Le conseil municipal du 14 décembre 2020 à huis clos

Préambule du comité de rédaction du Blog de St Georges

• Le 10 décembre 2020, la page Facebook de la Mairie affichait ceci :

• Le mardi 8 décembre 18h à la Pirogue, se tenait une réunion du SIDER (Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône) avec plus de 200 personnes. Pourquoi les règles sanitaires appliquées à cette réunion du 8/12/2020, ne pouvaient pas s'appliquer au conseil municipal du 14/12/2020 ?

 

• En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, jusqu’au 16 février 2021, après information du préfet, le maire peut décider que la réunion de l’organe délibérant se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion sera réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Mention devra en être faite dans la convocation ...

Voici notre compte rendu de la séance du 14 décembre 2020.

• Vous trouverez la note de synthèse de la Mairie en cliquant ici.

• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.

• Les commentaires de notre rédaction sont notés [Hors réunion].

1 - Approbation compte rendu de la séance du 12 octobre 2020 

• Bruno LACONDEMINE fait ajouter sa question sur l’action d’Orange pour interroger les riverains à proximité du projet de pylône, chemin des Gaulois.
  
  

2 - Décisions prises en application de l’article L2122.22 du CGCT

• Blandine BAMET-MONFRAY présente une synthèse du Grand Livre comptable de dépenses par opération, avec les montants engagés et réalisés, chapitre par chapitre,. Soit au total : 190 K€ d’investissement sur la période du 1/09/2020 au 7/12/2020.

• Jean-Christophe DECAVELE s’étonne de la charge ESCALE Architectes sur le Foyer Municipal inscrite au 29/10/2020, sachant que la mission a été réalisée bien avant.
  
  

[Hors réunion]

• Sur l’opération n°0096, apparaît effectivement le projet du Foyer municipal, budget 856 K€, dépenses Escales Architectes 56 K€ sur 2020 alors que le dossier a été déposé en septembre 2018 ! Au delà du montant de l’étude désormais officiellement diffusé par ce CM, le contenu du projet ESCALE Architectes n’a jamais été présenté en conseil municipal depuis 2018. Le rapport du groupe de réflexion citoyen sur l’avenir du foyer municipal devrait sans doute être matière à mettre à l’ordre du jour ce sujet lors d’un très prochain CM.  

• Pour la plupart des opérations, le budget est peu entamé (entre 0,21 % et 51,46 %).
  
  

3 - Sollicitation avis de l’Administration du Travail ouverture des dimanches

• Les fédérations ALLIANCE du COMMERCE et CDCF ont saisi la Préfecture du Rhône d’une demande de dérogation au repos dominical, pour les dimanches de janvier 2021.

• Voir la lettre du CDCF aux Préfet du 26/11/2020
  
  

4 - Tableau des effectifs

• Blandine BAMET-MONFRAY expose, suite à la réorganisation des services techniques (un départ en retraite et un arrêt longue durée), prévoit deux recrutements dont un conducteur d’engins à temps complet.
  
  

• Sandra DORIER demande des précisions sur les 2 personnes concernées et les possibilités de mutualisation des engins avec la CCSB. Monsieur le Maire répond que pour l’essentiel des travaux de curage des fossés et entretien des bords de routes, la mairie privilégie le recours à la sous-traitance.
  
  

• Le tableau des effectifs est modifié suivant le tableau annexé

[Hors réunion]

• Sur les 16 personnes affectées au service technique, pourquoi un seul chauffeur d'engins, alors que des formations sont sans doute possible ?

• Sur les 42 postes possibles au total dans le tableau des effectifs, 11 sont non pourvus dont 1 brigadier.

• On parle de sécurité, de vidéosurveillance avec des subventions importantes de la Région, mais qu’en est-il des moyens de notre police municipale ?
  
  

5 - Acquisitions de terrains

5.1 Acquisition terrains METRAL

• Monsieur le Maire expose que la commune, dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles, envisage d’acquérir deux parcelles cadastrées section D n°435 et 437, d’une superficie de 9056 m2 propriétés des consorts METRAT.

• Cette acquisition se fait sur la base d’un prix de 0,55 € le m2, soit un montant de 5 000 € HT et frais d’acte.

• Située dans le périmètre des espaces naturels sensibles, cette acquisition peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général du Rhône (50%), et de l’Agence de l’Eau (20%).

