Plus de subventions pour les Associations Reneimoises


Les conseils municipaux à St Georges se suivent et se ressemblent, y compris sur un sujet aussi important que les budgets de notre commune. Pas de débats sur le fond et très peu de questions ou de réponses explicites. Les comptes de 2021 et les budgets 2022 ont été votés à l’unanimité. Les excédents dépassent aujourd'hui les 10 millions d'euros, alors que des projets structurants sont reportés d’année en année. Une bonne nouvelle quand même, les subventions aux associations vont augmenter sensiblement.

À croire que les réunions du conseil municipal avec le public et la presse dérangent certains, ou qu'elles sont trop bien préparées en amont. Malgré les efforts de présentation, les élus pourtant concernés ne posent pas de question. Questions et réponses qui pourraient éclairer la population et les contribuables. Le Blog de St Georges vous propose de prendre le relais …

Voici notre compte rendu de la séance du 24 mars 2022 :
  • Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie
  • La vidéo enregistrée : cliquez ici
  • Les commentaires de notre comité de rédaction sont notés [Hors réunion]

Mr le Maire rend hommage et demande une minute de silence, en mémoire de Gaby Prestat qui nous a quittés début mars. Adjoint au maire pendant 19 ans et vice-président de la communauté de commune, il a été le président fondateur du comité des fêtes de St Georges. Proche de très nombreux Reneimois, il a contribué au 3e rassemblement des St Georges de France à St Georges de Reneins en 1990.

Extrait du bulletin municipal 1995

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2022.
  • Approuvé

2. Signature du Contrat de Bassin du Beaujolais et sollicitation d'une aide financière à l'Agence de l'Eau RMC. 
  • Ce nouveau contrat d'une durée de 3 ans, est constitué de 94 actions portées par 22 maîtres d'ouvrage : communes, département, communautés, syndicats et Fédération de Pêche du Rhône …
  • Les principaux volets sont : gestion qualitative et pollutions domestiques, pollutions toxiques, captage et ressources stratégiques, gestion milieux aquatiques et zones humides, gestion quantitative de la ressource en eau et adaptation au changement climatique, suivi animation communication.
  • Ce programme d'actions a été présenté et approuvé par le comité de pilotage du Contrat de Bassin le 6 septembre 2021. 
  • Le montant total estimé du programme est de 38 334 338 €HT. Le montant de l'aide de l'Agence de l'Eau RMC est estimé à 10 949 529 €HT. Le montant définitif sera arrêté lors du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau le 4 avril 2022.
  • La commune de St Georges a présenté plusieurs actions qui ont toutes été retenues : réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales (60 K€ / 30 K€ d’aide), désimperméabilisation de la cour des écoles du fait des rideaux d’arbres, (80 K€ / 56 K€ d'aide), collecte séparatif du quartier Bourchanin (503 K€ / 93 K€ d’aide + 211 K€ du plan de relance).


3. Approbation du compte de gestion 2021 budget principal.

  • La Comptabilité de la Commune fait l'objet d'une double écriture. 
  • La première tenue par les services communaux est sanctionnée par le Compte Administratif. La seconde tenue par les services de la Trésorerie est sanctionnée par le compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion doivent être identiques. 
  • Chaque année, le Conseil Municipal délibère sur la conformité du compte de gestion présenté par le Comptable Public. La loi fait obligation aux communes de se prononcer sur le compte de gestion avant l'adoption du compte administratif correspondant.

[Hors réunion]

Ce compte de gestion présenté par le Comptable Public, affiche un niveau de "sous-exécution" hors du commun. Sur la section d’investissement qui permet de réaliser des projets structurants au service de la population, le taux de réalisation est très faible : 375 297.88 € en dépenses réalisées sur 1 889 495.02 € en recette constatée ; soit à peine 20%. En rapport du budget 2021 autorisé de 10 733 286.09, le taux descend à 3,5 % !


4. Approbation du compte administratif 2021 budget principal.

  • Comme l’exige la loi, Mr le Maire quitte le conseil et Blandine Bamay-Monfray présente le compte administratif 2021.
  • La commission finance s’est réunie en février et ces mêmes éléments ont été présentés aux élus (sans public, ni la Presse) le lundi 14 mars 2022.

  • En recettes de la section de fonctionnement : 3 921 921,00 €
  • En dépenses de la section de fonctionnement : 2 493 716,97 € 
  • Soit un excédent de fonctionnement : 1 428 204,03 €

  • En recettes de la section d'investissement : 1 882 322,44 €
  • En dépenses de la section d'investissement : 375 297,88 €
  • Soit un excédent d'investissement : 1 507 024,56 €
  • Report excédent investissement : 7 464 776,19 €
  • Soit un excédent d'investissement de clôture : 8 971 800,75 €

5. Affectation du résultat 2021 budget principal. 
  • Mr le Maire regagne la réunion du conseil.
  • Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2022, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 1 428 204,03 €, est affecté au financement de la section d'investissement.

6. Approbation du compte de gestion 2021 budget assainissement.

7. Approbation du compte administratif 2021 budget assainissement.

  • Comme l’exige la loi, Mr le Maire quitte le conseil et Blandine Bamay-Monfray présente le compte administratif 2021 de l’assainissement.

