La CCSB prolonge le financement du quartier de la gare à St Georges 💰🚧

Ouverts il y a 3 ans, les crédits accordés par la CCSB pour cette requalification du quartier de la gare (2,760 M€), tardent à se réaliser sur le terrain. Plus de 40% de ces crédits sont reportés en 2024. Les élus communautaires des 35 communes ont voté d’autres délibérations importantes, dont le budget primitif 2024 de la CCSB (29 M€ en fonctionnement et 14 M€ en investissement), et de nouvelles subventions avec un nouveau règlement d’attribution pour les associations d’aide à domicile (Beaujeu et Belleville avec St Georges). La nouvelle convention pour la gestion du marais de Boistray a été retirée à la demande de Mr le Maire de St Georges.

En attendant le compte-rendu et les délibérations officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour commenté de ce conseil communautaire du 14 décembre 2023 à Belleville-en-Beaujolais.

La salle du conseil municipal de Belleville-en-Beaujolais à disposition des élus communautaires

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Michel MAZILLE 

2. Procès-verbal du Conseil précédent 

3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations

A. Décision du Président : Avenant marché de maîtrise d’œuvre Recyclerie de Lancié ; 

B. Décision du Président : Avenant marché d’exploitation des 5 déchèteries ; 

C. Décision du Président : Avenant n°6 marché de conception de l’aménagement des espaces publics et de la voirie du quartier de la gare de la commune de Saint Georges de Reneins. 

4. Vie Institutionnelle

A. Fin des compétences, cessation d’activité et dissolution du syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Evelyne JOMARD indique qu’au conseil municipal de Charentay une question a été soulevée sur les infrastructures câbles restantes qui ne seraient pas réutilisées.

Sylvain SOTTON propose de transmettre les contacts utiles.

Patrick DU CHAYLARD indique que les câbles vont rester et vont disparaître au fur et à mesure car il y a toujours des abonnés Numéricâble.

Evelyne GEOFFRAY indique que ce transfert est un réel problème pour les petites communes

Le président est d’accord.

Daniel MICHAUD indique qu’il a demandé une intervention sur ces câbles qui ont été faits.

B. Modification de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2024 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire a engagé une modification des statuts de la  Communauté de Communes au 1er janvier 2024. 

L’ensemble des communes membres de la Communes de Communes a été invité à délibérer sur ce projet  de modification statutaire qui a été adopté à la majorité qualifiée des communes. Certaines compétences prévues dans ces nouveaux statuts applicables au 1er janvier 2024 nécessitent la définition de l’intérêt communautaire. 

En application des dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT, l’intérêt communautaire des  compétences de la Communauté de communes doit être défini par le seul Conseil communautaire.  Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire tel qu’applicable au 1er janvier 2024. 

- Intégration de la halte fluviale dans l’intérêt communautaire : 

Le site du port de Belleville-en-Beaujolais constitue un lieu touristique majeur pour le territoire de la  communauté de communes Saône Beaujolais.  

Ce site accueille notamment une halte fluviale, unique sur le territoire de la communauté commune, qui  permet l'accueil de nombreux bateaux permettant de recevoir la venue de nombreux visiteurs français et étrangers. 

Compte tenu du caractère stratégique de ce site et des enjeux touristiques pour l'ensemble du territoire  de la communauté de communes, il est proposé au Conseil communautaire d'inscrire ce site dans la liste  des sites d'intérêts communautaires. 

Les aménagements relatifs au port de Belleville restent quant à eux du domaine de la compétence communale.

https://www.bourgognefranchecomte.com/ports/halte-fluviale-de-belleville [Retrouvez le projet du nouveau Port-Rivière à St Georges]

5. Social 

A. Mise en application d’un Règlement d’attribution des subventions  sociales de la communauté de communes Saône Beaujolais - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

Pour cadrer son intervention dans le domaine social au regard de ses compétences, la communauté de communes Saône-Beaujolais met en place un règlement d’attribution des subventions aux associations qui contribuent au maintien de la cohésion sociale sur son territoire.  

La collectivité propose à ce que son engagement auprès des structures associatives trouve son efficacité en définissant des critères d’aide, avec un souci de lisibilité et transparence, d’équité, de réponse à un besoin repéré sur le territoire. 

Le soutien financier apporté aux associations sera étudié en fonction de chaque champ d’intervention : 

Structures petite enfance (PSU et Bonus Territoire)

• Accueil collectif : soutien financier par place agréée (pour les structures d'accueil collectif avec un taux d'occupation minimum de 70% sur les heures réalisées, représentatif du service rendu aux familles). 

• Relais Petite Enfance : soutien financier par poste ETP d’animation (1 ETP représentant l’animation  nécessaire pour 56 Assistantes Maternelles). 

• Subvention spécifique : pour Projet lié à la prise en charge du handicap ou à la parentalité au sein d’une  structure. 

Maintien à domicile des personnes âgées

 

Le soutien au tissu associatif porte sur deux activités qui sont l’aide à domicile réalisée dans le cadre d’un  service prestataire, et le portage de repas, avec la prise en compte de la ruralité. 

En fonction de l’enveloppe financière allouée par le conseil communautaire, une répartition sera faite comme suit : 

• 81.25% pour l’aide à domicile ; 

• 12.5% pour le portage de repas ; 

• 6.25% pour des projets ou actions spécifiques contribuant au maintien à domicile. 

Aide à domicile : 

• Soutien financier par heure d’activité réalisée sur l’année N-1 ; 

• Soutien financier par km parcouru pour réaliser la mission. 

Portage de repas : 

• Soutien financier par km parcouru pour desservir les portages de repas. 

Projets spécifiques et ou innovants 

Ces projets seront évalués en fonction des apports complémentaires aux prestations d’aides à domicile  offerts à la population sur le territoire, en tenant compte du territoire couvert plus ou moins rural. 

Insertion sociale et professionnelle des publics fragiles 

Le foyer des remparts :

Attribution d’une subvention globale de fonctionnement sur l’exercice d’une mission insertion sociale  des publics fragiles. 

Mission locale : 

Attribution d’une subvention globale de fonctionnement sur l’insertion professionnelle et sociale des  jeunes, à raison d’un montant par habitant de la CCSB en fonction de l’enveloppe votée par le conseil communautaire. 

Fonds d’Aide aux jeunes : 

Participation au fonds départemental dont la gestion est déléguée aux missions locales. Le montant alloué en fonction de l’enveloppe votée annuellement par le conseil communautaire. 

Aide à la mobilité :

Participation au financement du permis de conduire au regard du nombre de jeunes aidés sur l’année N-1. 

Subvention CIDFF : 

Participation de la collectivité sur la base d’une convention tripartite avec l’Etat et les autres EPCI concernées par le territoire d’intervention de l’intervenante sociale en commissariat et gendarmerie (ISCG) pour l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales. Montant fixé dans le cadre de la convention pour une durée de 3 ans. 

B. Signature de la convention tripartite auprès des bailleurs sociaux du territoire OPAC et ALLIADE HABITAT - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY

La loi n°2018 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d’attributions pour remplir les grands objectifs de la politique du logement.