• Cette acquisition entre dans la politique de la commune adoptée depuis une trentaine d'années, en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles et les remettre éventuellement aux agriculteurs.

• D’autres terrains ont été acquis et le Maire pourra les présenter.

• Michel PIRET confirme l’accord avec les agriculteurs concernés.

5.2 Acquisition terrain GRAND

• Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement du croisement entre la rue du Poirier et la RD 306, il est opportun d’acquérir une partie du tènement destinées à assurer la réalisation de cette entrée de quartier dans de bonnes conditions de sécurité.

• Monsieur Didier GRAND, en accord avec la commune, propose la cession d’une partie de son tènement d’une superficie de 23 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section E n°212 de 543 m2.

• Le plan d’arpentage est transmis avec la note de synthèse.

• L’acquisition par la commune de ce terrain est fixée, en accord entre les deux parties, à 1 € HT et frais d’acte.

• Après la démolition de la maison, cet aménagement permet d’avoir une sortie et une entrée parfaitement sécurisées.
  
  

6 - Formation obligatoire des élus.

• Blandine BAMET-MONFRAY expose le droit des membres du conseil municipal à une formation adaptée à leurs fonctions.

• La délibération sur l’exercice de ce droit à la formation doit être prise dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal.

• Les orientations en matière de formation seraient les suivantes :

• développement durable

• budget et finances locales, comptabilité, impôts …

• pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait

• démocratie locale

• fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales

• statut des fonctionnaires territoriaux

• efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique, prise de parole, bureautique et gestion des conflits)

• fondamentaux de l’action publique locale

• formation en lien avec les délégations et/ou appartenance aux différentes commissions.

• Le montant des dépenses totales de formation est plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus avec un minimum de 2%, inscrit au compte 6535.
  
  

• Sandra DORIER évoque les formations avec l’AMF qui sont a priori gratuites. 

• Olivia DEBATY demande si le budget formation est déjà déterminé.

• Le Maire invite les nouveaux élus intéressés à s'inscrire au plus vite. Les arbitrages éventuels, y compris budgétaires, seront vus avec les élus.
  
  

7 - Demande d’aide à l’Agence de l’eau pour des travaux de réseaux d’assainissement supérieur à 150 000 €HT

• Monsieur le Maire expose que la commune peut bénéficier dans le cadre du plan Rebond, de subvention de l’Agence de l’eau.

• Notre cabinet d’étude MGEAU a référencé 3 opérations importantes :

• la route de Bel-Air pour un montant de 575 000 €HT de travaux

• le quartier de Bourchanin pour un montant de 810 000 €HT de travaux

• la partie Ouest de la RD 68 pour un montant de 490 000 €HT de travaux (Port Rivière de la RD 306 jusqu’à l’école maternelle).
  
  

• Le conseil décide :

• d’adopter le projet des 3 opérations, pour un montant total évalué à 1 875 000 €HT

• de réaliser ce opérations d’assainissement selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement

• de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprise que l’opération sera réalisée sous la Charte

• de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ces opérations.

• Certains travaux sont prioritaires et en fonction des subventions, on verra pour les autres, précise Monsieur le Maire.
  
  

[Hors réunion] 

• Compte tenu du retard pris dans les travaux d’assainissement dans plusieurs secteurs et notamment certains hameaux, il est regrettable qu’aucune information objective ne soit révélée aux reneimois sur les critères qui ont présidé à la sélection par le cabinet d’étude MGEAU sur ces 3 opérations jugées prioritaires.

• Y avait-il d’autres secteurs tout autant prioritaires dans le respect du cahier des charges ? 

• Est-ce un choix du cabinet d’études MGEAU ou un choix de la municipalité parmi un ensemble d’options plus larges que les trois retenues ?

• Aucune question des membres du conseil municipal sur la rationalité de ces choix.

8 - Renouvellement du contrat assurance groupe du personnel communal

• Blandine BAMET-MONFRAY annonce que la délibération du 12 octobre était incomplète. Dans cette nouvelle délibération, les modalités sont les mêmes, seul le formalisme change.

• Approbation des taux de prestations négociés pour la commune par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe.

• La collectivité comptant plus de 30 agents titulaires CNRACL, le taux de cotisation au 1/1/2021 est fixé à 6,30% (6,22% sur la période 2018/2019).