  • En recettes de la section de fonctionnement : 155 861,51 €
  • En dépenses de la section de fonctionnement : 71 296,65 € 
  • Soit un excédent de fonctionnement : 84 564,86 €

  • En recettes de la section d'investissement : 326 983,35 €
  • En dépenses de la section d'investissement : 196 635,89 € 
  • Soit un excédent d'investissement : 130 347,46 € 
  • Excédent d'investissement de clôture : 326 710,35 €

8. Affectation du résultat 2021 budget assainissement.
  • Mr le Maire regagne la réunion du conseil.
  • Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2022, l’excédent de fonctionnement d'un montant de 84 564,86 € est affecté au financement de la section d'investissement.

9. Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales.
  • Comme l’an dernier, le conseil propose un maintien des taux.
  • Matthieu Monfray s'interroge sur la pratique des autres communes.
  • Mr le Maire répond que la CCSB a maintenu aussi les taux, mais il ne sait pas pour les autres communes. Ajoutant qu’il est difficile de mesurer l’impact de la suppression de la taxe d’habitation. “La commune peut se permettre de ne pas augmenter les taxes”.
  • Bernard Grosbost rappelle que si les taux n'augmentent pas, les bases peuvent augmenter.

[Hors réunion]
La question de Matthieu Monfray est pertinente, même si les comparatifs entre les communes sont à prendre avec précaution. Voici un extrait de Impots.Gouv.fr pour l'année 2018 et de Actu.fr pour l'année 2020 :  


CommuneTaux communal voté TFB 2018Population municipale 2018TFB 2020 (*)
ST CYR LE CHATOUX5,3014122,47
SAINT IGNY DE VERS8,7261022,54
ST-GEORGES DE RENEINS9,004 45123,85
SAINT JULIEN12,6285926,17
DENICE13,151 50630,96
MESSIMY13,201 25029,73
TAPONAS13,3298829,05
SAINT JEAN D'ARDIERES14,624 376NR
LANCIE15,351 04132,41
BELLEVILLE-SUR-SAONE15,828 505NR
LE PERREON16,371 59331,72
ARNAS16,403 67128,64
GLEIZE16,597 82028,83
CHARENTAY16,661 30030,07
BLACE17,311 55830,92
ST ETIENNE-DES-OULLIERES17,732 21432,95
LYON18,23521 09829,87
VILLIE MORGON18,592 20633,29
JULIENAS18,6891632,89
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE19,0337 20731,27
MONTMERLE SUR SAONE20,303 85934,67
ST ETIENNE LA VARENNE20,7274935,50
ODENAS21,2195037,38
LIMAS21,584 80833,82
BEAUJEU24,6314048,55
Intègre le taux du département (+11,03%) et du syndicat de communes et intercommunalité.
N'intègre pas la taxe d'ordures ménagères (+ 7,5%), votée le 25/03/2021 par la CCSB.


10. Vote des budgets primitifs 2021 du budget principal et du budget annexe de l'assainissement collectif.

10.1 Budget principal.

  • En dépenses et recettes de fonctionnement : 3 811 047,00 €
  • Les différentes sections recettes sont sans changement notable (pessimisme ou prudence de rigueur).

  • Sur les locations de salle (Espace culturel La Pirogue), on passerait de 9 810,00 € en 2021 à 25 000,00 € en 2022.

  • La section dépense “Charge à caractères général” pour 1 059 942,27 € sera particulièrement suivie (eau, énergies, combustibles, restaurant scolaire, fournitures, contrats de services, fêtes et cérémonies, taxes…)

  • Les charges de personnels à hauteur de 1 435 170,00 € en augmentation (+12%) sont justifiées par l’embauche d’un chef de service urbanisme, un responsable VRD bâtiment et d’un conducteur d’engin en cours de recrutement.

  • Les subventions aux associations seraient “inchangées” …


[Hors réunion]

On constate que ces subventions essentielles pour la vie associative, augmenteront de 46% entre 2021 (40 747,40 €) et 2022 (59 399,45 €).


Ci-après le détail pour chaque association. On peut se réjouir en particulier pour l’Association des Familles, qui devrait pouvoir recruter son nouveau directeur du centre de loisirs afin de maintenir cette activité importante du mercredi. Pour les nombreux enfants de St Georges, l’Association facture une partie des frais à la commune.

Associations

2 021

Demande

2 022

Commentaires

COMITE DES FETES

150,00

1 000,00

1 000,00

dont 150€ cotisation assurance remorque frigo

CONFRÉRIE DES MINIMES

250,00

250,00

250,00

cotisation ceps

PECHEURS A LA LIGNE

500,00

1 500,00

500,00


SAINT GEORGES ACCUEIL

450,00

450,00

450,00


ANCIENS SAPEURS POMPIERS

0,00

500,00

500,00


PRÉVENTION ROUTIÈRE DU RHÔNE

0,00


220,00

si intervention

HISTORY PRESERVATION ASSOCIATES

400,00


400,00

si prestation ?