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande, et à faciliter le relogement des publics prioritaires et les mutations au sein du parc social pour favoriser le parcours résidentiel des locataires.

En contrepartie d’une subvention, ou d’une garantie d’emprunt, et/ou encore d’un apport de terrain, les réservataires, pour ce qui nous concerne ici les communes, ont contracté des droits de réservation auprès du bailleur.

Les réservataires proposent des candidats aux bailleurs sur les logements qui leur sont orientés dans le cadre de leurs droits de réservation. Ces droits de réservation permettent aux communes de satisfaire les demandes de logement locales de leurs administrés.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux.

Sur le territoire de la CCSB, il a été décidé d’établir une convention tripartite entre chaque bailleur (OPAC et ALLIADE), les communes disposant d’un parc locatif social du bailleur et la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

La convention indique que les réservations de la Communauté de Communes seront affectées à la commune d’implantation des logements. Les taux de réservation se cumuleront au taux de la commune.

La convention définit :

-      La durée de la convention : 3 ans ;

-      Le taux affecté à chaque commune,

-      le taux affecté à l’EPCI en tant que réservataire est délégué à la commune d’implantation du logement. Dans ce cas les taux s’ajoutent ;

-      la modalité de gestion directe : elle permet aux communes de positionner le candidat sur la proposition de logement transmise par le bailleur ;

-      Les modalités de contact définies entre bailleurs et communes par les boites mail génériques des communes ;

-      La désignation de la personne en charge de la protection des données : M Sébastien LARZILLIERE agent de la communauté de communes.

Le modèle de la convention a été envoyée à chaque commune réservataire de logement social auprès des bailleurs nommés ci-dessus afin de d’établir une délibération de chaque commune permettant de valider le contenu de ladite convention et d’autoriser le maire ou son représentant à la signer.

La convention doit être signée d’ici la fin d’année 2023 pour une mise en application dès le 1er janvier 2024.

6. Aménagement – Urbanisme 

A. PLU de Marchampt : Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 - Rapporteur : Jacques DUCHET 

B. Plan Local d’Urbanisme de Juliénas : Approbation de la modification n°3 - Rapporteur : Jacques DUCHET 

Un travail sur les couleurs des façades a été réalisé avec le CAUE.

C. Signature de la convention d’accompagnement pour assistance Architecturale Urbaine Environnementale et Paysagère du CAUE - Rapporteur : Jacques DUCHET

Jacques DUCHET indique qu’il a participé à une première commission ce jour et il indique que le résultat est très intéressant et que la présence du CAUE apporte une véritable plus-value dans l’amélioration du projet.

Le président insiste sur l’importance de mettre en œuvre une assistance aux communes qui le souhaitent sur ces aspects, pour faciliter le développement des projets de manière qualitative.

Bernard GROSBOST demande si ça ne fait pas doublon avec des conventions communales.

Le président répond que non car ce sont des objectifs différents.

Patrick BAGHDASSARIAN indique qu’en effet il y a une convention pour la commune dont il est maire et il salue également la compétence de l’architecte conseil.

Daniel FOREST demande s’il y a un service du CAUE aussi pour les particuliers.

Le président indique que oui.

7. Développement Durable - ENS

A. Rénov’En Beaujolais – signature de la convention annuelle de partenariat  du Service Publique de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) et du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Rapporteur : Jacky remplace Frédéric PRONCHÉRY

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départementale du 13 Octobre 2023, le programme du SPEEH de l’année 2023 a été approuvée et fait l’objet d’une convention attributive de reversement, ouvrant une subvention maximale globale de 117 930 € à l’intention de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.  

 

B. Signature de la convention d’autorisation et de réalisation d’une haie Rapporteur - Jacky remplace Frédéric PRONCHÉRY

L’objet de la présente convention est de mettre en œuvre des actions dans le cadre de la gestion de l’Espace Naturel Sensible du Val de Saône. Cette gestion est animée par la CCSB en partenariat avec le Département du Rhône qui finance ces actions à hauteur de 50%.  

Cette convention fixe les modalités de partenariat entre la CCSB et le propriétaire d’une parcelle, Mr  Guillon, pour la réalisation de travaux de création de haies. 

Les travaux sont envisagés dans le secteur Prés Melette à Belleville-en-Beaujolais, sur les parcelles AI128 (Propriétaire Commune de Belleville) et AI245 (Propriété Mr Guillon), exploitées par EARL Guillon Fils.

La haie est prévue sur un linéaire de 300m au total, composée d’espèces végétales locales (hauteur variable de 3 à 15 m).

Le propriétaire s’engage à entretenir la haie et ne pas l’abîmer ou la détruire pendant 25 ans, ou à respecter  le classement au PLU.

La CCSB s’engage à fournir les plants et toutes les fournitures nécessaires à la bonne réalisation ainsi qu’à  mettre en œuvre la plantation. 

C. Versement d’un fonds de concours dans le cadre de la mission intercommunale d’aides aux communes pour la rénovation énergétique performante – Assistance à maîtrise d’ouvrage et études techniques pour  la définition d’un programme de travaux - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY remplacé par Jacky

• 3430,78€ à la commune de Cenves ; qui justifie 4104€ TTC de dépenses éligibles.

D. Versement d’un fonds de concours pour la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre sur des bâtiments communaux – AMI SEQUOIA - Programme ACTEE de la FNCCR - Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY remplace Jacky 

Ce financement de la maîtrise d’œuvre concerne la communauté de communes et les communes suivantes :  

• 34 424,61€ pour la Communauté de Communes Saône-Beaujolais – Réhabilitation de la recyclerie ; 

• 125 629,088€ pour Belleville-en-Beaujolais – Rénovation du centre social et de la mairie annexe de St Jean d’Ardières ; 

• 7367,2€ pour Chénas – Rénovation de l’école ; 

• 24 866,696€ pour Les Ardillats – Rénovation de l’école ; 

• 14 978,2€ pour Deux-Grosnes – Rénovation de l’école et de la salle des fêtes d’Ouroux, salle des  fêtes de St Christophe ; 

• 5920€ pour St Lager – Rénovation de la salle polyvalente. 

E. Convention de coopération entre le CEN RA et la CCSB pour la gestion du marais de Boistray- année 2022 - Rapporteur Frédéric PRONCHÉRY remplacé par Jacky

Inscrit au réseau des espaces naturels sensibles du Département, le marais de Boistray (120ha) représente l’une des plus vastes zones humides préservées du Rhône et abrite de nombreuses espèces rares et protégées. Cette singularité du marais, dans un contexte global de disparition des zones humides, a été  reconnue notamment par son intégration au réseau écologique européen Natura 2000 « Prairies humides  et forêts alluviales du Val de Saône aval ». 

La commune de Saint-Georges-de-Reneins est impliquée dans la préservation du marais depuis 1995 avec le lancement du schéma de vocation écologique et paysagère dont elle est à l’initiative avec le Département. Elle a confié la gestion de 38 hectares au Cen Rhône-Alpes  par la signature en 1998 et en 2005 d’un bail emphytéotique d’une durée de 43 ans. 

La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération des Partenaires en vue de la réalisation des actions liées à [la connaissance, la sensibilisation, la maîtrise foncière, les travaux, les suivis visant à préserver le patrimoine et les paysages du territoire objet de la présente], en conformité avec les  dispositions de l’article L. 2511-6 du code de la commande publique.  

