Mr le Maire de St Georges fait annuler le partage de la taxe d’aménagement en faveur des petites communes de la CCSB

Ce partage n'étant plus obligatoire, la commune de St Georges gardera sa taxe. Une convention pour traiter le fossé d'un exploitant Reneimois et une demande de subvention pour la future cantine ont été votées. Les nouveaux tarifs de location pour le fonctionnement de La Pirogue ont été reportés. En questions diverses, la liste des membres du nouveau bureau du comité des fêtes a été présentée …

Voici notre compte rendu de la séance du 16 janvier 2023 :

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie

• La vidéo enregistrée : cliquez ici

• Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]

1. Approbation compte rendu de la séance du 12 décembre 2022

2. Décisions prises en application de l'article L2122.22 du CGCT

Monsieur le Maire par la voie de Blandine Bamay-Monfray, fait part à l'assemblée des décisions prises en application de L'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la fin de période 2022.

• Sur l’opération voirie, 8% seulement du budget de 2 627 K€ ont été réalisés et essentiellement pour des études.

• Sur le poste sécurité, 4% de réalisé sur un budget annuel de 370 K€.

• Sur l’opération espace culturel, 1,5 % de réalisé sur un budget de 182 K€.

• Sur le pôle jeunesse, 6% de réalisé sur un budget de 1 030 K€.

• Dans cette opération "Pôle jeunesse”, Jean-Christophe Decavele s’interroge sur les 28 626 € de travaux MUTIN TP DANIEL pour l’évacuation de gravats vers les Gravins.
  Mr le Maire répond qu’il s’agit de travaux derrière le terrain Gros (futur terrain de la nouvelle cantine et de l'extension de la maternelle) avec qui des échanges sont en cours ...

[Hors réunion]

Encore une fois, il est dommage de présenter seulement les dépenses d'investissement, dont l’exécution en % par rapport au budget est très faible. Dans les dépenses de fonctionnement, nous aurions pu apprécier celles des recours contre la CCSB sur la caserne des pompiers, et autres frais discutables, toujours à la charge des contribuables Reneimois …

3. Annulation partage de la taxe d'aménagement

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante, lors du conseil municipal du 14 novembre 2022, pour répondre à l'obligation réglementaire fixée par l'article 109 de la loi de finances pour 2022 a décidé d'adopter le principe de reversement de 17,5% de la part communale de taxe d'aménagement à la CCSB.

En date du 1 décembre 2022, la loi n°2022-1499 de finances rectificative pour 2022 a spécifié qu'il n'y a plus

d'obligation de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale (CCSB).

Par ailleurs, la loi, dans son article 15 précise que « les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délais de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer avant le 1 février 2023 pour permettre à la commune de Saint-Georges-de-Reneins de bénéficier de la totalité de la taxe d'aménagement.

• Mr le Maire précise que cette taxe d’aménagement permet des investissements publics, et peut être variable suivant les territoires de la commune. Il ajoute qu’il était intervenu à la CCSB pour s’étonner de ce partage obligatoire. Aujourd’hui il ne l’est plus et cela pose plusieurs problèmes, en particulier pour alimenter le fond de concours de la CCSB qui bénéficie aux petites communes (350 K€), sauf Belleville et St Georges. Il demande que la taxe d'aménagement revienne à 100 % à la commune. Les 17,5 % réclamés par la CCSB représentent 32 K€ pour St Georges.

• Sandra Dorier s’inquiète de cette tendance à donner notre pouvoir de décision à la CCSB. Mr le Maire la rejoint et c’est la raison pour laquelle les communes doivent se bouger.

• Olivia Debaty fait préciser la différence entre les taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune (variable entre 4% et 20%), et le taux fixe de 17,5% du reversement à la CCSB.

• Vote unanime pour ne rien verser à la CCSB.

[Hors réunion]

Mr le Maire était absent lors de la première délibération de la CCSB du 29 septembre 2022 (voir compte rendu).

Suivant la loi modifiée fin 2022, ce partage n’est plus obligatoire mais la CCSB propose de le conserver car les communes sont intégralement compensées par une augmentation de leur DGF (Dotation Générale de Fonctionnement). La commune de Belleville-en-Beaujolais va probablement continuer de partager, pour abonder un fond de concours pour les communes de moins de 3500 habitants.

Plus que ce partage “solidaire”, c'est la nouvelle perception de cette taxe d'aménagement qui pose problème. Puisqu'elle pourra être réclamée par la collectivité qu'à la fin des travaux (et non plus au début). Les propriétaires risquent de repousser leur fin de travaux indéfiniment. 

