En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 21 juillet 2022 avec quelques éléments de synthèse.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décision du Bureau - Vélos à assistance électrique - convention entre la CCSB et la commune de Belleville-en-Beaujolais ;
B. Décision du Bureau - Convention de mise à disposition d’un local à destination de l’Abri ;
C. Décision du Président - Attribution marché viabilisation SAVOUR CLUB ;
D. Décision du Président - Indemnisation marché colonnes semi-enterrées ;
E. Décision du Président pour l’attribution du marché d’AMO Tiers Lieu pour le projet de centre aquatique ;
F. Décision du Président - Indemnisation marché bacs roulants.
4. Rapport d’activité 2021 de la CCSB (adopté à l’unanimité)
5. Eau et Assainissement
A. Rapport annuel du SPANC – 2021
B. Adhésion de la CCSB à l’EPTB : Établissements Publics Territoriaux de Bassin
6. Aménagement – Urbanisme
A. Approbation de la modification n°6 du PLU du Syndicat d’Urbanisme de la Région de Belleville (SURB).
“C’est au promoteur de dérouler le tapis vert à la collectivité et non à la collectivité de dérouler le tapis rouge …” conclut Frédéric Pronchery.
Patrick Baghdassarian, avec les 4 autres élus de St Georges, ne prend pas part au vote et évoque son recours gracieux contre la décision d'implanter la caserne de pompiers à Belleville …
B. Approbation de l’avenant n°2 entre l’agence d’Urbanisme de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (UrbaLyon) et la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
C. Convention de partenariat 2022-2023 entre la commune de Beaujeu, la CCSB et Urbalyon en vue de la réalisation de l’étude urbaine dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
7. Culture
A. Convention Territoriale d'Éducation Artistique et Culturelle.
B. Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LE SINGULIER(S).
Trois entreprises CINÉODE, FÉLICINÉ et IDÉAL CINÉMA ont déposé un dossier de candidature et ont été admis à déposer une offre. Deux des candidats admis ont présenté une offre, avant la date limite du 4 avril 2022, - FÉLICINÉ - IDÉAL CINÉMA.
Les candidats ayant déposé une offre ont été auditionnés le 25 avril 2022 par le Président de la commission de délégation de service public (CDSP) et la vice-présidente culture et patrimoine, membre de la CDSP.
Au terme de la réunion qu’elle a consacrée à l’examen des offres le 28 avril 2022, la CDSP a classé, à l’unanimité de ses membres, la proposition de FÉLICINÉ au premier rang des offres, tout en considérant que chacun des deux candidats était en mesure d’assurer une exploitation conforme au cahier des charges.
L’exécutif communautaire a décidé d’engager des négociations avec les deux candidats et les a rencontrés le 10 mai 2022.
Au terme des négociations qu’elle a menées et des compléments d’information qui lui ont été apportées, l’autorité exécutive a considéré que l’offre de FÉLICINÉ apparaissait comme la plus pertinente au regard des trois critères et a décidé en conséquence de proposer au conseil communautaire de retenir comme délégataire la société FÉLICINÉ et de l’autoriser à signer avec elle le contrat de délégation de service public dont le projet est annexé au présent rapport, sous réserves d’éventuelles modifications de pure forme.
Les tarifs en cours seront maintenus jusqu’au 31 décembre 2022 et à compter du 1er janvier 2023 s’appliqueront les nouveaux tarifs, tels que prévus à l’article 19 de la convention.
La convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022. Conformément aux dispositions légales, le personnel en poste sera repris aux mêmes conditions contractuelles. Il apparaît en synthèse que les propositions de FÉLICINÉ répondent pleinement au cahier des charges et souhaits de la communauté de communes, tant en termes de contenu (qualité et diversité de la programmation), de professionnalisme et de qualité organisationnelle qu’en termes économiques.
12 “POUR”, 37 “CONTRE”, 4 "ABSTENTION". La CCSB refuse donc le choix d'un nouveau délégataire.
L'association IDÉAL CINÉMA garderait “provisoirement” la gestion du Singulier(S).
8. Agriculture – Viticulture – Sylviculture
A. Convention de partenariat pour l’organisation de la collecte et la valorisation des pneus agricoles, association en charge du traitement des pneus issus de l’ensilage : ENSIVALOR.
B. Convention de partenariat avec l'association LPO AuRA dans le cadre de la mise en œuvre du Paiement pour Services Environnementaux Plus précisément, il est convenu que la LPO bénéficie d’un soutien financier à hauteur de 5750 €. Actions de sensibilisation, création de mares, rédaction d’une notice.
9. Développement Durable - ENS
A. Signature de promesse de bail emphytéotique avec la société Corfu Solaire dans le cadre du projet d’installation photovoltaïque sur la gravière de Belleville-en-Beaujolais / Taponas.
Contre cette délibération, Patrick Baghdassarian exprime des réserves sur le déploiement du photovoltaïque, au vu de la pression de l’état et de la légèreté des études d’impacts sur la biodiversité …
Frédéric Pronchery rappelle que la CCSB a été félicitée pour ses efforts sur la biodiversité et que la stratégie de la collectivité est claire.
