Réunis au théâtre de Beaujeu, les élus de la CCSB ont débattu de nombreux dossiers communautaires. Avec en particulier le projet d'une nouvelle Maison de Santé à Cercié, la demande de classement de l’Office de tourisme du Beaujolais et le projet d’une centrale photovoltaïque flottante sur la gravière de Belleville-en-Beaujolais et Taponas. (Photo et article LE PROGRÈS du 11 juin 2022).
En attendant les comptes-rendus officiels sur le site de la CCSB, voici l’ordre du jour de ce conseil communautaire du 9 juin 2022 avec quelques éléments de synthèse.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Procès-verbal du Conseil précédent
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégation
4. Aménagement – Urbanisme
A. Levée d’option crédit-bail immobilier SCI Poulard Chuzeville - ZA les Treilles à Quincié-en-Beaujolais (Rapporteur : Frédéric MIGUET)
B. Achat et échanges de parcelles pour l’extension de la ZA de Villié-Morgon – délibération modificative (Rapporteur : Frédéric MIGUET)
C. Approbation de la modification n°4 du PLU de la commune de Chénas (Rapporteur Jacques DUCHET)
D. Révision générale du PLU de Saint-Etienne-La-Varenne et débat sur l’orientation du PADD (Rapporteur : Jacques DUCHET)
E. Convention avec le CAUE et la Commune de Quincié-en-Beaujolais pour transformer l’ancienne caserne de pompiers en espace culturel – Avenant n°1 (Rapporteur : Nadine BAUDET)
F. Convention avec le CAUE : Appui Architectural Urbain Environnemental et Paysager pour la maîtrise de la qualité du territoire et des paysages (Rapporteur : Jacques DUCHET).
5. Social
A. Signature de la convention ALT2 2022 pour l’aire d’accueil des gens du voyage, soit une aide prévisionnelle de 25 361.46€ (Rapporteur Evelyne GEOFFRAY)
B. Achat de la parcelle C 286 pour le projet de la Maison de Santé de Cercié (Rapporteur Evelyne GEOFFRAY).
6. Tourisme
A. Demande de renouvellement de classement de l’Office de Tourisme du Beaujolais, au niveau 2 (Rapporteur Frédéric MIGUET)
7. Voirie
A. Réfection de la bande de roulement de la RD9 et accueil de la course de côte de MARCHAMPT (Rapporteur Yves DEVILLAINE)
8. Développement économique
A. Appui financier de la Plate-forme Initiative Beaujolais pour l’année 2022 (Rapporteur : Frédéric MIGUET)
9. Agriculture – Viticulture – Sylviculture
A. Soutien à la mise en place de brigades d’insertion viticole dans le cadre des vendanges 2022 (Rapporteur : Jérémy THIEN)
10. Mobilité
A. Avenant n°1 à la convention avec le SYTRAL pour l’aménagement des arrêts
de car (Rapporteur : Yves DEVILLAINE)
Le SYTRAL est le syndicat regroupant les autorités organisatrices de transports, qui est chargé du transport par autocar dans le Rhône. Ce syndicat a décidé pour les années 2018 à 2022 :
- De réaliser une série de petits aménagements de voirie sur l’ensemble du territoire du Rhône en vue d’améliorer l’accessibilité et le confort d’attente des voyageurs aux arrêts conformément à son schéma d’accessibilité programmée (Sd’Ap) approuvé le 19/07/2016 ;
- D’assurer le financement de ces travaux d’aménagements sur routes départementales et communautaires ;
- De déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CCSB, gestionnaire de la voirie communautaire, pour la réalisation de ces aménagements.
Cependant pour faire suite aux travaux de requalification de la route des Vendanges à Fleurie, les élus souhaitent en profiter pour réaliser la mise en accessibilité des 2 arrêts-bus situés le long de la RD68, dans le périmètre des travaux. Ces travaux sont évalués à 20 241,70 € HT.
Il convient donc d’établir un avenant à la convention précitée pour permettre l’ajout de ces 2 arrêts-bus à la liste des arrêts à aménager
11. Développement Durable - ENS
A. Approbation des conventions de transfert de gestion entre les communes de Taponas et Belleville-en-Beaujolais et la CCSB pour un projet photovoltaïque sur la gravière (Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY)
Dans le cadre de sa stratégie de massification du photovoltaïque, la CCSB a identifié des terrains propices et à réaliser un appel à manifestation d’intérêt pour retenir un partenaire privé. Afin d’étudier un projet photovoltaïque flottant sur la gravière située sur les communes de Belleville-en-Beaujolais et Taponas il a été proposé aux communes concernées de transférer la gestion des parcelles concernées par le projet à la CCSB.
L’article R. 2123-9 du CG3P précise que « Le transfert de gestion peut donner lieu à la passation d'une convention, qui fixe en tant que de besoin les règles de gestion applicables et les modalités techniques et financières de l'opération ».
En l’espèce, compte tenu des motifs pour lesquels va être opéré le transfert de gestion entre les Communes et la CCSB, des conventions ont été élaborées afin de régler les modalités techniques et financières de l'opération.