• Adhésion au contrat-cadre d’assurance à compter du 1/1/2021 au 31/12/2024, pour garantir la commune contre les risques financiers des agents.

9 - Subvention CEPA

• Monsieur le Maire invite Sébastien MEUNIER en tant que Président du CEPA, à quitter la séance le temps de cette délibération.

• Monsieur le Maire expose que l’association le Comité d’Entraide aux Personnes Âgées (CEPA), compte tenu de la période épidémique du COVID-19, souhaite remplacer le repas de fin d’année des anciens par un bon d’achat à hauteur de 50 € et d’une boîte de chocolats par personne âgée de plus de 70 ans.

• Au vu de la demande de financement et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil décide d’accorder une subvention de 25 000 €uros pour cette action. Cette dépense sera imputée au budget en dépense de fonctionnement.

• Cela peut concerner 600 personnes et le montant total de l’opération serait d’environ 35 000 €.

• LECLERC fait un geste en prenant à sa charge une partie des boîtes de chocolats (160 / 405 boîtes).

• Ces bons d’achats peuvent être utilisés dans les commerces de St Georges, dont la liste a été établie.
  
  

• Sandra DORIER demande des précisions sur la nature des achats.  

• Les bons d’achats de 10 € numérotés, concernent tous les commerces en lien particulier avec les fêtes, et seront valables jusqu’au 30/06/2021.

• La commune verse la subvention au CEPA ; CEPA paie ensuite les commerçants en retour des bons d’achats.

10 - Subvention CCAS

• Monsieur le Maire et Jocelyne NARBOUX en tant que Président et Vice-Présidente du CCAS, quittent la séance le temps de cette délibération.

• Blandine BAMET-MONFRAY souligne que la situation financière de l'EHPAD “Les Jardins d’Anne” s’est sérieusement dégradée ces deux dernières années, avec des déficits de 41 170,32 € en 2018 et 52 778 € en 2019.

• Malgré une année 2020 particulièrement compliquée, tant d’un point de vue sanitaire que budgétaire, le résultat prévisionnel reste correct.

• L’octroi d’une subvention “d’équilibre” trouve donc tout son sens eu égard au contexte (dépenses maîtrisées, déficit inférieur à celui prévu, recettes à compter de 2022 augmentée, surcoût “COVID” prise en compte par l’Agence Régionale de Santé en 2021 …)

• La plupart des EHPAD publics territoriaux sont subventionnés par les communes. Or, “Les Jardins d’Anne” n’ont jamais été subventionnés en fonctionnement. L’octroi d’une subvention d’équilibre représenterait donc un acte politique fort de soutien à l’EHPAD de la commune et une volonté de le sauvegarder alors que l’ARS encourage vivement les regroupements de petites structures et “parie” sur la non viabilité de celles-ci.

• Ainsi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention d’équilibre à hauteur de 20 000 €.
  
  

• Sandra DORIER demande qu’est-ce que la prime “grand âge".
  
  

11 - Garanties d’emprunts

11. 1 Opération AXENTIA

• Cette opération AXENTIA sur la “Maison DURAND” qui est dans la note de synthèse, n’est pas présentée en séance du fait que les taux proposés ne sont pas les bons.

• Il s’agit d’un ensemble immobilier comportant 43 logements sociaux, une maison de maître ainsi qu’une annexe de 9 logements (prêt de 5 557 489 €).
  
  

[Hors réunion]

• Cette opération a tout juste démarré et se situe rue de Jardins, le long de la voie ferrée.

• Vous pouvez la visualiser sur la carte du Blog, en ouvrant le 2e calque “Travaux en cours et projet” et cliquez sur “Projet Immobilier AXENTIA”

11. 2 Opération ALLIADE HABITAT

11.2.1 Opération immobilière du 257 rue du Beaujolais

• Monsieur le Maire informe que ALLIAD, S.A d’HLM vient d’acquérir l’hébergement en VEFA, 4 logements en collectifs et 9 villas en lotissement comportant 13 logements sociaux.

• Afin de ne pas majorer le prix de revient de l’opération, la société ALLIAD nous sollicite pour l’octroi d’une garantie à hauteur de 50% du remboursement d’un prêt de 2 056 336 €.

• Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et l’acte de cautionnement à hauteur de 25% (au lieu de 50% de la note synthèse), soit un montant de 514 084 € (25% CCSB + 50% Département).

• Cette garantie d’emprunts est “un machin bizarre” d’après Monsieur le Maire, mais c’est bien encadré (code général des collectivités). Si la commune cautionne, le bailleur social peut proposer des appartements à la commune. Si ce n’est pas le cas, leurs frais seraient plus importants et pourraient se répercuter sur les loyers. 

• Sandra DORIER demande des précisions sur l'affectation des logements. Le Maire répond que cela est débattu en commission d’attributions avec les bailleurs sociaux, dans laquelle Jocelyne NARBOUX siège.
  
  

[Hors réunion]

• Cette opération est en cours de construction se situe au croisement de la Rue du Beaujolais et de l’impasse du Moulin.

• Vous pouvez la visualiser sur la carte du Blog, en ouvrant le 2e calque “Travaux en cours et projet” et cliquez sur “Projet Immobilier ALLIADE rue du Beaulolais”

11.2.2 Opération immobilière du 20 Chemin du Bief

• Blandine BAMET-MONFRAY informe que ALLIAD, S.A d’HLM vient d’acquérir l’hébergement en VEFA, 7 logements sociaux.

• Afin de ne pas majorer le prix de revient de l’opération, la société ALLIAD nous sollicite pour l’octroi d’une garantie à hauteur de 25% (et non 50% de la note de synthèse) du remboursement d’un prêt de 978 898 €.

• Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et l’acte de cautionnement à hauteur de 25%, soit un montant de 244 724,50 €.

[Hors réunion]

• Cette opération semble terminée et se situe à l’entrée du chemin du Bief.

• Vous pouvez la visualiser sur la carte du Blog, en ouvrant le 2e calque “Travaux en cours et projet” et cliquez sur “ALLIADE Chemin du Bief”

11. 3 Opération HLM de LYON

• Monsieur le Maire informe que HLM de LYON, S.A d’HLM vient d’acquérir l’hébergement en VEFA, 16 logements sociaux (accessibilité APL).

• Afin de ne pas majorer le prix de revient de l’opération, la société ALLIAD nous sollicite pour l’octroi d’une garantie à hauteur de 50% du remboursement d’un prêt de 1 940 000 €.

• Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et l’acte de cautionnement à hauteur de 50%, soit un montant de 970 000 €.
  
  

• Julie LAFLEUR demande confirmation que la caution est maintenue pendant toute la durée du prêt.

• Jean-Christophe DECAVELE s’inquiète que toutes ces garanties risquent d'affaiblir la commune. Le Maire répond que l’on est pas obligé de construire, que toutes les mairies sont dans la même situation et qu’elles sont considérées comme solvables. Ces engagements financiers sont bien inscrits hors bilan d’exploitation, mais très peu de maires connaissent précisément leurs garanties…

• Jean-Christophe DECAVELE demande si ces cautions en faveur des logements sociaux, nous "dédouanent" d’avoir trop de pénalités. Le Maire répond que cela n’a strictement rien à voir et que le fait de cautionner ne démontre pas la vertueusité demandée. Pour la CGCT, le cautionnement des communes est "normal".

[Hors réunion]

• Cette opération semble terminée et se situe au 128 Boulevard de Ludna

• Vous pouvez la visualiser sur la carte du Blog, en ouvrant le 2e calque “Travaux en cours et projet” et cliquez sur “Immeuble Ludna Park”

• Le total des engagements à titre de cautions sur les trois opérations immobilières s’élève à: 1 728 808,50 €. 

12 - Convention tripartite entre la commune, le collège et le Département

• Bernard GROSBOST expose que la présente convention définit les conditions dans lesquelles, conformément à ses obligations légales, le Département du Rhône verse à la commune, une participation financière, en contrepartie de l’utilisation, par les élèves du collège de Bois Franc et au titre des enseignements obligatoires pour les élèves de l’éducation physique et sportive correspondant aux programmes officiels, des installations et équipements sportifs dont l'établissement public est propriétaire.

• Pour cette année 2020, c’est la commune qui assume les charges et reçoit les subventions au nombre de jours d’utilisation. L’année prochaine, ce sera la CCSB qui en a repris la gestion.