Au-delà, les communes de St Georges et de Belleville s’étaient initialement engagées à contribuer au fond de concours aux petites communes sans en bénéficier elles-mêmes. Geste solidaire et généreux de la part de notre commune qui libère chaque année un excédent de budget de fonctionnement non utilisé, ou qui n’utilise pas les subventions versées par le département ! Cette marche arrière risque d’inciter d’autres communes de la CCSB à faire preuve de la même rationalité individuelle, ce qui risque de réduire l’originalité du principe du fond de concours à un montant désuet.   

4. Convention fossé parcelle B 687

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'établir une convention d'entretien du fossé appartenant à la commune de Saint-Georges-de-Reneins et longeant la parcelle B 687 que monsieur Jérôme ROSIER cultive.

Cette convention a pour objectif de préciser les modalités d'entretien du fossé ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

5. Subvention DETR 2023

Monsieur le Maire, par la voie de Blandine Bamet Monfray, expose que le restaurant scolaire nécessite une rénovation complète permettant d'assurer la rénovation thermique et la pérennité de ce bâtiment. Par ailleurs, ce bâtiment considéré comme une véritable « passoire énergétique » affiche un coût de rénovation beaucoup trop élevé, il est préférable de le déplacer et de construire un bâtiment neuf répondant à toutes les nouvelles règles énergétiques en vigueur. C'est dans cette optique qu'une opération a été lancée par la Commune concernant les travaux de construction d'un nouveau restaurant scolaire répondant aux dernières normes énergétiques (sur le terrain Gros en cours d'acquisition).

Ce type d'investissement entre dans le champ des opérations éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2023.

Le plan de financement proposé s'établit comme suit.

• Coût des travaux : 2 000 000 € HT

• Subvention sollicitée au titre de la DETR 2023 : 1 600 000 € HT (80%)

• Fonds propres sur budget primitif 2023 : 400 000 € HT (20%).

Mr le Maire précise que la surface de la nouvelle cantine sera de 600 m2 et pourra accueillir 400 enfants.

• Olivia Debaty obtient une réponse sur le coût de la rénovation de la cantine existante, estimé à 1 200 000 € en 2013.

• Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que ce projet avance …
  Mr le Maire ne donne pas de détail.

6. Tarifs de location Espace Culturel

Monsieur le Maire expose que les tarifs de location de l'Espace Culturel ont été approuvés lors du conseil municipal du 7 décembre 2015 et réactualisés notamment vis-à-vis des collectivités territoriales (EPCI, Syndicats, communes,...) lors du conseil municipal du 14 septembre 2020.

Pour faire face aux dépenses énergétiques, toujours plus importantes compte tenu de l'évolution des prix de l'énergie, de cet Espace Culturel, Mr le Maire propose de modifier les prix de location ainsi que les prix applicables pour les énergies.

Projet des nouveaux tarifs 2023, non encore applicables

Compte tenu des débats quelque peu “agités” en particulier pour défendre l’intérêt des associations Reneimoises, Mr le Maire reporte cette délibération au prochain conseil (malgré l'opposition de Franck Joly).

[Hors réunion]

Outre la renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergies et les efforts demandés aux utilisateurs des salles à faire des économies, quelles sont les actions menées par les services de la mairie pour mesurer les consommations, ajouter des équipements de contrôle et isoler les bâtiments ? 

Quelques robinets thermostatiques ont été installés récemment dans le bâtiment du pôle associatif … c’est un bon début !

Par ailleurs, il est assez surprenant d’observer que l’ouverture à la discussion (plus qu’au débat) sur ce sujet important, n’a fait l’objet d’aucun effort de structuration. Dans les propos échangés ici et là, les mesures palliatives de très court terme (économie d’énergie, changement des tarifs) se sont entremêlées avec des sujets qui auraient mérité plus d’attention car relevant de mesures structurelles de moyen terme visant à sortir d’une dépendance énergétique coûteuse, via le recours à des panneaux solaires (toiture, ombrières de parking) ou l’utilisation d’énergie de chauffage alternative et subventionnées. 

”Des études sont en cours” s'est contenté de conclure M. le Maire à une assemblée visiblement unanimement satisfaite de cette conclusion !

7. Questions diverses.

• Mr le Maire rappelle les vœux du conseil municipal de ce vendredi 20 janvier 2023 à partir de 19h à La Pirogue.
  
  

• Matthieu Monfray expose les actions du conseil communal des enfants qui proposera les projets retenus lors du conseil municipal du mois de mars.
  
  

• Florence Farinet évoque l'assemblée générale extraordinaire du comité des fêtes et les résultats de l'élection du nouveau bureau : Christine Joly présidente, Bernard de Jésus vice-président, Maria Macheret secrétaire, Audrey Lugnier-Pougary secrétaire adjointe, Laurent Roquigny trésorier et Éric Dufournel trésorier adjoint.

