Le conseil municipal valide le règlement intérieur et Monsieur le Maire porte plainte

Voici notre compte rendu de la séance du 12 octobre 2020.

• Vous trouverez la note de synthèse de la Mairie en cliquant ici.
• Les comptes-rendus officiels sont sur le site de la Mairie.
• Les commentaires de notre rédaction sont notés [Hors réunion].

1 - Approbation compte rendu de la séance du 14 septembre 2020 

• Tous les membres présents approuvent le dernier compte-rendu (une seule absence représentée).

2 - Renouvellement du contrat assurance groupe du personnel communal mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

• Blandine BAMET-MONFRAY présente une synthèse du contrat d’assurance contre les risques statutaires, négocié par le centre de gestion et qui arrive à échéance le 31/12/2020.

• L’adjointe au Maire, chargée des finances et des ressources humaines, rappelle la “forte sinistralité” sur la commune. Elle propose à l’assemblée de renouveler ce contrat sur la base des mêmes options, mais avec un taux fixé à 6,30 % au lieu de 6,22% sur la période antérieure.

• La collectivité compte plus de 30 agents titulaires CNRACL, avec une franchise en maladie ordinaire de 15 jours (0 jour de carence pour les accident et longue maladie).

• Pour mémoire, la cotisation de l’année 2019 s’est élevée à 32 494 €uros, pour des remboursements suite aux arrêts à hauteur de 39 517 €uros.

• Ce nouveau contrat est sur 4 ans, avec un taux fixe sur 2 ans puis, une augmentation maximale de 30%.

3 - Règlement intérieur du conseil municipal.

• Bernard GROSBOST présente une synthèse du réglement applicable à tous les membres du conseil.

• Le 1er adjoint au Maire précise 2 points particuliers :

• Chapitre III, Art. 7 ; enregistrement sonore pour diffusion sur Facebook ou sur le site de la maire ;

• Chapitre VII, Art.1 ; les 13 commissions permanentes, plus des comités consultatifs ou groupes de travail, comme pour le Foyer Municipal.

• Sans aucune question, ce règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

• Cliquez ici pour consulter ce règlement.
  
  

[Hors réunion]

L’article 3 du chapitre III sur la tenue des séances rappelle que : “Durant toute la séance le public présent doit se tenir assis et garder le silence: toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites”. Une question du public lors des questions diverses a toutefois été permise et a reçu une réponse du maire.  

A noter que concernant l’organisation des débats, l’article 2 du chapitre IV précise que “La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui le demandent. Au delà de 5 minutes, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement”.

Le chapitre V sur le “Droit à l’information et expression des conseillers municipaux”, précise aussi que le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour répondre aux questions écrites. Que le bulletin annuel d’informations doit réserver un espace de 2% aux élus de l’opposition (soit ¾ page sur 36 pages par exemple). Que le site internet de la Mairie, doit leur réserver aussi un espace d’environ 40 lignes. Que le bulletin mensuel tenant lieu d’agenda (“St Georges Info”), est géré par la commission communication, dans laquelle se trouve un conseiller municipal n'appartenant pas à la majorité. L’article 2 du même chapitre ajoute que le compte rendu du conseil municipal est affiché dans la huitaine, envoyé aux conseillers et disponible sur le site internet.

4 - Bail orange pour l'implantation d'une station relais.

• Monsieur le Maire expose le dossier, la situation géographique du projet d’installation, la contrainte et les avantages.

• Malgré la hauteur du pylône (24 mètres sur une emprise de 40 m2), cette nouvelle station devrait améliorer les communications téléphoniques mobiles.

• Plusieurs conseillers municipaux s'expriment, sur la fibre, les autres relais (Vernailles et La Poste), la visibilité du pylône, l’effet des ondes, le côté positif des moyens de communication pour les entreprises (galerie marchande), le loyer comparé avec d’autres installations existantes (3500 € / an pour ce nouveau pylône et pour la commune), le retrait de l’installation après la fin du bail (durée 12 ans) …
  
  

• Bruno LACONDEMINE interroge avec le passage à la 5G. Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas. Sur la consultation des habitants avoisinants, Orange devrait faire le nécessaire.
  
  

• Les travaux devraient démarrer début d’année 2021.

• Il a toujours un droit de recours, 2 mois après la décision.

[Hors réunion] Vous trouverez sur le site de l’ANFR, les autres relais des réseaux mobiles déjà installés sur la commune.  

5 - Questions diverses

• Vu les dispositions sanitaires et les pressions actuelles, ce conseil a eu lieu à la Pirogue. Il en sera de même, pour le prochain conseil du 16 novembre à 20h30.
  
  

• Bruno LACONDEMINE demande des nouvelles de l’installation des commissions. Monsieur le Maire répond qu’une “simili" commission voirie a eu lieu cette semaine pour le quartier de la Gare. Pour les autres commissions, les Présidents de commissions seront relancés.

• Pour l’urbanisme, la CCSB avec la commission des Maires, devraient se prononcer pour la révision du PLU le 22 octobre.

• Mathieu MONFRAY interroge sur la fermeture des aires de jeux du parc depuis le confinement. Blandine PAGNON, adjointe à la sécurité, lui répond que certains jeux ont été rouverts et que d’autres seront démontés, vu qu’ils ne sont plus aux normes. Ces normes évoluent très régulièrement (“une manne pour les entreprises” selon Monsieur le Maire).
  
  

• Vandalisme de la fontaine place de l'Église, le Maire porte plainte.
  “Dans la nuit de vendredi à samedi, des personnes ont cru bon de saccager le travail qui a été fait. Ce qui avait été fait était plutôt sympathique. En plus des plantations arrachées, les pavés ont servis à casser les lampadaires… Nous allons porter plainte, et nous avons des indices qui font que nous aurons du succès dans la recherche. Ils ont fait de la pub sur internet, c’est très astucieux. On ne peut que déplorer ce genre d’attitude. C’est regrettable pour les services techniques qui font ça pour agrémenter le village ; mais c’est comme ça.” déclare Monsieur le Maire.

[Hors réunion] Les rédacteurs du Blog de St Georges déplorent bien évidemment ce vandalisme et espère que les responsables seront identifiés. Les fautifs devraient ainsi, s’associer à la remise en état et à l’entretien des espaces verts avec les services de la Mairie.

Voir l’article Le Progrès du 11 octobre.

• Les commissions de la CCSB se mettent en place et les comptes-rendus sont diffusés à tous les conseillers municipaux.

• Une personne dans le public interroge sur les travaux en cours de la route de Port Rivière. Monsieur le Maire répond qu’une étude est faite pour intégrer une piste cyclable et SUEZ doit intervenir prochainement, pour analyser les écoulements avant la remise en état de la route.