DELEGATION DEP EDUCATION NAT BE

30,00


30,00

cotisation annuelle

OCCE RASED ECOLE ELEMENTAIRE

320,00


320,00

16 classes x 20€

SOU DES ECOLES

2 500,00

5 000,00

5 000,00

2500€ habituelle + 2500€ exceptionnelle pour 2022

HARMONIE DE SAINT GEORGES DE RENEINS

1 800,00

1 800,00

1 800,00


ACCORDÉON CLUB BEAUJOLAIS

0,00




CHŒUR DE LUDNA

0,00

700,00

700,00


RENEIMOISE

1 000,00

4 000,00

1 000,00


LEMOMENOUS

2 000,00

2 000,00

2 000,00


ARTS PLASTIQUES

500,00

500,00

500,00


RENEIM’ART

0,00

400,00

400,00

si manifestation

LES MAUVAISES GRAINES


500,00

500,00


UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

600,00

600,00

600,00


HANDBALL CLUB

5 000,00

5 000,00

5 000,00


ETOILE BEAUJOLAISE

0,00




FC RENEINS VAUXONNE ASSOCIATION

2 000,00

2 500,00

2 500,00


RUN ET MOI

0,00




MOTOBALL

4 500,00

15 000,00

4 500,00


AMICALE BOULE BEAUJOLAISE

600,00

1 500,00

1 500,00

500€ habituelle + 1000€ exceptionnelle pour 2022

MODELISME DU BEAUJOLAIS

0,00




PETANQUE RENEIMOISE


2 000,00

2 000,00

1000€ exceptionnel pour démarrage + 1000€

PARALYSÉS INFIRMES DE France

0,00




AIDE A DOMICILE

4 596,90


4 629,45

1,05€ x 4409 habitants

CLUB DE L'AMITIÉ

1 000,00

1 000,00

1 000,00


ASSOCIATION DES FAMILLES

9 750,50


10 500,00

cumul vac et mercredi selon factures présentées

ASSOCIATION DES FAMILLES

8 500,00

8 500,00

2022 embauche directeur pour survit du centre aéré

AU CŒUR DES NOUNOUS

0,00

300,00

300,00


UNION CHASSEURS PROPRIÉTAIRES FERMIERS

300,00

300,00

300,00


UNION DES CHASSEURS

500,00


500,00


UNION COMMERCANTS ARTISANS

2 000,00

2 000,00

2 000,00


Sous-total

40 747,40

57 300,00

59 399,45

46% d'augmentation entre 2021 et 2022

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

500,00



2021 subventions exceptionnelles

DES AILES POUR L' AFRIQUE

200,00



RUN ET MOI (4 éclairages mobiles)

1 700,00




  • Sandra Dorier obtient des réponses sur les subventions exceptionnelles (démarrage de la Pétanque Reneimoise avec 59 membres au 30 octobre, relance du sou des écoles après COVID)
  • Mr le Maire rappelle aussi que les aides aux Associations ne se limitent pas aux subventions, auxquelles il faut ajouter les frais liés aux bâtiments et leur entretien.

  • Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que les panneaux de signalisations sont sur les dépenses d’investissement (matériels du service technique).

  • En dépenses et recettes d'investissement : 11 597 749,16 €


Voici les dépenses et les opérations prévues au budget 2022 :

Libellé

Réalisation 2021

Budget 2022

Commentaires projets 2022

Site archéologique Ludna


50 000 €

Musées

Information, communication, publicité


60 000 €

Panneaux lumineux

Aménagements des bords de Saône


212 000 €

Descente bâteaux (12k€) + les pérrés (200k€)

Voiries communales

74 387,56 €

2 508 538 €

Routes, Voiries, Matériels, Comptages automatiques Secteur Nuits

Acquisitions foncières

27 671,98 €

2 033 282 €

"Opération équilibre"

Eglise

1 211,82 €

95 000 €

filets (20 k€), parvis (70 k€), parafoudre (5 k€)

Matériel services techniques

7 236,65 €

165 000 €

Panneaux, nouvel engin et aménagement local aux Gravins

Ecole maternelle

8 628,89 €

47 850 €

Pergola, adoucisseur, fontaine, WC, symbole Rep.

Ecole élémentaire

32 218,05 €

10 000 €

Petits matériels, informatique, symbole Rep.

Matériel Mairie

13 767,46 €

25 000 €

Salle du conseil municipal

Sécurité

10 184,37 €

305 000 €

Vidéosurveillance (300 k€) et ralentisseurs (5 k€)

Travaux parc Mairie

73 672,30 €

40 000 €

Automatisation des portails et aires de jeux

Gymnase du parc

2 148,69 €

35 000 €

Etudes évolution gymnase (20 k€), portes de secours et jauge fioul (15 k€)

Cimetière

601,00 €

300 000 €

Murs de clôture extérieurs (250 k€), columbarium et cave-urnes (50 k€)

Urbanisme dont plan façade

2 000,00 €

50 000 €

Plan façades sur la rue principale (Av Charles de Gaulle et Av Léon Foillard)

Espace culturel

753,60 €

180 000 €

Motorisation descente éclairages, matériels son, gradins amovibles, ascenseur scène

Travaux bâtiment Mairie


150 000 €

Isolation, portes automatiques et réfection de la salle du conseil

Aménagements urbains


150 000 €

Requalification du centre bourg

Jardins partagés

50 072 €

34 000 €

Cabanes complémentaires, forage …

Foyer municipal


600 000 €

Etudes en cours (+ 56 066,01 € reste à réaliser 2021 ?)

