillis soudés de diamètre minimum 7 mm, de 2m de large x 5m de long x 20 cm d’épaisseur posées sur une couche d’appui en 40/80. 

- La mise en place d’une dalle en béton armée, coulée sur place, de 4m de large x 13.5m de long x  15cm d’épaisseur avec une finition chevrons sur la plus forte pente et une finition balayée sur le reste.  

- La zone de manœuvre en haut de talus fera l’objet d’une coloration ocre afin de l’intégrer aux  voiries aménagées.  

- L’aménagement des voies d’accès avec le décaissement, la mise en place d’une couche de fondation de 25cm de graves non traitées recyclées et d’une couche de finition de 10 cm de concassé 

- La végétalisation de l’ancienne rampe 

- L’aménagement d’un ponton en bois parallèle à la rampe de mise à l’eau. Ce ponton de 10m de long et de 1,5m de large présentera 3 plateformes, la première de 6m à +0,75/étiage, les deux  suivantes de 2m à +0,5 et 0,25/étiage 

- La plantation d’arbres à proximité de la nouvelle zone de manœuvre ; 

- Le retrait des poteaux EDF de protection de berge au niveau de la Lône.

Exemple de ponton avec 3 plateformes

La CCSB s’engage à participer financièrement à l’opération à hauteur de 38 713 € soit 34% d’une dépense estimée de 113 862 € TTC à verser en une seule fois après la réception des travaux prévue au printemps 2025.

Il est précisé que le montant de subvention n’est pas révisable à la hausse, même si la dépense réalisée dépasse le coût prévisionnel de l’opération. A l’inverse, si la dépense n’atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées sur la base des attachements à réception.  

Il est proposé au Conseil Communautaire de : 

➢ Approuver le projet de convention. 

➢ Autoriser Monsieur le président à signer la convention avec le Fédération de Pêche du Rhône.

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