Chacune des parties s’engage à apporter des moyens humains et financiers pour mener à bien des projets  qu’elles portent en commun, au bénéfice du territoire.  

La CCSB apporte une participation financière pour la mise en œuvre du programme d’actions 2022 selon la répartition suivante : 

Mr le Maire de Saint Georges de Reneins demande à retirer ce point, du fait d’un besoin de clarification entre les communes, la CCSB et le CEN.

Le Président retire le point.

8. Ressources Humaines 

A. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 – Créations,  modifications et suppressions de postes - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Patrick BAGHDASSARIAN demande quel est l’impact financier de ces modifications.

Le président indique qu’il y a surtout une suppression de poste qui est celui de chargé de labellisation.

B. Mise à jour du protocole temps de travail au 1er janvier 2024 - Rapporteur : Jacky MENICHON

Patrick BAGHDASSARIAN demande des précisions sur l’indemnisation du CET (compte épargne temps) en cas de départ définitif.

La DGA explique le dispositif.

C. Adoption du plan de formation 2024-2026 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

D. Instauration d’une prime pouvoir d’achat conformément au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Suite aux annonces gouvernementales faites en juin 2023 et à la mise en place d’une prime pouvoir d’achat dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière, le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants des collectivités territoriales d’instituer pour certains  agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

 

Il fixe les critères d’éligibilité cumulatifs comme suit :  

- Avoir été nommé ou recruté par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics  à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 

- Être employé et rémunéré par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au  30 juin 2023 ;  

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période  courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 

Sont exclus du dispositif :  

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ; 

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les  collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans  les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. 

Il fixe également les conditions suivantes :  

- Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et  temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 

- La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui  remplissent les conditions ci-dessus mentionnées et l’attribution fera l’objet d’un arrêté individuel 

Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’institution, les montants et les modalités  de versement de cette prime dans la limite des plafonds réglementaires. 

Conformément à la grille prévue au décret, le montant forfaitaire de la prime est proposé comme suit : 

Rémunération brute perçue au titre de la période  courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant brut de la   prime pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 30 840 €	200 €
Supérieure à 30 841 € et inférieure ou égale à 39 000 €	100 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023. 

La prime sera versée en un unique versement avant le 30 juin 2024 intervenant sur la paie du mois de janvier 2024.  

Elle est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. 

Patrick BAGHDASSARIAN se pose des questions sur l’équité entre les salariés du public et du privé. Cela le dérange de faire une différence entre les salariés. Il demande quel sera le coût.

Le président indique que cela représente 23.000 €. Il indique que les fonctionnaires ont eu une augmentation plus faible (1,5 %) que les salariés du privé. Il rappelle l’inflation à 3,8 %. Il rappelle que cette prime concerne surtout les petits salaires.

Sylvain SOTTON demande une précision sur les différences de délibération.

Le président indique que cela est seulement lié aux consignes du CDG pour les communes dépendant de lui mais que sur le fond ça ne change pas grand-chose.

Franck JOLY regrette que ce soit les chefs d’entreprises qui contribuent à ces primes.

Vote favorable avec une seule abstention (Franck JOLY).

E. Plan de déplacement des administrations : adoption - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Nos collectivités se sont engagées dans une démarche forte de transition écologique du territoire. 

Dans cette optique, la question des modes de déplacements des élus et agents, tant sur les trajets professionnels que domicile-travail, a été réinterrogée. 

Le plan de déplacement des administrations (PDA) est une démarche visant à optimiser les déplacements domicile-travail et professionnels des agents et des élus afin d’en réduire l’empreinte carbone et améliorer la qualité de vie au travail des agents. 

La PDA est un ensemble de mesures poursuivant de multiples objectifs : 

- adapter notre organisation interne pour réduire les déplacements, 

- développer les mobilités actives, 

- promouvoir les transports en commun, 

- diminuer l’impact de la voiture thermique et autosoliste,. 

Au-delà des objectifs écologiques, ce Plan de Déplacement des administrations favorise une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, concourt à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et globalement améliore la qualité de vie au travail des agents. 

Patrick BAGHDASSARIAN demande s’il y a un impact en matière de ressources humaines.

Le président répond que non car on parle d’évolution et non pas de gestion en plus.

Michel MAZILLE indique que l’ensemble de ces actions tendent à limiter l’impact carbone des déplacements, y compris le covoiturage.

Daniel BASSET indique qu’il est d’accord sur le principe mais rappelle que les communes très rurales ne bénéficient pas des mêmes potentiels et il appelle à poursuivre le maillage du territoire.

Didier JAFFRE indique qu’il n’est pas d’accord avec la stigmatisation des véhicules thermiques et estime que les véhicules électriques ne sont sans doute pas la solution la plus efficace.

Jean-Paul VARICHON est d’accord.

Alain MAHUET regrette que la marche ne soit pas mieux valorisée.

Vote favorable avec un seul contre (Patrick BAGHDASSARIAN).

F. Instauration du Forfait Mobilité Durable au profit des agents de la collectivité - Rapporteur : Jacky MENICHON 

A l’occasion de l’instauration de son Plan de Déplacement de l’Administration (PDA) au 01/01/24, et par souhait d’étendre logiquement la promotion des modes de déplacements « doux » à l’occasion des  trajets domicile-travail, la collectivité propose l’adoption simultanée au PDA du Forfait Mobilités  Durables (FMD).  

Ce forfait vise à encourager les agents publics à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail. Il consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, au minimum 30 jours par an, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide de moyens de transports durables  règlementairement éligibles (vélo, trottinette, covoiturage, services de mobilité partagée…).  

Pour précisions du dispositif applicable :  

- le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent, 

- sont exclus de ce dispositif, les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu  de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur, 

- que le montant du forfait est encadré par arrêté et évolue en fonction de la réglementation. 

Celui ci évolue en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile et est actuellement de :  

o 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours, 

o 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours, 

o 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours, 

- il est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévu par le décret du 21 juin 2010, mais un même  abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres. 

Il sera versé en une fois au cours du 1er trimestre suivant l’année civile concernée sur production des justificatifs adéquats.  

Michel MAZILLE rappelle que c’est déclaratif.

Franck JOLY demande si c’est imposé par la loi.

Le président précise que c’est le cadre qui est imposé par la loi.

Vote favorable avec une abstention (Patrick BAGHDASSARIAN).

G. RIFSEEP : Modification du dispositif – Annule et remplace la  délibération du 30 mars 2023 (CCSB) - Rapporteur : Jacky MENICHON

Le Régime Indemnitaire RIFSEEP mis en place le 1er janvier 2019 a été l’aboutissement d’un travail de  concertation et d’une réflexion inscrite dans la démarche « Satisfaction au travail » initiée en 2015 par les  Collectivités mutualisées, Commune de Belleville-en-Beaujolais et Communauté de Communes Saône Beaujolais. 

À la suite de la campagne d’entretiens professionnels 2022 réalisée exceptionnellement courant deuxième trimestre 2023, le Complément Indemnitaire Annuel 2023 a été versé pour la 1ère fois et sous sa nouvelle  mouture au mois de juin 2023.  