Depuis 2016, la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) est labellisée Territoire à Energie Positive (TEPos). Cette démarche volontaire vise à mobiliser les acteurs du territoire afin de réduire au maximum les consommations d’énergie et d’augmenter la production d’énergie renouvelable afin de couvrir les besoins énergétiques restants.
Par ailleurs, la CCSB a fait le choix d’inscrire dans ses statuts la compétence facultative liée au développement des énergies renouvelables. Le conseil communautaire a défini dans une délibération cadre du 20 mai 2021 les modalités de développement du photovoltaïque sur son territoire.
Dans ce cadre la CCSB a lancé, en septembre 2021, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à sélectionner un opérateur économique partenaire avec lequel doit être constituée une société par actions simplifiée (SAS) ayant pour objet social de développer et d’exploiter des projets photovoltaïques sur le territoire de la CCSB. Ces projets étant principalement des centrales au sol, des ombrières de parking, des centrales flottantes, et éventuellement des grandes toitures.
Plusieurs sites ont déjà été identifiés par la CCSB à raison de leur potentiel, et notamment la gravière de Belleville / Taponas où la Communauté de communes est d’ores et déjà propriétaire de certaines parcelles cadastrales (ZE 0020 / 0021 / 0023).
Ce plan d’eau de 19 hectares est une ancienne gravière dont l’exploitation a cessé. Il s’étend sur le territoire de deux communes : Belleville-en-Beaujolais au Sud et Taponas au Nord.
Très précisément, le plan d’eau s’étend sur les parcelles cadastrales suivantes :
- Taponas : ZE 0019 / 0022 / 0029 / 0030 / 0031 / 0032 / 0033 / 0034 / 0035
- Belleville-en-Beaujolais : AI 0170
En vue de réaliser les travaux d’aménagement d’une centrale photovoltaïque flottante sur ce plan d’eau et ses abords immédiats, la Communauté de communes a donc sollicité les communes de Taponas et de Belleville-en-Beaujolais afin de procéder à un transfert de gestion des espaces publics concernés.
A l’issue de ce transfert de gestion, la CCSB deviendra la nouvelle autorité gestionnaire du domaine public. A ce titre, elle sera tenue de gérer le bien transféré et de l'utiliser en fonction de l'affectation qui a été convenue dans l'acte de transfert et pourra valablement délivrer des titres d’occupation du domaine public à des tiers dans la limite des droits qui lui sont conférés par la Commune propriétaire du domaine.
Le Conseil municipal de la commune de Belleville-en-Beaujolais a d’ores et déjà délibéré le 30 mai 2022 et la commune de Taponas va délibérer prochainement pour autoriser le transfert des espaces publics concernés pour une durée de 30 ans renouvelable deux fois 10 ans d’un commun accord.
Le transfert étant consenti à titre gratuit sauf si la CCSB devait attribuer un titre d’occupation domaniale à un tiers auquel cas elle s’engage à reverser aux communes 100% du montant des redevances perçues.
Dans ces conditions, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention, avec chacune des deux communes concernées, aux fins de préciser les modalités techniques et financières de l'opération.
B. Demande de financement de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU pour les petites villes de demain de Belleville-en-Beaujolais et Beaujeu (Rapporteur : Frédéric PRONCHÉRY)
12.Ressources Humaines
A. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents – créations et suppressions de postes (Rapporteur Malik HECHAÏCHI)
13. Finances
A. Garantie d’emprunt à hauteur de 50% SEMCODA – 1 logement PLS rue
Saint Exupéry à Belleville-en Beaujolais (Rapporteur Malik HECHAÏCHI)
B. Garantie de prêts ALLIADE HABITAT 50% CCSB et 50% Corcelles-en-Beaujolais (Rapporteur Malik HECHAÏCHI)
C. Demande de subventions – Dispositif Régional Equipements Sportifs –
D. Aménagement de la zone touristique et de loisirs de la commune de Deux-Grosnes (Rapporteur Malik HECHAÏCHI)
14. Bâtiments
A. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents (Rapporteur Sylvain SOTTON)
15. Eau – assainissement
Modification du règlement de service du service public d’assainissement non collectif SPANC (Rapporteur Daniel MICHAUD)
- encadrer l’annulation et le report des visites proposées par le SPANC (maximum 2 fois 30 jours),
- prévoir qu’un rejet au milieu superficiel puisse être justifié par un manque de place pour implanter un dispositif d’évacuation réglementaire des eaux usées, avec visite préalable obligatoire du SPANC,
- définir la liste des éléments attendus pour une étude particulière à la parcelle,
- prévoir les obligations du propriétaire en cas de travaux réalisés non conformes au projet de conception initial, de travaux réalisés sans conception ou remblayés avant l’arrivée du SPANC,
- prévoir le rappel aux nouveaux acquéreurs d’un bien immobilier de leurs obligations en cas d’installation non conforme nécessitant des travaux sous 1 an en cas de vente.
16. Questions diverses
…
Le Progrès du 28/06/2022 : "Photovoltaïque, pourquoi la CCSB veut mettre le paquet".
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