Logements communaux


250 000 €

Rénovation des logements communaux

Pôle jeunesse


1 000 000 €

Agrandissement de l’école maternelle, nouvelle cantine et nouvelle turbulette

Stade du collège


150 000 €

Eclairage du terrain de foot et athlétisme (entraînements du soir)

Eclairage public SYDER


1 600 000 €

Changement en LED Bd Ludna et route de Bel Air

Ex-maison des médecins


20 000 €

Frais d’étude pour la requalification

Dépenses d'investissement imprévues


360 000 €


Opérations non ventilables

40 000 €

0 €

Avance trésorerie EHPAD


  • Sandra Dorier constate que les excédents se cumulent chaque année et se demande si c’est lié aux chantiers bloqués, ou si on veut toujours “gonfler les dépenses et minimiser les recettes”, ou si cet excédent sera utilisé un jour ?
  • Mr le Maire répond : “on n’a pas l’habitude de bidouiller les chiffres. Nos budgets sont équilibrés et les excédents servent aux investissements futurs. En particulier les travaux en attente comme les réseaux. Et aussi les grands projets comme le pôle jeunesse où le million d’euros évoqué tout à l’heure ne suffira pas, tout juste pour ¼ de l'opération … Ne pas confondre la prudence d’un budget annuel et la gestion à long terme des investissements. Si on fleche une opération qui ne se fait pas, cela peut servir à une autre …"

  • Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que l’aménagement pour les services techniques aux Gravins est dans un local existant.

10.2 Budget annexe de l'assainissement collectif

  • En dépenses et recettes de la section d'exploitation : 246 489.00 €
  • En dépenses et recettes de la section d'investissement : 2 550 030,10 €
    dont un éventuel emprunt de 2 M€ en cours d’année si besoin.

  • Mr le Maire remercie Blandine et Astrid pour la préparation de tous ces documents, comptes et budgets.

11. Questions diverses

  • Jean-Christophe Decavele souhaite donner suite aux réunions de quartiers qui ont commencé, mais avec une problématique de concentration des demandes formulées par les habitants et le traitement de ces demandes par l'exécutif. Il souhaite connaître l’organisation prévue pour cette suite.

  • Franck Joly répond qu’il fera un point début avril avec le Maire et les adjoints (après les 4 premières réunions) pour commencer à répondre aux questions qui se répètent sur les premiers quartiers.
  • Les 4 prochaines réunions programmées :
    • le 24 mars pour le quartier N°8 (Bois-Franc - Le moulin -...)

    • le 12 avril pour le quartier n°1A (Centre nord)

    • le 21 avril pour le quartier n°5 (Le Poirier et nord de St Georges …)

    • le 6 avril pour le quartier n°7 précise Olivia Debaty (CHAGNY - LE CARTELET - BEL AIR - VALLIÈRE)

  • Jean-Christophe Decavele obtient confirmation que les attentes formulées par les habitants des quartiers invités (présents et non présents aux réunions) seront suivies d’une distribution des comptes-rendus dans les boîtes aux lettres de tous les habitants du quartier.

[Hors réunion]

Toutes les informations sur les quartiers, découpage, date des réunions, comptes-rendus et actions ou propositions enregistrées, sont disponibles sur notre page spéciale “Quartiers”.

  • Mr le Maire félicite les deux coprésidents de la 6 pour cette fête de la Bière (et de la St Patrick) très réussie à la Pirogue, ce samedi 19 mars.

  • Sébastien Meunier s’inquiète des toilettes publiques sur le parking de la Caisse d'Epargne. 
  • Mr le Maire répond qu’un employé de la Mairie est sur le dossier depuis ce matin.

  • Florence Farinet fait le point des manifestations à venir :
    • ce samedi 26 mars : journée de l’environnement à partir de 8h30 en Mairie et pour la matinée

    • le même jour : Classe 73 tête de veaux

    • 2 avril : Classe 86  Chili con carne et saucisson brioché

    • 9 avril : Comité des fêtes LOTO à la Pirogue 18h30

    • 10 avril : sou des écoles chasse aux oeufs au Parc

    • 15 au 18 avril : enduro Carpe au lac de Boistray

    • le 17 avril : Interclasse en 3 vide grenier au Parc

    • le 23 avril : Le groupe CRYPT concert AC/DC à la Pirogue

    • le 24 avril : interclasse en 7 broché de poulet

    • le 9 avril : Motoball trophée de France

  • Mr le Maire rappelle les élections présidentielles du 10 et 24 avril à La Pirogue.

  • Jean-Christophe Decavele demande dans le cas où on devrait intervenir à titre humanitaire pour l’Ukraine, si on a prévu une ligne budgétaire (dépenses exceptionnelles ou imprévues).
  • Mr le Maire répond qu’il n’a pas connaissance d’une obligation venant de la Préfecture et que le conseil municipal est “souverain” sur son budget. Le budget de fonctionnement pourrait le permettre, mais “c’est une décision du conseil municipal".
  • Bernard Grosbost complète avec l’opération de la CCSB qui pendant un mois, va mettre à disposition la salle Camille Claudel pour accueillir les réfugiés ukrainien, avant de les répartir dans plusieurs communes.
    La commune de St Georges sera peut-être concernée … Mr le Maire répond ou pas”.