Après un 1er retour d’expérience et le constat d’une enveloppe budgétée légèrement supérieure aux primes  versées, il est proposé au Conseil de modifier le dispositif en augmentant les plafonds annuels fixés par  groupe de fonctions comme suit : 

Groupe de Fonctions	Emplois concernés	Plafond annuel (en €)	Nouveau Plafond  au 01/01/24
A1	Direction Générale (DGS, DGST)	1600	1700
A2	Directeurs de Pôle et Directeurs Adjoints de  Pôle	1500	1600
A3	Responsables de service	1400	1500
A4	Chargés de missions	1300	1400
B1	Responsables de service	1200	1300
B2	Chargés de missions (ex : chargé de  développement touristique, coordinateur  énergie-habitat, instructeur ADS, technicien  voirie/patrimoine/SPANC, chefs de bassin,  responsables de secteur médiathèque…)	1100	1200

B3	Gestionnaires (finance, RH, archives…),  maîtres-nageurs, assistance de direction	1000	1100
C1	Responsables de service, coordinateur centre  technique, responsables de secteur  (médiathèque/bibliothèque, technique.),  chargés de mission (ex : chargé d’action  culturelle, coordinateur contrat enfance  jeunesse, assistant de prévention, instructeur  ADS, technicien eau et assainissement,  technicien SPANC…)	900	1000
C2	Référents (ex : scolaire/péri, accueil, entretien scolaire, entretien ménager, accueil/entretien  piscine, gymnase…), gestionnaires (finances,  RH…), Assistant(e)s (administratif, culturel,  tourisme, direction…), Assistant(e)s culturel  spécialisé, Assistant culturel chargé  d’équipement, Directeurs ALSH, Agent  technique spécialisé	800	900
C3	Agents techniques, agents d’entretien, agents  administratifs, agents d’accueil, agents scolaire périscolaire, ASVP, animateurs	700	800

H. Comité social territorial et Formation spécialisée : désignation d’un membre au collège des élus CCSB - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics paru au JO du 12 mai 2021 prévoit la fusion des Comités Techniques  (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance appelée Comité Social Territorial (CST). 

Par délibération du 2 février 2023, le Conseil communautaire a décidé la création au 1er janvier 2023 d’un CST commun entre la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais et en a fixé la composition de la façon suivante :

o Collège des élus : 5 titulaires et 5 suppléants, dont : 

• Elus CCSB : 3 titulaires et 2 suppléants 

• Elus Belleville-en-Beaujolais : 2 titulaires et 3 suppléants 

A la suite de la démission de Frédéric BESEME, Maire de Chiroubles et Président du CST, un poste de  titulaire est donc vacant au collège des élus CCSB. 

Il est ainsi proposé de procéder à la désignation d’un nouveau membre. La candidature de Bernard GROSBOST est proposée. 

o Titulaires : Jacky MENICHON, Nadine BAUDET + Bernard GROSBOST désigné à l’unanimité

o Suppléants : Jean-Paul VARICHON, Elisabeth ROUX 

9. Finances 

A. Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins  - Rapporteur : Lucile DA SILVA

 

Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour les travaux de requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins. Celle-ci a déjà été ajustée par délibération du 6 décembre 2022 compte tenu des évolutions survenues sur le projet  et doit à nouveau l’être aujourd’hui. 

Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui  peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation  de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. 

Elles peuvent être révisées chaque année. 

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant  l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.  Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de  paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions,  autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de  l’autorisation de programme. 

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de  l’exercice ou des décisions modificatives : 

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps  et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature  d’un marché par exemple). 

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération  du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. 

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une  délibération. 

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,  décisions modificatives, compte administratif). 

Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération de requalification de la gare de Saint-Georges-de Reneins qui a déjà subit plusieurs évolutions : 

• Crédits votés au 25 mars 2021 : 

Autorisation de Programme  « Requalification du quartier de la gare de  Saint-Georges-de-Reneins »  Coût total TTC	Crédits de paiement Année 2021	Crédits de paiement Année 2022
2 760 000 €	1 672 000 €	1 088 000 €

• Crédits votés au 17 mars 2022 : 

Autorisation de Programme  « Requalification du quartier de la gare de  Saint-Georges-de-Reneins »  Coût total TTC	Crédits de paiement Année 2021	Crédits de paiement Année 2022
2 760 000 €	478 502,01 €	2 331 261,76 €

• Par délibération du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a ouvert une année  supplémentaire pour cette autorisation de programme et de crédit de paiement afin de tenir compte de l’état d’avancement des travaux :

Autorisation de Programme  « Requalification du quartier de la gare  de Saint-Georges-de-Reneins »  Coût total TTC	CP 2021	CP 2022	CP 2023
2 760 000 €	478 502,01€	1 166 000 €	1 115 497,99 €

• Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire a révisé à nouveau cette autorisation de programme et de crédit de paiement, en tenant compte de l’état d’avancement du programme : 

Autorisation de Programme « Requalification de la gare de  Saint-Georges-de-Reneins » Coût total TTC	Montant TTC  AP	CP 2021  réalisés	CP 2022   réalisés	CP 2023
Requalification de la gare de Saint Georges-de-Reneins	2 760 000 €	428 738,24 €	786 193,65 €	1 545 068,11 €

Compte tenu des évolutions survenues sur ce projet, il est proposé au Conseil communautaire de : 

➢ APPROUVER l’ouverture de l’exercice 2024 et de fixer la répartition des crédits de  paiement comme détaillés ci-après : 

Requalification de la gare de  Saint-Georges-de-Reneins  Montant TTC	CP 2021  réalisés	CP 2022  réalisés	CP 2023	CP 2024
2 760 000 €	428 738,24 €	786 193,65 €	405 068,11 €	1 140 000 €

B. Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement  (AP/CP) relative aux travaux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la CCSB -  Rapporteur : Lucile DA SILVA 

AP  « PLUi-H de la CCSB » Coût total TTC	CP 2022	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP 2026
524 700 €	103 980 €	21 684 €	150 000 €	109 036 €	140 000 €

C. Décision modificative budget principal de la CCSB (DM N°4) – exercice  2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

D. Décision modificative budget annexe SPANC (DM N°1) – exercice 2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA (+ 10 K€ à la section de fonctionnement)

E. Subventions 2024 aux associations - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour l’attribution des subventions 2024 aux associations et la signature des conventions nécessaires, sur la base des propositions présentées en annexes.

Thierry LAMURE indique qu’il s’étonne une nouvelle fois qu’il n’y ait que Propières sur les 3 écoles de musiques associatives (hors BenB).

Frédéric MIGUET partage cet avis.

Nadine BAUDET explique que les différentes écoles de musique ont des fonctionnements très différents et que cela nécessite une analyse fine. De ce fait, aujourd'hui on reconduit un peu automatiquement.

Sylvain SOTTON indique que s’il faut une équité il faut prendre la compétence.

Jacky MENICHON indique qu’il faudrait peut-être réfléchir à l’éveil musical.

Nadine BAUDET indique que ça ne suffira pas forcément.