• Le détail des conditions est transmis dans la note de synthèse.

13 - Questions diverses

• La Région a lancé une campagne de dépistage antigénique.
  Monsieur le Maire n’a pas souhaité organiser une installation fixe sur plusieurs jours, pour en laisser la primeur à Belleville et Gleizé. Un bus sera installé samedi matin à St Georges. Voir la page Facebook de la mairie pour en savoir plus. Se présenter avec sa carte vitale et sa carte d'identité. Les résultats des tests sont normalement donnés sous 20 minutes.
  
  

• L’ouverture des plis pour les travaux de la gare est prévue ce jeudi 17 décembre à la CCSB. Compte tenu des délais d’instruction, les travaux devraient démarrer début février 2021.

• Sandra DORIER demande des précisions sur la stérilisation des chats. Le Maire répond que les chats sont au courant … 3 quartiers sont déjà traités et les demandes doivent être formulées par les habitants à la Mairie (Jean-François) complète Blandine PANGON et Julie LAFLEUR.
  
  

• Bruno LACONDEMINE s'interroge et le Maire répond : 

1. l’acquisition à l'amiable du terrain pour la future cantine promise dans la campagne municipale est en cours ;

2. les quartiers sont en cours de découpage pour des réunions qui devraient démarrer début février ;

3. les commissions se mettront en place en mars-avril, certaines en janvier (RD 58 port-rivière). Monsieur le Maire n’est pas “fan” des réunions en visio et on est bloqué sur un certain nombre de sujets ...
   
   

• Hervé CHERPEAU demande des nouvelles du comité citoyen sur le dossier du Foyer Municipal. Monsieur le Maire lui répond que le rapport et les conclusions du comité seront remis ce 18 décembre à 18h.
  
  

• Franck JOLY dans le cadre de la commission Culture-Communication présente le nouveau look du “St Georges Info” qui sortira début janvier ; “ça c’était avant, et après,ça sera maintenant, au format A3 ou A4, pour les mois où il n'y aura pas grand chose ...”.
  
  

• Bernard GROBOST invite les élus pour participer à l’organisation du repas de noël amélioré de la cantine, ce jeudi 17 décembre.
  
  

• Sébastien MEUNIER demande à tous les élus de participer à la distribution des bons d’achats et des boîtes aux chocolats, en faveur de nos anciens. Le Président du CEPA remercie le conseil municipal pour son investissement.
  
  

• Mathieu MONFRAY demande si le règlement intérieur de la cantine est mieux respecté. Bernard GROSBOST évoque en effet des problèmes d’effectif, et envisage de réduire le nombre d’enfants ou de demander aux parents de participer à l’organisation des repas.

• Les vœux du Maire sont prévus la 2e ou 3e semaine de janvier et seront probablement retransmis sur Youtube.

• Le prochain conseil municipal est programmé le lundi 25/01/2021.
   

• Monsieur le Maire conclut ce dernier conseil de l’année 2020, en souhaitant à chacun de bonnes fêtes, “un père noël sympa” et une bonne santé.

[Hors réunion]

• De nombreuses communes du Beaujolais communiquent régulièrement avec leurs concitoyens, tout particulièrement en ces périodes difficiles.
  A titre d’exemple, la commune de GLEIZÉ publie un flash Info par mail.

• Depuis le 11 décembre 2020, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a mis en place une action de « bon d’achat solidaire » sur l’ensemble du territoire.
  

  
  Tous les détails sur le site de la CCSB.
  
  

• Notre canton bénéficie d’un soutien financier important sur des projets ciblés. Sur les 15 communes qui composent notre canton, six viennent de signer une convention avec le département du Rhône, avec 11 projets structurants pour un montant total de 725 000 €.
  Dommage, St Georges de Reneins n’a pas déposé de dossier …
  Voir les détails dans Le Progrès du 15/12/2020.

Sylvie Epinat (conseillère départementale) et Ghislain De Longevialle (maire de Gleizé) - Photo Le Progrès

De notre correspondante LE PROGRES, Véronique VIGNE

23 déc. 2020 à 14:56 - Temps de lecture : 3 min

Jocelyne Narboux, adjointe aux personnes âgées, et Sébastien Meunier, président du Comité d’entraide des personnes âgées. Photo Progrès / Véronique VIGNE

Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir l'article LE PROGRES