Réunions de quartier à St Georges, des engagements aux actes !

Participation citoyenne, parole au plus grand nombre et transparence de l’information, fondent les principes du Blog de St Georges. Les intentions des élus sont souvent les mêmes. Reste à apprécier le passage aux actes.

Dans le point 5 de ses engagements de campagne intitulé « Participation citoyenne communication », la profession de foi de notre maire précisait que « dès l’élaboration d’un projet, les habitants du quartier concerné seront réunis afin d’échanger, de modifier éventuellement et de Co construire la future réalisation ». On peut également lire : « En cours de chantier, un référent de quartier participera aux différentes réunions programmées », et « pour des projets plus structurants, des réunions publiques seront organisées ». Enfin « sur un sujet majeur, un référendum citoyen local pourra être organisé ».
Le 15 janvier dernier, sur la page Facebook de la mairie, M. Franck Joly, adjoint au Maire chargé de la communication, a confirmé cette volonté de s’ouvrir à la participation citoyenne. Il précise : « Nous allons aussi en principe réorganiser des réunions de quartier pour informer les habitants de l’avancement des projets. Cela a déjà été fait et sera refait. Prochainement aussi, des référents de quartier (2 ou 3 élus, ex-élus et non élus par quartier) vont être nommés par la commune pour servir de lien entre les habitants et la commune ».

Nous ne pouvons que soutenir ces intentions déclarées, de favoriser tous les moyens pour être à l’écoute des problèmes spécifiques des Reneimois dans leurs quartiers. Passer d’une gouvernance exclusivement « top-down » où tout se décide d’en haut, à une gouvernance « bottom-up » plus à l’écoute des citoyens et des problèmes qu’ils rencontrent sur leur lieu de vie, serait un progrès considérable dans notre commune. Mais le diable étant toujours dans les détails, la route est longue de la parole aux actes. 
Chacun aura noté que la création spontanée de « comités de quartier » n’est pas vraiment annoncée de manière explicite dans ces déclarations.

Une législation favorable aux conseils de quartier

Le législateur a souhaité mettre en œuvre des moyens permettant au citoyen d’être associé à l’orientation des décisions de sa commune. Au-delà des enquêtes publiques qui permettent de prendre en considération les intérêts des tiers dans tout projet affectant leur environnement, la consultation, le référendum local et les conseils de quartiers sont les trois modalités prévues par la loi pour permettre aux citoyens de prendre part aux décisions.
Au-delà de ces trois modalités de participation des citoyens au processus de décision communal, des structures participatives peuvent être mises en place par le maire comme par exemple une commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants) ou encore des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal.

Le comité citoyen mis en place pour réfléchir à l’avenir du foyer municipal, a offert une première expérience innovante de comité consultatif à St Georges.

La loi du 13 août 2004 qui fixe le cadre des modalités de consultation des électeurs par les collectivités territoriales, a notamment confirmé le droit de pétition institué par la loi constitutionnelle de 2003. La consultation pour avis des électeurs, qui intervient en amont d’un processus de décision, peut ainsi relever de l’initiative des citoyens. Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peut demander qu’une consultation, sur tout dossier relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal. 
A titre illustratif, avec 3223 inscrits sur les listes électorales aux dernières élections à St Georges, une pétition signée par 645 citoyens peut suffire pour mettre en œuvre une telle action dans notre commune.
Dans un prochain article, nous parlerons d'une autre forme de consultation citoyenne avec le référendum local.

Des réunions de quartier pour des actions concrètes ?

Dans les communes de plus de 80 000 habitants, le périmètre des quartiers est fixé par le conseil municipal. Chaque quartier est affecté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la composition et les modalités de fonctionnement. Ces conseils qui peuvent être consultés par le maire, ont la possibilité de lui faire remonter des propositions. La législation laisse libre cours aux communes de moins de 80 000 habitants, comme St Georges, pour mettre en place également ces comités de quartier.

C’est le conseil municipal qui détient la liberté de définir le périmètre, ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement des conseils de quartier. Une fois établis, ces conseils doivent avoir un rôle consultatif. Ils peuvent faire remonter à l’exécutif des propositions sur tout problème concernant le quartier ou le hameau dans lequel ils vivent au quotidien.

Les déclarations de l’exécutif de St Georges nous interrogent à plusieurs niveaux.

• En proposant des « réunions de quartier », notre exécutif souhaite-t-il mettre en place des structures participatives durables, ou simplement se livrer épisodiquement à des visites de quartier ? 

• En cours de réflexion depuis plusieurs mois, sur quels critères les quartiers seront-ils découpés géographiquement ?

• Comment seront choisis les référents de quartier auxquels il est fait allusion (élus, non élus) ? 

• Leur rôle doit-il être d’informer les habitants, de favoriser leur participation à la vie et au bien-être du quartier, par l’écoute et le dialogue ?

• Sauront-ils être les intermédiaires efficaces entre l’exécutif et les citoyens, pour qu’une suite soit donnée aux problèmes concrets ?

Un tel fonctionnement suppose préalablement totale transparence, ouverture des réunions et liberté de parole, à tout citoyen relevant du périmètre d’un quartier. Il suppose que les problèmes qui sont révélés dans un quartier, les revendications qui émanent d’un collectif de quartier, ne restent pas lettre morte mais fassent l’objet d’un compte-rendu, d’un suivi et soient prises en considération par l’exécutif sans aucune discrimination locale. Rien n’est pire qu’une pseudo démocratie participative de façade, tentant de dissimuler le véritable fonctionnement seigneurial d’une commune.

Dans un de nos derniers articles sur le lavoir de Roffray, notre ami George Marguin a fait quelques propositions. Constatant le faible intérêt de la municipalité actuelle à la sauvegarde et à l’entretien de cette partie de notre patrimoine, il manifestait le vœu de voir se créer un groupement ou un collectif pour la sauvegarde, l’entretien et l’animation de cet espace public. Au-delà de la clairvoyance de notre concitoyen, notons qu’un comité de quartier pourrait répondre à un tel objectif, en unissant les forces des riverains et de l’exécutif, pour cogérer la protection de notre patrimoine.

Le Blog de St Georges suivra avec attention la mise en place de ces réunions et nos lecteurs pourront sans doute apporter leurs témoignages.