Daniel FOREST explique que les 16.000 € sont liés au transfert de compétence de la CCHB et il pense que c’est important pour les territoires très ruraux.

Christian GILGENKRANTZ indique qu’il est important pour le territoire du Haut Beaujolais.

Sylviane TERNISSIEN ajoute que les déplacements sont plus importants sur les territoires ruraux.

Nadine BAUDET indique que la situation des communes et du SyBémol n’est pas la même.

Michel MAZILLE propose qu’on puisse réfléchir et revenir en cours d’année sur cette question.

Daniel MICHAUD rappelle que le fonctionnement des écoles de musique s’est renchéri avec l’évolution du fonctionnement des écoles de musique et la professionnalisation des pratiques

Le président renvoie au travail en commission.

Daniel FOREST pour l’auto-cross ne participe pas au vote.

Françoise BIOSA pour le foyer des remparts ne participe pas au vote.

Abstention d’Alain Mahuet pour toutes les associations sportives.

F. Adoption des tarifs 2024 -  Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Le conseil communautaire est invité à délibérer sur les propositions de tarifs au titre de l’année 2024 telles que présentées en annexe.  

G. Dotation de solidarité communautaire : attribution DSC 2023 - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Conformément à l’article L. 5211-28-4 du CGCT, le Conseil communautaire a fixé à compter de 2021 les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire de la façon suivante : 

- 25 % pour l’insuffisance du potentiel financier 

- 30 % pour l’écart du revenu par habitant 

- 45% pour l’effort fiscal 

Il convient donc de déterminer l’enveloppe de DSC 2023 et de la répartir entre les communes selon les critères fixés. La proposition est de maintenir l’enveloppe à l’identique par rapport à 2021, soit 422 485 €. 

H. Clôture du budget annexe ZA DES TREILLES au 31/12/2023 -  Rapporteur : Lucile DA SILVA 

I. Examen et adoption des budgets primitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes - Rapporteur : Lucile DA SILVA 

Après la présentation des projets de budget 2024 (budget principal et budgets annexes), et avoir indiqué  que les crédits inscrits seront votés au niveau des chapitres selon les propositions suivantes : 

Budget principal CCSB

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 28 899 603,36 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses = 14 336 300,00 €

Budget Annexe GENDARMERIE

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 747 424,00 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses = 594 000,00 €

Budget Annexe MAISONS DE SANTÉ RURALES 

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 486 832,00 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses = 361 985,00 €

Budget Annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 534 858,00 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses =  82 000,00 €

Budget Annexe SPANC

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses =  277 200,00 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses = 51 200,00 €

Budget Annexe ZA DU TERRITOIRE

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 5 956 382,00 €

Section d'investissement Recettes = Dépenses = 4 047 300,00 €

Budget Annexe CINÉMA

Section de fonctionnement Recettes = Dépenses = 294 111,00 €

Section d'investissement = 0 €

Didier JAFFRE demande quel est la plus-value entre plusieurs associations comme la ALTE69 ou Urba Lyon.

Le président précise l’intérêt de chaque association.

Lucile DA SILVA indique qu’aucune augmentation de taux ne sera proposée en matière de fiscalité et qu’une proposition sera faite au BS pour la prise en charge de l’entretien des PAV communaux.

Jacky MENICHON se félicite de l’excédent à la date du vote du budget. Il évoque une inquiétude sur la question du budget déchet.

Patrick BAGHDASSARIAN évoque l’augmentation brute des charges de personnel.

Unanimité pour tous les budgets

J. Demande de subvention 2023 au titre du maintien à domicile de L’AIASAD - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

L’association AIASAD a bénéficié durant plusieurs années du soutien de la CCSB pour son activité au  titre du maintien à domicile des personnes âgées. En 2021 le soutien financier a été suspendu afin de  financer une étude sur le rapprochement des deux services associatifs d’aides à domicile du territoire afin  de leur assurer une pérennité d’activité au regard des nouvelles réglementations à venir sur ce domaine  d’activités de services. La perspective était notamment de réduire les coûts de fonctionnement par une  mutualisation de moyens. 

Historique des demandes : 

2017 : versement d’une subvention de 24 000€, 

2018 : versement d’une subvention de 24 000€, 

2019 : versement d’une subvention de 24 000€, 

2020 : versement d’une subvention de 24 000€, 

2021 : suspension du versement avec mise en perspective de travailler à un rapprochement des deux  structures, 

2022 : 0€. 

Le travail d’accompagnement avec le cabinet AVEROES pour le rapprochement des deux associations  d’aides à domicile, financé par la collectivité à hauteur de 35 000€ n’a pas abouti. Le rapprochement des deux structures s’avère aujourd’hui dans l’impasse. 

Eléments de la situation financière de l’association : Le montant total des produits s’élève  à 1 101 410€ pour un montant total de charges de 1 143 947€ 

Sur l’année 2022, les comptes de résultat de la structure présentent un déficit de : - 42 527€ sur l’aide à domicile, 

- 2 276€ sur le portage de repas  

Les recettes produites par les prestations d’aides à domicile APA qui représentent 80% de l’activité d’aide à domicile sont en baisse entre 2021 et 2022 : - 27 268.66€. 

Cette baisse du nombre de prestations réalisées est liée à la difficulté de recrutement de professionnels sur ce territoire. 

Sur 2022, les fonds propres s’élèvent à 284 124.86€, sachant que la structure a présenté lors de son conseil d’administration 2023 un prévisionnel de fonds propres à 180 000€ avec un déficit anticipé de 102 000€ sur l’aide à domicile et de -777€ sur le portage de repas. 

Activité réalisée au titre du maintien à domicile sur la compétence CCSB : Sur l’année 2022 au vu du rapport d’activité transmis, l’association a réalisé : 

Au titre de l’aide à domicile prestataire : 34 571 heures effectuées auprès de 289 bénéficiaires avec  192 819 km parcourus pour cette mission. 

Au titre du portage de repas : 12 212 repas avec 27 944 km parcourus pour cette prestation 

Le service propose d’étudier la demande de subvention en proposant un soutien financier sur  deux axes pour chaque activité : 

L’aide à domicile : 

- Avec une participation à l’heure d’activité réalisée de 0.33€ soit 11 408€  

- Une prise en compte de la ruralité avec une participation au coût du km parcouru de 0.031€ soit 5977€ 

Le portage de repas : 

Les bénéficiaires participent financièrement par le paiement du repas et un forfait pour le portage. De ce  fait il est proposé de prendre en considération le besoin de soutien sur les frais de portage : 

- Une participation sur le coût kilométrique de 0.12€ soit 3 353€ 

Le montant global de la subvention qui pourrait être accordé à l’AIASAD serait alors de 20 738€. 

Sylvain SOTTON signale que les frais de structure de cette association restent stables alors qu’il y a moins d’heures d’intervention ce qui renchérit le coût de la prestation et dans le cas d’espèce le déficit. L’association a aussi été contrainte d’augmenter le taux kilométrique pour permettre d’attirer des salariés.

Le président confirme et précise que c’est effectivement une aide importante. Il félicite la commission du travail fait.

Daniel FOREST demande pourquoi l’étude de rapprochement n’a pas abouti.