B. Convention entre la CCSB et ses communes membres pour la mise en œuvre de la Mission Intercommunale d’Aide aux Communes pour la Rénovation Performante Energétique (MIAC RPE).
C. Sollicitation de l’aide de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projet GNVolont’air visant à financer des véhicules roulant au BioGNC (bio Gaz Naturel Véhicule).
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a retenu l’opérateur Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) afin de construire et d’exploiter une station BioGNC à Belleville-en-Beaujolais. Cette station sera en service au premier semestre 2023. Les aides sollicitées par les propriétaires de véhicule seront centralisées par la CCSB.
D. Adhésion de la CCSB à l’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA²). Des agents de la CCSB travaillent déjà avec cette association.
E. Adhésion au groupe de défense du Rhône pour lutter contre le frelon asiatique.
10. Ressources Humaines
A. Modalités de mise en place du CST (Comité Social Territorial) au 1er janvier 2023.
B. Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes.
C. Contrats d’apprentissage : cliquez ici
D. Protocole temps de travail : Mise à jour au 1er Juillet 2022
E. RIFSEEP : modification du dispositif de régime indemnitaire – annule et remplace l’annexe à la délibération du 5 mai 2022
11. Finances
A. Avenant à la convention « ok actes » de dématérialisation des marchés publics
B. Garantie d’emprunts pour une opération de logements à Quincié-en-Beaujolais - ALLIADE
C. Garantie d’emprunts pour une opération de 11 logements à vocation sociale à Belleville-en-Beaujolais – Office Public de l’Habitat du département Rhône
D. Décisions modificatives budgétaires N° 1 : budget principal et budgets annexes des maisons de santé rurales et des gendarmeries
E. Demande de subventions – Programme des Équipements Sportifs de Proximité (Agence Nationale du Sport) – Aménagement de la zone touristique et de loisirs de la commune de Deux-Grosnes
Un programme de « tourisme et de sport nature » sera mis en œuvre :
La création d’un parcours de cyclo-cross, pour la saison hivernale ;
La création d’un parcours de santé, tout au long de l’année ;
L’aménagement de la zone de loisirs, pour la période estivale ;
La création d’une maison de la convivialité BEPOS, tout au long de l’année ;
L’implantation d’infrastructures de mobilités (stationnement pour vélos, borne électrique de rechargement, sécurisation du parking…).
Afin de mettre en œuvre ces équipements, la CCSB a retenu la candidature de “the GOOD FACTORY''. Le montant total des travaux est estimé à 664 000€ HT (stade d’étude AVP).
Ce projet s’inscrit dans une démarche visant plusieurs objectifs :
Dynamiser le Haut-Beaujolais, par la création d’une offre touristique durable, diversifiée et résiliente afin que ce territoire bénéficie d’une notoriété touristique dans la région ;
Diversifier et désaisonnaliser l’offre touristique, par le développement d’activités telles que le cyclo cross (automne-hiver) ou de promenades, parcours de santé (tout au long de l’année) ;
Développer l’activité touristique autour des enjeux de transition écologique via des offres d’activités vertes, décarbonées et accessibles. La construction des futures infrastructures comme la « maison de la convivialité » répondra aux normes BEPos via l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et durables.
La conquête d’une nouvelle clientèle, notamment les plus jeunes par le développement de nouvelles activités comme le cyclo-cross.
Le Programme des Équipements Sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024. Tous les types d'équipements de proximité éligibles individuels ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) situés au sein d'une même région ou d'un même territoire ultramarin sont éligibles au titre de cette enveloppe. Sont notamment concernés par ce programme les plateaux multisports (création d’équipements neufs), comme ceux allant être aménagés sur la zone touristique de Deux-Grosnes.
12. Développement économique – Tourisme
A. Occupation du domaine public sur le site de la piscine intercommunale de Belleville-en-Beaujolais pour l’implantation d’un service de restauration mobile (food truck)
B. Maison de la Randonnée et du Trail : Tarifs nouveaux produits 2022.
13. Questions diverses
Le Patriote du 22 juillet 2022 : "La CCSB rejette le délégataire choisi pour le Singuliers au détriment d'Idéal Cinéma"
RépondreSupprimerEn réalité le vote du conseil fait rentrer le cinéma dans une zone d’incertitude puisque la DSP prétendante est terminée et qu’elle a déjà été prolongée une fois. Il est également notable que le pdt de la CC lui-même a voté contre la délibération ainsi que le maire de Belleville.
RépondreSupprimerLe Progrès du 27 juillet 2022 : "Cinéma Le SingulierS : les élus ne veulent pas d’un nouveau gestionnaire"
RépondreSupprimerLe Progrès du 26 juillet 2022 : "Remous autour du plan local d’urbanisme, les élus de St Georges se retirent"
RépondreSupprimerLe Progrès du 2 aout 2022 :"Quel avenir pour le cinéma de Belleville en-Beaujolais ?
RépondreSupprimerLe Progrès du 3 aout 2022 :"Projet d’installation photovoltaïque à la Gravière, Patrick Baghdassarian vote contre"
RépondreSupprimerLe Patriote du 8 aout 2022 : "Dans l'incertitude, la CCSB privilégie la régie directe pour Le Singuliers"
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