  • Matthieu Monfray demande si le point de collecte à la Mairie a fonctionné.
  • Bernard Grosbost répond qu’il y a eu de nombreux dons avec du matériel d'hygiène et médical. Les vêtements étaient aussi nombreux mais pas forcément nécessaires. Les cartons ont été transportés par les services techniques sur Belleville qui centralise.

  • Prochain conseil le lundi 25 avril à 19h30  


[Hors réunion]
A propos du rassemblement des St Georges de France évoqué en début de séance, le nouveau comité des fêtes de St Georges de Reneins organise un voyage à St Georges de Reintembault en Bretagne (proche du Mt St Michel), du 24 au 27 juin 2022. Deux ou trois places sont encore disponibles dans le minibus affrété pour l’occasion. Pour toutes informations complémentaires, adressez un message à cdf.stgeorges@gmail.com 


Commentaires

  1. Voici les commentaires extraits de notre page Facebook :

    Sydney Reilly
    Bonjour,
    Je détecte une nouvelle fois une certaine mauvaise foi dans vos mots. Les projets structurants que vous avez au niveau personnel, vous ne les réalisez pas sans étudier le dossier un minimum au préalable pour utiliser VOTRE argent au mieux. Dans une collectivité c'est la même chose mais avec les deniers du contribuable, donc l'étude de chaque dossier est indispensable et impérative. Vous seriez les premiers à "faire feu" sur la municipalité si aucune étude n'était réalisée, donc un peu de cohérence s'il vous plaît.
    De plus parler d'excédent budgetaire de 10 millions d'euros sans préciser qu'il s'agit d'investissement frise la malhonnêteté intellectuelle, je n'ose même pas espérer que vous eussiez souhaité préciser que ce sont ces excédents élevés qui permettent des réalisations importantes (comme la Pirogue et l'école élémentaire) sans recourir à l'emprunt.
    À lire vos publications, c'est comme si vous nourissiez une rancœur vis à vis de l'équipe municipale, quoiqu'elle fasse, ça n'est jamais bien. Votre constance dans ce comportement force l'interrogation.
    Bon jour.

    Le BLOG de ST Georges De Reneins
    Vous démontrez aussi votre subjectivité : Etonnant comme, dès que nos propos vont dans le sens de l'exécutif c'est de la bienveillance et dès que nous remettons la stratégie en question c'est de la maltraitance voire de l'acharnement. à vous de voir. Nous essayons de poser les questions, de provoquer la réflexion. si vous avez ne serait qu'un début de réponse, nous l'accueillons avec plaisir. Bien à vous

    Sydney Reilly
    Bonjour Le BLOG de ST Georges De Reneins, qu'est ce qui vous fait croire que vous avez tous les éléments pour remettre en question la stratégie des élus ? et surtout quelle légitimité pour le faire ? Vous n'affichez même pas le minimum d'humilité qui convient à quelqu'un qui sait n'avoir pas tous les éléments. Seriez vous à ce point omniscient ?
    Quand dans VOTRE compte-rendu vous dénoncez l'absence de question & débat des élus, vous ne semblez pas croire un instant que les sujets puissent être préparés en amont. Vous connaissez décidément mal le fonctionnement d'une commune.
    Quant à l'"acharnement" dont vous parlez, je n'ai évoqué qu'une constance, une régularité prévisible dans le dénigrement quasi systématique des actions des élus de Saint-Georges.
    Que je sois subjectif ou non, peu importe, je ne me clame pas le représentant de qui que ce soit. En revanche, que vous ne soyez pas un minimum objectif, à mon avis, dessert ce que pourraient être vos ambitions légitimes.
    Pour finir, vous ne répondez pas sur un élément: nourrissez vous une rancœur vis à vis de l'équipe municipale ? Si oui, pourquoi ? vos lecteurs ont peut-être le droit de savoir...
    Belle soirée.

    Nick Pdo
    10M d'Euros ??? Mais c'est pas interdît ?

    Franck Joly
    Nick Pdo
    Non pas interdit honnêtement quel intérêt aurait la mairie de thésauriser d’après -vous ?
    Sachant que ce n’est pas de l’argent sonnant trébuchant, mais des comptes « trésor public »

    RépondreSupprimer
  2. Commentaire extrait de notre page Facebook de Damien Cateau, professeur d'université en finance public local depuis 15 ans.

    Damien Catteau - 1er partie
    Lecteur assidu du blog, je ne peux pas résister à l'idée d'apporter un peu de contradiction dans cette discussion (et comment résister à l'envie d'échanger à nouveau avec M. Joly, ça rappelle "le bon vieux temps".
    Par correction, je précise que je ne suis pas l'auteur du billet original et que je ne fais même pas partie des rédacteurs du blog même si j'admets volontiers une certaine accointance avec ces derniers dont j'apprécie le travail et la volonté d'alimenter le débat autour de notre gestion communale.
    Justement, le premier point sur lequel je souhaiterais apporter un point de vue légèrement différent des précédents (on devine - et on sait, s'agissant de M. Joly - qu'ils sont quelque peu "partisan") c'est celui de l'objectivité du billet rédigé à propos du budget. Je ne vois aucune mauvaise foi, dénigrement ou biais politique dans le commentaire de ce CR qui s'avère en réalité plutôt "factuel" notamment s'agissant du taux de réalisation des dépenses, j'y reviens bien évidemment, ou de l'accumulation des excédents. D'ailleurs, au contraire, je trouve que les rédacteurs ont plutôt une approche assez "positive" en mettant en avant, y compris dans le titre du billet, l'un des points positifs de ce budget 2022 (qui en réalité est, toutes choses étant égales, assez "anecdotique" à mon avis) le soutien accru aux associations ...