Sylvain SOTTON et le président précise qu’une des 2 associations a refusé le rapprochement

Evelyne GEOFFRAY souligne le professionnalisme de cette association et elle insiste sur le besoin de soutien moral et financier à ces associations.

Jean-Paul CHEMARIN indique qu’il ne lui semble pas forcément pertinent de polémiquer sur la question de la responsabilité du non-rapprochement.

Patrick BAGHDASSARIAN confirme et souligne également le professionnalisme de l’association d’aide à domicile de Belleville. Il n’est pas convaincu par ailleurs qu’un rapprochement forcé soit pertinent et insiste sur l’importance de la proximité.

Le président indique que ce qui est important c’est la préservation du service public à destination de ces associations.

JP VARICHON indique que 35 % des associations sont en déficit en France. Il pointe des différences d’accompagnement selon les départements.

Evelyne GEOFFRAY indique de ce point de vue que le département du Rhône est plutôt bien placé.

K. Demande de subvention 2023 au titre du maintien à domicile du SAS ASS AD canton de Belleville - Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

L’association SAS ASS AD CANTON BELLEVILLE anciennement appelée Aides à Domicile du canton de Belleville a bénéficié durant plusieurs années du soutien de la CCSB pour son activité au titre du maintien à domicile des personnes âgées. En 2021 le soutien financier a été suspendu afin de financer  une étude sur le rapprochement des deux services associatifs d’aides à domicile du territoire afin de leur  assurer une pérennité d’activité au regard des nouvelles réglementations à venir sur ce domaine d’activités de services. La perspective était notamment de réduire les coûts de fonctionnement par une mutualisation de moyens. 

Historique des demandes : 

2017 : versement d’une subvention de 24 000€ 

2018 : versement d’une subvention de 24 000€ 

2019 : versement d’une subvention de 24 000€ 

2020 : versement d’une subvention de 24 000€ 

2021 : suspension du versement avec mise en perspective de travailler à un rapprochement des deux  structures 

2022 : 0€ 

Le travail d’accompagnement avec le cabinet AVEROES pour le rapprochement des deux associations  d’aides à domicile, financé par la collectivité à hauteur de 35 000€ n’a pas abouti. Le rapprochement des  deux structures s’avère aujourd’hui dans l’impasse. 

Eléments de la situation financière de l’association : 

Le montant total des produits d’exploitation s’élève à 1 696 644 € pour un montant total de charges d’exploitation de 1 755 843€ 

Sur l’année 2022, les comptes de résultat de la structure présentent un déficit de : - 52 937 € sur l’aide à domicile. 

Cette année 2023 l’activité de ce service d’aide à domicile a baissé en moyenne de 13% par rapport à l’année 2022. Cette baisse du nombre de prestations réalisées est liée à la difficulté de recrutement et de l’absentéisme des professionnels. Le personnel est vieillissant donc plus fragile sur l’exercice de ce type  d’emploi.  

La perspective budgétaire pour 2023 prévoit un déficit plus important en raison de l’augmentation du  coût salarial, et une augmentation des charges fixes due à l’inflation de certains produits. 

Sur l’année 2022 les fonds propres de l’association comprenant également le SIAD s’élèvent à 305 183€.  Sur les fonds propres dédiés à l’aide à domicile, l’association connaît une baisse de 47 017€ pour pallier le déficit de 52 937€. 

Activité réalisée au titre du maintien à domicile sur la compétence CCSB : Sur l’année 2022 au vu du rapport d’activité transmis, l’association a réalisé : 

Au titre de l’aide à domicile prestataire : 53 902 heures effectuées auprès de 389 personnes âgées avec 117 666 km parcourus pour cette mission. 

Le service propose d’étudier la demande de subvention en proposant un soutien financier sur  deux axes, l’aide à domicile : 

• Avec une participation à l’heure d’activité réalisée de 0.33€ soit 17 787€ (53 902 x 0.33) 

• Une prise en compte de la ruralité avec une participation au coût du km parcouru de 0.031€ soit  3 647€ (117 666 x 0.031)

Le montant global de la subvention qui pourrait être accordé à la SAS ASS AD serait alors de 21 434€. 

Jean Pierre CHEMARIN et Jocelyne NARBOUX ne participent pas au vote qui est par ailleurs unanime. 

L. Renouvellement de la subvention 2023 à l’école de musique Francis POPY dans le cadre du projet « Un instrument pour tous » -  Rapporteur : Evelyne GEOFFRAY 

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais dédie une enveloppe au  financement de projets Politique de la Ville. Ces projets visent des interventions dans des champs de  compétences de la Communauté de Communes en faveur du quartier prioritaire Aiguerande, sur le  développement économique et le soutien aux acteurs culturels. 

Le budget prévisionnel 2023 dédié à ces actions est de 5000€ et inclus l’action « Un instrument pour  tous », porté par l’école de musique Francis POPY depuis 2016.  

Cette délibération invite donc le Conseil Communautaire à flécher une partie de cette somme vers l’action  « Un instrument pour tous », portée par l’école de musique Francis Popy depuis 2016.  

Cette action permet à 12 enfants de 6 à 11 ans issus du quartier prioritaire d’accéder à la pratique de la  musique au sein d’un orchestre. Dispensé annuellement sur une base hebdomadaire, ce cours présente  un aspect éducatif fort : travail en groupe, écoute, discipline... 

Le recrutement des enfants est fait par l’école Edouard Herriot, en lien avec le service périscolaire. Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur l’attribution de la subvention suivante : 

- Ecole de Musique Francis Popy - Belleville-en-Beaujolais = 2500 € 

M. Fonds de concours 2023 – Saint Didier-sur-Beaujeu - Rapporteur : Jacky MÉNICHON 

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des fonds de concours peuvent être versés entre une  communauté de communes et ses communes membres. Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux  communes rurales du territoire dans leur développement.

Dans le cadre du déploiement de sa politique de solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de  Communes Saône Beaujolais a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers la mise en  place de ce dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2023-2025.  

Il est proposé au Conseil Communautaire de réviser le montant alloué à la commune de St-Didier-sur Beaujeu tel qu’indiqué ci-après : 

St-Didier-sur-Beaujeu

Création City Stade, pump track et aire de jeux

2 105€  12 300€

N. Adhésion du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais au service commun SFACT avec la DGFiP au 1er janvier 2024 - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Depuis le 1er janvier 2023, la Commune de Belleville-en-Beaujolais et de la Communauté de Communes  Saône-Beaujolais sont mutualisés avec la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône Alpes et du Département du Rhône et le Service de Gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône au sein d’un service facturier commun (SFACT). 

Un SFACT est un service de traitement unique des dépenses et des recettes, qui effectue à la fois les missions relevant des services de l'ordonnateur et du comptable. Il permet de n'effectuer les opérations  de contrôle qu'une seule fois, de raccourcir les délais mais aussi de supprimer les risques de rejets par le Comptable public. 

Depuis de nombreuses années la gestion administrative et financière du Syndicat mixte des Rivières du Beaujolais est assurée par un agent par ailleurs secrétaire de mairie de Lancié. Dans la perspective du départ en retraite de cet agent, une autre solution a été recherchée et peut être envisagée dans le cadre des services mutualisés portés par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais. 