[Hors réunion]

Comme l’a confirmé Mme FARINET, l’Assemblée Générale Extraordinaire avait été convoquée pour motif de démission de la présidente et donc pour son remplacement. Cette AGE a été détournée sous forme de “putsch” par l'exécutif de la Mairie, présent et acteur lors du déroulé de cette réunion. L’ensemble du bureau a été réélu alors qu’il n’était pas démissionnaire. L'irrégularité de la manœuvre ne vous échappera pas. De plus, lors de ces votes à bulletin secret, alors que le conseil d’administration compte officiellement 25 personnes, il y a eu jusqu’à 31 bulletins. Le but de cette AGE a été d’évincer les personnes non "sympathisantes” à la majorité municipale, grâce à un jeu de chaise musicale brillamment orchestré …

• Voir le programme des ventes et de la fête des conscrits sur nos Agendas.
  
  

• Bernard Grosbost fait un point sur la grève de ce jeudi 19 janvier. Avec 6 enseignants sur 7 et l’ensemble du personnel communal en grève, la maternelle sera fermée. Pour l’école élémentaire, 2 grévistes seulement. Il n’y aura donc pas de service minimum, les professeurs des écoles se débrouillent entre eux. La cantine est assurée pour les enfants de l’école élémentaire.
  
  

• Pierre Miralles s'interroge sur le renouvellement de l’éclairage.
  Bernard Grosbost répond que sur les 800 points d’éclairage, une dizaine d’armoires peuvent être programmées pour une extinction partielle. Pour la mise en LED, les dossiers sont au SYDER pour 1 M€.
   

• Blandine Bamet Monfray évoque l'assemblée générale de l’association des familles qui a élu une nouvelle présidente.
  
  

• Prochaine réunion du conseil : lundi 27 février 19h30 

[Hors réunion]

Exceptionnellement, les 27 élus étaient présents à ce conseil municipal de rentrée 2023. Quelques uns posent des questions pertinentes, mais beaucoup d’autres questions restent sans réponses :

1. Où en sont les études de réhabilitation du centre-bourg qui devaient être livrées fin juin 2022 (conseil du 16 novembre 2021) ?
   
   

2. Quelle suite au recours gracieux et contentieux au tribunal administratif, de la commune de St Georges contre la CCSB (absence du maire lors de la réunion du 29 septembre 2022) ?
   
   

3. Entretien des routes et des voiries (sujet récurrent qui devait donner lieu à un suivi de l’inventaire réalisé par Adrien Babad le 31 mai 2021)
   
   

4. Pétition en cours suite aux routes accidentés qui engendrent des crevaisons à répétition (157 signatures au 5 juillet 2022) La mairie est tenu responsable, du moment où elle est informé d'un défaut d'entretien ...

5. Problème du chemin d'accès au chantier du Cartelet évoqué lors du conseil municipal du 5 septembre 2022
   
   

6. Quelles suites aux réunions de quartier (CR en ligne et une 2e réunion a déjà eu lieu dans certains quartiers - voir notre rubrique “Quartiers”) ?
   
   

7. Subventions de 40,9 K€ accordées par le Département en 2018 pour les deux WC du parc Montchervet, dont 1 seul a été réalisé (une partie de la subvention devrait être remboursée).
   
   

8. Subvention de 150 K€ accordées par le Département en 2019 pour la rénovation du Foyer Municipal (vu l’absence de travaux, la totalité de la subvention devrait être remboursée).
   
   

9. Absence de réponse à la lettre de Pierre-Marie Foillard du 22 avril 2021 qui propose de relancer le club de Tennis (notre article du 16 avril 2021)
   
   

10. Mise en difficulté d'une autre association Reneimoise qui a reçu une lettre recommandée du Maire en septembre 2022, pour quitter St Georges au plus vite (jamais évoquée en conseil municipal) …
    
    

11. Pourquoi demander au Blog citoyen de St Georges de supprimer leur nom de domaine, ou à défaut, de supprimer leur Blog (voir notre article du 20/12/2022) ?
    
    

12. Comment expliquer un tel retard de livraison des bâtiments Gravins, dont le pôle médical devait être ouvert en avril 2022 (voir notre article du 9/1/2023 avec l’ouverture d’un premier magasin) ?
    
    

13. Avec le déménagement à venir de la cantine sur les terrains de Mr Gros, que va devenir la cantine existante (question d’un internaute sur la page Facebook de la Mairie) ?

14. De même, où en est-on avec le projet de réhabilitation du Foyer Municipal, qui a fait l’objet de plusieurs études et d’un budget de 820 K€ ? "Le pire serait de ne rien faire" avait déclaré Mr le Maire lors de son conseil municipal du 14/05/2018. (voir notre article du 12/12/2019).

Bonne année 2023 à tous !