    [voir partie 2]

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  3. Damien Catteau - 2e partie

    Ce point mis de côté, j'espère que nous pouvons avoir une discussion "en bonne intelligence" ? J'enseigne les finances publiques (notamment locales) depuis une quinzaine d'année, vous êtes vous-même, M. Joly, un "professionnel du chiffre", on peut s'entendre sur le fait qu'objectivement un taux de réalisation des dépenses tant en fonctionnement (20%) qu'en investissement (3,5% !!!), ce n'est pas une exécution budgétaire satisfaisante. Cela démontre au mieux des difficultés de mise en oeuvre des projets au pire un défaut de programmation voire un certain immobilisme financier. On peut entendre bien sûr la nécessité de réaliser des études (même si l'actualité démontre - hélas - les travers de cette pratique devenue très courante) ou même imaginer les difficultés concrètes et réelles liées à la crise sanitaire mais quelles qu'en soient les raisons, il est dommage qu'il n'en soit pas fait état lors du conseil municipal (c'est littéralement le propre du vote du compte administratif de permettre à la municipalité de "rendre des comptes"). Il faut faire oeuvre de transparence et de pédagogie sans quoi le contribuable est en droit de se demander à quoi on servit les 1,5 M€ de recettes prélevées (directement comme contribuable local ou indirectement comme contribuable national pour les aides d'Etat, ne chipotons pas) ?
    Il en va de même pour l'accumulation des excédents successifs d'autant qu'ils sont pérennes. J'entends M. Joly nous expliquer cette "cagnotte" servira à financer "de grands projets" à venir. Là encore, on pourra tout de même s'accorder sur le fait que la méthode, du point de vue de l'efficacité de la gestion budgétaire, est un peu "critiquable". Je pourrais multiplier les arguments théoriques (liés à la nécessité de l'impôt) ou plus pratiques tels que l'optimisation de la trésorerie (l'argent qui "dort", on rappellera quand même que les excédents de trésorerie des collectivités, placés à la Banque de France - principe d'unité de trésorerie - ne rapportent rien à la commune mais à l'Etat... 10M€ depuis combien ? 5 ? 10 ans ? ça en fait des ressources perdues) ou la qualité de la programmation à moyens termes (il y a des outils pour cela d'ailleurs, j'y reviens également).
    Personnellement, je veux bien croire à la réalité de ces projets et aux intentions volontaires de la municipalité, du reste on pourra juger "sur pièces et sur place" dès l'année prochaine, tout comme je me réjouis de la volonté de la municipalité, exprimée par M. Joly, de mobiliser toutes les ressources, y compris l'emprunt, pour la réalisation de ces projets, mais là encore, on pourra à tout le moins regretter un certain manque de transparence et de pédagogie...
    Et justement, j'en termine sur ce point par une véritable question sur cette gestion des investissements à moyen terme, pourquoi ne pas avoir fait adopter un plan pluriannuel d'investissements comme c'est le cas dans de nombreuses communes ? Cet outil, très répandu du reste, sert directement à mieux planifier les investissements et à rendre plus lisible non seulement les grands projets de l'entité concernée (ici de la Commune) mais également leur financement... Cela apporterait de la transparence, de la lisibilité et aussi une forme de responsabilisation autour de cette gestion budgétaire qui nonobstant les projets annoncés demeure objectivement quelque peu opaque et assez peu satisfaisante, en l'état, lorsqu'on examine, comme vous nous l'invitez à le faire, les comptes...
    A vous lire,
    Cordialement.

    Damien Catteau
    Je m'excuse pour ce long commentaire mais les finances publiques, c'est un domaine (relativement) complexe et/mais ô combien important qui nécessite souvent d'être convenablement développé.

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  4. Réponse de Sydney Reilly à Damien Catteau