A compter du 1er janvier 2024, le SMRB souhaite ainsi adhérer aux services communs Finances et Ressources humaines portés par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais dans le cadre de la convention de mutualisation 2022-2026, et au Service Facturier mutualisé avec la Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône et le Service de Gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône. 

10. Voirie – Hydraulique - Érosion 

A. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la  réalisation et le financement des travaux d’aménagement d’un plateau  surélevé, sur la RD 68 au PR 16+172 dans la traversée d’agglomération de  la commune de Villié-Morgon - Rapporteur : Yves DEVILLAINE 

Dans le cadre de son programme de travaux de voirie annuelle, la CCSB réalise pour le compte des  communes des travaux sur les voies d’intérêt communautaires. 

Sur la commune de Villié-Morgon, il est prévu des travaux d’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD 68 au PR 16+172 dans la traversée d’agglomération. 

La convention définit les conditions administratives, techniques et financières, auxquelles seront réalisés lesdits travaux. 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais assure l’intégralité du financement des travaux visés ci-dessus, évalués à 19 857.00 € H.T soit 23 828.00 € TTC. 

Les travaux mentionnés ci-dessus sont entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et sont exécutés après accord du Département. 

Daniel FOREST demande pourquoi c’est la CCSB qui fait ces travaux.

Yves DEVILLAINE explique que cela émarge sur l’enveloppe voirie communautaire.

B. Signature de la convention avec le Département du Rhône pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement de sécurité (trottoirs, îlot) à l’intersection des RD 9 et 18 dans la traversée d’agglomération de la commune de Villié-Morgon - Rapporteur : Yves DEVILLAINE 

Dans le cadre de son programme de travaux de voirie annuelle, la CCSB réalise pour le compte des  communes des travaux sur les voies d’intérêt communautaires. 

Sur la commune de Villié-Morgon, il est prévu des travaux d’aménagement de sécurité (trottoirs et ilot) à  l’intersection des RD 9 et 18 dans la traversée d’agglomération. 

La convention définit les conditions administratives, techniques et financières, auxquelles seront réalisés  lesdits travaux. 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais assure l’intégralité du financement des travaux visés ci-dessus, évalués à 31 419.00 € H.T soit 37 702.00 € TTC. 

Les travaux mentionnés ci-dessus sont entrepris sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et sont exécutés après accord du Département.

C. Participation par fonds de concours de la commune de Fleurie - Busage  d’un fossé en D1500 et création de 3 regards 2000x2000 chute en aval du camping à Fleurie - Rapporteur Yves DEVILLAINE

Il est rappelé que la CCSB est compétente en matière de lutte contre l’érosion et que la participation se fait par l’apport d’un fonds de concours au taux de 50 % des sommes restant à charge de la CCSB. 

La CCSB envisage des travaux sur la commune de Fleurie pour la sécurisation du camping : Les travaux projetés sont : 

1. Busage d’un fossé en diamètre 1500  

2. Création de 3 regards 2000x2000 chute en aval du camping 

Les travaux vont être réalisés par l’entreprise EIFFAGE / HBTP pour un montant de 79 850.02 € H.T  soit 95 820.02 € TTC. 

Il faut préciser que les travaux seront payés selon les quantités réellement exécutées. 

D. Approbation du contrat de rivière Sornin Jarnossin - Rapporteur : Jacky MENICHON 

Le contrat de rivière Sornin Jarnossin 2024-2029, préparé entre le SYMISOA et l’Agence de l’eau  Loire-Bretagne, associe plusieurs intercommunalités dont la CCSB, la Région Bourgogne Franche Comté, les Conseils Départementaux, Chambres d’agriculture, et Fédérations de pêche de la Loire, du Rhône et de la Saône-et-Loire, et d’autres acteurs ou partenaires du grand cycle de l’eau. 

Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer les cours d’eau et les milieux associés pour  atteindre le bon état des masses d’eau, de sensibiliser le grand public aux enjeux de l’eau, de mettre en valeur les rivières pour faciliter leur préservation, et d’anticiper les risques liés aux crues par l’entretien  des rivières, la préservation des zones naturelles d’expansion des crues, des travaux ponctuels de gestion  hydraulique et le développement de la culture du risque. 

Conformément aux modalités définies par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, ce contrat fait l’objet de 2  tranches (2024-2026 et 2027-2029). Le programme d’action et le plan de financement sont définis pour  la 1ère tranche et évalués pour la 2ème tranche. Un bilan mi-parcours permettra de préciser/actualiser le  programme pour la période 2027-2029.

Les enjeux et la stratégie de ce second contrat sont : 

- de manière transversale : accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique  (évaluer et anticiper les effets du changement climatique, améliorer la résilience des milieux  naturels et adapter les usages) ; 

- qualité de l’eau : réduire les pollutions issues des collectivités et des activités agricoles, et suivre la  qualité des eaux ; 

- ressource : maîtriser les prélèvements des collectivités, adapter les activités agricoles à la ressource  disponible, réduire l’impact des plans d’eau sur l’hydrologie et suivre l’hydrologie des cours d’eau ; - milieux aquatiques : préserver et restaurer les milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides). 

Différentes actions sont prévues au contrat, ainsi qu’un plan de financement prévisionnel pour la 1ère tranche (2024-2026) et que la clé de répartition par intercommunalité. 

La participation de la Communauté de Communes Saône Beaujolais pour les 3 premières années serait à  hauteur de 3.7 % de l’autofinancement apporté par les communautés de communes, soit un montant de  participation prévisionnel de 44 100 €. 

Il convient d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat de rivière Sornin Jarnossin et réaffirmer  l’engagement de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à contribuer aux actions prévues dans  ce contrat. 

Sylviane TERNISSIEN indique qu’il y aura la mutualisation de 2 contrats de rivières pour limiter les coûts.

E. Réfection de la bande de roulement de la RD9 et accueil de la course de  côte de MARCHAMPT – actualisation du plan de financement et  participation de la CCSB - Rapporteur Yves DEVILLAINE 

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée, suite à la demande de l’ASAB, la délibération 2022.100 prise lors du conseil communautaire du 9 Juin 2022 concernant la réfection du tronçon de de la Route  Départementale n°9 sur la commune de Marchampt qui accueille la course de côte, afin d'éviter sa  délocalisation si les conditions de sécurité devenaient insuffisantes. 

Il est confirmé que les instances nationales ont confirmé leur engagement à ne pas délocaliser cette course. 

Il est rappelé que le coût d’un enduit superficiel avait été estimé à 100 000 € HT par le Département du  Rhône mais qu’une épreuve sportive automobile de type course de côté nécessitait la réalisation d’un Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG) estimé à 235 000 € HT. C’est pourquoi la CCSB avait accepté le  principe de financer la différence soit 135 000 € HT en comptant sur une aide financière de la région  Auvergne Rhône Alpes pour la moitié de ce reste à financer.

 

La Région Auvergne Rhône Alpes n’ayant pas prévu d’aides financières pour cet événement sportif, le plan de financement prévisionnel est à ajuster en conséquence. 

La convention du 13 mai 2022 entre le Département du Rhône et la CCSB prévoit que cette dernière  porte 57,57% de la dépense réelle des travaux qui est de 220.302,51 € HT, soit au final une participation financière de la CCSB de 126.828,15 €. 

Le président indique qu’il est important d’être correct avec le département qui a été diligentée sur cette affaire.

Yves DEVILLAINE propose de relancer la région.

Daniel MICHAUD indique qu’il y a eu aussi des investissements du SMEVA.

Patrick BAGHDASSARIAN indique que la CCSB n’a pas le choix et qu’il faut soutenir la course de côte.

Alain MAHUET demande s’il n’y a pas de sponsors dans ce cadre.

Le président indique que non pas pour la voirie.

Jean-Paul ROBIN pense qu’il faut respecter les engagements avec le département et se retourner vers la région.

Unanimité (19 abstentions).

11. Sport 

A. Conclusion d’une convention de mise à disposition de la parcelle 211 AK 292 appartenant à la CCSB, au profit de Belleville-en-Beaujolais, afin d’y installer des équipements sportifs de proximité - Rapporteur Lucile DA SILVA 

La commune souhaite installer des équipements sportifs de proximité sur tout son territoire afin d’encourager la pratique sportive autonome.  

Ainsi, différents lieux ont été ciblés afin d’y installer divers agrès à la portée de tous. 

C’est dans ce cadre que la parcelle cadastrée section 211 AK 292 située à proximité immédiate de l’étang du Clos Saint Jean a été sélectionnée.  

Stratégiquement placée, elle permettra d’installer différents agrès le long de l’étang afin d’inviter les habitants du quartier à pratiquer une activité sportive régulière et autonome.  

La parcelle 211 AK 292 appartient à la communauté de commune Saône Beaujolais, il convient donc de  conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit, au profit de la commune de cette parcelle. 

Alain MAHUET explique le projet autour du sport santé porté par la commune de Belleville-en-Beaujolais, avec en particulier des agrès le long de l’étang.

12. Développement économique – Tourisme 

A. Convention de partenariat CCSB – ADIE - Rapporteur : Frédéric MIGUET 

L’ADIE est une Association pour le Droit à l’Initiative Économique qui accompagne et finance depuis  35 ans les créateurs d’entreprises ou entrepreneurs installés dont les projets n’ont pas accès au crédit  bancaire (chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux, …) du fait de leur situation et/ou de la faiblesse  du niveau de prêt sollicité.  

En 2022, ce sont 20 porteurs de projets qui ont bénéficié de microcrédits sur le territoire de la CCSB. 

Il est donc proposé de créer une convention de partenariat pour 2024 afin de renforcer la présence de  l’ADIE sur le territoire de la CCSB.

B. Convention de partenariat CCSB – INITIATIVE BEAUJOLAIS Rapporteur - Frédéric MIGUET 

Initiative Beaujolais est une association créée en 1995 pour conseiller et soutenir les créateurs ou les  repreneurs d’entreprises via, notamment, l’octroi de prêts d’honneurs. 

Depuis 2017 la CCSB conventionne avec Initiative Beaujolais à hauteur de 10 000€ par an afin que les prêts d'honneur et l’accompagnement proposé profite aux porteurs de projet du territoire. Ce sont  environ une dizaine de projets de création ou reprise par an qui sont ainsi financés et/ou accompagnés  par Initiative Beaujolais sur le territoire de la CCSB. 

Il est donc proposé de renouveler cette convention pour 2024. 

C. Convention de partenariat CCSB – RER - Rapporteur : Frédéric MIGUET 

Le Réseau Entreprendre Rhône accompagne la réussite de nouveaux entrepreneurs significativement  créateurs d'emplois et de richesses grâce à un accompagnement par des chefs d’entreprise et des solutions  de financement. 

Récemment, les entreprises des RDV Bobosse et Chiche ont pu bénéficier de leur accompagnement sur  le territoire de la CCSB. 

Il est donc proposé de créer une convention de partenariat pour 2024 afin de renforcer la présence du  Réseau Entreprendre Rhône sur le territoire de la CCSB. 

13. Ruralité – Viticulture - Agriculture et Forêt 

A. Demande de prolongement de la labellisation de niveau 1 pour le Projet Alimentaire Territoriale et demande de labellisation de niveau 2 d’ici la fin de l’année 2024 - Rapporteur : Jérémy THIEN 

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été reconnue PAT de niveau 1 « émergent » le  12/03/2021 et ce jusqu’au 12/03/2024. Cette labellisation nous permet de prétendre à une subvention à hauteur de 100 000€ sur la période concernée.  

Pour rappel, le PAT (Projet Alimentaire Territorial) est un projet collectif visant à rapprocher les  producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société  civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation de qualité  sur un territoire. 

Les PAT répondent ainsi à l’enjeu d’ancrage territorial de l’alimentation et revêtent : 

• une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires,  rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution  à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;

• une dimension environnementale : développement de la consommation de produits de proximité et  de qualité (certification environnementale de niveau 2 et HVE), valorisation des modes de production  agroécologiques, dont la production biologique, préservation de l’eau, de la biodiversité et des  paysages, atténuation et adaptation au changement climatique, accompagnement de l’évolution des régimes alimentaires, introduction des légumineuses, lutte contre le gaspillage alimentaire ; 

• une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la  précarité alimentaire, valorisation du patrimoine. 

Les projets alimentaires territoriaux s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la  production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts  et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Ils sont élaborés de manière  concertée avec l’ensemble des partenaires du territoire. 

Plusieurs étapes ont ponctuée le PAT, depuis l’obtention de la labellisation de niveau 1 : embauche d’une  responsable de projet PAT (2022), contractualisation avec un Bureau d'Étude pour nous aider à réaliser un diagnostic agricole et alimentaire de notre territoire (2022/2023), concertation avec les acteurs de notre territoire au travers d’ateliers ou d’entretiens (2023), construction d’un plan d’action (2023/2024), évènements à destination du grand public (2023 et à venir), 2 stages (2021 et 2023), une alternance  (2023/2024), lancement d’un réseau sur la restauration collective (2024), etc. 

Ces étapes nous ont permis d’appréhender les enjeux agricoles et alimentaires de notre territoire et d’identifier, de ce fait, les objectifs à atteindre pour une alimentation durable et de qualité pour les prochaines années.

Néanmoins, il nous reste encore quelques étapes avant de déposer un dossier de demande de labellisation  PAT de niveau 2, notamment : acter notre gouvernance collective, lancer les premières actions structurantes, valider en Conseil Communautaire de notre plan d’action (prévu au premier trimestre  2024), etc. 

Afin de poursuivre ce travail de fond autour des questions agricoles et alimentaires, il est proposé de demander une prolongation de labellisation de niveau 1 auprès de la DRAAF Auvergne-Rhône Alpes, et ce pour 12 mois supplémentaires. Par ailleurs, durant les 12 prochains mois, une demande de reconnaissance de niveau 2 sera déposée.  

14. Questions diverses 

• La course cycliste Paris-Nice traversa 16 communes de la CCSB et arrivera le 6 mars 2024 au Mont Brouilly.

Photo Le Patriote du 10/11/2023