    Sydney Reilly
    Bonjour Damien Catteau, je vous ai lu avec grande attention et votre propos ne manquent pas d'intérêt.
    Pour ce qui est des excédants successifs en investissement, comment proposeriez vous financer des projets à plusieurs millions d'euros sans que les deniers publics (des Reneimoises et Reneimois dont vous semblez faire partie, me tromperai-je ?) ne financent pas, par les intérêts générés, des sociétés privées ?
    Vous parlez de ressources perdues depuis 5, 10 ans, vous semblez estimer que les intérêts versés à l'Etat sont des ressources perdues au contraire des intérêts versés aux banques privées, est-ce bien cela ?
    J'aimerai que vos qualités intellectuelles, de théoricien (enseignant, maître de conférence, auteur, etc.) que je ne me permettrai pas de mettre en doute, c'est assez impressionnant, n'occultent pas le côté pratique. La théorie c'est bien, mais la mise en pratique est nécessaire et c'est à ce moment qu'on identifie les difficultés de la mise en pratique de la théorie.
    Donc en bon théoricien, comment proposez vous de mettre en pratique la gestion effective du financement des budgets communaux d'investissement ? Le plan pluriannuel n'est pas la réponse au financement. Je suis convaincu que si vous avez de bonnes expériences pratiques dont vous souhaitez faire profiter votre commune, M. le Maire ne vous refusera pas un entretien autour de vos propositions.
    Quant au manque de transparence (et de pédagogie), j'imagine aisément que pour parler de la sorte, vous avez adressé, vous même, une doléance à la mairie, quelle a été la réponse qui vous a été apportée ?
    Vous parlez également d'opacité de la gestion budgétaire, je pense que vous maîtrisez mieux que quiconque la nature publique de ces éléments, je vous enjoins donc à préciser votre pensée pour en faire profiter les lecteurs sans quoi votre propos est gratuit et dépourvu de sens. J'ai sincèrement envie de connaître les éléments que votre grande expérience des finances publiques fait qualifier d'opacité.

    Je finirai pas une anecdote, lorsque vous qualifiez un expert comptable de "professionnel du chiffre" vous pourriez bien attirer à vous les spécialistes chiffrement & cryptage du ministère des armées, alors que "professionnel des chiffres" serait passé inaperçu pour la grande muette.
    A vous lire.

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  5. Suite et fin des commentaires extraits de notre page Facebook

    Franck Joly
    Damien Catteau je vous réponds car, pour moi, votre intervention le mérite.
    En toute intelligence, pour vous répondre, j’utilise ,malgré moi, le Facebook d’un blog qui, pour moi, avance caché, pour des raisons d’ambitions personnelles et non dans l’intérêt général (c’est mon sentiment).
    Oui, je suis partisan, je vous l’accorde, cependant, je suis élu dans une équipe et nous avançons groupés : nous jouons les uns pour les autres.
    Mais bref, mon cas personnel n’est pas important.
    J’avoue avoir lu plusieurs fois votre texte pour comprendre et retrouver « mes petits »
    Bien écrit, trop théorique et très technique à mes yeux, je vous ai suivi en tant qu’élu, membre de la commission finance, formé en finances publiques et « professionnel du chiffre » .
    En revanche, est-ce que tous les lecteurs, nombreux ou pas ... ont percuté ?
    Les chiffres sont parfois plus simples à comprendre que des longues phrases.
    Du coup, je vous propose de remplacer les mots par des chiffres concrets et je vous présente une petite problématique :
    - Somme disponible à ce jour, 9 ME et non 10 ME comme annoncés et la différence n’est pas négligeable..,
    -excédent de fonctionnement annuel moyen de 1,4 ME pour l’instant (véritablement capacité d’autofinancement de la commune) : c’est le « cash » qui va permettre de financer des investissements et de rembourser des emprunts si besoin
    En espérant que cette somme soit constante dans l’avenir
    - un excédent d’investissement, souvent exceptionnel (one shoot) du budget d’investissement (ventes exceptionnelles du patrimoine de la commune...très rare chez nous) : peut-être 1 ME de plus values sur quelques années
    - nous rajoutons un ensemble de travaux utiles, nécessaires voir obligatoires dans certains cas estimés à 30 minimum voir 40 ME ...rien de superflu ou de narcissique : assainissement, voirie, cantine scolaire, rallongement des écoles, investissements divers, etc....bref l’utile pour l’habitant,
    - une durée à déterminer et surtout a expliqué aux habitants,
    - une politique historique de thésaurisation : on dépense seulement quand on a le sou (0n peut le critiquer et la faire évoluer) , ceci pour ne pas “prendre” dans le portefeuille du citoyen. (Bien ou pas ?)
    -nous pouvons critiquer le passé, sanctionner les yacafaucon mais c’est l’avenir qui compte
    Quelle est votre solution en terme de temps et d’argent (public) ou d’idée concrète pour résoudre la problématique ?
    Bonne soirée
    Sincères salutations

    Le BLOG de ST Georges De Reneins
    Franck Joly ,toute intervention mérite écoute et respect.

    Nous sommes ravis de vous lire à nouveau sur notre page.
    Mais qui avance caché ?

    > Les membres du comité de rédaction du Blog de St Georges que vous connaissez très bien (voir https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/p/a-propos.html) ?

    > Ou Sydney Reilly ("espion gentleman" d'après https://fr.wikipedia.org/wiki/Sidney_Reilly) ?

    Pour nous éviter de commenter le commentaire des commentaires sur Facebook, nous invitons nos lecteurs à consulter l'article original et apporter des compléments modérés, comme a pu le faire Damien Catteau.

    Merci d'avance.

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  6. Note préalable : la rédaction a décidé de bloquer les commentaires sur FB, ce qui m'oblige à vous répondre ici. Ils ont leur raison et j'imagine qu'ils souhaitent prévenir tout dérapage mais personnellement, je désapprouve cette solution s'agissant d'une discussion que je juge aussi intéressante que cordiale avec l'ensemble des interlocuteurs (que ce soit "Sidney" et M. Joly). Un blog me paraissant moins "propice" à la discussion, je vous réponds, M. Joly, pour ne pas vous donner le sentiment que je n'ai que faire de votre avis mais je m'en tiendrai vraiment à l'essentiel et je n'irai pas plus loin dans la discussion (pourtant ô combien intéressante). J'imagine du reste qu'on trouvera une autre occasion pour poursuivre cette discussion.

    - Pour ce qui est de votre caractère "partisan", j'espère que vous ne l'avez pas pris comme une critique ou un argument d'autorité. Je ne vous le reproche absolument pas bien au contraire. Je trouve justement que c'est une bonne chose qu'une discussion puisse s'ouvrir entre l'équipe municipale dont je ne doute absolument pas qu'elle cherche à oeuvrer dans l'intérêt de la commune et des personnes "extérieures", comme moi, qui s'intéressent aux affaires communales (notamment, à l'évidence, aux questions financières) et qui, très modestement, essayent d'apporter une contribution à cette discussion...

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  7. (Qui plus est les commentaires sont limités en nombre de caractères, très peu pratique pour un grand bavard comme moi - partie 2 donc).

    - Pour aller à l'essentiel (votre question), je serai bref, puisque c'est votre souhait et vu le support (cf. note préalable). Je pense simplement qu'il serait opportun de "rationnaliser" un peu la gestion budgétaire et que ça serait profitable à l'équipe municipale à la fois du point de vue strictement financier mais aussi du point "politique" (pour mieux "porter" les projets). Actuellement, la logique (vous m'excuserez de schématiser, le but n'est pas de caricaturer mais bien de simplifier le propos) est de thésauriser des ressources afin de "voir venir" les dépenses notamment les gros chantiers (investissements) au fur et à mesure qu'ils se présentent. Un positionnement de "prudence" certes mais qui nuit à l'efficacité budgétaire (taux de réalisation des dépenses), à l'efficacité de la programmation et, à tort ou à raison, donne l'impression d'une position un peu trop "attentiste" (réagir face à l'urgence). Notez d'ailleurs que nombreuses sont les collectivités qui fonctionnent sur ce principe et que je ne jette ainsi absolument pas la pierre à l'équipe municipale. Je pense simplement qu'on peut faire (assez facilement - toute proportion gardée) autrement.

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  8. (partie 3 et fin ?)

    Pour faire court, planification et pédagogie (désolé, je radote un peu). Planification d'abord en essayant progressivement de dépasser ce "confort" qui consiste, peu ou prou (là encore excusez-moi de simplifier), à reconduire les budgets d'année en année et de s'adapter à l'urgence. Utiliser au contraire le budget comme un véritable support de l'action municipale en essayant de dynamiser les recettes si possible (par exemple, vous en parliez en trouvant des solutions de financement par l'emprunt) et en priorisant les dépenses à court termes, à moyens termes et à long termes (notamment pour l'investissement) pour éviter justement ces taux de réalisation trop faibles. Là encore, je radote, mais un PPI est un bon outil pour "structurer" vos projets sur le long termes. D'ailleurs, vous parlez de 30à 40 M€, il va de soi que c'est bien au-delà de la capacité de financement à court et moyen termes de la commune, d'où la nécessité de prioriser, de planifier. Bien évidemment, il faut être pragmatique et, tout théoricien que je suis, je sais qu'il y a des contraintes extérieures, qu'il faut savoir s'adapter et parfois, voire souvent, parer au plus pressé. Mais l'idée serait d'inverser la logique planification/urgence (là encore sans vouloir caricaturer).
    Quant à la pédagogie, ça passe par "de petites choses" : le dialogue, la communication (sur le compte administratif, sur le vote du budget), la transparence (mettre en ligne les documents) ou, si on veut aller plus loin (notamment sur les projets pluriannuels), j'y reviens une fois de plus, l'élaboration, la diffusion et la communication autour d'un PPI. Sur ce dernier point, il est vrai cependant que la "mi-mandat" n'est pas le moment le plus propice pour mettre en place une telle démarche (encore que rien ne l'interdit) mais je vous invite à y songer pour le prochain mandat notamment.
    Voilà pour l'essentiel, et je suis déjà beaucoup trop long. Il va de soi de toutes les manières qu'il est vain de penser apporter des solutions (notamment concrètes) en quelques lignes échangées via un réseau social ou un blog... sans même envisager le fait qu'il faut faire la part des choses, j'en ai tout à fait conscience, entre l'approche théorique, les outils et les techniques budgétaires et comptables et une certaine réalité de terrain, d'investissement de temps et de compétences au regard des moyens dont dispose une commune de taille, somme toute, relativement modeste.

    Je n'irai donc pas plus loin mais, comme je le disais, j'aurais plaisir à en rediscuter (ou pas) à l'occasion. Dans tous les cas, j'ai trouvé cette conversation fort intéressante et je vous souhaite bon courage, en tant que membre de la commission des finances, dans le suivi de ces questions. J'espère qu'à tout le moins, ces quelques remarques pourront alimenter utilement la réflexion des membres de la commission (et éventuellement celles des concitoyens qui auront pris la peine de suivre nos échanges).

    Salutations.

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